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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 150 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 150)Thèmes du document : Sciences et technologies, Jeunesse, Industrie, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22

MÉTROPOLE LABORATOIRE - PROGRAMME CLERMONT INNOVATION / RECHERCHE-ACTION - 2022

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_150

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jacqueline BOLIS

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7342

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

66

Conseillers

représentés :

17

Total votants :

79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

7342

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE LABORATOIRE - PROGRAMME CLERMONT INNOVATION / RECHERCHE-ACTION - 2022

Dans le cadre de l'axe 2 "La Métropole Laboratoire : politique de talents, de créativité et de prises d'initiatives" de la feuille de route stratégique Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) adoptée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole favorise l'émergence de nouvelles idées et les expérimentations sur le territoire. L'appel à projets annuel Clermont Innovation Recherche-action participe à cet objectif.

Depuis 2018, l'appel à projets Clermont Innovation Recherche-action permet à Clermont Auvergne Métropole d'impulser et d'accompagner des projets de recherche reposant sur un partenariat étroit entre laboratoires de recherche et acteurs de terrain (associations, collectivités dont la Métropole clermontoise, entreprises, etc.). La recherche-action suppose que le partenariat acteur-chercheur conduise à l’élaboration conjointe du programme de recherche, des modalités de gouvernance et d’implication des parties. Au terme de la recherche-action, il est attendu des partenaires chercheurs la production de livrables concrets que les acteurs pourront directement s’approprier et faire suivre d’effet.

Comme approuvé par le Conseil métropolitain du 2 avril 2021, les projets retenus pourront bénéficier d’un financement maximum de 35.000 €. Ces crédits peuvent couvrir : des frais de personnels (Coût journée chercheur : 200 €/jour dans une limite de 20.000 € par laboratoire et/ou salaire de personnel contractuel diplômé à partir de bac+5) ainsi que des frais de fonctionnement liés à la réalisation et la valorisation du projet dans une limite de 5.000 €.

Cette année, cinq projets ont été auditionnés par un jury composé de représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, sous la présidence du Vice-Président en charge de l'ESRI Jean-Marc Morvan. Sur la base de l'avis collegial et unanime de ce jury, il vous est proposé de vous prononcer favorablement sur les projets suivants.

1. Projet "NEUROSPORT – Caractérisation des capacités perceptivo-cognitives des jeunes sportifs de l’ASM Omnisports"

Partenaire acteur : ASM Omnisports

Partenaire chercheur : Laboratoire des Adaptations Métaboliques à l'Exercice en conditions Physiologiques et Pathologiques (AME2P)

Etablissement bénéficiaire de l'aide de Clermont Auvergne Métropole : Université Clermont Auvergne

Montant de l'aide sollicitée : 35 000 €

Résumé : L’ASM Omnisports a défini une stratégie qui repose sur une politique d’éducation sportive omnisport et innovante, permettant à ceux qui ont un fort potentiel d’aller au bout de leur talent et à tous de conserver, toute la vie durant, le goût du sport pour leur équilibre et leur santé. Toutefois, le club considère également que l’excellence sportive ne peut être atteinte que si tous les facteurs qui conditionnent la performance sont pris en compte, et ce depuis le plus jeune âge.

Parmi ces facteurs, les capacités perceptivo-cognitives permettent l’anticipation et la prise de décision. Elles participent à la vision et l’intelligence de jeu des athlètes. Or ces capacités perceptivo-cognitives ont été faiblement considérées dans le parcours de formation des plus jeunes, alors même qu’elles sont constamment sollicitées dans le domaine du sport notamment dans les sports collectifs (suivi de la balle, des coéquipiers, des adversaires, etc.). En effet, le sportif doit être à même d’extraire les informations pertinentes de son environnement afin de présenter des réactions adaptées, rapides et efficaces. Elles sont aussi déterminantes pour éviter des erreurs d’inattention à l’origine des blessures, mais aussi de libérer des ressources pour d’autres demandes, comme des demandes motrices.

Aussi, l'ASM Omnisports souhaite s'interroger, en partenariat avec les équipes de recherche du laboratoire des

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7342Adaptations Métaboliques à l'Exercice en conditions Physiologiques et Pathologiques (AME2P) de l'Université Clermont Auvergne, sur le développement et l’entraînabilité de ces capacités perceptivo-cognitives au cours de la croissance. Pour ce faire, la recherche-action s'appuyera sur un nouveau système de caractérisation et d’entraînement perceptivo- cognitif, le NeuroTracker®, qui a la particularité d’étudier la relation perceptivo-cognitive entre la vision et l’attention. Il s'agit d'un simulateur virtuel qui nécessite le port de lunettes 3D.

200 jeunes licenciés de l'ASM Omnisports participeront à l'étude. Les données récoltées par le NeuroTracker® permettront à l'ASM de caractériser les capacités perceptivo-cognitives des jeunes sportifs en fonction de leur âge et de leurs niveaux de maturité et d’entraînement. Ce travail conduira à adapter le contenu des séances d’entraînement en fonction des capacités de chacun, et donc de mieux accompagner les jeunes athlètes dans leur pratique sportive et dans leur quête à la haute performance. Les résultats permettront aussi de détecter les futurs potentiels de demain. De plus, les données individuelles seront expliquées à chaque enfant et à leur entraîneur, et des conseils seront donnés sur les méthodes d’entraînement perceptivo-cognitives à adopter.

Montant de l'aide sollicitée : 35 000 €. Cette aide permettra de financer des vacations de personnels de recherche titulaires de l'UCA (16 200 €), le recrutement d'un technicien de recherche à 0,5 ETP sur 11 mois (13 800 €), la solution logicielle NeuroTracker® (4650 €) et des frais de fonctionnement (350 €).

2. Projet "PETONCLE Projet d’étude d’un nouvel aménagement à Clermont – Vers une zone atelier de nos recherches et médiations en foresterie urbaine à Saint Jacques Nord"

Partenaire acteur : Clermont Auvergne Métropole

Partenaire chercheur : Laboratoire de Physique et Physiologie Intégrative de l'Arbre en environnement Fluctuant (PIAF)

Etablissement bénéficiaire de l'aide de Clermont Auvergne Métropole : INRAE

Montant de l'aide sollicitée : 35 000 €

Résumé : En ville, les arbres urbains sont essentiels au bien-être, à la qualité de vie et à la santé des citadins. Ils contribuent à la régulation des températures, à la captation des eaux de ruissellement, à la filtration de l'air et la réduction du bruit, à la fixation du carbone, à l'amélioration de la santé physique et mentale ou encore au maintien de la biodiversité. Aussi, la plantation d'arbres en milieu urbain mal planifiée ou la mauvaise gestion et entretien des arbres déjà plantés peuvent occasionner des préjudices et des coûts, et fortement limiter les services attendus. Dans le contexte des changements globaux, les arbres urbains font face à de nombreux facteurs de stress qui vont augmenter leurs risques de dépérissement.

Face à cette incertitude croissante, les outils et approches basés sur la science permettent de reconsidérer les façons de gérer et choisir les plantations d'arbres en ville. Il s'agit de l'objectif principal de ce projet de recherche-action qui propose d’utiliser l’aménagement d’un quartier prioritaire de la Métropole clermontoise (St-Jacques Nord), comme un laboratoire hors mur, un atelier scientifique dans le cadre d’un Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain pilotée par Clermont Auvergne Métropole. L'idée consiste à combiner les approches en foresterie urbaine, écophysiologie, écologie fonctionnelle, biomécanique des arbres et bioclimatologie en interaction avec la présence - puis absence - d’un bâtiment emblématique de la zone étudiée (« La muraille de Chine ») sur la croissance et le développement des arbres de cette zone déjà plantés et à planter.

D'une durée de 18 mois, la recherche-action s'organise en 3 axes. 1/ Le premier axe porte sur l’obtention de l'état initial des arbres actuellement en place avant la destruction du bâtiment. Il s'agit de suivre grâce à des capteurs innovants, autonomes et connectés, le microclimat, la croissance et les contraintes physiologiques des arbres devant subsister aux travaux, ces arbres étant aujourd'hui dans des situations microclimatiques très contrastées. 2/ Le deuxième axe vise à établir les traits écophysiologiques essentiels aux contraintes climatiques pour des essences présentes et conservées dans la zone du projet, ainsi que des essences d'avenir, non encore présents dans la Métropole. A l'issue de la recherche-action, un guide sera proposé avec des préconisations de maintien ou de plantation d'essences spécifiques pour la zone d’étude, mais également pour les futurs aménagements de la Métropole. L'objectif consiste à déterminer quelles sont les essences qui permettront de réussir les plantations à moyen terme. 3/ Le troisième axe se focalisera sur l'élaboration conjointe d'un plan de gestion des types de nouvelles plantations à envisager à la fin des 18 mois.

Montant de l'aide sollicitée : 35 000 €. Cette aide permettra de financer des vacations de personnels de recherche titulaires de l'INRAE (20 000 €) et de l'Université Clermont Auvergne (10 000 €) ainsi que des dépenses de fonctionnement en lien avec la réalisation du projet (5 000 €).

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 73423. Projet "CLIC ME : Communicating Low power Intelligent Custom Modular Electronics"

Partenaire acteur : Yesitis

Partenaires chercheurs : Laboratoire de Physique de Clermont (LPC) et Laboratoire Technologies et systèmes d’information pour les agro-systèmes (TCSF) / Université Clermont Auvergne

Etablissement bénéficiaire de l'aide de Clermont Auvergne Métropole : Université Clermont Auvergne

Montant de l'aide sollicitée : 35 000 €

Résumé : L’objectif de ce projet est la mise en commun d’expertises techniques et scientifiques entre la société Yesitis et un groupe de recherche issu de deux laboratoires Clermontois : le Laboratoire de Physique de Clermont (LPC) et le laboratoire Technologies et systèmes d'information pour les agro-systèmes (TCSF). Il vise à développer un dispositif électronique modulaire, très basse consommation et communicant, pouvant répondre à la multitude de besoins rencontrés par les utilisateurs des nouveaux dispositifs de l’internet des objets (cartes capteurs, récupération d’énergie, communications satellites…). Ce dispositif devra répondre à des critères de facilité d’utilisation et posséder une puissance de calcul suffisante pour intégrer des algorithmes d’intelligence artificielle (IA) aujourd’hui indispensables pour minimiser le flux de données transmis et l’énergie consommée. Ces travaux s’appuyeront en outre sur l’expertise acquise autour du projet ConnecSenS lancé en 2016 qui a permis de fédérer une communauté clermontoise sur la thématique de l’instrumentation pour l’environnement. Cette initiative a permis de construire une chaîne de communication et de gestion de la donnée “du capteur au cloud”, et démontrer la pertinence de tels réseaux ainsi que la qualité de service obtenue. Dans le même ordre d'idée, ce projet compte participer à la dynamique d’émergence d’un nouveau laboratoire partagé public-privé, ainsi qu’à la préfiguration d’un cluster local d’entreprises en microélectronique.

Montant de l'aide sollicitée : 35 000 €. Cette aide permettra de financer le recrutement d’un ingénieur d’étude chargé d’une partie des développements matériels du projet pour une durée de 11 mois (33 250 €), et les dépenses de prototypage du dispositif modulaire à concevoir (1 750 €).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider l'attribution d'une subvention de 35 000 € en fonctionnement à l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir les coûts de réalisation du projet Clermont Innovation Recherche-action intitulé "NEUROSPORT – Caractérisation des capacités perceptivo-cognitives des jeunes sportifs de l’ASM Omnisports" au sein du laboratoire des Adaptations Métaboliques à l'Exercice en conditions Physiologiques et Pathologiques (AME2P) en partenariat avec l'ASM Omnisports. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2022,

• de valider l'attribution d'une subvention de 35 000 € en fonctionnement à l'INRAE afin de soutenir les coûts de réalisation du projet Clermont Innovation Recherche-action intitulé "PETONCLE Projet d’étude d’un nouvel aménagement à Clermont – Vers une zone atelier de nos recherches et médiations en foresterie urbaine à Saint Jacques Nord" au sein du Laboratoire de Physique et Physiologie Intégrative de l'Arbre en environnement Fluctuant (PIAF) en partenariat avec Clermont Auvergne Métropole. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2022.

• de valider l'attribution d'une subvention de 35 000 € en fonctionnement à l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir les coûts de réalisation du projet Clermont Innovation Recherche-action intitulé "CLIC ME : Communicating Low power Intelligent Custom Modular Electronics" au sein du Laboratoire de Physique de Clermont (LPC) et du Laboratoire Technologies et systèmes d’information pour les agro-systèmes (TCSF) en partenariat avec la société Yesitis. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2022.

• d'agréer les termes des conventions jointes en annexe,

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7342• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 79 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - 4 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOULE, Charles André DUBREUIL, Hélène VEILHAN

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7342+

clermont °

auvergne UNIVERSITÉ

métropole Clermont Auvergne

Convention Clermont Innovation / Recherche-action 2022

Projet "NEUROSPORT - Caractérisation des capacités perceptivo-cognitives

des jeunes sportifs de l’'ASM Omnisports"

Université Clermont Auvergne

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement Public Expérimental (EPE), inscrite sous le numéro SIRET 130 028 061 000 13, code

APE85427, N° de TVA intracommunautaire de l’UCA : FR 53130028061, dont le siège est situé 49 boulevard François Mitterrand — CS

60032 — 63001 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Mathias BERNARD,

Ci-après dénommée « le bénéficiaire » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu :

* Le code général des collectivités territoriales,

+ La délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 relative à la feuille de route enseignement supérieur

recherche innovation,

+ La délibération du Conseil métropolitain du 2 avril 2021 relative au Programme Clermont Innovation Recherche Action,

* La délibération du Conseil métropolitain du 24 juin,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côtés des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7342Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités de recherche que le bénéficiaire entend poursuivre conformément à ses statuts.

Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir les coûts de fonctionnement que le bénéficiaire engage dans le cadre de la

réalisation du projet de recherche-action intitulé "NEUROSPORT — Caractérisation des capacités perceptivo-cognitives des jeunes

sportifs de l'ASM Omnisports" au sein du laboratoire des Adaptations Métaboliques à l'Exercice en conditions Physiologiques et

Pathologiques (AME2P) en partenariat avec l'ASM Omnisports.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de le bénéficiaire mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que le bénéficiaire respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser au bénéficiaire une subvention de

fonctionnement d'un montant total de 35 000 € selon le calendrier suivant :

- 35 000 £ seront versés au bénéficiaire sur présentation de la présente convention signée et d’un RIB.

Cette aide permettra de financer des vacations de personnels de recherche titulaires de l'UCA (16 200 £), le recrutement d'un

technicien de recherche à 0,5 ETP sur 11 mois (13 800 €), la solution logicielle NeuroTracker® (4650 €) et des frais de fonctionnement

(350 €).

L'attribution de la subvention et la présente convention qui la formalise seront caduques si aucun développement de l'opération

n'est intervenu à la date du 1° janvier 2023.

Le bénéficiaire s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 juin 2024 l'état récapitulatif des dépenses

réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, dûment certifié, et d'un rapport final de

présentation des travaux et livrables développés dans le cadre du projet de recherche-action.

Les frais de gestion de l'Etablissement bénéficiaire ne sont pas éligibles.

Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, le bénéficiaire

s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Le bénéficiaire s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les

activités de recherche développées dans le cadre du projet de recherche-action le soutien apporté par Clermont Auvergne

Métropole conformément à l'article 1 de la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

+

lermont Convention Page 2/3 métropole

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7342Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de

la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la

présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le bénéficiaire devra lui communiquer tous documents

de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles, en lien avec le projet.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature et jusqu’au 30 juin 2024.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein

droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 -— LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Fait à Clermont Ferrand Fait à

le le

Jean-Marc MORVAN Mathias BERNARD Vice-Président Président

+

lermont Convention Page 3/3 métropole

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7342+

clermont

trapole INRAG Convention Clermont Innovation / Recherche-action 2022

Projet "PETONCLE Projet d'étude d’un nouvel aménagement à Clermont -—

Vers une zone atelier de nos recherches et médiations en foresterie urbaine à Saint Jacques Nord"

INRAE

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Institut National de la Recherche pour | ‘Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement, Établissement public à caractère scientifique

et technologique, sis 147 rue de l’Université, 75338 Paris CEDEX 07, représenté par son Président Directeur Général Monsieur

Philippe MAUGUIN, et par délégation par Monsieur Emmanuel HUGO en sa qualité de Président du Centre INRAE Clermont-

Auvergne-Rhône-Alpes,

Ci-après dénommée « le bénéficiaire » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu:

* Le code général des collectivités territoriales,

+ La délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 relative à la feuille de route enseignement supérieur

recherche innovation,

+ La délibération du Conseil métropolitain du 2 avril 2021 relative au Programme Clermont Innovation Recherche Action,

+ La délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2022,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côtés des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7342Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités de recherche que le bénéficiaire entend poursuivre conformément à ses statuts.

Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir les coûts de fonctionnement que le bénéficiaire engage dans le cadre de la

réalisation du projet de recherche-action intitulé "PETONCLE Projet d'étude d’un nouvel aménagement à Clermont — Vers une zone

atelier de nos recherches et médiations en foresterie urbaine à Saint Jacques Nord" au sein du Laboratoire de Physique et

Physiologie Intégrative de l'Arbre en environnement Fluctuant (PIAF) en partenariat avec Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de le bénéficiaire mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que le bénéficiaire respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser au bénéficiaire une subvention de

fonctionnement d'un montant total de 35 000 € selon le calendrier suivant :

- 35 000 £ seront versés au bénéficiaire sur présentation de la présente convention signée et d’un RIB.

Cette aide permettra de financer des vacations de personnels de recherche titulaires de l'INRAE (20 000 £) et de l'Université

Clermont Auvergne (10 000 €) ainsi que des dépenses de fonctionnement en lien avec la réalisation du projet (5 000 €).

L'attribution de la subvention et la présente convention qui la formalise seront caduques si aucun développement de l'opération

n'est intervenu à la date du 1° janvier 2023.

Le bénéficiaire s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 juin 2024 l'état récapitulatif des dépenses

réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, dûment certifié, et d'un rapport final de

présentation des travaux et livrables développés dans le cadre du projet de recherche-action.

Les frais de gestion de l'Etablissement bénéficiaire ne sont pas éligibles.

Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, le bénéficiaire

s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Le bénéficiaire s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les

activités de recherche développées dans le cadre du projet de recherche-action le soutien apporté par Clermont Auvergne

Métropole conformément à l'article 1 de la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

Le béné®-i-i-- ee * faciliter le contrôle par Clermont Auvergne M<+----"- #ssé dis enieé dre mine éénsé nee ce Mtatif, de

la réalis prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7342présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le bénéficiaire devra lui communiquer tous documents

de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles, en lien avec le projet.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature et jusqu’au 30 juin 2024.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein

droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l'Innovation

Jean Marc MORVAN

Pour INRAE,

Le Président et par délégation, le Président du Centre de Recherches Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes

Emmanuel HUGO

+

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clermont °

auvergne UNIVERSITÉ

métropole Clermont Auvergne

Convention Clermont Innovation / Recherche-action 2022

Projet "CLIC ME : Communicating Low power Intelligent Custom Modular Electronics"

Université Clermont Auvergne

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement Public Expérimental (EPE), inscrite sous le numéro SIRET 130 028 061 000 13, code

APE85427, N° de TVA intracommunautaire de l’UCA : FR 53130028061, dont le siège est situé 49 boulevard François Mitterrand — CS

60032 — 63001 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Mathias BERNARD,

Ci-après dénommée « le bénéficiaire » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu :

* Le code général des collectivités territoriales,

+ La délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 relative à la feuille de route enseignement supérieur

recherche innovation,

+ La délibération du Conseil métropolitain du 2 avril 2021 relative au Programme Clermont Innovation Recherche Action,

+ La délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2022,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côtés des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7342Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités de recherche que le bénéficiaire entend poursuivre conformément à ses statuts.

Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir les coûts de fonctionnement que le bénéficiaire engage dans le cadre de la

réalisation du projet de recherche-action intitulé "CLIC ME : Communicating Low power Intelligent Custom Modular Electronics" au

sein du Laboratoire de Physique de Clermont (LPC) et du Laboratoire Technologies et systèmes d’information pour les agro-systèmes

(TCSF) en partenariat avec la société Yesitis.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de le bénéficiaire mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que le bénéficiaire respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser au bénéficiaire une subvention de

fonctionnement d'un montant total de 35 000 € selon le calendrier suivant :

- 35 000 £ seront versés au bénéficiaire sur présentation de la présente convention signée et d’un RIB.

Cette aide permettra de financer le recrutement d’un ingénieur d'étude chargé d’une partie des développements matériels du projet

pour une durée de 11 mois (33 250 €), et les dépenses de prototypage du dispositif modulaire à concevoir (1 750 €).

L'attribution de la subvention et la présente convention qui la formalise seront caduques si aucun développement de l'opération

n'est intervenu à la date du 1° janvier 2023.

Le bénéficiaire s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 juin 2024 l'état récapitulatif des dépenses

réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, dûment certifié, et d'un rapport final de

présentation des travaux et livrables développés dans le cadre du projet de recherche-action.

Les frais de gestion de l'Etablissement bénéficiaire ne sont pas éligibles.

Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, le bénéficiaire

s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Le bénéficiaire s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les

activités de recherche développées dans le cadre du projet de recherche-action le soutien apporté par Clermont Auvergne

Métropole conformément à l'article 1 de la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

+

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7342ARTICLE 4 — SUIVI

Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de

la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la

présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le bénéficiaire devra lui communiquer tous documents

de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles, en lien avec le projet.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature et jusqu’au 30 juin 2024.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein

droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Fait à Clermont Ferrand Fait à

le le

Jean-Marc MORVAN Mathias BERNARD

Vice-Président Président

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