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Procès Verbal - Pv 2025 05 22
Déliberation - Deliberations du 13 novembre 2025
Conseil Municipal - reunion cm du 13 novembre 2025
Procès Verbal - PV séance du 21 octobre
Procès Verbal - Pv 2025 11 13
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Rouaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 2025 11 13)
Thèmes du document : Logement, Famille, Handicap et inclusivité,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
13
NOVEMBRE
2025
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le 07/11/2025
De
la Commune
de LA
ROUAUDIÈRE
Séance
du
JEUDI
13
NOVEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le treize
novembre,
à vingt
heures
et sept
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
JULIOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
ROSSIGNOL
Didier,
Mme
BRÉHIER
Marie-Paule,
Mme
COURNÉ
Noëllie,
M.
DUPONT
Mickaël,
M.
LARDEUX
Loïc,
M.
GEFFRAY
Samuel.
Étaient
absents
excusés
:M.
COLAS
Hervé,
M.
SIMON
Jean-Philippe
a
donné
pouvoir
à
M.
LARDEUX
Loïc.
Mme
BRÉHIER
Marie-Paule
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Rens
de
la réunion
de
conseil
du
16
octobre
2025
est
approuvé.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
Monsieur
le Maire
expose :
La
Convention
territoriale
globale
(CTG)
2021-2025
signée
entre
la Caisse
d’allocations
familiales
et chaque
collectivité
du
Pays
de
Craon
arrive
à échéance
le 31/12/2025.
Elle
doit
être
renouvelée
pour
la période
2026-2030.
La
CTG
s’inscrit dans
une
démarche
stratégique
partenariale
qui a pour
objectif d’élaborer
un projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
En
effet,
les
territoires
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d’habitants
et
de
nombreuses
évolutions
qui
peuvent
modifier
la
vie
des
familles.
Ainsi
la
CTG
s’appuie
sur
les
problématiques
repérées
suite
à la
réalisation
d’un
diagnostic
partagé
avec
les
élus
et
les
acteurs
locaux
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d’actions
adapté
établi
pour
5
ans.
Véritable
démarche
d’investissement
social
et
territorial,
elle
favorise
ainsi
le
développement
et
l’adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l’accès
aux
droits
et
l’optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
Elle
peut
couvrir,
les
domaines
d’intervention
suivants
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social. MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2026-2030
:PLAN
D’ACTIONS
La
convention
territoriale
globale
est
rédigée
à
l’échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon.
Un
travail
important
a
été
réalisé
sur
plusieurs
mois
autour
de
la
préparation
de
la
CTG
conjointement
au
renouvellement
des
projets
des
2 centres
sociaux,
de
l’EVS
et
du
RPE.
La
CTG
se compose
:
-__
d’articles
conventionnels
communs
-
d’un
diagnostic
à l’échelle
EPCI
avec
des
zooms
par commune
selon
les
indicateurs -
d’un
plan
d’actions
partagé
à
l’échelle
intercommunale
étayé
de
fiches
actions
intercommunales
-
de
plans
d’actions
communaux
étayés
de
fiches
actions
communales
-
des
modalités
de
gouvernance
de
la
CTG
et
du
rôle
des
chargés
de
coopération.
Pour
mener
à bien
les
objectifs
précisés
dans
la
convention,
un
comité
de
pilotage
global
est
mis
en
place,
qui
devra
se
réunir
au
minimum
une
fois
par
an.
Cette
instance
:
-
Assure
le
suivi
de
la
réalisation
des
objectifs
et
l’évaluation
de
la
convention
-
Contribue
à
renforcer
la
coordination
entre
les
signataires,
dans
leurs
interventions
respectives
et
au
sein
des
différents
comités
de
pilotage
thématiques
existants
-
Veille
à la
complémentarité
des
actions
et
des
interventions
de
chacun
des
partenaires
sur
le
territoire
concerné
-
Porte
une
attention
particulière
aux
initiatives
et
aux
actions
innovantes
du
territoire.
Différentes
commissions
thématiques
complèteront
ce
suivi.
La
CTG
s'accompagne
de
modalités
de
financement
via
les
bonus
territoires
versés
aux
gestionnaires. DECISION Le
conseil
municipal
:
°
prend
acte
et adopte
les
principes
de
la
Convention
territoriale
globale
dans
une
démarche
partenariale
pour
la
période
du
01
janvier
2026
au
31
décembre
2030
entre
la
Communauté
de
communes,
les
communes
membres
et
la
Caf
de
la
Mayenne.
°
autorise
le Maire,
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caf et tous
autres
documents
se
rapportant
à cette
convention
notamment
les
conventions
d’objectifs
et
de
financements
liés
aux
équipements
soutenus
par
la
collectivité.
POUR
8
CONTRE
0
ABSTENTION
0
PARTICIPATION
FRAIS
SCOLARITÉ
2025/2026
ÉCOLE
SACRÉ
CŒUR
DE
ST
AIGNAN/ROË Monsieur
le Maire
expose :
L’OGEC
de
l’école
Sacré
Cœur
de
Saint-Aignan-sur-Roë
a envoyé
un
courrier
demandant
les
frais
de
participation
pour
les
enfants
de
La
Rouaudière
scolarisés
dans
leur
école.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
depuis
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
les
enfants
domiciliés
sur
notre
commune
ont
intégré
les
effectifs
des
écoles
de
Saint
Aignan
Sur
Roë.
La
commune
de
La
Rouaudière
ayant
6
élèves
à
l’école
Sacré
Cœur
de
Saint
Aignan/Roë,
il
en
coûtera
467
€ par
enfant
en primaire
et
1695
€ par
enfant
en maternelle
(coût
moyen
départemental
de
fonctionnement
par
élève
pour
2025/2026)
soit
5 258
€ :
-
4 élèves
x 467
€ =
1 868
€
-
2 élèves
x 1695
€ = 3 390
€
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- D'ACCEPTER
de
verser
la participation
de
5 258
€ pour
l’année
scolaire
2025/2026.
-
D'INSCRIRE
cette
somme
au
budget
2026.
POUR
6
CONTRE
2
ABSTENTION
0 LOGEMENTS
COMMUNAUX
:DÉNOCIATION
DES
CONVENTIONS
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
commune
a conclu
diverses
conventions
avec
l’Etat
permettant
de
financer
la
construction
et/ou
des
travaux
de
réhabilitation
de
logements
locatifs.
En
contrepartie
de
la
subvention
obtenue,
la
commune
s’engageait
à louer
ces
logements
par
baux
conventionnés.
A
défaut
d’une
dénonciation
expresse
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
les
conventions
font
l’objet
d’une
reconduction
tacite
par
période
de
3 ans.
La
signature
d’une
telle
convention
engage
la
collectivité
à :
-
Louer
le
logement
à des
ménages
sous
conditions
de
ressources
-
Fixer
les
loyers
selon
un
plafond
déterminé
dans
les
conditions
prévues
(révisable
chaque
année)
-
Respecter
la
durée
de
la
convention
ou
conserver
le
logement
à minima
pendant
10
ans
avant
de
le
vendre,
sous
conditions
et
après
autorisation
de
l’état.
La
collectivité
est
tenue,
jusqu’à
la
date
de
fin
de
convention,
de
respecter
l’objet
de
celle-ci,
et,
comme
tout
bailleur
de :
-
Maintenir
les
locaux
en
bon
état
et
exécuter
toutes
les
réparations
ou
améliorations
sur
l’immeuble
-
Tenir
à disposition
un
carnet
d’entretien
-
Assurer
le
suivi
des
DPE
Un
point
a été
fait
avec
le
service
SAH/HSRU
de
la
DDT
sur
les
conventions
signées
et
les
logements
concernés
:
* Convention
622
du
03/07/1987
4
logements
ayant
bénéficié
d’une
aide
au
titre du
PLA
(2
et 4 Rue
du
Maine
- 2 et 4 Lotissement
des
Jonquilles)
Expiration
le 30 juin
1996.
3
Logements
ont
été
vendus
; Seul
reste
le
locatif
situé
au
2
Lotissement
des
Jonquilles
* Convention
1144
du
16/11/1989
et dénonciation
partielle
du
04/03/2002
2
logements
ayant
bénéficié
d’un
prêt
conventionné
(6 et 8 lotissement
des
Jonquilles)
Expiration
le 30 juin
1999.
Restait
le logement
au
6 Lotissement
des
Jonquilles,
qui
a été vendu
en
2013
* Convention
1344
du
24/04/1991
3
logements
dans
l’ancien
presbytère
(10
allée
Paul
Vivien)
ayant
bénéficié
d’un
financement
P.A.L.U.L.OSS. Expiration
le 30 juin
2000.
Manque
1 logement
Après
divers
échanges
avec
les
services
de
la
DDT,
la
mairie
a été
invitée
dès
à présent
à demander,
le
cas
échéant,
la
dénonciation
des
conventions
pour
les
logements
qui
ne
répondraient
plus
aux
obligations
de
celles-ci.
Cette
dénonciation
n’a
aucun
impact
sur
les
aides
versées
par
la
CAF/MSA
aux
locataires
:Plus
de
versement
de
l’Aiïde
Personnalisée
au
Logement
(APL),
mais
possibilité
de
bénéficier
de
l’Allocation
de
Logement
familiale
(ALF)
ou
de l’
Allocation
de
Logement
Sociale
(ALS).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
°
DECIDE
DE
DENONCER
:
-_
la
convention
1144,
le dernier
logement
lié
à celle-ci
ayant
été
vendu
en
2013. -
Ja
convention
1344,
puisqu’il
manque
1 logement
et
qu’il
n’est
plus
possible
de
passer
une
nouvelle
convention
(Nous
ayant
été
précisé
que
ces
conventions
ne
sont
plus
signées
depuis
2016).
-
Ja
convention
622,
afin
de
laisser
à la
collectivité
libre de
vendre
le
logement
dans
un
avenir
plus
ou
moins
proche,
en cas
de
difficulté
financière,
comme
il en
a été
le
cas
par
le
passé.…
°
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
demander
les
dénonciations
des
conventions
auprès
de
la
DDT,
service
SAH,
à
l’instructeur
conventionnement
et
financement.
POUR
8
CONTRE
0
ABSTENTION
0
AMÉNAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
FORESTIER
ET
ENVIRONNEMENTAL
VOLONTAIRE
(AFAFE)
Monsieur
le
Maire
expose
:
En
Mayenne,
sur
certains
bassins
versants
soumis
à de
fortes
pressions
de
pollution,
les
objectifs
de
la
directive
cadre
sur
l’eau
(DCE)
n’ont
pas
été
atteint
en
2015
et
semblent
difficilement
atteignables
pour
2027.
En
complément
des
actions
menées
par
les
différentes
structures
présentes
sur
le
bassin
versant
du
Semnon
amont
(RAFCO,
Eaux&Vilaine),
l'AFAFE,
par
son
action
sur
le
foncier
apparaît
comme
un
outil
pertinent
d’intervention
à grand
échelle.
Sous
la
maîtrise
ouvrage
du
département,
cette
opération
comporte
plusieurs
atouts
:
°
Intervention
sur
le
parcellaire
agricole
et
les
continuités
écologiques
:
- regroupement
parcellaire
et
diminution
du
nombre
d’ilôts,
- optimisation
de
la
taille,
de
la
forme
et
du
sens
des
parcelles
et
du
positionnement
du
bocage
;
- Aménagement
du
territoire
communal,
mise
en
œuvre
mise
en
valeur
des
espaces
naturels,
ruraux,
- éloignement
des
parcelles
à risque
de
transfert
des
polluants
vers
les
cours
d’eau
(sur
la
base
des
DPR
diagnostics
des
parcelles
à risque)
e
Garanties
réglementaires
inscrites
dans
le
code
rural
(étude
d’impact,
arrêté
de
prescriptions...)
;
e
Travaux
connexes
permettant
notamment
d'améliorer
la
qualité
de
l’eau
avec
la
création
de
talus,
haies,
ripisylves,
bandes
enherbées,
zones
tampons,
reméandrage
de
cours
d’eau,
déconnexion
de
drains,
suppression
d’abreuvement
direct,
suppression
de
buses,
création
de
parcelle
agricole
et
suppression
des
embâcles
;
°
Évolution
des
pratiques
agricoles
dans
les
bassins
versants
;
e
Mise
en
place
de
beaux
agro
environnementaux.
Elle
se déroule
en
deux
phases :
- Etude
(diagnostic,
classement
des
terres,
bilan,
prescription.)
financée
à
100
%
par
le CD
35
;
-
Mise
en
œuvre
(étude
d’impact,
géomètre,
travaux...)
financier
à
70
%
par
le
CD
35.
Le
complément
reste
à
la
charge
des
autres
collectivités
hors
commune
avec
la
possibilité
de
financement
par
l’ Agence
de
l’Eau
et
la
Région
notamment.
Considérant
l'impact
d’un
AFAFE
pour
la
préservation
de
la
ressource
et
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’eau,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
lancement
d’une
telle
démarche
sur
la
masse
d’eau
du
Semnon
amont
et
d’autoriser
le
maire
à signer
tout
le
document
utile
à cet
effet. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Juliette
BLANCHOT
à la
dernière
réunion
de
conseil
municipal
du
16
octobre
2025,
et
après
en
avoir
délibéré
:
- sollicite
le
lancement
d’une
démarche
sur
le
bassin
versant
du
Semnon
amont
- demande
au
Conseil
Départemental
en
charge
de
la
procédure
de
constituer
une
commission
d’aménagement
foncier
et
de
lancer
une
étude
d’aménagement
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à cet effet.
POUR
8
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TARIFS
LOCATION
SALLE,
MANOIR
ET
AUTRES
Monsieur
le maire
propose
de
revoir
les tarifs
de
location
de
la salle
Paul
Vivien
et du
manoir.
Compte
tenu
des
contrats
de
location
déjà
signés
pour
l’année
2026,
ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2027 :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
retenir
les tarifs
suivants
identiques
pour
les
habitants
de
la commune
et les
habitants
hors
commune :
SALLES
Week-end
Grande
salle
et petite
salle
500.00
€
.
Caution
gros
St Sylvestre
: sur demande
en mairie
Sur devis
entretien
1500.00
€
Forfait
mariage
(du jeudi
17
h,
au
800.00
€
lundi
12
h)
Caution
petit
SALLE
DU
MANOIR
entretien
250.00
Forfait
week-end
300.00
€
€
(ménage)
Chauffage
du
30/10/
au
30/04
150
€
Podium
(max
28
m?)
installé
sur
182
Forfait
ajout
ou
suppression
75
€
Options
mange-debout,
percolateur
Avec
prix
de
la salle
Réfection
de
clef{s)
Facturation
au
coût
réel
Tables
et chaises
rendues
abîmées
Facturation
au
coût
réel
du
remplacement
Tables
et chaises
supplémentaires
Mise
à disposition
sur demande
pour
un
prix
pour
extérieur
forfaitaire
de
50
€
Pour
toute
demande
de
jours
supplémentaires
de
location
(week-end
long
3 jours
ou
plus),
le
prix
sera
de
100
€
par
jour
supplémentaire.
Un
acompte
de
50%
du
montant
de
la
location
sera
à verser
au
moment
de
la
signature
du
contrat. Un
mandat
de
prélèvement
SEPA
ainsi
qu’un
RIB
seront
proposés
afin
de
simplifier
les
paiements. Les
2
cautions
seront
demandées
pour
chaque
location
de
la
salle
ou
du
manoir.
Pour
les
habitants
de
la
commune
dont
l’inhumation
a
lieu
dans
le
cimetière
communal,
la
petite
salle
pourra
être
mise
à disposition
gratuitement
pour
le
vin
d’honneur
uniquement.
Associations
communales
:
Etant
entendu
que
la
première
utilisation
annuelle
de
la
salle
par
une
association
communale
est accordée à
titre gratuit
(utilisation
de
la salle
Paul
Vivien
et utilisation
de matériel
— chauffage
payant)
et sous
réserve
que
cette
association
soit en
mesure
de
nous
fournir
le bilan
annuel
de
ses
comptes.
SALLES
Week-end
Caution
gros
entretien
1500.00 €
Repas
(2
salles
+
coin
traiteur)
500.00
€
Caution
petit
La
première
manifestation
est
gratuite
entretien
250.00
€
Chauffage
du
30/10/
au
30/04
150.00
€
(ménage)
Podium
(max
28
m°?)
installé
sur
18?
Forfait
ajout
ou
suppression
75
€
Options
mange-debout,
percolateur
Avec
prix
de
la
salle
Réfection
de
clef(s)
Facturation
au
coût
réel
Tables
et
chaises
rendues
abîmées
Facturation
au
coût
réel
du
remplacement
Tables
et
chaises
supplémentaires
pour
Mise
à disposition
sur
demande
pour
un
prix
extérieur
forfaitaire
de
50
€
Le
règlement
de
la salle
est annexé
à la présente
délibération.
POUR
8
CONTRE
0
ABSTENTION
0
MISSION
ARCHIVAGE
AU
CDGS3
Monsieur
le Maire
expose :
Suite
au
passage
d’une
archiviste
du
CDGS3,
un
diagnostic
a été
réalisé
en
date
du
21
octobre
2025
qui
fait
état
des
éléments
suivants
:
e
Localisation
et
état
des
archives
à
classer
Les
archives
communales
de
La
Rouaudière
étaient
primitivement
conservées
dans
un
local
situé
au-dessus
de
la
salle
des
fêtes.
Suite
aux
travaux
de
réfection
de
ce
bâtiment,
elles
ont
été
transférées
dans
deux
pièces
situées
à
l'étage
de
l'ancienne
école
publique
qui
se
trouve
à côté
du
bâtiment
abritant
la
mairie.
La
pièce
où
est
stockée
la
majorité
des
archives
communales
(environ
41,7
mètres
linéaires)
est
équipée
de
rayonnages
métalliques.
Les
archives
y
sont
conservées
en
containers,
en
boîtes
de
type
archives
clairement
identifiées,
en
liasses
ou
en
vrac.
Cette
pièce
est
très
encombrée
et
certains
contenants
sont
stockés
à même
le
sol
ou
posés
pêle-mêle.
D'autres
archives
communales
(environ
5,1
mètres
linéaires)
sont
stockées
dans
une
petite
pièce
également
située
au
premier
étage
de
l'ancienne
école
publique.
Elles
y
sont
conditionnées
en
boîtes
de
type
archives
clairement
identifiées
ou
en
containers
et
sont
posées
à même
le
sol. Quelques
documents
destinés
à
l'archivage
(environ
5,7
mètres
linéaires)
sont
actuellement
conservés
dans
deux
armoires
métalliques
et un meuble
à clapets
situés
au niveau
du secrétariat
de
mairie.
Les
documents
sont
conservés
en boîtes
de
type
archives
clairement
identifiées,
en
classeurs,
en
dossiers
ou
en
liasses.
Avant
d'intervention
du
service
d'assistance
à
l'archivage
du
CDG
53
et
afin
de
conserver
l'intégralité
du
fonds
d'archives
communales
au
même
endroit,
la
municipalité
devra
déterminer
leur
lieu de
stockage
définitif.
La
configuration
actuelle
de
la mairie
ne permet
pas
d'y
créer
un
local
archives.
Si
la
municipalité
décide
de
laisser
les
archives
communales
à
l'étage
de
l'ancienne
école
publique,
elle
devra
entreprendre
des
travaux
d'amélioration
de
la
pièce afin d'optimiser les conditions
de conservation
des documents :
isolation de la pièce, vernis
sur
le parquet
ou
pose
d'un
revêtement
au
sol,
occultation
des
fenêtres
au
moyen
de
stores,
installation
d'un
chauffage
et
de
rayonnages
métalliques
le
long
des
murs
et
en
travées
centrales.
Si la municipalité
envisage
de transférer
à nouveau
les archives
communales
dans
le
petit
local
situé
au-dessus
de
la salle
des
fêtes,
elle
devra
faire
des
travaux
de
coffrage
autour
du
ballon
d'eau
chaude
et d'isolation
de
la pièce,
vernir
le parquet
ou
poser
un
revêtement
au
sol, occultes
la fenêtre
au moyen
de stores et installer du rayonnage
métallique
le long des murs
et sur une travée centrale.
Ce
local est d'ores et déjà équipé
d'un chauffage
électrique
permettant
de
maintenir
une
température
correcte
l'hiver
et
de
limiter
le
taux
d'humidité.
Que
la
municipalité
retienne
l'une
ou
l'autre
des
solutions,
elle
devra
également
veiller à l'installation
d'un
système
de
ventilation
et d'un
extincteur
dans
la pièce.
e
Nature
de
la
prestation
-Tri des
archives
selon
la règlementation
en
vigueur
-Rédaction
des
demandes
de
visa
d'élimination.
-Analyse,
classement
et cotation
du
fonds
d'archives
communales.
---Reconditionnement.
-Rédaction
et
restitution
des
instruments
de
recherche
des
archives
communales
(inventaire
détaillé
des
archives
modernes
et bordereaux
de
versement
des
archives
contemporaines).
-Sensibilisation
du personnel
administratif aux
techniques
de tri, de classement
et de recherche.
-Conseils
en
matière
d'aménagement
de
locaux,
de
restauration
de
documents,
de
reliure,
etc.
e
Engagement
de
la
collectivité
Nombre
de jours
de travail
nécessaire
à la réalisation
de
la prestation
: 45 jours.
La
journée
de
travail
à
date
d’aujourd’hui
est
de
249
€
soit
un
total
de
11
205
€
somme
à
réactualiser
au
jour
de
l’intervention.
En
signant
ce
diagnostic
préalable,
la
commune
de
La
Rouaudière
s'inscrit
dans
le
planning
d'intervention
du
service
d'assistance
à l'archivage
du
Centre
de
gestion.
Le
délai
d'intervention
moyen
du
service
est actuellement
de
4 ans
et
les tarifs
du
service
sont
réévalués
annuellement
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion.
Le
deyis,
tenant
compte
de
la
production
d'archives
depuis
la réalisation
du
présent
diagnostic,
sera
donc
réalisé
au moment
de
l'intervention
du
service
avec
les
tarifs
en
vigueur.
Une
convention
liant
les
deux
parties
sera
envoyée
à la collectivité
après
signature
du
devis.
L'achat
du
matériel
de
conditionnement
(chemises
cartonnées,
boîtes
de
type
archives)
ainsi
que
les frais
de destruction
des
documents
à éliminer
(incinération,
broyage)
seront
à la charge
de
la
collectivité. Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
ce
montant
de
11
205
€
peut
être
inscrit
en
provision
au
budget
sur plusieurs
années
afin
d’étaler
cette
charge
importante.
A
ce
montant
il se rajoutera
des
travaux
d'aménagement
du
local
d’archives
et achat
de
matériels.
POUR
0
CONTRE
8
ABSTENTION
0 DEMANDE
DE
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
POUR
INSTALLATION
CHAUFFE-EAU
DANS
LE
MANOIR
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
dans
le cadre
des
« contrats
de
territoire
»,
le
conseil
départemental
53
accompagne
les
projets
d’investissement
en
octroyant
à
chaque
commune
mayennaises
une
dotation
qui
peut
être
affectée
librement.
L’enveloppe
communale
est
calculée
sur
la
base
de
de
5 €
par
habitant
(population
DGF
la plus
avantageuse
entre
2015
et 2021)
avec
au
minimum
la dotation
antérieure.
Suivant
ce
calcul,
notre
commune
bénéficie
d’une
enveloppe
globale
de
10
740
€, portée
à 12
888
€ si un
projet bas
carbone
est présenté.
Sur
la période
2023-2025,
cette
enveloppe
est mobilisable
à hauteur
de
50%
soit 5 370
€ ou
6 444
€.
La
dotation
départementale
sera
de
50%
au maximum
et est cumulable
avec
d’autres
dispositifs
de
subvention
du
Département
existants
dans
la limite
de
80
%
de
subventions
cumulées
(dont
autre
aide
départementale).
La commune
a mobilisé
une
partie de l’enveloppe
2023-2025,
pour 4 097
€ ;
il reste donc
un reliquat
de
1 273
€ (2
347
€ si projet
bas
carbone)
Au
regard
de ces éléments,
il est proposé
d’étudier
l’affectation
de notre
dotation
au projet
suivant :
1 - Description
détaillée
du
projet
:
Installation
d’un
nouveau
chauffe-eau
dans
un
bâtiment
communal
(Manoir)
2 - Calendrier
prévisionnel
du
projet
:
Début
des
travaux
: 26
août
2025
Fin
des
travaux
: 26
août
2025
3
—
Estimation
détaillée
du
projet
:
DEPENSES
(€ HT)
Total
HT
Pose
de
chauffe-eau
2 253.50
€
Total
des
dépenses
HT.
2 253.50
€
4
—
Plan
de
financement
prévisionnel
:
RECETTES
(€ HT)
Total
HT
Département
- Contrat
de
territoire
(50)
1 126.00
€
Fonds
propres
de
la commune
(50
%)
1 127.50
€
TOTAL
(100
%)
2 253.50
€ 5 —
Durée
d’amortissement
et
date
de
mise
en
service
de
l’équipement :
informations
obligatoires
à transmettre,
au
plus
tard,
sur
le tableau
récapitulatif des
dépenses,
lors
de
la demande
de
versement
de
la subvention.
Pour
information,
cet
investissement
ne
fait pas
l’objet
d’un
amortissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
le
projet
et
valide
le calendrier
des
travaux,
>
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
— volet
communal,
d’un
montant
de
1
126.00
€,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
POUR
8
CONTRE
0
ABSTENTION
0
QUESTIONS
DIVERSES
-
Demande
nouveau
locataire
Presbytère_:
un
appartement
étant
libre
depuis
le
17
octobre,
une
personne
l’a visité
et a signé
le bail
pour
le prendre
au
1° novembre
2025.
Ayant
un
préavis jusqu’au
1” décembre
pour
son
logement
actuel,
il nous
a demandé
une
ristourne
totale
ou
partielle
du
loyer
de
novembre.
Le
conseil
municipal
après
discussion
accepte
de
lui rembourser
la moitié
du
mois
de
novembre
2025,
cette
somme
sera
déduite
de
son
loyer
de
décembre
2025.
-
Devis
impression
bulletin
municipal
: pour
l'édition
de
150
exemplaires
le devis
s’élève
à 530
€ à l'imprimerie
LÉRIDON
(Craon).
-
Démission
Président
ASR
: M.
le
Maire
a reçu
un
courrier
mentionnant
la démission
de
Monsieur
Piton
président
de
l’Association
Sportive
Roaldérienne.
-
SACEM
: M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la cotisation
pourrait
être
payée
par
la commune
(environ
150
€)
en
déduisant
les
subventions
allouées,
cela
permettrait
aux
associations
de
ne
pas
avoir
à s'occuper
de
la déclaration.
A
mettre
à l’ordre
du jour
d'un
prochain
conseil
municipal.
-
Décorations
de
Noël
: M.
le Maire
informe
les élus
que
le télescopique
utilisé
n’étant
plis
aux
normes
il va
falloir
solliciter
d’autres
personnes.
-
Epicerie
sociale
« Le
Pélican
» : M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
communes
qui
ne
trouvent
pas
de
bénévoles
supplémentaires
se verraient
priver
ses
habitants
d’y
accéder.
-
Cours
d’anglais
: M.
le Maire
rappelle
que
les cours
sont
à destination
des
adultes
et que
sur
ces
temps
de
cours,
la bibliothèque
n’est
pas
accessible,
en
l’occurrence
à des
personnes
qui
y feraient
du
bruit.
-
Parc
de
la Chênaie
: les arbres
vont
être
prochainement
abattus,
il faudra
voir
ce
qu’il
sera
fait du
bois.
Ceci
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération.
Prochaine
réunion
: 11
décembre
2025
La
séance
est
levée
à
23h29 APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
13
NOVEMBRE
2025
SIGNATURES :
Thierry
JULIOT
Didier
ROSSIGNOE
Hervé
COLAS
ABSENT
Marie-Paule
BRÉHIER
Bet
Loïc
LARDEUX
Jean-Philippe
SIMON
ABSENT
Samuel
GEFFRAY
Noëllie
COURNÉ
CE
Mickaël
DUPONT
A
10