Compte-Rendu - 1531234701 CR 04 du 29.05.18

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Compte-Rendu - 1531234701 CR 04 du 29.05.18 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1531234701 CR 04 du 29.05.18)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, CR Conseil municipal du 29.05.2018

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 29 mai 2018

___________

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf mai, à 18 heures 45, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRASSET, Maire.

Présents : MM. Emmanuel DHUICQ, Marcel CHEVILLON adjoints ; MM. Jean-Michel DOIX, Claude DEGARDIN, Michel CHAMPAGNAT, Mmes Sylvie BONNETY-FAUCHER.

Absents : MM. Jean-Guy FAUCONNIER (procuration à M. GRASSET), Jérôme CLIDIERE, François GOBOURG, Dominique DARIE (procuration à M. CHEVILLON), Mmes Valérie BOUFFARD, Florence DINET.

Secrétaire de séance : M. Marcel CHEVILLON.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15

Nombre de membres en exercice : …………………………. 13

Nombre de membres présents : ……………………………. 07

Date de la convocation : ……………………………………. 24.05.18

Le nombre de conseillers présents étant de sept, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Monsieur CHEVILLON, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

En vertu de la délibération n° 2014/53 du conseil municipal en date du 29.09.14, prise en application de l'article L.2122.22 du CGCT, déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal, le Président informe l'assemblée des décisions prises dans ce cadre, à savoir :

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

Décision n° 2018/05 De conclure avec l'AMICC un contrat de prestations de service pour assurer l'entretien de la mairie, des salles communales et des parties des immeubles locatifs pendant les arrêts maladie de plusieurs agents

Décision n° 2018/06 De retenir l'offre de LEADER COLLECTITIVE pour l'achat de 15 grandes tables pour la salle des fêtes et 8 petites tables pour un montant total TTC de 1 755,18 €

Décision n° 2018/07 De louer à compter du 7 avril 2018, le jardin communal n° 02 à Mme LEFEBVRE née VAASTCR Conseil municipal du 29.05.2018

DELIBERATION n° 2018/25 - TAUX D'IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018

Le Conseil municipal,

VU l'état de notification n° 1259 COM des taux d'imposition et les bases d'imposition prévisionnelles de 2018, VU les taux d'imposition votés le 22 mai 2018 par la Communauté de Communes du Haut-Nivernais-Val d'Yonne que la commune a intégré au 1er janvier 2018,

ENTENDU l'exposé du Maire et les différentes simulations présentées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de voter les taux suivants pour l'exercice 2018, afin que le cumul des taux de la Commune et ceux de la Communauté de Communes soit sans augmentation par rapport à 2017 pour les contribuables coulangeois :

DELIBERATION n° 2018/26 - ETUDE DE FAISABILITE EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN PARC EOLIEN

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT que la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (JPEE) dont le siège social est situé à Saint-Contest (14280) et les bureaux d'études à Paris (75009), spécialisée dans le développement, le financement, la construction et l'exploitation des parcs éoliens en France, a réalisé un diagnostic technique sur la commune et identifié un secteur présentant un potentiel de développement éolien,

CONSIDERANT que ladite société propose de réaliser des études approfondies en vue de l'implantation d'un parc de 4 éoliennes (démarches foncières, études environnementales, études techniques, accès, étude du gisement éolien au moyen d'un mât de mesure du vent),

CONSIDERANT que ce projet consiste à produire de l'électricité à partir d'une source renouvelable,

CONSIDERANT que JPEE propose à la commune une convention d'utilisation des chemins communs et des terrains communaux,

CONSIDERANT que les études, le montage du projet et les demandes administratives associées n'entraîneront aucun engagement financier pour la commune,

CONSIDERANT les avantages de l'offre de JPEE, à savoir :

- offre globale et logique de producteur exploitant : développement, financement, construction, exploitation, maintenance,

- qualité technique du projet proposé,

- partenariat fiable et durable avec la commune d'une part, et les propriétaires/exploitants d'autre part, - développement de projet associant les acteurs locaux et une politique foncière maîtrisée,

Désignation des taxes Taux 2018 Base imposition prévisionnelle Produit attendu à taux constants

Taxe d'habitation 15,14 % 566 500 85 768 € Foncier bâti 10,94 % 476 400 52 118 € Foncier non bâti 27,86 % 18 200 5 071 € CFE 15,80 % 71 000 11 218 €

TOTAL 154 175 €CR Conseil municipal du 29.05.2018

- propositions de concertation locale adaptée aux attentes du territoire,

- possibilités d'ouverture du projet à l'investissement participatif (investisseur particulier, actionnariat public, éco épargne citoyenne),

- retombées économiques annuelles pour la commune,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

EMET un avis favorable à l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Coulanges-sur- Yonne,

AUTORISE la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT à réaliser les études de faisabilité technique et environnementale en vue de l'implantation dudit parc éolien et à déposer toutes les demandes de levées de servitudes et d'autorisations administratives nécessaires à l'étude de faisabilité,

PREND ACTE que JP ENERGIE ENVIRONNEMENT contactera les propriétaires et les exploitants des parcelles situées dans la zone d'implantation potentielle.

DELIBERATION n° 2018/27 - SORTIE PERIMETRE D'ACTION DU PROGRAMME LEADER de la PUISAYE-FORTERRE

Le Maire,

- donne lecture d'un courrier reçu de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre par lequel il est demandé à la Commune qui a choisi de quitter ladite communauté au 1er janvier 2018, de se prononcer également sur sa sortie du périmètre d'action du GAL (Groupement d'Action Locale) de leur programme LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale), et - invite les Conseillers municipaux à se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACTE la sortie de la commune de Coulanges-sur-Yonne du périmètre d'action du GAL du programme LEADER de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, consécutivement à son retrait de ladite communauté au 1er janvier 2018.

DELIBERATION n° 2018/28 - FORET – PROGRAMME D'ACTIONS 2018

Le Conseil municipal,

VU l'inscription lors du vote du budget primitif 2018 pour une somme de 7 500 € TTC, des seuls travaux retenus sur le programme d'actions 2018 en forêt communale proposé par l'ONF, à savoir des travaux sylvicoles dans la parcelle 7,

VU sa délibération n° 2017/01, par laquelle il décidait le martelage de la parcelle 2 pour la vente, qui a été réalisée récemment,

VU sa délibération n° 2017/03, par laquelle il décidait le martelage des parcelles 3 et 4, pour la vente qui est programmée pour le 13 juin prochain,

CONSIDERANT qu'à la suite de ces ventes, il conviendrait de procéder à des travaux sylvicoles d'entretien des cloisonnements, estimés à 261,49 € HT pour la parcelle 2 et 936,59 € HT pour les parcelles 3 et 4, CONSIDERANT que le produit des ventes issu desdites parcelles permet d'engager ces travaux supplémentaires,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

ACCEPTE les devis présentés par l'ONF, agence d'Auxerre, pour réaliser les travaux sylvicoles dans les parcelles suivantes :

- n° 2 pour un montant HT de 261,49 €

- n° 3 et 4 pour un montant HT de 936,59 €

- n° 7 pour un montant HT de 6 055,62 €, soit un total arrondi TTC de 8 000 €,

DIT qu'en cas de besoin budgétaire, une décision modificative sera présentée au vote, équilibrée en recettes par le produit des ventes.CR Conseil municipal du 29.05.2018

DELIBERATION n° 2018/29 - REMBOURSEMENT FRAIS ANNONCES LOCATIONS

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT que pour favoriser la location des trois appartements communaux vacants, il a été décidé de publier des annonces sur un site internet très visité par les particuliers,

CONSIDERANT que les annonces sont payantes pour les professionnels et que seul le paiement par carte bancaire peut être utilisé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE que les frais de mise en ligne d'annonces de location seront remboursés à l'élu qui en fera l'avance, sur présentation d'une facture.

DELIBERATION n° 2018/30 - INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes,

VU l'article 1 dudit arrêté qui stipule : "outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics prévu aux articles 14 et 16 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un établissement public local sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :

- l'établissement des documents budgétaires et comptables,

- la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie,

- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises,

- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières, ces prestations ont un caractère facultatif ; elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public intéressé, d'une indemnité dite indemnité de conseil", CONSIDERANT qu'à ce titre le comptable agit alors à titre personnel, en dehors de ses attributions de fonctionnaire de l'Etat, pour fournir conseil, assistance et aide à la commune,

CONSIDERANT que cette indemnité ne rémunère donc pas le service obligatoire qu'il doit rendre : contrôle et paiement des dépenses, contrôle et recouvrement des recettes, tenue des comptes..., CONSIDERANT que depuis plusieurs années, l'intervention du comptable public relève principalement des prestations à caractère obligatoire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

REFUSE de verser l'indemnité de conseil au receveur municipal de Vermenton, à compter de l'exercice 2018.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CHEVILLON prend la parole pour :

 annoncer plusieurs dates à retenir :

- Le 25 juin, jeux intervillages à Asnières-sous-Bois auxquels participera une équipe coulangeoise, - Le 1er juillet, kermesse à l'école,

- Le 14 juillet (décision est prise de l'organiser à la Guinguette),

- Le 30 juillet, retour de Yonne Tour Sport sur la base de loisirs,CR Conseil municipal du 29.05.2018

 féliciter Coulanges en Fêtes pour l'organisation du vide-greniers,

 demander qui prend le relais pour encadrer le personnel technique durant l'absence de M. FAUCONNIER ; M. GRASSET répond que M. DEGARDIN prend ses marques doucement pour ce faire, s'ensuivent différents échanges sur l'entretien de la commune,

 faire part de ses inquiétudes quant au recrutement d'un surveillant de baignade, pas de candidatures sérieuses pour le moment,

 rendre compte de la réunion du Conseil d'administration de la Maison d'Enfants St-Henri qui s'est tenue en début d'après-midi. En résumé, depuis le 16 mai, il n'y a plus d'enfants dans l'établissement, à la mi- juin il n'y aura plus ni personnel, ni matériel. L'ensemble des bâtiments est mis en vente aux enchères au prix de 280 000 €. Pour pouvoir enchérir, une visite des lieux est obligatoire, à ce jour il y a eu 3 visites ; la question a été posée de savoir qui assurera le gardiennage de ce bâtiment vide, aucune réponse n'a été donnée. Enfin, il fut surprenant d'apprendre que sur les 30 enfants qui ont été retirés de Saint-Henri, seuls 3 ont été placés en famille, les 27 autres ont été replacés dans d'autres foyers d'accueil, et pour certains à l'extérieur du département,

 informer qu'à propos de la Maison de Retraite, une étude de faisabilité d'une cuisine centrale à la maison de retraite de Courson-les-Carrières est en cours, pour limiter les frais de reconstruction sur le site de Coulanges, le dossier progresse doucement mais le financement n'est toujours pas clos,

Monsieur GRASSET termine quant à lui avec le compte-rendu d'un rendez-vous qui a eu lieu le 17 mai, avec les représentants de La Poste sur le devenir du bureau de Coulanges. Ainsi à compter du 2 juillet prochain, le poste sera occupé par une factrice-guichetière, elle assurera la distribution du courrier le matin et l'ouverture du bureau au public, l'après-midi de 14 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

Le Secrétaire de séance. Le Maire.