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Arrêté - 2024 190 terrasse estivale autour d un verre
Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 190 terrasse estivale autour d un verre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Justice et droit,
N° 2024-190
EM leuve > nu
—Fenrévele ARRETE, UN RTEMENT |
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et K.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu le règlement de police relatif à l'occupation du domaine public,
Vu la délibération n°2015-33 en date du 10 juin 2015 fixant les tarifs relatifs à l’occupation du domaine public,
Vu la demande présentée par Madame Lydie Deschildt, Présidente de la société JCW, sise 4 Place du Général De Gaulle à Templeuve-en-Pévèle (59242), d’occuper le domaine public communal par l'exploitation d’une terrasse extérieure temporaire devant son commerce, le Vendredi 21 Juin 2024 de 0h00 à 23h50.
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Madame Lydie Deschildt est autorisée à occuper le domaine public communal, au droit de son établissement afin d’installer une terrasse le vendredi 21 juin 2024 de 0h00 à 23h50.
La commune ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés par Pactivité de Poccupant.
Madame Lydie Deschildt a obligation de s’acquitter des taxes et droits afférents à Poccupation du domaine public communal pour la période énoncée à Particle 1°. Ces taxes sont déterminées par délibération du Conseil Municipal.
La présente autorisation est personnelle et révocable sur simple demande de lautorité municipale sans contrepartie. Elle cesse de plein droit à l'issue de la période énoncée à l’article 1:' ou lors de changement d’exploitant de l'établissement.
Madame Lydie Deschildt reste responsable de ses installations et à ce titre, il doit contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle ou étendre celle existante.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre
d’incendie et de secours de Templeuve, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur le délégué à la Sécurité.
Templeuve-en-Pévèle, le 19 juin 2024
Le Maire
uc MONNET
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