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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 096
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 096)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix-sept décembre, le Conseil communautaire s’est
réuni à vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des
Vallées de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le onze décembre
précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 19
ALEX : Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : /
LES CLEFS : Sébastien BRIAND
LA CLUSAZ : Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON, Isabelle LOUBET GUELPA
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claude COLLOMB-PATTON, Rémi FRADIN, Chantal PASSET, Graziella POURROY-SOLARI
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 8
Claire BARRIN à Graziella POURROY-SOLARI, Nathalie BULEUX à Sébastien BRIAND, Danièle CARTERON à
Didier LATHUILLE, Claude CHARBONNIER à Catherine HAUETER, Benjamin DELOCHE à Claude COLLOMB-
PATTON, Odile DELPECH-SINET à Gérard FOURNIER-BIDOZ, Pascale MEROTTO à Didier THEVENET, Franck
PACCARD à Stéphane CHAUSSON
Absents : 4
Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Alexandre HAMELIN, Nelly VEYRAT-DUREBEX
Secrétaire de séance : Chantal PASSET
DEL2024-096 - VOTE DU TARIF DES PRESTATIONS ET TRAVAUX DU CHANTIER
D’INSERTION ARAVIS LAC
Rapporteur : Monsieur Philippe ROISINE
Vu les statuts de la CCVT comprenant une compétence légale optionnelle relative à
l’action sociale d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-101 du 24 novembre 2024 relative
à la définition de l’intérêt communautaire ; Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023-092 du 19 décembre 2023 relative
au vote du tarif horaire des prestations du chantier d’insertion Aravis Lac pour l’année
2024 ;
Vu l’avis de la commission finances et du bureau réunis le 5 novembre 2024 ;
Vu l’avis du bureau du 10 décembre 2024 ;
Contexte
Anticipant le départ de son directeur depuis 24 ans, le chantier d’insertion Aravis Lac
a engagé en 2024 un processus de réorganisation, qui arrive désormais à son terme. A
l’occasion de cette démarche, une analyse approfondie du fonctionnement, des
contraintes et des opportunités du service a été réalisée, avec notamment un focus
sur les déterminants financiers de son activité.
Au terme de ce travail a été établie la nécessité de redéfinir les modalités de
détermination annuelle du tarif appliqué par le service pour la facturation des
prestations et travaux qu’il réalise pour le compte de ses donneurs d’ordre (i.e. : CCVT
communes et associations locales). L’objectif est, en particulier, de mettre en
adéquation la tarification avec la technicité des réalisations et avec la composition
(taux d’encadrement) des équipes-chantiers qui en ont la charge.
Une nouvelle tarification est établie, qui prévoit l’abandon du tarif horaire unique
pratiqué jusqu’alors, au profit d’un tarif journalier, différencié pour les encadrants et
les salariés en insertion.
Proposition
Il est proposé au conseil communautaire de modifier les modalités de tarification des
travaux et prestations du chantier d’insertion Aravis Lac et de mettre en place un tarif
journalier différencié.
Pour l’année 2025, il est proposé d’appliquer la tarification définie ci-dessous :
Catégorie de personnel Tarif jour
Encadrants techniques 355,00 €
Salariés en insertion 45,00 €
Soit un tarif horaire de 44,38 € pour les encadrants et de 5,63 € pour les salariés en
insertion (pour mémoire, le tarif horaire unique s’établissait à 12,50 € au 1er janvier
2024).
Il est précisé que, conformément à la réglementation, cette tarification s’applique de
manière identique quel que soit le donneur d’ordre. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à 24 voix pour, 2 abstentions
(Isabelle LOUBET-GUELPA et Franck PACCARD) et 1 contre (Mme Laurence AUDETTE) :
➢ APPROUVE la mise en place d’une nouvelle tarification des prestations et
travaux réalisés par le chantier d’insertion Aravis Lac
➢ DECIDE de définir un tarif journalier encadrant fixé à 355 € et un tarif journalier
salarié fixé à 45 € ;
➢ PRECISE que la nouvelle tarification sera applicable à compter du 1er janvier
2025 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent et à
accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président La Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Chantal PASSET
Délibération transmise en Préfecture le 30 décembre 2024
Publiée le 30 décembre 2024