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Déliberation - 5a Autorisation dpenses investissement avant vote BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
06/12/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20231204-20231206
4-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du Tarn
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
04
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 21.
Date
de
la convocation
: 27/11/2023
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIE
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZÉ
Émile,
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
de
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel.
Date
d'affichage
: 27/11/2023
Absents
excusés
: M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
à MME
MALAQUIN
Hélène),
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
De
LAGARDE
Vincent,
M.
COSQUER
Cyril,
MME
DUBOIS
Océane,
MME
VERGNES
Brigitte.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
COBOURG
Monique.
N°
DEL2023-50
: Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024.
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
loi
n°
88-13
du
5
janvier
1988,
qui
prévoit
dans
son
article
15
du
titre
1Il
que
«
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
»,
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
vote
des
budgets
primitifs
2024
devraient
intervenir
en
mars
2024.
Aussi,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
maire
dès
le
1er
janvier
2024
et
jusqu’au
vote
du
prochain
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
-
Vula
loi
n°
88-13
du
5
janvier
1988
et
notamment
son
article
15
du
titre
III,
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
06/12/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20231204-20231206
4-DE
-
Vu
que
l'autorisation
«
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
»
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
-
Vu
que
pour
le
budget
communal
le
quart
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
hors
dette,
hors
autorisation
de
programme,
s'élève
à 265
678.85€
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-19
du
3
avril
2023
modifiant
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
de
l'opération
n°792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l’école
élémentaire
»,
autorisant
les
crédits
de
paiement
à
hauteur
de
2
000
000€
pour
l'exercice
2024 ;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-41
adoptant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
à
compter
du
1° janvier
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
selon
la
répartition
suivante
:
-
Opération
non
affecté
e
Article
20421
— fonction
020
: 5
000
€
-
Opération
752009347
—
Bâtiments
communaux
e
Article
21312
—
fonction
211
: 2
000
€
e
Article
21318
—
fonction
020
: 50
000
€
-
Opération
752009370
—
Matériel
divers
Puygouzon
e
Article
2158
—
fonction
020
: 5
000€
e
Article
2188
—
fonction
020
: 5
000€
-
Opération
752009371
—
Matériel
et
mobilier
école
élémentaire
e
Article
21831
—
fonction
212
: 2
000€
e
Article
2188
—
fonction
212
: 2
000€
-
Opération
752009373
- Matériel
et
mobilier
cantine
Puygouzon
e
Article
2188
—
fonction
281
: 2
000€
-
Opération
752009382
Matériel
et
mobilier
mairie
Puygouzon
e
Article
2188
—
fonction
020
: 2
000€
-
Opération
752009441
—
Plantation
et
aménagements
divers
e
Article
2121
—
fonction
511
: 2
500
€
e
Article
2128
—
fonction
511
: 2
500
€
-
Opération
752010448
Aménagements
sportifs
divers
e
Article
2188
—
fonction
325
: 5
000
€
Soit
un
total
de
85
000
€.
213 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
06/12/2023
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20231204-20231206
4-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
l'autorisation
de
programme
de
l'opération
n°792021002
«
Démolition
et reconstruction
de
l’école
élémentaire
»,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
autorisés
en
2024
soit
2
000
000€
-
DIT
que
les
crédits
seront
repris
au
budget
de
l'exercice
2024
lors
de
son
adoption.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Monique
COBOURG €
3/3