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Arrêté - circulation interdite monument aux morts 23.11.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite monument aux morts 23.11.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
Réglementation provisoire de la circulation
VILLE DE 23 Novembre 2025 CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de la Commune de CHAMPAGNEY,
VU,
- la loi n° 82-113 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- le code de la route et notamment les articles R.44 et R.225,
- le code général des collectivités locales notamment les articles L2215.1, L2213.1 à L.2216.6 et
L3321.4,
- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour permettre le bon déroulement des
dépôts de gerbes au monument aux morts qui auront lieu le 23 novembre 2025,
ARRETE :
Article 1 :
Le dimanche 23 novembre 2025 de 09 heures 30 à la fin de la cérémonie. La circulation sera interdite dans les deux sens, route départementale n° 4 « Grande Rue » dans la partie comprise entre le 38 Grande Rue (à hauteur de la pharmacie) et l’intersection de la Grande Rue avec la rue Anne Frank, ainsi que dans la rue des Vosges partie comprise entre le monument aux morts et la voûte de chemin de fer),
Article 2 :
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les deux sens comme
suit :
- Rue des Frères Renaud — Rue du Rahin — Rue Anne Frank et avenue de la Gare
- Rue du 11 Novembre — Avenue de la Gare
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la cérémonie.
Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation de restriction et de protection du site est à la charge et sous la responsabilité des services techniques de la mairie.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité des services techniques de la mairie.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Champagney.
Article 6 :
Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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