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Déliberation - 20231212de15 convention mise disposition college
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212de15 convention mise disposition college)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) REYR [eUX N°20231212DE15 Objet : Convention de mise à
disposition des infirmeries et
cabinets médicaux dans le cadre des
Centres Médico-Scolaires des écoles
du 1°’ degré
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
05 décembre 2023 05 décembre 2023 En exercice : 27
Présents : 23
Pouvoirs : 04
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques
DUMONT, Carole ROUE, Gilles DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Sandrine BEHEM, Murielle
STOUFF, Cécile BAUDOUX, Marie-Chantal PESERY, Catherine VALLIN, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pouvoir à Gilles DEMAISON
Vanessa REBEYREN donne pouvoir à Catherine VALLIN
Jérôme COLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY
Secrétaire de Séance : Catherine VALLIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le collège de Reyrieux centralise dans ses murs tous Les dossiers médicaux des élèves des écoles
maternelles et élémentaires du secteur.
L'infirmière scolaire est mutualisée entre Le collège et Les écoles de Reyrieux.
Conformément à la règlementation en vigueur, les différents frais engendrés par l'organisation et Le fonctionnement de ce dispositif sont à la charge des communes.
Le coût est de 1€ par élève scolarisé.
Une convention annuelle doit être signée avec chacune des communes concernées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
POUR : 25
CONTRE : 02 (Mme BOYER-GRECO et M. BERGERET)
ABSTENTION : 00
- AUTORISE Madame le Maire à signer avec le collège Jean Compagnon la convention de mise à disposition des infirmeries et cabinets médicaux dans le cadre des Centres Médico-Sanitaires des écoles du 1° degré, annexée à la présente délibération,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune pour la somme de 361 €. Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 12 décembre 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte
001-210103222-20231212-
20231212DF15-DE
certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le 04/01/2024
et de sa publication
le 04/01/2024