Convocation - cr20070327

Documents similaires

Déliberation - crdelib160311

Déliberation - crdelib310303

Déliberation - crdelib260201

Déliberation - crdelib290305

Déliberation - crdelib250302

Procès Verbal - pv 20012020

Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2016

Déliberation - crdelib221001

Déliberation - crdelib070408

Convocation - 02mar2009

Convocation - cr20070327 Document publié le Mardi 27 mars 2007 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Convocation - cr20070327)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Fiscalité, Séance Ordinaire du 27 mars 2007

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil sept et le vingt sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, M. BODIN, Mme PICAUD, Mme MARNIER, M. SURGET, M. PERROT, Mme HERMOUET-PAJOT, M. BRENNEUR, M. THEOBALD, Mme LEFORT, M. CARD, Mme LEBRET, M. KOBUTA, Mme MICHELETTO-VALDENAIRE, Melle BERNARD, Mme MAUDINAS, M. MASONI, M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT

Etaient excusés :

Mme MALO qui donne procuration de vote à Mme MAUDINAS Mme ROBERT qui donne procuration de vote à M. THEOBALD M. LUCHETTI qui donne procuration de vote à M. BODIN

M. MOULIN qui donne procuration de vote à Mme HERMOUET-PAJOT Mme PELTIER qui donne procuration de vote à M. PERROT

M. MULLER qui donne procuration de vote à Mme MARCHAL

Secrétaire :

Melle BERNARD

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Reprise anticipée des résultats 2006 et prévision d’affectation 2007 - Vote du Budget Primitif 2007

- Subventions versées aux associations - Année 2007

- Vote des taux des trois taxes directes locales - Année 2007 - Personnel Territorial - Modification de l’appellation des emplois au tableau des effectifs de la commune

- Personnel Territorial - Régime Indemnitaire

- Subvention exceptionnelle à l’Association Socio-Culturelle pour la réalisation du projet Mondovillers le 12 mai 2007

- Information sur les marchés publics – Publication de la liste des marchés publics supérieurs à 20 000 € HT conclus par la Ville dans l’année 2006

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 avril 2001 :

- les D.I.A.

025-

2007

07.02.2007 D.I.A. 59 avenue de Saurupt

026-

2007

07.02.2007 D.I.A. 15 rue de la République027-

2007

07.02.2007 D.I.A. 42 rue de la Grande Corvée

028-

2007

12.02.2007 D.I.A. 27 rue des Haillottes

029-

2007

12.02.2007 D.I.A. Allée Daumier

032-

2007

28.02.2007 D.I.A. 7 rue Sainte Odile

033-

2007

28.02.2007 D.I.A. 24 boulevard Lyautey

034-

2007

28.02.2007 D.I.A. 46 rue des Coteaux

- les autres décisions

024-

2007

02.02.2007 Convention de mise à disposition à titre précaire d’un local administratif

030-

2007

15.02.2007 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « M. Jean-François TRASSART

c/Commune de Villers-lès-Nancy » - Tribunal Administratif de Nancy – Requête n° 0602156-2

031-

2007

15.02.2007 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « M. Jean-François TRASSART

c/Commune de Villers-lès-Nancy » - Tribunal Administratif de Nancy – Requête n° 0602158-2

035-

2007

28.02.2007 Saison culturelle 2006/2007 – Contrat « Didier PORTE aime les gens »

1. Désignation du secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Melle Dorothée BERNARD en qualité de secrétaire de séance.

2. Reprise anticipée des résultats 2006 et prévision d’affectation 2007 (C. KEIFLIN)

L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l'exercice clos sont repris dans la plus proche décision budgétaire suivant l'adoption du compte administratif afférent au dit exercice (budget primitif ou plus généralement, budget supplémentaire).

Cependant, l'arrêté interministériel du 24 juillet 2000 (NOR : INTB0000431A), modifiant l'instruction comptable (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 5), permet – en l'absence de vote du compte administratif – la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, sur la base de leur estimation à l'issue de la journée complémentaire.

Cette procédure impose alors, à l'occasion du vote du budget primitif, la reprise de tous les résultats et reports estimés :

 résultat de fonctionnement ;

 solde d'exécution de la section d'investissement ;

 restes à réaliser de la section d’investissement (dépenses engagées et non mandatées, recettes certaines et n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre).

Le Conseil Municipal doit, en outre, délibérer sur la prévision d'affectation du résultat de l'exercice précédent.Il est demandé au Conseil Municipal de décider de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2006 et de la prévision d'affectation telle que représentée dans les états ci- dessous.

La commission des Finances du 15 mars 2007 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (9 contre : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, Mme MARCHAL pour M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, 1 refus de vote : M. PEGEOT), décide la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2006 et la prévision d’affectation conformément au tableau ci-joint.

3. Vote du Budget Primitif 2007 (C. KEIFLIN)

L’assemblée examine le projet de Budget Primitif 2007 et prend connaissance du rapport de présentation y afférent.

Le Conseil Municipal est invité à VOTER le Budget Primitif 2007 :

 par nature pour l’ensemble des comptes du budget

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement  au niveau des articles 6574, 657362 et 6745 (détaillés en pages 81 et 82 du BP 2007) pour l’attribution individuelle des crédits de subventions conformément à l’instruction M14

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement

 au niveau des chapitres "opération" dont le détail figure page 18 à 24 de la maquette du Budget Primitif 2007.

La commission des Finances du 15 mars 2007 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 contre : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, Mme MARCHAL pour M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT), vote le Budget Primitif 2007 conformément aux propositions du rapporteur.

4. Subventions versées aux associations - Année 2007 (C. KEIFLIN)

L’article 7 de l’ordonnance n° 2005-102 du 26 août 2005, référencé à l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a modifié les règles de versement des subventions par les communes aux organismes privées.

Désormais, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, dès lors qu’elles sont assorties de conditions d’octroi (ex : conclusion d’une convention pour les subventions supérieures à 23 000 euros).

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un vote sur l’attribution des subventions aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS MONTANT

Association Clairlieu Animation 74 000.00

Association Clairlieu Animation (exceptionnelle) 200.00

Association Loisirs et Culture 40 000.00

Association Musique Culture Folklore A.M.C.F. 29 000.00

Association Musique Culture Folklore A.M.C.F. (exceptionnelle) 3 400.00

Association pour la Promotion de la Musique A.P.M. 63 200.00

Comité des Fêtes Permanent de Villers-lès-Nancy 47 000.00

Association Socio-Culturelle (Pôle Jeunesse) 145 000.00

C.O.S. Villers - section Football 30 000.00

Villers Handball 26 000.00

Association pour le Développement de l'Aide Sociale Complémentaire 36 550.00A.P.D.A.S.C.

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ». La commission des Finances du 15 mars 2007 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (9 abstentions : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, Mme MARCHAL pour M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT), vote l’attribution des subventions aux associations susmentionnées.

5. Vote des taux des trois taxes directes locales - Année 2007 (C. KEIFLIN) L'assemblée délibérante doit, chaque année, lors du vote du budget primitif, fixer le taux des trois taxes directes locales (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) en fonction des bases notifiées par les services fiscaux et du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget.

Comme envisagé lors du débat d'orientations budgétaires du 06 mars dernier, une augmentation du taux des trois taxes doit être appliquée cette année, le produit fiscal de 3 282 054 € en résultant, étant nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2007. Ceci correspond à une progression des taux de 1 %.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation du taux des trois taxes directes locales pour l'année 2007 sur la base de l'état ci-dessous :

La commission des Finances du 15 mars 2007 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 contre : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, Mme MARCHAL pour M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT), vote les taux des trois taxes directes locales conformément au tableau présenté par le rapporteur.

6. Personnel Territorial - Modification de l’appellation des emplois au

tableau des effectifs de la commune (R. BODIN)

Plusieurs décrets parus au journal officiel du 29 décembre 2006, modifient la situation administrative des agents territoriaux et restructurent l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Certains cadres d’emplois sont abrogés pour faire l’objet d’une intégration au sein de nouveaux cadres d’emplois.

Par suite, il convient de procéder à la modification de l’appellation des cadres d’emplois figurant au tableau des effectifs de la commune ainsi qu’il suit :

 les agents relevant des cadres d’emplois des agents administratifs territoriaux et adjoints administratifs territoriaux sont intégrés au sein du nouveau cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux aux grades d’adjoint administratif de 2ème classe, adjoint administratif de 1ère classe, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe.

 les agents relevant des cadres d’emplois des agents des services techniques, des agents techniques sont intégrés au sein du nouveau cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux aux grades d’adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique de 1èreclasse, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1èreclasse. le cadre d’emplois des agents de maîtrise passe de trois à deux grades. Il est désormais constitué des grades d’agents de maîtrise et d’agents de maîtrise principaux.

 le cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives est constitué de quatre grades : aide opérateur des APS, opérateur des APS, opérateur des APS qualifié et opérateur des APS principal.

 les agents relevant du cadre d’emplois des ATSEM font l’objet d’un reclassement avec un cadre d’emplois réorganisé en trois grades : ATSEM de 1ère classe, ATSEM principal de 2ème classe et ATSEM principal de 1ère classe. Le reclassement des ATSEM de 2èmeclasse sur le nouveau grade d’ATSEM de 1ère classe sera opéré en trois tranches annuelles après avis de la CAP pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2009.

 le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture est réaménagé en trois grades : auxiliaire de puériculture de 1ère classe, auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe et auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe. Le reclassement des auxiliaires de puériculture sur le nouveau grade d’auxiliaires de puériculture de 1ère classe est opéré en trois tranches annuelles après avis de la CAP pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2009.

 le cadre d’emplois des auxiliaires de soins est réorganisé en trois grades : auxiliaire de soins de 1ère classe, auxiliaire de soins principal de 2ème classe et auxiliaire de soins principal de 1ère classe. Le reclassement des auxiliaires de soins sur le nouveau grade d’auxiliaires de soins de 1ère classe est opéré en trois tranches annuelles après avis de la CAP, pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2009.

 D’autre part, la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006 prévoit la rémunération des agents non titulaires horaires en fonction du grade d’agent des services techniques sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale. Compte tenu de la restructuration de la catégorie des agents appartenant à la catégorie C, il convient de remplacer la référence au grade d’agent des services techniques par le grade d’adjoint technique de 2ème classe.

Toutefois, jusqu’à leur modification, les délibérations et les décisions individuelles mentionnant les appellations telles qu’elles étaient fixées avant les modifications prévues par les présents décrets restent soumises aux dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.

La commission des Finances du 15 mars 2007 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

7. Personnel Territorial - Régime Indemnitaire (R. BODIN)

Les délibérations du Conseil Municipal en date du 23 juin 2003 et 29 septembre 2003, complétées par les délibérations du 12 janvier 2004, 03 mai 2004, 28 septembre 2004, 21 décembre 2004, 29 novembre 2005, 31 janvier 2006, 30 janvier 2007, 06 mars 2007 fixent le régime indemnitaire des agents de la commune, toutes filières confondues.

Les décrets publiés en novembre et décembre 2006, relatifs à la réforme statutaire de la fonction publique territoriale, portent restructuration des cadres d’emplois des personnels territoriaux.A la suite de ces nouvelles mesures, il convient d’adapter le régime indemnitaire des agents intégrés et reclassés dans leurs nouveaux cadres d’emplois, ainsi qu’il suit :

Cadre d’emplois des adjoints administratifs : maintien du régime indemnitaire fixé par délibérations susvisées pour chaque nouvelle appellation du grade, soit :

 Agents administratifs qualifiés reclassés dans le grade d’adjoints administratifs de 2èmeclasse

 Adjoints administratifs reclassés dans le grade d’adjoints administratifs de 1ère classe

 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe reclassés dans le grade d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe - Echelle 5  Adjoints administratifs principaux de 1ère classe reclassés dans le grade d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe –

Echelle 6

Cadre d’emplois des adjoints techniques :

 Agents des services techniques et agents techniques reclassés dans le grade d’adjoints techniques de 2ème classe : attribution du régime indemnitaire des agents techniques, fixé par DCM susvisée

 Il convient de prendre en considération la situation particulière d’un agent conducteur spécialisé de 1er niveau reclassé dans un premier temps agent technique puis adjoint technique de 2ème classe : maintien à titre personnel du régime indemnitaire fixé par la délibération du 29 novembre 2005 susvisée.

 Agents techniques qualifiés reclassés dans le grade d’adjoints techniques de 1ère classe : maintien du régime indemnitaire fixé par DCM susvisée  Agents techniques principaux reclassés dans le grade d’adjoints techniques principaux de 2ème classe : maintien du régime indemnitaire fixé par DCM susvisée

 Agents techniques en chef reclassés dans le grade d’adjoints techniques principaux de 1ère classe : maintien du régime indemnitaire fixé par DCM susvisée

Cadre d’emplois des agents de maîtrise :

 Agents de maîtrise : sans changement

 Agents de maîtrise qualifiés reclassés dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise principaux : attribution du régime indemnitaire des agents de maîtrise principaux

Cadre d’emplois des ATSEM :

 Les ATSEM 2ème classe seront reclassées sur le nouveau grade d’ATSEM de 1ère classe en trois tranches annuelles sur trois ans : attribution du régime indemnitaire actuel correspondant au grade relatif aux ATSEM de 2ème classe et ATSEM de 1ère classe

Cadre d’emplois des auxiliaires de soins :

 Auxiliaires de soins principales reclassées en auxiliaires de soins de 1ère classe : maintien du régime indemnitaire fixé par DCM

 Les auxiliaires de soins seront reclassées en auxiliaires de soins de 1ère classe en trois tranches annuelles sur trois ansCadre d’emplois des auxiliaires de puériculture :

 Les auxiliaires de puériculture seront reclassées sur le nouveau grade d’auxiliaires de puériculture de 1ère classe en trois tranches annuelles sur trois ans : attribution du régime indemnitaire actuel correspondant au grade d’auxiliaires de puériculture.

Les modalités d’attribution du régime indemnitaire fixées par les délibérations du 23 juin 2003 et 29 septembre 2003 restent inchangées.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l’adaptation du régime indemnitaire consécutive à l’intégration des agents dans leurs nouveaux cadres d’emplois et à leur reclassement dans les nouveaux grades. La commission des Finances du 15 mars 2007 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

8. Subvention exceptionnelle à l’Association Socio-Culturelle pour la

réalisation du projet Mondovillers le 12 mai 2007 (M.C. MARNIER) Par courrier en date du 1er mars 2007, la ville de Villers-lès-Nancy a été sollicitée pour une aide à la réalisation du projet Mondovillers (échanges culturels entre les étudiants de la résidence universitaire du Placieux et les habitants du quartier). Diverses animations culturelles sont prévues.

Cette manifestation a pour objectif de créer du lien social entre les habitants et les différentes nationalités représentées à la résidence universitaire. Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 500 € à l’Association Socio-Culturelle.

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 « subvention non affectée ». La commission des Finances du 15 mars 2007 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’accorder une subvention de 500 € à l’Association Socio-Culturelle.

9. Information sur les marchés publics – Publication de la liste des

marchés publics supérieurs à 20 000 € HT conclus par la Ville dans l’année 2006 (P. JACQUEMIN)

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment l’article 133 du code précité, "le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie".

L’arrêté ministériel laisse une totale liberté à la personne publique quant au choix du support pour communiquer la liste des marchés conclus l’année précédente mais précise que celle-ci doit présenter, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, fournitures et services.

Le seuil minima retenu pour la publication des marchés conclus par la Ville en 2006 est fixé à 20 000 € HT, par tranches progressives de :

 20 000 € HT à 49 999 € HT

 50 000 € HT à 89 999 € HT

 90 000 € HT à 149 999 € HT

 150 000 € HT à 229 999 € HT 230 000 € HT à 999 999 € HT

 1 000 000 € HT à 2 999 999 € HT

 3 000 000 € HT à 5 899 999 € HT

 5 900 000 € HT et plus.

En application de ces dispositions réglementaires et dans le respect des textes en vigueur, le Maire a choisi, dans un souci d’économie préconisé par l’arrêté ministériel susvisé, de publier la liste des marchés publics conclus par la Ville en 2006 à la fois sur le site internet et sur les panneaux d’affichage de l’hôtel de ville.

La liste des marchés conclus par la Ville en 2006 par type d’achat est annexée au présent rapport.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la liste des marchés publics supérieurs à 20 000 € HT conclus par la Ville au cours de l’année 2006.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 25

TABLEAU DES SIGNATURES