Compte-Rendu - CM 2018 09 28 Compte Rendu Reunion

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Compte-Rendu - CM 2018 09 28 Compte Rendu Reunion Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2018 09 28 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE LÉCLUSE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018

À 19 HEURES

Convocation du : 24 septembre 2018

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Valérie LE GALLAIS – Daniel FOUQUET – Reine-Élise CARLIER – Michel SOTAERT – Bernard LECOMTE – Virginie DELANNOY – Rudy DILLIES – Claude LOLIVIER – Isabelle LEPOIVRE (à partir de 19h15) – Séverine VERHAEGEN (jusqu’à 20h42).

Étaient absents ou excusés : Isabelle SAVIO (procuration à Rudy DILLIES) – Lionel DESCAMPS (procuration à Reine-Elise CARLIER) – Dorothée LECONTE (procuration à Nicole DESCAMPS-VOTTIER) – Marjorie KOLASINSKI - Isabelle LEPOIVRE (jusqu’à 19h15) – Séverine VERHAEGEN (procuration à Isabelle LEPOIVRE à partir de 20h42).

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Daniel FOUQUET

Nombre de Conseillers en exercice : 15

En hommage à Monsieur Marcel LEMAIRE, 1er adjoint au Maire, décédé le 27 août 2018, Madame le Maire demande à l’assemblée de se lever et d’observer une minute de silence

PROCLAMATION DE MADAME LE MAIRE

Par suite au décès de Monsieur Marcel LEMAIRE, 1er adjoint et conseiller municipal, Madame le Maire proclame son remplacement par Madame Dorothée LECONTE.

Madame le Maire informe l’assemblée que le sujet « remboursement BAFA » est retiré de l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU 12 JUIN 2018

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 12 juin 2018.

BUDGET PRIMITIF 2018 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAICRÉDITS A OUVRIR OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL

D I 16 1641 ONA EMPRUNTS EN EUROS 500,00 € TOTAL 500,00 €

CRÉDITS A RÉDUIRE OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL

D I 21 2135 ONA INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMEN.. - 500,00 € TOTAL - 500,00 €

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité des présents.

BUDGET PRIMITIF 2018 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

CRÉDITS A OUVRIR OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL

D I 21 21568 228 AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE D’INCENDIE 2 560,00 € TOTAL 2 560,00 €

CRÉDITS A RÉDUIRE

OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL D I 21 2135 224 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS - 2 560,00 € TOTAL - 2 560,00 €

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité des présents.

INDEMNITÉ ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'attribuer à Monsieur Cédric DELRUE, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Décompte de l’indemnité sur une gestion de 12 mois :

3,00 ‰ sur les 7 622,45 premiers euros 22,87 2,00 ‰ sur les 22 867,35 euros suivants 45,73 1,50 ‰ sur les 30 489,80 euros suivants 45,73 1,00 ‰ sur les 60 979,61 euros suivants 60,98 0,75 ‰ sur les 106 714,31 euros suivants 80,04 0,50 ‰ sur les 152 449,02 euros suivants 76,22 0,25 ‰ sur les 228 673,53 euros suivants 57,17 0,10 ‰ sur toutes les sommes excédant 609 796,07 d'euros 49,05

Total 437,80 €

Taux de l’indemnité : 100% (Gestion de 360 jours) soit : 437,80 €

Indemnité de budget : 45,73 €

A précompter :

C.S.G. 2,40% + 6,80% 43,70

R.D.S. 0,50 % 2,37

1% solidarité 0,00

MONTANT NET 437,46 €SUBVENTIONS COMMUNALES

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire-Adjointe, et après délibération,

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité :

 d’attribuer une subvention de 700 € de pour l’association « Fun et Forme » ;

DÉCIDE, par 12 voix POUR (2 membres du Conseil Municipal faisant partie du bureau de l’association n’ont pas pris part au vote) :

 d’attribuer une subvention de 1 500 € pour l’association « Lécluse en Fêtes ».

DÉCIDE, à l’unanimité :

 d’attribuer une subvention de 700 € pour l’’association « Société de Chasse de Lécluse ».

Madame Reine-Élise CARLIER, Maire-Adjointe, propose au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « les chœurs de l’Audounoy » pour la remercier de sa prestation lors de l’inauguration des travaux de l’église.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité :

 d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € pour l’association « les chœurs de l’Audounoy ». Cette subvention sera versée à la seule condition que la prestation ait lieu.

CAD : CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE – PASSAGE EN

RÉGIME URBAIN

Madame le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Communautaire de la C.A.D. du 30 mars 2018 a adopté un avenant 2 au Traité de Concession pour le Service public de la distribution d’énergie électrique qui actait pour Enedis le changement de régime de 15 communes rurales de la CAD en communes urbaines.

Afin d’acter ce changement de régime auprès du Département du Nord, la C.A.D. invite le Conseil Municipal de Lécluse à adopter une délibération demandant le passage de la commune de Lécluse au régime urbain.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, demande le passage de la commune de Lécluse au régime urbain.

CDG 59 : ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA MÉDIATION

PRÉALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O.)

Le Maire expose aux membres du Conseil que l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a prévu, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum à compter de la date de sa promulgation, que les recours contentieuxformés par les agents à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire.

Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.

Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement et primes et indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire),

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15 (congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, pour suivre son conjoint ou le partenaire PACS), 17 (congé sans rémunération pour convenances personnelles), 18 (congé non rémunéré pour création d’entreprise) et 35-2 (congé de mobilité) du décret n° 88-145 du 15/02/1988, 3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2°,

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne,

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie,

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983,

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret n° 85-1054 30/09/1985.

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire a été confiée à un certain nombre de centres de gestion de la fonction publique territoriale volontaires.

L’arrêté ministériel du 2 mars 2018 a retenu la candidature du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59).

S’agissant d’une expérimentation, les collectivités territoriales et les établissements publics qui souhaitent en bénéficier doivent délibérer au plus tard le 31 décembre 2018 pour adhérer à cette médiation préalable obligatoire.

Le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention.

Après délibération, le conseil Municipal, à l’unanimité des présents, est d’accord pour adhérer à la médiation préalable obligatoire et autorise Madame le Maire à signer la convention.SIDEN/SIAN : RETRAIT DE LA COMMUNE DE MAING (NORD)

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,

Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;

Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ;

Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;

Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;

Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;

Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administrative d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé́ ce jugement et la délibération du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;

Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;

Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN-SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement ;

Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;

Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;

Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTSArticle 1er : D’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.

Article 2 : Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

SIDEN/SIAN : NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN

COMITES SYNDICAUX DES 13 NOVEMBRE ET 12 DÉCEMBRE 2017, 30 JANVIER et 26 JUIN 2018

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 27 Avril 2018 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat de trois compétences à la carte supplémentaires, à savoir : les compétences C6 « L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines », C7 « Défense contre les inondations et contre la mer » et C8 « Grand Cycle de l’Eau »,

Vu la délibération n° 3/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 janvier 2018 portant sur les modifications statutaires du Syndicat,

Vu la délibération en date du 25 Août 2017 du Comité Syndical du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Novembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 3 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de FLESQUIERES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 53/4b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 9 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de PIGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 52/4a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 23 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune d’HAMBLAIN LES PRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 Janvier 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 15 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de PLOUVAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à laconsommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 12/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 11 Avril 2018 du Comité Syndical de l’Union Syndicale des Eaux regroupant les communes de BOURSIES, MOEUVRES et DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) ,

Vu la délibération n° 13/5b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion de l’Union Syndicale des Eaux avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 13 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BERTRY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération n° 17/5f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY simultanément après retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 30 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BOURSIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 2 Février 2018 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de MAUROIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu les délibérations n° 18/5g, 19/5h et 20/5i adoptées par le Comité du SIDEN- SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/5j adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

 Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de- Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avectransfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Novembre 2017, les délibérations n° 52/4a et 53/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Décembre 2017, la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 30 Janvier 2018 ainsi que dans les délibérations n° 12/5a, 13/5b, 17/5f, 18/5g, 19/5h, 20/5i et 21/5j adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 26 Juin 2018.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

POSE PANNEAUX INDICATEURS

Sujet reporté

SURVEILLANCE CANTINE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour payer les heures de surveillance cantine à Mme Christelle SZCZESNY selon le tarif en vigueur.

GARAGE N°4

Monsieur Jean-Pierre BOURGUIGNON ne désirant plus louer le garage communal n°04 situé rue du Pré d’Artibourg, Le Conseil Municipal décide àl’unanimité de louer ce garage à Madame Laetitia CRAMETTE demeurant à LECLUSE – N°40, rue du Pré d’Artibourg.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 € (vingt-sept €uros).

À compter du 1er octobre 2018.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes :

 Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra prévenir par écrit

2 mois à l’avance la commune,

 La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

 Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices qu’il pourrait

occasionner aux voisins et la commune (incendie, accidents, etc…)

 La location de garage communal est exclusivement réservée aux habitants à

titre principal à LÉCLUSE.

 Il est bien entendu que la location du garage est strictement réservée pour

une voiture.

CHALETS : PROMESSE DE VENTE

CHALET N°7, RUE D’HAMEL

Monsieur et Madame TORNU-CUVILLIER désirent céder leur chalet à Madame Marie-France DEHON-TORNU (MONTIGNY-EN-GOHELLE)

Madame DEHON-TORNU s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la cession de ce chalet.

CHALET N°68, RUE D’HAMEL

Monsieur Alain MASSY et Madame Marie-France MOPTY désirent vendre à Monsieur Jean-Pierre TROUVE (COURCHELETTES – 8,9km)

Monsieur Jean-Pierre TROUVE s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune.

Le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, autorise la vente de ce chalet.

CHALETS N°94, RUE D’HAMEL

Monsieur et Madame Jean-Claude JEANNAS désirent vendre à Monsieur Jean- Charles BONIFACE (COMINES)

Monsieur Jean-Charles BONIFACE s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALETS N°95, RUE D’HAMEL

Monsieur et Madame Jean-Claude JEANNAS désirent vendre à Monsieur Jean- Charles BONIFACE (COMINES)Monsieur Jean-Charles BONIFACE s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALETS : LOCATIONS PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

4, rue

d’Hamel

A 1395

A 1382

Jean-Marc et Catherine

WESS

4, rue d’Hamel

59259 LECLUSE

Jenny DELPLANQUE

135, rue du Haut Liez

59283 RAIMBEAUCOURT 445m² 01.01.2019

130, rue

d’Hamel

A 1356 Rosine GOUDAILLER

130, rue d’Hamel

59259 LECLUSE

Sandrine VINGOULLE

épouse DURIE

4, rue Pasteur

59119 WAZIERS 365m² 01.01.2019

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité des présents.

TARIF LOCATION D’UNE SALLE COMMUNALE

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande de monsieur Jean-Marie GUEANT, léclusien, de bénéficier gratuitement d’une salle communale pour faire une réunion d’information (sans implication de la municipalité) ayant pour thème la pose des compteurs « LINKY ».

Considérant que la réunion d’information ne sera pas soutenue par la municipalité ;

Considérant que l’accord du Conseil Municipal de la gratuité d’une salle à un particulier, créerait un précédent non souhaitable.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de louer la salle à Monsieur GUEANT au tarif « Léclusien réception » soit 50 €.

Monsieur Rudy DILLIES prend la parole. Il demande comment se fait-il que le conseil municipal n’a la connaissance de ces courriers que seulement maintenant. Il ajoute qu’il est maintenant trop tard pour faire une réunion publique, considérant qu’ENEDIS a déjà commencé les installations du compteur « LINKY ».

Vu l’intérêt public, Il propose au conseil municipal de louer à titre gratuit la salle de la Rianderie à Monsieur GUEANT ou « pour l’euro symbolique ».

Madame Isabelle LEPOIVRE, prend la parole. Elle informe que son groupe « unis pour l’avenir de Lécluse » n’est pas hostile à un débat public concernant la pose des compteur « LINKY ». Cependant, si la commune n’est pas à l’initiative de ce débat, la location de salle doit être payante au risque de créer un précédent.

Madame le Maire rappelle que le vote ne porte que sur la gratuité ou non de la location de la salle de la Rianderie.Après délibération, par 9 voix POUR, 4 voix CONTRE, et 1 ABSTENTION,

Décide d’accorder la location de la salle de la Rianderie à Monsieur Jean-Marie GUEANT, au tarif « Léclusien – réception » soit 50 €.

MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Mme le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite au décès de Monsieur Marcel LEMAIRE, 1er adjoint, il vous est proposé de porter à 3 le nombre de postes d'adjoints.

Monsieur Michel SOETAERT indique à l’assemblée son désaccord estimant qu’il n’y a pas assez d’adjoints pour les tâches à accomplir pour la commune.

Madame Isabelle LEPOIVRE indique à l’assemblée que considérant qu’elle a déjà réduit le nombre d’adjoints lors de son mandat de maire, elle ne sera pas en contradiction avec ses choix précédents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 9 voix pour, 4 abstentions, et 1 voix contre, la détermination à 3 postes le nombre d'adjoints au maire.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ NOREADE

Madame le maire informe l’assemblée que conformément aux dispositions des statuts de NOREADE, les communes membres de NOREADE doivent procéder à la désignation d’un délégué (sans suppléance) appelé à constituer le collège électoral chargé de désigner ses représentants au Comité Syndical pour la compétence Eau Potable.

Le 3 mars 2014, Monsieur Marcel LEMAIRE, Adjoint au Maire, a été élu délégué appelé à siéger au collège électoral de l’arrondissement de Douai chargé de désigner ses représentants au Comité Syndical pour la compétence Eau Potable.

Suite au décès de Monsieur Marcel LEMAIRE, Madame le Maire propose au conseil municipal de désigner un nouveau délégué.

Elle propose sa candidature à ce poste.

Après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, 5 abstentions, et 0 voix contre ;

Madame Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire, est élue déléguée appelée à siéger au collège électoral de l’arrondissement de Douai chargé de désigner ses représentants au Comité Syndical pour la compétence Eau Potable.DIVERS

1- Suppléance de la Communauté d’Agglomération du Douaisis :

Par suite au décès de Monsieur Marcel LEMAIRE, Madame le Maire informe l’assemblée que Madame Valérie LE GALLAIS le remplacera à la suppléance de la Communauté d’Agglomération du Douaisis.

2- Projet sur le site de la brasserie Collignon :

Madame le Maire informe l’assemblée la convention entre la commune et l’E.P.F. passée en novembre 2013 a fait l’objet d’un avenant jusqu’au 2 août 2020.

Le projet se décompose ainsi :

 Une résidence autonomie comportant 52 lits et de 8 logements T2  De 19 logements différents types

Le projet (monté par PARTENORD HABITAT) est en phase d’étude financière afin d’équilibrer les différentes opérations.

3- Remplacement C.C.A.S. :

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur Daniel FOUQUET remplacera Monsieur Marcel LEMAIRE, décédé, au C.C.A.S. de Lécluse.

4- Déclaration d’Intention d’Aliéner :

1, rue de l’Ancienne Poste :

M. et Mme AVERLANT Jean-Marc vendent à M. et Mme Gaëtan MAZGRAN (Courchelettes)

55, rue du Pré d’Artibourg :

M. Guillaume GRENON vend à M. et Mme Nicolas DEPRET (Henin-Beaumont)

16, rue du Pré d’Artibourg :

Les consorts LEDENT vendent à Mme LAMICHEL Christiane (veuve

BOULONNE) (Conflans Sainte Honorine)

8, rue de la Fontaine :

Mme Stéphanie FLAUST vend à Mme Julie PELEREIN et M. Julien WIART (Courchelettes)

1, allée des Jonquilles :

M. et Mme Guy CALVAIRE vendent à M. et Mme Maxime ABDALLAH BEN SALLAH (WAZIERS)

10, rue du Marais :

M. Jacques MEURILLON vend à M. Johann MARQUANT (Ecourt Saint Quentin)

36, rue de l’Ancienne Poste :

M. Michaël VAILLANT et Mlle Rolande ROGEZ vendent à M. James

BROUDOUX et Mme Anansophia BEYAERT (LECLUSE)

20, rue des Acacias (maison + garage) :

M. Luc KWASNY et Mme Cathy LEDENT vendent à M. Christian POTIER et Mlle Amandine DUBOIS (Dechy)

9bis, rue du Faubourg :

M. Fabien DEROEUX vend à M. et Mme Arnaud DUMANGE (Cuincy)79, rue des Liniers :

Les consorts LALOUX vendent à M. Samuel LAVALLEE et Mme Laëtitia LECLERCQ

5- Décanteur de Tortequesne :

Par suite au courrier de M. Charles BEAUCHAMP, conseiller départemental, concernant le décanteur de Tortequesne, M. Rudy DILLIES demande à Mme le Maire l’avancement du dossier.

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a participé à plusieurs réunions et une visite sur le site du décanteur. Le SYMEA (qui a repris la compétence du SAGE) n’arrive pas à trouver les financements.

Avec la nouvelle compétence GEMAPI dévolue aux EPCI-FP au 1er Janvier 2018, ces travaux sont du ressort de la Communauté de Communes d’Osartis Marquion. Néanmoins, cette dernière n’ayant pas la capacité de porter ces travaux, la Communauté de Communes d’Osartis Marquion délègue les travaux du curage du décanteur de TORTEQUESNE au Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA).

Pour réaliser les travaux de curage du décanteur de TORTEQUESNE, L’IIS avait établi un plan de financement. Selon le plan de financement établi par L’IIS, il restait à charge la somme de 234 582,56 €.

Concernant ce reste à charge le SyMEA a donc sollicité la Communauté de Communes d’Osartis Marquion, la Communauté d’Agglomération du Douaisis et la Communauté Urbaine d’Arras, afin de finaliser le plan de financement.

Aujourd’hui la Communauté de Communes d’Osartis Marquion est prête à s’engager et à prendre en charge un montant de 112 000,00 € et la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’engage à prendre en charge 1/3 du reste à charge. Seule la Communauté Urbaine d’Arras ne participera pas au financement des travaux de curage du décanteur de Tortequesne.

À ce jour, le plan de financement n’est pas clôturé, il reste toujours à charge du SyMEA la somme de 44 388,51 €. Pour clôturer ce financement, la solution s’orienterait vers la renégociation du coût du transport et le stockage des sédiments.

6- Défibrillateur :

M. Rudy DILLIES demande à Mme le Maire si le remplacement du défibrillateur dérobé est prévu.

Madame Reine-Elise CARLIER, Adjointe au Maire, en charge du dossier, travaille sur son remplacement. Elle étudie la question sur les avantages et les inconvénients de la location ou de l’achat d’un défibrillateur.

7- Pizzeria mobile :

M. Rudy DILLIES demande à Madame le Maire si la demande d’installation de la pizzeria mobile a été acceptée.

Madame le Maire interrogera le service administratif pour connaître l’avancée du dossier.

8- Téléthon 2018 :M. Rudy DILLIES informe l’assemblée que l’association « Lécluse en Fêtes » organise une manifestation au profit du « Téléthon » le samedi 8 décembre 2018 de 10 h 30 à 21 heures, salle de la Durandal, en collaboration avec la plupart des associations léclusiennes.

La séance est levée à 21 heures 38 minutes.