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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - 2024 06 24.09.2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - 2024 06 24.09.2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Jeunesse, Justice et droit,
14 rue Bienheureux Pierre Favre - 74230 THONES
TEL : 04 50 32 13 59 - Mail : accueil@ccvt.fr - www.ccvt.fr
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Président.
Thônes, le 18 septembre 2024
Mesdames, Messieurs,
Les Conseillers communautaires
de la Communauté de Communes
des Vallées de Thônes
Objet : Convocation au Conseil communautaire
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil communautaire du :
MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 à 20h
au siège de la CCVT, salle du Conseil communautaire
ORDRE DU JOUR :
PRESENTATION DIAGNOSTIC DU SCoT FIER-ARAVIS
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil communautaire du 9 juillet 2024
2. Abattoir public de Haute-Savoie – Approbation des statuts modifiés de la CCVT, du
principe de création d’un syndicat mixte et du projet des statuts
FINANCES
3. Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe mobilité
4. Vote d’une subvention à la fédération des CUMA Isère et Savoie
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
5. Soutien au commerce de proximité avec point de vente et vitrine – Approbation du
règlement local d’attribution des aides 2024-2026 et modification du taux d’intervention
communautaire
6. Soutien au commerce de proximité avec point de vente et vitrine – Approbation d’un
financement pour la création d’un restaurant sous l’enseigne SKALI
7. Soutien au commerce de proximité avec point de vente et vitrine – Approbation d’un co-
financement pour la création d’une librairie sous l’enseigne « La petite livrerie »
POLITIQUE DU LOGEMENT
8. Approbation de la convention de coordination et de financement du service public pour
la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) avec le Conseil Départemental pour
l’année 2024 14 rue Bienheureux Pierre Favre - 74230 THONES
TEL : 04 50 32 13 59 - Mail : accueil@ccvt.fr - www.ccvt.fr
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Président.
ACTION SOCIALE
9. Renouvellement de la convention territoriale globale des vallées de Thônes
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
10. Décisions prises par Monsieur le Président au titre des articles L2122-22, L2122-23 et
L5211-10 du code général des collectivités territoriales
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Président
Gérard FOURNIER-BIDOZ