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Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 17 12 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 17 12 2020)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
(EN VISIOCONFERENCE)
Affiché le 21décembre 2020
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 21 décembre 2020
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Président de Metz Métropole
Membre Honoraire du Parlement REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-1
Objet : Rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable - année 2019.
Rapporteur: M. VICK
Le rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable répond aux exigences de la loi Grenelle 2 et à son décret d’application du 17 juin 2011 demandant aux collectivités de plus de 50 000 habitants l’établissement annuel d’un tel rapport.
Il doit être axé sur les cinq finalités de développement durable inscrites à l’article L 110-1 du Code de l’Environnement, et comporter d’une part, le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, et d’autre part, le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Les principaux résultats obtenus par la mise en œuvre de son plan d’actions en faveur du développement durable et solidaire sont déclinés dans le présent rapport. Suite à l'adoption de l'Agenda 21 3ème génération par délibération du 31 mai 2018, sa rédaction s’appuie sur cinq orientations stratégiques à savoir : contribuer à l'épanouissement de tous les êtres humains, atténuer le changement climatique et adapter le territoire, renforcer la cohésion sociale et les solidarités entre territoires et générations, développer des modes de production et de consommation responsables, préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources. Ce rapport trace également quelques perspectives pour les années à venir, et tient compte des dix-sept objectifs de développement durable fixés par les Etats membres des Nations Unies dans l'Agenda 2030.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » rendant obligatoire pour la Ville de Metz la rédaction d’un rapport annuel d’évaluation de sa situation en matière de développement durable, VU le décret du 17 juin 2011 d’application de la Loi Grenelle 2,
VU la délibération du 31 mai 2018 relative à l’adoption de l'Agenda 21 3ème génération,
VU les 17 objectifs de développement durable définis par les Nations Unies,
VU le Code Général des Collectivités Locales,
CONSIDERANT que l’évaluation des politiques de développement durable menées par la Ville de Metz est une obligation légale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE de la présentation du présent rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable et de la tenue du débat.
Service à l’origine de la DCM : Mission Développement durable et solidaire Commissions : Commission Développement Durable
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-2
Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Rapporteur: Mme NGO KALDJOP
Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes de plus de 20000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Conformément au décret n°2015-761 du 24 juin 2015, qui est venu préciser les modalités et le contenu, ce rapport présente un état des lieux, un bilan et les orientations de la collectivité en la matière,
- à la fois dans son statut d'employeur, par la présentation de la politique menée en matière de ressources humaines sur les problématiques liées à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (sensibilisation, féminisation, rémunération, formation, action sociale),
- mais également dans son statut d'initiateur et d'acteur des politiques publiques conduites sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (notamment dans les domaines de la petite enfance et l'éducation, la famille, la cohésion sociale, la citoyenneté, la culture, le sport ou encore la vie associative).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015,
VU les articles L 2311-1-2 et D.2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE du rapport annuel présenté en annexe sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2021.
Service à l’origine de la DCM : Relations et informations internes
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-3
Objet : Débat d'Orientation Budgétaire 2021.
Rapporteur: M. LUCAS
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif. Le DOB lance le processus budgétaire pour 2021, en permettant aux élus d'être informés et de débattre sur les orientations proposées.
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du CGCT).
Suite à la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, qui instaure le principe de la contractualisation avec l’Etat de la trajectoire financière de la collectivité, il est également demandé à la collectivité de présenter à l'occasion du DOB ses objectifs concernant, d'une part l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et d'autre part l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Le rapport d’orientation budgétaire joint à la présente délibération rappelle le contexte économique et budgétaire de l’élaboration du Budget Primitif 2021, propose une analyse de la situation financière de la collectivité et précise les grandes orientations du BP 2021.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Locales en ses articles L 2312-1 et D 2312-3,
VU la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, et notamment son article 13, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2021, conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE en conséquence la présente délibération.
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY , Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-4
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Metz et le service de Réparation Pénale de l'Association Mosellane d'Action Educative et Sociale en Milieu Ouvert (SRP).
Rapporteur: M. NIEL
La ville de Metz participe aux dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance, dont la stratégie nationale 2020-2024 vient impulser une nouvelle dynamique en associant les acteurs locaux et au premier rang les maires qui ont la capacité à agir au plus près des citoyens.
Une des mesures vise au renforcement de la prise en charge des jeunes, et notamment des jeunes ayant déjà eu affaire à la justice et exposés au risque de récidive.
A ce titre, le service de Réparation Pénale de l'Association Mosellane d'Action Educative et Sociale en Milieu Ouvert a pour mission de mettre en œuvre les mesures de réparation pénale à l'égard de mineurs auteurs d'une infraction pénale.
Le service de Réparation Pénale de l'Association Mosellane d'Action Educative et Sociale en Milieu Ouvert (SRP) accompagne des jeunes qui lui sont confiés par les juges des enfants et l'aide sociale à l'enfance. Il participe à leur sécurité, éducation, leur santé et affirme comme essentiel le droit des personnes en référence à la loi et aux droits des enfants.
Le public concerné par ces mesures judicaires est composé de mineurs ayant commis un délit (adolescents, jeunes avec des difficultés sociales, en échecs scolaires, sans repères familiaux, sociaux et d'autorité).
La multiplicité d'intervention des services municipaux permet d'envisager la mise en œuvre d'une démarche réparatrice et de favoriser la prise de conscience des mineurs sur la notion de citoyenneté et de les engager dans une démarche civique et civile.
Il est proposé de poursuivre le partenariat avec le SRP, visant la prise en compte de mesures de réparation, formalisé par une convention de partenariat dont le projet est en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'encourager et d'accompagner les projets s'inscrivant dans une démarche de prévention de la délinquance et notamment de prévention de la récidive chez les mineurs,
CONSIDERANT l'intérêt de l'émergence de nouveaux projets pédagogiques portant sur des valeurs citoyennes avec l'implication des services municipaux,
CONSIDERANT l'intérêt que représente le partenariat visé au regard des enjeux de prévention et de lutte contre la récidive portés par l'ensemble des partenaires du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VALIDER le principe de partenariat avec le Service de Réparation Pénale de l'Association Mosellane d'Action Educative et Sociale en Milieu Ouvert.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre relative à la mise en œuvre des mesures de réparations pénale à l'égard des mineurs et tout document connexe relatif à cette convention.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Tranquillité Publique, Commerce et Réglementation Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-5
Objet : Participation financière au dispositif "Wir Kinder sprechen Deutsch!" de sensibilisation à l'allemand dans les écoles messines.
Rapporteur: Mme STEMART
Aux côtés de l'Académie de Nancy-Metz et de l'Université de Lorraine, la Municipalité souhaite favoriser le rayonnement de la langue allemande sur le territoire de l'Académie à travers une initiation à son apprentissage dès l'école primaire.
Soucieuse de développer l'appétence pour la langue du voisin et de viser l'épanouissement de l'enfant, la Ville de Metz a souhaité la mise en place d'un dispositif de sensibilisation à l’allemand en direction des jeunes écoliers. L'Education Nationale souligne l'importance de former aux langues étrangères et ce dès la maternelle, pour développer les compétences des élèves en langues vivantes, et leur apporter enrichissement et ouverture au monde. Enfin, l'Université de Lorraine, qui accueille le premier campus d'étudiants allemands hors Ile-de- France autour du Centre Franco-Allemand de l'Université de Lorraine (CEFALOR), souhaite donner l'opportunité à ses étudiants de partager leur diversité interculturelle franco-allemande avec les jeunes messins.
Débuté en 2018/2019, le dispositif de découverte passionnelle de l'allemand devient cette année "Wir Kinder sprechen Deutsch!" et permet ainsi à des étudiants germanophones de l'Université de Lorraine d'intervenir, en lien avec l'Académie de Nancy-Metz, dans les classes maternelles de la ville de Metz.
Dans cette perspective, la Ville de Metz propose de soutenir l'Association du Stammtisch Franco-Allemand de Lorraine (ASFALor) - qui regroupe les étudiants des filières franco- allemandes du CFALor de l'Université de Lorraine - pour l'accompagnement de ces étudiants, dans leurs interventions et la réalisation et programmation des ateliers réalisés en classe. Une subvention de 5 000 € permet la mise en place de cette initiation dans 14 classes maternelles messines, programmation susceptible encore d'évoluer en fonction de la crise sanitaire actuelle. La Ville de Metz finance également l'achat du matériel pédagogique spécifique, mis à disposition des écoles pour l'opération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande concernant le projet présenté par l'association,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2018, portant sur l'approbation de la convention avec l'Académie de Nancy-Metz et l'Université de Lorraine pour des actions de "sensibilisation passionnelle" à l'allemand dans les écoles messines,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens joint à la présente,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de garantir aux enfants des conditions optimales d'éducation et de formation,
CONSIDERANT la volonté de soutenir les associations qui proposent aux élèves messins des projets favorisant l’accès à l’épanouissement de l’enfant,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de développer une continuité de l’intérêt pour la langue allemande,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention de 5 000 €, au titre de l'année scolaire 2020-2021, à l'Association du Stammtisch Franco-Allemand de Lorraine (ASFALor), pour accompagner les étudiants germanophones et concourir à la réalisation et programmation des ateliers à destination des élèves messins.
- DE VERSER une avance à la notification de la convention dans la limite de 50 % du montant précité.
- D’APPROUVER les termes du projet de convention d'objectifs et de moyens correspondants joint en annexe.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'objectifs et de moyens ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente opération.
Les crédits pour le premier versement sont inscrits sur l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Education
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-6
Objet : Convention de partenariat avec le groupe MGEN pour la réalisation d'une aire de fitness.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
La Ville de Metz, dans le cadre de sa politique sportive, attache une importance toute particulière au développement de la pratique pour tous des disciplines sportives. Dans cet objectif, la Ville de Metz exploite un certain nombre d'équipements structurants comme les gymnases, la halle d'athlétisme ou encore les piscines, mais cherche également à développer les équipements de plein air en accès libre, dans tous les quartiers, offrant ainsi la possibilité aux Messins de pratiquer près de chez eux et de manière libre une activité sportive.
Le groupe MGEN, dans le cadre de sa politique de prévention et de promotion du Sport Santé et à travers son dispositif Apiness (Activité physique Intergénérationnelle d’Extérieur pour le Sport et la Santé) vise à favoriser l’activité physique et sportive pour tous et à construire une dynamique partenariale large autour du sport santé, notamment avec les collectivités et les Universités :
- En facilitant l’accès à tous à des équipements extérieurs gratuitement ;
- En assurant la promotion d’une activité physique et sportive régulière ;
- En participant à l’éducation à la santé des citoyens.
Le groupe MGEN, acteur de santé historiquement très engagé auprès de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur a souhaité s'engager auprès de la ville de Metz en s'investissant sur des opérations liées notamment au développement du territoire à proximité des Universités. Le groupe MGEN souhaite ainsi accompagner la Collectivité dans sa volonté de mixité, d'intégration et d'insertion par le sport pour tous.
En accord avec les valeurs de son entreprise et dans le cadre du partenariat le liant à la Société AirFit, aménageur d’espaces de fitness de proximité en accès libre, le Groupe MGEN a ainsi choisi, pour 2020, de proposer de financer la création d’une aire de fitness sur le territoire de la Ville de Metz.
C’est dans ce contexte qu'il est proposé la signature d'une convention de partenariat avec le groupe MGEN, jointe en annexe, pour l’aménagement d’une aire de fitness en bordure du Lac Symphonie, Boulevard Dominique François Arago, dans le quartier de Metz-Grigy- Technopôle. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de convention de partenariat avec le Groupe MGEN pour l'aménagement d'une aire de fitness, près du Lac Symphonie à Metz,
CONSIDERANT l'intérêt de la Ville de Metz de développer les pratiques sportives via l'aménagement dans les quartiers d'équipements de plein air en accès libre,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER la convention de partenariat avec le groupe MGEN, pour l'aménagement d'une aire de fitness, près du Lac Symphonie à Metz.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie, Commission Sport et Jeunesse Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-7
Objet : Transfert de propriété du Parc des Expositions à Metz-Métropole.
Rapporteur: M. DAP
Depuis le 1er janvier 2003, suite à la définition de l’intérêt communautaire en matière économique, la Ville de Metz a mis à disposition de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole le Parc des Expositions situé sur le Ban de La Grange aux Bois.
Suite au passage en Métropole au 1er janvier 2018, Metz Métropole exerce de plein droit la compétence "Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L.4211-1, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire".
Ainsi, conformément à l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé que la Ville de Metz transfère à Metz Métropole, en pleine propriété et à titre gratuit, les biens et droits à caractère mobilier et immobilier nécessaires à l'exercice de cette compétence, ayant fait l'objet de cette mise à disposition.
Il est nécessaire d'exclure du transfert de propriété une emprise dédiée à la foire ludique, relevant de la compétence de la Ville de Metz, d'une superficie approximative de 99 950 m², suivant projets d'arpentage. A noter que la clôture est exclue du périmètre de la foire ludique et que son entretien reste à la charge du gestionnaire du Parc des Expositions.
L'emprise concernée par le transfert de propriété est donc constituée des parcelles suivantes, ainsi cadastrées ou pré-cadastrées :
- Section CD n°29, d'une superficie de 26 m²,
- Section CD n°1255, d'une superficie de 8 219 m²,
- Section CD, n°1257, d'une superficie de 465 m²,
- Section CE, n°100, d'une superficie de 10 304 m²,
- Section CH, n°292, d'une superficie de 27 030 m²,
- Section CE n°103, d'une superficie de 214 m²,
- Section CH n°a/24, d'une surface approximative de 64 944 m²,
- Section CE n°b/13, d'une surface approximative de 54 739 m²,
- Section CE n°c/13, d'une surface approximative de 1 974 m². Enfin sont également transférés tous les biens mobiliers nécessaires au fonctionnement du Parc des Expositions.
Ce transfert de propriété a été acté par une délibération concordante du Bureau de Metz Métropole en date du 19 octobre 2020 et sera régularisé par acte notarié.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acter le transfert en pleine propriété et à titre gratuit de l'emprise du Parc des Expositions constituée des parcelles précitées, ainsi que des biens nécessaires à l'exploitation de l’équipement.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5217-2 et L.5217-5,
VU le décret n°2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Metz Métropole",
VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 19 octobre 2020,
VU les projets de procès-verbaux d'arpentage,
CONSIDERANT que suite à la définition de l’intérêt communautaire en matière économique le Parc des Expositions a été mis à disposition de la Communauté d’Agglomération le 1er janvier 2003,
CONSIDERANT que le passage en Métropole au 1er janvier 2018 entraîne de plein droit le transfert, en pleine propriété et à titre gratuit, à la Métropole de l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice des compétences transférées,
CONSIDERANT que Metz Métropole exerce depuis cette même date la compétence "Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L.4211-1, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire",
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’exclure du transfert de propriété l’emprise dédiée à la foire ludique, d’une superficie approximative de 99 950 m², relevant de la compétence de la Ville de Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACTER le transfert de propriété à Metz Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, 57011 METZ, à titre gratuit, du Parc des Expositions et des biens mobiliers nécessaires à son fonctionnement, le tout situé sur les parcelles suivantes, cadastrées ou pré-cadastrées :
BAN DE LA GRANGE-AUX-BOIS :
- Section CD n°29, d'une superficie de 26 m²,
- Section CD n°1255, d'une superficie de 8 219 m²,
- Section CD, n°1257, d'une superficie de 465 m²,
- Section CE, n°100, d'une superficie de 10 304 m²,
- Section CH, n°292, d'une superficie de 27 030 m²,
- Section CE n°103, d'une superficie de 214 m²,
- Section CH n°a/24, d'une surface approximative de 64 944 m²,
- Section CE n°b/13, d'une surface approximative de 54 739 m²,
- Section CE n°c/13, d'une surface approximative de 1 974 m².
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la cession et de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents afférents.
Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-8
Objet : Avenant n° 1 au bail emphytéotique du 14 novembre 1984 - Résidence WOLFF.
Rapporteur: M. HUSSON
La Ville de Metz a donné à bail emphytéotique le 14 novembre 1984 à Metz Habitat Territoire les immeubles situés 21-23 rue Vigne Saint Avold à Metz pour une durée de 37 années se terminant le 31 décembre 2020, pour y édifier une résidence pour personnes âgées.
Metz Habitat Territoire a procédé à la restauration et à l'aménagement des immeubles bâtis existants et à la construction d'une extension desdits immeubles donnant sur le 52 rue Haute Seille à Metz.
La résidence WOLFF se compose de 28 logements de type T1 et T2. La surface habitable est de 822 m².
Metz Habitat Territoire avait délégué la gestion de cette résidence au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Metz jusqu'au 31 mars 2017. Depuis cette date, MHT devenu OPH Metz Métropole a repris la gestion de ce patrimoine, les logements ayant par conséquent été reconventionnés en logements sociaux classiques.
OPH Metz Métropole a sollicité la Ville de Metz pour l'acquisition de cette résidence avant l'échéance du bail emphytéotique. Dans ce cadre, les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 1 055 000 euros compte tenu de la destination sociale à conserver pour l'immeuble.
Cependant, dans le cadre du bail emphytéotique de 1984 et l'édification de cette résidence des prêts ont été contractés par l'emphytéote pour un montant total de 1 336 285 euros dont certaines annuités restent à courir jusqu'en 2024.
Ainsi, et notamment afin de déterminer sereinement les conditions dans lesquelles le bail emphytéotique susvisé doit prendre fin ainsi que les conditions de l'éventuelle acquisition et afin que les parties disposent du temps nécessaire à l'étude de ce dossier et parviennent à une conclusion éclairée, il a été convenu de prolonger la durée du bail pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2021, renouvelable une fois par tacite reconduction, dans la limite d'une durée totale d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021, avec possibilité de le résilier de manière anticipée en cas de cession de l'ensemble immobilier. Ce délai supplémentaire permettra alors de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties dans le cadre de la fin du bail emphytéotique et pour l'avenir de la résidence.
Cette prolongation nécessite la signature d'un avenant n° 1 au bail emphytéotique du 14 novembre 1984.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le bail emphytéotique du 14 novembre 1984 entre la Ville de Metz et Metz Habitat Territoire,
VU la sollicitation de OPH Metz Métropole pour l'acquisition de la résidence du Docteur WOLFF avant l'échéance du bail,
VU le projet d'avenant n° 1 au bail emphytéotique ci-annexé,
CONSIDERANT que ledit bail arrivera à échéance le 31 décembre 2020,
CONSIDERANT le projet de rachat de l'ensemble immobilier par OPHMM,
CONSIDERANT qu'afin de parvenir à une conclusion éclairée et légitime pour les deux parties, il est nécessaire pour elles de disposer d'un délai supplémentaire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE PROLONGER de 6 mois supplémentaire, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d'un an maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2021, la durée du bail emphytéotique du 14 novembre 1984 conclu entre la Ville de Metz et OPH Metz Métropole, étant précisé que ledit bail pourra être résilié de manière anticipée par cession de l'ensemble immobilier.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents notamment l'avenant correspondant et à représenter la Ville de Metz dans cette affaire.
Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-9
Objet : Mise à disposition d'un agent auprès de la Ville de Metz.
Rapporteur: M. HUSSON
La Ville de Metz entend renforcer la mise en œuvre d'une politique d’inclusion numérique, au regard notamment de la dématérialisation croissante des services publics nécessitant un accompagnement des usagers dans leurs démarches.
A ce titre, il est proposé la mise à disposition à temps complet d'un agent de Metz Métropole auprès de la Ville de Metz afin d'assurer cette fonction. L'agent mis à disposition à compter du 1er décembre 2020, pour une durée d'un an renouvelable, exercera ses missions sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint en charge de la Direction Rayonnement et Animation urbaine.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, VU l’accord de l’agent sur le projet de convention de mise à disposition joint en annexe,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Metz de bénéficier de la mise à disposition d'un agent de Metz Métropole exerçant des missions portant sur l'inclusion numérique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE CONCLURE une convention entre Metz Métropole et la Ville de Metz portant mise à disposition d’un agent de Metz Métropole auprès de la Ville de Metz à temps plein à compter du 1er décembre 2020, pour une durée d'un an renouvelable de manière expresse, par périodes qui ne pouvant excéder trois ans. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Service à l’origine de la DCM : Gestion du personnel
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-10
Objet : Police Municipale : temps de travail des agents de police municipale effectuant un travail de nuit.
Rapporteur: M. HUSSON
La nouvelle Municipalité met en œuvre une évolution organisationnelle de la Police Municipale afin d'assurer une présence optimale des agents sur le terrain tant au centre-ville que dans les différents secteurs de la ville. Ceci implique une restructuration des unités avec notamment la création d'une Unité de nuit composée à terme de 16 agents respectant un cycle de travail de trois jours de travail de 22 heures à 7 heures suivi de trois jours de repos. Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, permet de réduire la durée annuelle du travail des agents pour tenir compte de sujétions liées à la pénibilité des missions.
Ainsi, il est proposé de fixer la durée de travail effectif annuelle des agents de cette unité à 1476 heures compte tenu de la particularité du travail de nuit et des contraintes que cela peut engendrer, à l'instar des agents affectés au groupe de nuit de l'Unité Poste de Commandement et de vidéoprotection.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la Fonction Publique Territoriale ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale et notamment son article 2,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2009 intitulée "Police Municipale – pénibilité des missions –réduction du temps de travail",
VU l’avis du Comité Technique en date du 13 octobre 2020,
CONSIDERANT le caractère de pénibilité des missions des agents de police municipale effectuant un travail de nuit,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ADOPTER une réduction du temps de travail effectif correspondant à 1476 heures annuelles pour les agents de la Police Municipale affectés à l'Unité de nuit et au groupe de nuit de l'Unité Poste de Commandement et de vidéoprotection.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette disposition.
Service à l’origine de la DCM : Relations sociales et prestations internes
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-11
Objet : Expérimentation du télétravail dans les services municipaux.
Rapporteur: M. HUSSON
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail, de plus en plus pratiqué dans nos sociétés modernes, est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de favoriser un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Il constitue également un moyen d'agir en faveur du développement durable, en limitant les déplacements "domicile/travail" et en diminuant les impacts environnementaux des activités des personnels.
Afin de tester le dispositif et de mesurer l'intérêt du personnel de la collectivité pour le télétravail, il est proposé de mettre en place une expérimentation sur une durée d'une année à compter du 1er janvier 2021, conformément à la charte interne jointe en annexe et soumise également à approbation.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
VU le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°20106-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
VU l'avis du Comité technique en date du 11 décembre 2020,
CONSIDERANT :
- que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication
- qu'il s’inscrit dans une démarche d'un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle,
- qu'il constitue également un moyen d'agir en faveur du développement durable, en limitant les déplacements "domicile/travail" et en diminuant les impacts environnementaux des activités des personnels,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal, après avis du comité technique, de prévoir les modalités d'application du télétravail,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE la mise en place d'une expérimentation du télétravail pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2021,
APPROUVE la charte interne du télétravail jointe en annexe, qui définit les modalités d'application du télétravail au sein de la Ville de Metz,
AUTORISE le Maire :
- A définir les conditions individuelles de télétravail par arrêté ou avenant au contrat de travail des agents, dans le respect de la charte interne du télétravail susmentionnée,
- A engager des dépenses au titre du plan de formation de la collectivité pour des actions de formation (agents et encadrants),
- A signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Ressources humaines
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 8.6 Emploi-formation professionnelle
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-12
Objet : Attribution de bons d'achat au personnel municipal.
Rapporteur: M. HUSSON
Des prestations individuelles ou collectives peuvent être octroyées si, notamment, elles ne constituent pas un élément de la rémunération, et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir. Aussi, une collectivité, si elle le souhaite, peut attribuer à ses agents un cadeau à l'occasion d'évènements.
Cette année, en raison de la crise sanitaire, les agents de la Ville de Metz ne pourront pas bénéficier du traditionnel repas de service de fin d'année et de la fête des vœux. Aussi, il est proposé de remplacer ces deux événements importants pour la cohésion et le bien vivre ensemble, par l'attribution d'un bon d'achat aux agents communaux dès lors qu'ils sont toujours en activité et payés à la date du 1er décembre 2020, à l'exception des stagiaires des écoles.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9, portant définition de l'action sociale, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,
VU le Budget Primitif 2020,
CONSIDERANT que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir, CONSIDERANT la liberté pour la collectivité de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, CONSIDERANT le contexte de crise sanitaire actuel, rendant impossible la tenue du traditionnel repas de service de fin d'année et de la fête des vœux,
CONSIDERANT l'importance de la cohésion et du bien vivre ensemble au sein de la Ville de Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
FIXE à 40,00 € le montant maximum individuel attribuable sous forme de bon d'achat aux agents de la collectivité pour l'année 2020.
DECIDE que le bon d'achat sera attribué aux agents communaux en activité et payés au 1er décembre 2020 à l'exception des stagiaires des écoles.
INDIQUE que cette prestation sera attribuée en une seule fois.
IMPUTE les dépenses qui seront prises sur le budget de l'exercice en cours.
INDIQUE que les crédits sont inscrits au BP 2020.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Ressources humaines
Commissions : , Réunion de travail
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-13
Objet : Dotation en matériel informatique et de téléphonie des élus.
Rapporteur: M. HUSSON
Afin de permettre aux élus municipaux d'accéder de manière dématérialisée à l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat, de même que pour les élus en charge d'une délégation, d'assurer leurs missions en cohérence avec les processus dématérialisés de la collectivité, la Ville de Metz propose de doter les élus des moyens informatiques et téléphoniques nécessaires.
Ces dotations s'inscrivent dans le cadre de l’article L2121-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise qu' "afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires".
Cette dotation concerne les élus municipaux pour l'exercice de leur mandat municipal et du mandat métropolitain qui en découle le cas échéant.
Ce matériel sera mis à leur disposition pour la durée du mandat.
L'ensemble des moyens informatiques et téléphoniques étant acquis par la Direction des Systèmes d'Information sur le budget de Metz Métropole, la ville participant à la charge nette d'acquisition, la Métropole reste propriétaire du matériel. Ainsi, la convention proposée ci- après à l'approbation du Conseil Municipal est en conséquence une convention tripartite entre l'Elu, la Ville de Metz et Metz Métropole.
En parallèle, il est proposé, à chaque élu, l’attribution d’une adresse e-mail de type « pnom@mairie-metz.fr ».
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L2121-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité, pour les élus municipaux, de disposer des outils informatiques et de téléphonie nécessaires à l'exercice de leur mandat au regard de la dématérialisation des processus, notamment de transmissions de documents entre l’administration municipale et les élus, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE la mise à disposition de moyens informatiques et de téléphonie aux élus pour leur permettre d’assurer au mieux les missions qui leur sont confiées.
- D’APPROUVER les termes de la convention tripartite ci-annexée.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la Ville de METZ, Metz Métropole et chaque élu, et à signer tout document se rapportant à cette opération.
- D'ORDONNER les exécutions budgétaires correspondantes.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Systèmes d'Information
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-14
Objet : Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Rapporteur: M. le Maire
L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation".
Ledit règlement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de l'assemblée délibérante et d'exercice de certaines règles impératives tenant notamment au droit d'expression ou à l’organisation des débats.
Le projet tel que proposé reprend dans ses grandes lignes le précédent règlement intérieur qui continuait à s'appliquer et qui régit le fonctionnement de notre Assemblée depuis son installation le 3 juillet dernier.
Quelques modifications notoires sont toutefois à signaler.
Elles sont le fruit des réunions du Groupe de Travail constitué à cet effet, présidé par Monsieur le Maire et composé des Présidents ou représentants des groupes d'élus composant notre assemblée.
Ainsi, et au-delà des modifications rendues nécessaires pour tenir compte des dernières évolutions législatives ou techniques, comme pour harmoniser nos règles de fonctionnement avec celles de la Métropole, il est principalement proposé :
- de préciser le rôle des Présidents des groupes d'élus et d'organiser leur suppléance, - d'indiquer que la Conférence des Présidents a pour vocation d'organiser les débats entre les groupes mais qu'il appartient à ces derniers de les organiser en leur sein et de répartir entre leurs membres les temps de parole alloués,
- de permettre aux élus, avec l'aval de la Conférence des Présidents, de disposer d'un temps de parole plus important lorsque les sujets à l'ordre du jour le justifient,
- de revoir les modalités de dépôt et de vote des amendements,
- d'introduire la possibilité de convoquer par la voie électronique et de voter électroniquement, - de modifier la composition et le nombre des Commissions Municipales (7 au lieu de 8) afin de permettre à tous les élus (hormis le maire) d'être membre titulaire de l'une d'elles et suppléant au sein d'une autre,
- de moduler les indemnités des élus en cas d'absence injustifiée aux réunions du Conseil Municipal comme des Commissions Municipales mais pour les membres titulaires seulement,
- de juger de la recevabilité des propositions de vœu ou de motion déposées et de permettre au Maire d'en écarter l'examen en l'absence d'objet d'intérêt local ou de lien avec des affaires municipales.
Le Conseil Municipal est invité en conséquence à fixer et à adopter son nouveau règlement intérieur, tel que joint au présent rapport.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L.2121-8 et L.2541-15 applicables aux communes des départements d'Alsace-Moselle,
VU le résultat des élections municipales du 28 juin 2020 et l'installation du nouveau Conseil Municipal de la Ville de Metz opérée le 3 juillet 2020,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal d'établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
CONSIDERANT les conclusions du Groupe de Travail sur la révision du règlement intérieur, composé des Présidents des Groupes d'élus et présidé par Monsieur le Maire,
CONSIDERANT le projet de règlement intérieur joint en annexe,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ADOPTER le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Metz joint en annexe.
Service à l’origine de la DCM : Affaires juridiques
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-15
Objet : Décision modificative du budget n°1.
Rapporteur: M. LUCAS
La présente décision modificative concerne le budget principal et le budget annexe des zones.
Concernant le budget principal, le premier objet est d'inscrire 2,132 M€ de dépenses nouvelles (1 978 k€ en investissement et 154 k€ en fonctionnement), financés par des redéploiements de crédits non consommés (699 k€ dont 524 k€ provenant crédits culturels), par quelques recettes nouvelles (102 k€ de primes d'assurance et de subventions), et surtout par l'ajustement de la prévision de produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (+1,330 M€).
Les dépenses nouvelles d'investissement concernent principalement des travaux à réaliser sur trois mairies de quartier (Magny, Grange aux Bois et Devant les Ponts) dans le cadre de leur réouverture (500 k€), le transfert de 519 k€ de crédits culturels non consommés en fonctionnement en raison de la crise sanitaire vers des dépenses d'investissement afin d'anticiper des acquisitions pour les programmations d'animations culturelles des années à venir et le besoin d'une rallonge pour solder les travaux au restaurant scolaire et local périscolaire de la Seille (234 k€ de CP 2020 supplémentaires). Par ailleurs, sont également prévus le remplacement d'installations électriques sur le site de la foire attractive (230 k€), ainsi qu'une reventilation des crédits de paiement concernant les travaux au groupe scolaire Jean Morette et plus particulièrement le restaurant scolaire (anticipation sur 2020 de 134 k€ de CP prévus ultérieurement, sans modification du montant total de l'AP). La décision modificative prévoit d'autres dépenses de travaux de moindre ampleur, à savoir la réparation du bassin école de la piscine Lothaire, qui a connu une fuite importante en cette fin d'année (100 k€), un réaménagement intérieur au cloître des Récollets afin d'accueillir dès 2021 de nouveaux services, notamment le pôle territoire durable de Metz Métropole (64 k€), le remplacement de menuiseries sur le bâtiment situé 20 rue des Mirabelles qui accueille les bureaux de Metz Handball (55 k€). Sont aussi prévus 30 k€ supplémentaires pour le programme de numérisation des fonds des bibliothèques, 29 k€ pour les festivités des 800 ans de la cathédrale, des crédits supplémentaires pour l'acquisition de nouvelles illuminations de Noël (20 k€), ou encore 16 k€ pour le remboursement d'une avance de subvention de la DRAC perçue en 2019 pour le projet de kiosque à musique à l'esplanade. Enfin, des abondements entre 2 000 € et 10 000 € sont nécessaires sur une dizaine de projets, représentant au total 47 k€.
Des rallonges de dépenses sont également intégrées en fonctionnement : +23 k€ concernant la contribution de la ville au FPIC, + 100 k€ pour les consommations d'énergie, et +15 k€ pour l'acquisition de matériels pour l'école des sports afin d'anticiper son développement en 2021.
Il s'agit ensuite d'inscrire les crédits nécessaires pour effectuer différentes régularisations et des ajustements techniques, équilibrés en dépenses et en recettes. Ainsi, 175 k€ sont inscrits en dépenses et en recettes pour la prise en charge des taxes foncières du SERM, que celui-ci va rembourser à la ville : les transferts de propriété ne sont pas encore régularisés auprès du service des impôts, et le prélèvement automatique des échéances empêche le paiement direct par le SERM. 4 k€ sont inscrits en opération pour compte de tiers dans le cadre de travaux urgents réalisés dans le cadre d'une procédure de péril ; les crédits d'amortissement sont augmentés de 56 k€ afin de permettre une régularisation sur un bien dont l'amortissement était erroné ; et le solde d'une convention de mandat avec la SAREMM pour la création entre 2015 et 2017 du restaurant scolaire de la Corchade nécessite l'inscription au budget d'écritures d'ordre pour transférer la dépense du compte 238 au compte 2313 (1,285 M€). Par ailleurs, dans un but d’amélioration de la qualité comptable, il est proposé de modifier sept imputations budgétaires de dépenses déjà inscrites au budget, représentant un montant total de 178 k€. L’objet de ces dépenses n’est aucunement modifié. Il s’agit en fonctionnement de transférer 18 k€ du chapitre 65 au chapitre 011, en investissement de transférer 98 k€ du chapitre 23 vers les chapitres 20 et 21, et 48 k€ du chapitre 204 vers les chapitres 21 et 23. 15 k€ sont également transférés du chapitre 011 au chapitre 21.
Il résulte de ces mouvements une augmentation du montant total du budget principal de 4 878 243,49 M€, se décomposant comme suit :
- une section d’investissement augmentée de + 3 218 470,12 € ;
- une section de fonctionnement augmentée de + 1 662 958,37 €.
- le virement vers la section d’investissement est augmenté de 1 870 154,86 €.
Concernant le budget annexe des zones, un seul mouvement est proposé : il s'agit d'une régularisation équilibrée qui consiste à ajuster les écritures de stock de -118 k€ en dépenses d'investissement, et à réduire la recette d'emprunt d'équilibre d'autant.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le projet d’état n°1 des décisions modificatives présenté pour l’exercice 2020, dont le détail est annexé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER la modification du budget principal comme suit : Dépenses Recettes Solde
INVESTISSEMENT
Mouvements positifs réels 2 274 214,89 4 231,50 -2 269 983,39 Mouvements positifs d'ordre 1 340 898,76 1 340 898,76 0,00 Mouvements négatifs réels - 396 643,53 0,00 396 643,53 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 1 873 339,86 1 873 339,86 Total 3 218 470,12 3 218 470,12 0,00
FONCTIONNEMENT
Mouvements positifs réels 346 248,81 1 607 381,00 1 261 132,19 Mouvements positifs d'ordre 55 577,37 55 577,37 0,00 Mouvements négatifs réels - 612 207,67 0,00 612 207,67 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00 Autofinancement 1 873 339,86 0,00 -1 873 339,86 Total 1 662 958,37 1 662 958,37 0,00
Total des deux sections 4 881 428,49 4 881 428,49 0,00
- D'APPROUVER la modification du budget annexe des zones comme suit :
Dépenses Recettes Solde
INVESTISSEMENT
Mouvements positifs réels 0,00 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 40 000,00 0,00 - 40 000,00 Mouvements négatifs réels 0,00 - 118 295,26 - 118 295,26 Mouvements négatifs d'ordre - 158 295,26 0,00 158 295,26 Autofinancement 0,00 0,00 0,00 Total - 118 295,26 - 118 295,26 0,00
FONCTIONNEMENT
Mouvements positifs réels 0,00 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00
Total des deux sections - 118 295,26 - 118 295,26 0,00
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-16
Objet : Modification des autorisations de programme et crédits de paiement.
Rapporteur: M. LUCAS
Depuis 2011, les principaux projets d’investissement pluriannuels de la Ville sont gérés sous forme d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP). Cette méthode permet de mieux planifier leur mise en œuvre et d’en accroître la visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération. Elle permet également de garantir la transparence de la programmation et du suivi des grands projets de la collectivité.
Sont également gérés en AP certaines dépenses d'investissement dites "récurrentes", dédiées à l'entretien lourd et/ou au renouvellement des biens de la collectivité. Il s'agit dans ce cas de planifier et suivre ces dépenses via des enveloppes annuelles reconduites chaque année.
L’état des AP/CP doit faire l'objet d'une décision distincte des décisions budgétaire. Il fait l’objet d’une actualisation au moins deux fois par an, lors du vote du Budget Primitif et à l’occasion du Budget Supplémentaire.
La présente délibération consiste principalement à réviser quelques échéanciers prévisionnels de réalisation des projets, notamment afin de payer rapidement les entreprises en soutien face à la crise sanitaire.
Plusieurs autorisations de programmes voient ainsi leurs crédits de paiement 2020 modifiés :
- 35 k€ sont transférés de l’AP 13032, relative à la création, rénovation et mise en accessibilité PMR, des espaces verts et des aires de jeux sur l’AP 15036 relative au budget participatif afin de financer la passerelle de Magny.
- Les AP 11003 et 11004 concernant les travaux dans bâtiments scolaires voient leurs crédits de paiements 2020 réajustés respectivement de – 13 k€ et +19 k€ pour être ajustées au plus juste du besoin réel en 2020.
- L’AP 15038 concernant le projet numérique dans les écoles voit ses crédits de dépenses 2020 diminuer de 6 k€. - L’AP 12020 relative à la rénovation et création de restaurants scolaires voit son montant d’AP et ses crédits de paiement en dépenses 2020 augmenter de 234 k€ afin solder les travaux au restaurant scolaire et local périscolaire de la Seille.
- L’AP 18050 relative au projet nouvelle ville voit ses crédits de dépenses reventilés et être augmentés en 2020 de 134 k€ pour tenir compte de l'avancement réel des travaux.
- L'AP 13028 relative à la rénovation des centres socioculturels voit son montant d’AP et ses crédits de dépenses augmenter de 11 k€ pour solder les travaux du centre Le Quai.
- L'AP 19053 concernant la rénovation des gymnases voit ses crédits de dépenses augmenter de 4 k€ pour le paiement d'études préalables aux travaux qui seront réalisés en 2021.
- L’AP 20056 relative au renouvellement des engins et véhicules de la propreté urbaine voit son montant d’AP augmenter de 368 k€ et ses crédits de dépenses augmenter de 373 k€ pour financer la commande de nouveaux équipements annoncés lors du BS 2020 (mais les crédits n'avaient pas été inscrits sur l'AP).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue ;
VU la Loi ATR du 6 février 1992 ;
VU la dernière délibération des AP/CP du 27 août 2020 ;
CONSIDERANT la nécessité d'adapter la prévision pluriannuelle à l'avancée effective de différentes opérations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACTER les réalisations antérieures et de valider les nouvelles prévisions d'AP/CP telles que précisées dans les tableaux en annexe.
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-17
Objet : Autorisation d'engager, mandater, liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021.
Rapporteur: M. LUCAS
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits de paiement inscrits dans une autorisation de programme ne sont pas concernés par cette autorisation.
Compte tenu du vote du budget primitif 2021 prévu le 28 janvier 2021, il est proposé d'ouvrir par anticipation des crédits d'investissement à hauteur de 1,5 M€, soit 3,6 % des crédits ouverts au budget 2020 (hors restes à réaliser).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendues,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1612-1, VU la délibération du 18 décembre 2019 relative à l'adoption du budget primitif 2020, VU la délibération du 04 juillet 2020 relative à l'adoption du budget supplémentaire 2020, VU la délibération du 17 décembre 2020 relative à la décision modificative du budget n°1,
CONSIDERANT la date de vote du budget primitif 2021 prévue le 28 janvier 2021, CONSIDERANT la nécessité d'engager des dépenses d'investissement pour la gestion des affaires courantes avant le vote du budget primitif 2021,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'OUVRIR par anticipation sur le vote du budget primitif 2021 des crédits à hauteur
de 1 500 000 € en section d'investissement conformément au tableau ci-après :
Chapitres Montant total voté 2020 (hors restes à réaliser) Crédits ouverts par anticipation en 2021
20 Immobilisations incorporelles 1 017 024 300 000 204 Subventions d'équipement 12 832 092 0 21 Immobilisations corporelles 8 103 280 600 000 23 Immobilisations en cours 20 234 324 600 000 TOTAL 42 186 720 1 500 000
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-18
Objet : Modification de la composition et du nombre des commissions municipales permanentes - désignations des membres.
Rapporteur: M. le Maire
Suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, le Conseil Municipal, en date du 16 juillet 2020, a procédé à la désignation des membres titulaires et des membres suppléants de ses 8 commissions municipales permanentes.
Par délibération du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé les modifications intervenues dans son règlement intérieur et notamment en ses articles 52 et 53.
Au vu des thématiques, les commissions municipales permanentes ont été refondues. Ainsi, ce sont 7 commissions qui sont créées.
Chaque élu du Conseil Municipal, hormis le maire, sera membre titulaire d'une commission et membre suppléant d'une autre commission municipale permanente.
La composition de ces commissions est arrêtée en Conférence des Présidents de groupe.
Il est prévu qu'en cas de désaccord, la représentativité des groupes d'élus et des tendances (majoritaire ou opposition) au sein de chacune des commissions ne pourra être significativement différente de ce qui résulterait d'une stricte application de la représentation à la proportionnelle.
La liste de ces nouvelles commissions à pourvoir est jointe en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2121-21 et L2541-8,
VU le renouvellement de l'assemblée délibérante suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 des élections municipales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 portant désignation des membres des commissions municipales permanentes,
VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal approuvé le 17 décembre 2020 et pris notamment en ses articles 52 et 53, CONSIDERANT que sont créées 7 commissions municipales permanentes telles que prévues par le règlement intérieur,
CONSIDERANT que ces commissions sont composées de membres titulaires et de membres suppléants issus du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que les 54 postes à pourvoir au sein de ces commissions seront répartis de telle sorte que chaque élu du Conseil Municipal, hormis le Maire, sera membre titulaire d'une commission et membre suppléant d'une autre,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à la désignation des membres titulaires et des membres suppléants de ces commissions municipales permanentes,
CONSIDERANT que ces commissions sont présidées par le Maire ou par celui ou celle qu’il aura désigné(e) pour en assurer la présidence,
CONSIDERANT la possibilité pour le Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces désignations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE DE :
- DE CREER 7 commissions municipales permanentes telles que prévues par le règlement intérieur.
- DIRE que les différents postes de titulaires et de suppléants sont répartis sur l'ensemble des 54 postes de titulaires et de suppléants à pourvoir.
- DIRE que chaque élu du Conseil Municipal, hormis le Maire, est membre titulaire d'une commission et membre suppléant d'une autre commission municipale permanente.
- DIRE que la composition de ces commissions municipales permanentes est arrêtée au préalable en Conférence des Présidents. En cas de désaccord, la représentativité des groupes d'élus et des tendances (majoritaire ou opposition) au sein d'une commission ne pourra être significativement différente de ce qui résulterait d'une stricte application de la représentation à la proportionnelle.
- DIRE que ces désignations n'interviendront pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT.
- DIRE que ces commissions sont présidées par le Maire ou par celui ou celle qu’il aura désigné(e) pour en assurer la présidence.
- PROCEDER à la désignation des membres titulaires et des membres suppléants de ces commissions municipales permanentes dont la liste est jointe en annexe.
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1
REPRESENTATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
I. COMMISSIONS ET INSTANCES MUNICIPALES ......................................... 2
1. Commission des Finances et des Ressources ........................................................ 2
2. Commission Enfance – Education - Périscolaire .................................................... 2
3. Commission Cohésion Sociale .............................................................................. 2
4. Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme ........................................ 3
5. Commission Transition écologique et cadre de vie ............................................... 3
6. Commission Culture............................................................................................. 3
7. Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante ................................ 3 2
I. COMMISSIONS ET INSTANCES MUNICIPALES
1. Commission des Finances et des Ressources
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou M. BOUVET
Membres titulaires Membres suppléants
1 - M. Eric LUCAS 1 - Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ
2 - M. Julien HUSSON 2 - M. Khalifé KHALIFÉ
3 - Mme Laurence MOLÉ-TERVER 3 - Mme Jacqueline SCHNEIDER
4 - Mme Doan TRAN 4 - Mme Anne STEMART
5 - Mme Stéphanie CHANGARNIER 5 - M. Hervé NIEL
6 - Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ 6 - Mme Anne FRITSCH-RENARD
7 - M. Denis MARCHETTI 7 - Mme Danielle BORI
8 - Mme Marie-Claude VOINÇON 8 – Mme Françoise GROLET
2. Commission Enfance – Education - Périscolaire
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou Mme STEMART
Membres titulaires Membres suppléants
1 - Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ 1 - M. Marc SCIAMANNA
2 - M. Khalifé KHALIFÉ 2 - M. Guy REISS
3 - Mme Isabelle LUX 3 - M. Henri MALASSÉ
4 - Mme Caroline AUDOUY 4 - M. Patrick THIL
5 - Mme Anne STEMART 5 - M. Ferit BURHAN
6 - Mme Hanifa GUERMITI 6 - M. Denis MARCHETTI
7 - M. Xavier BOUVET 7 - Mme Charlotte PICARD
3. Commission Cohésion Sociale
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou M. KHALIFÉ
Membres titulaires Membres suppléants
1 - Mme Jacqueline SCHNEIDER 1 - Mme Stéphanie CHANGARNIER
2 - M. Bouabdellah TAHRI 2 - Mme Caroline AUDOUY
3 - Mme Patricia ARNOLD 3 - Mme Gertrude NGO KALDJOP
4 - Mme Anne FRITSCH-RENARD 4 - Mme Chanty HO
5 - M. Michel VORMS 5 - Mme Doan TRAN
6 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL 6 - Mme Rachel BURGY
7 - M. Raphaël PITTI 7 - M. Julien VICK
8 – M. Pierre LAURENT 8 - Mme Marina VERRONNEAU
9 - Mme Pauline SCHLOSSER 9 - M. Sébastien MARX
10 - M. Grégoire LALOUX 10 - Mme Marie-Claude VOINÇON 3
4. Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou M. DAP
Membres titulaires Membres suppléants
1 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN 1 - M. Julien HUSSON
2 - M. Patrick THIL 2 - Mme Isabelle LUX
3 - M. Jean-Marie NICOLAS 3 - M. Bernard STAUDT
4 - M. Laurent DAP 4 - Mme Corinne FRIOT
5 - M. Ferit BURHAN 5 - Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ
6 - M. Blaise TAFFNER 6 - M. Mammar MEHALIL
7 - M. Jérémy ROQUES 7 - Mme Pauline SCHLOSSER
8 - Mme Françoise GROLET 8 - M. Grégoire LALOUX
5. Commission Transition écologique et cadre de vie
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou M. VICK
Membres titulaires Membres suppléants
1 - Mme Béatrice AGAMENNONE 1 - M. Blaise TAFFNER
2 - Mme Martine NICOLAS 2 - M. Timothée BOHR
3 – M. Julien VICK 3 - Mme Laurence MOLÉ-TERVER
4 - Mme Isabelle VIALLAT 4 - Mme Yvette MASSON-FRANZIL
5 - Mme Rachel BURGY 5- M. Michel VORMS
6 - M. Henri MALASSÉ 6 - M. Raphaël PITTI
7 - Mme Marina VERRONNEAU 7 - M. Pierre LAURENT
8 – Mme Danielle BORI 8 - Mme Hanifa GUERMITI
6. Commission Culture
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou M. THIL
Membres titulaires Membres suppléants
1 - M. Timothée BOHR 1 - Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN
2 - Mme Corinne FRIOT 2 - Mme Béatrice AGAMENNONE
3 - Mme Gertrude NGO KALDJOP 3 - Mme Martine NICOLAS
4 - M. Eric FISZON 4 - M. Laurent DAP
5 – M. Bernard STAUDT 5 - Mme Isabelle VIALLAT
6 - M. Nicolas TOCHET 6 - M. Jérémy ROQUES.
7 - Mme Charlotte PICARD 7 - M. Xavier BOUVET
7. Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante
PRESIDENT : M. LE MAIRE ou M. REISS
Membres titulaires Membres suppléants
1 - M. Marc SCIAMANNA 1 - M. Bouabdellah TAHRI
2 - Mme Chanty HO 2 - M. Eric LUCAS
3 - M. Guy REISS 3 - Mme Patricia ARNOLD
4 - M. Hervé NIEL 4 - M. Jean-Marie NICOLAS
5 - M. Mammar MEHALIL 5 - M. Eric FISZON
6 - M. Sébastien MARX 6 - M. Nicolas TOCHET REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-19
Objet : Désignations de Représentants de la Ville de Metz dans divers organismes et instances.
Rapporteur: M. le Maire
Dans la continuité des diverses désignations déjà opérées, le Conseil Municipal doit procéder à de nouvelles désignations.
Par ailleurs, il y a lieu d'apporter des modifications dans les organismes ci-dessous :
- Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Citiz Lorraine (Collège "Partenaires publics et privés"),
- France Urbaine (Assemblée Générale).
La liste de ces diverses représentations à pourvoir est jointe en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2121-21 et L2121-33,
VU les dispositions statutaires ou règlementaires propres à différents organismes, associations et autres, commandant à ce que la Ville de Metz soit représentée par des élus ou personnalités élues ou nommées par le Conseil Municipal,
VU le renouvellement de l'assemblée délibérante suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 des élections municipales,
VU les Délibérations du Conseil Municipal du 16 juillet et du 27 août 2020 portant sur les désignations de représentants de la Ville de Metz dans divers organismes et instances, VU le courrier de l'Association des Grandes Ecoles de Metz (AGEM),
VU le courriel de France Urbaine,
CONSIDERANT l'obligation de compléter certaines désignations intervenues lors du Conseil Municipal du 16 juillet et du 27 août 2020,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes et instances dont la liste figure en annexe, CONSIDERANT la possibilité pour le Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces désignations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE DE :
- DIRE que ces désignations n'interviendront pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT.
- PROCEDER à la désignation des représentants de la Ville de Metz au sein des instances et auprès des organismes dont la liste détaillée est jointe en annexe.
- PROCEDER aux modifications des désignations passées dans les organismes ci- dessous :
- Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Citiz Lorraine (Collège "Partenaires publics et privés"),
- France Urbaine (Assemblée Générale).
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.3 Designation de representants
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1
REPRESENTATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
I. Organismes extérieurs
A. Sociétés
1. Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Citiz Lorraine (Collège "Partenaires publics et privés")
1 Membre
Titulaire Suppléant
1 – M. Ferit BURHAN 1 - Mme Béatrice AGAMENNONE
B. Associations et organismes ou instances divers
1. France Urbaine (Assemblée Générale)
4 membres
M. le Maire (membre de droit)
1 – Mme Anne STEMART
2 – M. Patrick THIL
3 – Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN
2. Association des Grandes Ecoles de Metz
1 Membre
1 – M. Marc SCIAMANNA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 17 décembre 2020
DCM N° 20-12-17-20
Objet : Communications des décisions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux.
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION CONCERNEE
13 novembre 2020
16 novembre 2020
16 novembre 2020
18 novembre 2020
20 novembre 2020
Demandes d'annulation formées
par 5 requérants à l'encontre des
avis de paiement de forfaits de
post stationnement.
5.8
Commission du Contentieux du
Stationnement Payant de
LIMOGES.
2°
Décisions rendues.
DATE
DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N° ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS /
DECISIONS
12 novembre
2020 Ordonnance
Recours en annulation
contre la décision
implicite de rejet de la
demande du 21 novembre
2019 visant à obtenir la
reconnaissance de
l'imputabilité de son
accident de service et la
protection fonctionnelle.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Non-lieu à statuer.
12 novembre
2020 Décision
Demande d'annulation de
l'avis de paiement du
forfait de post
stationnement majoré.
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Annulation du
forfait de post
stationnement
majoré de 34 €. 13 novembre
2020 Décision
Demande d'annulation de
l'avis de paiement du
forfait de post
stationnement.
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Annulation du
forfait de post
stationnement
de 30 €.
16 novembre
2020 Ordonnance
Recours en annulation
contre l'arrêté du Maire du
20 janvier 2020 accordant
un permis de construire
aux époux KARA pour la
construction d’un
immeuble à usage
d’habitation sur un terrain
sis 30 b rue des Conifères.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désistement
d'instance.
17 novembre
2020 Décision
Demande d'annulation de
l'avis de paiement du
forfait de post
stationnement.
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Annulation du
forfait de post
stationnement
de 30 €.
17 novembre
2020 Décision
Demande d'annulation de
l'avis de paiement du
forfait de post
stationnement majoré.
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Annulation du
forfait de post
stationnement
majoré de 64 €.
3°
Communication des décisions en matière de marchés publics.
Numéro
de
marché
Objet Titulaire
Montant
du marché
de base HT
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divers cimetières.
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articles R 2162-1 à
R 2162-6, R 2162-7
à R 2162-12 et R
2162-13 et R 2162-
14 du code de la
commande publique
20059
Conception et
réalisation de la
scénographie
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réutilisables.
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91520 EGLY
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du Code de la
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Publique
2019013
.01-
AV01
Avenant 1 : Travaux
d'entretien et de
rénovation dans divers
bâtiments municipaux
- lot 1 plâtrerie.
LAUER
ZAC de Bellevue
57310 GUENANGE
sans
incidence
financière
16 mois
article 139.5° du
décret n° 2019-360
du 25 mars 2016
2019013
.05-
AV02
Avenant 2 : Travaux
d'entretien et de
rénovation dans divers
bâtiments municipaux
- lot 5 plomberie.
G2C METZ
5 rue de la forge
57680 NOVEANT SUR
MOSELLE
sans
incidence
financière
16 mois
article 139.5° du
décret n° 2019-360
du 25 mars 2016 2019013
.05-
AV01
Avenant 1 : Travaux
d'entretien et de
rénovation dans divers
bâtiments municipaux
- lot 5 plomberie.
NEW SGSC
55 rue des garennes
57155 MARLY
sans
incidence
financière
16 mois
article 139.5° du
décret n° 2019-360
du 25 mars 2016
2019013
.04-
AV01
Avenant 1 : Travaux
d'entretien et de
rénovation dans divers
bâtiments municipaux
- lot 4 menuiserie
extérieure.
JOFFROY
22 rue raymond Mondon
57860 RONCOURT
sans
incidence
financière
16 mois
article 139.5° du
décret n° 2019-360
du 25 mars 2016
2019013
.04-
AV01
Avenant 1 : Travaux
d'entretien et de
rénovation dans divers
bâtiments municipaux
- lot 4 menuiserie
extérieure.
GIRARDIN
22 bis rue Pasteur
54530 PAGNY SUR
MOSELLE
sans
incidence
financière
16 mois
article 139.5° du
décret n° 2019-360
du 25 mars 2016
2019013
.03-
AV01
Avenant 1 : Travaux
d'entretien et de
rénovation dans divers
bâtiments municipaux
- lot 3 menuiserie
intérieure bois.
GIRARDIN
22 bis rue Pasteur
54530 PAGNY SUR
MOSELLE
sans
incidence
financière
16 mois
article 139.5° du
décret n° 2016-360
du 25 mars 2016
2019013
.05-
AV01
Avenant 1 : Travaux
d'entretien et de
rénovation dans divers
bâtiments municipaux
- lot 5 plomberie.
LORRAINE ENERGIE
5 rue dreyfus dupont
57050 METZ
sans
incidence
financière
16 mois
article 139.5° du
décret n° 2019-360
du 25 mars 2016
17147.0
1-AV01
Avenant 1 : Fourniture
de végétaux - lot 1
arbustes et plantes
grimpantes.
5 attributaires :
PEPINIERES
CHARENTAISES (16130
MONTEMBOEUF)
CHAUVIRE ( 49600 LE
FIEF SAUVIN)
CHOLAT (73000
CHAMBERY)
GISSINGER (68250
ROUFFACH)
REY (69480 MORANCE)
4 500,00 € 36 mois
article 139.6° du
décret n° 2016-360
du 25 mars 2016
2019114
-AV01
Avenant 1 : Travaux
de couverture pour la
création d'un
restaurant scolaire
Ecole Jean Morette.
SMAC
13 rue des garennes
57155 MARLY
7 240,00 € 12 mois
articles R 2194-8 du
code de la
commande publique
2019043
.03-
AV01
Avenant 1 : Travaux
de réalisation d'un
restaurant scolaire
Ecole Jean Morette lot
3 menuiseries
extérieures.
ALU BADRE
16 Voie de la Liberté
57160 SCY CHAZELLES
-3 188,00 € 12 mois
articles R 2194-8 du
code de la
commande publique
2019043
.10-
AV01
Avenant 1 : Travaux
de réalisation d'un
restaurant scolaire
Ecole Jean Morette lot
10 plomberie sanitaire.
NEW SGSC
55 rue des garennes
57155 MARLY
1 233,00 € 12 mois
articles R 2194-8 du
code de la
commande publique 2019043
.08-
AV01
Avenant 1 : Travaux
de réalisation d'un
restaurant scolaire
Ecole Jean Morette lot
08 revêtement de sol.
JEAN BERNARD
REVETEMENTS
356 rue antoine de
Lavoisier
54710 LUDRES
3 197,00 € 12 mois
articles R 2194-8 du
code de la
commande publique
2019043
.05-
AV02
Avenant 2 : Travaux
de réalisation d'un
restaurant scolaire
Ecole Jean Morette lot
05 traitement des
façades.
PROTECT FACADE
52 rue des garennes
57155 MARLY
3 180,00 € 12 mois
articles R 2194-8 du
code de la
commande publique
2ème cas
Décision prise par M. Patrick THIL, Adjoint au Maire
Don de la Caisse des Dépôts pour CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 12/11/2020
3ème cas
Décision prise par M. Julien HUSSON, Adjoint au Maire
Acceptation d'indemnités de sinistres. (Annexe jointe)
Date de la décision : 02/12/2020
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 55 Absents : 0 Dont excusés : 0
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 17 décembre 2020 - Huis Clos
DCM N° 20-12-17-21
Objet : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et remise gracieuse de dettes.
Rapporteur: M. LUCAS