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Document publié le Samedi 7 février 2026 à 01h22 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Déliberation - 1770308530 Delibs 19 janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ROUEN
ner
OAI
UN:
|Mature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
Date
de
convocation
: 15
JANVIER
2026
Date
d'affichage
: 15
JANVIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
DIX-NEUF
JANVIER
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
JORE,
Stéphanie
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine
conseillers
municipaux. Étaient
absents
représentés
: M.
BERTHAUD
Dominique,
M.
LAUGRAUD
Jacky,
Étaient
absents
excusés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 20 JANVIER
2026
3
COMMUNE
— OUVERTURE
DU
QUART
DE
CREDIT
—
BUDGET
2026
Mme
le
Maire
présente
ce
qui
suit :
Le
budget
2026
devant
être
voté
au
cours
du
1%
semestre
2026,
certains
travaux
ou
commandes
de
matériels
devront
être
engagés
entre
janvier
et avril
afin
de
permettre
la continuité
des
programmes
engagés.
Rappel
des
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
:
-
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
-
relatives
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance,
-
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
sur
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
la
Commune,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget,
à savoir :
o
Opération
103
Bâtiments
=
241
194,00
€
67
465,00
€
o
Opération
104
Voirie
=
o
Opération
105
Eclairage
public
=
2804,00€
o
Opération
106
Equipements
sportifs
=
1020,00€
o
Opération
107
Ecoles
=
36247,00€
o
Opération
110
Retenue
d'eau
=
11987,00€
o
Opération
111
Aménagement
Front
de
mer
=
29
008,00
€
o
Opération
112
Cimetière
=
122
079,00
€
o
Opération
114
Divers
Investissements
=
5539,00
€
-
De
reprendre
les
crédits
au
budget
2026.
POUR
=17
Madame
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Lydie
DEMENÉ
Pierre
GEOFFROY
LL"
*.
&
—
M
ee
;
1 Nfn
À
Ke
7
Enregistrée
le 20 janvier
2026
=
|
:
Affichée
le 20 janvier
2026
Certifiée
exécutoire
le 20
janvier
2026
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20260119-260119_D03_COM-DE Reçu le
20/01/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
re
PORT
DES
BARQUES
|
pee
7
ÎLE
MADAME
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
Date
de
convocation
: 15
JANVIER
2026
Date
d'affichage
: 15
JANVIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
DIX-NEUF
JANVIER
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
JORE,
Stéphanie
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine
conseillers
municipaux. Étaient
absents
représentés
: M.
BERTHAUD
Dominique,
M.
LAUGRAUD
Jacky,
Etaient
absents
excusés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 20 JANVIER
2026
4
COMMUNE
-— SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
M.
Rose
présente
ce
qui
suit :
Pour
contribuer
au
bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
il
est
nécessaire
de
voter
une
participation
à
hauteur
de
9 500
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
voter
une
subvention
de
9
500
€
à
destination
du
CCAS
-
D'inscrire
les
crédits
au
compte
657363.
POUR
=
17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
19
janvier
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Madame
Lé
Maire
Lydie
DEMENÉ
Enregistrée
le 20
janvier
2026
Affichée
le 20 janvier
2026
Certifiée
exécutoire
le 20
janvier
2026
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20260119-260119_D04_COM-DE Reçu le 20/01/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
lute
ne
(J
del ar)
ET
No EE
l At
EE
ÎLE
MADAME
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
Date
de
convocation
: 15
JANVIER
2026
Date
d'affichage
: 15
JANVIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
DIX-NEUF
JANVIER
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
JORE,
Stéphanie
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine
conseillers
municipaux. Étaient
absents
représentés
: M.
BERTHAUD
Dominique,
M.
LAUGRAUD
Jacky,
Etaient
absents
excusés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU,.
Délibération
affichée
le : 20
JANVIER
2026
5
COMMUNE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
POUR
LA
REVISION
DES
PROFILS
DE
VULNERABILITE
M.
Accad
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
Commune
de
Port-des-Barques a
initié
la
révision
du
profil
de
vulnérabilité
des
zones
de
baignade
des
plages
Nord
et
Front
de
Mer,
Considérant
les
possibilités
de
financement
proposées
par
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne,
Considérant
le
coût
financier
ci-dessous
:
REVISION
DES
PROFILS
DE
VULNERABILITE
DES
ZONES
DE
BAIGNAGE
PLAGES
NORD
ET
FRONT
DE
MER
OPERATION
109
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Montants
Montants
REVISION
DES
Agence
de
l'Eau
Adour-
PROFILS
PAR
L'UNIMA
21 680,00 € | Garonne — 50 %
10 840,00 €
Commune
—
50
%
10
840,00
€
Total
HT
21
680,00
€
21
680,00
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
le plan
de
financement
ci-dessus,
-
De
déposer
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne,
-
D'acter
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
— 2026,
opération
109
POUR
=
17
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20260119-260119_D05_COM-DE Reçu le 20/01/2026 Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
19
janvier
2026
Madame
Le
Maire
Lydie
DEMENÉ
Q \#
:
\
Pr
NT,
Enregistrée
le 20
janvier
2026
/!°
Mat
Affichée
le 20
janvier
2026
Certifiée
exécutoire
le 20
janvier
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20260119-260119_D05_COM-DE Reçu le 20/01/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
LITE
TT T
|
ÿ LS
ED
ÎLE
MADAME
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
Date
de
convocation
: 15
JANVIER
2026
Date
d'affichage
: 15
JANVIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
DIX-NEUF
JANVIER
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
JORE,
Stéphanie
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine
conseillers
municipaux. Étaient
absents
représentés:
M.
BERTHAUD
Dominique,
M.
LAUGRAUD
Jacky,
Étaient
absents
excusés: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance:
Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 20
JANVIER
2026
6
COMMUNE
-
MISE
A
JOUR
DES
STATUTS
DE
CHARENTE-MARITIME
DEVELOPPEMENT
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Agissant
exclusivement
pour
le
compte
de
tout
ou
partie
de
ses
Collectivités
Territoriales
actionnaires,
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
a
pour
objet
d'apporter
aux
territoires
de
Charente-Maritime,
une
offre
globale
de
services
de
qualité,
de
proximité
et de
rapidité
en
termes
:
-
D'aménagement
et construction,
-
D'urbanisme
et d'environnement,
-
De
gestion
d'équipements
publics,
-
De
développement
économique,
touristique
et de
loisirs,
-
D'accompagnement
dans
l'innovation
et la transition
énergétique.
Dans
ces
domaines,
la Société
pourra
:
-
Réaliser
toute
étude,
analyse
et
schéma
directeur
pour
assister
la
définition
de
la
stratégie
de
développement
territorial,
-
Réaliser
toute
opération
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L
300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
de
construction,
de
rénovation
d'équipements,
de
tout
immeuble,
local
ou
ouvrage,
-
Assurer
la construction
et la gestion
de
tout
équipement
public,
-
Acquérir
tout
immeuble,
droit
réel
ou
terrain
en
vue
notamment
de
la constitution
de
réserve
foncière,
-
Assurer
des
missions
d'information,
de
promotion,
d'animation,
de
recherche
et de
formation.
Et,
plus
généralement,
la
SPL
pourra
accomplir
toutes
les
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles,
mobilières
ou
immobilières,
présentant
un
intérêt
général
pour
les
Collectivités
Territoriales,
qui
peuvent
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l'objet
social.
Dans
le
cadre
de
la
gouvernance
de
notre
Société
Public
Locale
(SPL),
comme
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
d'Administration
de
Charente
Maritime
Développement
du
25
septembre
2025,
une
proposition
de
mise
à jour
des
statuts
a
été
réalisée
en
partenariat
avec
le cabinet
BRG
Avocats.
L'obligation
d'évoluer
amène
la
SPL
à
réétudier
l'ensemble
des
statuts
et
apporter
ainsi
des
évolutions
et
améliorations
optimisant
la gouvernance
de
la société.
Les
nouveaux
statuts
en
pièce
jointe
doivent
permettre
d'améliorer
les
points
suivants
:
1)
Renforcement
de
la
représentativité
Changement
: Conseil
d'Administration
fixé
à
18
membres
(11
Département,
1
par
agglomération,
4
représentants
communs
des
petites
collectivités).
Impact
: Plus
de
diversité
dans
les
décisions,
nécessité
pour
les
petites
collectivités
de
s'organiser
pour
désigner
leurs
représentants.
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20260119-260119_D06_COM-DE Reçu le 20/01/2026 2)
Gouvernance
plus
structurée
3)
Assemblées
Générales
: règles
de
vote
renforcées
Changement
: Les
abstentions
comptent
comme
votes
négatifs.
Impact
: Mobilisation
accrue
des
actionnaires
pour
éviter
les
blocages.
4)
Clarification
des
missions
Changement
: Ajout
explicite
de
la gestion
d'équipements
publics
dans
l'objet
social.
Impact
: Élargissement
des
activités,
adaptation
des
compétences
internes.
5)
Suppression
des
dispositions
transitoires
Changement
: Disparition
des
articles
sur
la désignation
des
premiers
administrateurs.
Impact
: Passage
à
un
régime
pérenne,
gouvernance
stabilisée.
6)
Responsabilité
et transparence
maintenues
Changement
: Maintien
des
obligations
de
rapport
annuel
et transmission
des
délibérations
au
Préfet.
Impact
: Renforcement
du
contrôle
externe,
vigilance
sur
la conformité
réglementaire.
Recommandations
pratiques
pour
les
élus
et
administrateurs
-
Anticiper
les
convocations
pour
éviter
les
délais.
-
Mobiliser
les
actionnaires
avant
les
votes
pour
limiter
les
abstentions.
-
Organiser
l'Assemblée
Spéciale
pour
garantir
la
représentation
des
petites
collectivités.
-
Adapter
les
compétences
internes
pour
intégrer
la gestion
d'équipements
publics.
-
Assurer
la conformité
réglementaire
(rapports,
transmission
des
délibérations).
En
résumé,
ces
modifications
visent
à
renforcer
la
représentativité,
éviter
les
blocages
et
clarifier
les
missions.
Elles
impliquent
une
coordination
renforcée
et
une
vigilance
accrue
sur
la gouvernance.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
l'évolution
des
statuts
—
version
2025.
POUR
=
17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
Se
En
Mairie,
|
Madame
Le
ME
Le
secrétaire
de
séance,
Lydie
DEMEN
Pierre
GEOFFROY
Q,
&
#4)
-
e
Enregistrée le 20 janvier 202671
1122
Affichée
le 20 janvier 2026
Certifiée
exécutoire
le 20
janvier
2026
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20260119-260119_D06_COM-DE Reçu le 20/01/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
{|
Mature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
Date
de
convocation
: 15
JANVIER
2026
Date
d'affichage
: 15
JANVIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
ÎLE
MADAME
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
DIX-NEUF
JANVIER
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
JORE,
Stéphanie
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine
conseillers
municipaux. Étaient
absents
représentés: M.
BERTHAUD
Dominique,
M.
LAUGRAUD
Jacky,
Etaient
absents
excusés: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 20
JANVIER
2026
7
COMMUNE
-
UNIMA
— APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DE
L'UNIMA
M.
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Par
courrier
du
07
janvier,
l'UNIMA
nous
fait
part
des
changements
dans
ses
statuts.
En
effet,
il a
été
acté
dans
la
séance
du
Comité
Syndical
de
l'UNIMA
en
date
du
18
décembre
2025,
de
l'entrée
et de
la sortie
des
structures
suivantes
:
-
L'adhésion:
o
La
commune
de
l’Aiguillon-La
Presqu'île,
o
Les
Sables
d'Olonne
Agglomération,
o
La
CDC
Vendée
Grand
Littoral,
o
La
commune
de
Courçon,
o
La
commune
d'Angliers.
-
Le
retrait: o
La
commune
de
Saint-Froult.
En
application
des
dispositions
des
nouveaux
statuts
Titre
IV,
et
conformément
aux
articles
20
et
21,
il appartient
à
chacun
des
membres
adhérant
à
l'UNIMA
de
se
prononcer
sur
la cette
notification.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la
délibération
du
Comité
Syndical
de
l'UNIMA
du
18
décembre
2025
actant
les
adhésions
et
le
retrait
à
l'UNIMA.
POUR
=
17
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie, le-+9-janyier
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Madame
Le
Maire
Lydie
DEMENÉ
Enregistrée
le 20
janvier
2026
Affichée
le 20 janvier
2026
Certifiée
exécutoire
le 20
janvier
2026
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20260119-260119_D07_COM-DE Reçu le 20/01/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
::]
PORTDES
BARQUES
(SU
OA
UNIT:
|Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
Date
de
convocation
: 15
JANVIER
2026
Date
d'affichage
: 15
JANVIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
DIX-NEUF
JANVIER
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
JORE,
Stéphanie
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine
conseillers
municipaux. Étaient
absents
représentés:
M.
BERTHAUD
Dominique,
M.
LAUGRAUD
Jacky,
Étaient
absents
excusés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 20
JANVIER
2026
8
COMMUNE
—
DEMANDE
D'EMPLACEMENT
DE
TAXI
PERMANENT
—
PARKING
DU
FRONT
DE
MER
-
FIXATION
DU
DROIT
DE
PLACE
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-2,
Vu
les
Lois
n°82-03
du
02
mars
1982
et
n°83-8
du
07
janvier
1983
relatives
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
Loi
n°95-66
du
20
janvier
1995,
modifiée,
relative
à
l'accès
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d'exploitant
de
taxi, Vu
le
Décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la commission
des
taxis
et voitures
de
petite
remise,
Vu
le
Décret
n°87-238
du
06
avril
1987,
modifié,
réglementant
les
tarifs
des
courses
de
taxi,
Vu
le
Décret
n°95-935
du
17
août
1995,
modifié,
portant
application
de
la
Loi
n°95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l'accès
à
l'activité
de
conducteur
et à la profession
de
taxi,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
taxis
dans
la
commune,
Madame
le
Maire
informe
que
la
demande
provient
de
la
Société
« Taxi
Delta
»
sise
05
allée
du
Chemin
Vert
à
Rochefort
17300,
pour
un
emplacement
de
taxi
permanent
sur
le territoire
communal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
De
créer
une
autorisation
de
stationnement
de
taxi
sur
le territoire
de
la commune
de
Port-des-Barques,
De
décider
que
la
mise
en
circulation
et
le
stationnement
d’un
taxi
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
soumis
à
l'obtention
d’une
autorisation
du
Maire,
De
décider
la
matérialisation
d’une
place
de
stationnement
d'un
taxi,
avec
signalisation
au
sol
et
implantation
d'un
panneau
réglementaire,
De
la
perception,
en
début
d'année
civile,
d’un
droit
de
stationnement
fixé
à
120
€
pour
l’année.
Pour
la
première
année,
le droit
sera
calculé
au
prorata
temporis.
POUR
=
17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
s
Pour
copie
conforme
au
regis
En
Mairie,
le
19
janvier
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENÉ
Enregistrée
le 20
janvier
2026
Affichée
le 20 janvier
2026
Certifiée
exécutoire
le 20
janvier
2026
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20260119-260119_D08_COM-DE Reçu le
20/01/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘°°|
PORT
DES
BARQUES
(An
CS
TIULES
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
Date
de
convocation
: 15
JANVIER
2026
Date
d'affichage
: 15
JANVIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
DIX-NEUF
JANVIER
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
JORE,
Stéphanie
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine
conseillers
municipaux. Étaient
absents
représentés
: M.
BERTHAUD
Dominique,
M.
LAUGRAUD
Jacky,
Etaient
absents
excusés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 20
JANVIER
2026
9
COMMUNE
-—
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
M.
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
La
reprise
des
résultats
du
Budget
Port
s'est
reportée
deux
fois,
soit
en
2024
et
2025.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
du
passer
les
écritures
d'ouverture
de
crédits
suivantes
afin
d'enlever
un
report :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap.)
- Opération
Montant
Article (Chap.)
- Oparation
Montant
2138
(21) - 103
: Autres constructions
-57 702,13
|001 (001)
: Excédent
d'investissement
repor
-57 702.13
-57 702,13
-57 702,13
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
65888 (65) : Autres
-3 004,01
[002 (002) : Excédent de fonctionnement re
-3 004,01
-3 004,01
-3 004,01
|
TotalDépenses|
-60 706,14
TotalRecettes|
-60 706,14]
Après
avis
favorable
du
Trésor
Public,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la
Décision
Modificative
de
crédit
N°3
du
Budget
Commune
telle
qu'elle
est
présentée
ci-dessus.
POUR
=
16
ABSTENTION
=
1 (Laugraud)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registæ
En
Mairie,
le
19
janvier
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENÉ
Enregistrée
le 20
janvier
2026
Affichée
le 20 janvier 2026
Be
€
Certifiée exécutoire
le 20 janvier 2026
ntm
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20260119-260119_D09_COM-DE Reçu le
20/01/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CT)
Ne):
No
Grandeur
G]
À
Hature
e
ÎLE
MADAME
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
Date
de
convocation
: 15
JANVIER
2026
Date
d'affichage
: 15
JANVIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
DIX-NEUF
JANVIER
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
JORE,
Stéphanie
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine
conseillers
municipaux. Étaient
absents
représentés
: M.
BERTHAUD
Dominique,
M.
LAUGRAUD
Jacky,
Etaient
absents
excusés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 20 JANVIER
2026
10
COMMUNE
- RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
- DES
ESPACES
VERTS
—
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
L’'ESTUAIRE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Vi
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.442-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
demande
de
l'association
syndicale
du
lotissement
« l'Estuaire
»
pour
l'intégration
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
équipements
communs
et
réseaux
du
lotissement
dans
le domaine
public
communal
en
date
du
09
juillet 2025,
Vu
le
Permis
d'Aménager
017
484
18
R0O003
autorisant
la création
du
lotissement
accordé
le 24
avril
2019,
Vu
la déclaration
attestant
l'achèvement
et
la conformité
des
travaux
en
date
du
21
mars
2024,
Vu
la délibération
n°
2022-15
du
12 janvier
2022
portant
dénomination
des
voies
du
lotissement
«
l'Estuaire
»,
Vu
le plan
de
récolement
permettant
d'identifier
les
parcelles
rétrocédées,
Vu
la
convention
dont
l'objet
est
de
définir
les
modalités
de
gestion
et
d'entretien
des
espaces
verts
après
leur
intégration
dans
le domaine
public
communal
signée
le 08
janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
sur
le
projet
de
convention
et
la
rétrocession
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et des
équipements
communs
du
lotissement
«
l'Estuaire
» en
date
du
03
décembre
2025,
Considérant
qu'à
la
suite
d'une
opération
d'aménager,
les
espaces
communs
des
lotissements
sont
des
espaces
privés
dont
la
commune
n'est
pas
propriétaire,
même
s’il
existe
une
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
Cette
dernière
ne
pouvant
être
assimilée
sans
classement
à une
voie
publique,
Considérant
que
le
transfert
de
propriété
des
voies
dans
le
domaine
public
communal
nécessite
la
signature
d’un
acte
authentique
établi
par
notaire
et d'effectuer
les
mesures
de
publicité
foncière
à l'égard
des
tiers,
Considérant
que
les
voies
acquises
pourront
être
classées
dans
le domaine
public
routier
de
la commune,
Considérant
l'achèvement
des
voies
considéré
comme
conforme
et en
bon
état
d'entretien,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'accepter
la
rétrocession
des
voies,
des
espaces
verts
et
des
espaces
communs
du
lotissement
« L'Estuaire
»
à
-
D ue
Madame
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
visant
à
l'inscription
de
la
rue
et
des
espaces
publics
dans
le tableau
de
classement
de
la voirie
communale,
-
D'autoriser
Madame
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
à
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
et signer
tous
les
actes
et
pièces.
POUR
=
17
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2
AR
Prefecture
017-211704846-20260119-260119_D10_COM-DE Reçu le 20/01/2026 Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour copie conforme’
au registre
En
Mairie,
le
19 janvier
2026
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENÉ
Enregistrée
le 20
janvier
2026
Affichée
le 20 janvier
2026
Certifiée
exécutoire
le 20
janvier
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
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AR
Prefecture
017-211704846-20260119-260119_D10_COM-DE Reçu le 20/01/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TUE
randeur
ORAN
: Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
Date
de
convocation
: 15
JANVIER
2026
Date
d'affichage
: 15
JANVIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
DIX-NEUF
JANVIER
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
JORE,
Stéphanie
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine
conseillers
municipaux. Étaient
absents
représentés
: M.
BERTHAUD
Dominique,
M.
LAUGRAUD
Jacky,
Etaient
absents
excusés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 20
JANVIER
2026
1
ENFANCE
JEUNESSE
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
M.
Rose
présente
ce
qui
suit :
Afin
de
pouvoir
prendre
en
charge
les
derniers
relevés
«
Frais
de
chèques
CESU
»,
il est
nécessaire
d'abonder
les
comptes
de
la
manière
suivante :
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
VIREMENT DE CREDIT
ARTICLE
LIBELLE
AUGMENTER
|
DIMINUER
6688
AUTRES CHARGES
FINANCIERES
50,00
60612 | ENERGIE
ELECTRICITÉ
50,00
TOTAL
50,00
50,00
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la
Décision
Modificative
de
crédit
N°1
du
Budget
Enfance
Jeunesse
telle
qu'elle
est
présentée
ci-dessus.
POUR
=
17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
confofme
au
registre
En
Mairie,
le
19
janvier
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Le
Maire,
Pierre
GEOFFROY
Lydie
DEMENÉ
Enregistrée
le 20
janvier
2026
es
TS
Rs
Affichée
le 20
janvier 2026
FR
> /
Certifiée
exécutoire
le 20
janvier
2026
|
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Prefecture
017-211704846-20260119-260119_D11_SEJ-DE Reçu le 20/01/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘|
PORT
DES BARQUES
(SU
E)
ÎLE MADAME
)
Mature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
Date
de
convocation
: 15
JANVIER
2026
Date
d'affichage
: 15
JANVIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
DIX-NEUF
JANVIER
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
JORE,
Stéphanie
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine
conseillers
municipaux. Étaient
absents
représentés
: M.
BERTHAUD
Dominique,
M.
LAUGRAUD
Jacky,
Etaient
absents
excusés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 20
JANVIER
2026
42
COMMUNE
- CLUB
DE
VOILE
— AVANCE
SUR
SUBVENTION
2026
M.
Geoffroy
présente
ce
qui
suit :
Par
courrier
du
Club
Nautique
de
Port-des-Barques
reçu
en
Mairie
le
12
janvier
dernier,
ce
dernier
nous
fait
part
de
ses
difficultés
financières.
En
effet,
chaque
année,
le
club
fait
en
sorte
de
conserver
un
minima
sur
son
compte
bancaire
afin
de
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
du
premier
trimestre
et
ce,
en
attendant
le
règlement
de
l'acompte
de
la
Voile
Scolaire
par
la
CARO.
Toutefois,
cette
année
et contre
toute
attente,
3
écoles
de
voile
du
territoire
accusent
un
manque
d'effectif
pour
l'encadrement
de
l'activité,
retardant
l'élaboration
des
plannings
et donc
le règlement
de
cet
acompte.
Face
à cette
situation
inédite
depuis
la création
de
l'association
en
2004,
le club
nous
demande
une
avance
sur
subvention
de
2026
à
hauteur
de
4
000
€.
Considérant
que
nous
avons
déjà
octroyé
des
avances
sur
subvention
à hauteur
de
50
%
de
la demande,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
verser
une
partie
de
la subvention
par
anticipation,
soit
un
montant
de
2 000
€ au
titre de
la subvention
2026.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jou
s
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
19
janvier
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENÉ
Enregistrée
le 20
janvier
2026
| ©,
SE
£ “
Affichée le 20 janvier 2026
dd
Certifiée exécutoire
le 20 janvier 2026
ur
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017-211704846-20260119-260119_D12_COM-DE Reçu le 20/01/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TUE
randeur
OAI
Hature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
Date
de
convocation
: 15
JANVIER
2026
Date
d'affichage
: 15
JANVIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
DIX-NEUF
JANVIER
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
JORE,
Stéphanie
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine
conseillers
municipaux. Étaient
absents
représentés
: M.
BERTHAUD
Dominique,
M.
LAUGRAUD
Jacky,
Étaient
absents
excusés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 20
JANVIER
2026
13
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
DECEMBRE 17-12-2025
| COMMUNE
-— Reprise
concession
cimetière
perpétuelle.
|
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
hd
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENÉ
Enregistrée
le 20 janvier
2026
Affichée
le 20
janvier
2026
Certifiée
exécutoire
le 20
janvier
2026
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20260119-260119_D13_COM-DE Reçu le 20/01/2026