Compte-Rendu - 0ugyeh72epjglbm

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Compte-Rendu - 0ugyeh72epjglbm Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0ugyeh72epjglbm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Assurance,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2016

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 14

de présents : 13

de votants : 14

CONVOCATION DU 3 MARS 2016

L’an deux mil seize, le 9 Mars à 20h, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances. Etaient présents : M. JAULNEAU Jacky, M. MAUPU Jacques, Mme MENAGER Jocelyne, M. PINGET Michel, M. CARPENTIER Michel, Mme SOUCHET Chantal, Mme SOULARD Marie-Françoise, M. BRUNEAU Michel, M. GAUTIER Didier, Mme BERTHELOT Christelle, Mme LECACHEUR Céline, Mme ROMEUR Stéphanie et M. FIAT Anthony.

Etait absent : M. LOCHEREAU Jean (pouvoir donné à Mme MENAGER Jocelyne)

Secrétaire de séance : M. PINGET Michel

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du 27/01/2016.

2. Communauté de communes et Syndicats Intercommunaux.

3. Modification des statuts du SIZA.

4. Travaux sur réseau d’eau potable : demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

5. Aménagement de 2 classes primaires, d’une salle d’activités périscolaires, de sanitaires, mise en conformité et accessibilité PMR / Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises et lancement du marché.

6. Attribution des subventions aux associations pour 2016.

7. Contrat d’assurance des risques statutaires / Habilitation du Centre de Gestion d’Eure- et-Loir.

8. Indemnités pour frais d’élections / répartition.

9. Questions diverses.

Compte rendu du conseil municipal du 27 Janvier 2016 : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu. Monsieur le Maire indique que la demande de subvention FDAIC 2016 pour l’enfouissement des réseaux rue de l’Alouette et de la Forge ne se fera pas, car le dossier n’a pas été retenu à la commission de programmation.

Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE BEAUCE ET PERCHE » : Lors des derniers conseils communautaires du 1er Février et du 7 Mars, les points suivants ont été traités :

- Déploiement de la fibre optique, compétence revenue à la communauté de communes d’où l’adhésion au SMO (Syndicat

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Mixte Numérique d’Eure-et-Loir). Le coût d’adhésion est de 0,40 € par habitant et par an.

- Piscine de Courville-sur-Eure : le chantier a pris du retard. L’ouverture prévue pour la saison d’été ne pourra être tenue.

- Achat de terrains à Illiers-Combray à la sortie de l’autoroute, pour l’aménagement de la zone de grande capacité.

SEIPC :

Réunion du 2 Février en mairie pour présenter les projets de suppressions des lignes aériennes suivantes :

- Entre Chailleau et la Pommeraye, travaux courant 2ème trimestre 2016.

- Enfouissement entre La Pommeraye et Beauchêne

- Création d’une ligne entre le Bois-St-Père et les Châtelets.

Pour ces travaux le SEIPC recherche des terrains pour installer des transformateurs.

Réunion également concernant le DOB (Débat d’Orientations Budgétaires) du syndicat, synthèse présentée par Michel PINGET au Conseil Municipal.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE ZONES D’ACTIVITÉS – SIZA / MODIFICATION DES STATUTS.

Délibération n° 14-2016

Le Maire expose :

Le SIZA n’utilisant plus les locaux de Brezolles, son bureau, par délibération n°2015/21 du 5 Novembre 2015, a fixé le siège du syndicat au 4 rue de Châteaudun à DREUX (28100).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la modification des statuts du SIZA, à l’article 3, qui fixe le siège du syndicat au 4 rue de Châteaudun à DREUX (28100).

RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE ENTRE LES HAMEAUX DES CHATELETS ET DU BOIS-ST-PERE (1ERE TRANCHE) / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR.

Délibération n° 15-2016

Le Maire expose :

Dans le cadre de la poursuite de la rénovation et du renforcement des réseaux d’eau potable de la commune, il y a lieu prévoir une tranche de travaux sur le secteur « hameaux » du réseau.

D’après les conclusions de l’étude diagnostique du réseau qui a été conduite en 2014 et 2015, une des priorités serait le renforcement du réseau entre les Châtelets et le Bois-St- Père.

Les travaux concerneraient :

- Un renforcement du réseau, sur 800 mètres, en PEHD de diamètre 110 mm. - La pose d’un compteur de secteur.

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Il s’agit d’une première tranche. Une 2ème tranche devra être programmée pour réaliser l’ensemble du tronçon.

Le coût global de ces travaux, honoraires inclus, est estimé à 100 300 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet de renforcement du réseau d’eau potable entre les hameaux des Châtelets et du Bois-St-Père (1ère tranche).

 Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention, sur la base d’un montant total de l’opération qui s’élève à 100 300 € HT soit 120 360 € TTC.  Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental – (20 %) 20 000 €

- Emprunt 40 000 €

- Autofinancement 60 360 €

Total TTC 120 360 €

AMENAGEMENT, 2 PLACE DE L’EGLISE, DE 2 CLASSES PRIMAIRES, D’UNE SALLE D’ACTIVITES PERISCOLAIRES, MISE EN CONFORMITE ET ACCESSIBILITE PMR / APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE).

Délibération n° 16-2016

Le Maire expose :

Par délibération n°01-2016 en date du 27 janvier 2016, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement de 2 classes primaires, d’une salle d’activités périscolaires, mise en conformité et accessibilité PMR, 2 Place de l’Eglise, en confiant le marché de maîtrise d’œuvre à la société d’architecture ARCHIGONE SARL de Luisant laquelle a mis au point, en liaison avec la commission travaux, le dossier de consultation des entreprises. Aussi, il convient d’approuver la consistance des travaux à entreprendre, le montant estimatif établi par le maître d’œuvre et l’ensemble des pièces du DCE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la consistance des travaux à entreprendre pour réaliser l’opération d’aménagement de 2 classes primaires, 2 place de l’Eglise, ainsi que le montant estimatif établi par la société d’architecture ARCHIGONE SARL.

 Approuve l’ensemble des pièces du dossier de consultation des entrepreneurs.

 Mandate le Maire pour lancer la consultation en vue d’attribuer ce marché de travaux.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2016 POUR LES ASSOCIATIONS.

La liste des subventions 2016 sera définitivement arrêtée lors du vote du budget primitif 2016.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES / HABILITATIONS CDG 28.

Délibération n° 18-2016

Le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion

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peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;

Considérant la possibilité pour la commune de CHUISNES de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée: 3, 4 ou 5 ans

Régime: capitalisation.

INDEMNITE FORFAITAIRE POUR ELECTIONS (REGIONALES).

Délibération n° 19-2016

Le Maire expose :

L’indemnité forfaitaire allouée à la commune, pour chaque tour de scrutin, calculée en fonction du nombre d’électeurs et du nombre de bureaux de vote, est fixée à 0,10 € par électeur inscrit au 28 février 2015 et à 44,73 € par bureau de vote.

Il vous est proposé de reverser cette indemnité aux deux agents administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le reversement de l’indemnité forfaitaire allouée par l’Etat, aux deux agents administratifs soit 170 € à la secrétaire de Mairie (ayant participé aux 2 tours des élections) et 56,66 € à l’autre agent administratif (ayant participé au premier tour uniquement).

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Dossier de contentieux avec Madame MASSENGO : coût des honoraires d’avocat de 1 500 € HT. L’assurance couvre à hauteur de 1 200 € TTC.

 Analyse d’eau portant sur plus de 600 paramètres : résultats conformes aux normes en vigueur.

 Demande d’achat de mobilier pour la bibliothèque : devis de 757 € HT accepté par le conseil municipal.

 Adhésion à la plateforme de vente et d’achat aux enchères de mobilier et autres proposée par Approlys (centrale d’achat).

 Madame MENAGER donne les dates des prochaines fêtes et cérémonies :

- 8 Mai : Commémoration au monument aux morts suivie d’un vin d’honneur,

- 14 Mai : Feu d’artifice dans le parc du Prieuré vers 22h30 sans lâcher de montgolfières (14 et 15 Mai : Bric à Brac).

- 25 Juin : Fête des Prix de l’école.

- 13 Juillet : Repas Communal.

- 10 Décembre : Arbre de Noël

 Le site internet communal n’est pas très attractif selon Madame ROMEUR, qui souhaite avoir le retour des statistiques de visite du site.

 Madame BERTHELOT souhaite savoir quand la commission cimetière se réunira pour les concessions abandonnées du carré A.

Fait et délibéré à Chuisnes, le 09 Mars 2016

Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,