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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Champrond-en-Perchet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 cm 10 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2024
Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 à vingt heures trente minutes à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVÉE, Maire.
Date de convocation : 4 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Membres présents (10) : CHEVÉE Jean-Claude, BURON Ludovic, GAIENIER Sandrine, BOUILLY Delphine, LELONG Laurent, COUDRAY David, ABELARD Morgane, DORDOIGNE William, DURAND Christelle, LEVEAU Gaëlle, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) : TARENNE Michel, excusé.
Mme ABELARD Morgane a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Approbation du procès verbal de la réunion du 26/09/2024.
Rapport d’activités 2023 du PNRP.
Rapport d’activités 2023 Territoire d’Energie Eure-et-Loir.
Subvention au budget annexe de l’eau.
Création de poste d’adjoint technique.
Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » et participation employeur.
Décision modificative au BP 2024.
Distribution des colis de Noël.
Cérémonie de fin d’année.
Informations diverses.
1. Approbation du procès verbal de la réunion du 26/09/2024
Le procès verbal de la réunion du 26/09/2024, transmis aux membres du Conseil Municipal le 01/10/2024, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2. Rapport d’activités 2023 du PNRP
Vu l’article L.5211-39 du CGCT qui stipule que la Commune doit prendre connaissance du rapport annuel d’activités du Parc Naturel Régional du Perche, à laquelle la Commune adhère.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel des actions mises en œuvre par le Parc Naturel Régional du Perche pour l’année 2023.
A la suite de cette présentation, un débat s’en est suivi qui n’a fait l’objet d’aucun commentaire. L’assemblée délibérante prend acte de cette présentation.
Le rapport est consultable en ligne sur le site Internet du Parc Naturel Régional du Perche : http://www.parc-naturel-perche.fr/documentation
3. Rapport d’activités 2023 de Territoire Energie Eure-et-Loir
Vu l’article L.5211-39 du CGCT qui stipule que la Commune doit prendre connaissance du rapport annuel d’activités de Territoire Energie Eure-et-Loir, auquel la Commune a transféré des compétences.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel des actions mises en œuvre par Territoire Energie Eure-et-Loir pour l’année 2023.
A la suite de cette présentation, un débat s’en est suivi qui n’a fait l’objet d’aucun commentaire.
L’assemblée délibérante prend acte de cette présentation.
Le rapport est consultable en ligne sur le site Internet de Territoire Energie Eure-et-Loir : https://www.energie28.fr
4. Subvention au budget annexe de l’eau
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote au titre de l’exercice 2024 une subvention d’équilibre, du budget principal au budget annexe de l’eau, d’un montant de 6 700 €uros.
5. Création de poste d’Adjoint Technique
Monsieur le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De créer, à compter du 01/02/2025 un emploi permanent de Adjoint Technique appartenant à la catégorie C à 14 heures par semaine dans l’attente d’un nouveau recrutement suite au départ de l’agent titulaire.
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
6. Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » et participation employeur
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 26 septembre dernier portant sur la réforme de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance : celle-ci impose aux employeurs publics territoriaux de verser une participation minimale de 7 euros à leurs agents adhérant à une garantie d'incapacité de travail et d'invalidité permanente (décret 2022-581 du 20 avril 2022).
La participation financière s’inscrit soit dans le cadre d'une convention de participation (garanties collectives), soit dans le cadre de la labellisation (garanties individuelles). Le Conseil Municipal était donc invité à se positionner sur le choix de la procédure et sur le montant de la participation, et cette décision devait être soumise à l’avis du CST (Comité Social Territorial) du CDG 28.
Considérant l’avis favorable du CST réuni le 02/12/2024, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme sa décision du 26/09/2024, à savoir :
Décide de participer au risque prévoyance à compter du 01/01/2025 en adhérant à la convention proposée par le centre de gestion d’Eure-et-Loir, et fixe le montant de la participation à 12 €uros par mois et par agent, dans la limite du montant de la cotisation payée par l’agent.
Prend acte que la Collectivité devra verser au CDG 28 des frais d’adhésion de 75 €uros et des frais de gestion annuels fixés à 40 €uros, et autorise le Maire à signer la convention de participation.
7. Décision modificative au BP 2024
Suite à la mise en oeuvre du solde du prélèvement pour hausse du taux de la taxe d’habitation de 2017 à 2019, des crédits sont nécessaires en dépenses de fonctionnement à l’article 7391118 du budget principal.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’autorise à effectuer la décision modificative suivante au BP 2024 :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7391118 Restit. au titre des dégrèvements sur CD 2 900 € TOTAL D 014 Atténuations de produits 2 900 € R-732221 Fonds Péréquat ressources com. et intercom. 2 900 € TOTAL R 70 Produits des services et ventes diverses 2 900 € TOTAL FONCTIONNEMENT 2 900 € 2 900 € TOTAL GENERAL + 2 900 € + 2 900 €
8. Distribution des colis de Noël
La remise des colis de Noël aux aînés de la commune se fera le samedi 14 décembre 2024. Les bénéficiaires sont invités à se rendre à la salle communale où une permanence sera tenue par les membres du Conseil Municipal de 10h00 à 16h00.
Les personnes qui ne pourraient se déplacer ce jour, sont invitées à prendre rendez-vous à la Mairie pour un retrait du colis en Mairie ou exceptionnellement pour une livraison à domicile. Chaque bénéficiaire a été informé individuellement.
9. Cérémonie de fin d’année
Sur proposition de Monsieur le Maire et de ses Adjoints, le Conseil Municipal est favorable à la réorganisation de la cérémonie de fin d’année pour remercier les employés communaux, les acteurs de la vie locale et les nouveaux habitants ainsi qu’une Champronnaise venant d’obtenir sa naturalisation.
Cette amicale réception se tiendra le vendredi 20 décembre à la salle communale.
10.Informations diverses
Suite à sa demande, M. Sébastien VITAL a mis fin à sa période de préparation à un reclassement par la signature d’une convention de rupture conventionnelle, cessant ainsi définitivement ses fonctions à la date du 30/11/2024. Mme Charlotte BLIN-MEAN 2 sollicité le renouvellement de sa disponibilité jusqu’au mois de janvier 2026.
Mme Valérie CORMIER, suite à son accident du travail, devrait reprendre le 06/01/2025.
Préalablement à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), une enquête publique unique s’ouvre à compter du 12 décembre 2024 jusqu’au 17 janvier 2025. Le dossier complet est consultable sur le site de la Communauté de Communes du Perche et dans les lieux d’enquête, notamment dans les locaux de la CDC tous les jours aux horaires d’ouverture. Trois permanences se tiendront également en présence du commissaire enquêteur les 12/12, 11 et 17/01.
Pour l’organisation du spectacle dans le cadre de la saison culturelle « Art en Scène », la responsable de la compagnie Messidor, Mme TISSOT, a rencontré les enseignants afin de programmer les séances de travail avec les enfants en vue de la représentation qui sera donnée le 24/05/2025.
Sur invitation de Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir, une réunion s’est tenue sur les inondations qui ont touché le département et plus particulièrement sur la crue de l’Huisne.
Commande a été passée pour l’abattage de quelques arbres menaçant de tomber sur les lignes téléphoniques chemin de La Cour aux Guillers.
Dans le cadre de l’exploitation du « Bois des Glands », les propriétaires font actuellement abattre plusieurs chênes qui sont enlevés par une entreprise forestière.
La chute du radar pédagogique a été constatée à la fin du mois de novembre, le support n’ayant semble-t-il pas résisté aux aléas du temps. Les démarches pour une réparation sont en cours.
Les décors de Noël ont été remis en place dans la commune mais certains mériteraient d’être remplacés. Une extension de l’existant pourrait également être envisagée. Par ailleurs, à l’occasion de la rénovation de l’éclairage public, de nouvelles prises électriques pourront être installées pour permettre la pose de nouveaux décors.
Suite aux chutes de neige de la fin novembre, M. David COUDRAY est intervenu dans les rues de la commune pour déneiger celles-ci. Les Champronnais ont semblé satisfaits de cette intervention.
L’association des parents d’élèves « Les Lousticks » a un nouveau bureau : Présidente, Mme Charlotte OTRAL-VOLLMER, Secrétaire, Mme Amélie AUGUSTE, Trésorier, M. Fabien RHUIN.
L’association La Forme Pour Tous a également modifié son bureau par l’élection d’un nouveau secrétaire, M. MENAGER Michel.
Le Syndicat des Eaux de la Vallée de la Berthe a abandonné l’idée de recruter un nouveau fontainier. En 2025, les relevés des compteurs d’eau se feront par un agent de la Poste entre le 7 avril et le 7 mai. Un seul passage sera effectué, en cas d’absence, l’abonné devra transmettre lui-même son index compteur.
Il n’y a pas d’autres questions, Monsieur le Maire lève la séance.
Procès verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du :
Le Maire, La Secrétaire,
Jean-Claude Morgane ABELARD