Procès Verbal - conseil municipal pv du 2 oct 31543

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Procès Verbal - conseil municipal pv du 2 oct 31543 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 2 oct 31543)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLANCOURT

Séance du 02/10/2023

L’an deux mil vingt trois, le 2 octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Annie LEPLOMB Date de convocation 25/09/2023

Etaient présents : Annie LEPLOMB, Sylvain FOUBERT, Guillaume LAMBERT, Arnaud SAVOYE, Guillaume DEMARET, Fabrice MACQUART, Jean-Louis PILARD, Catherine PRUNIER, Viridiana MARONET, Katia MAUPIN, Fabrice COFFINIER, Karine ROUTIER, Benoit MAUPIN

Excusés : Murielle DEAUBONNE, François PELLEGRIN qui donne procuration à Guillaume LAMBERT

Secrétaire de séance : Viridiana MARONET

___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

COMPTE RENDU

Le PV du 26 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION montant de la redevance occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz

Vu les articles L. 2122-22, 2° et L. 2333-84 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles R. 2333-114 et suivants du code général des collectivités territoriales issues du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil des règles de calcul des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières, codifiées aux articles R. 2333-114 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Elle propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance due au titre de l’année 2023 pour l’occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année 2022 ;

- La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323 ; que la redevance due au titre de 2023 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1 er janvier de cette année, soit une évolution de 39 %.Page 2 sur 4

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Montant versé : 1 338€

Linéaire du réseau public de transport : 7160 ml

Redevance : ((0.035€ x 7160 ml) +100 €) x 1.39 soit 487 €

Linéaire des canalisations particulières de gaz : 2044 mètres

Redevance : [(0,035 euros x 2044)] x 1,19 soit 851€

DELIBERATION : RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Elle propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République française, soit un taux de revalorisation de 53.09% applicable à la formule de calcul.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Le montant de la redevance mis en recouvrement pour les communes de moins de 2000 habitants est égal à 234 € au titre de 2023.

DELIBERATION RODP Orange

Madame le Maire expose le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de téléphonie

Artère aérienne Artère souterraine Emprise au sol (m2) 0.632 km 8.291 km 0.70 m2

Tarifs de base 62.60€/km 46.95€/km 31.30€/m2

Total

39.56€ 389.26€ 21.91€

TOTAL 450.73€

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de téléphonie.Page 3 sur 4

DELIBERATION Mise en vente aux enchères du grand chapiteau de la

commune

Considérant que la maintenance du chapiteau de la commune a un coût

Que celui-ci n’est plus utilisé depuis plusieurs années

Madame le Maire propose de le mettre en vente aux enchères à un prix plancher de 400€ Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition.

Une communication sera faite auprès des habitants de la commune.

DELIBERATION : ACHAT DE MATERIEL POUR LES ESPACES VERTS

L’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires oblige la commune à trouver d’autres solutions pour le désherbage.

Les entreprises Loxagri et Vama ont permis la démonstration de 2 matériels différents. La démonstration du réciprocateur s’est avérée probante.

M Foubert présente les 3 devis pour l’achat du réciprocateur

LOXAGRI 871.59€ HT

DEBOFFE 880.54€ HT

VAMA 857.53€ HT

A l’unanimité le conseil municipal

valide la proposition de la VAMA

inscrit cette dépense au budget

DELIBERATION : AUTORISATION POUR MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION POUR LA RESTRUCTURATION DES ATELIERS MUNICIPAUX

Le recours à l’architecte étant obligatoire pour le dépôt de permis de construire lorsque le demandeur est une personne morale, Madame le Maire fait part de la proposition de M Arnaud Zisseler. Architecte.

Il propose un projet plus ambitieux : une restructuration complète du bâtiment avec plusieurs lots. Pour ce projet l’étude de faisabilité s’élève à 3000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de rester sur le projet initié au départ avec un seul local

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’architecte et tous les documents nécessaires pour le dépôt du permis de construire.

DELIBERATION : SUBVENTION A KIWANIS

Le club Kiwanis d’Abbeville mène une action au profit du service Néonatalogie de l'hôpital d'Abbeville pour l'opération CORDON NUMERIQUE. En effet le service de Néonatalogie souhaiterait installer un service vidéo via l'internet avec les familles de prématurés qui ne peuvent se déplacer pour multiples raisons.

Le conseil municipal DECIDE à

1 voix contre M Coffinier

5 abstentions M Foubert, M et Mme Maupin, M Savoye, Mme Prunier

8 voix Pour Mme Leplomb M Lambert M Demaret, M Macquart, M Pilard, Mme Maronet, Mme Routier, M PellegrinPage 4 sur 4

DE CONTRIBUER au projet cordon numérique pour le service néonatologie de l’hôpital d’Abbeville à hauteur de 100€.

D’INSCRIRE cette dépense au budget.

DIVERS

Octobre Rose: vendredi 6 octobre à partir de 18h30 : Madison Géant, course 10 km et retraite aux flambeaux 2 km. Distribution de photophore rose à l’arrivée de la course.

Opération Brioches le week end du 14/15 octobre au profit de l’association Adapei 80

Fête locale ….SUITE : 14 OCTOBRE au stadium de Buigny St Maclou : tour de circuit, visite de l’aérodrome, tour de la baie de Somme en avion, repas dansant, et feu d’artifice

Rénovation de la statue : dépose de la statue aux vacances de la Toussaint

Etat-civil : Mme Prunier souhaite que les membres du conseil soient informés des décès, mariage, naissance de la commune afin de ne pas faire d’impair.

Fleurs champêtres RD 1001 : Mme Prunier salue l’initiative du riverain et fait part des nombreux compliments qu’elle a reçus

Taille des haies : M Coffinier demande qu’un arrêté municipal soit pris concernant la taille des haies vis-à-vis de la protection des oiseaux en suivant la réglementation imposée aux agriculteurs à savoir pas de taille de haie entre le 15 mars et le 15 aout. Le conseil municipal propose de distribuer un flyer de recommandations plutôt que d’interdictions.

Panneaux d’informations : M Maupin propose d’installer en entrée de village en remplacement des panneaux d’interdiction de stationner pour les caravanes des panneaux d’annonces des manifestations et évènements de la commune.

Halloween : défilé costumé le samedi 28 octobre 2023 organisé par M Savoye

Gouter des ainés : le 16 décembre. Selon le sondage réalisé par Mme Routier les ainés ont une préférence pour un gouter plutôt qu’un repas.

Noel des enfants : la commune a reçu une proposition de Vit'ANIM Dés qui propose une animation jeux de société jeux d’ambiance quizz en famille… à discuter en réunion de comité des fêtes.

La séance est levée à 21h10.