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Déliberation - DECISION 2025 009
Déliberation - DELIB 2025 009 MISE A Disposition Aupres du Ccas
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 009 MISE A Disposition Aupres du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE .
Terre
de
talents Séance
du
13/02/2025
Numéro
: 2025/009
Obiet
:
Mise
à
disposition
auprès
du
CCAS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
:
Clovis
CASSAN
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
13
février
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,'
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
07
février
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Nathalie
BEAN
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Lati-
fa
NAJI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Franck
BERNARD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture,
le
:_.
1,4}
FEV
2984
Ve
AV
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/009 Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Clovis
CASSAN,
Maire
de
la
Commune,
expose
ce
qui
suit
:
«
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
dont
la
présence
est
de
droit
dans
chaque
commune.
Cela
se
traduit
par
:
- une
personnalité
morale
de
droit
public
;
- un
Conseil
d'administration
;
-
un
budget
autonome
;
- un
tableau
des
effectifs
différent
de
celui
de
la
commune.
La
Commune
des
Ulis
met
à
disposition
du
personnel
communal
pour
assurer
la
gestion
du
CCAS
:
- 1
agent
du
cadre
d'emploi
des
assistants
socio-éducatifs,
responsable
de
service
;
- 3
agents
du
cadre
d'emploi
des
d'assistants
socio-éducatifs,
chargés
d'action
sociale
;
-
2
agents
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
chargés
de
dossiers
administra-
tifs.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
que
la
Commune
met
à
disposition
du
CCAS
les
personnels
suivants
:
- 1
agent
du
cadre
d'emploi
des
assistants
socio-éducatifs,
responsable
de
service
;
- 3
agents
du
cadre
d'emploi
des
d'assistants
socio-éducatifs,
chargés
d'action
sociale
;
-
2
agents
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
chargés
de
dossiers
administra-
tits.
>»
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
cette
mise
à
disposition
pour
une
période
de
trois
ans
à
compter
du
01/04/2025
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
à
la
convention
de
mise
à
dispo-
sition
avec
le
CCAS
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
avril
2025
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
d'éventuels
avenants
à
cette
convention
;
-
CONFIRME
que
le
coût
de
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal
désigné
ci-dessus
est
prévu
chaque
année
au
budget
primitif
dans
l'enveloppe
afférente;
-
DIT
que
les
remboursements
devront
être
effectués
par
le
CCAS
suite
à
l'émission
de
titres
de
recettes.
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
- Délibération
n°2025/009 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
e
17
février
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/009 2025-009
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2.2025-02-18T14-47-38.00
( MI259192111
}
091-219106929-20250213-2025-009-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
})
Mise
à
disposition
auprès
du
CCAS
Feb
13,
2025
12:00:00
AM
ELÉ
-
a
|
a
conne
©
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la
FPT.
Acte :
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
DELIB
2025-009.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
18/02/25
à
14:47
Date
18/02/25
à
14:47
Date
18/02/25
à
14:52
Par SPANO Christine Par
SPANO
Christine