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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 079
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 079)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre septembre, le conseil communautaire
s’est réuni à vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes
des Vallées de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le dix-huit
septembre précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice
de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 21
ALEX : Claude CHARBONNIER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND, Nathalie BULEUX
LA CLUSAZ : Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Philippe ROISINE
THÔNES : Grégory BAERT, Claire BARRIN, Rémi FRADIN, Chantal PASSET, Graziella POURROY-SOLARI
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 6
Laurence AUDETTE à Bruno DUMEIGNIL, Claude COLLOMB-PATTON à Grégory BAERT, Benjamin DELOCHE
à Chantal PASSET, Catherine HAUETER à Claude CHARBONNIER, Vincent HUDRY-CLERGEON à Philippe
ROISINE, Pascale MEROTTO à Didier THEVENET
Excusée : 1
Nelly VEYRAT-DUREBEX
Absents : 3
Stéphane BESSON, Alexandre HAMELIN, Isabelle LOUBET-GUELPA
Secrétaire de séance : Grégory BAERT
DEL2024-079 - SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITE AVEC POINT DE VENTE ET
VITRINE – APPROBATION D’UN CO-FINANCEMENT POUR LA CREATION D’UNE
LIBRAIRIE SOUS L’ENSEIGNE « LA PETITE LIVRERIE »
Rapporteur : Monsieur le Président
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (dite Loi "NOTRe") ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2018/159 du 11 décembre 2018 portant
approbation de la stratégie de développement économique de la CCVT ; Vu les délibérations du conseil communautaire n°2018/160 du 11 décembre 2018 et
n°2019/002 du 29 janvier 2019 concernant la définition de l’intérêt communautaire en
matière de politique locale du commerce ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2018/162 du 11 décembre 2018 relative à
la mise en place des aides directes au commerce de proximité entrant dans le cadre
de la convention signée avec la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du SRDEII ;
Vu l’avis favorable du comité local d’agrément des projets économiques (CLAPE) du 17
septembre 2024 ;
Vu l’avis du Bureau du 17 septembre 2024 ;
Il est rappelé la délibération présentée lors de cette même séance approuvant le
nouveau règlement local d’attribution des aides 2024-2026.
Il est ensuite présenté le projet d’un nouveau commerce sur la commune de Saint-
Jean-de-Sixt qui correspond aux critères d’intervention de la communauté de
communes :
➢ Enseigne : « La petite livrerie »
➢ Montant des dépenses éligibles : 29 581 € HT
➢ Projet : Transformer le local en lieu culturel de proximité avec une part
importante de l'assortiment dédié à la littérature jeunesse et aux bandes
dessinées. Des ateliers mais également des actions culturelles seront organisés
toute l'année en partenariat avec les éditeurs et les acteurs socio-culturels de
la région.
Le montant de l’aide de la CCVT qui pourrait être apportée à ce projet serait de 2 958
€ (10 % du montant des dépenses éligibles).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le soutien financier de la CCVT à hauteur de 2 958 €, en
complément de la part régionale, pour la création d’une librairie sous l’enseigne
« LA PETITE LIVRERIE », implantée sur la commune de Saint-Jean-de-Sixt ;
➢ PRECISE que ce projet entre dans le cadre défini du règlement local des aides
de la CCVT au commerce de proximité ;
➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires
pour assurer la bonne exécution de cette délibération.
Le Président Le Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Grégory BAERT
Délibération transmise en Préfecture le 10 octobre 2024
Publiée le 10 octobre 2024