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Arrêté - 2025 140 terrasse Rose Caffé du 23.05 au 30.09.25
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 140 terrasse Rose Caffé du 23.05 au 30.09.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
En N° 2025-140 bleuve LÉ en-Févéle ARRETE /
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, articles R 325-12 à R 325-46 et R 417-10
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu la demande présentée par Monsieur Grégory ROSE, gérant de la pizzeria « Le Rose Caffé » sise 12, place du Général
l'exploitation
septembre)
de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle (59242), d'occuper le domaine public communal pars
d’une terrasse extérieure, devant son restaurant, durant la période estivale 2025 (mai à
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÉÊTE
Mr Grégory ROSE est autorisé à occuper deux places de stationnement sur le domaine public
communal, au droit de son établissement afin d'installer une terrasse avec fixation d’un patasol
durant la période estivale 2025, du 23 mai 2025 à 08h00 au 30 septembre 2025 à 08h00.
Le stationnement sera interdit sur deux places du parking face au restaurant « ROSE CAFFE » du 23-05-2025 à 08h00 au 30 septembre 2025.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant. Les véhicules en infraction
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
La commune ne pourra être tenue pout responsable des dommages causés par l'activité de
Poccupant.
Monsieur Grégoty ROSE a obligation de s’acquitter des taxes et droits afférents à occupation du domaine public communal pour la période énoncée à Particle 1*. Ces taxes sont
déterminées par délibération du Conseil Municipal.
La présente autorisation est personnelle et révocable sur simple demande de l'autorité
municipale sans contrepartie. Elle cesse de plein droit à l'issue de la période énoncée à l’article 1e ou lots de changement d’exploitant de l'établissement.
Monsieur Grégory ROSE reste responsable de ses installations et à ce titre, il doit contracter
une assurance en responsabilité civile professionnelle ou étendre celle existante. Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours
de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Btigadier-Chef Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
en Préfecture et à Monsieur le délégué à la Sécurité.
Templeuve-en-Pévèle, le 15 mai 2025
Le Maire
Luc MONNET N
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