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Procès Verbal - 01 PV 30 01 2017
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV 30 01 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
VILLE DE DEUIL-LA-BARRE
Direction Générale des Services
PA/CM/NF
© PROCES VERBAL .
* | DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS :
Madame SCOLAN, Maire,
Monsieur BAUX, Madame PETITPAS, Madame FAUQUET, Monsieur DELATTRE,
Madame DOUAY, Monsieur CHABANEL, Monsieur TIR (quitte la séance à la question 15),
Adjoints au Maire.
Madame DOLL, Monsieur GRENET, Madame MORIN, Monsieur DUBOS,
Monsieur SARFATI, Madame BASSONG, Madame BRINGER, Monsieur DA CRUZ
PEREIRA, Madame MICHEL, Monsieur DUFOYER, Madame FOURMOND,
Madame BENINTENDE DE HAINAULT, Monsieur ALLAOUI, Monsieur MASSERANN,
Monsieur KLEIBER, Madame GOCH-BAUER, Monsieur PARANT, Monsieur GAYRARD,
Monsieur RIZZOLI, Madame MAERTEN, Madame GUILBAUD, Conseillers Municipaux.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Monsieur SIGWALD, Madame THABET, Monsieur LE MERLUS, Madame ROSSI,
Madame DAUNY, Monsieur BEVALET.
PROCURATION(S) :
Monsieur SIGWALD Madame SCOLAN,
Madame THABET Madame DOLL,
Monsieur LE MERLUS Monsieur DELATTRE,
Madame FOURMOND,
Madame BENINTENDE DE HAINAULT,
Madame GUILBAUD.
Madame ROSSI
Madame DAUNY
Monsieur BEVALET >»
Y>
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
Monsieur AUBERT, Directeur Général des Services,
Monsieur PRÈTRE, Directeur de Cabinet,
Monsieur AITHAMON, Directeur des Services Techniques,
Mademoiselle MANTEL, Responsable de la Direction Générale des Services.
LA SEANCE EST OUVERTE A 21 HEURES 00 Madame le Maire : Alors mes premiers mots seront « des bienvenus pour le public
qui est nombreux ce soir et notamment pour les membres du Conseil Consultatif qui
sont venus près de nous, ce soir. Merci de votre présence à tous.
Puis Madame le Maire procède à l'appel.
Madame le Maire : Par rapport à l’ordre du jour, nous avons exactement 18 points à
étudier, ce sont les délibérations. Vous avez tous reçu? Je voudrais rajouter,
puisque nous avons un vote, la motion qui a été proposée par le groupe de
Monsieur RIZZOEI. Ensuite, nous aurons des communications qui seront les
communications que Monsieur RIZZOLI à proposé aussi tout à l'heure mais comme
c'est assez tardif, je ne vous ai pas répondu donc je vous réponds maintenant. Et
enfin, il y aura les questions diverses comme d’habitude. Tout le monde est en
accord avec cet ordre du jour qui a été légèrement modifié ? Pas de problème ?
Merci beaucoup.
01 - NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame le Maire: Alors ensuite, nous avons la nomination du secrétaire de
séance ? Suspens. C'est Monsieur BEVALET et comme Monsieur BEVALET n’est pas
là, c’est Madame MAERTEN. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal désigne, suivant l’ordre du tableau, à l'unanimité,
Madame MAERTEN.
02 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016
Madame le Maire: Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du
27 Juin 2016. Est-ce que tout le monde a reçu... ? Oui. C’est par rapport au point
d'avant ?
Intervention inaudible
Madame le Maire : Alors, je finis ma phrase. Est-ce que tout le monde a bien reçu le
document? Oui. Ÿ a-t-il des questions? Madame MAERTEN, sans surprise. Vous
avez la parole.
INTERVENTION DE Madame MAERTEN
Oui Madame le Maire. Juste une petite remarque ; je sais que les services sont très
occupés mais un compte rendu qui date du 27 Juin enfin un Conseil Municipal qui
date du 27 juin, c'est un petit peu compliqué pour nous, de se rappeler ce qui s’est
passé. Juste une petite remarque, si on pouvait en tenir compte pour nous, Elus, s’il
vous plait.
Madame le Maire: D'accord. Vous n'avez pas de mémoire alors,
Madame MAERTEN ? C’est une plaisanterie. Non, non mais je pense qu'ils vont en tenir compte. Alors ensuite, nous avons … Ah excusez-moi. Vous avez-vous aussi
une observation ?
INTERVENTION DE Monsieur PARANT
Merci Madame le Maire de m'avoir donné la parole. Concernant ce Procès Verbal de
Conseil Municipal, on rappelle effectivement qu'au point n°2, il y avait une
intervention de Brigitte GOCH-BAUER qui disait qu’effectivement que sur le Procès
Verbal du 22 mars qu'il y avait des corrections à faire, que ces corrections n'avaient
pas été faites et en fait régulièrement on vous demande des corrections; donc là en
fait, on a décidé de ne plus demander des corrections et de nous abstenir sur les
Procès Verbaux tant que les corrections. Visiblement on ne tient pas compte des
corrections que nous demandons.
Madame le Maire: Je n’ai pas très bien compris ce que vous vouliez dire. Vous
voulez dire, je résume, vous me direz « oui où non ». En fait, vous avez fait à
plusieurs reprises dès observations dont on n’a pas tenu compte ou on ne vous a pas
fait le retour peut-être ? Quelque chose comme ça ?
Monsieur PARANT : On n'a pas eu de retour.
Madame le Maire: Et donc en fait, vous prenez une position qui est du coup de
vous abstenir. D'accord. Par contre sur ce Conseil, sur ce document-là, vous n'avez
pas de remarque, à faire, particulière.
Monsieur PARANT : C'est un Procès Verbal.
Madame le Maire : D'accord. Merci. Je mets aux voix. Monsieur RIZZOËI.
INTERVENTION DE Monsieur RIZZOEI
Je complète les propos de Monsieur PARANT en disant que nous sommes toujours
malgré tout satisfaits d’avoir un Procès Verbal verbatim. Ce n’est pas toujours le cas
et que nous avions précisément demandé qu'il soit publié sur le site de la mairie et
vous vous étiez engagée à le faire et c’est là aussi de facto, que l’on constate que, on
ne peut pas voir si il y a eu des corrections, parce que si ça se trouve elles ont été
faites plus tard les corrections mais ce qui serait bien c’est que les corrections soient
faites et le bon Procès Verbal publié sur le site de la mairie, du fait de sa qualité.
Madame le Maire : Bien. Donc je vais mettre aux voix. Quelles sont les personnes
qui sont Contre ? Qui s’abstiennent ? 1, 2, 3, 4 personnes. Donc par différence les
autres sont Pour. Merci beaucoup.
La réponse a été. emäailée à Madamé GOCH-BAUER par Monsieur GRENET - Lors du
Conseil Municipal du 43 avril 2015, la redevance ; animation avait_été annoncée à:
4.22.€. Mais c'était ‘une erreur « matérielle » qui a été rectifiée lors du Conseil
Municipal du 26 Mai 2015.
En 2015, la redevance ‘animation a été facturée à l’ensemble des commerçants
abonnés où non abonnés au tarif de 2.72 € hors taxe. Elle a été, revue à a hausse en
2016. Elle est fixée actuellementà 2.74 € hors taxe. Free ë 03 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES DANS LE
CADRE DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Madame le Maire : Alors information du Conseil Municipal des Décisions prises dans
le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Y a-t-il
des questions ? Ou des observations ? Pas particulièrement. Je ne vois pas de
demande de parole ? Ah, réflexion faite.
INTERVENTION DE Monsieur RIZZOLI
Madame le Maire, concernant la décision 249...
Madame le Maire : 249, attendez, je tourne mes pages. Oui, j'y suis.
Monsieur RIZZOLI : … au vu du montant important d'emprunts nouveaux, j'ai bien
conscience qu'il s’agit d’un prêt relais qu'il s'agit d’une décision de gestion,
finalement assez, comment dire, classique, régulière dans la gestion de la mairie
mais j'en profite, vu l'importance de la somme et d’autres prêts que nous avons vus
dans d’autres décisions et aussi au vu de l’état des finances de la commune, de vous
redemander un tableau récapitulatif de l'endettement de la commune, puisque
bientôt nous aurons à faire le budget.
Madame le Maire : Oui vous allez l'avoir incessamment sous peu, ce tableau-là. Lors
du Débat d'Orientation Budgétaire, bien-sûr et puis, ce n’est pas une surprise cet
emprunt puisque on a déjà débattu dessus; c’est en fait la formalisation de ces
choses-là. Au budget supplémentaire, on avait inscrit cette somme, vous vous
souvenez ? Bien, donc je vous demande d’en Prendre Acte.
La note de présentation qui avait été remise à tous les Conseillers Municipaux
d’ apprentissage - : du :‘ français : pré-ernploi : ‘avec Fassodanen | ESSIVAM, ‘sise
105 :rûe; du. Maréchal: Foch 95150: TAVERNY. ESSIVAM :: propose : des : ‘ateliers
d'apprentissage du français pour des parents d'élèves non-francophones, ayant
besoin d’une meilleure maîtrise de la langue française pour s'intégrer dans la société
d'accueil. Plus spécifiquement objectif est de développer l'autonomie à travers la
‘communication ; orale: et: ‘écrite, 1 connaissance : des . codes :socioculturels, la
découverte et l'appropriation des espaces sociaux ‘de proximité et des différents
dispositifs de recherche d'emploi. De plus, ces ‘ateliers serviront de tremplin. pour
accéder à des formations spécifiques axées sur la recherche d'emploi ou à des
formations qualifiantes. Cette formation se déroulera sur l'année 2016, à la Maison
des Associations située 50 rue. Abel Fauveau à DEUIL-LA-BARRE à raison de deux
séances par semaine le lundi et le jeudi de 13 H 30à 16 H 30. Pour l’année 2016, le
coût de la prestation s 'élève à ‘4900, 06 É Le relenent s effectuera ne la façon
suivante: s+50 % à la signature du contrat
1 50 % ‘en fin de ‘formation
Le. montant de la dépense s sera Jmpute au. Budget 2016 de. a Ville: Le coût total. dé’
périscolaires. facturées par: l'accueil: multiservice, : considérant - la: nécessité : de.
disposer d'un tiers confiance pour effectuer les transactions financières, considérant
la: proposition . ide la société VERIFONE pour le pa Essentiel PAYBOX. SYSTEME,’
l agent qui a tra ilé en.
qualité d'Adjoint d'Animation de gen classe non-titulaire pour le Service C2i de la:
% LesiR sur lequel PARE a été ‘calculée:
+ E durée d'indemnisation — 307 Jours
lecalcul = 57, 00 % è
le premier jour indemn sable est le 03:S ptembre 2016, ï
différé: -congés payés de.0 jour, et du délai d'attente de 7 jours, ainsi que la date
d'inscription comme ‘demandeur d'emploi fixé au 22 Août 2016
+ Les modalités {jours. calendaires, à terme échu) et conditions de versement de
VARE à savoir. ‘ses “obligations. de recherches actives et répétées d'emploi où de
formations et actualisation mensuelle de son inscription (Attestation Mensuelle
d’Actualisation à transmettre chaque mois à l'employeur public auto- assuré). :
© Les informations lui permettant de connaître ses droîts en Cas de reprise d'activité
(éventuel cumul ARE et revenus d'activité de reprise), ou de perte d’une. activité
conservée (révision des ‘droits), du réchargement: poste de ses NES à leur
N°228-2016 du 21 Novembre 2016 - Contrat. entre la croix Rouge et la ville de Deuil-LE Barre . Fi E à 5
Il est : décidé .de ‘signer. ‘un contrat d'engagement avec la’ Croix Rouge, 02 rue Corneille-95160 MONTMORENCY représentée par Monsieur Franck FLE pour le bon déroulement du Goûter. des Anciens le Dimanche 04 Dé cembre 2016à DEUIL:
‘: La date de la Dee d'e n
@ Le montant de ARE = “29, 16 €:
N°240-2016 du 30 Novembre 2016 — Marché d'organisatio! u.séjour d'hiver 2017
à Sollières pour les 6-12 ans du 04 audi Févrie 2017 — Fixation des tarifs :
Wwwwiklekoon: com et le site. ‘de la Ville,: en date du 21: juillet. 2016 et.la mise en:
concurrence faite selon üne procédure. ‘adaptée ‘cénformément à l'article 28 du:
Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, ‘considérant le séjour
organisé pour. les: vacances d'Hiver 2017, il est décidé de ficèr un -prix pl fond e un:
e prix le plus fort. ne: fixé " 75 % du coût du séjour
É€ prix le PER faible est fixé à 35 % du coût du seu ‘grille de quotient familial applicable pour les séjours est la suivant
POURCENTAGE PRIS EN:
CHARGE: PAR LLES FAMILLES |
De 0 à 150
De‘150.01 à 250
De 250.01 à 300 ::
Dé300:01 à 450
De 450.01.à 600 :
De.600.01 à 750 :
De 750.01 à 900 :
De 900.01 à 1 200 ::
De 1200.01 à 1 600:
De 1600.01:à 2 000
Supérieurà 2 000
Le calcul des
> les trois dernières
>: l'avis d'impositio!
> la taxe î Feu
Séjour Hiver.
ce 2017:
-6- 12 ans.
“Sollières =
“Savoie :
Œuvre “
Universitaire
du Loiret :
‘Du 04 au:
11/02 7:
>"(8jours} .
30 enfants
[501,00|| 467,60 ||[434,20]|[ 400,80 ||[267,40 ||[334,00 || 300,60 ||[267,20)|/233,80|
N°241-2016 du 30 Novembre 2016 - Marché d'organisation du séjour d'Hiver 2017
à Sollières pour les 6-12 ans _ pas au 11 Féyrier22017 — AHrIbuton du noise UE
ll est ‘décidé de signer 1e. marché de service 6 les oran nécessaires avec
l'organisme préstataire Œuvré Universitaire du Loiret, 02 rue des deux Ponts, BP
724-45017.ORLEANS CEDEX 1 pour. un séjour de skià Sollières du Samedi 04 Février
au Samedi 11 Février 2017 à destination de 30 enfants de 6-12 ans et un animateur
de la ville de DÉUIL-LA-BARRE. Lemontant'total de la dépense s ‘élève à à 640,00 € TTC
par snau soit un total de 19 200, 00€. Les acomptes seront v sés comme suit
+: 7:50 % avant le départ sur présentation d’une facture
F4: Le solde, sur présentation d’une facture; dès la fin du séjour
La dépense s sera impise àäu At a article HtEr S de lu Budget 26 pue Nas du 05 Décembre 2016 - - Contrat de vente avec la. compagnie «GRAND
dont le. siège “social est situé 34. rue ‘Gaston: Lauriau-93100 oh ‘pour. le
spectacle «a Grande ne qui se tiendra le Jeudi 08 Décembre 2016 >à 09 H 15 à
à ent qui. a travaillé en
F le Service jeune sé
© LesSIR sur lequel PARE a été calculée — 59, 8
9 La durée d'indemnisation — 730 Jours a
le calcul 60,04 %. Le # ‘ 35
© Le premier jour indemnis ble est le: 12 Septembre 2016, “compte tenu ‘d'un
différé-congés payés de 0 jour, et du délai d'attente de 7 jours, ainsi que | la date
d'inscription comme demandeur d'emploi fixé au 05. Septembre 201
+ Les modalités (jours. calendaires, à terme échu) ét conditions de versement de
l'ARE à savoir ses obligations dé recherches actives et. répétées ‘d'emploi où de
formations et l'actualisation mensuelle de son-inscription (Attestation Mensuelle
d’Actualisationà transmettre chaque mois à l'employeur public auto- assuré)
$ Les'informations lui permettant de connaître ses droits en cas de reprise d'activité
(éventuel cumul ARE-et revenus d'activité ‘dé reprise), ou de perte d'une. EE
conservée (révision des roits), “du rechar À
épuisement.
N°248-2016 du 09 Décembre 2016 - Convention du versement d’Allocation de Retour à ie >
1 est décidé de verser l'Allocation de Retour à l'Emploià un agent qui a travaillé en
qualité d’Adjoint d'Animation de 2°" classe non-titulaire pour le Service Jeunesse
de la ville de DEUIL-LA-BARRE. Cette Allocation de.Retour à l'Emploi est basée sur: ® La date de la perte d'emploi ouvrant les droits — 1” Juillet 2016
% Le montant de l'ARE- 25, 54€:
Le SIR sur lequel V'ARE a été cal
F$ La durée d'indemnisation — 220 Jour
d Le taux ‘de remplacement | par o
le calcul 62, 65 %
@:le premier. jour. indemnisable est le 18 Septembre. 2016, compte tenu d'un
différé-congés payés ‘de 0 jour, et du délai: d'attente de 7 jours; ainsi que. la ‘4 e
d’ inscription comme demandeur d'emploi: fixé au 11 Septembre 2016
+ Les. modalités (jours calendaires, à terme échu) et: ‘conditions. de versement e
V'ARE à. Savoir ses obligations de recherct s actives et répétées d'emploi. ou de
formations et l’actualisation mensuelle de. ‘son inscription (Attestation . Mensuelle
d’Actualisation à transmettre chaque mois à l'employeur public. auto- -a5suré :
© Les. informations lui permettant de: connaître ses droits: en cas de reprise d'activité
(éventuel. cumul ARE-et revenus d'activité de reprise), ou de perte d'une activité
conservée | {révision des. droits), du “rechargement possible de ses ‘droits à leur
pris en compte dans
face: au retard, suite aux “délais inhérents aux | transactions immébilrés ‘dans
l'encaissement de recettes ‘concernant. les cessions de biens prévues au Budget
2016;,il-est décidé de signer un contrat de prêt-relais avec la Caisse d'Epargne Ile: de-
France dont les caractéristiques ;
é Montant - —.1:000 000, 00 €.
A Durée maximale — 3 ans
,* Taux fixe = 0,85 %.
ù : Amortissement in fine (remboi ursemen possible s in j chaque date
De procéderà l'ensemble dés opérations prévues au contra
N°250-2016 13: Décembre : 2016 Convention ‘ relative à ‘la: “subvention
exceptionnelle ‘de fonctionnement pour les ateliers «Découverte» de L'Arbre de
Vie sis #4 rue de la Barre è
Considérant. la En de la Commission :d’Action. Socialé du Val d'Oise du
08 Septembre 2016, d'accorderà la Commune une subvention de fonctionnement
de 4 000,00 € pour les ateliers. «Découverte» de L'Arbre de Vie, le versement de
cette aide financière visant des actions relevant de la parentalité étant conditionné
par la validité de la convention, il est décidé de signer ladite convention qui DE
fin au 31 Décembre 2017 8
N°251- 2016 du 15 Décembre 2016 — Signa ure d’une convention avec le Conseil
Départemental pour la mise à disposition de locaux au sein de la Maison de ja
Petite Enfance pour la gestion du Centre de Protection Maternelle et Infantile :‘ * ris HI est décidé de signer une convention avec:le Conseil Départemental pour la mise à
Gépostion de Jocaux au ‘sein de la Maison de la Petite Enfance is: 06 rue du Camp à
la Grande : Echelle», *07. rue: ‘jule Guesde-93100 | MONTREUIL représentée par Francis SCUILLIER Président de Fassociation, p la parade çLa Brigade aux Jouets»
qui: ‘se déroulera le Samedi 17 Décembre 2016 sûr le M: rché des Mortefontaines et la Place qu: V2. à DEUIL-LA-BARRE. Le “montant d prestation: s'élève: à 3:000,00 € TIC. :
La dépense sera imputée au Budget 2016
N°253-2016 du 19 Décembre 2016 - EN ATTENTE
= Contrat entre la société &TRANSE SECURITE»
animation de Noël
N°254-2016 du 19 Décembre 2016
etla ville de Deuïl- Ha:Barre pour le gardiennage des tentes de l’
le Samedi [ è
il: est décidé de signer, un. “contrat devis : avec : la “Société CTRANS SECURITE»
244- rue: > Pierre “Joseph : : PROUDHON :: pour : e: : gardiennage du: Vendredi
16 Décembre 2016; 17. H-00 au Samedi : 17 Décembre 2016, 08:H 00 sur, la
Place des Victimes du. V2 dans le cadre du Marché de Noël qui se déroulera le
Samedi 17 Décembre 2016. Le montant de la prestation s "élève à à 421, 68 € TTC. “
La RÉ sera imputée au Budget 2016. :
N°255- 2016 du” 22 Décembre ‘2016 Transfert de crédits du chapitre 022
Vu la délibération n°4 du 03 Octobre 2016 adoptant la Décision Modificative du
Budget n°2 pour le Budget Communal 2016, vu la délibération du 12 Décembre 2016
adoptant le Budget Supplémentairé pour le Budget Communal 2016, il est décidé de
prononcer i transfert de 157 800,00 € du chapitre 022 «Dépenses imprévues» au
chapitre. : «Charges ë exceptionnelles», compte } 671 «Autres :: Charges
cn iomnelles sur, opération ‘dé: gestion» et compte 673 «Titres al nulés {sur
exercices “antérieurs)», au ‘ chapitre 66. «Charges financières», : : compte |:66111
«Intérêts : réglés à l'échéance» et au. chapitre 65 «Autres ‘charges: de gestion
courante», compte 6531 «Indemnités» et au compte 657361 «Etablissements et
services rattachés-Caisse des Ecoles». er | ï
Chapitre 022 :-157 800, 00 € :
Ÿ Chapitre 67, compte 6718:+ 28 500, 00 €
Ÿ Chapitre 67, compte 673 : +36 800,00 € :
Y:Chapitre 66, compte 66111: + 50 000,00 €‘
10 v Chapitre 65, compte 6531: + 15 500,00 € :
dépannage et de maintenance des ‘ascenseurs, plate-forme d'escaliers et élévateurs
‘de la ville de Deuil: la-Barre avec la société OTIS, 01 route de Gennevilliers -92110
CLICHY-LA-GARENNE, pour un montant de 2 486,00 € HT annuel, soit 9 944,00 € HT
sur 4 anset de 150,00 € HT en dehors des horaires d'intervention (22 H ‘00: -08 H 00),
vu l'avenant n°1 et la décision n °162 du. 07 Août 2015 validant l'ajout d'un ascenseur
à : la. «Maison. : dés” Associations, : pour . n montant : supplémentaire : ‘annuel de
900, 00. Æ HT,. considérant là: nécessité d'ent tenir. et de dépann r l'ascenseur
installé: ë | sein du groupe scolaire Henri Hatrel, U la proposition faite par le titulaire
du marché, il. est décidé d gn société OTIS Va ant n°2 afi in d'ajouter le
dépannage ét la ‘maintenanée de l'a enseur… ü. “groupe solaire. Henri; Hatrel,
aboutissant à une dépense supplémentaire. de 1 000,00 € HT, Je nouveau montant
du marché étant arrêté à la somme de 4 386,00 € HT
N°257-2016 du 23 Déc mbre 2016 Conve tion u ent d’Allocation de
Retour à Emploi ï à LS
ILest décidé: de verser Allocation de Retour. à l'Emploi à.un agent qui a travaillé en
qualité d’ ‘Adjoint d'Animation de 2ème classe: non:titulaire. pour le Service jeunesse
de la ville.de DEUIL-LA-BARRE. Cette Allocation de Retourà l’ Emplaie est:basée ssur: ‘
© La date de la perte d'emploi ouvrant les droits — - 05 Juillet 2016 .: :
% Le montant de l’ARE- 11,10€: e
Le SIR Sur lequel l'ARE a été calculée — 19, a7
® La durée d'indemnisation — 311 Jours es
Le taux deremplarement par rapport
[lé calcul+ 57 % :: Mr prices Re Le premier jour indemn sable ‘est le 28 Septembre 2016, compte. u d'un différé-congés payés de 0 jour, et du délai. d'attente de 7 jours, ainsi que la date d'inscription comme demandeur d'emploi fixé au 21 Septembre 2016 4 © Les: modalités (jours calendäires, à terme. échu} et conditions de versement de V'ARE à savoir ses obligations de recherches ‘actives et répétées d'emploi ou de formations et l’actualisation mensuelle de son inscription {Attestation Mensuelle d’Actualisationà transmettre chaque mois à l'employeur public auto-assuré) : % Les informations lui permettant de connaître ses droits en cas de reprise d'activité (éventuel cumul ARE et revenus d'activité. de reprise),:ou de perte d'une activité conservée (révision des “droits),. du. “rechargement possible. AL ses “groits" à. ‘leur| épuisement.
1l Décembre 2016 — Contrat d'interven psychomotri
aux multi-accueils et au Relais Assistantes Maternelles : Fe
04 - SYNTHESE DES TRAVAUX DU CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL
Madame le Maire : La synthèse des travaux du Conseil Consultatif Communal. Cette
question revient à Monsieur BAUX.
Monsieur BAUX : Je voudrais aussi remercier les membres du Conseil Communal
Consultatif qui sont parmi l'assistance, pour bien confirmer leur engagement dans
ce Conseil Communal Consultatif, à l’occasion de cette synthèse.
Puis Monsieur BAUX donne lecture de la note de présentation qui a été remise à
tous les Conseillers Municipaux :
« Madame le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L.2143-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales, issu de la Loi sur la «démocratie de proximité» du
27 février 2002, le Conseil Municipal à créé par délibération du 22 juin 2015 un
Conseil Consultatif Communal.
Madame le Maire avait estimé qu’il y avait intérêt à créer un tel conseil consultatif
pour associer des personnes qualifiées à une réflexion globale.
Le Conseil Consultatif Communal à été créé dans le cadre de la démarche
participative mise en place par l'équipe municipale et vient compléter les instances
déjà créées tels que les Comités de quartiers et les Cafés-citoyens.
L'objectif de cette nouvelle instance de concertation est notamment de favoriser
une réflexion collective pour le développement de la ville de Deuil-la-Barre sur le
long terme.
Le Conseil Consultatif Communal à pour vocation d'enrichir le contenu des projets
municipaux, grâce à l'investissement de membres de la société civile dans ses
12 différentes composantes {en termes de catégories socioprofessionnelles, de
générations...).
Le Conseil a pour mission de proposer des actions, des orientations sur différentes
thématiques.
Composé de 30 personnalités qualifiées, ses membres représentent les milieux
économiques, sociaux, sportifs et associatifs.
La qualité de membre ne crée aucun droit ou obligation légale. Les membres du
Conseil exercent leur mandat sur la base du bénévolat.
Le Conseil est présidé par le Maire (ou son représentant) qui est responsable du bon
fonctionnement du Conseil Consultatif Communal. Les membres du Conseil sont,
depuis leur création, répartis en 3 commissions sur les thématiques suivantes :
- Les projets culturels pour la ville : comment dynamiser la culture à Deuil-la-
Barre ?
- Qu'est-ce qui donne l'identité à notre ville ? Comment la mettre en valeur ?
- Comment développer l’économie sociale et solidaire ?
Ainsi qu’il a été convenu, la présente délibération a pour objet de présenter au
Conseil Municipal le compte-rendu exhaustif des travaux réalisés dans chacune des
commissions précitées, que vous trouverez en annexe de ia présente.
est par ailleurs décidé de proroger lesdites commissions pour une année
supplémentaire.
H est rappelé que les commissions du Conseil Consultatif Communal se réunissent, à
leur initiative, plusieurs fois par an et au minimum une fois par trimestre.
Les commissions ont eu la possibilité d’auditionner des personnes extérieures au
Conseil Consultatif Communal, élus, responsables administratifs de la Commune,
organismes publics divers afin de disposer de tout élément nécessaire à la
formulation de leurs avis.
Une assemblée plénière s'est réunie en juin 2016 sous la présidence de
Madame le Maire pour faire un point d'étape.
Les membres du Conseil Consultatif Communal autorisent la commune de Deuil-la-
Barre à utiliser leurs travaux, leur image et leur nom (ainsi que leur situation
professionnelle ou associative), sous forme de reproduction et de représentation de
photographies ou vidéos pour toute action de communication s'inscrivant dans le
domaine des travaux du Conseil. Cette autorisation vaut pour tous supports et est
accordée à titre gratuit pour une durée illimitée ».
Monsieur BAUX : Je voudrais juste compléter en disant, ça vient d’être dit mais, que
vous avez tous à disposition, en pièce jointe, les rapports complets qui ont été écrits
par chacune des commissions. Ils seront aussi sur le site, en fait qui est accessible
aussi à chaque membre du Conseil Municipal. Je vous invite, si ce n’est déjà fait, à
les lire avec beaucoup d'attention. Le travail qui a été effectué par ces 3
commissions est un travail vraiment remarquable; leur implication à été totale sur
13 cette année, sur des sujets qui sont importants et qui vont engager le devenir de
notre ville et je dois dire que nous sommes, Madame le Maire et moi-même, tout à
fait satisfaits et même plus que satisfaits, du travail qui a été effectué. Tellement
satisfaits que nous leur avons demandé de recontinuer l’année prochaine, sur des
thématiques qui vont un peu évoluer ; la globalité des membres de ces commissions
a donc décidé de poursuivre avec nous et ils sont vraiment tous très impliqués dans
cette démarche consultative, à la fois dans ce qu’ils ont écrit et aussi dans leur
participation à la vie de la commune.
Madame le Maire : Merci Monsieur BAUX. le réitère toutes mes félicitations pour
un engagement bénévole. Les réflexions dans chacune des commissions ont été des
réflexions très intéressantes et c’est vrai que ce fût la 1*° année, donc il y a eu un
temps d'installation. Pour certaines commissions, ça a été plus ou moins long, la
mise en route, et on a compris lors de notre réunion de juin, que chacune des
commissions souhaïtait approfondir son travail, pour une en particulier, va aussi
évoluer en fonction de notre concertation, suite à la fermeture du PN4 qui va
donner d’autres ouvertures, par rapport, je pense plus particulièrement au sujet sur
l'identité de la ville et qui est lié au cadre de vie. Donc, merci en tout cas à tous pour
votre investissement. J'ai vu que Madame MAERTEN souhaitait intervenir. Vous avez
la parole.
INTERVENTION DE Madame MAERTEN
Merci beaucoup. Simplement au nom de notre groupe, nous souhaitions féliciter ces
différents Conseils Consultatifs et notamment celui concernant l'identité de la ville
qui a réalisé, un travail quand même très conséquent ; le rapport en tout cas est très
conséquent et effectivement il nous ouvre vers certaines perspectives. Nous tenions à
les remercier en tant que Conseillers Municipaux.
Madame le Maire: Je pense que ça leur fait chaud au cœur. Ÿ a-t-il d’autres
interventions ? (Applaudissements). Oui.
INTERVENTION DE Monsieur PARANT
Merci Madame le Maire. Evidemment on a apprécié beaucoup ce travail. C’est vrai
que, quand les Conseils Consultatifs Communaux se sont installés, nous interrogions
déjà sur leur objet et sur leur constitution. Nous avions des inquiétudes, je pense
qu'elles ne sont pas vaines aujourd’hui. Bon, vous avez donc créé ces commissions
pour impliquer les citoyens dans la prise de décisions politiques, car telle est la
définition de la démocratie participative. Donc on a vu le travail de la commission,
comment développer l'Economie Sociale et Solidaire qui est conclue par la nécessité
de réaliser un questionnaire auprès des associations qui composent le tissu social et
solidaire. Je me pose une question, « est-ce qu’on doit restreindre l'Economie Sociale
et Solidaire aux associations d'utilité sociale » ? Comment dynamiser la culture à
Deuil-la-Barre ? C'est vrai que c'était un petit peu compliqué, parce qu'ils se sont
retrouvés entre la commission de l’ESS, quand ils parlent effectivement à un moment
donné, -et j'ai trouvé très intéressant-, d’une bibliothèque coopérative. Il se trouve
aussi effectivement, un petit peu à cheval avec l'identité de la commune. Parce que,
quand ils parlent de la culture, je veux dire une des définitions de la culture, c'est ce
qui est commun à un groupe d'individus, donc ce qui est commun à un groupe
d'individus ; le groupe d'individus étant bien effectivement les citoyens de Deuil-la-
Barre. Evidemment le travail de valoriser l'identité de la ville c'était quand même
14 quelque chose d'assez compliqué, j'avoue c'était un travail remarquable de
diagnostic, de définition des atouts, des contraintes mais c'était un préliminaire
évidemment indispensable, car les habitants par exemple de la rue des Hirondelles,
de la rue Achille Viez, du quartier des Presles, de l'Est de la gare de Deuil-
Montmagny, voire du quartier de la Galathée, n’ont pas par forcément leurs yeux
rivés sur la commune, leur centre de gravité est un peu déplacé donc effectivement
bravo pour ce travail sur l'identité de la ville; évidemment votre conclusion c’est de
dire, mais bon, on aimerait s'impliquer un petit peu plus dans le PLU parce que
effectivement c’est peut-être là où la ville pourra trouver une identité mais c’est
peut-être une identité qui sera aussi à travailler de façon beaucoup plus globale, on y
reviendra. En revanche, pour finir, j'ai quand même 3 questions à poser. Parce qu'il
semble que certaines commissions ont quand même eu du mal à mettre le pied à
l'étrier, faute de comprendre ce qu’on attendait réellement d'elle, une première
clarification me semble indispensable, aujourd’hui. Quels ont été les diagnostics
réalisés en amont pour définir les thématiques de ces 3 commissions ? C'est la 1°° question. La seconde question. Etant donné que ces commissions sont des éléments incontournables de la démocratie participative, qu'est-ce qu'ont apporté les commissions, concrètement dans les futures décisions de la mairie, concrètement pour chacune d'elles ? C'était la seconde question et la 3°" question. Comment envisagez-vous de faire une démocratie participative en impliquant les publics diversifiés, voire des socio-professionnels, des catégories socio-professionnelles, et des générations différentes. Quand vous faites effectivement aujourd’hui on en est à faire de la cooptation, on fait du bouche-à-oreille, pour pouvoir avoir suffisamment de monde dans ces commissions, donc on craint qu’effectivement que ce soit des personnes qui viennent du même environnement et donc ce risque de la cooptation ne permet pas effectivement cet éventail qui est affiché au départ. Voilà les 3 questions que j'aurais à poser concernant ces Conseils Consultatifs Communaux.
Monsieur BAUX: La question à tête multiple est un peu complexe mais je vais
essayer d'y répondre. L'engagement, sur quels critères ? On a décidé d'aborder ces
3 thématiques, et donc de demander à chacune des 3 commissions de travailler sur
ces thématiques ; je pense que la réponse est dans le travail qu'ils ont fait, c'est-à-
dire que, leur engagement, leur implication, leur compréhension de ce qu’on leur a
demandé montraient bien à quel point, ils ont compris que ça participait de façon
très importante à l'intérêt des habitants de cette commune, dans des domaines
essentiels, que sont la culture, la vie sociale et l'identité de notre commune. Après la
2È"E question, c'était de savoir pourquoi il y avait eu ce temps de latence. Il n’y a pas
eu de temps de latence, il y a eu un travail qui …, on n’élabore pas un rapport aussi
complet... je voudrais dire que les 3 commissions ont parfaitement travaillé sur des
degrés différents. C’est vrai qu’on a plus remarqué l'identité de la ville, parce que le
rapport est volumineux mais le travail qui a été fait par les 2 autres commissions est
un travail aussi très approfondi et très intéressant. le voulais dire simplement aussi
que la 2°" commission, celle qui a travaillé justement sur l'Economie Sociale et
Solidaire a donné un 2?"° rapport qui est arrivé un peu tard, donc il n’est pas encore
à la disposition des Conseillers Municipaux mais qui le sera rapidement. Il a été reçu
après que les 1°° documents aient été envoyés. Leur implication est quotidienne et c'est vrai que dans la concertation, notamment pour le PN4, c'est ce que disait Madame le Maire tout à l’heure, ils sont présents non pas pour jouer le rôle des Conseillers Municipaux mais pour montrer leur implication, leur compréhension, le travail qu'ils ont fait, ils sont toujours dans ce conseil, c'est-à-dire dans cette approche, dans cette compréhension, dans cette implication. Et c’est vrai que c’est remarquable de voir comment, chaque commission envisage de continuer ce travail
15 en profondeur, que ce soit sur l'identité, sur l'Economie Sociale et Solidaire ou sur le
projet de culture. Il est remarquable de voir que beaucoup d'idées se recroisent
d’une commission à l’autre, sur l'identité mais aussi sur la façon de valoriser le
culturel sur notre commune. Ces 3 commissions forment un ensemble, tout à fait
harmonieux qui est parfaitement utile aux intérêts de la commune et de ses
habitants.
Madame le Maire: Merci. Je voulais juste rajouter qu’'effectivement ces 3
thématiques qui peuvent paraitre différentes, finalement elles ont trouvé les
passerelles entre elles donc c’est remarquable ; c'est ce qu’on essaye de faire, nous,
au sein du Conseil Municipal, de la transversalité. On s’aperçoit que parfois les
barrières sont très minces et qu’on passe très facilement d’un sujet à l’autre et sans
leur avoir dicté, ils l'ont ressenti eux-mêmes donc ça c'était quand même très
intéressant; ce qui, probablement, à un moment donné va les amener à travailler
aussi ensemble, un certain temps, pour être dans la complémentarité, si vous
voulez, ça c'était très intéressant également. Moi je ne veux pas rentrer beaucoup
plus, si vous voulez, dans les détails, ni sur des perspectives ou des objectifs parce
que ça leur appartient. Tout simplement nous, on a donné des thématiques parce
qu'il faut bien partir de quelque chose mais à partir de là, ils s’approprient les
thématiques et ils les retraduisent comme ils ont envie. Sinon il y a un peu confusion
de genre. Donc il faut faire très attention, c’est un peu ténu. Donc ils ont toute
l'attitude. Ils peuvent rencontrer des personnes de l'extérieur, qui sont des conseils
ce qu’ils ont fait d’ailleurs mais c'est de leur choix. Voilà, c'est très important. Vous
êtes d’ailleurs invité dans une future réunion, lorsqu'il y aura des réunions plénières,
pour les entendre, parce que là ils sont là, ils n’ont pas tellement le droit de parler et
je trouve que c’est un peu difficile pour eux. Par contre, lorsqu'on les a reçus en
réunion plénière, on a pu échanger longuement avec eux et ça fait partie aussi de ce
dispositif, ce moment de rencontre entre les élus et le Conseil Consultatif. Monsieur
RIZZOLI avait envie de rajouter quelque chose. Vous avez la parole.
INTERVENTION DE Monsieur RIZZOLI
Oui bien sûr je me joins à tout le monde pour les remerciements et les félicitations, ce
bel exercice de démocratie locale. Vous savez que je milite pour la présence de
citoyens dans les Commissions Municipales, alors imaginez à quel point je trouve les
Commissions Consultatives extrémement intéressantes. Une petite question, ça sera
publié sur le site de la mairie, tel quel ou pas ? C’est un point d'étape ?
Madame le Maire : C’est un point d'étape de toute façon.
Monsieur RIZZOLI : Ça ne sera pas publié...
Madame le Maire : Pas pour l’instant
Monsieur RIZZOLI: C'était une remarque de forme. Là, je le prends comme un
document de travail...
Madame le Maire : Comment ?
Monsieur RIZZOLI : … là je le prends comme un document de travail mais si c'était
publié...
16 Madame le Maire : Oui, oui tout à fait.
Monsieur RIZZOLI : … i/ faut séparer les commissions...
Madame le Maire: oui, oui. D'ailleurs, aujourd’hui, ils ont été très, très frustrés
quand on leur a demandé de réduire, de condenser un peu le travail ; c’est aussi un
exercice compliqué parce que, au sein d’une commission, il y a plusieurs avis, il faut
tomber d'accord sur, finalement, un document qui convient à tout le monde, donc
c'est un vrai exercice aussi de démocratie. Chacun venant d'horizons différents,
donc ce n’est pas toujours facile non plus, de se mettre d'accord et je les remercie
également sur ce travail-là, parce que même si, c’est vrai que vous trépignez, vous
aviez envie de connaître et je le comprends, c'était tout à fait légitime ; ils ont pris
le temps de rendre un travail qui était le résultat commun. Et ça c’est très important
aussi. Donc là on Prend Acte. On ne vote pas.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2143-2, aux termes duquel «le Conseil Municipal peut créer des comités
consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du
territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne
pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales
(.)»,
CONSIDERANT que, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a fixé la
composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat de ce(s}
comité{s) consultatif(s),
CONSIDERANT que le Maire peut consulter ces comités sur toute question ou sur
tout projet intéressant les services publics ou les équipements de proximité
entrant dans le champ d’activité des associations membres de ces comités,
CONSIDERANT l'intérêt de créer un tel Conseil Consultatif à Deuil-la-Barre pour
associer des personnes qualifiées à une réflexion globale, dans le cadre de la
démarche participative mise en place par l’équipe municipale en venant compléter
les instances déjà créées tels que les Comités de quartiers et les Cafés-citoyens,
CONSIDERANT l'objectif de cette nouvelle instance de concertation, qui a pour
vocation de favoriser une réflexion collective pour le développement de la ville de
Deuil-la-Barre sur le long terme et d'enrichir le contenu des projets municipaux,
grâce à l’investissement de membres de la société civile dans ses différentes
composantes {en termes de catégories socioprofessionnelles, de générations...),
CONSIDERANT qu’il convient d’établir un rapport d’étape à la fin de chaque année
de fonctionnement du Conseil Consultatif Communal,
Sur proposition de Madame le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’étape réalisé par chacune des commissions du Conseil
Consultatif Communal.
17 05 - SUBVENTION «SURCHARGE FONCIERE» VERSEE A LA SOCIETE ANONYME
D'HLM FRANCE HABITATION POUR UNE OPERATION D'ACHAT EN VENTE EN
L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ({VEFA) DE 29 LOGEMENTS SITUES ILOT G ZAC
DE LA GALATHEE
Madame FAUQUET: C’est une subvention de surcharge foncière versée à la
SOCIETE ANONYME D'HLM FRANCE HABITATION pour une opération d'achat en
Vente en l’Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 29 logements situés îlots G ZAC de la
Galathée.
Puis Madame FAUQUET donne lecture de la note de présentation qui a été remise à
tout les Conseillers Municipaux :
« La convention partenariale de mise en œuvre pour la rénovation urbaine de Deuil-
la-Barre prévoit la participation financière de la Ville à l’achat en VEFA de 29
logements PLUS CD ZAC DE LA GALATHEE par la SOCIETE ANONYME D'HLM FRANCE
HABITATION.
Cette participation est accordée au titre de la surcharge foncière, dont le principe
est de subventionner la partie de la charge foncière de l'opération qui dépasse une
valeur de référence. Celle-ci est égale au produit de la valeur foncière de référence,
définie par arrêté du Ministre chargé du logement, par la surface utile de
l'opération. Le dépassement ainsi calculé, dans la limite de deux fois la vateur de
référence totale constitue l’assiette subventionnable.
Le montant de la subvention de la Ville pour cette opération s'élève à 97 846 €, soit
0,51 % du coût prévisionnel de l'opération chiffré à 5 036 685 €.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal de décider de subventionner la SOCIETE
ANONYME D'HLM FRANCE HABITATION à hauteur de 97 846 €.
Tel est l’objet de la présente délibération ».
Madame le Maire : Merci Madame FAUQUET. Ÿ a-t-il des observations à ce propos ?
INTERVENTION DE Monsieur RIZZOLI
Oui, excusez-moi Madame le Maire, j'avais demandé le compte rendu de la
Commission des Finances et je l'avais lu maïs, je ne l'ai pas sous les yeux; cette
question n'avait pas été retirée à l’ordre du Jour ?
Madame le Maire : Non, ce n’est pas cette question-là.
Monsieur RIZZOLI : Ce n’est pas celle-là.
Madame le Maire: Non, non. Ÿ a-t-il d’autres questions ? Non ? Je mets aux voix.
Quelles sont les personnes Contre ? Qui s’abstiennent ? Merci. C'est effectivement
quelque chose qui était dans la maquette ANRU. Bien.
VU la note présentant cette délibération,
18 VU La convention partenariale de mise en œuvre pour la rénovation urbaine de
Deuil-la-Barre qui prévoit, la participation financière de la Ville à l’achat en VEFA
de 29 logements PLUS CD ZAC DE LA GALATHEE par la SOCIETE ANONYME D’HLM
FRANCE HABITATION,
CONSIDERANT le fait que cette participation est accordée au titre de la surcharge
foncière, dont le principe est de subventionner la partie de la charge foncière de
l’opération qui dépasse une valeur de référence,
VU l'avis émis par la Commission des Finances en date du 18 janvier 2017,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention «surcharge foncière» à la SOCIETE ANONYME
d'HLM France HABITATION à hauteur de 97 846 € pour l'achat de 29 logements
PLUS CD,
DIT que la dépense sera imputée au Budget.
06 - REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL
D'URBANISME (PLU) A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION_ PLAINE
VALLEE
Monsieur DELATTRE donne lecture de la note de présentation qui a été remise à
tous les Conseillers Municipaux :
« La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du
24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU, de
documents d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale.
Il est toutefois possible aux communes membres de l’intercommunalité de
s'opposer à ce transfert de compétences à la majorité minimale de 25 % des
communes représentant au moins 20 % de la population au sein de la Communauté
d'Agglomération.
Pour la commune de Deuil-la-Barre, il apparaît inopportun de transférer à un
échelon intercommunal sa compétence en matière de PLU, qui lui permet de
déterminer librement l’organisation de son cadre de vie et l'aménagement de son
territoire en fonction de ses spécificités locales, d’objectifs particuliers, et de ses
formes urbaines.
Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de Deuil-la-Barre de refuser le
transfert du PLU à la Communauté d'Agglomération de Plaine Vallée.
Tel est l’objet de la présente délibération ».
Madame le Maire : Merci beaucoup Monsieur DELATTRE. Ceci suscite-t-elle des
questions ? Monsieur GAYRARD.
19 INTERVENTION DE Monsieur GAYRARD
Merci Madame le Maire. Quelques éléments de réflexion par rapport à la
délibération qui nous est proposée. Tout d’abord, effectivement, le transfert objet de
la délibération entre dans le cadre de la loi ALUR mais depuis la loi GRENELLE Il, la
règle est que, le PLU doit être élaboré à l’échelle de l'intercommunalité et que
l'élaboration à l'échelle de la commune est une exception. Pourquoi, parce que de
l'avis de nombreuses personnes économistes, urbanistes, associatifs,
l’intercommunalité est l'échelon le plus pertinent pour coordonner des politiques de
transport, d'habitat, d‘environnement; et au contraire les problématiques de
l’imitation de l’étalement urbain, de pénurie de logement ou d'économie des
ressources ne peuvent être traités à l'échelle, à une échelle réduite, à une échelle
parcellaire de façon étriquée et nécessite une vision globale. C’est tout l’objet de ce
qui est proposé dans ie cadre de loi ALUR. Pour autant, bien évidemment la
commune doit être partie prenante de l’élaboration du schéma du PLU mais ça sera
le cas puisque la loi prévoit bien une association étroite entre les équipes de la
commune et de la Communaüté d'Agglomération. Autre point de réflexion, le
processus d'élaboration d’un PLU est lourd, compliqué, coûteux et en ces temps de
disette budgétaire notamment pour notre commune, il peut être intéressant de
mutualiser ces frais en établissant un seul document à l'échelle de
l’intercommunalité et pas une multitude de documents. Pour toutes ces raisons, nous
pensons que, l'élaboration du PLU dans un cadre intercommunal va dans le bon sens
et donc nous voterons Contre cette délibération.
Madame le Maire : Très bien, d’autres observations ? Oui, Bertrand très bien.
Monsieur DUFOYER: Merci Madame te Maire. J'entends parfaitement ce que vous
dites, Monsieur GAYRARD. La difficulté c’est que la loi ALUR ne se situe pas dans le
contexte. Il faut effectivement, aussi, se baser sur le contexte dans lequel on est, et
notamment sur l'avancement de l’intercommunalité telle qu’elle est aujourd’hui.
Plaine Vallée est une intercommunalité qui est en construction sur laquelle
aujourd’hui, il y a des réflexions en termes de schéma territorial, en termes de
SCOTT, il y a des réflexions en termes de pack de fiscalité. Donc, aujourd’hui il est
trop tôt de mon point de vue, pour être dans le cadre des conditions qui sont celles
de j’esprit de la définition de la loi ALUR, ça c’est le 1° point sur lequel je voulais partager avec vous, parce que j'ai eu effectivement, le même sentiment que vous, sur cette délibération-là, au départ. Ensuite sur le coût, sur le coût vous auriez même pu aller un petit peu plus loin, puisque effectivement, dans le cadre des PLU d'intercommunalités, au départ il était prévu, une enveloppe de subventions pour les intercommunalités; il s'avère que cette enveloppe de subventions a été largement réduite entre le moment où on a décidé de faire ces PLU intercommunalités et puis le moment où ils ont été faits, enfin commencés à être faits effectivement donc ça c’est un point qu’il faut garder à l'esprit ; et en fait c'est plus si vrai que ça que la somme... C’est vrai que la somme ça peu paraître un peu curieux mais la somme des PEU n’est pas forcément supérieure à la somme des PLU d’intercommunalités c’est un petit peu plus compliqué que ça, lorsque l’on met effectivement en place, concrètement, au sein de certaines intercommunalités. Voilà ce que je voulais dire sur ce point.
Madame le Maire: Merci beaucoup Bertrand. C’est exactement ce que je voulais
dire, en ce sens que sur le fond vous avez raison, sur le fond, je pense que dans
l’avenir, il faudra qu’on ait effectivement un PLUI, sauf qu’au jour d’aujourd’hui, on
20 a quand même beaucoup de communes qui sont en termes de nombre d'habitants,
en termes de situations très différentes dans cette Communauté d'Agglomération.
Au jour d'aujourd'hui, la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée n’est pas en
capacité de pouvoir mettre un PLUI en route. Donc, nous ville de Deuil-la-Barre,
nous avons besoin de retravailler sur ce PLU, tout simplement pour mettre en
application un certain nombre d'éléments de notre programme politique, qu’on a
mené pendant la campagne. Nous avons besoin de revoir un certain nombre de
choses et vous voyez bien qu’on travaille actuellement sur des dossiers qui sont très
lourds, qui sont en attente depuis 25 ans et nous ne pouvons plus attendre la
constitution d’un PLUI, pour pouvoir avancer sur ces dossiers qui sont vraiment trop
anciens. Donc on va faire un PLU à Deuil-la-Barre. Un PLU ça ne fige pas pour 10 ou
20 ans. Probablement que dans le futur il y aura un PLUI, j'en suis persuadée. Par
contre, ce qu’il faut savoir, c’est qu’on a quand même un PLHI et ça depuis un
certain temps, puisque nous l'avons renouvelé en 2015 et que là on a trouvé du sens
et qu'on a pu le faire le mandat précédent. Effectivement, on a travaillé sur un
SCOTT qui est encore un document qui est plus élaboré, qui va au-delà de la
Communauté d'Agglomération et que là on va y retravailler, pourquoi ? Parce que la
CCOPF avait son SCOTT et nous le nôtre et que donc là il y a tout un travail
d'harmonisation. Donc vous voyez au jour d'aujourd'hui, cette Communauté
d'Agglomération qui est née d’une fusion d’une Communauté de Commune et d'une
Communauté d'Agglomération n’est pas tout à fait apte à pouvoir prendre en
charge cette question-là, de façon uniforme. il y a certaines communes qui n'avaient
pas de PLU, tout simplement, actuellement. Vous voyez c’est très inégal. Donc il y a
besoin d’une harmonisation pour ensuite construire ensemble. Mais sur ie fond, je
suis d'accord que dans un certain nombre d'années il y aura des PLUI et puis je
pense que, certains Deuillois sont quand même attachés également à leur histoire et
qu'ils ont envie aussi de bâtir avec leurs Elus, ne seraient-ce que les gens du Conseil
Consultatif, un petit peu l’avenir de leur ville. Je ne sais pas, dans le cadre d’un PLUI,
si aujourd’hui on serait capable de pouvoir faire cet exercice-là. Je ne suis pas sûre.
D'autres interventions ? Oui Gérard, c’est vrai que … c'est ta délégation.
Monsieur DELATTRE : C’est simplement parce que nous avons eu cette discussion
avec Vincent GAYRARD au moment de la Commission d'Urbanisme et effectivement
un des soucis qui pourrait quelquefois justifier dans certaines communes, que
Vincent GAYRARD sait dire qu’on risque avec notre PLU, de faire du clientélisme.
Alors, je veux bien comprendre que dans certaines communes ça peut se faire, mais
disons que nous on est tellement sous les fourches caudines, sous les phares de tous
les PPA, c’est les Personnes Publiques Associées, que ce soit l'Etat par
l'intermédiaire du Préfet, que ce soit aussi effectivement le schéma de coordination
territoriale, le PLHI etc... On n’a pas beaucoup de latitude et les quelques latitudes
qui nous restent, on aimerait bien les conserver pour les raisons qu'on a dit,
d’autant plus qu’on est une des communes les plus importantes de la Communauté
d'Agglomération avec 22 500 habitants et 375 hectares, ce qui n’est pas négligeable.
Alors, effectivement au sein de cetie Communauté d'Agglomération on a
des «toutes petites communes » sans aucune volonté péjorative mais qui font
moins de 3 000 habitants où moins de 5 000 habitants et qui en sont encore au
stade du POS, le Plan d’Occupation des Sols, donc c’est assez difficile de travailler
dans une cour globale à partir du moment où il y en à qui sont, je ne vais pas
employer un terme, disons qu’ils sont dans les maternelles supérieures et nous qui
sommes déjà à un niveau un peu plus supérieur. Voilà, pourquoi nous souhaitons
garder notre PLU.
21 Madame le Maire: Merci Gérard. On passe la parole à Monsieur GAYRARD qui
souhaïte échanger à nouveau.
Monsieur GAYRARD : Oui Monsieur DELATTRE, quand j'ai parlé de clientélisme, je ne
m'adressais pas forcément aux Elus de Deuil-la-Barre.
Madame le Maire : On a bien compris.
Monsieur GAYRARD :Je parlais de façon générale, effectivement de façon générale
un certain nombre d'Elus, peuvent être tentés par des équipements de prestige, ou
des équipements qui ne se justifient pas forcément à l'échelle de leur commune et
qu'on va retrouver dans la commune d’à-côté ; en multipliant comme ça le nombre
d'équipement, les dépenses publiques et puis l'artificialisation des sols...
Madame le Maire: Je partage votre avis, l'esprit de chapelle, je vois bien ce que
vous voulez dire.
Monsieur GAYRARD : … après effectivement, il y a un certain nombre de garde-fous
ou de Personnes Publiques Associées, comme vous dites, pour autant, aujourd’hui,
les documents supérieurs ne sont pas légion, il y a le SCOTT effectivement mais les
SCOTT ce sont des documents d'orientation, ce ne sont pas des documents qui
définissent l'aménagement d'espaces et au-dessus il y a le SDRIF mais aujourd’hui le
SDRIF il est très imprécis, trop imprécis et trop neu opposable pour constituer
véritablement un document d'harmonisation de toutes les politiques
d'aménagement local. C’est pour ça, encore une fois, j'entends ce que vous dites et je
pense qu'on est tous persuadé ici que l'avenir ça sera un PLU sous l'égide de
l’Intercommunalité mais vous dites d'ailleurs que certaines communes n'en sont pas
équipées justement çu été l’occasion pour elles, d'avoir un vrai document
d'urbanisme. Donc, nous pensons qu’il aurait été possible d'avancer un petit peu les
choses et de se mettre en ordre de bataille pour constituer un document supra-
communal.
Madame le Maire: Très bien. D’autres interventions ? Non ? Je mets aux voix.
Quelles sont les personnes Pour? On va changer pour une fois. Très bien. Alors
ensuite les personnes qui s'abstiennent ? Qui sont Contre ? 4 personnes. Merci.
VU la note présentant la délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové dite loi ALUR, et notamment son article 136-II,
VU les dispositions permettant aux communes de s'opposer à ce transfert de
compétences à savoir au moins 25 % des communes représentant au moins 20 %
de la population au sein de la Communauté de Communes,
VU l'avis de la Commission d'Urbanisme en date du 19 Janvier 2017,
VU P’avis de la Commission des Finances en date du 18 Janvier 2017,
22 CONSIDERANT que pour la commune de Deuil-la-Barre, il apparaît inopportun de
transférer à un échelon intercommunal sa compétence en matière de PLU, qui lui
permet de déterminer librement l'organisation de son cadre de vie et
l'aménagement de son territoire en fonction de ses spécificités locales, d’objectifs
particuliers, et de ses formes urbaines,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 31 voix Pour et 04 Contre,
REFUSE le transfert automatique de la compétence du PLU vers la Communauté
d'Agglomération de Plaine Vallée,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la
Communauté d'Agglomération de Plaine Vallée.
07 - CESSION DU PAVILLON COMMUNAL CADASTRE AR 444, AR 446 ET AR 65 SIS
25 RUE EUGENE LAMARRE A MONSIEUR ET MADAME GAOUA
Monsieur DELATTRE : Cession du pavillon communal cadastré AR 444, AR 446 et AR
65, sis 25 rue Eugène Lamarre à Monsieur et Madame GAOUA.
Puis Monsieur DELATTRE donne lecture de ia note de présentation qui a été remise
à tous les Conseillers Municipaux :
« La Ville est propriétaire d’un bien situé au 25 Rue Eugène Lamarre, il s’agit d’une
maison de type R+1 d'environ 88 m?, sur sous-sol total, édifiée sur un terrain de
681 m°.
Ce bien avait été acquis par la Commune en 1994 dans le cadre de l’éventuelle
restructuration du Collège Denis Diderot.
Dans le cadre de la cession de ce bien, la Ville a saisi le service des Domaines qui a
estimé une première fois le bien à 325 000 € assorti d’une marge de négociation de
10 %. A l’application de celle-ci en sus, le bien a été mis en vente à 357 500 €, prix de
cession validé par le service des Domaines en date du 29 Novembre 2016. En outre,
l'ensemble des diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la vente
d’une propriété bâtie ont été réalisés par la société ABCIDE sise 18 Rue Charles de
Gaulle à Deuil-la-Barre en date du 07 Décembre 2016, ces diagnostics devant dater
de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte authentique.
La Ville a procédé à une campagne d’information concernant la vente de ce pavillon
en insérant un article dans le journal municipal, un encart sur le site internet
communal et par la pose d’un panneau sur la façade du bien mentionnant les
conditions de vente.
Différentes visites du bien ont été organisées entre Octobre 2016 et Décembre
2016.
A la suite de cette procédure, Monsieur et Madame GAOUA se sont portés
acquéreurs du bien au prix de 357 000 € par courrier daté du 03 Novembre 2016 et
reçu en Mairie le 04 Novembre 2016.
23 Aucune autre offre n'ayant été proposée, la Ville a accepté la proposition de
Monsieur et Madame GAOUA pour un montant de 357 000 € par courrier du
28 Novembre 2016.
ILest demandé au Conseil Municipal :
e D'’approuver la cession du bien communal cadastré AR 444-446-65, sis
25 Rue Eugène Lamarre à Monsieur et Madame GAOUA pour un montant
total de 357 000 € {trois cent cinquante sept mille euros),
e D’autoriser Madame le Maire à signer l'acte authentique à intervenir et toute
pièce afférente à cette cession.
Les frais de Notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Tel est l’objet de la présente délibération. »
Madame le Maire: Donc pas de surprise là-dessus ? Ça fait un moment qu'on en
parle. Ÿ a-t-il des questions ? Non ? Je mets aux voix. Les personnes Contre ? Qui
s’abstiennent ? Merci Beaucoup.
VU la note présentant la délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis des Domaines en date du 29 Novembre 2016,
VU le dossier technique immobilier réalisé par la société ABCIDE en date du
07 Décembre 2016,
VU le courrier de proposition d'achat du bien par Monsieur et Madame GAOUA en
date du 03 Novembre 2016 et reçu en Mairie le 04 Novembre 2016,
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 18 Janvier 2017,
VU l'avis de la Commission d'Urbanisme en date du 19 Janvier 2017,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de céder le bien sis
25 Rue Eugène Lamarre cadastré AR 444-446-65,
CONSIDERANT la campagne d’information menée par la Commune par insertion
d’un article dans le journal municipal, un encart sur le site internet communal et la
pose d’un panneau sur la façade de la maison,
CONSIDERANT la proposition d'achat de Monsieur et Madame GAOUA pour un
montant total de 357 000 €,
CONSIDERANT qu'aucune autre offre n’a été proposée à la Ville,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
24 DECIDE de la cession à Monsieur et Madame GAOUA domiciliés actuellement au
33 Boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, du bien
communal situé 25 Rue Eugène Lamarre, cadastré AR 444-446-65 à 357 000 € (trois
cent cinquante sept mille euros) et que les frais d'acquisition sont à la charge de
l'acquéreur,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à
intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Plus d’écoute suite à une panne d'électricité.
08 - ELARGISSEMENT SENTIER DE LA PORTE ROUGE
Mädame __le__ Maire: Elargissement d’un sentier à la Porte Rouge.
Monsieur DELATTRE.
Monsieur _DELATTRE: Je vous remercie Madame le Maire; c’est un peu un
feuilleton, parce que ça remonte à plusieurs années. Vous voyez où c’est le sentier
de la Porte Rouge ? Il est en haut à la limite de Montmorency, à l'intersection du
boulevard de Montmorency et de l’avenue Charles de Gaulle, en face de ia
jardinerie. Et c'est là où j'appelle le manoir Normand qui appartient au
Département.
Puis Monsieur DELATTRE donne lecture de la note de présentation qui a été remise
à tous les Conseillers Municipaux :
« La Ville a été saisie par Monsieur Georges EICHMANN, domicilié 16 rue des Ecoles
à BERNES SUR OISE (95340), propriétaire d’une résidence secondaire {héritée en
2006) cadastrée AS 81, sise sentier de la Porte Rouge, chemin rural d’une largeur
actuelle actée à 2,30 m ; pour que des mesures soient prises afin qu’une desserte
suffisante soit assurée.
Il avance des difficultés de progression en véhicule dans cette voie, l'impossibilité
d'ouvrir une portière dans ce passage étroit et s'inquiète également de l’accès à son
bien par les services d'incendie et de secours.
Il demande notamment que soit soumis au Conseil Municipal l’élargissement du
sentier afin qu’il présente une largeur d’au moins 3,50 m par l'acquisition d’une
bande de terrain (1,20 m x 44,00 m) sur la propriété du Conseil Départemental du
Val d'Oise cadastrée AS 77, sise 85 avenue Charles de Gaulle longeant au Nord le
sentier précisant que ledit Conseil Départemental serait favorable pour une cession
à la Ville de l'emprise nécessaire à l'euro symbolique.
Situation juridique et caractéristiques techniques de la voie :
Le chemin dénommé sentier de la Porte Rouge répertorié suivant l'Etat de
reconnaissance des chemins ruraux homologué par décision du 07 janvier 1891 sous
n°50 sous une largeur de 1 m (un).
25 Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la Commune. Ils sont
affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre 1° du titre Il du livre 1° du Code Rural aujourd’hui codifiées aux articles L.161-1 à L.161-13 & R.161-1 à R.161-26.
Les chemins ruraux ne sont cependant pas au nombre de ceux dont l'entretien
constitue pour la Commune une dépense obligatoire. {CE 20j janv. 1984, Sté civ. Du
domaine du Bernet : Rec. CE p 12).
Suivant plan géomètre produit en 1953 à l’occasion d’une demande d'autorisation
de bâtir sur sa parcelle nue par Monsieur EICHMANN, Jean (père du requérant), la
largeur de la section du sentier incriminé desservant sa parcelle était déjà actée à
2,30 m.
En 1986, suivant plan géomètre établi à l’occasion de la division de la parcelle
cadastrée AS 637 (propriété MARIE, jean, mitoyenne au bien EICHMANN), la largeur
de cette même section de chemin était toujours actée à 2,30 m.
Le tronçon du sentier portant accès à la propriété EICHMANN est constitué d’un
empierrement avec grave-béton en partie supérieure recouverte d’une fine couche
d’enrobés et gravillonnage non entretenue.
Situation réglementaire du bien EICHMANN au regard de la sécurité incendie
{éléments de réponse du SDIS 95):
L'immeuble de Monsieur EICHMANN est une habitation individuelle isolée classée
dans la 1°° famille des bâtiments d'habitation.
A l’époque de la construction du pavillon (1953/54), aucune réglementation
n'imposait une largeur de voie pour que les engins des services de protection
incendie puissent défendre un immeuble.
La première fiche technique du Service Prévention du SDIS 95 à aborder la situation
de ce type de bâtiment est la fiche 61C qui disposait «l'habitation doit être
défendue par un poteau d'incendie située à moins de 200 m».
Un poteau incendie de @ 100mm d’un débit de 60 m3/h est implanté en bordure du
chemin départemental 144 sur l’avenue Charles de Gaulle soit à une distance de
66 m de l’entrée de la propriété.
La première à aborder la distance d’une habitation de première famille par rapport à
une voie utilisable par les engins de secours est la fiche 66-1 précisant : «permettre
l'approche des engins d'incendie et de secours par une voie carrossable située à
moins de 60 mètres de l’entrée des bâtiments en utilisant les chemins praticables
…/.… qui relient les bâtiments à la voie carrossable par des chemins praticables d’une
largeur de 1,50 m».
La dernière fiche technique du SDIS éditée en janvier 2012 stipule que ces chemins
de liaison doivent avoir les caractéristiques suivantes pour les bâtiments de la
première famille :
- largeur minimum = 1,40 m
- longueur maximale entre la porte du bâtiment et une voie engins = 100 m
26 - résistance : sol compact
- Pente = 15 % maximum
Dans ces conditions, le SDIS conclut que le bien de Monsieur EICHMANN, mis en
relation par un chemin rural de 2,30 m de large et dont la limite de propriété est
située à 45 m du Bd de Montmorency formant la voie engins, est défendu
correctement et conformément aux règles actuellement en vigueur.
Sur les conditions de desserte de l'immeuble présentées aujourd’hui comme
insuffisantes par le requérant :
Tel que mentionné ci-dessus, la demande d'autorisation de bâtir présentée en
1953/54 par Monsieur EICHMANN père a été instruite en considération de la
configuration du Sentier présentant selon les plans mêmes fournis une largeur actée
à 2,30 m en toute connaissance de cause par le pétitionnaire lui-même et estimée
suffisante par les services de l'Etat instructeurs à cette époque.
Cette configuration est aujourd’hui inchangée et la sécurité de son débouché sur le
Bd de Montmorency a même été améliorée suivant plan d’alignement imposé en
1986 lors de la construction de la propriété MARIE.
Pour argumenter aujourd’hui l'insuffisance d'accès, le requérant met en images son
véhicule de marque Ssangyong Musso Sport Pick-Up en progression dans le sentier.
Nous noterons que suivant la fiche technique constructeur, la largeur du véhicule
est de 1,864 m.
En tout état de cause, il ne peut être contesté que la largeur du sentier n’a pas été
réduite depuis l'autorisation de construire donnée en 1953/54.
Monsieur EICHMANN Georges, héritier du bien depuis 2006, l’a utilisé dans ces
conditions depuis.
Il sera en outre précisé que la parcelle propriété de Monsieur EICHMANN est la
seule desservie par ce tronçon du sentier, le chemin rural reprenant ensuite sa
configuration normale actée dans l’état de reconnaissance des chemins ruraux
homologués par décision du 07 janvier 1891 soit une largeur de 1 m (un) non carrossable.
L'élargissement demandé ne serait donc qu’au seul profit de l'intéressé et compte-
tenu de ce qui précède, les dispositions réglementaires de sécurité étant respectées,
ne répondrait pas à une nécessité ou obligation d’ordre public devant être supporter
financièrement pas la collectivité.
Sur le coût estimé des travaux d’élargissement :
Suivant premier devis, les travaux d’élargissement comportant: la démolition du
mur d'enceinte de la propriété du Conseil Départemental, la reconstruction d’un
mur de soutènement du talus, la déconstruction et reconstitution du corps de
chaussée après élargissement, sont estimés à près de 77 000 € HT.
27 Auxquels il y a lieu d'ajouter à minima l’édification d’une clôture en treillis soudés en
remplacement du mur d'enceinte actuel de la propriété du Conseil Départemental,
travaux estimés à près de 5 250 € HT.
Le coût total des travaux, sous réserve d’imprévus, est ainsi estimé à 82 250 € HT.
Auxquels il y aura lieu d’ajouter les honoraires de géomètre et de notaire générés
par là cession de terrain par le Conseil Départemental et restant évidemment à la
charge de la Ville ». Donc nous souhaitons ne pas donner suite à cette demande.
Madame le Maire : Merci Monsieur DELATTRE de cet exposé complet.
Monsieur DELATTRE: Oui, je souhaitais donner un exposé complet parce qu’il y a
des problèmes de sécurité avec le SDIS...
Madame le Maire : Oui, oui tout à fait.
Monsieur DELATTRE: … je voulais donner in extenso ce qui n’était pas forcément
indispensable.
Madame le Maire: Tout à fait, tout à fait. Je souscris tout à fait. Bien,
Monsieur GAYRARD.
INTERVENTION DE Monsieur GAYRARD
il y a peut-être un point qui m'a échappé lors de la Commission d'Urbanisme mais
pourquoi, ici, finalement l’objet de la délibération est de mettre la demande dans
l'enquête publique, c’est ça en fait si j'ai bien compris ? Pourquoi ne pas voter Contre
la demande ou ne pas accéder à la demande directement de Monsieur EICHMANN ?
Monsieur DELATTRE: Oui c’est justement ce que nous allons faire, on ne va pas
faire d'enquête publique. Justement on vous soumet ça, comme réglementairement
et au niveau des Services de la Santé et de Secours, il n’y a pas de problème
particulier, donc on ne donne pas suite donc on va voter Contre. C’est tout. C'est
bien ce que vous avez compris. Oui: là, nous votons Contre. C'est clair
Monsieur Vincent GAYRARD ?
Madame le Maire : Est-ce que c’est clair pour tout le monde ?
Monsieur DELATTRE : Pour une fois, on vous demande de voter Contre.
Madame le Maire : C'était la surprise du soir. Bien. Y a-t-il d’autres interventions ?
Non ? Eh bien je mets aux voix. Quelles sont les personnes Contre ? Madame
MAERTEN vous êtes Contre ? Les personnes qui seraient Pour ? Il n’y a pas de
problème. Qui s'abstiennent ? Alors unanimité, Contre. Merci Monsieur DELATTRE.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-10, L.2212-2-5°, L.2213-32, L.2225-1 et L.2321-2,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.161-1 à
L.161-9 et D.161-8,
28 VU le Code de la Voirie routière et notamment son article. L.141-6,
VU l'avis de la Commission d'Urbanisme en date du 19 janvier 2017,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE le rejet du projet d’élargissement et de redressement du sentier de la
Porte Rouge à une largeur de 3,50 m sur une longueur de 44 mi du
boulevard de Montmorency à la parcelle AS 81 propriété de Monsieur EICHMANN
Georges.
09 - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE DEUIL-LA-
BARRE, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL EN VUE DE L’AGRANDISSEMENT ET DE
LA GESTION DU STADE A DEUIL-LA-BARRE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DU LYCEE C: SAINT-SAENS A DEUIL-LA-BARRE ET SIGNATURE DE LA
CONVENTION
Madame le Maire: On revient à Madame FAUQUET pour la création d’un
groupement de commandes.
Madame FAUQUET: Donc la délibération, c’est la création d’un groupement de
commandes entre la ville de Deuil-la-Barre, le Syndicat Intercommunal en vue de
l’Agrandissement et de la Gestion du Stade à Deuil-la-Barre et le Syndicat
Intercommunal du Lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre et signature de la
convention.
Puis Madame FAUQUET donne lecture de la note de présentation qui a été remise à
tous les Conseillers Municipaux :
« En application de l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015
relative aux marchés publics et afin de gérer au mieux les finances de la Ville, des
syndicats du Stade et du Lycée, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de
créer un groupement de commandes spécifique ayant pour objet lachat de
fournitures, services et travaux pour répondre aux besoins communs de ces trois
structures.
Si le principe est validé par le Conseil Municipal, il convient ensuite de déterminer
les termes et modalités de fonctionnement de ce groupement par une convention
de constitution, qui est adoptée par chaque organe délibérant.
Le recours à ce groupement pourra notamment avoir lieu pour l’achat de :
- Fournitures de toutes natures (techniques, administratives, carburant...)
- Services pour l'entretien et le bon fonctionnement des membres du
groupement (tels que l’exploitation des installations thermiques des
bâtiments, le nettoyage des vitres ou autres, la location et l'entretien des
vêtements professionnels, le gardiennage, la réalisation d’études, la
souscription d'assurances, téléphonie...)
Travaux d'investissement et d'entretien des bâtiments, de la voirie, des
espaces verts et de l’éclairage public.
29 Le service centralisateur sera le Pôle Commande Publique de la Ville qui mènera et
suivra toutes les procédures dans ces domaines.
La Commission d'Appel d'Offres intervenant dans ce cadre sera celle de la Ville.
La convention portant groupement de commande est annexée à la présente
délibération.
Tel est l’objet de la présente délibération ».
Madame le Maire : Merci Madame FAUQUET. Mutualisation. Monsieur GAYRARD.
INTERVENTION DE Monsieur GAYRARD
Donc effectivement la mutualisation est une bonne idée mais nous avions une
question concernant la mission qui sera effectuée par la commune de Deuil-la-Barre,
si j'ai bien compris, d'assurer la gestion de ce groupement ? Le fait-elle gratuitement
ou est-elle rémunérée pour ça, par l’ensemble des membres du groupement ?
Madame le Maire: En fait, ça ne va pas demander plus de travail puisque en fait.
sauf le fait de rajouter, à chaque fois dans les documents, les lieux où la chose va
avoir lieu, si vous voulez, vous voyez ce que je veux dire, c'est pour éviter que,
individuellement, les syndicats de leur côté, la ville passe les appels d’offre, surtout
que ces syndicats n’ont pas de commission d'appels d'offre donc en fait c’est
beaucoup plus facile de tout grouper quand on va, je ne sais pas, -on va prendre un
exemple, travailler sur le nettoyage des vitres; on va faire un appel d’offre pour
l’ensemble, ça ne va pas faire plus de travail à celui qui va nettoyer, vous voyez ce
que je veux dire ? Par contre, effectivement, individuellement dans chacune des
instances on va passer la même délibération, de façon globale. Ÿ a-t-il d’autres
questions ? Non ? Je vais mettre aux voix. Quelles sont les personnes Contre ? Qui
s'abstiennent ? Merci beaucoup.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et
notamment son article 28 relatif aux groupements de commandes,
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux achats de fournitures, services et
travaux pour l’entretien des bâtiments communaux et des établissements
membres du groupement nécessaires au fonctionnement des différentes
structures,
CONSIDERANT que la coordination des besoins et la mutualisation des procédures
de passation des marchés publics permettent d'optimiser l’efficacité de la
commande publique et la bonne utilisation des deniers publics,
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 18 Janvier 2017,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de créer un groupement de commandes entre la ville de Deuil-la-Barre, le
Syndicat Intercommunal en Vue de l’Agrandissement et de la Gestion du Stade à
Deuil-la-Barre et le Syndicat Intercommunal du Lycée C. Saint-Saëns à Deuil-la-
Barre,
PRECISE que ce groupement a notamment pour objet l’achat de :
o Fournitures de toutes natures (techniques, administratives,
carburant...)
o Services pour l'entretien et le bon fonctionnement des membres du
groupement (tels que l’exploitation des installations thermiques des
bâtiments, le nettoyage des vitres ou autres, la location et
l'entretien des vêtements professionnels, le gardiennage, la
réalisation d’études, la souscription d'assurances, téléphonie...)
o Travaux d'investissement et d’entretien des bâtiments, de la voirie,
des espaces verts et de l’éclairage public.
ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive avec les
partenaires ci-dessus mentionnés,
DIT que les dépenses liées à l'exécution des marchés signés dans ce cadre, seront
imputées, chacune pour leur part, sur leurs budgets respectifs.
10 - ADHESION AU SEDIF DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS-
GRAND EST
Madame le Maire: Alors des délibérations plus de «forme». Adhésion au SEDIF.
C'est Madame DOUAY qui va rapporter en tant que suppléante dans cette instance.
Puis Madame DOUAY donne lecture de la note de présentation qui a été remise à
tous les Conseillers Municipaux :
« Par courrier du 29 novembre 2016, le Président du SEDIF a fait savoir à la ville que
son comité syndical avait délibéré le 20 octobre 2016 pour accepter le projet
d'adhésion au SEDIF de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris-Grand Est,
pour l'exercice de la compétence eau potable.
Au 1° janvier 2016, l’Etablissement Public Territorial Grand Paris-Grand Est s’est
substitué à la Communauté d'Agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil et à
ses 12 autres communes membres au sein du SEDIF.
Cette substitution, selon l’article 59 de la loi NOTRe, est effective, pour la
compétence eau potable, jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard.
Au-delà, les Etablissements Publics Territoriaux (EPT), seront retirés de plein droit
des syndicats concernés, tels que le SEDIF. Les EPT doivent alors choisir
formellement leur mode de gestion avant fin 2017
31 Aussi, lors du Conseil de Territoire du 27 septembre 2016, l'Etablissement Public
Grand Paris-Grand Est a délibéré pour demander à l'unanimité son adhésion au
SEDIF.
Suite à cette approbation, le Président du SEDIF a notifié cette décision aux
assemblées délibérantes des collectivités adhérentes, qui doivent approuver cette
adhésion dans les conditions de majorité requise.
L'accord doit être exprimé par 2/3 au moins des assemblées délibérantes des
adhérents du SEDIF représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci
ou par la moitié au moins des assemblées délibérantes des adhérents du SEDIF
représentant les 2/3 de la population.
Si dans un délai de 3 mois, les conditions de majorité sont réunies, l'adhésion de cet
établissement public territorial pourra intervenir.
L'objet de cette délibération est donc d'accepter la demande d'adhésion au SEDIF de
l'Etablissement Public Territorial Grand Paris-Grand Est, et de confirmer la décision
du Comité Syndical ».
Madame le Maire: Des questions à ce sujet-là ? Non ? Donc, je mets aux voix. Les
personnes Contre ? Qui s'abstiennent ? Merci.
VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.5211-18 et L.5211-61,
VU l’article 59 de la loi NOTRe qui prévoit qu’au 1” janvier 2018, les Etablissements Publics Territoriaux {EPT), compétents en eau potable, seront retirés de plein droit des syndicats concernés, tels que le Syndicat des Eaux d’Ile- de-France,
CONSIDERANT que les EPT doivent désormais choisir formellement leur mode de
gestion avant fin 2017, en décidant notamment d’adhérer totalement ou
partiellement au SEDIF, en application des articles L. 5211-18 et L. 5211-61 du
CGCT,
CONSIDERANT la délibération CT2016/09/27-09 du Conseil de Territoire du
27 septembre 2016, par laquelle l’Etablissement Public Territorial Grand Paris-
Grand Est a demandé son adhésion au SEDIF,
VU la délibération n°2015-28 du Comité du SEDIF en date du 17 décembre 2015
approuvant cette demande d'adhésion,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion au SEDIF de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris-
Grand Est.
32 11 - ADHESION AU SIGEIF DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS
SEINE OUEST POUR LA COMPETENCE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DES
ENERGIES RENOUVELABLES ET DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE
Madame le Maire : Alors, la même chose pour le SIGEIF. C'est Monsieur CHABANEL
qui va rapporter.
Monsieur CHABANEL : Voilà, maintenant on passe à l’Ouest avec un autre syndicat.
Donc l'adhésion au SIGEIF de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine
Ouest pour la compétence en matière de développement des énergies
renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Puis Monsieur CHABANEL donne lecture de la note de présentation qui a été remise
à tous les Conseillers Municipaux :
« L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) souhaite
poursuivre l’action engagée précédemment par la Communauté d'Agglomération
pour répondre aux enjeux de la transition énergétique et participer sur son territoire
à la production d'énergies renouvelables, directement en soutien des initiatives de
ses communes membres.
Aussi envisage-t-il en particulier d'équiper en panneaux solaires photovoltaïques le
Palais des Sports Robert Charpentier à issy-les-Moulineaux et deux gymnases du
complexe sportif Marcel Bec à Meudon.
Dans cette perspective, GPSO a donc sollicité l'appui du Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) dont les statuts comportent
désormais la compétence «développement des énergies renouvelables et efficacité
énergétique».
L'adhésion de GPSO à cette compétence permettra au SIGEÏF, dans un premier
temps, d'étudier l'opportunité d'installer des panneaux solaires photovoltaïques sur
ses équipements, et plus largement, de recenser l’ensemble des potentialités de
développement des énergies renouvelables au niveau de son patrimoine.
Selon les conclusions de ces investigations, il s'agira ensuite de préciser, par des
conventions ad hoc, les modalités de réalisation des investissements et
d'exploitation des dispositifs d'énergies renouvelables qui auront été jugées les plus
pertinentes.
Cette adhésion ne concerne pas le transfert de «la compétence en matière de
maîtrise de l'énergie» qui demeure portée directement par GPSO, au travers
notamment de son Agence Locale de l'Energie.
L'objet de cette délibération est donc d'accepter l’adhésion au SIGEIF de
l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour la compétence en
matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité
énergétique ».
Madame le Maire: Merci Monsieur CHABANEL. Des questions ? Non ? Je mets aux
voix. Les personnes Contre ? Qui s’abstiennent ? Merci beaucoup.
33 VU la note présentant cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.5211-18 et L.5211-61,
VU l'arrêté interpréfectoral du 08 décembre 2014 approuvant les nouveaux statuts
du Syndicat et notamment leur article 2.06 relatif à la compétence en matière de
développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique,
VU la délibération du Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Territorial
Grand Paris Seine Ouest en date du 28 décembre 2016 sollicitant son adhésion au
Syndicat pour la compétence en matière de développement des énergies
renouvelables et de l'efficacité énergétique,
VU la délibération N°16-43 du Comité d'administration du SIGEIF en date du
17 octobre 2016 portant sur cette adhésion,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour le
Gaz et l’Electricité en Ile-de-France portant sur l’adhésion de l'Etablissement Public
Territorial Grand Paris Seine Ouest pour la compétence en matière de
développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
12 - CONVENTION TRIPARTITE LYCEE-VILLE-CAPV — SECURISATION DU PASSAGE A
NIVEAU N°4 {DEUIL-MONTMAGNY) - RENOUVELLEMENT
Madame le Maire : Point suivant. Nous en arrivons au point n°12, c'est une question
de sécurité en la matière. Monsieur TIR va intervenir.
Monsieur TIR: Merci Madame le Maire. Donc là je vais vous faire une proposition
qui, encore une fois, entre dans le cadre des économies de notre commune et
concerne effectivement la sécurité de nos jeunes, également de tous nos
administrés qui sont usagers de la ligne H. Comme vous le savez, récemment, nos
policiers municipaux et également nos ASVP ont été très brillants, dans le cadre de
la sécurisation de ce passage à niveau, en ayant évité un drame sur cette ligne.
Puis Monsieur TIR donne lecture de la note de présentation qui a été remise à tous
les Conseillers Municipaux :
« Lors de sa séance du 05 Octobre 2015, le Conseil Municipal de la ville de Deuil-la-
Barre a autorisé Madame le Maire à signer une convention relative à la sécurisation
du passage à niveau n°4 (Deuil-Montmagny).
Pour mémoire, cette convention prenait effet à compter du 05 Octobre 2015 pour
prendre fin à l'issue de l’année scolaire 2015-2016. Cette convention conclue entre
le lycée Camille Saint-Saëns et la Communauté d'Agglomération de Plaine Vallée
(Ex.CAVAM) permettait de sécuriser les circulations aux abords du passage à niveau
n°4 par la mise en place d'effectifs de police municipale aux heures de pointe auxdits abords.»
34 Monsieur TIR: Nous avions déjà examiné les horaires lors d’une commission mais
également lors d'échanges nombreux, sur la pertinence de ces agents, aux heures
que je vais vous déterminer.
Monsieur TIR poursuit la lecture de la note.
Cette présence, consistant en deux agents issus des effectifs ASVP de la Police
Municipale de la ville de Deuil-la-Barre continuerait à être assurée les jours ouvrés
et hors vacances scolaires, le matin de 07 H 45 à 09 H 45 et l’après-midi de 15 H 30 à
18 H 00, période qui couvre l'essentiel du temps où les lycéens sont en situation
d'usagers du passage à niveau et de la gare.
Au regard du succès de l’opération, et j'insiste, il est proposé au Conseil Municipal
de reconduire cette convention tripartite.
Tel est l’objet de cette délibération ».
Madame le Maire : Merci Monsieur TIR. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Oui.
INTERVENTION DE Monsieur RIZZOLI
Nous avions voté Pour la 1°° fois, voté Pour à la CAVAM, nous allons voter Pour,
aujourd’hui, nous pensons que c’est une bonne manière de faire de la prévention. Je
ne sais pas ce que vous appelez le succès de l'opération, ce n’est pas mis dans cette
délibération, pour notre part nous pensons que ça participe du changement de
mentalité, par exemple je pense que les gens sont beaucoup plus conscients de la
dangerosité depuis qu'il y a la police municipale régulièrement, enfin c'est pour expliquer ce vote, merci.
Madame le Maire: Merci beaucoup. Donc je rappelle que l’on est sur un lycée
intercommunal, que beaucoup effectivement d'étudiants ou de lycéens empruntent
la ligne H, pour venir au lycée, notamment les élèves de Saint-Brice et de Groslay et
que donc c’est bien le Syndicat Intercommunal du Lycée qui prend en charge
financièrement, cette opération-là. D'autre part, nous avons ajouté à ce contrat, une
ligne qui indique que, on ne reviendra plus vers vous puisqu’en fait ce sera
renouvelable par tacite reconduction. Bien, je mets aux voix. Quelles sont les
personnes Contre ? Qui s’abstiennent ? Merci beaucoup.
VU la loi N°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à
disposition des fonctionnaires territoriaux,
VU l'article L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de l’article
43 de la loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité permettant
aux EPCI de recruter des agents de Police Municipale afin de les mettre à
disposition des communes intéressées,
35 VU Îles statuts de la CAPV dotant la Communauté d’une compétence
supplémentaire en matière de Police Intercommunale,
VU la nécessité de mettre en place des actions de sécurisation aux abords du
Passage à Niveau n°4 afin de prévenir les comportements dangereux des piétons,
qui sont principalement des lycéens, au moyen d'effectifs de police municipale
présents aux heures de pointe,
VU la note de présentation,
VU le projet de convention,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DIT que le Comité du Syndicat Intercommunal du Lycée Camille Saint-Saëns
s'engage à prendre intégralement à sa charge le coût réel du dispositif. Celui-ci
sera calculé lors du recrutement effectif de l’agent et ne pourra, en tout état de
cause pas excéder le montant de 35 000 €,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la sécurisation du
passage à niveau n°4 (Deuil-Montmagny).
13 - PROTOCOLE ATTENTAT OU INTRUSION EXTERNE DE LA MAISON DE L'ENFANCE
Madame le Maire: Le point suivant. {l s’agit du protocole attentat ou intrusion
externe de la Maison de la Petite Enfance. Et c’est Monsieur TIR qui va intervenir.
Monsieur TIR : Je vais tenter d’égaler Monsieur DELATTRE et également notre Elue
aux Finances, puisqu'effectivement, je prends rarement autant la parole mais
effectivement en ce qui concerne les questions de sécurité, il est important qu’on
soit dans la continuité de la sécurisation de nos jeunes, même si les pays nordiques
ont bien plus d'avance sur nous, j'ai envie de dire très malheureusement pour eux
puisqu’effectivement ils ont déjà été depuis bien longtemps, victimes d’attentats
dans ses villes et aujourd'hui effectivement on adaptera nos mesures de manière à
sécuriser au mieux, nos jeunes. Donc aujourd’hui, il est proposé de vous faire part
de la mise en place des procédures d’intrusion et on insistera surtout sur intrusion
parce que, quand on parle d’attentats on parle forcément d’intrusion externe au
sein de la Maison de la Petite Enfance. Il est proposé de mettre en place un
protocole attentat ou intrusion externe, suite à la circulaire ministérielle qui vous est
redescendue via Monsieur le Préfet, du 17 août 2016 relative à la préparation aux
situations d’urgence particulières pouvant toucher la sécurité des établissements
d'accueil du jeune enfant. Ce protocole -ci-joint- permet la sécurisation des enfants
et des adultes face aux risques d’attentat. 11 se décline en deux parties. Vous avez
une 1% situation, un membre du personnel témoin d’une intrusion malveillante
donc là on a toute une formation au préalable qui permet de sensibiliser des
personnels référents et ça j'insiste, et une 2è" situation où la Coordinatrice de la
Petite Enfance ou son Adjointe suite à des indications données donc qui peuvent
émanées des services de renseignements ou émanées de la population par les
autorités ou les forces de l’ordre déclenchent soit une évacuation soit une mise à
l'abri. Seront annexés à ce protocole les plans d'évacuation de la Maison de la Petite
Enfance et le protocole en cas d'incendie. Les différents points qui seront
36 effectivement mis en avant, donc des réunions d’information des familles et du
personnel. La formation et la mise en situation du personnel. Un affichage dans les
locaux de la Maison de la Petite Enfance. Une préparation des locaux envisagés pour
le confinement ou, j'insiste, l'évacuation, donc achat de boîtes contenant des
goûters, des couches, trousses de secours, bouteilles d’eau, PAI, lingettes, etc …
Mise en place d’une alarme spécifique, qui a été étudiée notamment par les effectifs
de la police municipale, l'installation de portillons sur les jardins de la Maison de la
Petite Enfance pour une évacuation dans les locaux de l’école Gallieni, soit 4
portillons et l'installation d’une porte sur le parking de la Maison de la Petite
Enfance pour accéder au parc, afin d’évacuer sur le local Jesse OWENS. Et enfin, la
création d’un revêtement menant à l’école Gallieni et le local Jesse OWENS, afin de
permettre le déplacement sans difficulté des lits; les bébés sont installés dans les
lits à roulettes pour les évacuations.
VU la note présentant cette délibération,
CONSIDERANT la nécessité de la mise en place du protocole attentat ou intrusion externe,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE la sécurisation des enfants et des adultes face aux risques d’attentat,
APPROUVE le protocole attentat ou intrusion externe,
AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement actualisé.
‘La note de prés sentation qui avait été remise à tous les Éonsalle Municipaux était la suivante : :
il est proposé de mettre en place un protocole attentat ou intrusion externe: Suite à à.
la circulaire ministérielle N° D6CS/SD2C/2016/261 dü 17 août 2016 relative à la
préparation aux situations d'urgence particulières pouvant Anse la sécurité des:
établissements d'a cr Ë
ce protocole (ci-joint à cette note de présentation) ‘permet la sécurisation des
attentat. I! se décline en deux parties : enfants et des adultes face aux risques d’
SITUATION : 1 + Un membre : du: personnel est témoin . d'une: intrusion
malveilante déclenchant soit une ‘évacuation soit une mise à l'abri :
snee SITUATION 2 : 1e Coordinatrice Petite États M sonn Adjointe suit les
indications données par les autorités où les forces de l'ordre déclenchant soit une
“évacuation soit une mise à l'abri.
Seront annexés à ce protacole lés plans d'évacuation de la Maison de la Petite
Enfance et le pr tocole en cas d'incendie. ; :
Ceten mise en application vva nécessiter
DER " Des réunions d'information sa familles et de personnel.
- :. Formation et mise en situation du personnel.
37 -Un affichage dans les locaux de la Maison de la petite Enfance,
e Une Préparations des locaux envisagés pour: le confi nement {achat d boites
acc der :au ‘parc, afin d'évacier sur le local 1. OWENS
è réation d’un revêtement menant à léécole Gallieni ét lelocal J: OWENS afin
dé permettre le déplacement sans ‘difficulté des lits (le£ bébés Sont installés dans les
itsà roulettes pour les ‘évacuations). - 5
fl est demandé aux membres du one Municipal de valider ls termes, afin que la:
‘décision devienne. exécutoire. : uÉ
Madame le Maire: Merci Monsieur TIR. Y a-t-il des observations ? Alors, c’est un
protocole qui nous est dicté et qu’on adapte à notre situation géographique et notre
territoire. Il n’y a pas grand-chose à dire. Pas d'intervention ? Alors je mets aux voix.
Les personnes Contre ? Qui s’abstiennent ? Merci beaucoup.
14 - PROTOCOLE ATTENTAT OÙ INTRUSION EXTERNE DE L’ARBRE DE VIE
Madame le Maire: Nous avons le même exercice, si je puis dire. La même
délibération concernant cette fois-ci, l’Arbre de vie qui est une instance récente qu’a
ouvert la municipalité en décembre, qui accueille également des jeunes enfants.
Monsieur TIR.
Monsieur TIR: Donc ce qui est très intéressant c'est qu'effectivement on est
toujours dans la continuité. On ne peut être que solidaire sur cette initiative, cette
solidarité, effectivement cette manière de penser ensemble pour la sécurité de nos
enfants et pour la sécurité de l’ensemble de la population. Donc là on parlera du
protocole attentat et intrusion externe pour l’Arbre de vie. Il est proposé de mettre
en place un protocole attentat ou intrusion externe, suite à la circulaire
ministérielle, qui nous est donnée comme instruction, par Monsieur le Préfet, de
mettre en place cette application. Ce protocole ci-joint à la note de présentation-
permet la sécurisation des enfants et des adultes face aux risques d’attentat. Il se
décline toujours en deux points. Donc on passera essentiellement par une formation
de sensibilisation des personnels, des familles mais également, bien évidemment
par le cadre de cet établissement qui permettra régulièrement tant au référent de
formation de sensibiliser les personnels et les familles. Seront annexés à ce
protocole les plans d'évacuation de l’Arbre de vie et le protocole en cas d'incendie.
Donc plusieurs étapes, plusieurs items à respecter, c'est-à-dire, des réunions
d’information du personnel. Donc on continue. La formation et mise en situation du
personnel. Un affichage dans les locaux de l’Arbre de vie, une série mythique très
précise, simple pour une éventuelle évacuation, une préparation des locaux
envisagée pour le confinement ou voire un fléchage pour l'évacuation de nos jeunes
et la mise en place d’une alarme spécifique, étudiée avec notre Directeur Général
des Services et le Chef de la Police Municipale. Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal de valider les termes, afin que la décision devienne exécutoire. Madame le Maire: Merci Monsieur TIR. Y at-il des interrogations ? Non ? Oui,
Madame MAERTEN,
INTERVENTION DE Madame MAËRTEN
Juste une question, excusez-moi. L’Arbre de vie, qu'est-ce que c'est ? Où ça se
trouve ? Et quel est ce service ? Merci beaucoup.
Madame le Maire : Alors, c’est un service dédié à la petite enfance qui se trouve
sectorisé aux Mortefontaines, dans les locaux de la Maison de la Réussite Educative
anciennement et qui accueille les Assistantes Maternelles ; en fait c’est par enfant,
c'est un lieu de parentalité. Voilà. Donc je mets aux voix quand même. Ÿ a-t-il des
personnes Contre ? Qui s’abstiennent ? Merci beaucoup.
VU la note présentant cette délibération,
CONSIDERANT la nécessité de la mise en place du protocole attentat ou intrusion
externe à l’Arbre de vie,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE la sécurisation des enfants et des adultes face aux risques d’attentat,
APPROUVE le protocole attentat ou intrusion externe,
AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement actualisé.
La note de présentation qui avait été remise à tous les Conseillers Municipaux
était la suivante É
1 est proposé de mettre en place un protocole attentat ou intrusion externe, suite à
la circulaire ministérielle .N°DGCS/SD2C/2016/261 du: ‘17 ‘août. 2016 relative à la
préparation aux situations d'urgence particulières pouvant toucher la sécurité des
établissements
ation de | Arbre . t le Seront annexés à ce protocole: les pi ns d'é Prose en cas d'incendie. ï
= ©: Des réunions1 d'informatiôn du ROLE
s ‘Formation et mise en situation du RÉ anAee
39 Un affichage dans les locaux.de l’Arbre de vie.
Une préparation des locaux envisagés pour
” ntenant des goûters, des couches, trousse ‘de sét
jerres enn plastique ét biberons, Fees. de survie).
confin ment (a at de boites
Il est demandé aux membres du
: décision devienne exécutoire. :
15 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
DES AMIS DE L’ECOLE DE MUSIQUE
{M. TIR quitte la séance)
Madame le Maire: Nous passons à la culture. En la matière, c’est
Madame PETITPAS qui va rapporter une demande de subvention exceptionnelle au
profit d’une Association des Amis de l’Ecole de Musique.
Madame PETITPAS : Cette demande de subvention est faite suite à un spectacle que
les Amis de l’Ecole de Musique ont organisé et qui a eu lieu en 2 séances, le 06 et le
07 Février 2016. Dans un 1° temps, l'association avait déjà perçu une subvention qui ne représentait pas la totalité des frais de cette manifestation parce que, eux- mêmes n'avaient pas eu aussi les retours de tous les prestataires qui avaient permis ces 2 représentations et il s'avère qu'au vu des factures qui nous ont été fournies, nous devons une subvention exceptionnelle de 3 000 € qui permettrait à cette association, de boucler le budget de ces 2 manifestations. Ça leur assurerait un équilibre financier.
Madame le Maire: Y a-t-il des questions? Des interrogations? Non? Oui
Monsieur RIZZOLI.
INTERVENTION DE Monsieur RIZZOL]
Tout d’abord, nous convenons de ce qui avait été dit en Commission Finances, qu'il
s'agit d’un très beau spectacle fait par les Deuillois. Peut-être une petite précision sur
le pourquoi du négatif. Je crois qu’on avait eu un petit peu plus d’explications en
Commission Finances, je crois que c'était parti de 6 000 € mais pourquoi on en arrive
à 3 000 ?
Madame PETITPAS: Parce que, en fin de compte, ce spectacle a été joué à 2
reprises sur Deuil-la-Barre et aussi une fois à Saint-Brice. Et donc nous avons, sur
leur demande de subvention qui comportait aussi des interventions de prestataires
extérieurs, pour le concert de Saint-Brice. Nous les avons donc déduits de leur
demande de subvention, des 6 000 €, et pour Deuil-la-Barre, il restait à la charge de
la Ville que 3 000 €. Voilà, pour les 2 représentations.
Madame le Maire: D’autres demandes de précisions ? Donc je mets aux voix. Des
personnes Contre ? Qui s’abstiennent ? Merci beaucoup.
VU la note présentant cette délibération,
VU l'avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 18 janvier 2017,
40 Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la nécessité d’accorder une subvention exceptionnelle au profit de
l’Association des Amis de l’Ecole de Musique.
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle au profit de l’Association des
Amis de l'Ecole de Musique d’un montant de 3 000,00 €.
La. note ‘de présentation qui avait ‘été remise à tous les Conseillers. Municipaux
était. la suivant
Éléments de contexte : Dans le cadre des manifestations cultürelles de l’année
2016; la ville de Deuil:la- -Barre, en partenariat: avec l'Association des ‘Amis de l’Ecole
de Musique, a organisé le spectacle «Carmina Burana». Déux séances ont eu lieu àà la
salle des Fêtes:les 06 et 07 février 2016
s n, apr S avoir établi Je mp 1
pouvoir. retrouver l'équilibre. financier de cette dernière, présenté une demande de
subvention exceptionnelle de 3 000, 00 € à la Ville {droits d'auteurs, restations
artistiques).
|Proposi on : Afin. d'assutèr “l'équilibre financier de cette manifestation, 1
proposé de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal: et à la signature --de
Madame le Maire, une ‘demande de subvention exceptionnelle au srONE de 'Assocition
des Amis de l'Ecole de Musique d’une somme de 3 000,00€,: Es É
16 - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT, AIDE AUX PROJETS DE
DEVELOPPEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE DANS LE CADRE DE «L’APPEL A PROJETS 2017»
Madame le Maire: Point suivant, Madame PETITPAS. C'est une demande de
subvention pour nous, cette fois-ci.
Madame PETITPAS : De temps en temps, on demande nous aussi des subventions.
Puis Madame PETITPAS lit la note de présentation qui a été remise à tous les
Conseillers Municipaux :
« Le Conseil Départemental du Val d'Oise, dans le cadre de sa politique de lecture
publique, propose d'accompagner les collectivités et associations par un appel à
projets thématiques (Circulaire d'application en date du 17 février 2012).
Ce dispositif permet d'inciter, de soutenir l’expérimentation et d'accompagner le
changement et l'innovation des bibliothèques et médiathèques publiques.
En tant que structure publique culturelle, la bibliothèque a une véritable mission
dans la participation à la construction de l'éveil et des connaissances de chacun.
C'est aussi un lieu d'échanges et de socialisation. Mais surtout, la bibliothèque est là
pour développer l'imaginaire, apporter du plaisir aux enfants et des connaissances à
41 travers le livre et l'ensemble des supports culturels, que ce soit par la lecture de
livres ou l'initiation au jeu.
La ville de Deuil-la-Barre répond à l'appel à projets dans le cadre du «PLAN
DEPARTEMENTAL DE LA LECTURE PUBLIQUE DU VAL D'OISE 2017»
Elle a prévu cette année de développer ses actions autour du jeu et du livre, de
démontrer l'aspect culturel du jeu et de s'intéresser au conte comme outil
d'éducation et de socialisation. Il s’agira également de démontrer la
complémentarité des 2 supports et d'utiliser des activités ludiques comme un outil
d'apprentissage.
C'est pourquoi la ville de Deuil-la-Barre sollicite du Conseil Départemental du Val
d'Oise, dans le cadre du «PLAN DEPARTEMENTAL DE LA LECTURE PUBLIQUE DU VAL
D'OISE 2017» une subvention d’aide aux projets ». La plus large possible. En 2015
nous avons obtenu une subvention de 5 000 € et en 2016, 6 000 €.
Madame le Maire : Ÿ a-t-il des questions ? Non ? Je mets aux voix. Les personnes
Contre ? Qui s’abstiennent ? Merci.
VU la note présentant cette délibération,
VU l'avis de la Commission du Budget et des Finances du 18 Janvier 2017,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de demander au Conseil Départemental dans le cadre de «L'APPEE A
PROJETS 2017» une subvention de fonctionnement et d'aide aux projets de
développement pour la bibliothèque municipale,
DIT que la recette sera imputée à la fonction 321, nature 7473 du Budget.
17 - REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE DEUIL-LA-
BARRE
Madame le Maire: Alors le point suivant. C’est le point n°17. Règlement intérieur
des services municipaux de la ville de Deuil-la-Barre. Alors effectivement, nous
avons rédigé un règlement intérieur pour nos services municipaux.
Madame le Maire donne lecture de la note de présentation qui a été remise à tous
les Conseillers Municipaux :
« Le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du
travail dans la collectivité. H pourra être complété par des notes de service ou
circulaires internes, qui seront soumises aux mêmes consultations et formalités que
le présent règlement, et modifié, autant que de besoin, pour suivre l'évolution de la
réglementation ainsi que les nécessités du service.
Le présent règlement s'applique à tous les personnels employés par la collectivité,
quel que soit leur statut. Il concerne l'ensemble des locaux et lieux d'exécution des
tâches.
42 Dès son entrée en vigueur, un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque
agent de la collectivité. Il sera, en outre, affiché à une place accessible dans les lieux
où le travail est effectué.
Tout agent recruté ultérieurement à son entrée en vigueur en recevra également un
exemplaire,
Tel est l’objet de la délibération ».
Madame le Maire : YŸ a-t-il des questions à ce sujet-là ? Bien évidemment ce
document a été préparé avec les agents municipaux, eux-mêmes, et a été voté lors
du Comité Technique du 09 Décembre 2016.
INTERVENTION DE Monsieur RIZZOLI
Madame le Maire, nous ne contestons pas l'éventuelle utilité d’un règlement
intérieur. Nous allons même à penser que ce document pourrait être fort utile, pour
autant, les informations dont nous disposons aujourd’hui, nous font penser qu'il a
plutôt été, effectivement, présenté dans les commissions mais pas élaboré en
concertation avec le personnel. Et quand bien même, dans les commissions, les
Commissions Techniques elles ont lieu en semaine, etc Nous avons aussi un
problème de convocation avec la Commission Sécurité. Pour ces raisons, sans
contester la validité générale d’un document de ce type, nous allons nous abstenir.
Madame le Maire : D’autres interventions ? Oui, Madame MAERTEN.
INTERVENTION DE Madame MAERTEN
Une fois n’est pas de coutume, nous partageons la même idée que Monsieur RIZZOLI
et son groupe, donc nous nous abstiendrons également.
Madame le Maire : Alors ce document est tout de même un document fort utile qui
manquait jusqu’à présent. Moi, on m’a assuré que ce document avait été fait avec le
personnel. J'ai gardé cette délégation du personnel donc je ne peux pas vous assurer
parce que je ne me suis pas rendue à toutes ces réunions préparatoires mais on m'a
tout de même indiqué que ce document avait été fait en collaboration avec les
membres du Comité Technique. Donc, je mets aux voix. Les personnes Contre ? Qui
s'abstiennent ? Ça fait 07. Merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret N°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi
qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
VU l’avis du Comité Technique du 09 décembre 2016,
43 VU l'avis de la Commission du Budget et des Finances du 18 janvier 2017,
VU la note de présentation,
CONSIDERANT la nécessité de disposer d’un règlement intérieur des services
municipaux de la ville de Deuil-la-Barre,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 voix Pour et 07
Abstentions,
DECIDE d'approuver le règlement intérieur des services municipaux de la ville de
Deuil-la-Barre.
18 - APPROBATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DU REGLEMENT
D'UTILISATION DES BADGES ELECTRONIQUES D'ACCES A L’'HOTEL DE VILLE
Madame le Maire donne lecture de la note de présentation qui a été remise à tous
les Conseillers Municipaux :
« La sécurisation de l’hôtel de Ville par la mise en place d’un contrôle d'accès
nécessite de fournir aux élus ainsi qu’au personnel de la Ville des badges
électroniques.
Un règlement particulier a été élaboré afin de définir les conditions d'attribution de
ces badges permettant aux élus de la municipalité et au personnel communal
d'accéder à l'Hôtel de Ville et/ou à la Mairie Annexe en dehors des heures
d'ouverture au public de ces bâtiments. Ce règlement spécifique complète le
Règlement Intérieur des Services Municipaux soumis au Comité Technique du
9 décembre 2016 et au Conseil Municipal de ce jour.
Le coût unitaire de ce matériel est de 12,00 € TTC.
En cas de perte ou de vol, le remplacement du badge sera facturé au prix d'achat
soit 12,00 € TTC. Le 1” sera gratuit par contre.
L'objet de cette délibération est d’approuver le règlement et le tarif de
remplacement du badge ».
Madame le Maire: Ÿ a-t-il des observations ? Non ? Personne ? Alors je mets aux
voix. Quelles sont les personnes Contre ? Qui s’abstiennent ? Merci beaucoup. Vous
avez compris que derrière ça, il y avait aussi une question de sécurité.
VU la note présentant cette délibération,
VU la délibération approuvant le règlement intérieur des services municipaux de la
ville de Deuil-la-Barre,
CONSIDERANT le coût unitaire d’un badge d'accès,
44 45
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le tarif à appliquer pour tout remplacement
de badges égarés ou volés,
VU l'article L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis du Comité Technique du 09 décembre 2016,
VU l’avis de la Commission du Budget et des Finances du 18 janvier 2017,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les conditions de délivrance et le règlement d'utilisation des badges
électroniques,
FIXE le tarif à 12,00 € TTC pour tout renouvellement de badge égaré ou volé,
DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal et que la
régie de l’accueil multiservices percevra lesdites recettes.
Madame le Maire : Bien. Nous allons passer maintenant à la proposition de motion
qui a été faite par le Groupe de Monsieur RIZZOLI. je vais passer la parole à
Monsieur RIZZOLI, où je ne sais pas, à un d’entre vous. Simplement la question
diverse que vous aviez posée. Enoncez la question diverse puis ensuite je vous
répondrai. Allez-y. Donc qui demande la parole ? Monsieur GAYRARD.
INTERVENTION DE Monsieur GAYRARD
Merci Madame le Maire. Mais effectivement, nous avions proposé une délibération,
un vœu contre la réalisation du projet EuropaCity ; il y a déjà quelques Conseils. Pour
diverses raisons, ça avait été ajourné. Donc merci tout d’abord d'accepter que nous
présentions cette proposition de délibération. Donc écoutez, je vais la lire. Ça me
parait être le plus simple.
Madame le Maire : J'aurai aimé que vous lisiez votre question diverse.
Monsieur GAYRARD : Afors la question diverse, par rapport à EuropaCity, vous
voulez dire ?
Madame le Maire : Oui, Oui.
Monsieur GAYRARD : Mais je pense qu'il y avait un quiproquo dans la question. On
n'avait pas bien compris quelle était votre position par rapport à la délibération, à
l'issue de la réunion des Présidents.
Madame le Maire : Je ne sais pas. Bon faites comme vous voulez et après je lirai la
question que vous avez posée en question diverse. Je vous écoute.
Monsieur GAYRARD : Notre souhait, c’est de lire le vœu relatif à la réalisation du
projet EuropaCity. PRESENTATION D’'UNE MOTION PAR LE GROUPE «CHANGEZ DEUIL»
Réalisation du projet EuropaCity
«Le projet EuropaCity est un projet de centre commercial et de loisirs porté par le
groupe Immochan (qui est la filiale immobilière d’Auchan) et le groupe chinois
Wanda qui doit être implanté sur le triangle de Gonesse donc à Gonesse à 10 km de
Deuil-la-Barre. Il devrait, selon ses promoteurs, être constitué notamment de
230 000 m? de surface commerciale et de 150 000 m? de surface dédiée aux loisirs
incluant un parc à neige notamment et un lagon tropical. Ce projet a fait,
conformément à la loi, l’objet d’un débat public qui s’est déroulé du 15 mars au
13 juillet 2016 sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). À
l'issue de ce débat, le Maître d’Ouvrage a confirmé sa réalisation et indiqué qu’il
communiquerait d'éventuels aménagements à son projet en décembre. il est vrai
que la délibération date d’avant décembre, pour l'instant les éléments relatifs à
cette délibération n’ont pas été clairement explicités. Pourtant le débat public a
confirmé ou fait apparaître de nombreux points néfastes :
e La disparition de 80 ha de terres agricoles d’excellente qualité, parmi les
meilleures d'Europe.
e La promotion d’un mode de consommation basé sur le tourisme commercial
extrêmement dommageable pour l’environnement.
e Une consommation d’énergie très élevée équivalente à celle d’une ville de
50 000 habitants.
e Des émissions de gaz à effet de serre équivalentes à une ville d’au moins
50 000 habitants, en total contradiction avec les engagements de la France
en la matière rappelés à la récente COP21 qui s’est tenue à 3 kilomètres de
là.
e Des perspectives de création d'emplois bien en de ça de celles affichées par
le Maître d'Ouvrage et un effet de destruction important des emplois dans
les centres commerciaux existants, avoisinants et dans les commerces de
centre-ville des villes environnantes.
A la lumière de ces éléments, l’objet de la délibération est d'émettre un avis
défavorable à la réalisation du projet EuropaCity.»
Madame le Maire: Donc, effectivement c'était au mois de décembre, vous aviez
souhaité passer cette motion lors du Conseil Municipal du mois de décembre, peut-
être novembre ?
Monsieur GAYRARD : Novembre.
Madame le Maire: Oui novembre. Effectivement, vous m'aviez demandé ça le
vendredi pour le lundi, je remets en perspective lhistorique, et je vous avais
demandé de repousser, parce que je n'étais pas convaincue que ia totalité du
Conseil Municipal où au moins les personnes qui siègent de mon groupe, étaient au
courant de ce projet qui mérite effectivement de prendre un petit peu de temps,
pour comprendre de quoi il s’agit. C’est ce que nous avons fait. Comme je vous
l'avais dit, ce projet a été présenté au Bureau Municipal. Le Bureau Municipal a
considéré à l’unanimité, qu’il ne s’agissait pas d’un sujet d'intérêt communal avéré.
Ce projet pourrait par contre, éventuellement, concerner la Communauté
d'Agglomération Plaine Vallée qui a la compétence en matière de Développement
Economique, par exemple. Donc, ce que je propose de faire, c’est de mettre aux voix
46 «cette motion est-elle du ressort du Conseil Municipal ? Quels sont ceux qui ne sont
pas favorables à ce que le Conseil Municipal se prononce sur ce projet ?». Je répète
Quels sont ceux qui ne sont pas favorables à ce que le Conseil Municipal se
prononce sur ce projet ?». Donc je compte, 1, 2, … la totalité. Quels sont ceux qui
s’abstiennent ? 03. Quels sont ceux qui sont Pour ? 04. Merci beaucoup.
Après l'exposé de la motion, à la question de Madame le Maire ;
Le CONSEIL MUNICIPAL par 27 Voix Contre, 4 Voix Pour et 3Abstentions,
REJETTE l’examen en Conseil Municipal et la mise en délibéré de la motion
présentée par le Groupe «CHANGEZ DEUIL».
Le 2 COMMUNICATION 2 2 2
Madame le Maire : Alors ensuite, nous avons des communications de la part de
Monsieur RIZZOLI. Je vous passe la parole Monsieur RIZZOLI.
Monsieur RIZZOLI: Madame le Maire, tout d’abord merci beaucoup, au nom de
notre groupe, pour nous laïsser la possibilité de faire ces communications, en plus
tardives, vu leurs objets. Tout d’abord un remerciement concernant l’organisation
des Primaires, donc je tiens au nom des organisations des Primaires de la Gauche et
il y en a ici, dans la salle, ce soir et de tous les votants à remercier la Ville de Deuil-la-
Barre, pour sa diligence dans l'accueil de cette consultation démocratique qui a réuni
près de 1 400 votants pour les 2 tours. Nos remerciements à Madame DOUAY et à
l’ensemble du personnel de la Ville sont sincères. J'avais commencé mon discours
d'introduction à ce Conseil en mars 2014, en disant que dans notre Ville, les élections
se passent bien, nous sommes heureux que pour la démocratie locale cela soit
toujours le cas.
Madame le Maire : Je vous remercie Monsieur RIZZOLI à la fois au nom du Conseil
Municipal mais aussi de l'administration, pour ces propos qui sont de bonne tenue
et qui vont dans le sens de ce que je souhaite, au niveau de nos rapports. Merci
beaucoup. Vous avez également une 2°"° intervention, une petite communication ?
Triste plutôt.
Monsieur RIZZOLI : Je tenais à vous informer, pour ceux qui ne savent pas bien-sûr,
du décès de notre colistière, Taya HARRACHE, maman de 3 enfants, scolarisés dans
notre Ville. Après la mort de son époux, elle nous avait donné sa confiance pour les
Elections Municipales 2014 et j'en fus personnellement très fier. Sa disparition nous
touche fortement. Son enterrement a eu lieu mercredi, en présence d’un nombre
impressionnant de personnes, y compris des membres de ce Conseil. Au nom de la
liste « CHANGEZ DEUIL», je tiens à remercier notamment, par l’action de
Monsieur TIR, l'ensemble de votre équipe dans sa grande disponibilité, pour
accompagner la famille de Taya dans ce moment tragique.
Madame le Maire: Merci beaucoup. J'ajoute qu’il y a eu une demande de salle,
d'occupation de salle pour une manifestation le 3 mars, une manifestation familiale
dans les 40 jours, qui doit avoir lieu et donc nous avons également donné un avis
favorable pour cette manifestation. Nous regrettons tous, la disparition de cette
47 dame. Donc maintenant, nous passons à nos questions diverses. Cette fois-ci on va
commencer par la liste «CHANGEZ DEUIL», puisque on avait fait le contraire la
dernière fois. Je vais essayer de tenir ce rythme-là, dans l’alternance. Alors, qui
intervient ? Pardon, je vous ai coupé la parole.
* QUESTIONS DIVERSES …
: LISTE CHANGEZ DEUIL
Monsieur RIZZOLI (Question): Commission et démocratie locale — Quid de la
communication sur le site de la ville des CR des commissions communales de services
publics locaux, comme promis en juin ?
Madame le Maire : Non, on a vérifié, effectivement, ils n’y sont pas ; mea culpa, ils y
seront le plus rapidement possible et il n’y a pas de raison de fond pour qu'ils n’y
soient pas; effectivement nous-avons une commission ie 02 février qui va se tenir
sur la même thématique. Question suivante. C’est le PNA.
Monsieur RIZZOLI (Question): PN4 et démocratie participative - Lors du dernier
Conseil Municipal, vous nous avez accusés de «procès d'intention» or, les premières
réunions d’information de la SNCF démontrent bien que la décision de fermeture est
déjà prise. Où est la démocratie participative ? Pour la fermeture du PN4; pouvez-
vous transmettre aux élus les documents qui justifient la fermeture, l'étude du flux,
les conséquences des nouveaux itinéraires ?
Madame le Maire: Quand j'ai parlé de procès d'intention, il s'agissait du mot
« concertation », parce qu’en fait on n’avait pas encore entamé cette période, Vous
m'avez dit « ce n’est pas de la concertation », je vous ai dit «ne faites pas de procès
d'intention », attendons que les choses aient lieu, ensuite vous pourrez apporter
tout le jugement que vous souhaiterez, c'était juste ça. C'était de dire, vous
anticipez un petit peu. Alors sur cette question, c'est Monsieur BAUX qui va
répondre.
Monsieur BAUX: Pour compléter ce que vient de dire Madame le Maire, cette
décision de fermeture est déjà prise, la question n’est plus depuis longtemps de
savoir s’il faut le fermer ou pas ce passage à niveau, mais de savoir quand il sera
fermé. Est-il encore utile de s'interroger aujourd’hui sur la pertinence de la
fermeture du PN4? Après avoir repoussé le projet précédent, la réponse est
unanime quant à l'opportunité de sa fermeture. Cette décision, nous l'avons prise
avec nos partenaires quand nous avons eu la certitude que la solution de
rétablissement de la circulation était techniquement réalisable, qu’elle permettrait
d'améliorer significativement les circulations de traversée de notre Commune, mais
aussi de mieux structurer ses différents quartiers. Il s’agit là d’une décision politique
dont nous serons fiers le jour où nous aurons la certitude qu'aucun accident ne
pourra plus se produire. La concertation engagée avec la SNCF a débuté. Des études
d'impact ont été réalisées, de multiples contributions des habitants et des
commerçants nous ont déjà permis de faire évoluer le projet. La SNCF ne cache rien
des études menées puisqu'elles sont consultables sur son site, et vous pourrez avoir
sur ce site, tous les renseignements et les réponses à toutes les questions que vous
pouvez vous poser. Les flux de circulation prévisibles nous ont été utiles pour définir
les bases de ce que pourrait être un nouveau plan de circulation qui structurera
48 dans l'avenir notre territoire. La concertation à aussi pour objectif d'engager une
réflexion, notamment avec les habitants qui vivent à proximité du PNA sur le nouvel
espace public, son aménagement et le cadre de vie.
Madame le Maire : La question suivante. Qui intervient ? C’est au sujet des NAP.
Monsieur RIZZOLI (Question) : MAP — Avez-vous des nouvelles des votes des conseils
d'école ? Les NAP seront-elles supprimées l’année prochaine ?
Madame le Maire : Oui, oui, bien sûr, mais si vous n’aviez pas posé les questions, on
aurait fait une communication. Comme vous avez, les 2 groupes, posé des questions
sur ce sujet, on voulait vous laisser la possibilité, d'intervenir. Monsieur DUFOYER.
Monsieur DUFOYER : Effectivement, comme je vous l'avais dit, comme vous l'avez
dit plus tôt, lors du dernier Conseil Municipal, on a engagé un certain nombre de
travaux pour voir le fonctionnement des NAP, et du coup, ce soir, je souhaite
effectivement vous’apporter, un point d'étape, un petit peu détaillé, pour que vous
ayez à votre disposition, tous les éléments. Donc, déjà, un premier rappel. Donc afin
de faire face aux difficuités croissantes dans la mise en place des NAP, qui se
traduisent par une baisse de la qualité de services et dans quelques cas par le non-
respect des niveaux d’encadrements, la Municipalité a sollicité le Comité Technique
pour proposer un choix d'organisation pour l’année scolaire 2017/2018. Je vous
rappelle que les NAP sont associés à une organisation qui permet d’avoir un Comité
Technique et un Comité de Réflexion qui regroupent l’ensemble des acteurs, les
fédérations de Parents d'élèves, les représentants des Directeurs d'écoles, donc des
enseignants, la Ville mais aussi les encadrants, les animateurs. Après avoir étudié
plusieurs scénarios, le scénario de 2 fois 1 h 30 a été retenu et donc il a été présenté
dans le cadre de nos instances au COPIL du 06 janvier. Lors de ce COPIL, le
représentant de la DASEN a expliqué le contexte réglementaire et notamment
indiqué que les Conseils d’Ecole devaient être consultés et donner leurs avis sur ce
scénario. A l'issue, un courrier de la part de Madame le Maire, devait être envoyé à
la DASEN avec copie à l’Inspecteur de Circonscription. Ça c’est tout simplement le
processus réglementaire qui est décrit dans le code de l’éducation, sur lequel on ne
peut pas transiger. Donc on a mis en place, les Conseils d’Ecole qui se sont déroulés
entre le 13 et le 20 janvier, à chaque conseil un Elu représentait la Ville, pour
détailler et expliquer les tenants et aboutissants dans le cas d’un vote Pour mais
aussi dans le cas d’un vote Contre. Alors les résultats ont été les suivants. En terme
de voix, 52.13 % se sont prononcés Contre et en terme de Conseil d’Ecole 50.02 % se
sont prononcés Contre. Donc le résultat c’est que, on a tout simplement rejeté le
projet de 2 fois 1 h 30. Lors de ces Conseils d’Ecole chacun a pris part, a pris ses
responsabilités au moment du vote. Donc, sans surprise, nous avons, puisque nous
l’avions annoncé en COPIL, puis en Conseil d’Ecole, que nous ne referions pas une
année supplémentaire sur le modèle en cours pour des raisons de mise en œuvre et
de sécurité. Madame le Maire a effectivement adressé un courrier à la DASEN,
l'informant du résultat de vote ainsi qu’une proposition de solution qui permettrait
aux parents de déposer leurs enfants à 8 h 30 et de les récupérer à
16 h 30 en minimisant le coût. Donc ça, c'est quelque chose qu’il faut que vous ayez
en tête, à partir du moment où ce scénario des activités périscolaires n’était pas
voté, nous avions toujours dit que nous supprimerions les activités périscolaires
mais encore faut-il trouver une solution qui à la fois, respecte les rythmes de
l'enfant, qui aussi impacte le moins possible les familles ; et donc notre réflexion
s’est portée sur la conservation de la période de présence des enfants au sein des
49 écoles. Pour cela nous avons suivi la procédure qui nous est imposée par le code de
l'éducation. Nous attendions le retour de la DASEN avant de vous le communiquer
mais il s'avère que l’Inspecteur de Circonscription a informé les Directeurs d’Ecole,
vendredi après-midi du projet soumis par Madame le Maire. Alors, en substance, ce
qui n’est encore qu’un projet soumis à l'acceptation de la DASEN, propose et je cite
le courrier de Madame le Maire à la DASEN ; « cependant, je vous propose une
alternative à un accueil de loisirs de 15 h 45 à 16 h 30, en procédant à un
changement d'organisation du temps scolaire, avec les horaires d’entrées et sorties
suivantes. Le lundi de 8 h 45 à 11 h 30 puis de 13 h 40 à 16 h 15, le mardi de 8 h 45 à
11 h 30 puis de 13 h 40 à 16 h 15, le mercredi de 8 h 45 à 11 h 30, le jeudi de 8 h 45
à 11 h 30 puis de 13 h 40 à 16 h 15, la même chose pour le vendredi. Cette
proposition, présente le double avantage de, respecter les 24 heures
d'enseignement hebdomadaire réparties sur 9 demi-journées assurant la régularité
de rythme pour les enfants conformément à l'esprit de la réforme, de ne pas faire
supporter aux parents des frais supplémentaires liés à la mise en place d’un accueil
de loisirs en lieu et place des NAP. Alors, il s'avère que quand on a dit ça et qu’on a
modifié le temps scolaire, il reste encore à vous expliquer ce qui va se passer entre
8h 30 et 8h 45 et ce qui va se passer entre 16 h 15 à 16 h 30. Dans ce cadre-là, la
Ville va mettre en place pour la période de 8 h 30 et 8 h 45, un accueil échelonné et
de la même manière, vous aurez un accueil échelonné pour récupérer les enfants de
16 h 15 à 16 h 30. C'est l’idée telle qu'elle est aujourd’hui. Alors je ne sais pas si
effectivement, ça va être un accueil purement échelonné, j'imagine le matin, je ne
sais pas si ça sera exactement le cas l'après-midi, mais l’idée en tout cas est sans
surcoût pour les parents de leur permettre de déposer leurs enfants comme
aujourd’hui et de les récupérer comme aujourd’hui. J'espère avoir été suffisamment
clair.
Madame le Maire: Alors, sauf que les horaires c’est à 5 minutes près, les bons.
Donc pour être clair, l'école ouvrira à 8 h 30, les enfants pourront arriver à 8 h 30 et
l’école débutera à 8 h 45. Donc les enfants pourront arriver de manière échelonnée
jusqu'à 8 h 45. Ensuite, de 8 h 45 à 11 h 30 c’est le temps de l’école. Ça n’a pas
changé. Ensuite, il y aura % d'heure de plus le midi, c'est-à-dire que l'école
reprendra à 13 h 45 ; donc ça fait un temps un petit peu plus long pour le temps de
la restauration de midi. Et l’école terminera à 16 h 15, de telle façon que les parents
pourront venir les chercher à 16 h 15 mais entre 16 h 15 et 16 h 30 les enfants
pourront quitter l’école, au rythme que leurs parents viendront les chercher. Après
16 h 30, eh bien ce sont les activités comme elles existaient auparavant; c'est-à-
dire, l’aide aux leçons, c’est inisports ou c’est l’accueil de loisirs comme il était
organisé jusqu'à présent, après 16 h 30. Ça c'est ce que nous avons demandé,
proposé à la DASEN. Au jour d’aujourd’hui, encore une fois, nous n'avons pas le
retour. Alors, j'ai oublié de vous informer que le mercredi matin, c'est la même
chose, c’est 8 h 45. A 8 h 30 portes ouvertes jusqu’à 8 h 45, par contre la sortie se
fera à 11 h 45 au lieu de 11 h 30 qui va donc faciliter un petit peu, parce qu'il y avait
certains parents qui trouvaient que c'était un petit peu juste, de venir chercher les
enfants à 11 h30, le mercredi matin. Globalement, il n’y aura pas de surcoût pour les
parents. Il faut comprendre qu'on a vécu et on vit encore actuellement, notamment
au niveau du bien-être au travail des animateurs, situation très tendue et que c’est
une des raisons; la sécurité, qui peut-être engendrée par rapport au nombre
d’animateurs qui ne correspondait pas, qui était insuffisante au regard du nombre
d'enfants qui reste à l’école jusqu’à 16 h 30. Donc, voilà la proposition qui a été
faite. Alors, ensuite on va passer aux questions de la « LISTE UNION REPUBLICAINE
50 POUR L'AVENIR DE TOUS LES DEUILLOIS». Qui veut poser la question,
Madame MAERTEN ?
: LISTE UNION REPUBLICAINE POURL'AVENIR DE TOUS LES DEUILLOIS +
Madame MAERTEN (Question): Nous avons été alertés par plusieurs de nos
concitoyens à-propos de la sécurité dans les rues. En effet, il semble malgré le risque
des trottoirs glissants aucune action de vos services n'ait été réalisée. Quelle en est la
raison ?
Monsieur DELATTRE : |! est exact que le samedi 14 janvier dernier, il y a eu un
phénomène de brouillard givrant qui a surpris un peu tout le monde le samedi
matin. Et donc, moi on m'a averti samedi vers 9 h 00, que plusieurs personnes
étaient tombées, sans qu’il n’y ait de graves fractures. Mais c’est vrai, ça a surpris
tout le monde, donc j'ai appelé les services techniques mais il n’y avait pas de plan
anti-neige parce que d’abord il ne neigeait pas et si vous voulez, étant donné que
ces circonstances se sont avérées vers 9 h 30/10 h 00 le matin, cela s’est rapidement
réchauffé il n’y avait plus lieu de faire une opération de salage. je vais quand même
vous lire comment ça se passe d’une manière générale. Les services techniques
procèdent suivant les besoins au salage des chaussées suivant les informations
météo, alerte de la préfecture et constat sur site des abords et des accès aux
équipements publics en mobilisant l’équipe d’astreinte 7 jours sur 7 et 24 heures sur
24 renforcée si nécessaire avec l’ensemble des agents du service pendant les heures
ouvrées. Pour les équipements publics, un salage peut être aussi réalisé par le
personnel sur place qui dispose d’un stock de sel. L'entretien des trottoirs —alors
c'est ça qué je tiens à vous rappeler- est du ressort du riverain au droit de sa
propriété, c'est un arrêté de base qui est valable pour tout le monde et le salage sur
tout le territoire communal nécessiterait des moyens humains et matériels très
importants. Par ailleurs, les messages d'alerte, média et communication et
information Ville ont pour objectif de rappeler à la population d’être vigilante
lorsque les conditions climatiques favorisent l'apparition de phénomènes glissants.
Ce qui a été le cas, samedi 14. Le salage ne doit intervenir que dans des
circonstances qui justifient pleinement son emploi, pour éviter un salage « de
confort » qui favorise la pollution des sols et des eaux.
Madame MAERTEN :Je passe maintenant à ma question 3.
Madame le Maire : Vous avez eu les réponses suffisantes ?
Madame MAERTEN : Oui merci.
Madame MAERTEN (Question): Maintenant que la crèche familiale a fermé ses
portes, pouvez-vous nous indiquer le nombre d’assistantes maternelles reclassées au
sein de la crèche collective ?
Madame le Maire : Alors au jour d’aujourd’hui, on a 3 assistantes maternelles qui
ont intégré le nouveau multi-accueil à la crèche collective. Ce multi-accueil étant de
20 berceaux et nous avons également 1 assistante maternelle qui a rejoint l'accueil
de la Maison de la Petite Enfance. Actuellement c'est 4 assistantes maternelles qui
sont reclassées dans le cadre de la Maison de la Petite Enfance.
51 Madame MAERTEN (Question): Après la fermeture préfectorale du local 1. Owens,
quel en est aujourd’hui son fonctionnement ?
Madame le Maire: Suite à la perquisition menée le 30 novembre dernier par les
services de la Police Nationale sous l’autorité de Monsieur le Préfet, c'est la Ville, et
non l'Etat, qui a décidé la fermeture temporaire de la structure. Celle-ci était
nécessaire le temps de mener l'enquête auprès du personnel sur les éléments qui
avaient pu déclencher cette procédure et de s'assurer que toutes les conditions
étaient réunies pour l'accueil du public dans le respect du projet pédagogique. Je
vous rappelle qu’on accueille des mineurs. L'équipement a ainsi rouvert ses portes
aux jeunes de 12 à 17 ans pour les vacances de Noël. Depuis la mi-janvier, un
nouveau projet d'espace partagé jeunesse et famille se met en place dans les
locaux. La structure, partagée en semaine sur des temps différents. Les familles en
journée et les jeunes après l’école, a vocation à développer des projets communs et
des temps partagés entre les deux publics. Un programme d'animation du nouvel
équipement pour les vacances de février est sur le point d’être publié. Vous pourrez
en prendre connaissance. L'idée c'est de travailler sous forme de projet dans cet
espace.
Madame MAERTEN (Question): Concernant la fermeture du PN4, quel est le
premier bilan de la concertation que vous avez mené avec les Deuillois ?
Monsieur BAUX : La concertation a effectivement commencé le 11 janvier donc elle
se passe alternativement sur Deuil et Montmagny, ce sont les 2 communes qui sont
concernées donc, le 11 janvier en mairie annexe, une centaine de personnes sont
venues découvrir le projet, poser des questions et dialoguer avec les représentants
de la SNCF. Cette réunion a été suivie le 16 janvier à la salle des fêtes, par une
réunion plénière, entre 120 et 150 personnes ont participé à la réunion thématique
sous la forme d'ateliers. Monsieur le Sous-préfet était présent, ainsi que les
représentants de la SNCF et les partenaires institutionnels. Une rencontre avec les
commerçants du quartier de Deuil-Montmagny a eu lieu aussi. Le samedi
28 janvier, un diagnostic en marchant a réuni 80 personnes entre 10 h 00 et 12 h 30.
Ce qui a permis à 3 groupes de travail, d'avancer sur tout le cheminement qui sera
celui du nouveau passage, du rétablissement futur de continuité après la fermeture
du passage à niveau. Cette concertation remporte donc un vif succès auprès des
Deuillois et je rappelle que le principe même de celle-ci, ainsi que son organisation
logistique portée par la SNCF, a été initiée en parfaite collaboration entre les Villes,
la SNCF et nos partenaires. Pour votre information, les prochains rendez-vous
seront, le 2 février à la salle des fêtes de Montmagny, le 20 février en gare de Deuil-
Montmagny, le 21 février à la salle des fêtes de Deuil-la-Barre.
Madame le Maire : Ça me donne l’occasion, effectivement, de remercier la SNCF
pour la qualité qu’elle développe au niveau de son travail auprès de nous. Par
exemple, pour le diagnostic en marchant, on a eu le droit d’avoir des micros-
cravates donc du coup, on était très à l'aise pour pouvoir entendre les
commentaires et pouvoir aussi poser des questions. ls ont vraiment le souci de faire
en sorte que, tout le monde puisse participer et tout le monde puisse intervenir
dans les meilleures conditions. Donc, je trouve que c’est particulièrement
remarquable et je les en remercie publiquement. Eh bien, je crois que nous avons
terminé notre Conseil Municipal. Je vous remercie et je vous dis à plus tard, à
bientôt. Excusez-moi, j'ai oublié quelque chose, c’est quelque chose
d’exceptionnelle en plus, vous pouvez rester public si vous voulez, ça ne va pas
52 durer longtemps, mais je tiens à le faire publiquement. Alors,
j'ai l'honneur et l'avantage de remettre
aujourd’hui des médailles à 2 de nos Maires-adjoints, en
l’occurrence honneur aux dames, je vais commencer par Madame
DOUAY qui compte tenu de tous ces services
qu’elle a développés auprès de cette instance du
Conseil Municipal depuis 1995, peut recevoir la médaille d'argent, c’est
une médaille Régionale, Départementale
et Communale et donc brièvement, Madame DOUAY a
donc été élue la 1Ÿ° fois en juin 1995 puis réélue en 2001, puis réélue en 2007
ainsi qu'en 2014. Toutes mes félicitations et
je vais te remettre chère Ghislaine, le
document avec toutes les explications, de la part de Monsieur
le Préfet (applaudissements). Alors, ensuite
il Y a le tour d’un Monsieur; un Monsieur qui a
commencé sa vie de Conseiller Municipal à Saint-Denis, et c'était
en 1984 puis il a été réélu en 1989,
en 1995, 2008 à Deuil-la-Barre cette fois-ci, en tant que
Conseiller-délégué auprès de Monsieur JOUBERT au niveau de
l'urbanisme, puis en 2014 comme
Maire-adjoint. Voilà, toutes mes félicitations mon cher Gérard
(applaudissements). C'est pour lui également, la médaille
d'argent, c’est une médaille Régionale,
Départementale et Communale, Voilà, excusez-moi, c’est vrai
que je n’ai pas l’hébitude et du coup j'avais zappé le plus sympa,
en fait.
‘PLUS AUCUNE QUESTION N’ETANT A L'ORDRE DU JOU R,:
1 15 LA SEANCE EST LEVEE À 23 H 00. RS ERA SEE ESF ÉEVEE A 23 H 00
La secrétaire de séance,
Madame Anne-Gaëlle MAERTEN.
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