Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 089.2023
Déliberation - Delib 007.2025
Déliberation - Delib 049.2025
Déliberation - Delib 005.2024
Déliberation - Delib 087.2023
Déliberation - Delib 041.2025
Déliberation - Delib 068.2025
Déliberation - Delib 069.2025
Déliberation - Delib 004.2026
Déliberation - Delib 070.2025
Déliberation - Delib 078.2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 078.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24
Date de la convocation : 01/12/2023
Date d'affichage : 01/12/2023
DELIBERATION N° 078/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.DU..07 DECEMBRE. 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON — Jean PEZIN — Sonia MAC VEIGH - Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA -— Céline FREIXINOS — Jacqueline KEILING -— Stéphane LE COQ -— Christine BACHES - Patricia PICHARD -— Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT -— Christian DISLAIR - Yannick CALLAREC - Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Modeste BOSQUE donne pouvoir à Robert TARDA
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Mireille CORONES Y AGOUBI donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH - Richard VENDRELL donne pouvoir à François RALLO
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Christine BACHES
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Jacqueline KEILING
Absents excusés : Claire SALFATI-TEDGUI -— Jordi DELCLOS
Absents : Joseph CASCALES -— Sylvain VIOT - Eliane CHAMBAULT
Secrétaire de séance : Marie-Anne HAUSPIEZ
OBJET : Fixation du loyer mensuel à 800 € (hors fluides et Internet) pour la location d’un
bien du domaine privé communal sis 35, rue des Baléares.
M. Cosme Dilmé, Adjoint aux finances, fait part à l'assemblée du départ des Docteurs généralistes Texier et Ramond qui intègreront courant janvier 2024, le pôle médical qui ouvrira dans la rue de La Poste.
M. Cosme Dilmé rappelle que le bien communal prochainement à la location, situé 35 rue des Baléares, d’une contenance de 40 m2 et accessible aux PMR, se compose de deux salles pour deux praticiens, d’une salle d’attente et de sanitaires.
Ainsi, ce local équipé par la ville sera prochainement disponible à la location et M. Cosme Dilmé propose de fixer le loyer mensuel à 800 € (hors fluides et Internet qui demeureront à la charge du locataire). La commission « Finances » du 29/11/2023 a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette affaire.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Cosme Dilmé et
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’abroger la délibération du 30/09/2021 fixant le loyer pour ce bien ;
- Fixe à 800 €/mois le montant du loyer (hors les fluides et Internet à la charge directe du locataire) pour ce bien du domaine privé communal situé 35, rue des Baléares ;
- Autorise M. le Maire à signer Le bail ou la convention d'occupation du domaine public avec le(s) futur(s) locataires), ainsi que toute pièce utile dans ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
François RALLO
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20231207-del-078-2023-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023
Publication le: 20 DEC. 2073