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Arrêté - 2024 161 terrasse pizzeria Rose caffé
Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 161 terrasse pizzeria Rose caffé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Justice et droit,
TENRENE anRÈTÉ, N° 2024-161 /
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu le règlement de police relatif à l'occupation du domaine public,
Vu la délibération n°2015-33 en date du 10 juin 2015 fixant les tarifs relatifs à occupation du domaine public,
Vu la demande présentée par Monsieur Grégory ROSE, gérant de la pizzeria « Le Rose Caffé » sise 12, place du Général
Pexploitation
de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle (59242), d'occuper le domaine public communal par
d’une terrasse extérieure, devant son restaurant, durant la période estivale 2024 (mai à
septembre 2024).
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Mr Grégory ROSE est autorisé à occuper deux places de stationnement sur le domaine public communal, au droit de son établissement afin d'installer une terrasse avec fixation d’un parasol durant la période estivale 2024, du 25 mai au 30 septembre 2024.
La commune ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés par
Pactivité de occupant.
Monsieur Grégory ROSE a obligation de s’acquitter des taxes et droits afférents à
Poccupation du domaine public communal pour la période énoncée à Particle 1. Ces taxes sont déterminées pat délibération du Conseil Municipal.
La présente autorisation est personnelle et révocable sur simple demande de l'autorité municipale sans contrepartie. Elle cesse de plein droit à Pissue de la période énoncée
à Particle 1: ou lors de changement d’exploitant de Pétablissement.
Monsieur Grégory ROSE reste responsable de ses installations et à ce titre, il doit
contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle ou étendre celle existante.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de Templeuve, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur le délégué à la Sécurité.
Templeuve-en-Pévèle, le 23 mai 2024
Le Maire
Luc MONNET