Arrêté - Arrêté n°ARR 0271

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0271 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0271)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, Envoyé en préfecture le 13/06/2023

# ® Reçu en préfecture le 13/06/2023

Sélestat Puis 0 ID : 067-216704627-20230606-ARR 0271 2023-AR Alsace Centrale | _0271 _:

ARRETE N°271/2023 |

LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT

VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des

arrêtés locaux ;

VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général

de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et

suivants ;

VU le Code Pénal ;

VU la demande du Service Festivités et Animations Culturelles ;

CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il importe de

réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à

l'occasion du spectacle de la « Chouc’Routerie », qui aura lieu le

vendredi 7 juillet 2023, sur le Square Ehm.

arrête :

Article 1° :

Le stationnement de tout véhicule est interdit le long du Square Ehm le vendredi 7 juillet 2023, à partir de 8h jusqu'au samedi 8 juillet 2023 à 1h00.

Article 2 :

La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits rue du Président Poincaré -tronçon compris entre la rue des Laboureurs et la rue d'Iéna-, le vendredi 7 juillet 2023 à partir de 17h00 jusqu'au samedi 8 juillet 2023 à 1h00.

Article 3 :

Deux déviations sont mises en place du vendredi 7 juillet 2023 à partir de 17h00 jusqu'au samedi 8 juillet 2023 à 1h00, pour les véhicules en provenance de la rue du 4ème Zouaves, via la rue des Laboureurs, et ceux en provenance de la rue du Président Poincaré, via la rue d'Téna.

Article 4 :

Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Moyens Techniques.

Article 5 :

Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être

en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = ®

Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 K Sélestat‘fr

Envoyé en préfecture le 13/06/2023

# @ Reçu en préfecture le 13/06/2023

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ARRETE N°271/2023 |

LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT

VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des

arrêtés locaux ;

VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général

de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et

suivants ;

VU le Code Pénal ;

VU la demande du Service Festivités et Animations Culturelles ;

CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il importe de

réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à

l'occasion du spectacle de la « Chouc'’Routerie », qui aura lieu Île

vendredi 7 juillet 2023, sur le Square Ehm.

arrête :

Article 1° :

Le stationnement de tout véhicule est interdit le long du Square Ehm le vendredi 7 juillet 2023, à partir de 8h jusqu'au samedi 8 juillet 2023 à 1h00.

Article 2 :

La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits rue du Président Poincaré -tronçon compris entre la rue des Laboureurs et la rue d'Iéna-, le vendredi 7 juillet 2023 à partir de 17h00 jusqu'au samedi 8 juillet 2023 à 1h00.

Article 3 :

Deux déviations sont mises en place du vendredi 7 juillet 2023 à partir de 17h00 jusqu'au samedi 8 juillet 2023 à 1h00, pour les véhicules en provenance de là rue du aème Zouaves, via la rue des Laboureurs, et ceux en provenance de la rue du Président Poincaré, via la rue d'Téna.

Article 4 :

Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Moyens Techniques.

Article 5 :

Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \

\ Sélestat ”’fr L

Publié en ligne le 13/06/2023

Transmis au contrôle de légalité le 13/06/2023Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023 S [ n

Publié le

ID : 067-216704627-20230606-ARR_0271_2023-AR

Article 6 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

RAG/es

PJ : plan

Fait à Sélestat, le 6 juin 2023

Le Maire

Marcel BAUER

Destinataires :

Mme la Sous-Préfete de la Sous-Préfecture Sélestat-Erstein

M. le Président du Tribunal de Proximité

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale

TIS - autocars SCHMITT - rue d'Hilsenheim 67600 MUTTERSHOLTZ

transports@grandest.fr

Stephane.meyer@grandest.fr

SDIS 67 (arretes.sdis@sdis67.com)

ut-selestat.operations@sdis67.com

julien.groell@sis67.alsace

ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr

smur@ghso.fr

Service Police Municipale

Service Moyens Techniques

Service Festivités et Animations Culturelles

Mme Carmen KOEGLER

Collectivité Européenne d'Alsace

Service Réglementation et Affaires Générales

Ville de Sélestat - arrêté n°271/2023 du 6 juin 2023

Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023 S L 5

Publié le

ID :067-216704627-20230606-ARR 0271 2023-AR

Article 6 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

RAG/es

PJ : plan

Fait à Sélestat, le 6 juin 2023

Le Maire

Marcel BAUER

Destinataires :

Mme la Sous-Préfete de la Sous-Préfecture Sélestat-Erstein

M. le Président du Tribunal de Proximité

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale

TIS - autocars SCHMITT - rue d'Hilsenheim 67600 MUTTERSHOLTZ transports@grandest.fr

Stephane.meyer@grandest.fr

SDIS 67 (arretes.sdis@sdis67.com)

ut-selestat.operations@sdis67.com

julien.groell@sis67.alsace

ddsp67-csp-selestat@interieur. gouv.fr

smur@ghso.fr

Service Police Municipale

Service Moyens Techniques

Service Festivités et Animations Culturelles

Mme Carmen KOEGLER

Collectivité Européenne d'Alsace

Service Réglementation et Affaires Générales

Ville de Sélestat - arrêté n°271/2023 du 6 juin 2023Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

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ID : 067-216704627-20230606-ARR_0271_2023-AR

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Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

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