Compte-Rendu - CM 2019 12 09 Compte Rendu Reunion

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Compte-Rendu - CM 2019 12 09 Compte Rendu Reunion Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2019 12 09 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE LÉCLUSE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 9 DÉCEMBRE 2019 À 19 HEURES

Convocation du : 3 DÉCEMBRE 2019

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Valérie LE GALLAIS – Daniel FOUQUET – Reine-Élise CARLIER – Bernard LECOMTE – Olivier LASSELIN – Rudy DILLIES – Claude LOLIVIER – Isabelle LEPOIVRE.

Étaient absents ou excusés : Michel SOETAERT – Isabelle SAVIO (procuration à Bernard LECOMTE) – Lionel DESCAMPS (procuration à Reine-Élise CARLIER) – Virginie DELANNOY (procuration à Rudy DILLIES) – Marjorie KOLASINSKI – Séverine VERHAEGEN.

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Daniel FOUQUET

Nombre de Conseillers en exercice : 15

DEMANDE DE MME LE MAIRE DE RAJOUTER UN OBJET A L’ORDRE

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « remboursement frais de déplacement élu(s) ».

Le Conseil Municipal donne son accord pour rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « remboursement frais de déplacement élu(s) ».

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU 7 OCTOBRE 2019

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et invite l'assemblée à faire part de ses éventuelles observations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide :  D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2019.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS

Madame le Maire, expose à l’assemblée, qu’il convient d’adopter une délibération autorisant Monsieur Rudy DILLIES à demander le remboursement des frais de déplacement pour ses déplacements dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de délégué syndical auprès du SIRA où l’élu représente la commune.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de délégué syndical auprès du SIRA, Monsieur DILLIES n’occupant pas les fonctions mentionnées à l’article L.5211-12 et ne bénéficiant de ce fait d’aucune indemnité, ne peut prétendre, au titre de l’article L.5211-13, à remboursement auprès de l'organisme qui organise la réunion.

En conséquence, les déplacements de Monsieur DILLIES seront indemnisés sur la base des frais réels pour les réunions SIRA auxquelles il assiste au nom de la commune. Il faut alors que la réunion ait lieu hors du territoire communal.

CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIAprès délibération, le conseil municipal autorise cette proposition par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION (Monsieur Rudy DILLIES ainsi que sa délégation ne participent pas au vote).

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de procéder au votre de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

CRÉDIT A OUVRIR

CHAP. ART. LIBELLE BP RAR A CRÉDITER RAR

CUMUL

011 60622 CARBURANTS 1 300,00 -931,25 1 000,00 68,75

011 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 1 000,00 -195,37 200,00 4,63

011 6135 LOCATIONS MOBILIERES 20 000,00 -14 256,28 14 300,00 43,72

011 6156 MAINTENANCE 25 000,00 -226,64 300,00 73,36

011 617 ETUDES ET RECHERCHES 4 000,00 -401,78 450,00 48,22

-16 011,32 16 250,00 238,68

CRÉDIT A RÉDUIRE

CHAP. ART. LIBELLE BP RAR A CRÉDITER RAR

CUMUL

011 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 5 500,00 2 009,70 800,00 1 209,70

011 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 8 000,00 3 430,99 900,00 2 530,99

011 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICE 35 000,00 12 609,11 7 950,00 4 659,11

011 61551 MATÉRIEL ROULANT 10 000,00 9 216,26 6 600,00 2 616,26

27 266,06 16 250,00 11 016,06

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

CRÉDIT A OUVRIR

CHAP. ART. LIBELLE BP RAR A

CREDITER

RAR

CUMUL

024 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISA 0,00 -32 000,00 32 000,00 32 000,00

-32 000,00 32 000,00 32 000,00

CREDIT A REDUIRE

CHAP. ART. LIBELLE BP RAR A

CREDITER

RAR

CUMUL

13 13251 GFP DE RATTACHEMENT 82 611,64 64 581,35 32 000,00 32 581,35

64 581,35 32 000,00 32 581,35

SUBVENTION DÉPARTEMENTALE : DISPOSITIF « VILLAGES ET

BOURGS » - VOIRIE COMMUNALE

Madame le Maire donne lecture du plan de financement prévisionnel des travaux de rénovation de la mairie de Lécluse comme ci-dessous :PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (Montants HT)

Dépenses envisagées HT € Recettes envisagées HT €

REMISE EN ÉTAT DE LA RUE

D’HAMEL 85 875,00 CONSEIL DÉPARTEMENTAL 68 700,00

CHARGE COMMUNE 17 175,00

TOTAL HT 85 875,00 TOTAL HT 85 875,00

Madame Isabelle LEPOIVRE demande à Madame le Maire d’être informée des différents choix concernant cette investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à solliciter l’aide départementale aux villages et Bourgs auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, pour un montant estimatif de 68 700,00 €, et à signer tous actes nécessaires à la présente décision.

ALSH FÉVRIER 2020

Le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 0 voix CONTRE et 2 abstentions,

DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Février 2020 du 17 février au 21 Février 2020 (52 enfants)

DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Février 2020 comme suit :

 1 directeur(rice) et 6 animateurs(rices) stagiaires/titulaires du B.A.F.A.

La rémunération de ces emplois est établie selon la grille indiciaire en vigueur.

DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement de février 2020 :

QUOTIENT FAMILIAL LECLUSIEN NON-LECLUSIEN DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

* justificatif obligatoire

PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.

DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de février 2020 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre. Catégories de

véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 € 6 et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €

8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €ALSH AVRIL 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2020 du 14 avril au 17 avril 2020 (52 enfants)

DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2020 comme suit :

 1 directeur(rice) et 6 animateurs(rices) stagiaires/titulaires du B.A.F.A.

La rémunération de ces emplois est établie selon la grille indiciaire en vigueur.

DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2020:

QUOTIENT FAMILIAL LECLUSIEN NON-LECLUSIEN DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

* justificatif obligatoire

PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.

DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2020 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre. Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €

6 et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €

8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €

ALSH AOUT 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’aout 2020 du 3 au 22 août 2020 (104 enfants)

DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’aout 2019 comme suit :

 1 directeur ....................................................... selon la grille indiciaire,  1 sous-directeur ............................................... selon la grille indiciaire,  12 animateurs (Stagiaire/Titulaire du B.A.F.A)..... selon la grille indiciaire.

DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’aout 2020 :

QUOTIENT FAMILIAL LECLUSIEN NON-LECLUSIEN DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

CAMPING 8/16 ANS : 40 €

PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’aout 2020 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre. Catégories de

véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 € 6 et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €

8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €

ALSH TOUSSAINT 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer la date de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Toussaint 2020 du 19 octobre au 23 octobre 2020 (52 enfants)

DÉCIDE de créer des emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’octobre 2020 comme suit :

 1 directeur(rice) et 6 animateurs(rices) stagiaires/titulaires du B.A.F.A.

La rémunération de ces emplois est établie selon la grille indiciaire en vigueur.

DÉCIDE de fixer comme suit la participation parentale Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’octobre 2020:

QUOTIENT FAMILIAL LECLUSIEN NON-LECLUSIEN DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

* justificatif obligatoire

PAIEMENT : en espèces, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Percepteur d’Arleux.

DÉCIDE d’allouer une indemnité kilométrique pour le personnel d’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’octobre 2020 pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs, pendant la période du centre. Catégories de

véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 € 6 et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €

8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €

REMBOURSEMENT B.A.F.A.

Mme Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, informe le conseil municipal des demandes de remboursement BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) suivantes :

 Florian LADENT (formation générale)

 Victorine LALOUX (formation générale)

Considérant que les modalités de remboursement de la délibération du 17 décembre 2018 sont respectées (remise de la facture acquittée, et six semaines d’encadrement pour le compte de la commune par formation) ;Mme Valérie LE GALLAIS, propose que la commune rembourse pour moitié le coût du stage de formation BAFA.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser pour moitié le coût du stage de formation BAFA comme suit :

 Florian LADENT (formation générale) : ............................ 175,00 €  Victorine LALOUX (formation générale) : ......................... 175,00 €

Soit un total de remboursement de 350 €.

CONVENTION ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNE DE LÉCLUSE / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD

Madame le Maire rappelle que l’entretien des bandes et pistes cyclables sur routes départementales en agglomération est de compétence communale.

Or, par délibération du 3 juin 2019, le Département a pris la décision de reprendre en compétence le balayage des bandes cyclables situées sur les routes départementales en agglomération des communes de moins de 10 000 habitants. Cependant, l’entretien des pistes cyclables restera de compétence communale.

La commune de Lécluse est concernée pour ces nouvelles dispositions par les bandes cyclables de la RD956.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de l’autoriser à signer la convention avec le Département relative à cette prise de compétence.

NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN – COMITÉS SYNDICAUX DES 11 JUIN ET 04 JUILLET 2019

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 avril 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES etLAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 47/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN- SIAN du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 mai 2019 du Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération n° 43/13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN- SIAN de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du Conseil Municipal de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN- SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 46/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN- SIAN de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 70/7 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN- SIAN des communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 67/04 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BEAURAIN (Nord) avec transfertdes compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

 du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES- ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

 de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX- FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 47/17, 43/13 et 46/16 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 11 juin 2019 et les délibérations n° 70/7 et 67/4 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 04 juillet 2019.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN;La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

SIDEN-SIAN/NOREADE : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018

Sur présentation par Madame le Maire du rapport d’activité du SIDEN-SIAN/ NOREADE établi pour l’année 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DONNE quitus du rapport d’activité du SIDEN-SIAN/ NOREADE établi pour l’année 2018.

SMTD : PARTICIPATION COMMUNALE 2020

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de reconduire la contribution financière à l’achat des cartes OR, cartes JOB et cartes RSA pour les bus EVEOLE par les Léclusiens auprès du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (S.M.T.D.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en charge une partie du prix des cartes d’abonnement au service de transports en commun du S.M.T.D. achetées par les Léclusiens selon les modalités ci-après :

 CARTE OR (pour les personnes âgées de plus de 65 ans) : ...... 22 €  CARTE JOB (pour les demandeurs d’emploi) : ...................... 5,50 €  CARTE RSA (pour les allocataires du R.S.A.) : .......................... 8 €

OBJET : GARAGE N°13

Madame Hélène WALLYN, par courrier daté du 15 octobre 2019, demande à résilier son contrat de location du garage communal n°13, rue du Pré d’Artibourg.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de résilier le contrat de location de Madame Hélène WALLYN, du garage n°13, rue du Pré d’artibourg à partir du 1er janvier 2020.

GARAGE N°5

Monsieur Frédéric DUBOIS ne désirant plus louer le garage communal n°5 situé rue du Pré d’Artibourg, Le Conseil Municipal décide de louer ce garage à Madame Colette COURCOL demeurant à LECLUSE – N°59, rue Notre Dame.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 € (vingt-sept €uros).

À compter du 1er janvier 2020.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes :

 Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra prévenir par

écrit 2 mois à l’avance la commune,

 La taxe d’habitation sera à la charge du locataire, Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices qu’il

pourrait occasionner aux voisins et la commune (incendie, accidents, etc…)

 La location de garage communal est exclusivement réservée aux

habitants à titre principal à LÉCLUSE.

 Il est bien entendu que la location du garage est strictement réservée

pour une voiture.

CHALETS : PROMESSE DE VENTE

CHALET N°7, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1392-1379 - SUPERFICIE : 437 M²

Madame Marie-France DEHON TORNU désire vendre son chalet à Monsieur Luc VERHEGHE et Madame Vieren GINELLE (Belgique).

Monsieur Luc VERHEGHE et Madame Vieren GINELLE s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Après délibération ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité;

Refuse la vente du chalet n°7, rue d’Hamel.

CHALET N°82, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1430 – SUPERFICIE : 440 M²

Madame Laurena SCHULER désire vendre son chalet à Monsieur Jérôme CAUDRON et Monsieur Julien CAUDRON (Oisy-le-Verger).

Monsieur Jérôme CAUDRON et Monsieur Julien CAUDRON s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Après délibération ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Refuse la vente du chalet n°82, rue d’Hamel.

CHALETS – LOCATION PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

1, rue

d’Hamel

A 1582 M. Christian JOLY

11, rue de Beaumont

62640 MONTIGNY EN GOHELLE

Mme Catherine BAUDRIN

2bis rue Pasteur

62217 AGNY

M. Patrick BOCQUET

151, voie des équipages

BT C N°C 02

62110 HENIN BEAUMONT

450m² 01.01.202031, rue

d’Hamel

A 1505 M. Mme DELAMBRE HUGEL

21 rue de la Citadelle Huy

62240 Montigny-en-Gohelle

M. Mathias et Mme Emilie

BEGHOURA

49 rue Victor Hugo

59187 DECHY

185m² 01.01.2020

114, rue

d’Hamel

A 1372 Commune de Lécluse M. Jacques LENNE et Mme Marie-Christine IGNASZEWSKI

Résidence Artois

Bat. N app 83

224, Boulevard Albert 1er

59500 DOUAI

357m² 01.01.2020

122, rue

d’Hamel

A 1364 M. Mme Raymond LESAGE

2 rue de Lille

62790 LEFOREST

Mme Lydie GARELLI LESAGE

28 rue de Touraine

62790 LEFOREST

294m² 01.01.2020

12, les Echuettes M. Mme Michel DERUY LEROY

11 rue des Fusillés

62740 FOUQUIERES LES LENS

M. José CROMBECQ et Mme

Nathalie ABRAHAM

81 rue Général Leclercq

62740 FOUQUIERES LES LENS

250m² 01.01.2020

D.I.A.

Rue du Pré d’Artibourg :

Consorts ARDAENS vendent à M. MALAQUIN et Mme FERON (Frais Marais)

1, rue des Liniers :

Consorts DELHORS vendent à M. Thomas BOUCHERY (Lécluse)

9, rue des Orchidées :

M. DE SAINT ESTEBAN MANUEL vend à Mme LEJEUNE Manon et M. Lucas LECOU (Herlies)

56, rue des Acacias :

Consorts JOLY vendent à M. LIBERAL Nicolas (Lécluse)

10, rue des Azalées :

M. et Mme MICHALAK Yvan vendent à M. REGNIER Bernard et Mme GUERARDEL Émeline (Hamel)

42, rue des Bouchers :

M. et Mme STIEVET Alain vendent à M. STIEVET Thomas et Mme DURIEUX Solène (Lécluse)

29, rue de la Fontaine :

Mme VANDERKELEN Marie Rose vend à M. Jonathan BEN SALAH (Erchin)

55, rue Notre Dame :

Succession LEMOINE Bernard vend à M. QUINT Gwenaël (Lécluse)

ZB, Ouest du village:

M. et Mme SPILMONT vendent à M. OLLIVIER Jean-Louis et M. OLLIVIER Jean (Douai)

33, rue Notre Dame :

Mme SION Marie Paule vend à Mme GARBEZ Dorothée (Riencourt les Cagnicourt)DIVERS

 Monsieur Rudy DILLIES demande le montant de l’achat du nouveau tracteur de la commune

Monsieur Daniel FOUQUET, Maire Adjoint, répond que le montant du tracteur est de 41 000 € avec la reprise de l’ancien tracteur de 4 500 €.

 Monsieur Rudy DILLIES, considérant qu’il n’y a plus de commission jeunesse, demande le montant de la facture des jouets offerts aux enfants de l’école maternelle

Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe lui répond que le montant de la facture est de 624,20 €.

De plus, considérant le nombre de présent à la dernière réunion, elle n’a pas trouvé la nécessité de réunir la commission. Elle rassure monsieur DILLIES que cela n’a rien à voir avec toute dissension.

Monsieur Rudy DILLIES la remercie pour l’information et regrette cette décision.

 Monsieur Rudy DILLIES demande ce qu’il advient du projet EPF/COMMUNE sur le site de la brasserie Collignon. Le démarrage du nettoyage du site devait commencer l’an dernier.

Madame le Maire que le projet est en stagnation pour le moment.

Monsieur Rudy DILLIES fait la remarque qu’il y a toujours l’enveloppe qui reste au budget communal.

 Monsieur Rudy DILLIES demande pourquoi le parquet de la salle d’honneur de la Mairie a été remplacé par du « faut parquet ».

Monsieur Daniel FOUQUET, lui répond que l’ancien parquet était trop abimé malgré la réparation. Il a était donc remplacé par un parquet flottant.

Monsieur Rudy DILLIES regrette que des nouvelles dépenses soient engagées, considérant que l’ancien parquet a déjà été rénové il y a 3 ans.

 Monsieur Rudy DILLIES remercie les élus bénévoles ainsi que les associations léclusiennes pour leur investissement pour le téléthon.

La séance est levée à 20 heures.