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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 005
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 005)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Sécurité sociale, Jeunesse,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
FONDS MÉTROPOLITAIN D'AIDE AUX JEUNES :
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR 2022
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_005
Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Sylvain CASILDAS pouvoir à René DARTEYRE
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Anne-Marie PICARD, Sondès EL HAFIDHI, Nathalie CARDONA, Rémi CHABRILLAT
N°DEL20220624_005
1/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7331
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 7 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7331
Carole SAPIO
FONDS MÉTROPOLITAIN D'AIDE AUX JEUNES :
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR 2022
Par délibération du 17 décembre 2021, le Conseil métropolitain a validé l'organisation du Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes (FMAJ) pour l'année 2022.
Pour rappel, en 2021, 1 934 jeunes ont pu bénéficier d'au moins une aide du FMAJ.
Si les demandes des jeunes sont essentiellement d'ordre alimentaire, le fonds intervient de plus en plus sur des dépenses liées au logement (aide au loyer ou facture d'énergie). Dans le contexte économique actuel, une attention particulière sera portée sur ces demandes.
La Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme (CAF63) est un financeur historique et poursuit son engagement financier. Pour l'exercice 2022, les administrateurs ont décidé de reconduire la participation à hauteur de 2021, soit 25 817,50 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver la convention annuelle d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme, pour sa participation financière au Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes, jointe à la présente délibération,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout acte nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 66 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Aline FAYE
N°DEL20220624_005
2/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7331 MO) (CO LCL S
ALLOCATIONS
FAMILIALES
du Puy-de-Dôme
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est situé 64-66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1, représenté par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Ci-après dénommé « Clermont Auvergne Métropole » pour la présente convention
Et :
La Caisse d’Allocations familiales du Puy de Dôme, représentée par son Directeur, Monsieur Didier GROSJEAN et dont le siège est situé Cité administrative - rue Pélissier 63032 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9
Ci-après dénommée « la Caf » pour la présente convention,
Préambule
Les interventions de la Caf sont organisées en trois grandes priorités précisées dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion 2018-2022 signé avec la Caisse Nationale des Allocations Familiales :
- agir pour le développement des services aux allocataires,
- garantir la qualité et l’accès aux droits et services,
- mobiliser les personnels et leurs compétences, optimiser le pilotage et renforcer les coopérations.
La Caf peut apporter un soutien financier aux partenaires qui concourent à la réalisation de ces orientations.
Le Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes (FMAÏJ) contribue, par son activité, à la mission « agir pour le développement des services aux allocataires » permettant ainsi de soutenir la politique jeunesse de la caf du Puy-De-Dôme. Les missions mises en œuvre par le FMAJ sont en lien avec la mission 3 de la COG 2018-2022 : « soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie ».
Il intervient notamment auprès des jeunes âgés de 18 à 25 ans en difficultés et propose des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.
Il est convenu et arrêté ce qui suit entre Clermont Auvergne Métropole et la Caf :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention définit les engagements de chacune des parties et a pour objet de : - accorder des aides financières aux 18-25 ans dans le but de favoriser leur insertion sociale et professionnelle
- définir le cadre des échanges d’informations entre les différents acteurs, - indiquer les modalités de la contribution financière caf au financement du FMAJ.
N°DEL20220624_005
3/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7331 Article 2 —- Engagements des partenaires
2.1 Au regard de la nature des aides,
Créé en 1989, le Fonds d’Aïde aux Jeunes est destiné à venir en aide aux jeunes les plus
démunis. Le fonds octroie essentiellement des aides financières individuelles versées le plus souvent à titre subsidiaire lorsque les autres dispositifs existants ne peuvent être mobilisés.
Il a notamment pour missions d’accorder :
- des secours d'urgence
- des aides à l’insertion socio-professionnelle liées à un projet (alimentaire, logement, transport, frais d'inscription, achat de matériel...)
Depuis le 1% janvier 2019, la gouvernance et la gestion de ce fonds est partagée entre le Département et Clermont Auvergne Métropole sur chacun de leurs territoires.
Les gestionnaires du FMAJ s’engagent à offrir un service de qualité, accessible à tous, répondant aux besoins du public et respectant les règles de confidentialité.
2.2 Au regard des pièces justificatives
Clermont Auvergne Métropole s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, avant le 30 octobre de l’année 2022, les pièces justificatives suivantes :
les éléments de contexte du FMATJ,
un bilan d’activités du FMAJ,
un bilan financier arrêté au 30 octobre 2022.
Clermont Auvergne Métropole est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives qu’elle élabore.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d’originaux, de photocopies, de télécopies, de courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
Clermont Auvergne Métropole s’engage à conserver durant toute la convention et pendant 6 ans après le dernier versement tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à la présente convention.
Elle s’engage également à informer la Caf de tout changement apporté dans : - le règlement intérieur du FMAJ,
- l’activité (organisation, fonctionnement, gestion),
- les prévisions budgétaires intervenant en cours d’année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses).
2.3 Au regard de la communication
Clermont Auvergne Métropole s’engage à faire mention de l’aide apportée par la Caf dans les informations et documents destinés aux familles, partenaires, ou média.
Article 3 —- Engagements de la Caf
Sur la durée de la présente convention, en contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la Caf s’engage :
- à apporter au dispositif FMAJ le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement pour l’année 2022 de vingt cinq mo t cinquante centimes (25 817,50 €), montant correspondant au vote du Conseil d'Administration de la Caf duRÉ
2
N°DEL20220624_005
4/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7331 Article 4 —- Modalités de versement de la subvention
La participation financière de la Caf en 2021 s'élevait à 25 817,50 €.
La Caisse d’Allocations familiales du Puy-De-Dôme versera directement sa participation à Clermont Auvergne Métropole, organisme gestionnaire du Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes.
La subvention 2022 sera versée en seule fois, soit la somme de 25 817,50 euros.
Dans le cas où les pièces justificatives mentionnées ci-dessus ne sont pas transmises au 30 octobre de l’année 2022, la Caf procédera à l’annulation de la subvention et réclamera au titre d’indu les sommes versées.
Article 5 - Suivi des engagements et bilan des actions
Les termes de la présente convention font l’objet d’un bilan tant qualitatif que quantitatif des actions. Celui-ci sera réalisé chaque année dans les conditions définies d’un commun accord entre la Caf et Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole, s'engage à inviter le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de la Caf du Puy-de-Dôme ou leurs représentants au Comité de pilotage du FMAJ qui se réunit au moins une fois par an pour un bilan d’activité et un suivi financier et comptable de l’activité.
Article 6 — Contrôle de l’activité financée dans le cadre de cette convention
La Caf se réserve le droit de faire effectuer les contrôles qu’elle jugerait nécessaires.
Clermont Auvergne Métropole met à sa disposition ses comptes et pièces justificatives.
Elle doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l’emploi des fonds reçus.
Outre l’exercice en cours, la Caf peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices liquidés.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d’autres Caf dans le cadre
d'interventions mutualisées, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l’ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que Clermont Auvergne Métropole ne puisse s’y opposer.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner la récupération des sommes versées.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraine la
suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 7 — Résiliation/Suspension de la convention
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties signataires,
moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
Elle peut être également résiliée d'office par la Caf, sans”
- cessation de l’activité ou du service.
- constatation d'usage des fonds non conforme à leur destination,
N°DEL20220624_005
5/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7331 - infraction aux lois et règlements en vigueur.
Le non respect, la non-exécution ou la modification d’un des termes de la convention, sans la signature d’un avenant peuvent entraîner :
la suspension immédiate des versements,
la diminution des versements,
la récupération des sommes versées,
- la dénonciation immédiate de la convention.
Les sommes non utilisées ou ayant fait l'objet d'un usage non conforme à leurs destinations devront être reversées à la Caf sans délai.
Article 8 — Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Il est établi trois originaux de la présente convention, un pour chaque signataire et un à destination de l’agence comptable de la Caf.
Article 9 — Règlement des litiges
En cas de litige résultant de l’exécution de la présente convention et des avenants éventuels, le tribunal Administratif de Clermont-Ferrand est compétent.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président de Le Directeur de la
Clermont Auvergne Métropole caisse d’Allocations familiales du Puy-de-Dôme
Olivier BIANCHI Didier GROSJEAN
N°DEL20220624_005
6/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7331 Cnarte de la laïcité
de la branche Famille
avec ses partenaires
PRÉAMBULE
La branche Famille et 505 partonaires, considérant que l'ignorance
i et le non-respect de l'autre, les injusti et écono
de la dignité de la personne sont ke terreau des tensions et replis
identitaires, s'engagent par la présente charte à respecter les principes
de la laïcité tels qu'ils résultent de l’histoire et des lois de la République.
Au lendemain des querres de religion, à la sultse des Lumières
et de la Révolution française, avec los lois scolaires de la fin du XDXS siècle,
avec la loi du 9 décembre 1905 de « Séparation des Églises
et de l’État », la laïcité garantit tout d'abord la liberté de conscience,
dont les pratiques et manifestations sociales sont encadrées par Pordre
publi. Elle vise à concilier liberté, égalité et fraternité en vue de
la concorde entre les citoyens. Elle participe du principe d'universalité
qui fonde aussi la Sécurité sociale at a acquis, avec le préambule de 1946,
valeur constitutionnelle. L'article 1* de la Constitution du 4 octobre 1958
dispose d'allleurs que « La France est une République Indlvisible, laïque,
démocratique ot sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous
ARTICLE *
LA LATCITE EST UNE REFERENCE COMMUNE
La laicié est une référer ce commu
à la branche =arnille el ses tarleriaires Is agil
de promouvoir des liens familiaux et sociaux
apaisés et de dévelcpper des relations
de solda-té ertre e: au seir des générations.
ARTICLE 2
LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ
La laicité est le socle de la citcyennets
récublizaine, qu 2rcmeut là conésior sccide
el La soliclarit$ dans le respedi du puralisiie
des conv ctisns et de à diversité des cultures.
Elc : pour vocat on l'intérêt qg$réral.
ARTICLE 3
LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LIBERTÉ
DE CONSCIENCE
La laïcité 3 pour principe la icerté de conscience.
Son exercice #l sa rienifes an sont libres déris
le respect de l'&rcre sublic établi par la ki
ARTICLE 4
LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE ET A L'ÉGALITÉ D'ACCÈS
AUX DROITS
La laïiciré contribus à 13 dignité des personnes,
à l'égallé #rlre es fermes el les hornroes
à l'accès +5 croils el 4 Ira lérrient éga
de tsutes et de ous. Elle reconnait 13 liberté
de croire et ce ne pas croire. La la'cité imgl que
le rojet ce touts volence ct de toutc discriminat on
raciale, culturelle saciale at rel gie se.
#. AUICHM-ATIONS
FAMILIALES
ARTICLE 5
LA LAÏCITE GARANTIT LE LIBRE ARBITRE
ET PROTÉGE DU PROSELYTISME
La aïcité offre à cha ne et à cazcun
les conmdiliins exerce de sor litre aroitre
et de la citoyerreté. Ellz protège de tou:e fcrme
de cresélytisme qu emmpécnerait chacune
ot chacun de faire ses propres choix.
ARTICLE 6
LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L'OBLIGATION
DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS
La aïcité implicue pour les col abcrateurs
el ad'ninisra eurs de la rar che Farille,
en ant que sarticipant à la geston du se-vice
public ne str cte obligetion de neutrelté sins
que d'ir partiolité. Les salanes ne doivent pas
manifester leurs convic:icns phloscpniques,
pcltiques et religieuses. Nul szlar é ne peut
notamment se srévelsir ce ses convctians pour
refuser d'accomalir ue -âche. Par ailkurs,
nul usager ne oeut être exclu de l'accès
au 52rv ce publ c cn raison % 305 convictions
et ds leur sxpressicn, das lors sul na perturte
pas le bon fonctionner en: du service
el respecte l'odre publ e élébli pa: la li
ARTICLE 7
LES PARTENAIRES DE LA ERANCHE FAMILLE
SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ
Les “èg es de vis ez l'ergan satior des espaces
et temps c'act vités des pærtenaires sont
respoctLeux d4 principe ce la cité en tant cuil
garartit la liberté ce consc ence.
”
Liborss + Egalité « Fraternité
RÉPURLIOUE FRANÇAISE
Depuis soixante-dix ans,
* Ÿ Y
les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte
toutes les croyances ».
L'idéal do paix civile qu’elle poursuit ne sora réalisé qu’à k condition
de s'en donner les ressources, humaines, juridiques ot financières, tant pour
les familles, qu'entre les générations, ou dans les imstitutions. À ect égard,
la branche Famille ot £c£ partenaires s'engagent à 50 doter des moyens
nécessaires à une mise en œuvre bien comprise ot attontionnée de la laïcité.
Cela 5e fora avec et pour les Familles ct les porsonnes vivant sur le sol
de la République quelles que soient leur origine, leur nationalité, leur croyance.
la Sécurité Sociale incarne aussi ces valeurs
duniversalité, de solidarité et d'égalité. La branche Famille et 505 partenaires
tiennent par la présente charte à réaffirmer le principe de licité
en demeurant attontifs aux pratiques de terrain, on vue de promouvoir
une laïcité bion comprise ot bien attontionnée. Élaborée avec oux,
catte charte s'adresse aux partonaires, mais tout autant aux allocataires
qu'aux salariés de la branche Famille.
Cas “ègles peuveril èlre précisées Cans
2 églement istéreur Pour les salariés
et bénévoles, tout prosélyzisme est prosc”it
et les restr ctiors a sort de signes, x tenLes,
man fostant unc 2ppa-tenancce roligioisc sont
passib es a cles sont justitécs par à naturc
da ls =à5ne à acccmplir, et proportionnées
au bal recherc es
ARTICLE 8
AGIR POUR UNE LAICITÉ BIEN ATTENTIONNÉE
lalæcis s'apprenmde se vil sur les lerr lcires selon
les réalités ce terrair, par des attitudes et manères
détre les uns avec les autres. Ces at-ituces
partagéôcs 2tÈ crcouragcer sont : laccuall, écoute,
la bienvaillancs le dialogLe, la respact mutLel
13 coopération e: la consicérat on. Ains, avec et pour
les familes, la lsic té 257 le terreai Hune société
pusjusie el pus lralernelle, piirlese de sers
pour les générations “utures.
ARTICLE 9
AGIR POUR UNE LAIÏCITE BIEN PARTAGÉE
La compréhension et lappropriatior de la laïcité
sont pe”misss par la mic en œuvre de temps
d'info-mation, de fcrmatons, la crôat on d'outils
et ce lieux adaptés. Elle es7 prise en compte
dans ks 6 élios entre la branee =arnille el
ses parlenaires L£ Aaïilé, en tant qu'elle garan il
linpartelté v s-è-vis des usagers et l'acc «il
de tous sans aucune discriniratior, est prse er
considération dans l'ensemble 3cs rections de
I brate Famile avec ses partenair2s Ellc fait
lobet d'un sui et d'un accompagnement 22nj2ints.
Sécurité sociale
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7/7
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7331