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Compte-Rendu - CR CM 23 02 2022
Conseil Municipal - AFFICHAGE complet CM DU 28 AVRIL 2022 envoi comm
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AFFICHAGE complet CM DU 28 AVRIL 2022 envoi comm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 28 AVRIL 2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 29 Avril 2022
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 29 Avril 2022
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Président de l’Eurométropole de Metz
Vice-Président de la Région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-1
Objet : Adhésion à la Charte européenne pour l'Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Rapporteur: Mme NGO KALDJOP
La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, est le fruit d’un travail mené par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et ses associations nationales membres, soutenu par la Commission européenne.
Elle repose sur 6 grands principes :
• L’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental ;
• Afin d’assurer l’égalité des femmes et des hommes, les discriminations multiples et les obstacles doivent être pris en compte ;
• La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la société démocratique ;
• L’élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour l’instauration de l’égalité des femmes et des hommes ;
• Intégrer la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités locales et régionales est nécessaire pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes ; • Des plans d’actions et des programmes adéquatement financés sont des outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.
Ces principes sont eux-mêmes déclinés en une trentaine d’articles dans le domaine politique, économique, social, culturel…
En adhérant à la Charte, la Ville de Metz formalise ainsi son engagement à soutenir une politique ambitieuse et intégrée d’Egalité entre les femmes et les hommes. Elle sera déclinée en un plan d’action pluriannuel qui complètera le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte jointe en annexe. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
CONSIDERANT la politique de la Municipalité en faveur de l’Egalité entre les femmes et les hommes.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER la Charte européenne pour l’Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la Charte européenne pour l’Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Service à l’origine de la DCM : Lutte contre les discriminations
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 45 Absents : 10 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-2
Objet : Soutien aux associations culturelles œuvrant dans les domaines du spectacle vivant, des arts visuels et numériques et complément de programmation.
Rapporteur: M. THIL
La Ville de Metz apporte un soutien actif aux associations culturelles messines pour encourager la création artistique, la production et la diffusion dans le domaine des arts vivants (musique, théâtre et danse), des arts visuels et numériques et d’autres actions significatives en lien avec les évènements culturels portés par la Ville de Metz.
Engagée dans une politique culturelle durable, à travers notamment la signature de plusieurs conventionnements d'objectifs et de moyens pluriannuels, la Ville renouvelle en 2022 son accompagnement auprès de compagnies messines œuvrant dans les domaines du théâtre et de la danse et leur mise en relation vers les espaces de création artistique et de diffusion culturelle à travers notamment un dispositif de soutien au spectacle vivant.
Point 1 : Soutien aux associations œuvrant dans le domaine du spectacle vivant
Dans les domaines de la danse et du théâtre, un dispositif de conventionnement d'objectifs et de moyens construit sur trois ans (2022-2024) permet aux compagnies de bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien pour leur fonctionnement, l'ensemble de leur programme d'activité et de projets.
Il vise plusieurs objectifs : favoriser la création artistique professionnelle et la diversité dans le domaine du spectacle vivant, soutenir le rayonnement de la création et de la coproduction artistique à Metz en valorisant les partenariats entre les compagnies, les institutions et les événements culturels du territoire, contribuer à pérenniser le fonctionnement des compagnies professionnelles (structuration, frais organisationnels de type fluides, loyers, assurances...), permettre aux compagnies de développer un projet de territoire avec des actions de médiation et d’éducation artistique et culturelle envers les publics spécifiques dans le cadre de la démarche de labellisation « 100 % EAC » engagée par la Ville et garantir l'accès à l'art et à la culture pour tous les publics.
Deux types de conventionnement sont proposés aux compagnies messines, une aide au développement pour celles ayant besoin de se structurer et/ou de développer leur implantation et leurs partenariats messins, une aide à la poursuite d’activités pour celles ayant des partenariats solides et une activité à Metz depuis au moins 3 ans.
Pour 2022-2024, quatre compagnies qui rayonnent à l'échelle régionale, nationale et internationale en bénéficient au titre de la poursuite d’activités (Pardès Rimonim, Astrov, les compagnies Viracocha-Bestioles et les Heures Paniques) et huit au titre du développement (Théâtre en scène, Roland Furieux, Mirage, la Bande Passante, les compagnies Quatre Coins, Corps in Situ, la Mandarine Blanche et Compagnie 22). En parallèle à ce dispositif, la Ville a fait le choix de soutenir d’autres projets en 2022 portés par les compagnies Boomerang et Hörspiel.
Du théâtre d’objets documentaire au théâtre classique, de la danse contemporaine inspirée du classique à la performance, de la réadaptation de textes d’auteurs à l’écriture contemporaine, du théâtre jeune public à un théâtre engagé, humanitaire et social, de multiples formes y sont représentées, mettant en exergue la vitalité et la diversité des créations et des artistes messins.
Dans le domaine de l'enseignement musical, la Ville de Metz réaffirme son soutien à l’École de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal (EMARI) qui propose des cursus d’apprentissage diversifiés au niveau de l’Eurométropole. Sur un budget prévisionnel 2022 de 1 007 924 euros, la Ville de Metz propose d'apporter une subvention de fonctionnement d'un montant de 146 000 euros (montant identique à l'année 2021). Les autres financeurs publics sollicités sont l'État (8 500 euros), le Conseil Départemental de la Moselle (52 767 euros), l’Eurométropole (5 500 euros) et plusieurs communes de l’Eurométropole (82 636 euros). L’école accueillera un nouveau directeur Fabrice Kastel.
La ville marque également son soutien aux acteurs menant des opérations singulières festivalières, notamment à la Fondation Jeunes Talents, fondée en 1982 qui fêtera son 40e anniversaire en 2022 et proposera tout au long de l’année de multiples concerts dans des lieux prestigieux comme l’Arsenal, le château de Bourglinster (Luxembourg) et la chapelle de Lunéville. Zikamine poursuivra ses actions liées au développement des musiques actuelles dans la région Grand Est par le biais de dispositifs spécifiques tels que la Webradio itinérante ZKM et le Buzz Booster soutenu par le Ministère de la Culture et le Centre national de la musique. L’association a proposé la 20e édition du festival de musiques actuelles Zikametz le 24 mars et du 31 mars au 2 avril dernier
Par ailleurs, l'association Couleurs Gaies organisera le festival "Rainbow Weeks" du 17 mai au 18 juin 2022 en lien avec la journée internationale de lutte contre l’homophobie, en menant diverses actions ayant une portée culturelle : la 2ème édition du Salon du livre LGBTQI les 21 et 22 mai prochains à l’Hôtel de Ville, le représentation du spectacle Roi Lune de la compagnie de théâtre amateur L’Autre Scène au Quai dans le quartier du Sablon le 3 juin, des expositions, la création d’une fresque réalisée par Sébastien Esboner et le Metz Pride Day le 18 juin. Il s'agit de répondre favorablement à la sollicitation de l'association en apportant une aide à hauteur de 7 000 €, dont 3 000 € au titre de l'action culturelle et 4 000 € au titre de la lutte contre les discriminations.
Les autres demandes associatives de subventions pour 2022 portent sur le fonctionnement et/ou sur des projets culturels particuliers et ont été étudiées selon les critères suivants : siège social à Metz, activité et impact sur le territoire, qualité artistique, dynamisme et attractivité des actions menées au regard de l’intérêt public local. Point 2 : Soutien aux associations œuvrant dans le domaine des arts visuels et numériques.
L’association TCRM-Blida, tiers lieu dédié à l’économie numérique et aux industries créatives est un véritable laboratoire de partage et de prospective pour les projets créatifs et numériques. L’établissement culturel de 25 000 m² destiné aux créateurs et aux innovateurs de tous horizons accueille ainsi une centaine de résidents, porteurs d'initiatives dans des domaines diversifiés autour des métiers d'art.
L’association qui s’inscrit dans une dynamique de transition numérique et écologique, en cohérence avec la politique culturelle municipale, se veut de plus en plus connectée à son territoire et à ses habitants et a pour vocation d’irriguer les espaces en diffusant hors les murs les créations actuelles. La Grande Serre accueille notamment des espaces de résidences temporaires pour les artistes, compagnies, associations et acteurs locaux qui souhaitent réaliser leurs projets artistiques. Bliiiida maintient et développe par ailleurs des actions communes avec les Bibliothèques-Médiathèques de la Ville de Metz, la Cité musicale-Metz ou encore l’École Supérieure d'Art de Lorraine.
En 2022, un nouveau dispositif est mis en place permettant aux compagnies messines professionnelles de théâtre et de danse de bénéficier de temps de répétition dans le Walking Ghosts Hall, à raison de 50 jours par an. TCRM-Blida continue de valoriser le patrimoine messin, de mener des actions d’éducation, d’accompagnement, de créations numériques. Dans le cadre du 100 % EAC, l’artiste dessinateur résident Jean Chauvelot, mènera un projet itinérant dans les quartiers de Metz autour de la bande dessinée, à destination d’élèves d’écoles élémentaires et de collèges, de centres sociaux et de MJC. Le « Bliiida Festival » fait son apparition pour une première édition les 20, 21 et 22 mai prochain avec une programmation pluridisciplinaire qui mêle créations, rencontres et ateliers.
Dans la dynamique du Centre Pompidou-Metz, la Ville de Metz est riche d'espaces d'expositions de référence (Cité musicale-Metz avec la galerie de l'Arsenal, École Supérieure d'Art de Lorraine, Fonds Régional d'Art Contemporain de Lorraine…) et de multiples galeries d'art contemporain. La Ville souhaite marquer de nouveau son soutien aux lieux d'art comme la Galerie Raymond Banas de la Maison de la Culture et des Loisirs de Metz, Octave Cowbell ou encore Tata, la Conserverie, la Galerie Modulab. L’association l’Étend’Art présentera pour 2022 dans la Galerie des jours de Lune un cycle d’expositions sur la thématique des « bâtisseurs en lieux communs » ainsi que des projets hors les murs à l’exemple de « Mirabilis » de l’artiste Cécile Hug à l’église des Trinitaires visible du 6 avril au 8 mai. Chaque exposition fait l’objet d’une édition particulière cosignée par des critiques d’art reconnus et peut être visitée en 360°.
En termes de projets, l'association Parcours d'artistes valorise les plasticiens à travers l'ouverture des ateliers de création. 84 artistes ont ainsi accueilli le public du 19 au 27 mars dernier à l’occasion de la 13e édition de la manifestation « Parcours d’artistes » dans 44 lieux de Metz et de l’Eurométropole comme le Musée de la Cour d’Or, l’église des Trinitaires, l’église Saint-Martin, le Temple neuf ou encore des espaces d’exposition comme la galerie PJ, les ateliers du Saulnois ou le Shmirlab, nouveau lieu dédié à la sérigraphie artisanale. Par ailleurs, l'association The Bloggers Cinema Club organisera la 7e édition du Festival du Film Subversif du 10 au 12 juin 2022 à Metz afin de compléter l’offre cinématographique existante d’une proposition de films étonnants qui suscitent les échanges, souvent en présence des équipes de films. L’édition 2022 prévoit à nouveau au cinéma d’art et essai KLUB, au Centre Pompidou- Metz, au Frac Lorraine, à la BAM et aux Trinitaires un programme de rencontres, de worshops autour de l’écriture et des costumes au cinéma, des projections pour le jeune public, des avant-premières et des documentaires, ainsi qu’une compétition de longs et de courts métrages avec une sélection de films ayant obtenu de nombreux prix (Festival de la Roche/Yon, Sélections du Festival de Sundance, de la Quinzaine des Réalisateurs de Cannes). Si le festival rayonne à l’échelle nationale et internationale, notamment par son partenariat avec le festival du film canadien de Dieppe, la jeune création lorraine est fortement mise à l’honneur par un Focus Région et le Concours des Monstrueuses 48h.
Il s’agit enfin d’accompagner la mise en œuvre d’une création artistique imaginée par 12 étudiants-artistes messins en deuxième année de l’option Communication de l’École Supérieure d’Art de Lorraine, laquelle s’inscrit dans le cadre du parcours « Art et Jardins » du festival Constellations de Metz. La déambulation artistique prendra la forme d’installations et d’une exposition retraçant le processus créatif des étudiants autour de la porte des Allemands.
Point 3 : Complément de programmation.
À l'occasion des Fêtes de la Mirabelle et des Fêtes de la Saint-Nicolas 2022, il est proposé de soutenir des associations qui réaliseront des décors scénographiques par le versement de subventions, correspondant à un montant identique de 3 700 € par association dont : - 2 700 € pour les Fêtes de la Mirabelle,
- 1 000 € d'acompte pour les Festivités de la Saint-Nicolas (sur une subvention totale de 1 750 €).
Au vu de ces différentes demandes associatives, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 669 400 euros, dont 104 500 euros au titre du dispositif de conventionnement triennal et de l'aide au projet pour le théâtre et la danse, et dont le détail figure ci-après.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes de subvention formulées par diverses associations culturelles pour 2022, VU le projet de convention d'objectifs et de moyens 2022/2024 entre la Ville de Metz et la compagnie Pardès Rimonim ci-joint,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens 2022/2024 entre la Ville de Metz et l'association Astrov ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2022/2024 entre la Ville de Metz et l'association Viracocha-Bestioles ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2022/2024 entre la Ville de Metz et l'association Les Heures Paniques ci-joint, VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2022/2024 entre la Ville de Metz et l'association Mirage ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2022/2024 entre la Ville de Metz et la Compagnie Roland Furieux ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2022/2024 entre la Ville de Metz et l'association Théâtre en Scène ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2022/2024 entre la Ville de Metz et la Compagnie La Bande Passante ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2022/2024 entre la Ville de Metz et la Compagnie des 4 coins ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2022/2024 entre la Ville de Metz et la compagnie Corps In Situ ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2022/2024 entre la Ville de Metz et la Compagnie La Mandarine Blanche ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2022/2024 entre la Ville de Metz et la Compagnie 22 ci-joint,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens 2022 entre la Ville de Metz et l'EMARI ci-joint,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens 2022 entre la Ville de Metz et l'association TCRM-BLIDA ci-joint,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens 2022 entre la Ville de Metz et la Maison de la Culture et des Loisirs de Metz ci-joint,
VU la convention triennale d'objectifs et de moyens n°20C111 signée le 2 avril 2020 entre la Ville de Metz et l'association My Art et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée ci- joint,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens 2022 entre la Ville de Metz et l’École Supérieure d’Art de Lorraine ci-joint,
CONSIDÉRANT l'intérêt public local que revêtent les activités des associations culturelles dans le domaine des arts visuels et numériques, de l'éducation à l'image et du cinéma, CONSIDÉRANT que la Ville de Metz s'engage sur la période 2022/2023/2024 aux côtés d'un certain nombre d'acteurs du théâtre et de la danse à Metz afin de contribuer à pérenniser leurs activités et leur perspective de développement, notamment sur le territoire messin,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 94 000 € aux associations culturelles suivantes dans le cadre du dispositif de conventionnement triennal pour le théâtre et la danse :
Pardès Rimonim (Poursuite d’activités) 13 000 € Astrov (Poursuite d’activités) 10 000 € Compagnies Viracocha-Bestioles (Poursuite d’activités) 10 000 € Compagnie Les Heures Paniques (Poursuite d’activités) 10 000 €
Compagnie Mirage (Développement) 9 000 € Compagnie Roland Furieux (Développement) 9 000 € Théâtre en Scène (Développement) 6 000 € La Bande Passante (Développement) 7 000 € Compagnie des 4 coins (Développement 5 000 €
Compagnie Corps In Situ (Développement) 5 000 € Compagnie La Mandarine Blanche (Développement) 5 000 € Compagnie 22 (Développement) 5 000 €
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 196 300 euros aux associations suivantes liées au spectacle vivant, dont 181 450 euros au titre du fonctionnement et 14 850 euros au titre du projet :
Fonctionnement Projet
EMARI (Ecole de musique à Rayonnement Intercommunal) 146 000 €
Zikamine 13 000 €
Deracinemoa 7 000 €
Le Concert Lorrain 5 000 €
Maîtrise de la Cathédrale de Metz 3 000 €
Fondation Jeunes Talents 3 000 €
La Manivelle 1 000 €
Union Saint Martin de Metz - Magny 1 000 €
Le Tourdion 700 €
Des masques, des voix 500 €
AMECI (Association Messine d'Ensembles Choraux et
Instrumentaux) 350 €
Allez Chant 150 €
La Villanelle 150 €
Chorale Trimazo de Metz 150 €
Croch'Cœur de Metz 150 €
Les Chœurs de la Marjolaine 150 €
Tante Voci 150 € 350 €
Couleurs Gaies (festival Rainbow Weeks du 17 mai au 18 juin) 7 000 €
Classic Metz'ival (festival musical du 23 juillet au 1er août) 2 000 €
Compagnie Boomerang (aide à la recréation du spectacle « Examen ») 2 000 €
Hörspiel (aide à la création du spectacle « Buzz’n’bulbs ») 1 500 €
Abrazo Tango (festival du tango argentin en mai et les 24h de Metz en octobre) 1 000 €
ALCEMS (concert européen des élèves de Sarre et de Lorraine à l’Arsenal) 1 000 €
- D’ATTRIBUER des subventions en 2022 pour un montant total de 349 500 euros dont 307 000 euros au titre du fonctionnement et de l’investissement ainsi que 42 500 euros d’aide au projet aux associations culturelles suivantes liées aux arts visuels et numériques : Fonctionnement Projet
TCRM-BLIDA 250 000 €
Maison de la Culture et des Loisirs de Metz 30 000 €
My Art / Galerie Modulab (dont investissement : 1 500 € et projet : 6 000 € EAC) 6 500 € 6 000 €
Photo Forum (dont projet cycle d'expositions "Metz Photo" et concours
photographique estival) 6 000 € 5 000 €
The Bloggers Cinéma Club (Festival du Film Subversif de Metz du 10 au 12 juin) 10 000 €
École Supérieure d’Art de Lorraine (projet estudiantin dans le cadre du festival
Constellations de Metz)
8 000 €
Octave Cowbell 6 500 €
Ciné Art (projet : projections thématisées) 6 000 €
C’était où ? C’était quand ? / Galerie La Conserverie 4 500 €
LORA (fonctionnement et projet "La Semaine de l’art contemporain" en septembre) 3 000 € 1 000 €
L’Étend’Art / Galerie des jours de Lune (cycle d’expositions sur la thématique
des bâtisseurs en lieux communs)
2 000 €
Tata 500 €
Parcours d’artistes (projet d’ateliers d’artistes ouverts du 19 au 27 mars) 2 500 €
Adrien et les Muses – Cie Danse Beau Geste (Dream Factory Festival du 15
avril au 29 mai)
2 000 €
- D’ATTRIBUER des subventions, pour un montant total de 29 600 €, aux associations qui assureront en 2022 la réalisation de créations scénographiques pour les Fêtes de la Mirabelle et de la Saint-Nicolas, soit 3 700 € par association, dont 2 700 € pour Mirabelle et un acompte de 1 000 € pour Saint-Nicolas sur un total prévu de 1 750 € :
Commune Libre de Magny, l'Orphéon des Bigophones de Metz Rurange 3 700 € Fédération Familles de France de Moselle 3 700 € Famille Lorraine de Metz - Borny 3 700 € Groupe Folklorique Lorrain de Metz 3 700 € La Renaissance de Metz-Devant-les-Ponts 3 700 € Les Gwendolines 3 700 € Secours Catholique, délégation de Moselle 3 700 € Union Départementale Fédérée des Associations pour le Don de Sang Bénévole de la Moselle 3 700 €
- D'APPROUVER les termes des projets de conventions d’objectifs et de moyens et d'avenants correspondants, joints aux présentes,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d’objectifs et de moyens jointes aux présentes, ainsi que les avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours. Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-3
Objet : Convention de partenariat dans le cadre de l'organisation de marchés fermiers des producteurs en 2022, entre la Ville de Metz, la Chambre d'Agriculture de la Moselle, Moselle Attractivité, Inspire Metz et l'Eurométropole de Metz.
Rapporteur: Mme DAUSSAN-WEIZMAN
La Ville de Metz et la Chambre d’Agriculture de la Moselle se sont entendues courant 2021 sur le renouvellement de l’opération « Animations Gourmandes » pilotées de 2013 à 2016 par l’Association Metz Métropole Développement aujourd'hui dissoute, en lien avec les services de la Ville de Metz.
Une édition expérimentale appelée « Marché Gourmand des Producteurs » pilotée par la Ville de Metz s’est donc tenue le 1er octobre 2021 Place Saint-Louis à Metz en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Moselle, Moselle Attractivité, Inspire Metz et l’Eurométropole de Metz. Elle a réuni 13 producteurs locaux agréés Qualité MOSL, marque portant les valeurs du territoire mosellan en termes de savoir-faire, de qualité et d’accueil.
Cette manifestation test a rencontré un franc succès auprès des consommateurs et les producteurs, au-delà de la vente directe, ont également profité du marché pour promouvoir les Drive Fermier mis en place et animés par la Chambre d’Agriculture de la Moselle.
Par ailleurs, cette édition du « Marché Gourmand des Producteurs » a été l’occasion pour la Mission Commerce et Artisanat de la Ville de Metz d’accompagner la Chambre d’Agriculture de la Moselle dans le lancement du Drive Pro Fermier.
S’inscrivant en parfaite cohérence avec les actions portées par la Ville de Metz et celles de l’Eurométropole de Metz visant à favoriser la consommation en circuit court et à renforcer la filière agricole locale auprès des professionnels de la restauration, la plateforme de commande en ligne a ainsi été présentée par les agents municipaux aux 76 professionnels sur et à proximité de la Place Saint-Louis. Une mise en relation avec l’UMIH 57 permettra de poursuivre l’expérimentation courant 2022. Aussi, les partenaires ci-avant dénommés s’engagent, dans le respect des conditions sanitaires à venir, à renouveler cette opération désormais appelée « Marchés Fermiers des Producteurs » sur la base de 4 à 6 éditions du mois d’avril à décembre 2022.
L’objectif des partenaires est de faciliter la vente en circuit court de la production locale, de valoriser la filière agricole métropolitaine et mosellane, mais aussi d’animer le cœur de Ville de Metz et de développer son attractivité.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de faciliter la vente en circuit court de la production locale et de valoriser la filière agricole métropolitaine et mosellane, CONSIDERANT la volonté d’animer le cœur de ville de Metz et de développer son attractivité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VALIDER le principe de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Moselle, Moselle Attractivité, Inspire Metz et l’Eurométropole de Metz.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative à l’organisation des « Marchés Fermiers des Producteurs ».
Service à l’origine de la DCM : Mission commerce
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-4
Objet : Saison sportive 2021/2022 : accompagnement des clubs par la Ville.
Rapporteur: M. REISS
En complément des subventions attribuées au titre du fonctionnement des clubs sportifs pour la saison 2021/2022 lors des précédents Conseils Municipaux et après avoir examiné la demande présentée par Metz Hockey Club, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Vie Associative, d’attribuer une subvention de 28 000 € comme indiqué dans la motion.
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est également proposé d’accorder des subventions pour un montant total de 4 600 € pour soutenir des évènements tels que le Tournoi de football Victor GENSON, le Challenge international de rugby Julien LAJOYE, le Meeting National de natation de Metz ou encore les tournois organisés par l’Ecole Française d’Echecs de Metz. Le détail de toutes ces propositions figure également dans la motion.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU les projets présentés et portés par les clubs au titre de la saison sportive 2021/2022,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive
municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 32 600 € :
1) Subvention de fonctionnement :
Metz Hockey Club 28 000 € (Dont 5 600 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
2) Financement de l’évènementiel sportif
Football Club de Metz-Devant-les-Ponts 1 000 € (Tournoi Victor GENSON – 19 juin 2022 – 500 €)
(Rassemblement de la catégorie U11– 26 juin 2022 – 500 €)
Rugby Club de Metz 1 500 € (Challenge international Julien LAJOYE – 28 mai 2022)
Société de Natation de Metz 1 000 € (Meeting National de Metz – 06 au 08 mai 2022)
Ecole Française d’Echecs de Metz 1 100 € (6ème Festival International de l'EFE Metz – 27 au 31 juillet 2022 – 1 000 €)
(10ème tournoi de clôture – 18 juin 2022 - 100 €)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-5
Objet : Attributions de subventions aux associations socioéducatives conventionnées.
Rapporteur: M. TAHRI
1. Attribution de subventions de fonctionnement
La Ville de Metz est engagée dans une politique de conventionnement avec les associations socioéducatives des quartiers messins. Cette démarche concerne d'une part les structures ayant en charge l’animation d'équipements de quartier (dont 21 bâtiments communaux), d'autre part les associations développant un projet à l’échelle du territoire.
Leurs missions sont multiples et diversifiées. Elles développent, selon les cas, le soutien aux projets des habitants et des associations du quartier, la recherche de partenariats et de projets communs avec les différents acteurs du territoire, la mise en œuvre d’activités à destination de l’ensemble des générations.
En plus des services réguliers rendus à la population tels les accueils collectifs de mineurs, les écrivains publics, l’aide à la parentalité, elles développent des actions spécifiques en direction de publics plus ciblés tels que les adolescents et les jeunes adultes ou les publics fragilisés.
Tout au long de la crise sanitaire elles se sont adaptées et ont réinventé leurs pratiques pour maintenir le contact avec leur public et aller hors les murs à la rencontre des habitants.
Au regard de l'importance de l'action menée sur le territoire messin par ces associations, il est proposé de les soutenir en leur attribuant des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 888 000 €. Compte tenu des avances sur subvention 2022 déjà votées aux Conseils Municipaux du 25 novembre 2021 et du 27 janvier 2022, le total des soldes restant à verser est de 1 040 991 € selon la répartition prévue dans la motion.
2. Attribution de subventions pour couvrir les charges des équipements socioéducatifs
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Metz met à disposition de certaines associations des équipements du patrimoine messin pour leur permettre de développer leur action et leur projet d'éducation populaire sur le territoire, d'assurer un accueil associatif de proximité, et de contribuer ainsi à l'animation et à la dynamique des quartiers. Les modalités du partenariat entre les associations et la Ville de Metz sont précisées dans des conventions de mise à disposition des bâtiments dans lesquelles sont fixées les modalités d'utilisation des équipements. Ainsi, à partir des mémoires afférents au fonctionnement des bâtiments, l'association se voit dotée d'une subvention de prise en charge des fluides.
Il est donc proposé le versement d'une subvention permettant aux associations d'assurer les frais de gestion des équipements mentionnés dans la motion. Le montant total de ces subventions s'élève à 376 366 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU les demandes de subventions formulées auprès de la Ville de Metz par les associations socioéducatives messines,
VU les avenants et conventions d'objectifs et de moyens liant la Ville de Metz et les associations socioéducatives messines,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse, d’encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 2 264 366 €, soit un solde à verser de 1 417 357 € compte tenu des avances accordées aux Conseils Municipaux de novembre 2021 et janvier 2022 pour l’ensemble de ces associations :
Association
Subv
fonct
votée
(€)
Subv
fonct
avance
versée
(€)
Subv
fonct
solde à
verser
(€)
Subv
Charges
bâtiment
(€)
Association Culturelle et Sociale AGORA 347 800 173 875 173 925
Les Cottages de la GAB 180 000 33 885 146 115 30 569
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 142 600 67 530 75 070 19 188 Maison de la Culture et des Loisirs 131 600 65 800 65 800 24 905
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny 123 100 61 515 61 585 8 824
Kaïros 110 000 40 000 70 000 5 686
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 98 000 49 000 49 000 17 881
Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Augustin
Pioche) 94 300 47 125 47 175 20 097
Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon 81 100 40 550 40 550 30 856
Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 80 000 31 175 48 825 14 664
CPN Les Coquelicots 51 000 25 500 25 500
CS MJC Boileau-Prégénie 31 300 15 625 15 675
Centre d'Animation Sociale, Sportive et d'Insertion
Solidaire (CASSIS) 100 000 61 500 38 500 33 372
Centre de Renseignement et d'Information - Bureau
Information Jeunesse 38 000 19 000 19 000
Centre Culturel de Metz Queuleu 33 300 16 625 16 675 21 270
Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 29 700 11 880 17 820 21 444
Eclaireuses et Eclaireurs de France 29 700 11 880 17 820 4 889
Association de Gestion du Centre Socioculturel de la
Corchade 24 000 9 588 14 412 13 701
Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 18 000 7 200 10 800 3 924
Fédération Famille de France 57 12 200 4 868 7 332
PEP Lor’Est 12 000 4 800 7 200
Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education
Populaire 9 700 3 880 5 820
Interassociation de Gestion du Centre Familial, Social et
Culturel de Metz Magny 36 300 14 516 21 784 27 201
Association de Gestion et de Développement de l’Auberge
de Jeunesse 32 500 13 000 19 500 4 469
Association de Gestion du Centre Socioculturel de Metz
Vallières 18 000 7 200 10 800 20 543
COJFA 17 500 6 984 10 516
Association de Gestion du Centre Socioculturel et Sportif
de Sainte-Barbe Fort-Moselle 4 800 1 920 2 880 15 470 Association de Gestion du Centre Saint-Denis de la
Réunion 1 500 588 912 37 413 - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et avenants joints en annexe portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 1 417 357 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 44 Absents : 11 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-6
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations socio-éducatives non conventionnées.
Rapporteur: M. TAHRI
Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socio-éducatives messines, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant de 33 850 € au bénéfice des associations socioéducatives recensées dans la motion ci-après afin de soutenir leur fonctionnement.
Pour toutes les demandes, il s’agit du soutien apporté par la Ville aux associations qui contribuent à l’animation de notre territoire, et qui développent des projets d’éducation populaire et d’animations de quartier favorisant la rencontre et le vivre ensemble.
Au regard du contexte sanitaire encore fragile, ces structures ont besoin de perspectives solides pour pouvoir développer de nouvelles actions, tout en préservant les activités existantes. C'est pourquoi, la Ville de Metz réaffirme son engagement dans l'aide apportée aux associations socioéducatives en maintenant le niveau de son aide financière.
Aussi, il est proposé d'accorder les subventions à 11 associations socio-éducatives pour un montant total de 33 850 € selon la répartition mentionnée dans la motion.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU les demandes de subventions formulées auprès de la Ville de Metz par les associations socioéducatives messines,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse, d’encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées :
Dans le cadre de l'aide au fonctionnement pour un montant total de 33 850 €
- Association Familiale et Culturelle Sainte Barbe - Fort Moselle 500 € - Association Famille Lorraine de Borny 7 600 € - Amicale de la Corchade 1 250 € - Collectif Art 3 000 € - École de la Paix de Metz – Espace Corchade 4 000 € - Sport et Culture de Metz-Magny 5 700 € - Club U.N.E.S.C.O. de Metz 1 500 € - Association des Guides et Scouts d'Europe 300 € - Association Nouvelle Vie du Monde 1 500 € - Association FabLab MDesign 5 000 € - Plateforme des Associations Africaines de la Moselle 3 500 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 33 850 €.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 45 Absents : 10 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-7
Objet : Attribution de subventions aux associations étudiantes.
Rapporteur: M. SCIAMANNA
Dans le cadre de la politique municipale en matière de Vie Etudiante, il est proposé de poursuivre le partenariat noué avec les associations étudiantes, notamment celles ayant pour objectif de favoriser la création de lien entre les étudiants du territoire, ainsi qu'entre eux et les citoyens.
Dans un contexte social et économique fortement marqué par la crise sanitaire, la Ville de Metz entend ainsi apporter une réponse collective aux problématiques qui touchent les publics Étudiants : précarité alimentaire et numérique, hébergement d'urgence, risque d'isolement, détresse psychologique. En œuvrant à l'accompagnement et au soutien financier des acteurs associatifs au bénéfice des étudiants messins, la collectivité propose une démarche partenariale résolument solidaire et de proximité, afin de répondre à l'exigence d'intégration et de participation de tous les publics à la vie de la cité. L'épanouissement des étudiants à Metz s'affirme en effet comme une ambition forte, souhaitant qu'ils envisagent ainsi plus aisément s'y établir à long terme. Les associations conventionnées agissent dans les domaines de l'accompagnement éducatif, de la lutte contre les précarités économiques et numériques des étudiants, ainsi que celui de l'animation culturelle.
Diffu'Son
Créée en 2005, l’association promeut et accompagne la création musicale étudiante. Elle dispose d’un local de répétition installé dans un container maritime sur un terrain du CROUS situé sur l’Ile du Saulcy. En 2022, elle a comme projet spécifique d’organiser les 13 et 14 mai la 10éme édition de son festival annuel, le Saulcy Blaster, exceptionnellement et pour la première fois sur le parvis des droits de l’homme.
Le Budget prévisionnel de l’association est de 52 481 €, avec des co-financements sollicités pour 22 600 € auprès du Fonds de Soutien au Développement des Initiatives Etudiantes, du CROUS et de l’UFR Arts Lettres et Langues, de 3 000 € à la région Grand-Est et de 1 500 € au département. Des aides privées pour 1 500 € et des recettes de ventes de boissons et repas sont attendues pour 12 881 €. Il est proposé d'accorder une subvention de 3 000,00 €. Radio Campus Lorraine
Radio associative, étudiante, culturelle et lorraine, RCL a pour objet d’être une pépinière de recherche de nouveaux contenus radiophoniques.
L’équipe est composée d’une trentaine de bénévoles-étudiants des différents campus messins, et compte deux salariés. L'association organise régulièrement des formations pour ses bénévoles sur des sujets variés ainsi que des formations civiques et citoyennes pour les volontaires en service civique de Moselle. Elle est également en contact avec de nombreuses associations locales qui viennent régulièrement promouvoir leurs événements et manifestations sur ses ondes. En 2022, l'association a pour projets de consolider son activité bénévole et radiophonique, de développer un nouveau studio sur Metz Technopole, de porter un Forum des Médias Jeunes, de suivre les évolutions du lancement de la Radio Numérique Terrestre et surtout de fêter leurs 10 ans.
Le budget prévisionnel est de 121 650 €. 22 000 € de prestation de services sont attendues, 7 000 € sont sollicités auprès de l'Etat, 19 000 € auprès de la Région, 3 000 € du Département et 16 500 € d'autres collectivités publiques (communes et agglomération). Il est proposé d'accorder une subvention de 3 000,00 €.
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville
L'Association poursuit sa dynamique de développement dans le quartier de Metz- Nord/Patrotte en concentrant ses interventions sur ce territoire pour répondre aux besoins importants de la population. Les actions déclinées dans le tiers-lieu éducatif et apprenant LA DRAGONNE le seront en fonction de quatre leviers permettant la sécurisation des parcours éducatifs, à savoir l’éducation/orientation, le numérique, la citoyenneté / cadre de vie et enfin la culture.
L’association souhaite en outre développer l’accompagnement des jeunes dans leur orientation et la découverte des métiers lors d’ateliers menés dans le cadre de la cité éducative de Borny. De plus,18 Kapseurs et Kapseuses vivront dans les colocations à projets solidaires dans 6 appartements de l’OPH Metz Métropole à la Patrotte. Enfin un salarié a été recruté pour le nouveau projet “apprentis volontaires” qui doit permettre à des jeunes de s’engager dans un volontariat en Service Civique de six mois afin de se préparer à l’apprentissage.
Le budget prévisionnel de l'association est de 412 039 €. Sont également sollicités 174 612 € de l'Etat, 10 000 € de la Région, 24 500 € de la Métropole, 15 000 € de la CAF, 15 927 € d'aides à l'emploi et 36 000 € d'aides privées. Il est proposé d'accorder une subvention de 44 600 € en soutien aux actions visées.
Compte-tenu de l'importance des actions menées sur le territoire messin par ces associations, il est proposé de les soutenir en leur attribuant des subventions pour un montant total de 50 600 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse, d’encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers et de soutenir l’implication des étudiants dans la vie de la cité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour un montant total de 50 600 € :
Association Diffu’Son ..................................................................................................... 3 000 € Association Radio Campus Lorraine ............................................................................... 3 000 € Association pour la Fondation Etudiante de la Ville ..................................................... 44 600 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et les conventions d'objectif et de moyen portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non-réalisation du projet.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-8
Objet : Approbation de la convention avec la Direction Régionale du Service Médical relative à la transmission de données statistiques handicap.
Rapporteur: Mme MASSON-FRANZIL
La Ville de Metz souhaite disposer de données plus précises et ciblées sur le handicap afin d’améliorer sa connaissance sociale du territoire et de ses évolutions ; l’objectif principal étant de faciliter la prise de décision politique en se référant à un diagnostic social construit à partir de données plus élaborées.
Le CCAS de Metz réalise, annuellement, l’analyse des besoins sociaux et souhaite l’enrichir
de nouveaux indicateurs afin de mieux appréhender les besoins du public en situation du
handicap.
Pour répondre à ces attentes, à l’occasion d’un travail de réflexion préalable pour le recueil de
données sur le handicap, la Ville et le CCAS ont sollicité la Direction Régionale du Service
Médical (DRSM) qui est un organisme expert, au sein de l’Assurance Maladie, constitué de
professionnels de santé et d’administratifs, qui dispose d’une cellule de statistiques
appliquées.
Cet organisme a accepté, selon conditions prévues dans une convention tripartite soumise à
l’approbation du Conseil municipal, de transmettre à la Ville et au CCAS, des données
statistiques agrégées concernant le dénombrement des bénéficiaires de l'Allocation pour
Adulte Handicapé de Moselle, par principaux types de handicaps identifiés à partir
d’affections de longue durée.
Cette convention est conclue à titre gracieux, compte tenu de la volonté des différents acteurs
institutionnels et territoriaux de faire progresser la connaissance des données sur le handicap.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation citoyenne des personnes handicapées qui prévoit notamment dans son Article. L.114-3. pour les collectivités territoriales, la mise en œuvre de politiques de prévention, de réduction et de compensation des handicaps et les moyens nécessaires à leur réalisation.
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des politiques publiques adaptées qui répondent aux besoins des personnes en situation de handicap en affinant le diagnostic social. CONSIDERANT le principe fondamental de l’accessibilité universelle et la volonté de la Municipalité d’agir pour faire de Metz une ville solidaire, durable et citoyenne.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER la convention tripartite entre la Direction Régionale du Service Médical, la Ville et le CCAS relative à la transmission de données statistiques en lien avec le handicap.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci- après annexée, ses avenants éventuels, ainsi que tout document afférent à la présente délibération.
Service à l’origine de la DCM : Mission ville inclusive
Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-9
Objet : Rectification de la délibération n° 21-09-23-9 du 23 septembre 2021, intitulée résiliation du bail emphytéotique du 4 mars 1936 et cession de l'immeuble sis 18 rue du Général de Gaulle à Plappeville (57050).
Rapporteur: M. HUSSON
Par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz en date du 23 septembre 2021 n°21-09-23-9, le Conseil Municipal a décidé de céder au GROUPE SOS Solidarités (ALPHA PLAPPEVILLE) dont le siège social se situe 102 C Rue Amelot à Paris (75 011) les droits réels immobiliers du bailleur et par conséquent, les immeubles et le terrain d’assise situé au 18 rue du Général de Gaulle à Plappeville et cadastrés sous BAN DE PLAPPEVILLE Section 5 Parcelle n°5.
Dans le cadre de cette délibération et de manière concomitante à la vente, il était prévu de résilier de manière anticipée le bail emphytéotique du 04 mars 1936 conclu entre l’association « Centre de Rééducation de Metz » et la Ville de Metz et ce, à la date de cession effective de l’immeuble.
Or, il s’avère que dans le cas d’une vente d’un terrain grevé d’un bail emphytéotique à l’emphytéote, titulaire des droits réels immobiliers, par la conséquence mécanique de la réunion des droits du superficiaire (propriétaire) et du tréfoncier (l’emphytéote), il y a extinction du bail emphytéotique par confusion, rendant inutile la résiliation du bail emphytéotique.
Il n’était donc pas nécessaire de prévoir dans la délibération portant cession de l’immeuble sis 18 rue du Général de Gaulle à Plappeville, la résiliation du bail emphytéotique dans la mesure où, la vente du terrain à l’emphytéote entraînera par la confusion des qualités, l’extinction effective du bail emphytéotique.
Par ailleurs, il a été démontré qu’une résiliation d’un bail emphytéotique, impliquant l’entrée de constructions dans le patrimoine de la Ville s’analyse en une mutation de droits réels immobiliers soumise à publication obligatoire, donnant lieu à perception de la taxe fixe de publicité foncière ainsi qu’au paiement de la taxe au titre des revenus fonciers sur la valeur vénale des constructions revenant dans le patrimoine. Il en ressort que le prix de vente figurant dans l'acte de vente à intervenir, en cas de résiliation anticipée du bail emphytéotique, serait non pas de 1.250.000,00 €, mais de 2.000.000,00 €, compte-tenu de la cession des constructions concomitamment au terrain d'assiette, à charge pour le bailleur de verser à l'emphytéote une indemnité de 750.000,00 € par suite de la résiliation anticipée.
Il convient donc de ne pas résilier le bail emphytéotique de manière anticipée, mais plutôt de le laisser s’éteindre naturellement du fait de la vente du terrain foncier à l’emphytéote.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n°21-09-23-9 du 23 septembre 2021,
CONSIDERANT que l’avenant n°3 portant résiliation du bail emphytéotique n’a pas été régularisé ni signé et que le bail emphytéotique est toujours en cours,
CONSIDERANT que la valeur du terrain constituant les droits du bailleur, hors construction, ont été évalués par les Domaines au prix de 1.250.000,00 € ;
CONSIDERANT qu’il convient de laisser s’éteindre le bail emphytéotique avec la vente de l’assiette foncière à l’emphytéote,
CONSIDERANT que l'absence de résiliation anticipée du bail emphytéotique n'impacte aucunement les conditions et finalité de la cession envisagée au profit de l'emphytéote aux termes de l'avis de France DOMAINE,
CONSIDERANT que cette rectification n’entache pas d’illégalité la délibération adoptée qui reste donc créatrice de droits et exécutoire,
CONSIDERANT qu’en vertu du parallélisme des formes et des procédures, la rectification d’une mention sur une délibération nécessite, par principe une nouvelle délibération du conseil municipal.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE de retirer la mention relative à la résiliation anticipée du bail emphytéotique du 04 mars 1936 entre la Ville de Metz et le Centre de rééducation de Metz comprise dans la délibération du 23 septembre 2021,
CONFIRME que la vente du terrain grevé du bail emphytéotique au profit de l'emphytéote aura lieu moyennant le prix de 1.250.000,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents. Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 3.6 Autres actes de gestion du domaine prive
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-10
Objet : Plan triennal de formation 2022-2024.
Rapporteur: M. HUSSON
L’article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, modifié par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, prévoit la présentation du plan de formation de la collectivité à l'assemblée délibérante.
Les orientations stratégiques du plan de formation se définissent sur une période de 3 ans. Le plan de formation commun à la Ville de Metz, l’Eurométropole de Metz et le CCAS a notamment le but d'accroître l'accès à la formation des agents municipaux et métropolitains. Recensant l’ensemble des actions de formation, le plan triennal précise les formations obligatoires à la sécurité, les formations permettant d’assurer l’adaptation des agents à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi (au regard notamment des évolutions technologiques), ainsi que des actions participant au développement des compétences.
Ayant fait de l’amélioration des conditions de travail de ses agents une priorité, la Ville de Metz a donné les orientations stratégiques suivantes, à son plan de formation :
➢ Favoriser le développement d’une dynamique d’appartenance de territoire commune
en proposant des formations permettant de renforcer le collectif et la solidarité entre les équipes, et en permettant à chaque individu de s’épanouir dans son environnement professionnel,
➢ Développer une culture managériale commune par un plan de formation adapté,
➢ Accompagner le développement des projets et orientations stratégiques en matière de thématiques prioritaires (sûreté, écologie, solidarité etc.).
Les actions de formations proposées font toutes parties intégrantes d'un des axes de formation dont les objectifs sont indiqués ci-dessous : ▪ Axe 1 : Une collectivité soucieuse de développer l’employabilité de ses agents
La formation est un des leviers permettant de maintenir l'employabilité des agents tout au long de leur carrière et de dynamiser les parcours professionnels par l'acquisition de compétences tout au long de la vie, dans un intérêt partagé de l'agent et de la collectivité.
▪ Axe 2 : Des managers engagés
Un accompagnement aux fonctions d’encadrement doit se faire tout au long de la carrière de nos agents. De ce fait, des formations au management spécifiques, adaptées aux attentes des agents, seront proposées en interne.
▪ Axe 3 : Des collectivités engagées dans l’amélioration des conditions de travail de ses agents
Cet engagement de la part de nos collectivités se traduit par différentes actions menées :
➢ Des actions de prévention de l’usure professionnelle,
➢ Des actions de prévention des risques psychosociaux.
Sous l’effet des mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues des usagers, la prise en compte des risques psychosociaux est devenue incontournable.
C’est pour maintenir le bien-être des agents et leur qualité de vie au travail (QVT) que la Ville de Metz met en œuvre des actions de formation variées, sur des thématiques comme l’égalité hommes/femmes, la gestion du stress, la laïcité, l’entretien motivationnel, la gestion du temps et l’organisation, etc.
▪ Axe 4 : Des collectivités responsables de la santé et la sécurité au travail de ses agents
Former les agents à la sécurité constitue une obligation légale et fait partie intégrante de la politique de prévention. Cette obligation a pour objectif de permettre aux agents de prendre les précautions nécessaires pour préserver leur propre sécurité, mais aussi celle des autres.
En lien étroit avec le secteur prévention de la Direction des Ressources Humaines, la structuration du service de Santé au travail en février 2022 enrichit la politique de prévention et permet de rapprocher l’offre de formation en santé et sécurité, aux postes et réalités de terrain des agents.
▪ Axe 5 : Une collectivité au service d’un territoire durable
Cet axe traduit la volonté de la Ville de Metz de garantir un service public de qualité et de répondre aux grands défis écologiques de notre époque : changement climatique, préservation des ressources, etc.
La formation se doit ainsi d’être au service du projet de territoire, pour que les agents municipaux soient en mesure de contribuer et mettre en œuvre les politiques publiques. ▪ Axe 6 : Une collectivité au service d’un territoire transfrontalier, solidaire et attractif
Metz, territoire transfrontalier, doit aujourd’hui répondre à de nouveaux défis d’attractivité, de compétitivité, de cohésion sociale et territoriale. Le plan triennal de formation doit permettre de développer les compétences des agents municipaux pour accompagner les évolutions de ces politiques publiques.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
VU l'avis du comité technique du 6 avril 2022,
CONSIDERANT les orientations de la Ville de Metz en matière de gestion des ressources humaines,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de favoriser le développement des compétences de ses agents,
CONSIDERANT le plan de formation triennal de formation 2022-2024 joint en annexe,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE du plan de formation triennal 2022-2024, joint à la délibération.
Service à l’origine de la DCM : Emploi, formation et parcours professionnels Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 8
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-11
Objet : Attribution d'une subvention à l'APM.
Rapporteur: M. HUSSON
L’article L.733-4 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les collectivités locales peuvent confier la gestion de l’action sociale à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901, ce qui est la situation à la Ville de Metz avec son partenariat avec l’Amicale du Personnel Métropolitain de Metz.
La subvention versée par la Ville au titre de ce partenaire doit servir à la réalisation du projet social de l’employeur selon les valeurs et les objectifs qu’il a défini en concertation avec les représentants du personnel.
La Ville de Metz compte 2 751 adhérents à l'APM (1 587 actifs et 1 164 retraités).
La convention d’objectifs avec l’APM précise clairement les attendus et rappelle notamment pour 2022, les objectifs prioritaires :
➢ Accompagner les agents et leurs familles en difficulté financière et sociale,
➢ Faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale à tous les moments de la vie : permettre l’accès de tous aux loisirs et aux vacances, faciliter la vie des parents, accompagner les agents dans leurs projets personnels, dans les moments difficiles, vers la fin de carrière,
➢ Favoriser la cohésion et la reconnaissance professionnelle.
Le partenariat avec APM fait l’objet d’une évaluation annuelle permettant la mise en œuvre des orientations définies par la collectivité.
Aussi, pour permettre à l’Amicale de mener à bien l’ensemble de ses missions, il est proposé que la Ville de Metz lui verse, en 2022, une subvention de 679 497 €uros. A titre d'information, la Ville a engagé une réflexion sur son projet social en lien avec les représentants du personnel et l'APM.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU l’article L.733-1 du Code Général de la Fonction Publique,
VU l’article L.733-4 du Code Général de la Fonction Publique,
VU l’article L.2311.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir l’APM pour assurer la gestion de certaines prestations sociales en direction des agents municipaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE de l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 679 497 €uros à l’Amicale du Personnel Métropolitain de Metz (APM) pour l’exercice 2022,
PRECISE que les crédits sont disponibles au budget de l'exercice concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette délibération, et notamment la convention d’objectifs et de moyens avec l’APM.
Service à l’origine de la DCM : Relations sociales et conditions de travail
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-12
Objet : Prise en charge des formations personnelles.
Rapporteur: M. HUSSON
La Ville de Metz a fait de l’amélioration des conditions de travail, du maintien dans l’emploi et du développement des compétences de ces agents une priorité.
A ce titre, la formation personnelle constitue un élément majeur pour accompagner les agents dans leurs projets de mobilité professionnelle et prévenir l’usure professionnelle et les inaptitudes. Cette volonté forte s’est notamment traduite par l’ouverture en février dernier d’un service de médecine de prévention interne à la Direction des Ressources Humaines, afin d’améliorer la santé et l’accompagnement des agents.
Dans le cadre de la refonte du règlement relatif à la formation des agents, la Ville de Metz souhaite poursuivre cette démarche visant à faire de la collectivité un employeur de choix.
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, a substitué le Compte Personnel de Formation (CPF) au Droit Individuel à la Formation (DIF). Le législateur a souhaité renforcer le droit des agents en matière de formations permettant d’accéder à une qualification ou de développer des compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Celui-ci peut s'inscrire dans le cadre de la préparation d'une future mobilité, d'une promotion ou encore d'une reconversion professionnelle.
Le règlement relatif à la formation des agents de la Ville de Metz précise les procédures propres à la formulation des demandes de formation personnelle en termes de formalisme, de validation et d’échéances. L’agent envisageant de mobiliser ce dispositif pourra bénéficier, s’il le souhaite, d’un accompagnement personnalisé de la Direction des Ressources Humaines afin de formaliser son projet et d’identifier la ou les actions nécessaires à sa mise en œuvre. La formation personnelle constitue une catégorie parmi les formations facultatives. L’employeur n’est pas tenu d’accompagner financièrement cette catégorie de formation. Cependant, la Ville de Metz a décidé d’y dédier un budget maximum de 15 000 € TTC par an (hors bilans de compétences) pour les frais pédagogiques, et 500 € TTC maximum par an et par agent pour les frais de déplacement.
La participation de la Ville de Metz concernant les formations en vue de satisfaire un projet professionnel ou personnel est de 90% des frais pédagogiques dans la limite des plafonds fixés excepté pour les agents engagés dans une procédure de reclassement ou d’aménagement de poste lourd et permanent laissant présager à court ou moyen terme une inaptitude, attestée par la médecine de prévention.
Au regard des priorités fixées par la Ville de Metz, les modalités de prise en charge des demandes de formation personnelles sont annexées à la présente délibération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, VU l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique,
VU l’avis du Comité Technique du 1er décembre 2021,
CONSIDERANT les orientations de la Ville de Metz en matière de gestion des ressources humaines,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de prévenir les situations d’inaptitude ainsi que les projets de reconversion ou d’évolution vers des métiers en tension ou répondant à un besoin en compétences identifié au sein des services métropolitains,
CONSIDERANT l’annexe jointe à la présente délibération fixant les modalités de prise en charge des formations personnelles,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les modalités d’analyse et de prise en charge des demandes des formations personnelles présentées en annexe,
DECIDE de dédier au dispositif un montant annuel maximum de 15 000 €, dans le cadre des crédits inscrits au titre de la formation des agents de la Collectivité. Service à l’origine de la DCM : Emploi, formation et parcours professionnels Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P .T.
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-13
Objet : Modification du Tableau des effectifs au 1er Mai 2022.
Rapporteur: M. HUSSON
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Au regard de l'organisation de la collectivité proposée par l’autorité territoriale, des opérations de recrutement réalisées depuis sa dernière mise à jour et du classement du cadre d’emploi des Auxiliaires de puéricultrice en catégorie B avec effet du 1er janvier 2022, il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs de la Ville de Metz comme suit :
• Pour la filière Police :
- Création de 3 postes de policiers municipaux au grade de Gardien Brigadier ;
• Pour la filière Administrative :
- Création d’un poste d’agent d’accueil Maison France Service au grade d’adjoint administratif territorial ;
- Création d’un poste d’assistant administratif au grade d’adjoint administratif territorial ;
• Pour la filière Animation :
- Création d’un poste d’assistant de langue allemande sur le grade adjoint d’animation ;
• Pour la filière Médico-Sociale :
- Classement du cadre d’emploi des auxiliaires de puéricultrice en catégorie B ;
• Modification des conditions de recrutement des emplois déjà créés :
- Directeur de la Politique de la Ville au grade d’attaché territorial ;
- Chargé de mission santé au grade d’attaché territorial. Ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du Code Général de la Fonction publique.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment pris en ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26 et L.332-8,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2022 approuvant le Budget Primitif 2022.
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des effectifs,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz d’allouer les moyens humains nécessaires à la réalisation de ses politiques publiques ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE CREER 3 postes de Gardiens Brigadiers au 1er mai 2022, 2 postes d’adjoint administratif territorial et 1 poste d’adjoint d’animation,
- DE TRANSFORMER les postes appartenant au cadre d’emplois des Auxiliaires de Puériculture en catégorie B,
- DE RECRUTER un Directeur de la Politique de la Ville par voie contractuelle au grade d’attaché territorial, en raison des besoins spécifiques de la Direction et de la nature des missions, selon les conditions suivantes : L’agent percevra un traitement indiciaire auquel viendront s’ajouter l'indemnité de résidence et l'indemnité de difficultés administratives. L’intéressé pourra percevoir tout ou partie du régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois des Attachés territoriaux ainsi que les compléments de rémunération instituées par délibérations du Conseil Municipal.
- DE RECRUTER un Chargé de mission santé, au sein de la Mission Ville Inclusive, au grade d’attaché territorial par voie contractuelle, en raison des besoins spécifiques de la Direction et de la nature des missions, selon les conditions suivantes :
L’agent percevra un traitement indiciaire auquel viendront s’ajouter l'indemnité de résidence et l'indemnité de difficultés administratives. L’intéressé pourra percevoir tout ou partie du régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois des Attachés territoriaux ainsi que les compléments de rémunération instituées par délibérations du Conseil Municipal.
- DE MODIFIER ET APPROUVER le tableau des effectifs ci-joint,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à allouer les crédits nécessaires à la création de ces postes.
Service à l’origine de la DCM : Emploi, formation et parcours professionnels Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-14
Objet : Actualisation du Régime indemnitaire des agents municipaux.
Rapporteur: M. HUSSON
Depuis le 1er janvier 2018, la Ville de Metz a mis en œuvre, par délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2017, un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Au regard des évolutions réglementaires, et notamment de la création du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B, dont les dispositions du décret n° 2021- 1882 du 29 décembre 2021 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022, la municipalité a souhaité engager une réflexion visant à revaloriser le régime indemnitaire du personnel concerné.
Compte tenu de leur classement en catégorie B, il est proposé de les intégrer dans le groupe de fonction B3 qui sera dorénavant dénommé « fonction d’instruction et fonction d'accompagnement socio-éducatif requérant une qualification particulière », dont le montant d’IFSE est de 300€ et le CIA de 950€ au 1er janvier 2022. Le montant d’IFSE évoluera conformément à la délibération du 16 décembre 2021 pour atteindre 400€ au 1er janvier 2024.
Cette mesure prend effet à compter du 1er janvier 2022.
Le coût annuel estimé de la mesure est de 140 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié pour les cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres ;
VU le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;
VU le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale ;
VU le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 modifié pris en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
VU les arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ; VU l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ; VU l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; VU l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ; VU l'arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l’application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ; VU l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l'arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l’application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; VU l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
VU la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2017 portant régime indemnitaire des agents municipaux ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 portant sur l’actualisation du régime indemnitaire des agents municipaux.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2021 portant sur l'actualisation du régime indemnitaire des agents municipaux et modifiant le montant de la sujétion liée aux horaires atypiques pour le personnel de la micro-crèche « Clair de Lune » ;
VU l’avis du Comité Technique
VU l'annexe libellée "régime indemnitaire des agents municipaux" jointe en annexe ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour l'annexe "régime indemnitaire des agents municipaux" de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 portant actualisation du régime indemnitaire des agents municipaux, et d’y intégrer les évolutions réglementaires concernant les auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale, issues du décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE RENOMMER le groupe de fonction B3 « fonction d’instruction et fonction d'accompagnement socio-éducatif requérant une qualification particulière ».
- DE CLASSER les agents relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux dans le groupe de fonction B3.
- DE MODIFIER et remplacer en conséquence la délibération du Conseil Municipal n° 21-12-16-16 en date du 16 décembre 2021 portant sur l'actualisation du régime indemnitaire des agents municipaux (RIFSEEP).
- DE MODIFIER et remplacer l'annexe « régime indemnitaire des agents municipaux »
par la nouvelle annexe jointe aux présentes pour une mise en application à compter du 1er janvier 2022.
- D'ADOPTER en conséquence les annexes ainsi consolidées.
- D'ORDONNER l'inscription au budget des crédits nécessaires à la prise en compte de ces modifications.
Service à l’origine de la DCM : Gestion du personnel
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.5 Regime indemnitaire Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-15
Objet : Taux de fiscalité directe locale 2022.
Rapporteur: M. LUCAS
Lors de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2022, les taux de la fiscalité directe locale de la Ville de Metz ont été votés. Il s’agit de :
- la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants (THS et THLV) - la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Depuis 2021, pour compenser la suppression de la Taxe d’habitation sur les habitations principales (THP), les communes perçoivent la fraction départementale de la TFPB. Pour la Ville de Metz, il s’agit d’une fraction de taux supplémentaire de 14,26 %, qui vient s’ajouter au taux communal historique de 17,21 %, soit un taux global d’imposition de 31,47 %.
La décision du conseil municipal du 27 janvier 2022 ne mentionnait que le taux communal de TFPB. Pour faire suite à une recommandation de M. le Préfet et afin de lever toute ambiguïté, il est proposé de préciser qu’en matière de Taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux est de 31,47 % (avec l’ancienne fraction départementale sur la TFPB). Pour le reste, les taux de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants et la Taxe foncière sur les propriétés non bâties demeurent inchangés.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU l’article 1636 decies du Code général des impôts,
VU l’article 1636 sexies du Code Général des impôts,
VU l’article 16 de la loi de finances pour 2020 (loi n°2019 du 28 décembre 2019), portant sur la compensation de la taxe d’habitation par un transfert de la part départementale de Taxe foncière sur les propriétés bâties. VU la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2022, portant adoption du Budget Primitif 2022
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PRECISE que l’ancien taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties départemental (14,26 %), s’ajoute au taux communal (17,21 %) portant ainsi le taux global de Taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2022 à 31,47 %.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.2 Fiscalité
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-16
Objet : Modification des statuts de Metz Métropole suite au transfert de la compétence supplémentaire "Production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone".
Rapporteur: M. le Maire
Par délibération en date du 28 février 2022, le Conseil métropolitain a approuvé la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte du transfert de la compétence supplémentaire « Production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone ».
Cette modification statutaire est subordonnée à l'accord des Conseils municipaux des Communes membres dans un délai de trois mois à compter de la transmission. Elle sera ensuite effective après arrêté du Préfet de département.
Aussi il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette modification.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 février 2022 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte du transfert de la compétence supplémentaire « Production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone » des Communes à Metz Métropole, laquelle sera effective après arrêté du Préfet de département, ci-jointe, VU la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 24 mars 2022, ci-jointe,
CONSIDERANT que cette modification statutaire est subordonnée à l'accord du Conseil municipal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’APPROUVER la modification des statuts de Metz Métropole, en conformité avec la délibération du Conseil Métropolitain du 28 février 2022 N° 2022-02-28-CM-10 portant sur le transfert de la compétence supplémentaire « Production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ».
Service à l’origine de la DCM : Secrétariat Général
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.7 Intercommunalite
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 44 Absents : 11 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 avril 2022
DCM N° 22-04-28-17
Objet : Communications des décisions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux.
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION CONCERNEE
11 mars 2022
14 mars 2022
14 mars 2022
15 mars 2022
16 mars 2022
16 mars 2022
23 mars 2022
23 mars 2022
25 mars 2022
25 mars 2022
30 mars 2022
30 mars 2022
1er avril 2022
1er avril 2022
6 avril 2022
7 avril 2022
7 avril 2022
7 avril 2022
8 avril 2022
Demandes d'annulation formées
par 19 requérants à l'encontre de
21 avis de paiement de forfaits
de post stationnement
5.8
Commission du Contentieux du
Stationnement Payant de
LIMOGES
13 mars 2022
Requête indemnitaire suite à la
chute dont elle a été victime le 3
octobre 2017 sur une zone de
travaux rue Leclerc de
Hauteclocque
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg 18 mars 2022
Requête en référé aux fins
d’obtenir l’expulsion de
personnes occupant sans droit ni
titre la parcelle n°105 sis rue de
la Grange de Bois et rue de
Mercy
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
30 mars 2022 Appel des jugements du TA de
Strasbourg du 3 février 2022
rejetant la demande de versement
des indemnités IEMP
5.8
Cour Administrative d’Appel de
Nancy
2°
Décisions rendues.
DATE
DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N°
ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS /
DECISIONS
1er avril 2022 Ordonnance Demande d’annulation
formée par 1 requérant à
l’encontre de l’avis de
paiement d’un forfait de
post stationnement
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de Limoges
Annulation du forfait
de post
stationnement.
4 avril 2022 Ordonnance Requête en référé aux
fins d’obtenir
l’expulsion de
personnes occupant sans
droit ni titre la parcelle
n°105 sis rue de la
Grange de Bois et rue de
Mercy
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
L’expulsion est
ordonnée avec au
besoin le concours
de la force publique.
6 avril 2022 Ordonnance Référé provision en vue
de la condamnation de
la Société SOLUDEC à
verser le solde du
marché de travaux
construction de la BAM
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête.
3°
Décision portant création de la Régie de Recettes de la Foire de Mai du Service Réglementation, Foires et Marchés (Annexe jointe)
Date de la décision : 29/03/2022
4°
Décision portant modification d’une Régie de Recettes du Camping Municipal de la Ville de Metz. (Annexe jointe)
Date de la décision : 19/04/2022 2ème cas
Décision prise par Mme Béatrice AGAMENNONE, Adjointe au Maire
Décision portant sur la cession d’un surplus de plantes fleuries produites par la ville de Metz, à la ville de Marly (Annexe jointe)
Date de la décision : 28/03/2022
3ème cas
Décision prise par Mme Anne STEMART, Adjointe au Maire
Décision portant sur les mesures de carte scolaire (Annexe jointe)
Date de la décision : 05/04/2022
4ème cas
Décision prise par M. NICOLAS, Adjoint au Maire
1°
Décision portant sur la création des tarifs pour l’occupation du domaine public à l’occasion de la foire de mai (Annexes jointes)
Date de la décision : 05/04/2022
2°
Rectification de la décision portant sur la création des tarifs pour l’occupation du domaine public à l’occasion de la foire de mai (Annexes jointes)
Date de la décision : 15/04/2022
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 44 Absents : 11 Dont excusés : 8
Décision : SANS VOTE