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Déliberation - DELIB 2025 008 MISE A Disposition Aupres de la Caisse DES Ecoles
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 008 MISE A Disposition Aupres de la Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Terre
de
talents Séance
du
13/02/2025
Numéro
: 2025/008
Obiet
:
Mise
à
disposition
auprès
de
la
Caisse
des
Ecoles Rapporteur
:
Guénaël
LEVRAY Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
13
février
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
07
février
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
‘Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Nathalie
BEAN
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Lati-
fa
NAJI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Franck
BERNARD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
|
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/008 Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Guénaël
LEVRAY,
4*
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Vie
éducative
et
la
Jeunesse
expose
ce
qui
suit
:
«
La
Caisse
des
Écoles
est
un
établissement
public
local.
Les
missions
des
caisses
des
écoles
peuvent
varier
d'une
collectivité
à
l'autre.
Toutefois,
leur
vocation
d'origine
est
de
faciliter
et
d'encourager
la
fréquentation
scolaire.
Elles
ont
pour
mission
de
veiller
au
développement
et
au
rayonnement
de
l'enseignement
public
et
laïc.
Les
missions
des
Caisses
des
écoles
ont
fait
l'objet
d'une
évolution
significative
ces
dernières
années,
à
l'occasion
d'une
modification
législative.
En
effet,
l'article
130
de
la
loi
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
so-
ciale,
modifiant
l'article
L.212-10
du
Code
de
l'éducation,
a
permis
d'étendre
les
compé-
tences
de
ces
caisses
à
des
actions
à
caractère
éducatif,
culturel,
social
et
sanitaire
en
fa-
veur
des
enfants
relevant
de
l'enseignement
du
premier
et
du
second
degré.
La
Commune
met,
à
présent,
à
disposition
de
la
Caisse
des
écoles
les
personnels
suivants :
°
1
agent
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
coor-
dinateur
PRE
(25%),
e
3
agents
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux,
ré-
férents
PRE
à
temps
plein,
°
1
agent
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
terri-
toriaux,
assistante
de
gestion
à
temps
plein.»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
.
Considérant.que
la
Commune
met
à
disposition
de
la
Caisse
des
écoles
les
personnels
sui-
vants
:
°
1
agent
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
coor-
dinateur
PRE
(25%),
°
°
3
agents
du
cadre
d'emplois
des
Animateurs
territoriaux,
ré-
férents
PRE
à
temps
plein,
e
1
agent
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
terri-
toriaux,
assistante
de
gestion
à
temps
plein.
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
cette
mise
à
disposition
pour
une
période
de
trois
ans
à
compter
du
1°
avril
2025
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposi-
tion
d'agents
communaux
avec
la
Caisse
des
écoies
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
d'éventuels
avenants
à
cette
convention
;
-
PRECISE
que
le
coût
de
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal
désigné
ci-
dessus
est
prévu
chaque
année
au
budget
primitif
dans
l'enveloppe
afférente
;
-
DIT
que
les
remboursements
devront
être
effectués
par
la
Caisse
des
Ecoles
suite
à
l'émission
de
titres
de
recettes.
‘
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/008 Après
,en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBERATION
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant pas
pris
part
au
vote
| 0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
- Délibération
n°2025/008 2025-008
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2025-02-18T14-46-59.00
( MI259192108
)
091-219106929-20250213-2025-008-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Accusé
de
réception
LÉ
-
Objet
de
l'acte:
Mise
à
disposition
auprès
de
la
Caisse
des
Ecoles
Y NS 1
+.
U\
Certifié
Date
de
décision:
Feb
13,
2025
12:00:00
AM
\ \
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de l'acte:
4. Fonction
publique
4.1,
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur:
Acte:
DELIB
2025-008.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
Date
18/02/25
à
14:46
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
18/02/25
à
14:46
Par
SPANO
Christine
Date
18/02/25
à
14:52