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Déliberation - Délib n2023 47 Budget principal Décision modif n
Déliberation - Decision modif N1 Budget 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modif N1 Budget 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Hi y Q Lu & < =
CHAMPS-SUR-MARNE
DEPARTEMENT : SEINE-ET-MARNE
COMMUNE
:
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Date
de
convocation
:
14/06/2023 Nombre
de
membres:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
: 9
04/ OBJET: DECISION MODIFICATIVE
N°
01 DU BUDGET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
juin
2023
à
18
heures
45
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-
Marne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
BRET-MEHINTO,
Vice-
présidente. Présents
: Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Julie
GOBERT,
Mme
Lolita AMONLES,
Mme
Nadine
BOST-JAAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
M,
Nathaniel
GUEDZE.
Absents
excusés
: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nathalie
LANIER,
M.
Georges
MARY.
Absent
: M.
Jean-Claude
LOUCHART,
Mme
Micheline
LOGETTE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1612-11, VU
la
délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
22
mars
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
CONSIDERANT
qu'au
cours
de
l'exercice
budgétaire
et
pour
tenir
compte
des
événements
de
toutes
natures
susceptibles
de
survenir
en
cours
d'année,
l'assemblée
délibérante
a
compétence
pour
autoriser
et
prévoir
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
modifier
les
prévisions
budgétaires
initiales
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget,
CONSIDERANT
qu'en
raison
d'une
observation
des
lignes
budgétaires
du
secteur
seniors
et
afin
de
pouvoir
reconduire
les
ateliers
de
cuisine,
il
convient
donc
de
rééquilibrer
les
dépenses
de
fonctionnement,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Florence
BRET-MEHINTO,
Vice-présidente, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
A
l'unanimité,
APPROUVE
les
modifications
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES:
>
Antenne
F-CCAS33
«
Dépenses
imprévues
»
:
Chapitre
022
—
Imputation
022
/ 01
- 15
124,63
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
21/06/2023
CCAS.
de
Champs-sur-Marne
- BP.
1 Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 Le
Président
certifie
que
le
présent
extrait,
conforme
au
registre
des
délibérations
a été
transmis
à la Préfecture
de Seine-et-
Marne,
le
070723
publié
ou
notifié
ce
même
jour:
La Vice-présidente
du
CT Florence BRET-MEHINTO
>
Antenne
F-CCAS44
d'intermédiaires
et
honoraires
»
:
Chapitre
011
-
Imputation
6228
/ 63
«
Rémunérations
+ 13
000,00
€
>
Antenne
F-CCAS36
« Aide
aux
bénéficiaires »
:
Chapitre
65
-
Imputation
6552
/ 5235
RECETTES:
>
Antenne
F-CCASO02
«
Participations
portage
de
repas
» :
Chapitre
011
-
Imputation
706
/ 612
+
99,48
€
+ 2 000,00
€
>
Antenne
FR-CCAS09
«
Résultat
de
fonctionnement
»
:
Chapitre
02
-
Imputation
002
/ 01
- 99,48
€
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration.
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 27
juin
2023.
-LVice-présidente
du C.C.A.S.,
lorence BRET-MEHINTO
N°
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Sous-
préfecture,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
21/06/2023
C.CAS.
de
Champs-sur-Marne
- B.P,
1 Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2