Procès Verbal - 18.06.24 PV

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Procès Verbal - 18.06.24 PV Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Procès Verbal - 18.06.24 PV)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Madame Nathalie RICARD, Maire.

Présents : 10

Mesdames, Messieurs, Laurence CASTELNAU, Claude CONQUET, Joseline COURNEDE,

Olivier FRA YSSINET, Catherine LACAZE, Michel MAROT, Jérôme POUZERGUES,

Nathalie RICARD, Arnaud TAIÏLFER, Olivier VIALETTE

Absente excusée : 1

Madame Agnès LERIS

Arnaud TAILFER a été élu secrétaire de séance.

Mme le Maire demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour : Adhésion au

groupement de commande porté par les syndicats départementaux d’Energies. Voté à

l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du 11 avril 2024,

- Décision par délégation,

- Délibération ZaEnR (zones d'accélération des énergies renouvelables),

- Demande de subvention,

- Adhésion aux services Santé/Prévention,

- Rapport annuel du SPANC,

- Rapport sur la fermeture du réseau cuivre,

- Informations des commissions,

-Informations diverses,

- Questions diverses.Approbation du procès-verbal du 11 avril 2024

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2024 a été approuvé à l'unanimité des

présents.

Décision par délégation

Loyer révisable : logement presbytère n° 1 au 1° juillet, il passe de 398,34 € à 412,38 €.

Délibération ZaEnR (zones d'accélération des énergies renouvelables)

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production

des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour

l'implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs

potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale

de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Les élus ont repéré des emplacements susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques en toiture : mairie, ancienne école, salle des fêtes, salle le préau, presbytère, et un projet de bâtiment au Lac du Fraysse et au sol : terrain à l’arrière de la salle des fêtes.

La Loi prévoit un temps de concertation obligatoire avec les habitants. Pour la commune de

Cremps ce temps de concertation est fixé du 26/06/2024 au 13/07/2024. Les habitants

pourront adresser leurs remarques ou observations en déposant un courrier à la Mairie ou un

mail.

Les projets d'installations de panneaux photovoltaïques seront soumis à l’avis de l’Etat, de la

Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne et du Parc Naturel Régional des

Causses du Quercy.

Madame la Maire précise que Territoire d’Energie Lot a déposé une déclaration de travaux

pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie (travaux

initialement prévus). Le dossier a été accepté. La consultation des entreprises va être lancée (il

faut que l’entreprise soit adhérente à la charte Lot Solaire) et contact en cours avec un

charpentier pour s’assurer de la solidité de la toiture pour supporter les panneaux.

Demande de subvention

L’association « Lot Allegro » a en projet d’organiser à Cremps, le 12 juillet, un concert d’un duo de violoncelles chevronnés. L’association sollicite le conseil municipal pour une subvention. Après avis, les élus ont décidé d’octroyer une subvention de 300 Euros. De ce fait il convient de prévoir un virement de crédit du compte 615231 vers le compte 6574 «subvention association »). Le virement est accepté à l’unanimité.

Adhésion aux services santé /prévention

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que le Conseil d’ Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 26 novembre 2023, de créer un service santé-prévention. Madame le Maire explique que ce service est mis en place pour tout le personnel travaillant dans les collectivités locales. Pour la commune, l’agent concerné est le secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service est de 85 E/agent. Notre agent travaillant sur quatre communes (Laburgade, Cremps, Berganty et Belmont Sainte-Foi), une rotation sera effectuée entre ces collectivités. Voté à l’unanimité.

Adhésion au groupement de commande porté par les syndicats départementaux d’Energies

Les départements du Gard et la Haute-Loire souhaitent rejoindre le groupement. Un avis favorable a été donné par l'assemblée délibérante. Le conseil municipal accepte à l'unanimitédes présents le renouvellement de son adhésion au groupement de commande pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fourniture, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique.

Rapport annuel du SPANC

Michel Marot a présenté un résumé du rapport annuel du Service Public d’ Assainissement

Non Collectif, exercice 2023. Le rapport détaillé a été envoyé à tous les élus et il est

consultable pour tous les administrés en mairie.

Le SPANC assure la gestion Assainissement pour une population de 9 000 habitants sur 23

communes, dont 7 000 de manière permanente.

En cas de construction : Contrôle du dossier, puis contrôle sur site de la nouvelle installation.

En cas de vente : Le futur propriétaire doit être informé de l’état de l’installation. Le SPANC

doit être informé de cette vente.

Périodicité du Contrôle des installations : Tous les 6 ans

Peut être ramené à 4 ans si l’installation n’est pas considérée aux normes.

Tarifs : Contrôle de Conception : 150 € ; Contrôle de Réalisation : 100 € ; Contrôle

périodique : 100 € ; Contrôle pour une vente : 170 €.

Cremps : Nombre de Résidences principales : 190 ; Nombre de résidence secondaires : 61

Contrôles sur la commune de Cremps en 2023 : 6 et 5 pour vente.

Installations correctes : 2 ; Défaut d’entretien ou usure : 1 : Non conformes : 3.

Des opérations de réhabilitations groupées ont été menées afin de préserver les zones de

forage, les communes concernées : Aujols, Laburgade, Flaujac-Poujols, Crégols, Beauregard,

Saillac, Vidaillac.

Composition du Conseil d'exploitation du SPANC : 7 membres de la Communauté de

Communes et 4 membres du SESEL (Syndicat de l’eau)

Rapport sur la fermeture du réseau cuivre

Olivier Vialette a présenté un résumé du rapport sur la fermeture du réseau cuivre qui a été

présenté lors de la réunion du 9 avril dernier dans les locaux d'Orange. Le rapport détaillé a

été envoyé à tous les élus. En résumé : la téléphonie par le cuivre sera remplacée par la fibre.

L’arrêt de la commercialisation des lignes téléphoniques classiques est prévu pour le 31

janvier 2026 et la fermeture technique sera effective le 31 janvier 2027.

Une communication sera faite, auprès des Crempsoises et des Crempsois, dès le mois de

septembre.

Informations des commissions

Voirie : Claude Conquet a présenté un résumé de la commission voirie qui s’est tenue le 11

juin. Avancement des marchés de travaux ou de fourniture de voirie (Modernisation de la

voirie 2023/2024, PAT 2024, Fauchage Débroussaillage 2024, etc...)

Avancement des travaux pour les ouvrages d’arts 2024 (Murs de soutènements).

Présentation carte VIC sous Géoportail, et mode d'emploi.

Point sur achat groupé de panneaux de signalisation.

Réflexion de réalisation de travaux en interne et mutualisation éventuelle avec les communes.

Le compte-rendu détaillé sera envoyé aux élus dès sa réception.

Points positifs pour la commune : Des améliorations ont été apportées sur la route des

Fournets et la route du Combal avec du point à temps renforcé en matières premières. Unepartie des routes de Pouzergues, du Mas de Batié et du Chemin de la Valse vont être

entièrement goudronnés. Le fauchage des banquettes sera effectué à partir du 19 juin sur les

routes classées d’intérêts communautaires.

Informations diverses

- Sécurisation de la RD 26 : le test, des chicanes mobiles à l’entrée du village, pour faire

ralentir les automobilistes n’a pas été satisfaisant. Le positionnement à cet endroit n’est pas

approprié, le mur de soutènement de la route est trop fragile. Le conseil municipal se donne le

temps de la réflexion et va à nouveau solliciter le SDAIL pour étudier une autre solution.

- Eglise : les travaux de mise aux normes électriques de l’église sont en attente de la DETR

(réponse fin juin).

- Cimetière : les travaux de maçonnerie à l’arrière du cimetière sont en cours, puis

l'installation du portail se fera dans les semaines à venir.

- Puits du Combal : la restauration du puits du Combal est prévue avant les vacances d’été.

- Elections législatives : le bureau de vote pour les deux scrutins des élections législatives des

30 juin et 07 juillet se tiendra à la salle du Préau. Le planning des permanences pour la tenue

du bureau de vote pour le 30 juin a été validé par les élus.

- Eclairage public : les lampadaires de l’éclairage public ont tous été repeints (gris neutre).

- Auto entrepreneur : Ludovic Lacaze, nouvellement installé, en tant qu’auto entrepreneur sur

Cremps sera sollicité, en renfort, pour l’entretien des chemins et autres.

- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUT) : le document établi, en 3 tomes, par la

commission d’enquête suite à l'enquête publique est disponible sur les sites internet de la

commune et de la communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne. Une version

papier est consultable en mairie.

- Référent moustique tigre : C’était Olivier Frayssinet, on le reconduit dans ses fonctions.

- Panneaux d’affichage à coté de la mairie : Les supports des panneaux d’affichage sont en

mauvais état. Devis de l’entreprise ATP validé par le conseil municipal à hauteur de 336.00 €

TTC. Ils seront repeints (couleur identique au garde-corps de la mairie).

- Travaux avec un broyeur d'herbes : Michel Deilhes possède un broyeur d’herbes. Jocelyne

Cournède va le solliciter pour nettoyer les abords du Lac du Fraysse, Chemin du Lac du Mas

de Vers et la Route du Roucal.

- Plaque bouche à incendie au Mas de Not : la plaque d'identification de la bouche à incendie

est défectueuse. Claude Conquet et Jérôme Pouzergues s’occupent de sa remise en état.

Quelques dates à retenir :

- le 30 juin : « La Gariote Crempsoise » organise une sortie découverte en Dordogne.

- le 12 juillet (église) : » Lot Allegro « organise un concert d’un duo de violoncelles

chevronnés.

- les 27 et 28 juillet : « Le comité des fêtes » organise la fête du village de Cremps.

- Tous les jeudis : Le marché d’été a lieu sur la place des festivités à partir de 17 heures.

Contact va être pris avec la Boucherie Escrozailles de Limogne pour savoir s’il serait

intéressé (il est présent un jour par semaine à Concots).

Questions diverses.

- Travaux à prévoir à la salle des fêtes : remplacement de tous les luminaires intérieurs et

extérieurs par des ampoules LED. mise en place d’un nouvel éclairage sur l’estrade,

installations d’un interrupteur minuteur à l'extérieur côté terrain de pétanque et détecteur de

présence dans les toilettes.- Contrats locations salle des fêtes et salle Le Préau : rajouter une clause précisant

l'interdiction de recharger les véhicules électriques depuis ces 2 salles. En cas de problème

électrique la commune ne veut pas être tenue responsable des dommages tant sur le véhicule

que sur les installations électriques des bâtiments.

- Route du Roucal : Suite à l'interdiction d’emprunter cette route aux 3,5 tonnes deux

panneaux seront commandés et posés aux deux extrémités de la route précisant « sauf engins

agricoles ».

La séance est levée à 23h30.

Nathalie RICARD, Arnaud TAILFER,

Maire. Secrétaire de séance.