Compte-Rendu - CR du CM 06 11 2017

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Compte-Rendu - CR du CM 06 11 2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 06 11 2017)Thèmes du document : Énergies, Logement, Humanitaire, SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2017

Le six Novembre deux mille dix-sept, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.

Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. PEYSSON, ARIENTI, BELLE, BUISSON, CUEFF, CROUZET, ROSSIGNOL, TURC

Absents excusés : MM. BESSE, PRUNENEC. .

Secrétaire : M BELLE

- Approbation du compte rendu du conseil du 2 octobre à l’unanimité excepté l’abstention de Jean-Maxime Buisson absent lors de ce conseil.

- Prochain conseil : le lundi 4 décembre à 20h30. Secrétaire de séance : M. BUISSON

* Pour informations

- La commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918 sera célébrée au monument aux morts à 09 h 30 - Le compte-rendu d’activités 2016 de la Communauté de Communes est consultable au secrétariat de mairie. - Accord de la subvention « D.E.T.R » (6 050 €) pour les travaux d’accessibilité au plateau médical, trois sanitaires publics.

- Refus de la subvention « Contrat de Ruralité » pour la signalétique commerciale, la sous-préfecture de Nyons ayant rejeté le dossier pour vice de forme administrative. L’incidence est une perte sèche de 9 250 €. - Réunion sur les impacts financiers liés à la sortie du SIVOM des communes de Mornans, Poët-Célard et Félines sur Rimandoule du SIVOM, le 15 novembre au 15h30 au SIVOM.

- Périscolaire TAPE : réunion le 27 novembre à 18h00

- AG du CAEM le 18 novembre à 10h00

- Maison des Associations : réunion avec le CAUE de la Drôme, le mardi 12/12/2017 à 18h00, en mairie - Recensement de la population municipale

Il se déroulera du 18 Janvier au 17 Février 2018 inclus. Les deux agents recenseurs seront : Mmes Françoise ROUSSET et Hedwige DELANNOY

- Le Conseil souhaite la bienvenue à Mattéo VALETTE, petit-fils de Denise et Francis PEYSSON

L’ordre du jour est ensuite abordé

1°) Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.)

Sont présentées trois D.I.A.(s) concernant les propriétés

1 – ROUSSET Alain (cadastrée section F n°s 67 et 68)

2 – WONDERGEM Jan (cadastrée section F n° 301))

3 – VEUILLET Françoise (cadastrée section F n°s 305, 306, 659, et 799)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas user de son droit de préemption pour ces trois D.I.A.(s).

2°) Electrification Rurale

* Permis de construire de Mr GOUGNE Elie (n° 26.056.17.D003)

Il s’agit de la construction d’un hangar photovoltaïque au quartier du Rastel. Le SDED nous informe qu’en cas de besoin de renforcement du réseau électrique existant, les frais engendrés seraient à la charge du demandeur. En ce qui concerne l’extension dudit réseau, le Conseil Municipal décidé de répercuter la charge financière (…. €) sur le pétitionnaire, à l’appui d’une convention financière à venir.

3°) Maison des Associations

* Accompagnement en conseils énergétiques

Sont présentées deux propositions d’assistance en matière énergétique dans le cadre de la réhabilitation de la Maison des Associations, pilotée par le CAUE de la Drôme.

- celle du CEDER (Centre pour l’Environnement et le Développement des Energies Renouvelables) pour un montant de 2 900 €

- celle du SDED (Service Des Energies de la Drôme) pour un montant de 3 500 € subventionnés à hauteur de 50 %, soit un coût de 1 750 € pour la commune.

Jean-Yves ROSSIGNOL, délégué communal auprès du SDED, précise que les actions du CEDER sont plus à destination des particuliers, alors que celles du SDED sont plus attachées aux collectivités locales.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition d’accompagnement énergétique du SDED, pour un montant de 1 750 € et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

4°) Mission « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I.)

* Avenant n° 2 à la convention n° 2010-39 du 8 juin 2010

Le Maire présente l’avenant n° 2 à la convention originelle de 2010 qui concerne la mise à disposition, par le Centre Départemental de Gestion de la Drôme, d’un technicien pour assurer la mission de contrôle des conditions d’application des règles de santé et sécurité au travail. Il précise que pour l’année 2018 l’intervention de l’A.C.F.I. serait d’une journée afin de faire le point sur le rapport d’inspection de l’année 2014 et de visiter à nouveau les lieux de travail et d’activités des personnels municipaux.

Les frais relatifs à cette fonction pour la commune et pour l’année 2018 est de 294 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’avenant n° 2 à la convention n° 2010- 39 du 8 juin 2010 de mise à disposition d’un A.C.F.I, pour l’année 2018 et pour un coût de 294 € et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

5°) Questions diverses

* Bilan de la piscine

L’été 2017 présente un déficit de 12.215,44 euros (moindre qu’en 2016, avec 17 568.32 €) non compris la consommation d’eau (facture à venir) et les investissements lourds (machinerie technique pour 6 551.92 €). Quant à la fréquentation, elle a été importante, puisqu’en juillet 2 520 entrées. (2 700 en 2016) et en août 3 343 entrées (2 298 en 2016) ont été enregistrées. Des conditions météorologiques favorables (forte canicule en Août) et la qualité professionnelle du maître-nageur ont permis de passer largement le cap symbolique des 5 000 entrées (en 2017, 5 863 contre 4 998 en 2016, soit une progression de 17.31 %).

* Poids public de la commune de MONTJOUX

Une requête écrite du Maire de Montjoux sollicite des communes du territoire leur aide financière (à hauteur de 100 euros annuel) à titre de participation aux frais d’entretien du poids public agréé, suite à d’importants frais engagés cette année.

Le conseil propose à la commune de Montjoux de s’adresser dans un premier temps aux « instances agricoles » sensées subvenir à ce genre de problématique, tout comme à la C.C.D.B. compétente en matière agricole. Le Conseil précise qu’il n’est pas opposé, par solidarité intercommunale du territoire, à participer financièrement à l’entretien de ce poids public homologué, mais qu’après que toutes les pistes de financement non communales aient été sondées.

6°) Interventions des conseillers

* Jack TURC :

- L’élagage des platanes (places de Suze-La-Rousse et du Grand Quai et devant l’Oustalet) a été fait. - Immeuble « ex gendarmerie » Rue de la recluse

. La modification de la chaufferie du CRIC à été effectuée.

. La gestion du chantier menée par SOLIHA (propriétaire de l’immeuble) est problématique (fuite d’eau, gravats, etc.…)

* Francis PEYSSON

- A fait une demande de devis auprès de Denis TAHER pour l’éclairage festif de fin d’année (pour comparer avec la proposition financière du SDED jugée trop élevée)

- Transmet les félicitations de certains touristes pour le design des nouveaux points de l’éclairage public, installés en début d’année, sur l’axe Sud/Nord du centre village.

- A été interpellé pour les déchets autour des conteneurs à poubelles, les graffitis sur la maison des associations et divers problèmes d’incivilités.

- L’élagage de la Viale commencera le 13 novembre par l’entreprise locale « Les Arts Verts » - Transmet une demande d’information à propos de la dépose de la cabine téléphonique du camping. Celle-ci est privée. A voir avec donc avec l’opérateur Orange.* Michael BELLE :

- Rapporte que la résidence d’artistes de « Valentine Compagnie » à la salle des fêtes a été effectuée et que le spectacle en résultat a été un succès (148 entrées payantes et 80 repas servis par l’association « Médiathèque du Pays de Bourdeaux », cette dernière ayant été chargée par la commune de l’organisation de cette soirée). - La troisième phase d’équipement scénique (vidéo-projection) de la salle des fêtes est terminée.

* Jean Maxime BUISSON :

- Il précise le soutien à la filière bio, à la cantine de Bourdeaux, via la CCDB. - Et nous interpelle, pour l’avenir, sur la problématique de l’eau potable.

Quid de l’accueil des touristes, notamment dans les campings, si une restriction de consommation d’eau venait à être imposée par les services préfectoraux ?

Il demande un bilan des consommations depuis les cinq dernières années (à voir avec le SIEHR) et propose, à l’appui de cette statistique, une réflexion sur cette question.

* Christian CUEFF :

- Indique qu’il faut rapidement faire des réparations sur les courts de tennis et informe qu’il a sollicité d’une entreprise spécialisée une demande de devis.

* Michèle MARTIN

- Compte rendu du conseil d’école : 114 élèves à ce jour, beaucoup de projets pédagogiques en perspective, chorale ce mois-ci, carnaval le jeudi 22 mars 2018 et la fête des écoles le vendredi 29 juin 2018. - T.A.P.E. : Grande participation des enfants

* Martine DESSUS

- La Conférence à la salle des fêtes sur la dépression (environ 35 spectateurs) à été de grande qualité. La prochaine conférence programmée le mardi 28 novembre 2017 à la Hall de Dieulefit est annulée. - Assemblée Générale du SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile) du 26 octobre 2017 à Francillon : faible participation à l’AG, diminution de l'activité du SSIAD depuis 2 ans et probablement également en 2017, organisation récente de la mise en place d'une présence infirmière tous les jours de semaine à l'Oustalet de 8H à 19H.

* Catherine PEYSSON

- Présente le dossier « Ruines du Châtelas » et ce pour information, suite à la réunion et visite des lieux avec Mr Philippe ARAMEL, architecte des Bâtiments de France, le 25 octobre dernier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30