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Déliberation - 11 Autorisation dpenses investissement avant vote BP 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Autorisation dpenses investissement avant vote BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
|
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D éle
sec
Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGIS |
&
:58:-200063360-20221212-20221214
10.0E
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
12
décembre
2022
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le douze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23.
Date
de
la convocation
: 06/12/2022
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine,
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
COSQUER
Cyril),
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Absents
excusés
: MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
à M.
GOUTY
Michel),
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GOZE
Emile.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine.
N°
DEL2022-53
: Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988,
qui
prévoit
dans
son
article
15
du
titre
Ill que
« dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
»,
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
vote
des
budgets
primitifs
2023
devraient
intervenir
en
mars
2023.
Aussi,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
maire
dès
le
1er
janvier
2023
et
jusqu'au
vote
du
prochain
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
non
objet
d'autorisations
de
programme
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
-
Vulaloin°
88-13
du
5 janvier
1988
et
notamment
son
article
15
du
titre
Il,
-
Vu
que
l'autorisation
«
d'engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
»
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
-
Vu
que
pour
le
budget
communal
le quart
des
dépenses
d'il
Publié le
Sr
budget
primitif
2022
hors
dette,
hors
autorisation
de
program
1D : 081:200063360-20221212-20221214 10-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
selon
la
répartition
suivante
:
-
Opération
non
affecté
e
Article
20421
— fonction
020
: 24
000
€
-
Opération
752009347
—
Bâtiments
communaux
e
Article
21312
— fonction
211
: 2
000
€
e
Article
21318
—
fonction
020
: 50
000
€
-
Opération
752009370
—
Matériel
divers
Puygouzon
e
Article
2158
— fonction
020
: 5 000€
e
Article
2188
— fonction
020
: 5 000€
-
Opération
752009371
—
Matériel
et
mobilier
école
élémentaire
e
Article
2183
— fonction
212
: 2
000€
+
Article
2188
— fonction
212
: 2
000€
-
Opération
752009373
- Matériel
et
mobilier
cantine
Puygouzon
°
Article
2188
—
fonction
251
:2
000€
-
Opération
752009382
Matériel
et
mobilier
mairie
Puygouzon
+
Article
2188
—
fonction
020
:2
000€
-
Opération
752013459
—
Aménagement
bibliothèque
+
Article
2188
— fonction
321
: 1
000€
-
Opération
752009441
—
Plantation
et
aménagements
divers
e
Article
2121
— fonction
823
: 2
500
€
°
Article
2128
— fonction
823
: 2
500
€
-
Opération
752010448
Aménagements
sportifs
divers
e
Article
2188
—
fonction
414
: 5
000
€
Soit
un
total
de
105
000
€.
-__
DIT
que
les
crédits
seront
repris
au
budget
de
l'exercice
2023
lors
de
son
adoption.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Nadine
CONDOMINES
MAUREL
….
ierry
DUFOUR
2/2