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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 093
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 093)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-six novembre, le conseil communautaire s’est
réuni à vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des
Vallées de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le vingt novembre
précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 22
ALEX : Claude CHARBONNIER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Laurence AUDETTE
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Grégory BAERT, Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Benjamin DELOCHE, Rémi FRADIN, Graziella
POURROY-SOLARI
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 6
Nathalie BULEUX à Sébastien BRIAND, Danièle CARTERON à Didier LATHUILLE, Catherine HAUETER à
Claude CHARBONNIER, Isabelle LOUBET GUELPA à Stéphane CHAUSSON, Chantal PASSET à Claude
COLLOMB-PATTON, Nelly VEYRAT-DUREBEX à Benjamin DELOCHE
Excusé : 1
Bruno DUMEIGNIL
Absents : 2
Stéphane BESSON, Alexandre HAMELIN
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELOCHE
DEL2024-093 - SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITE AVEC POINT DE VENTE ET
VITRINE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UNE NOUVELLE
BOULANGERIE-PATISSERIE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-SIXT
Rapporteur : Madame Laurence AUDETTE
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (dite Loi "NOTRe") ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2018/159 du 11 décembre 2018 portant
approbation de la stratégie de développement économique de la CCVT ; Vu les délibérations du conseil communautaire n°2018/160 du 11 décembre 2018 et
n°2019/002 du 29 janvier 2019 concernant la définition de l’intérêt communautaire en
matière de politique locale du commerce ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2018/162 du 11 décembre 2018 relative à
la mise en place des aides directes au commerce de proximité entrant dans le cadre
de la convention signée avec la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du SRDEII ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2024/077 du 24 septembre 2024
relative à l’approbation du règlement local d’attribution des aides pour la période
2024-2026 ;
Vu la consultation par courriel des membres du Comité Local d’Agrément des Projets
Economiques (CLAPE) sur ledit projet en date du 5 novembre 2024 ;
Vu l’avis du bureau du 18 novembre 2024 ;
Il est rappelé au conseil communautaire la mise en place, en 2019, d’un dispositif
intercommunal d’aide au commerce de proximité, intervenant en cofinancement de
l’aide apportée par la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le maintien du dispositif de soutien au commerce de proximité entre dans le cadre de
la réactualisation de la stratégie de développement économique de l’EPCI en cours de
réalisation.
C’est pourquoi, par délibération n°2024/077 du 24 septembre 2024, le conseil
communautaire a approuvé l’actualisation l’approbation du règlement local
d’attribution des aides pour la période 2024-2026.
Le taux d’intervention communautaire s’élève à 10 % des dépenses éligibles et vient
ainsi compléter l’aide régionale fixée à 20%.
Sur la période 2019-2024, 12 projets ont ainsi bénéficié d’un soutien de la CCVT pour un
montant de subvention attribué de 52 408 € pour environ 1,23 M€ HT de travaux.
Il est ensuite présenté le projet d’un nouveau commerce sur la Commune de Saint-
Jean-de-Sixt qui correspond en fait à la reprise d’une ancienne enseigne identique et
ainsi aux critères d’intervention de la communauté de communes :
- Enseigne : « Maison Maxime PERREAU » (reprise de l’ancien local « La Panière ») ;
- Montant des dépenses éligibles supérieur à 200 000 € (mais montant plafonné
par le dispositif d’aide à 50 000 €/HT de travaux) ;
- Projet : Transformer le lieu en boulangerie/pâtisserie/chocolaterie/
confiserie/salon de thé ouvert à l’année (sur place et à emporter) valorisant un
savoir-faire artisanal de qualité avec une politique tarifaire contenue afin de
séduire la clientèle de proximité et aussi de passage.
Le montant de l’aide de la CCVT pourrait être de 5 000 € (10 % du montant des
dépenses éligibles plafonnées à 50 000 €), en complément des 10 000 € apportés par la
région Auvergne-Rhône-Alpes. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à 21 voix pour, 2 contre (M. Claude
CHARBONNIER et Mme Catherine HAUETER), et 5 abstentions (MMES, MM. Pierre
BARRUCAND, Grégory BAERT, Odile DELPECH-SINET, Graziella POURROY-SOLARY,
Philippe ROISINE) :
➢ APPROUVE le soutien financier de la CCVT à hauteur de 5 000 €, en
complément de la part régionale, pour la création d’un boulangerie/pâtisserie/
chocolaterie/confiserie/salon de thé sous l’enseigne « Maison PERREAU »,
implantée sur la commune de Saint-Jean-de-Sixt ;
➢ PRECISE que ce projet entre dans le cadre défini du règlement local des aides
de la CCVT au commerce de proximité, tel qu’approuvé par délibération du
conseil communautaire n° 2024/077 du 24 septembre 2024 ;
➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires
pour assurer la bonne exécution de cette délibération.
Le Président Le Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Jean-Michel DELOCHE
Délibération transmise en Préfecture le 10 décembre 2024
Publiée le 10 décembre 2024