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Arrêté - Arrêté n°ARR 0271
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0271)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
# @ Reçu en préfecture le 23/05/2024 Publié TT ublié le
ID : 067-216704627-20240515-ARR 0271 2024-
Alsace Centrale _0271_2024-AR
AXAL SAS
7 rue du Canal - Zone Industrielle
68126 BENNWIHR GARE
ipierre@axal.fr
ARRETE N°271/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de la société AXAL SAS sollicitant l'autorisation de stationner,
au droit du n°42 avenue Louis Pasteur à 67600 SELESTAT, en vue de procéder à un déménagement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule le 7 juin 2024, de 8h00 à 17h00, au droit du n°42 avenue Louis
Pasteur.
arrête :
ARTICLE 1°:
En vue de procéder à un déménagement, le véhicule de déménagement du permissionnaire, est autorisé, à titre précaire et révocable, à stationner sur trois emplacements de stationnement, au droit du n°42 avenue Louis Pasteur, le 7 juin 2024 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2:
Le permissionnaire prend toutes les dispositions nécessaires afin de neutraliser l'accès à la zone d'intervention à toutes les personnes étrangères à l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 4 :
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat‘’r
Publié en ligne le 23/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le 23/05/2024 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 S L f
Publié le
ID :067-216704627-20240515-ARR 0271 2024-AR
ARTICLE 5 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/Ipk
Fait à Sélestat, le 15 mai 2024
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
ipierre@axal.fr
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°271/2024 du 15 mai 2024