Compte-Rendu - vdqm98oh0h3dql

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Compte-Rendu - vdqm98oh0h3dql Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - vdqm98oh0h3dql)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 15

de présents : 14

de votants : 15

CONVOCATION DU 18 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le 24 Juin à 19h30 le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques MAUPU, Maire, à la salle polyvalente. Etaient présents : M. Jacques MAUPU, M. Didier GAUTIER, Mme Christelle BERTHELOT, M. Patrice FOURRÉ, Mme Marie-Françoise DANIEL, M. Jean-Christophe RÉTHO, Mme Florence NONIS, Mme Floriane COLLAU, Mme Céline LAUBY, Mme Jennyfer LOCHEREAU, M. Maxime MICHEL, M. Vincent DEGLOS, M. Romain FILLETTE, et M. Matthieu CHEMINAIS.

Absente et excusée : Mme Jocelyne MÉNAGER (pouvoir donné à M. Jacques MAUPU)

Secrétaire de séance : Mme Christelle BERTHELOT.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 10/06/2020.

2. Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. 3. Budget eau :

- Affectation des résultats au 31/12/2019

- Budget Supplémentaire 2020

4. Budget assainissement :

- Affectation des résultats au 31/12/2019

- Budget Supplémentaire 2020

5. Budget général :

- Affectation des résultats au 31/12/2019

- Budget Supplémentaire 2020

6. Résultat du marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire.

7. Proposition de désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

8. Questions et informations diverses.

Le compte rendu du 10/06/2020 est adopté à l’unanimité.

Communauté de Communes entre Beauce et Perche :

Le Maire informe le Conseil Municipal des points abordés lors du Conseil des Maires du 22 juin 2020 :

- Enjeux d’une OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) qui sera programmée à partir du 1er septembre 2020

- Fonctionnement de la CCEBP avec la présentation des instances communautaires et le fonctionnement des services. 2

- Election du Président de la CCEBP prévue le 09/07/2020.

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET EAU DE CHUISNES.

Délibération n° 46-2020

Le Maire, Jacques MAUPU, expose :

Suite à l’adoption du Compte Administratif 2019 du Budget EAU de Chuisnes, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture se présente ainsi :

- En section d’exploitation un excédent de : 24 946,25 €

- En section d’investissement un excédent de : 20 716,38 €

Soit un excédent global de 45 662,63 €

Il est proposé de reporter les excédents d’exploitation et d’investissement, sur le Budget Supplémentaire de l’Eau au compte 002 et 001 respectivement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :

- La somme de 24 946,25 € en résultat d’exploitation reporté, compte 002. - La somme de 20 716,38 € en résultat d’investissement reporté, compte 001.

BUDGET DE L’EAU / VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020.

Délibération n° 47-2020

Le Maire, Jacques MAUPU, présente le Budget Supplémentaire de l’année 2020 du Service de l’Eau qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes d’exploitation: 24 946,25 € (Hors T.V.A.)

- Dépenses et Recettes d’investissement : 20 716,38 € (Hors T.V.A.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte le Budget Supplémentaire 2020 de l’eau qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’exploitation à 24 946,25 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 20 716,38 €.

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE CHUISNES.

Délibération n° 48-2020

Le Maire, Jacques MAUPU, expose :

Suite à l’adoption du Compte Administratif 2019 du Budget Assainissement de Chuisnes, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture se présente ainsi :

- En section d’exploitation un excédent de : 88 214,41 €

- En section d’investissement un excédent de : 2 517,39 €

Soit un excédent global de 90 731,80 € 3

Il est proposé de reporter les excédents d’exploitation et d’investissement, sur le Budget Supplémentaire de l’Assainissement au compte 002 et 001 respectivement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :

- La somme de 88 214,41 € en résultat d’exploitation reporté, compte 002. - La somme de 2 517,39 € en résultat d’investissement reporté, compte 001.

SERVICE ASSAINISSEMENT / VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020.

Délibération n° 49-2020

Le Maire, Jacques MAUPU, présente le Budget Supplémentaire de l’année 2020 du Service Assainissement qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes d’exploitation : 88 214,41 € (Hors T.V.A.)

- Dépenses et Recettes d’investissement : 42 731,80 € (Hors T.V.A.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte le Budget Supplémentaire 2020 du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’exploitation à 88 214,41 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 42 731,80 €.

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE CHUISNES.

Délibération n° 50-2020

Le Maire, Jacques MAUPU, expose :

Suite à l’adoption du Compte Administratif 2019 du Budget Principal de Chuisnes, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture se présente ainsi :

- En section de fonctionnement un excédent de : 480 576,69 €

- En section d’investissement un déficit de : 330 995,42 €

Soit un excédent global de 149 581,27 €

Et compte tenu des Restes à Réaliser en Investissement 2019 de + 84 319,20 €, du déficit d’investissement de 330 995,42 €, il convient d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 233 900,47 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé), et d’inscrire au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) l’excédent de 246 676,22 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’affecter le résultat 2019 du Budget Principal comme suit :

 233 900,47 € au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé.  246 676,22 € au compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté. 4

BUDGET PRINCIPAL / VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020.

Délibération n° 51-2020

Le Maire, Jacques MAUPU, présente le Budget Supplémentaire de l’année 2020 Du budget principal de Chuisnes qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 149 581,27 €

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 526 444,69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte le Budget Supplémentaire 2020 du budget principal de Chuisnes qui s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 149 581,27 € et en dépenses et en recettes d’Investissement à 526 444,69 €.

RESTAURATION COLLECTIVE / ATTRIBUTION DU MARCHE

Délibération n° 52-2020

Le Maire expose :

Une consultation a été engagée en vue d’attribuer le marché de restauration collective pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois.

Après analyse des offres, il apparaît que la proposition la mieux disante est celle présentée par la société YVELINES RESTAURATION sur la base des prix unitaires suivants : - 2,15 € HT soit 2,27 € TTC pour un repas enfant

- 2,45 € HT soit 2,59 € TTC pour un repas adulte

Par ailleurs, cette offre inclut la mise à disposition gratuite du matériel nécessaire à la conservation et à la remise en température des repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer le marché de restauration collective pour l’Ecole Primaire Antoine FURETIERE de Chuisnes, à compter du 1er septembre 2020 et pour un an renouvelable deux fois, à la société YVELINES RESTAURATION, 12 Rue Clément Ader – ZA du Patis – 78120 RAMBOUILLET.

- Autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec YVELINES RESTAURATION. .

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Délibération n° 53-2020

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms ; 5

Dresse la liste de présentation figurant en annexe ;

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Conseil d’école du 19/06/2020 : Madame Christèle BERTHELOT expose au Conseil Municipal les différents points abordés : - Bilan de la reprise d’école après le déconfinement (début difficile car 2 enseignantes ne pouvaient pas reprendre)

- 128 élèves inscrits pour la rentrée scolaire, classe de 20 élèves pour les moins chargées et de 24 pour les plus chargées.

- Pas de mouvement au niveau de l’équipe enseignante. - Projet « Label écoles numériques 2020 » : l’équipe enseignante souhaiterait faire équiper l’école d’environ 12 tablettes (1/2 classe).

- Projet Cirque 2020 reporté en 2021

- Projet piscine reconduit à la rentrée de septembre. - Pour la remise des prix, l’équipe enseignante propose de récompenser les élèves par un ou plusieurs élus qui viendraient en classe.

- Remerciement aux employés communaux pour l’impression et la distribution des devoirs.

 Création d’une section pétanque à l’Amicale de Chuisnes. 6

 Installation des gens du voyage : le Maire remercie Messieurs Romain FILLETTE et Matthieu CHEMINAIS qui sont intervenus rapidement afin d’éviter que les gens du voyage ne s’installent de nouveau sur le terrain derrière le restaurant scolaire. La préfecture d’Eure-et-Loir s’est saisie de cette problématique et doit proposer une solution.

 Départ de Mme Christine HERMELINE, vacataire en charge de réaliser les vacations entrantes et sortantes lors des locations de la salle polyvalente. Madame Lucy FONTENELLE est le nouvel agent recruté pour la remplacer.

 Le Maire indique aux conseillers que la réception des travaux pour l’enfouissement des réseaux aériens à la Butte a eu lieu ce jour.

 Madame Christelle BERTHELOT (en l’absence de Mme Jocelyne MENAGER) fait une synthèse de la commission « Fêtes et Cérémonies » qui a eu lieu le 18.06.2020).

 Monsieur Didier GAUTIER signale que des plants n’ont pas pris et qu’il faut les changer sur le parvis de l’Eglise.

 Une commission travaux va se réunir prochainement pour le parc nature et la sente piétonne.

 Le Maire donne lecture aux conseillers de la lettre de Monsieur Gérard CHEMINAIS (adjoint technique retraité) qui réclame un dédommagement pour son matériel mis à disposition de la commune. Proposition de lui acheter un beau matériel qui sera remis lors de son pot de départ à la retraite. Accord à l’unanimité du conseil municipal.

 Le Maire signale que si l’alarme sonne de la mairie, les personnes prévenues sont Messieurs Jacques MAUPU et Didier GAUTIER et Mesdames Christelle BERTHELOT et Jennyfer LOCHEREAU.

Séance levée à 21h30.

Fait et délibéré à Chuisnes, le 24 juin 2020.

Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,