Procès Verbal - conseil municipal pv du 15 fevrier 2021

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Procès Verbal - conseil municipal pv du 15 fevrier 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 15 fevrier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLANCOURT

Séance du 15 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le 15 février à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH

Date de convocation : 05/02/2021

Etaient présents : Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT, Annie LEPLOMB, Arnaud SAVOYE, Guillaume DEMARET, Fabrice MACQUART, Catherine PRUNIER, Viridiana MARONET, Katia MAUPIN, Jean-Louis PILARD, Patrice MAIGNAN, Fabrice COFFINIER, Murielle DEAUBONNE,

Excusé : Guillaume LAMBERT qui donne procuration à Brigitte KOCH,

Absent : François PELLEGRIN

Secrétaire de séance : Fabrice MACQUART

___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

COMPTE RENDU

Le PV du 14 décembre 2020 est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION : Autorisation de signer le renouvellement du contrat de travail PEC de M Francis HUGOT

Madame le Maire propose :

de renouveler l’emploi de M Francis HUGOT dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments • Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 30 heures

• Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- DECIDE de renouveler le contrat de M Francis HUGOT dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments • Durée du contrat: 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 30 heures

• Rémunération : SMIC

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement de contrat.Page 2 sur 6

DELIBERATION : Autorisation de signer la convention de mandat relative à l’organisation du dispositif de la téléassistance de la Somme.

Madame le Maire explique que la commune est partenaire du département depuis plusieurs années en tant qu’organisme diffuseur pour le dispositif de téléassistance en faveur des personnes âgées et personnes handicapées.

Dans le cadre du renouvellement du marché de téléassistance au prestataire Mondial Assistance, il y a lieu de mettre à jour la convention de mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE madame le maire à signer la convention de mandat relative à l’organisation du dispositif de la téléassistance de la Somme.

Deux bénéficiaires utilisent ce service dans la commune

La commune prend à sa charge la totalité de l’abonnement.

Cout de l’abonnement : 7.07 €/mois/abonné.

Le département participe à hauteur de 1.48€/mois /abonné

Le reste à charge pour la commune de ce service est de 5.59€/mois/abonné.

DELIBERATION : Achat matériel informatique

Monsieur Demaret présente au conseil le devis mis à jour pour l’acquisition de matériel informatique comprenant un ordinateur portable, une souris, un projecteur et un répéteur wifi.

DVM Informatique DVM Informatique Amazon Pro

Acer Projecteur : 574.60€

Répéteur WIFI : 41.51€

Souris sans fil : 24.54€

Acer aspire5 Core I5 : 846.24€

Coût total : 1486.89€

- Prix

- Disponibilité mars

+ qualité du matériel

Acer Projecteur 574.60€

Répéteur WIFI 41.51€

Souris sans fil 24.54€

Acer pro Core I3 796.59€

Coût total : 1437.24€

+ Prix

+ En stock

-Matériel moins performant

+ prix moins élevé

- Pas de SAV possible

Option non retenue

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

OPTE pour la première option et

AUTORISE M Demaret à commander.

DELIBERATION : Pose d’un poteau incendie rue du stade

Dans la continuité des travaux de rénovation du réseau d’eau entrepris par le SIAEP Bellancourt Vauchelles les Quesnoy, un poteau incendie doit être posé rue du stade.

Ces travaux sont à la charge de la commune ; coût total du devis 1038.12€ TTC

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité

VALIDE le devis et accepte d’inscrire cette dépense au BP 2021 à l’article 21578.Page 3 sur 6

DELIBERATION : Adoption du compte de gestion et compte administratif 2020

Délibération : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer , le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Jean-Louis PILARD, conseiller municipal, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Brigitte KOCH, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Jean-Louis PILARD, conseiller municipal, pour le vote du compte administratif,

DELIBERANT sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame Brigitte KOCH, Maire, ordonnateur,

après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimitéPage 4 sur 6

APPROUVE le compte administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante

CONSTATE, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION : Affectation du résultat

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Brigitte KOCH, Maire

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 48 952.78€ 151 488.03 € 200 440.81 €

Opérations de l'exercice 37 484.41 € 15 215.86 € 170 903.63 € 222 652.40 € 208 388.04 € 237 868.26 €

TOTAUX 37 484.41 € 64 168.64 € 170 903.63 € 374 140.43 € 208 388.04 € 438 309.07 € Résultats de

clôture 22 268.55€ 51748.77 €

Transfert ou intégration de

résultats par opération d'ordre

non budgétaire

Restes à

réaliser 0 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 37 484.41 € 64 168.64 € 170903.63 € 374140.43 € 208 388.04 € 438 309.07 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 26 684.23 € 0.00 € 203 236.80 € 0.00 € 229 921.03 €

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A TRANSFERT OU CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER INTEGRATION DE PRENDRE EN

2019 2020 2020 RESULTATS PAR COMPTE POUR OPERATION

D'ORDRE L'AFFECTATION

NON BUDGETAIRE DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 48 952.78 -22 268.55 € 0 € 26 684.23 € 0 €

FONCT 151 488.03 € 0.00 € 51 748.77 € Recettes 203 236.80 €Page 5 sur 6

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

B Résultats antérieurs reportés

C Résultat à affecter € D Solde d’exécution d’investissement :

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement F 0€

AFFECTATION = C € Report en fonctionnement R 002 203 236.80 € Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

DELIBERATION : Vote du BP 2021

Lecture est donnée des prévisions budgétaires pour l’année 2021.

En dépenses de fonctionnement :

Travaux à la Chapelle de Monflières (infiltrations d’eau)

Achat du matériel informatique

Reconduction du contrat d’entretien des espaces verts du lotissement

En dépenses d’investissement :

Remboursement du prêt Espace Lapierre (fin 2026)

Intégration en dépenses d’investissement du remboursement du capital du prêt de l’école (en compensation à la CABS) (fin 2024)

Dépense en sécurité routière

Restauration de la statue de l’église

Remplacement du Renault Master

Implantation d’un poteau incendie rue du stade

Les dépenses et recettes s’équilibrent

En Fonctionnement à 413 941 € et en Investissement à 75 275 €

DIVERS

Rénovation de la statue St Christophe de l’église de Bellancourt

La préconisation de la DRAC étant de rénover la statue, M Pilard se charge d’obtenir d’autres devis et d’étudier quel financement la commune pourrait obtenir afin de projeter le coût global de l’opération à la charge de la commune.

Protection de la chapelle Notre Dame de Monflières

Le dossier sera présenté lors de la prochaine Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (C.R.P.A. -) le jeudi 18 février 2021 en visio conférence. Mme Leplomb et M Pilard assisteront à cette réunion.

Mme Koch rappelle que le conseil municipal a donné un avis défavorable à cette inscription au Patrimoine.

Plan communal de sauvegardePage 6 sur 6

Réunion pour la mise à jour de PCS programmée le 22 mars à 19h30

Ecole

La commune de Bellancourt n’est pas concernée cette année par les fermetures de classe. La création d’un RPI avec la commune de Vauchelles les Quesnoy est programmée pour septembre 2022.

Entretien espaces verts

Elagage : M Vatin est intervenu résidence des primevères.

M Foubert et M Barbier se chargeront de l’élagage dans le lotissement pour répondre à la demande de Mme Fréville.

Fossés du lotissement : suite à la demande de M Coffinier un devis a été demandé pour l’arrachage des souches dans les fossés du lotissement coût 7000€. Travaux non validés.

Regard eau pluviale à l’entrée de la résidence des primevères causant l’inondation de la route Intervention de Véolia faite le 9/02/2021

Chemin de Pont-Rémy

Route impraticable, Madame le Maire a recontacté Mme Roucoux Maire de Pont-Rémy, problème non solutionné à ce jour.

Remplacement du Renault Master

Monsieur Foubert présente les deux premières propositions obtenues :

Un camion neuf Citroën Jumper 19 436€ TTC

Un camion d’occasion Renault (85 000km) 13 000€ TTC (hors carte grise)

Pas de proposition de Peugeot inférieure à 23 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer un bon de commande pour l’achat d’un véhicule, afin de ne pas perdre l’opportunité d’une occasion. Les conseillers pouvant apporter leur expertise pour l’achat de ce véhicule accompagneront Madame Le Maire.

La séance est levée à 21h10