Déliberation - crdelib160311

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Déliberation - crdelib160311 Document publié le Mercredi 16 mars 2011 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - crdelib160311)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine, Séance Ordinaire du 16 mars 2011

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil onze et le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MARNIER, Mme MAUDINAS, M. SURGET, M. CARD, M. DELMAS, M. THEOBALD, Mme SIOCHAN DE KERSABIEC, Mme BASTIAN, M. MOUGIN, Mme JOLY, Mme MANGEON, Mme MAYER, M. MOULIN, Mme NORTON, M. MASONI, M. BRENNEUR, M. CROLOTTE, Mme PIERREL, M. ENEL, M. MARCHAL, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON

Etaient excusés :

M. PERROT qui donne procuration de vote à M. CROLOTTE

Mme JEANNIN qui donne procuration de vote à Mme SIOCHAN DE KERSABIEC M. DEBANT qui donne procuration de vote à M. SURGET

Mme DELON qui donne procuration de vote à M. DELMAS

Mme FLECHON-PAGLIA qui donne procuration de vote à M. WERNER Mme BEAUQUEL-MOUREY qui donne procuration de vote à M. CHARDON M. BEGOUIN qui donne procuration de vote à Mme MICHENON

Secrétaire :

M. MOULIN

ORDRE DU JOUR

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Reprise anticipée des résultats 2010 et prévision d’affectation 2011 - Vote des taux des trois taxes directes locales – Année 2011

- Vote du Budget Primitif 2011

- Reprise de provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers - Subventions versées aux associations – Année 2011

- Modification du règlement du cimetière communal : Nouvelles tarifications - Personnel territorial – Régime indemnitaire

- Mise en place d’un Marché Bio dans le Parc de Mme de Graffigny devant la restauration scolaire et Tarification - Hommage à Madame de SAINT-VENANT dite Marie-Odile LAROCHE

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 25 mars 2008 :

- les D.I.A.

001-2011 03.01.2011 D.I.A. 36 avenue de Maron

002-2011 03.01.2011 D.I.A. 3 rue Sainte Odile

003-2011 03.01.2011 D.I.A. 22 boulevard de Baudricourt

004-2011 03.01.2011 D.I.A. 16 rue du Général de Castelnau 011-2011 31.01.2011 D.I.A. 9 rue du Lieutenant Schmitt

012-2011 31.01.2011 D.I.A. 32 rue des Vignattes

013.2011 31.01.2011 D.I.A. 8 rue des Hespérides

014-2011 31.01.2011 D.I.A. 5 rue Guy Ropartz

015-2011 31.01.2011 D.I.A. 51 boulevard Valonnière

016-2011 31.01.2011 D.I.A. 155 rue des Vignattes

017-2011 31.01.2011 D.I.A. Boulevard des Aiguillettes – Avenue André Malraux 018-2011 31.01.2011 (annulée)Séance Ordinaire du 16 mars 2011

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- les autres décisions

005-2011 04.01.2011 Convention avec la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) – Attribution d’une subvention pour des travaux de rénovation dans les foyers Paul Adam et Le Clairlieu

006-2011 07.01.2011 Saison culturelle 2010-2011 – Contrat Association « Les Culs Trempés » - Concert « LES CULS D’TROTTOIRS » du vendredi 14 janvier 2011

007-2011 13.01.2011 Bail de location – M. Hervé LOMBARD – Boulevard Valtriche (bât. Marcel Pagnol) 008-2011 13.01.2011 Convention de mise à disposition de locaux au 2 rue du Haut de la Taye pour l’Amicale de Villers-Centre

009-2011 24.01.2011 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « Olivier VALZER c/Commune de Villers-lès-Nancy » – Tribunal Administratif de Nancy – Dossier n° 1002535 du 14 décembre 2010

010-2011 28.01.2011 Mise à disposition de la galerie Mme de Graffigny pour l’exposition « DIALOGUE A TROIS » de Claudine TURKAWKA dite CLAU – Marie-José FEIDT et Francis LIPKA dit eFeL’s

1. Désignation d’un secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance.

2. Reprise anticipée des résultats 2010 et prévision d’affectation 2011 (C. KEIFLIN) L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l'instruction comptable M14 (§ 5 chapitre 4 du titre 1 tome II) permettent, en l'absence de vote du compte administratif, la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, sur la base de leur estimation à l'issue de la journée complémentaire. Cette procédure impose alors, à l'occasion du vote du budget primitif, la reprise de tous les résultats et reports estimés (résultat de fonctionnement, résultat d'investissement, restes à réaliser de la section d’investissement). Le Conseil Municipal doit, en outre, délibérer sur la prévision d'affectation du résultat de l'exercice précédent. Les résultats estimés de l’exercice 2010 (annexe 1) sont les suivants : - excédent de fonctionnement : 718 474,89 €

- excédent d’investissement : 419 692,07 €

Les restes à réaliser (annexe 2) sont de 653 700 € en dépenses.

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à 234 007,93 € (annexe 3). Il est demandé au Conseil Municipal de décider de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2010 et de les affecter de la façon suivante (annexe 3) :

- 419 600 € en recettes d’investissement, article 001

- 234 100 € en recettes d’investissement, article 1068

- 484 350 € en recettes de fonctionnement, article 002.

La commission des Finances du 3 mars 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (7 abstentions : M. WERNER pour Mme FLECHON-PAGLIA, M. MARCHAL, M. CHARDON pour Mme BEAUQUEL-MOUREY, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, Mme MICHENON pour M. BEGOUIN), approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

3. Vote des taux des trois taxes directes locales – Année 2011 (C. KEIFLIN) L'assemblée délibérante doit, chaque année, lors du vote du budget primitif, fixer le taux des trois taxes directes locales (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) en fonction des bases notifiées par les services fiscaux et du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget. Cette année, à défaut de données transmises par les services fiscaux, les bases retenues sont celles de l’exercice antérieur auxquelles a été appliquée l’augmentation décidée par l’Etat, à savoir + 2 %. Comme envisagé lors du débat d'orientations budgétaires du 16 février dernier, une augmentation du taux des trois taxes doit être appliquée cette année.

Le produit fiscal de 4 017 995 € en résultant, nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2011, correspond à une progression des taux de 5,75 %.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation du taux des trois taxes directes locales pour l'année 2011 sur la base de l'état ci-dessous :Séance Ordinaire du 16 mars 2011

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

La commission des Finances du 3 mars 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 contre : M. WERNER pour Mme FLECHON-PAGLIA, M. MARCHAL, M. CHARDON pour Mme BEAUQUEL-MOUREY, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, Mme MICHENON pour M. BEGOUIN), vote les taux des trois taxes directes locales conformément à l’exposé du rapporteur.

4. Vote du Budget Primitif 2011 (C. KEIFLIN / D. MOUGIN)

L’assemblée examine le projet de Budget Primitif 2011 et prend connaissance du rapport de présentation y afférent. Le Conseil Municipal est invité à voter le Budget Primitif 2011 :

- par nature pour l’ensemble des comptes du budget

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement

- au niveau des chapitres "opération" dont le détail figure page 21 de la maquette du budget primitif 2011. La commission des Finances du 3 mars 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 contre : M. WERNER pour Mme FLECHON-PAGLIA, M. MARCHAL, M. CHARDON pour Mme BEAUQUEL-MOUREY, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, Mme MICHENON pour M. BEGOUIN), vote le Budget Primitif 2011 conformément à l’exposé du rapporteur.

5. Reprise de provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (C. KEIFLIN) Par délibération du Conseil Municipal du 09 mai 2001, une provision pour créances douteuses d’un montant de 36 358,03 € a été constituée.

Conformément à l’instruction M14 du 05 avril 2006, cette provision doit être ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque.

Cette créance, d’un montant de 27 424,95 € au 05 août 2009 est en reste au 31/12/2010 pour un montant de 21 887,88 €.

Le risque d’irrécouvrabilité demeurant, il convient donc d’effectuer une reprise de cette provision en tenant compte des sommes déjà recouvrées par la Ville, et donc d’ajuster le montant de la provision à 5 537,07 €, en émettant un mandat au compte 4962 et un titre au compte 7817.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la reprise de cette provision pour un montant de 5 537,07 €. La commission des Finances du 3 mars 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la reprise de la provision pour un montant de 5 537,07 €.

6. Subventions versées aux associations – Année 2011 (D. MOUGIN) L’article 7 de l’ordonnance n° 2005-102 du 26 août 2005, référencé à l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a modifié les règles de versement des subventions par les communes aux organismes privés. Désormais, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, dès lors qu’elles sont assorties de conditions d’octroi (ex : conclusion d’une convention pour les subventions supérieures à 23 000 €). Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un vote sur l’attribution des subventions aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :

Année 2010 Année 2011

Taxes

locales

bases réelles

2010 taux produit

bases estimées

2011

variation

bases

produit fiscal

de référence

taux

proposés

(+5,75%)

produit fiscal

attendu

variation du

produit

(10/11)

T.H. 24 542 000 € 8,48% 2 081 161 € 25 032 000 €2 % 2 122 714 € 8,97% 2 245 370 € 7,89%

F.B. 19 551 000 € 8,38% 1 638 374 € 19 942 000 €2 % 1 671 139 € 8,86% 1 766 861 € 7,84%

F.N.B. 99 500 € 5,37% 5 343 € 101 490 €2 % 5 450 € 5,68% 5 764 € 7,88%

Totaux 44 192 500€ 3 724 878€ 45 075 490€2 % 3 799 303 € 4 017 995€ 7,87%Séance Ordinaire du 16 mars 2011

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

ASSOCIATIONS MONTANT

Association Clairlieu Animation 79 450 € Association Loisirs et Culture 157 000 € Dont mise à disposition de personnel : 115 000 € (montant estimé)

Association Musique Culture Folklore A.M.C.F. 34 500 € Dont (fête médiévale) : 3 000 €

Dont (nuit des guitares) : 1 500 €

Association pour la Promotion de la Musique A.P.M. 91 500 € Comité des Fêtes Permanent de Villers-lès-Nancy 50 500 € Association Socio-Culturelle (Pôle Jeunesse) 140 000 € C.O.S. Villers - section Football 31 000 € Villers Handball 29 000 € Association Les Familles Organisées (18 275 € pour le premier semestre et 18 275 € pour le second semestre sous réserve de la signature d’une convention pour le portage des repas à domicile)

36 550 €

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 «Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé».

La commission des Finances du 3 mars 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions aux associations figurant dans le tableau ci-dessus.

7. Modification du règlement du cimetière communal : Nouvelles tarifications (M. CARD) Par délibérations en date de 2003, 2004 et 2007, le Conseil Municipal a adopté puis modifié le règlement du cimetière communal.

L’article 22 (modifié par délibération en date du 8 mars 2004) fixe les différents types de concessions ainsi que leur durée :

Sépultures traditionnelles :

Concessions temporaires 15 ans 35,37 €

Concessions temporaires 30 ans 100,94 €

Concessions temporaires 50 ans 218,85 €

Columbarium :

Concessions temporaires 15 ans 567,80 €

Concessions temporaires 30 ans 851,73 €

Carrés cinéraires :

Concessions temporaires 15 ans 312,15 €

Concessions temporaires 30 ans 416,20 €

Nous sommes saisis de demandes tendant à étendre à 50 ans la durée de concession temporaire pour les carrés cinéraires.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer une nouvelle durée de concession temporaire pour les carrés cinéraires fixée à 50 ans.

Le tarif proposé est de 650 €.

La commission des Finances du 3 mars 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de créer une nouvelle concession temporaire d’une durée de 50 ans pour les carrés cinéraires, - fixe le tarif de cette concession à 650 €.

8. Personnel territorial – Régime indemnitaire (J-J. DELMAS) Les délibérations du Conseil Municipal des 23 juin 2003, 29 septembre 2003, complétées par les délibérations du 12 janvier 2004, 27 mars 2004, 3 mai 2004, 28 septembre 2004, 21 décembre 2004, 29 novembre 2005, 31 janvier 2006, 30 janvier 2007, 6 mars 2007, 26 juin 2007, 12 février 2008, 23 mars 2009, 15 juin 2009, 07 décembre 2009, 28 juin 2010 et du 17 février 2011 ont fixé les dispositions d’attribution du régime indemnitaire du personnel municipal, toutes filières confondues.Séance Ordinaire du 16 mars 2011

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Filière technique

Suite au départ en retraite du directeur du centre technique municipal, et à son remplacement par un agent au grade de technicien territorial, il convient de modifier le régime indemnitaire de ce dernier comme suit :

Technicien territorial

- Primes de service et de rendement (PSR)

Vu le décret n°2009-1558 et l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l’état.

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen annuel de la prime de service et de rendement applicables à chaque grade, Il est proposé au Conseil municipal de modifier selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la fonction publique d’état la prime de service et de rendement aux agents relevant des grades suivants :

Grade Taux annuel de base Montant individuel maximum en euros (double du taux annuel de base)

Technicien supérieur 1010 2020

L’attribution de la prime de service et rendement au taux maximum à un agent nécessite une diminution corrélative à l’encontre des autres agents du même grade afin de respecter les limites financières du crédit global sauf si l’agent est seul dans son grade.

La prime de service et de rendement fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou les taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

La présente délibération modifie à compter du 1er avril 2011, en ce qui concerne la prime de service et de rendement du grade de technicien supérieur, les délibérations susvisées relatives au régime indemnitaire du personnel L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

- Indemnité spécifique de service (ISS) : Taux de base 360.1 € - taux maximum 1.1 La commission Administration Générale, Police et Sécurité du 3 mars 2011 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 3 mars 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

9. Mise en place d’un Marché Bio dans le Parc de Mme de Graffigny devant la restauration scolaire et Tarification (J-P. MOULIN)

La Ville de Villers-lès-Nancy souhaite mettre en place un « Marché Bio » tous les mercredis après-midi de 15h à 19h en collaboration avec des producteurs locaux « Bio ».

Ce marché Bio sera composé de quelques producteurs : Maraîchers, Volailles et ses produits dérivés, Fromagers, Viandes, Pains, Miel, etc…

Ce marché aura lieu à l’intérieur du Parc de Madame de Graffigny sur le parking devant le bâtiment restauration scolaire Mme de Graffigny à proximité du Jardin Pédagogique. La proximité de ce marché avec le Jardin Pédagogique et sa tenue les mercredis après midi permettront de mettre en place des animations régulières et ainsi continuer la démarche initiale de valorisation de ce lieu à disposition des écoles et autres. A terme, le marché pourra s’agrandir sans pour autant dépasser la capacité d’accueil réglementaire du parking. Le marché sera ouvert toute l’année, chaque mercredi de 15h à 19h (installation à partir de 14 h 00). L’ouverture interviendra, a priori, courant avril. Une signalétique « Marché Municipal Bio » sera mise en place de façon permanente sur les grilles du parc identifiant le lieu du marché et sa périodicité. Une charte relative aux conditions de fonctionnement du marché sera remise aux producteurs lors de leur première installation.

Une personne désignée par la collectivité sera présente chaque mercredi pour faire émarger les producteurs présents. Ce document servira à établir une facture aux producteurs en fin de trimestre. Il sera demandé 2 Euros par emplacement à chaque producteur et par mercredi présent. La commission des Finances du 3 mars 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un Marché Bio dans les conditions énoncées par le rapporteur.Séance Ordinaire du 16 mars 2011

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

10. Hommage à Madame de SAINT-VENANT dite Marie-Odile LAROCHE (P. BRENNEUR) La ville de Villers-lès-Nancy a souhaité donner une solennité particulière aux commémorations du 8 mai 1945 en remettant son nouveau drapeau à l’Entente Patriotique Villaroise, en remettant un diplôme d’honneur aux Anciens Combattants de la guerre 1939 - 1945 et en honorant une grande figure de la Résistance en la personne de Marie- Odile LAROCHE, Villaroise d’origine.

Pauline Gabrielle GAILLARD est née à Villers-lès-Nancy le 9 avril 1895. Engagée comme infirmière volontaire durant la première guerre mondiale, elle épouse Henri BARRÉ DE SAINT- VENANT avec qui elle ouvre un atelier de lingerie à Nancy.

Dès 1940, elle aide plusieurs prisonniers à qui elle va procurer des faux papiers. Recherchée par la Gestapo, elle rejoint la clandestinité sous le nom de Marie-Odile LAROCHE. Elle y organise un réseau de passeurs. Le réseau « Marie-Odile » aurait ainsi permis la fuite de quelques 30 000 personnes. Elle est arrêtée le 4 mai 1944. Après trois mois d’interrogatoire, ses bourreaux n’obtiendront rien d’elle ; elle est déportée au camp de concentration de Ravensbrück.

Refusant de travailler en usine pour l’ennemi, elle est déplacée au camp de Koenigsberg, réputé être l’un des camps les plus durs.

Ramenée par les Allemands dans leur fuite, à Ravensbrück, elle y décède le 23 mars 1945. Son réseau a compté plus de 80 morts et 200 déportés. Ses actions lui ont valu, à titre posthume, de nombreuses décorations tant en France que dans les puissances alliées (Chevalier dans l’ordre de la Légion d’Honneur ; Croix de Guerre avec Palme – Citation à l’ordre de l’Armée ; Médaille de la Résistance Française avec Rosette ; Medal of Freedom avec Palme d’Argent ; King’s Medal for Courage avec Palme d’Argent). Notre Commune souhaitait donc, 66 ans après sa disparition, honorer cette Villaroise d’origine, grande figure de la Résistance Française.

Ainsi, il est demandé à notre Conseil Municipal d’approuver l’apposition d’une plaque commémorative sur le socle du Monument aux Morts de Villers-lès-Nancy.

Par ce geste, nous voudrions témoigner de notre reconnaissance éternelle à ces héros de la Résistance. La commission des Finances du 3 mars 2011 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l’apposition d’une plaque commémorative sur le socle du Monument aux Morts de Villers-lès-Nancy.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 30

TABLEAU DES SIGNATURES