Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2013

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2013 Document publié le Vendredi 11 janvier 2013 par la commune de Ménilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Commune de Ménilles

le 12/01/2013

1/ 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 janvier 2013 à 20h30

L’an deux mille treize, le douze janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du sept janvier deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 11

Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur CONCHON Daniel, Madame PICHON (ROBIN), Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur POMIES Jean-Paul, Monsieur JARDIN Eric et Madame PORTIER Michèle.

Etaient excusé s : 3

Madame LAVIEILLE Noëlle (pouvoir à Madame PICHON Françoise) Madame MORVAN Virginie (pouvoir à Monsieur ROCHETTE Yves) Madame LUCAS Nicole (pouvoir à Monsieur CONCHON Daniel)

Etait absent : 1

Monsieur LAVAL Bertrand

Secrétaire de séance : Monsieur CONCHON Daniel

*********************

1. Composition de la commission d’urbanisme

Monsieur le Maire expose ;

Il est proposé de constituer une commission d’urbanisme qui œuvrera notamment sur les travaux préparatoires en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ménilles. Cette commission devra se réunir de façon régulière (à raison d’une réunion par mois en moyenne) jusqu’à l’arrêt définitif du projet de PLU par délibération du conseil municipal. Cette commission sera composée de 6 membres : Yves ROCHETTE, Daniel CONCHON, Michel MARCHAND, Françoise PICHON, Michèle PORTIER et Gilbert BERNARDIN. Après en avoir ouï et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la constitution de cette commission et arrête sa composition telle que définie précédemment.

2. Planning des séances de commissions travaux et finances

Monsieur le Maire expose ;

En vue de la préparation du budget 2013 de la commune de Ménilles, il est nécessaire de fixer dès à présent les dates de réunion des prochaines commissions. 2 commissions sont concernées : la commission des travaux et la commission des finances. La commission des travaux se réunira à 2 reprises ainsi que la commission des finances (une sur la partie Fonctionnement du budget et l’autre sur la partie Investissement).

3. Questions diverses

3.1 Remboursement des frais vétérinaires :

Monsieur le Maire expose ;

Le samedi 29 décembre 2012 un chat accidenté a été récupéré à Ménilles près de la voie ferrée par une résidente de la commune. Le chat qui a été déposé à l’association CHLOE de Pacy-sur-Eure a dû être transporté chez le vétérinaire situé à Saint Aquilin de Pacy. L’animal a dû être euthanasié. Cependant les propriétaires de cet animal, qui n’était ni tatoué ni pucé, n’ont pas pu être identifiés. La commune de Ménilles est contrainte de prendre en charges les frais vétérinaires avancés par l’association C HLOE. Ces frais s’élèvent à 104.40 € TTC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de prendre en charge les frais liés à l’euthanasie du chat et de procéder au remboursement du montant engagé à l’association CHLOE.

3.2 Création de voiries :

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre de la création des 55 maisons place de l’ancienne Fonderie à Ménilles, il sera nécessaire de prévoir la création de 4 nouvelles voies et leur trouver une dénomination. Pour ce faire une boîte à idée sera mise à disposition sur le site internet de la ville de Ménilles : www.menilles.fr où chacun pourra ainsi s’exprimer et faire part de ses idées.

3.3 Aménagement de la place de la Mairie :

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre des travaux d’aménagement urbain de la place située en face de la mairie sur la rue Aristide Briand, l’opération devra être dissociée en 2 marchés distincts :

- l’un concernant l’aménagement de voirie : une première estimation réalisée par l’entreprise SODEREF est de l’ordre de 81 449 € H.T. auquel s’ajoute le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre (4766 € H.T) et les frais de géomètre (825 € H.T) soit un coût total de 87 040 € H.T.

- et l’autre la restauration du perron de la Mairie : estimée à 17 680 € H.T (selon le devis présenté par l’entreprise LA ROCHE TAILLEE de Sotteville-lès-Rouen).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le montant de ces travaux (87 040 € H.T et 17 680 € H.T) et autorise Monsieur le Maire à solliciter dès à présent des subventions auprès du Département de l’Eure au titre des amendes de police pour la partie aménagement de voirie.

Remarques diverses :

Madame F. PICHON : CCAS : La distribution des colis aux personnes âgées de 70 ans s’est déroulée les 21 et 22 Décembre 2012 par les membres de l’équipe municipale.Commune de Ménilles

le 12/01/2013

2/ 2

Recensement de la population : Le recensement de la population se déroulera sur la commune du 17 janvier au 16 février 2013. Trois agents recenseurs désignés par la Mairie se répartiront trois districts sur le territoire de la commune. Il est obligatoire et a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.

Institué en 1801, le recensement se déroule tous les 5 ans. Les informations recueillies intéressent les collectivités territoriales, les

services de l'État mais aussi les entreprises, sociologues, urbanistes,... Pour toute information à ce sujet contacter la Mairie de Ménilles au 02.32.36.03.14.

Le bulletin municipal de Ménilles qui paraît annuellement devrait être distribué très prochainement dans chaque foyer Ménillon.

Monsieur E. JARDIN : rappelle que la chambre France Télécom située avant le rétrécissement de la voie, rue Aristide Briand, s’affaisse, et la chaussée autour se déforme.

Cette déformation a été à nouveau signalée par la mairie de Ménilles à la Direction Départementale des Routes qui est responsable de la voirie cette voie étant une route départementale (RD 836). Le dossier est en cours de traitement.Commune de Ménilles

le 04/02/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er février 2013 à 20h30

L’an deux mille treize, le premier février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du vingt-neuf janvier deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 11

Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur CONCHON Daniel, Madame PICHON (ROBIN) Françoise, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur POMIES Jean-Paul, Monsieur JARDIN Eric, Madame LUCAS Nicole, Madame MORVAN Virginie et Madame PORTIER Michèle.

Etaient excusés : 3

Madame LAVIEILLE Noëlle (pouvoir à Madame LUCAS Nicole)

Monsieur COURTAT Didier (pouvoir à Monsieur ROCHETTE Yves)

Monsieur BERNARDIN Gilbert (pouvoir à Monsieur CONCHON Daniel) Etait absent : 1

Monsieur LAVAL Bertrand

Secrétaire de séance : Monsieur CONCHON Daniel

*********************

1. Groupe scolaire : attribution du marché de travaux

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre de la construction d’une école élémentaire, d’un restaurant scolaire et l’aménagement d’une partie de l’école maternelle, la commune a procédé à une consultation d’entreprises en procédure adaptée le 3 octobre 2012. Le marché comprenait 14 lots. L’ouverture des offres a eu lieu le 24 octobre 2012 ; le lot N°11 (chauffage / ventilation / plomberie) n’a reçu aucune candidature. Par conséquent, EAD a lancé une nouvelle consultation en procédure adaptée le 07 décembre 2012, avec remise des offres au 11 janvier 2013, pour l’attribution de ce lot. Après ouverture des offres en date du 14 janvier 2013, et présentation du rapport d’analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre le 28 janvier 2013, Monsieur le Maire et la commission d’appel d’offre ont décidé de valider le classement proposé par l’équipe de maîtrise d’œuvre. Le coût total pour l’ensemble des travaux est arrêté à 2 036 081,83 € HT en valeur octobre 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, approuve l’attribution du lot n°11 à la société EIFFAGE ENERGIE, pour un montant H.T de 416 176,80 € ; approuve le montant total des travaux attribués à 2 036 081,83 € HT, soit 2 435 153,87 € TTC ; approuve le coût d’objectif global de l’opération, après appel d’offre, qui se décompose comme suit : - Phase 1 : 2 024 790,62 € H.T soit 2 417 533,58 € TTC,

- Phase 2 : 799 216,21 € H.T soit 955 078,39 € TTC,

TOTAL : 2 824 006,83 € H.T soit 3 372 612,17 € TTC ;

Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département de l’Eure et des Parlementaires ; autorise Monsieur le Maire à signer les marchés des travaux au nom et pour le compte de la Commune de MENILLES et enfin autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux précités, dans la limite d’une augmentation de 5 % par marché.

2. Réforme des rythmes scolaires

Monsieur Michel MARCHAND, 1er Adjoint au Maire, en charge des affaires scolaires expose ; Dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires en classes de maternelles et en classes élémentaires, le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement. Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La réforme entrera en vigueur à la rentrée 2013. Les collectivités peuvent toutefois demander, au plus tard le 31 mars 2013, au directeur académique des services de l’éducation nationale (le DADSEN de l’Eure pour la commune de Ménilles) le report de la réforme à l’année scolaire 2014/2015.

Les activités périscolaires prévues par cette réforme devront être mises en place par les communes et les frais qui en découlent seront à leur charge.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, considérant la nécessité de prévoir sans précipitation, l’organisation de cette nouvelle réforme adaptée à ses structures scolaires, considérant la nécessité de créer des groupes de travail avec les élus, les parents et le corps enseignant, décide de reporter l’application de cette réforme à la rentrée 2014.

3. Questions diverses

3.1 S.I.E.G.E. – programmation des travaux 2013:

Monsieur le Maire expose ;

Le S.I.E.G.E envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public rue Aristide Briand (éclairage public isolé) correspondant à l’ajout d’un candélabre.

Conformément aux dispositions statutaires du S.I.E.G.E. et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 1 672,24 €

- En section de fonctionnement : 0, 00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le S.I.E.G.E dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

1/2Commune de Ménilles

le 04/02/2013

Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer la convention de participation financière annexée à la présente, l’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2013, au compte 20415 pour cette dépense d’investissement.

3.2 Création d’une nouvelle régie :

Monsieur le Maire expose ;

Au vu de l’accroissement des diverses sollicitations auprès du secrétariat en matière d’urbanisme et notamment des nombreuses demandes de reproduction et de transmission de documents d’urbanisme qui sont disponibles au secrétariat de Mairie pour la consultation du public (extrait du règlement du Plan d’Occupation des Sols,...), il est proposé d’instituer une régie de recettes pour la délivrance de copie de ces documents.

Cette régie sera installée au secrétariat de mairie de Ménilles et encaissera les produits suivants : 1° : copie d’extrait au format A4 ou A3 des documents d’urbanisme ; 2° : facturation du temps passé par le personnel administratif pour établir ces copies ; 3° : facturation du coût d’affranchissement.

Les recettes seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants : espèces ou chèques Elles seront perçues contre remise d’une quittance à l'usager.

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 €. Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum tous les deux mois ou une fois par trimestre. Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur de la collectivité la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.

Le régisseur ne sera pas assujetti à un cautionnement.

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Les coûts applicables proposés sont les suivants :

1. Coût de la copie :

- Format A4 simple : 20 centimes d’euro,

- Format A4 recto-verso : 25 centimes d’euro,

- Format A3 simple : 40 centimes d’euro,

- Format A3 recto-verso : 50 centimes d’euro.

2. Coût lié au frais de personnel mobilisé sur cette tâche : 35 centimes d’euro par minute passée 3. Coût d’affranchissement : selon le tarif en vigueur de la Poste

3.3 Entretien du petit patrimoine - Pompes à eau :

Monsieur l’adjoint au Maire en charge des affaires techniques de la commune expose ; La commune de Ménilles dispose sur son territoire d’un certain nombre d’éléments de petit patrimoine, souvenirs d’une époque révolue, mais dont l’existence participe à la mémoire collective et à l’encrage de ses habitants à leur territoire ; on peut citer, de manière non exhaustive, deux lavoirs, un four à pain, une citerne à eau alimentée par une source naturelle, deux pompes à eau manuelle puisant dans la nappe phréatique une trentaine de mètre plus bas. C’est au titre de ces dernières qu’est présenté le dossier de ce jour ; Ces deux pompes à eau, accessibles au public, sont situées sur le Haut-Ménilles (l’une rue du Bout-Cochet face à la sente aux Hervieux, l’autre rue du Bout-Laurent face à la rue de la Ferme) ; Cette dernière est située sur le chemin de randonnée Ménilles- Cocherel, itinéraire retenu au titre des chemins de randonnée promus par la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure et par le Département de l’Eure.

Ces deux pompes présentent un fort état de dégradation, notamment au niveau de la dalle de soutènement, aussi est-il nécessaire d’entreprendre leur réfection complète.

Plusieurs entreprises ont été consultées :

- pour la partie maçonnerie la meilleure offre est présentée par l’entreprise de Monsieur Bertrand ROCHETTE: le montant s’élève à 1 960 € H.T.;

- pour la partie carrosserie des pompes, malgré plusieurs consultations, seule l’entreprise SARL DUCHANGE a présenté une offre d’un montant de 5 914 € H.T.

Le coût global de ces travaux s’élève à 7 874 € H.T (1 960 € + 5 914 €). Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins deux voix : voix de Monsieur le Maire et de Monsieur COURTAT par délégation non exercée (Monsieur le Maire ayant un lien familial avec la première entreprise retenue n’a pas pris part aux débats, ni au vote), - DECIDE de rete nir l’entreprise ROCHETTE Bertrand pour un montant de 1 960 € H.T et l’entreprise DUCHANGE pour un montant de 5 914 € H.T.,

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès du Département de l’Eure au titre de la restauration du petit patrimoine à caractère architectural non protégé et auprès de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure au titre du petit patrimoine touristique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte, mandat, et avenant dans la limite de 5%, relatifs à ces travaux.

Remarques diverses :

Monsieur CONCHON : Il est nécessaire de prévoir le remplacement de 4 extincteurs dans les locaux de la Mairie, le montant de cette opération s’élève à 1 083,36 € H.T et sera assurée par l’entreprise SICLI. La réalisation de la signalisation horizontale nécessaire à la matérialisation d’emplacements des parkings handicapés sur la commune et proposée par les services de la Direction des Routes et des Transports du Département de l’Eure est estimée à 600€ H.T. pour 3 emplacements concernés.

Monsieur M. MARCHAND : le prochain conseil de l’école élémentaire se déroulera le 14 février 2013.

2/2Commune de Ménilles

le 11/03/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 mars 2013 à 20h30

L’an deux mille treize, le huit mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du vingt-huit février deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 11

Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur CONCHON Daniel, Madame PICHON (ROBIN) Françoise, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur COURTAT Didier, Madame LAVIEILLE Noëlle et Madame MORVAN Virginie.

Etaient excusés : 3

Madame LUCAS Nicole (pouvoir à Madame LAVIEILLE Noëlle)

Madame PORTIER Michèle (pouvoir à Monsieur ROCHETTE Yves) Monsieur POMIES Jean-Paul (pouvoir à Madame PICHON Françoise) Etait absent : 1

Monsieur LAVAL Bertrand

Secrétaire de séance : Monsieur MARCHAND Michel

*********************

1. Groupe scolaire : marché de travaux

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre de la construction d’une école élémentaire, d’un restaurant scolaire et l’aménagement d’une partie de l’école maternelle, la commune a procédé à une consultation d’entreprises en procédure adaptée le 3 octobre 2012. Le marché comprenait 14 lots. L’ouverture des offres a eu lieu le 24 octobre 2012 ; le lot N°11 (chauffage / ventilation / plomberie) n’a reçu aucune candidature. Par conséquent, EAD a lancé une nouvelle consultation en procédure adaptée le 07 décembre 2012, avec remise des offres au 11 janvier 2013, pour l’attribution de ce lot. Après ouverture des offres en date du 14 janvier 2013, et présentation du rapport d’analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre le 28 janvier 2013, Monsieur le Maire et la commission d’appel d’offre ont décidé de valider le classement proposé par l’équipe de maîtrise d’œuvre. Le coût total pour l’ensemble des travaux était arrêté à 2 036 081,83 € HT (en valeur octobre 2012) et a été validé en conseil municipal par délibération en date du 01/02/2013.

Cependant après vérification et relecture des offres par EAD, assistance à maîtrise d’ouvrage, il convient de rectifier une erreur dans la totalisation du lot 1 Gros œuvre, tranche conditionnelle qui est de 169 480,30 € HT au lieu de 160 930,30 € HT, soit un écart de 8 550 €HT, qui ne remet cependant pas en cause le classement des entreprises ayant répondues au lot 1.

Par ailleurs il convient de revoir la répartition phase 1, phase 2, du lot N° 9 peinture, sans changement du total du lot.

De ce fait, le montant total des travaux attribués après rectification est de 1 380 088,65 € HT pour la tranche ferme et de 664 543,18 € HT pour la tranche conditionnelle, soit un total travaux de 2 044 631,83 € H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité,

Approuve le montant total des travaux attribués pour 2 044 631.83 € HT, soit 2 445 379,67 € TTC ; Approuve le coût global d’objectif de l’opération, incluant la maitrise d’œuvre, les diverses études techniques et contrôle, la rémunération de l’AMO et de la MOE, ainsi qu’une provision pour les aléas et actualisations des marchés, pour un montant total de :

- Phase 1 : 2 009 478 ,62 € H.T soit 2 399 220,43 € TTC,

- Phase 2 : 823 078,21 € H.T soit 983 617,54 € TTC,

TOTAL : 2 832 556,83 € H.T soit 3 382 837,97 € TTC ;

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés des travaux au nom et pour le compte de la Commune de MENILLES et enfin autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux précités, dans la limite d’une augmentation de 5 % par marché.

2. Point sur le P.L.U.

Monsieur le Maire expose ;

3 réunions de travail sur le projet ont eu lieu, une de présentation, les deux autres appelées diagnostics réunissaient pour la première les cultivateurs et exploitants agricoles de parcelles situées sur le territoire communal et pour la seconde les commerçants, artisans et entrepreneurs de Ménilles.

La prochaine réunion, qui aura lieu le 10 avril 2013, rassemblera les personnes publiques qui ont exprimées leur volonté d’être associées au projet (la CAPE, le Département de l’Eure, la CCI de l’Eure, la CMA de l’Eure, la DDTM de l’Eure...).

3. Questions diverses

3.1 Entretien du petit patrimoine - Pompes à eau :

Monsieur le Maire expose ;

La commune de Ménilles, après une délibération en date du 01/02/2013, a sollicité le Département de l’Eure et les services de la CAPE pour l’octroi d’une subvention sur la restauration des pompes à eaux situées rue du Bout-Laurent et rue du Bout-Cochet. Dans un courrier en date du 26/02/2013, le Département de l’Eure indique que ce projet n’est pas éligible. La commune est actuellement en attente de la réponse de la CAPE sur ce projet.

1/2Commune de Ménilles

le 11/03/2013

3.2 HLM du Champ de la Cour :

Monsieur le Maire expose ;

Dans un courrier en date du 4 mars 2013 la SILOGE, organisme propriétaire de l’HLM, indique que la consultation des entreprises pour le programme de résidentialisation des espaces verts est en cours et les travaux devraient débuter en avril 2013.

3.3 Cabinet médical :

Monsieur le Maire expose ;

Le permis de construire a été accordé, les travaux devraient démarrer prochainement.

3.4 Agenda :

La commune de Ménilles a sollicité quelques associations de Ménilles afin de participer à la journée du geste citoyen qui se déroulera le samedi matin 4 mai 2013. Cette opération consiste en un ramassage de détritus le long des berges de l’Eure, chemins et voies communales.

Remarques diverses :

Monsieur M. MARCHAND : les conseils d’écoles ont eu lieu les 2013(école maternelle) et 14 février 2013 (école élémentaire).

Rythmes scolaires : le 16 février dernier, une délégation communale s’est rendue à Conches-en-Ouche pour débattre de la mise en œuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires pour laquelle la commune de Ménilles à souhaité un report à la rentrée 2014/2015 (délibération du 01/02/2013). La commune de Conches est précurseur en la matière puisqu’elle applique cette méthode dans ses écoles depuis presque 15 ans. Elle est donc sollicitée par de nombreuses collectivités pour partager son expérience.

Monsieur D. CONCHON : travaux salle du Moulin (salle C) : peinture réalisée par l’équipe technique de la commune ; remplacement du rideau occultant en cours ; nettoyage des baies vitrées effectué ; reste à réaliser un nouvel éclairage par leds, plusieurs entreprises ont été consultées et il est proposé de retenir le devis de l’entreprise E27-MC ELEC pour un montant H.T de 684,60 €, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition. La remise en état des murs couverts de tags, le long de la RD65 (rue de Croisy) a été réalisée par les services techniques. Enfin, le démoussage de l’ensemble des trottoirs de la commune a été fait, ainsi que la création de 2 nouveaux emplacements de stationnement handicapés (l’un devant la Mairie, l’autre en face du cabinet médical place communale).

Madame F. PICHON (ROBIN) : le recensement de la population s’est déroulé avec succès, chaque foyer Ménillon a pu être recensé. Les résultats concernant la commune de Ménilles ne seront pas délivrés par l’INSEE avant plusieurs mois. Les statistiques établies seront consultables sur le site internet de l’INSEE.

Monsieur E. JARDIN : les travaux de remise en état de la chambre France Télécom ont bien été effectués rue Aristide Briand, suite à la relance faite par la commune de Ménilles auprès des services de la Direction Départementale des Routes, responsables des voies départementales.

Monsieur D. COURTAT : a pris ses nouvelles fonctions de président du comité des fêtes de Ménilles, il présente à l’assemblée le programme des évènements qui seront organisés cette année : randonnée pédestre de découverte à Ménilles et Croisy (6 et 7 avril 2013) ; foire à tout de Ménilles (28 avril 2013) ; fête de Ménilles (1er juin 2013) et concours de pétanque (2 juin 2013).

Monsieur B. HOLEC : Dans le cadre du programme de construction des 55 logements place de l’ancienne fonderie à Ménilles, 4 nouvelles rues seront créées : il est possible pour chaque internaute d’émettre des propositions de noms pour ces rues sur le site officiel de la ville de Ménilles : www.menilles.fr sous l’intitulé « Participez à notre réflexion pour trouver les noms des quatre nouvelles rues de Ménilles ».

2/2Commune de Ménilles

le 15/04/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2013 à 20h30

L’an deux mille treize, le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du six avril deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 13

Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame PICHON (ROBIN) Françoise, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur POMIES Jean-Paul, Madame PORTIER Michèle, Madame LUCAS Nicole et Madame LAVIEILLE Noëlle.

Etait excusé :

Monsieur HOLEC Bernard (pouvoir à Monsieur BERNARDIN Gilbert) Etaient absents : 2

Monsieur LAVAL Bertrand et Madame MORVAN Virginie.

Secrétaire de séance : Monsieur CONCHON Daniel

*********************

1. Approbation du Compte de Gestion et Compte Administratif – Exercice 2012 Monsieur le 1er Adjoint, en charge du Budget, présente à l’assemblée, le Compte de Gestion 2012. Ce document établi par la Trésorerie présente les mêmes données chiffrées que le CA 2012 présenté ci-après. L’approbation de ce document, qui doit intervenir en premier lieu, permet d’entériner la deuxième étape : l’approbation du Compte Administratif 2012. Les membres de l’assemblée délibérante après avoir ouï et délibéré approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion 2012.

Puis le 1er Adjoint présente le CA 2012 :

Fonctionnement : Exercice 2012

Total des recettes : 1 169 617,13 €

Total des dépenses : 1 042 641,59 €

Excédent en fin d’exercice 2012 : + 126 975,54 €

Reprise de l’excédent 2011 : + 502 476,96 €

Résultat global à affecter sur BP 2013 : 629 452,50 €

Investissement : Exercice 2012

Total des recettes : 306 747,94 €

Total des dépenses : 676 694,94 €

Reprise de l’excédent 2011 : 755 589,88 €

Reste à réaliser 2012 :

Total des recettes : 9 933 €

Total des dépenses : 925 865 €

Soit un besoin de financement pour la section investissement de 530 289,12 €.

Affectation du résultat : (629 452,50 €)

- Il est proposé d’affecter la somme de 530 289,12 € en réserve d’investissement ; - Et la somme de 99 163,38 € en report de fonctionnement.

Monsieur le Maire ne peut pas prendre part à la délibération, les membres du Conseil après avoir ouï et délibéré approuvent à l’unanimité le compte administratif 2012.

2. Approbation du Budget Primitif – Exercice 2013

Fonctionnement :

Total des Dépenses : 1 081 779 €

Total des Recettes : 1 081 779 €

Investissement :

Le Conseil Municipal souhaite poursuivre pour l’année 2013 son programme des gros travaux dont les principaux sont : - Aménagement de la place de la Mairie (sur RD 836),

- Projet de Regroupement scolaire,

- Création et aménagement de voies pour intégration des 55 logements place de l’ancienne fonderie, - Parking Salle des Fêtes,

- Réfection place du Marché,

- Réfection du Lavoir côte Roederer.

Ainsi le Total des Recettes prévues est de 3 709 635 € et les Dépenses de 3 709 635 €.

Afin de satisfaire à l’ensemble de ces travaux la commune de Ménilles aura recours à un emprunt de l’ordre 400 000 € ; compte tenu de la rigueur présentée dans ce budget, il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition qui seront donc maintenus au même niveau que l’année 2012 :

- Taxe d’Habitation : 11,62%

- Foncier Bâti : 24,33%

- Foncier Non Bâti : 42,17 %

Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2013.

1/4Commune de Ménilles

le 15/04/2013

3. Projet de regroupement scolaire

Monsieur le Maire expose ;

Par délibération en date du 09 novembre 2012, 1er février et 08 mars 2013, le Conseil municipal a attribué l’ensemble des marchés de travaux de l’opération de construction d’une école élémentaire, d’un restaurant scolaire et de modification d’une partie de l’école maternelle à MENILLES.

Toutefois, au cours de la mise au point des marchés, EAD, assistant du maître de l’ouvrage, a demandé à l’entreprise SOLLAG, attributaire du lot n° 09, de produire ses attestations d’assurance en vigueur et fiscales et sociales au 31 décembre 2012. La société SOLLAG, malgré de multiples relances n’a produit que son attestation d’assurance. Par conséquent, un courrier de mise en demeure de produire ses attestations fiscales et sociales sous huit jours lui a été adressé le 08 mars 2013.

Sans aucune réponse de la part de la société SOLLAG, la société SOGEP, classée en seconde position lors de l’analyse des offres, a été sollicitée. Par courrier du 22 mars 2013, elle a confirmé maintenir son offre. La Commune de MENILLES décide donc d’annuler le choix du Conseil Municipal du 09 novembre 2012 relatif à l’attribution du marché de travaux du lot n° 09 à la société SOLLAG pour un montant de 33 560,20 € HT, et décide d’attribuer le marché de travaux du lot n° 09 à la société SOGEP pour un montant de 35 902,75 € HT. De ce fait, le coût total des travaux pour l’ensemble des lots évolue à 2 046 974,38 € HT, soit 2 448 181,36 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE la décision d’annuler le marché de travaux attribué à la société SOLLAG pour le lot n° 09 ; -DECIDE d’attribuer le marché de travaux pour le lot n° 09 à la société SOGEP, classée en 2ème position, pour un montant de 35 902,75 € HT ;

-APPROUVE le nouveau coût total des travaux arrêté à 2 046 974,38 € HT, soit 2 448 181,36 € TTC ; -APPROUVE le nouveau coût d’objectif global de l’opération qui se décompose comme suit : o Phase 1 : 2 008 424,92 € H.T soit 2 397 960,21 € TTC,

o Phase 2 : 826 474,46 € H.T soit 987 679,45 € TTC.

o TOTAL : 2 834 899,38 € H.T soit 3 385 639,66 € TTC

-AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les marchés des travaux au nom et pour le compte de la Commune de MENILLES. -AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les avenants aux marchés de travaux précités, dans la limite d’une augmentation de 5 % par marché.

4. Jurés d’assises

A la suite du tirage au sort, à partir de la liste électorale, 3 personnes ont été désignées pour éventuellement figurer sur la liste annuelle du jury criminel, établie au titre de l’année 2013 pour le ressort de la cour d’assises du département de l’Eure. Il s’agit de :

- Monsieur Daniel BARLEMONT, domicilié 42 HLM du Champ de la Cour ;

- Monsieur Sébastien QUINTALLET, domicilié 29 rue du Chemin Moyen ;

- Mademoiselle Alexandra DIDIER-LAURENT, domiciliée Impasse de la Côte Marot.

Ces personnes seront personnellement destinataires d’un courrier de la Mairie afin de leur notifier les résultats de ce tirage au sort.

5. Représentativité des communes à la CAPE : nouvelle composition Monsieur le Maire expose ;

L'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales fixe de nouvelles règles de représentativité des communes au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux .

Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres ou à défaut d'accord à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des Ill à VI dudit article. Considérant que la commune de Ménilles est membre de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure ; Considérant qu'en cas d'accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition avant le 30 juin 2013, et ont la possibilité de fixer un nombre total de sièges ne pouvant excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l'article L.5211-6-1 Ill et IV ; la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir ouï et délibéré, avec 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve le nombre et la répartition suivante :

commune population Nb délégués

Vernon 25 147 15

Saint-Marcel 4 909 3

Pacy-sur-Eure 4 637 3

Gasny 3 004 2

Ménilles 1 529 1

Bueil 1 473 1

Houlbec-Cocherel 1 354 1

Saint-Just 1 344 1

Breuilpont 1 193 1

La Chapelle-Réanville 1 150 1

Saint-Pierre-d'Autils 993 1

Villiers-en-Désoeuvre 880 1

Fontaine-sous-Jouy 775 1

Sainte-Geneviève-lès-Gasny 652 1

Jouy-sur-Eure 566 1

2/4Commune de Ménilles

le 15/04/2013

Saint-Aquilin-de-Pacy 561 1

Giverny 500 1

Douains 456 1

Chambray 455 1

Boisset-les-Prévanches 442 1

Fains 415 1

Caillouet-Orgeville 412 1

Le Plessis-Hébert 412 1

Le Cormier 391 1

Gadencourt 390 1

Hécourt 356 1

Aigleville 344 1

Villegats 339 1

Merey 332 1

Saint-Vincent-des-Bois 318 1

Sainte-Colombe-près-Vernon 308 1

Villez-sous-Bailleul 308 1

Hardencourt-Cocherel 283 1

Rouvray 278 1

Chaignes 275 1

La Boissière 270 1

Vaux-sur-Eure 262 1

La Heunière 252 1

Croisy-sur-Eure 232 1

Neuilly 145 1

Mercey 52 1

60

6. Gestion du personnel

Monsieur le Maire expose ;

La durée hebdomadaire de service actuelle de l’agent chargé du secrétariat d’accueil à la Mairie est de 14h (les mercredis et jeudis). Il convient de proposer une augmentation de la durée à 21 h par semaine ce qui correspondrait aux besoins du service liés à un accroissement de son activité.

Après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE cette augmentation de durée de service applicable dès le 1er mai 2013 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout contrat, tout mandat ou tout autre document s’y référant.

7. Questions diverses

- Pouvoir du Maire d’ester en justice – rendu compte à l’assemblée : Par délibération en date du 21 mars 2008 le conseil municipal a consenti délégation au Maire le pouvoir d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation a été consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

Monsieur le Maire rend compte de la procédure en cours ;

Dans le cadre d’une procédure administrative engagée par des tiers contre un permis de construire octroyé par la commune de Ménilles le 17 janvier 2013 au profit du garage LEROY à l’effet d’édifier un bâtiment à usage d’entretien de véhicule et d’utilitaires légers (et pour lequel chacune des instances consultatives a donné un avis favorable comme le SDIS, les Bâtiments de France, la DDTM, le SiEGE, les services Eau Potable et Assainissement de la CAPE), le Maire de la commune de Ménilles, afin d’engager la défense de ce permis, a été contraint de faire appel aux services d’un avocat. En effet, une requête (requête en référé suspension) auprès du Tribunal administratif de Rouen a été déposée par 6 personnes résidants à proximité du projet de permis délivré. Elles demandent en premier lieu la suspension immédiate de l’autorisation de construire et en second lieu l’annulation complète de l’arrêté accordant le permis (requête en annulation).

S’agissant du référé suspension (pas de décision sur le fond mais uniquement sur le caractère d’urgence à statuer), le juge a ordonné le 11 avril dernier la suspension de l’arrêté du 17/01/2013 accordant le permis et a condamné la commune à verser 1 000 € au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative (frais de procédures).

Le montant des honoraires à verser à l’avocate défendant la commune est de 1 794 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte du déroulement de ce dossier.

- Toiture sacristie : Monsieur le 1er adjoint expose ;

Dans le cadre du projet de restauration de la toiture de la sacristie de Ménilles, le montant des travaux est réévalué à 7 042,38 € H.T pour un montant TTC de 8 422,69 € contre 6 129 € H.T selon le devis présenté le 27/10/2011. Le nouveau montant tient compte de l’évolution liée à la hausse de TVA et de la mise en place de laine de verre non prévue dans le devis initial.

Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, à l’exception de Monsieur le Maire qui ayant un lien de parenté avec cet entrepreneur ne peut prendre part à la délibération : accepte ce nouveau montant pour 7 042,38 € H.T

3/4Commune de Ménilles

le 15/04/2013

soit 8 422,69 € TTC ; autorise Monsieur le 1er Adjoint au Maire à signer tout acte ou mandat relatif à cette opération au lieu et place de Monsieur le Maire.

- P.L.U. : Les communes de Ménilles et de Croisy regroupées ont lancé l’appel d’offre pour la conduite et animation portant sur l’élaboration d’un PLU propre à chacune de ces communes. L’entreprise retenue pour ce marché était l’entreprise ENVIRONNEMENT CONSEIL d’Evreux pour un montant de 21 615,75 € HT pour le PLU de Ménilles. Par ail leurs, au vu de l’application du décret n°2012-995 du 23 août 2012, et après confirmation auprès de la DREAL, il est apparu nécessaire que ces deux communes ayant sur leur territoire un site Natura 2000 soient tenues de conduire en parallèle à la mise en place du PLU, une étude dite « d’évaluation environnementale ». Le cabinet Environnement Conseil, est également chargé de cette opération pour un montant de 5 095 € H.T. Pour ce faire la commune de Ménilles a sollicité des subventions auprès de l’Etat et du Département de l’Eure pour la totalité des travaux engagés, soit 21 615,75 € H.T + 5 095 € H.T, soit la somme de 26 710,75 € H.T. L’Etat a notifié à la commune le 28 novembre 2012 le versement du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) au titre de l’établissement et la mise en œuvre de documents d’urbanisme à hauteur de 5 277,74 €. Dans un courrier du 19 mars 2013 le Département de l’Eure notifiait à la commune un accord de financement à hauteur de 10 684 € pour l’ensemble des opérations à réaliser.

- Adhésion : La Fondation du patrimoine est une fondation reconnue d’utilité publique. La délégation régionale de haute Normandie a été créée en 2000, ce sont près de 220 projets de restauration du patrimoine public qui ont bénéficiés d’opérations de souscription. Dans notre région, la Fondation du Patrimoine a accompagné ces projets publics autour de thématiques aussi diverses que chapelles, corps de ferme, églises, moulins, statues, tableaux... Il est proposé d’adhérer aux actions de cette Fondation à hauteur de 100 € pour cette année 2013 (correspondant aux tarifs appliquées aux communes de 1000 à 3000 hbts) et ainsi participer à la valorisation du patrimoine commun. Après en avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette adhésion et charge Monsieur le Maire de signer tout bulletin, mandat, et tout autre document s’y référant.

- Convention de participation : Le Syndicat de Gestion du COSEC du Collège Lucie Aubrac de Bueil a pour vocation l’entretien (fonctionnement et investissement) du gymnase de cette commune. Ses seules recettes sont les participations annuelles des communes membres du Syndicat et des subventions départementales. Un enfant de la commune de Ménilles fréquente cet établissement dans le cadre de son activité scolaire. Il est par conséquent demandé à la commune de Ménilles de participer à hauteur de 95 € pour celui-ci pour l’année scolaire 2012/2013. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette participation et charge Monsieur le Maire de signer la convention ou tout autre document s’y référant.

- agenda :

 Dimanche 28/04/2013 : foire à tout organisée par le comité des fêtes de Ménilles rue des Saules (autour du Stade Pacy-Ménilles).

 Samedi 04/05/2013 : matinée du geste citoyen avec la participation d’associations communales et bénévoles (ramassage des déchets à plusieurs endroits de la commune).

 Dimanche 05/05/2013 : bourse aux plantes place Communale.

Remarques diverses :

Monsieur D. CONCHON : installation des nouveaux panneaux du parcours sportif des berges de l’Eure réalisée (les premiers ayant été dérobés) ; tonte des pelouses faite ; installation du nouveau rideau de la grande salle des fêtes effectuée.

4/4Commune de Ménilles

le 06/05/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Mai 2013 à 20h30

L’an deux mille treize, le trois mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du vingt sept avril deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 13

Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame PICHON (ROBIN) Françoise, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur HOLEC Bernard, Madame PORTIER Michèle, Madame LUCAS Nicole, Madame MORVAN Virginie et Madame LAVIEILLE Noëlle. Etait excusé : 1

Monsieur POMIES Jean-Paul (pouvoir à Madame PICHON Françoise) Etait absent : 1

Monsieur LAVAL Bertrand.

Secrétaire de séance : Madame PICHON Françoise

*********************

1. Modification du POS – périmètre de protection des monuments historiques Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Service territorial de l’architecture et du patrimoine de l’Eure demande dans une lettre du 14 mars 2013 aux communes concernées, que les périmètres dits de 500 m générés par les monuments historiques – inscrits ou classés – soient revus et informatisés. Ce travail de report cartographique entre dans la phase d’actualisation des documents communaux. Il s’agit d’opérer une mise à jour de l’annexe cartographique, étant entendu que l’arrêté de création du monument historique reste valable et non modifié. La commune de Ménilles est concernée par cette mesure puisqu’elle dispose d’un périmètre de protection de 500 m lié au classement du portail de l’église datant de 1562.

Un arrêté municipal devra être pris par Monsieur le Maire et les éléments modifiés devront être transmis aux services de la Préfecture de l’Eure.

2. Convention de participation au service de médecine scolaire de Saint-Marcel Les Centres Médico-Scolaires organisés pour les visites et les examens prescrits au titre de la santé scolaire, sont régis par des dispositions relevant de l’ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945, aujourd’hui codifiées aux articles L.541-1 et L.541-3 du de l’éducation. Les CMS étant administrativement rattachés à un établissement d’enseignement public et étant grevés d’affectation scolaire, les communes sont tenues, comme pour les écoles, d’assurer la gestion des Centres et de pourvoir à l’entretien des locaux.

Le bilan financier de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire pour l’exercice 2012 montre que l’ensemble des frais de fonctionnement pris en charge par la commune de Saint-Marcel s’élève à 5 113 €. Depuis 2004, la commune de Saint-Marcel sollicite une participation financière, basée sur le volontariat des communes bénéficiant de ce service en fonction de la clé de répartition suivante :

- 14 communes de – de 500 habitants : exonérées

- 8 communes entre 500 et 999 hbts : 124,70 €

- 8 communes entre 1 000 et 1 999 hbts : 249,40 €

- 4 communes de + de 2 000 hbts (dont Saint-Marcel) : 498,80 €

Ainsi la participation financière de la commune de Ménilles s’élèverait à 249,40 € pour l’exercice 2012 (contre 253,36 en 2011). Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de mutualisation des dépenses de Saint Marcel en versant le montant de la participation correspondante et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation.

3. Questions diverses

- Marché de travaux – Aménagement place de la Mairie : Par délibération en date du 9 septembre 2011 le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à lancer une consultation dans le cadre des travaux d’aménagement de la place de la Mairie sur la RD 836. Après appel d’offre la société SODEREF a été retenue pour conduire cette opération et constituer le Dossier de Consultation des Entreprises. Une consultation d’entreprises a donc été réalisée pour l’exécution des travaux d’aménagement ; La réception des plis était fixée au 5 avril 2013 16 h. Seules 2 entreprises ont retiré le dossier de consultation ; Au final une seule offre a été déposée, l’autre entreprise informant qu’elle ne pourrait pas participer à l’appel d’offre. La commission d’analyse des offres réunie le 11 avril dernier, après analyse propose de retenir l’entreprise TPN de Pacy-sur-Eure ;pour un montant de 80 218,90 € H.T. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout acte d’engagement, tout mandat et avenant dans la limite des 5 % du marché.

- Défense contre l’incendie : Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre de la lutte contre l’incendie sur le territoire de la commune, un recensement de l’ensemble des bornes à incendies a été effectué par l’équipe municipale dressant ainsi, en partenariat avec le SDIS, un état du réseau actuel de défense contre l’incendie (positionnement et rayon d’action des bornes, diamètres des canalisations et leur débit jugé suffisant ou non, etc.....). Monsieur le Maire propose, au vu de cet état des lieux, de procéder à la mise en place de 7 points de défense supplémentaires aux endroits suivants : le stade, aux abords de la rue des Hannebaux lors de la création de la nouvelle voie, Rue Aristide Briand à équidistance entre la côte de Gaillon et la rue de Croisy, au Clos d’Enneval aux abords du nouveau Groupe Scolaire, aux abords de l’impasse de la Croix de Pierre, au hameau de la

1/2Commune de Ménilles

le 06/05/2013

Fortelle et dans le secteur des Grouettes ; Pour ces deux derniers points un échange avec la commune de Houlbec devrait permettre d’optimiser les moyens à mettre en oeuvre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces créations de mise en sécurité de défense incendie, et charge Monsieur le Maire d’engager les procédures nécessaires à cette opération, de signer tout document s’y rapportant et de solliciter les aides financières nécessaires auprès des divers acteurs locaux.

- Geste citoyen : La commune de Ménilles organise le samedi 4 mai 2013 une matinée du geste citoyen en partenariat avec les associations locales et des bénévoles. Cette manifestation citoyenne ouverte à toutes et à tous consiste à nettoyer les différents points de la commune souillés par des détritus abandonnés par des citoyens indélicats. Plusieurs équipes munies de gants, chaussures de marche seront réparties sur différents secteurs de la commune. Des pinces à déchets ont été prêtées par le SETOM de l’Eure.

- Forum des Associations : Comme chaque année la commune de Pacy-sur-Eure organise un forum des associations. Monsieur le Maire de Ménilles sollicite pour cette année un partenariat entre les 2 communes. Avec l’autorisation de Pacy-sur-Eure les associations Ménillonnes pourront participer à cette initiative municipale. Cette manifestation aura lieu le 1er Dimanche de septembre.

- Résidence des Pinsons : Par délib ération du 07 décembre 2012, le conseil municipal a accepté que la commune de Ménilles reprenne dans son domaine privé la voirie interne du lotissement des Pinsons. Suite à cette décision Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la signature des actes a pu être établie le 30 avril dernier et remercie Monsieur POMIES, qui a œuvré pour la réalisation de cette transaction foncière.

- Dératisation de réseaux : la CAPE réalise une campagne de dératisation sur les réseaux d’assainissement. La société HYGIENE GARDIN titulaire du marché effectuera cette opération du 21 au 31 mai 2013. Cette opération consiste à placer des appâts d’assainissement, un tampon sur trois sera traité de cette façon.

- Réunion publique : La gendarmerie de Pacy -sur-Eure organise une réunion publique le jeudi 23 mai 2013 à 19h en Mairie de Pacy-sur-Eure (avec la Mairie de Saint Aquilin).

- Transport scolaire : Depuis le 1 er janvier 2009, la Cape est autorité organisatrice de transports de premier rang sur son territoire. Dans un courrier en date du 22 avril 2013 celle-ci informe la commune d’un nouveau marché de transports scolaires pour la rentrée 2013/2014 : incidence majeure : un seul cycle de ramassage des collégiens à la rentrée 2013/2014.

- Accueil des professionnels de la santé : Point d’avancement du projet conduit par la SECOMILE; Le permis de construire de ce local a été signé le 6 Mars 2013, a été affiché sur le terrain pendant plus de deux mois et est donc libre de recours contre les tiers. Les conventions de location ont été envoyées à chaque partenaire pressenti pour exercer dans ce local ; Cependant ces conventions n’ayant pu aboutir il convient de débattre à nouveau de la création ou non de ce local ; Après évocation de plusieurs solutions, le Conseil Municipal, réaffirme la nécessité de se doter de moyens permettant d’accueillir, entre autres, des professionnels de la santé, et décide à l’unanimité :  De créer un bâtiment communal en vue de la location à des professionnels ;  De créer un budget communal annexe, budget assujetti à la TVA ;  De reprendre la main sur l’opération initialement conduite par la SECOMILE (terrain transmis à l’Euro symbolique par la Sécomile à la commune, transfert du permis de construire, lancement d’un appel d’offre pour la conduite de l’opération de construction, etc..).

 charge Monsieur le Maire d’engager les procédures nécessaires à cette opération, de signer tout document s’y rapportant et de solliciter les aides financières nécessaires auprès des divers acteurs locaux.

- Bourse aux plantes : place de la Fontaine à Ménilles (organisée par Monsieur WALLET responsable des services

techniques de la commune de Ménilles) le dimanche 5 mai 2013.

Remarques diverses :

Monsieur MARCHAND Michel :

Réformes des rythmes scolaires : un groupe de travail va être constitué avec la participation des élus de Vaux-sur-Eure et Croisy-sur-Eure. Cette commission sera composée de représentants des parents d’élèves, d’élus communaux et de professeurs des écoles.

Le conseil d’école de la primaire est prévu le 10 juin prochain et celui de l’école maternelle le 3 juin prochain.

Monsieur COURTAT Didier : Le comité des fêtes de Ménilles organise comme chaque année la fête de Ménilles qui aura lieu les 1er et 2 juin 2013 place de la Fontaine, repas prévu dès 19h (réservation recommandée) puis retraite au flambeau et feu d’artifice le samedi ; le dimanche un concours de pétanque sera organisé (information au 02.32.36.68.86).

2/2Commune de Ménilles

le 10/06/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 juin 2013 à 20h30

L’an deux mille treize, le sept juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du trois juin deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 11

Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur POMIES Jean-Paul, Monsieur JARDIN Eric, Madame PORTIER Michèle, Madame LUCAS Nicole, Madame MORVAN Virginie et Madame LAVIEILLE Noëlle.

Etaient excusés : 3

Monsieur GRAFFIN Mickaël (pouvoir à Monsieur ROCHETTE Yves) Monsieur BERNARDIN Gilbert (pouvoir à Monsieur CONCHON Daniel) Madame PICHON (ROBIN) Françoise (pouvoir à Monsieur MARCHAND Michel) Etait absent : 1

Monsieur LAVAL Bertrand

Secrétaire de séance : Monsieur CONCHON Daniel

*********************

1. Validation du nom des rues nouvelles

Monsieur le Maire expose ;

Le 21 mai dernier, les membres du conseil se réunissaient pour débattre des dénominations des rues nouvelles créées dans le cadre des constructions des 55 logements place de l’ancienne fonderie soit 5 voies. Après avoir analysé les suggestions faites par les internautes sur le site www.menilles.fr, Il en ressort 4 propositions : - Rue de la Fonderie

- Rue de la Scierie

- Rue des Marronniers

- Rue du Petit Prince

- Et enfin il est proposé de créer l’Allée des Soupirs = voie rejoignant la rue Aristide Briand. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces cinq propositions et charge Monsieur le Maire de communiquer cette information aux services de la Poste. Le Conseil Municipal et Monsieur le Maire remercient les internautes de leur participation.

2. Modification des tarifications de prestations 2013 / 2014

Afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie, Monsieur le Maire propose la révision des tarifs des prestations de service public dispensés par la commune.

Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les hausses suivantes sur ses prestations, présentées dans les tableaux ci-dessous :

1. Concessions de cimetière :

Pour tout renouvellement et nouvelle attribution de concession à compter du 1er juillet 2013 : Augmentation de 2 % appliquée

Concession Nouveaux tarifs Anciens tarifs

- 50 ans « renouvelable » : 155 € (152 €)

- 30 ans « renouvelable » : 78 € (76.5 €)

- cavurne 15 ans : 45 € (44 €)

2. Cantine et garderie des écoles :

A compter du 1er septembre 2013 : application du taux de 1,5 % correspondant à un taux volontairement inférieur à l’évolution moyenne des prix à la consommation sur l’année écoulée (de 1,9 % selon l’INSEE) afin de limiter l’augmentation supportée par les familles.

Cantine et Garderie Primaire

ou Maternelle Nouveaux tarifs Anciens tarifs

Cantine élémentaire : 3.95 € (3.89 €)

Cantine maternelle : 2.91 € (2.87 €)

Garderie maternelle et primaire : 0.86 € (0.85 €)

3. Prix des places de marché dominical :

A compter du 1er juillet 2013 :

Marché Nouveaux tarifs Anciens tarifs

Place de marché : (par mètre linéaire) pour les

volants 1.85 € /m (1.80 €)

Prix du mètre linéaire pour les permanents (x nb

de mètres et nb de dimanches dans le mois) 1.15 € /m (1.15 €)

4. Participation scolaire des enfants hors commune :

Année scolaire 2013/2014 : augmentation de 2 % appliquée

Nouveaux tarifs 2013/2014 Anciens tarifs 2012/2013

Ecole Maternelle 899 € (881 €)

Ecole Elémentaire 444 € (435 €)

1/3Commune de Ménilles

le 10/06/2013

5. location de la salle des fêtes :

Le conseil municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de modification des tarifs appliqués aux 2 salles communales comme suit et applicable pour les réservations faites à compter du 1er juillet 2013 :

Consommables Anciens

tarifs

augmentations Nouveaux tarifs

Location vaisselle 1.38 € + 2% 1.41 €

Casse vaisselle 1.69 € + 2 % 1.72 €

Electricité / KWh 0.160 € / coût réel 0.171 €

Gaz / m3 0.804€ / coût réel 0.886 €

Location chaise / unité 0.52 € + 2% 0.53 €

3. Attribution des bons de Noël

Monsieur Le Maire propose de reconduire l’offre d’un bon de noël aux enfants du personnel communal et des élus. Les montants sont proposés comme suit :

Enfants de 0 à 4 ans : 32 € ; de 5 à 8 ans : 38 € ; et de 9 à 12 ans inclus : 48 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à Monsieur le Maire pour reconduire la délibération pour le noël 2013.

4. Bilan et évolution du site internet communal

Monsieur Bernard HOLEC, conseiller municipal de la commune chargé de la maintenance du site internet de Ménilles, présente aux membres du conseil municipal le bilan lié à l’activité de ce site créé depuis octobre 2003. Il est mis à jour régulièrement par la commission informatique (composée de Monsieur Bernard HOLEC, Monsieur Gilbert BERNARDIN, Madame Noëlle LAVIEILLE, Monsieur Jean-Paul POMIES et Madame Nadine POMIES) qui se réunit une fois par mois en mairie de Ménilles. Il recense un grand nombre d’informations telles que la vie communale (comptes rendu des séances de conseil municipal, démarches administratives...), quelques pages d’histoire et d’informations touristiques, loisirs, vie associative et festivités locales... Le site est fréquenté par une moyenne de 15 000 visiteurs par an.

5. Point travaux

5.1 Aménagement place de la Mairie :

Dans le cadre des travaux d’aménagement une réunion de coordination en vue du démarrage des travaux est fixée le lundi 24 juin prochain sur place avec l’entreprise SODEREF, maîtrise d’œuvre, l’entreprise TPN et l’entreprise La Roche Taillée. Les travaux devraient débuter le 7 juillet prochain si la commune obtient la dérogation sollicitée auprès de la Préfecture afin de commencer les travaux avant la notification de l’accord de subvention sollicité auprès du Département de l’Eure. 5.2 Réfection de la place communale :

La place communale présente un fort état de dégradation, notamment les lattes en bois qui recouvre le sol. Aussi il apparaît comme étant nécessaire d’en entreprendre la réfection. Pour ce faire, plusieurs entreprises ont été consultées : l’entreprise de maçonnerie Bertrand ROCHETTE présente une offre d’un montant de 20 902,88 € H.T et l’entreprise DENIEL d’un montant de 18 143,27 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins deux voix : voix de Monsieur le Maire et de Monsieur GRAFFIN par délégation non exercée (Monsieur le Maire ayant un lien familial avec la première entreprise n’a pas pris part aux débats, ni au vote), décide de retenir l’entreprise DENIEL pour un montant de 18 143,27 € H.T et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte, mandat, et avenant dans la limite de 5%, relatifs à ces travaux.

5.3 Regroupement scolaire :

Une réunion préparatoire au lancement des travaux est prévue le 13 juin prochain. 5.4 Cabinet médical :

Lors de la précédente séance, le 3 mai dernier, le conseil municipal a opté pour reprendre en main la réalisation de ce projet initialement conduit par la SECOMILE et lancer en son propre nom la consultation des entreprises. Pour ce faire, il a délibéré pour autoriser la création d’un budget annexe « locaux professionnels » assujetti à la TVA en vue de la location à des professionnels. Afin de poursuivre cette réalisation le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer un appel d’offre à Maîtrise d’Œuvre (Architecte) selon la procédure adaptée (MAPA). Enfin Monsieur le Maire informe qu’il est très sollicité par les professionnels de santé qui recherchent un local professionnel (dentistes, podologues...), il étudie actuellement un certain nombre de solutions pour faciliter ces installations.

5.5 Réfection du lavoir rue Roederer :

- Bordures, escaliers, pourtour du lavoir : Après avoir consulté plusieurs entreprises, deux entreprises ont fait une proposition de services : l’entreprise DENIEL et l’entreprise Bertrand ROCHETTE, il est proposé de retenir l’entreprise Bertrand ROCHETTE pour un montant global de 14 900 € H.T. contre 16 675,77 € H.T selon le devis présenté par l’entreprise DENIEL. Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins deux voix : voix de Monsieur le Maire et de Monsieur GRAFFIN par délégation non exercée (Monsieur le Maire ayant un lien familial avec la première entreprise n’a pas pris part aux débats, ni au vote), décide de retenir l’entreprise ROCHETTE pour un montant de 14 900 € H.T ; charge Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès du Département de l’Eure au titre de la restauration du petit patrimoine à caractère architectural non protégé et auprès de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure au titre du petit patrimoine touristique, et auprès

Location à la journée Week end

tarif actuel Nouveau tarif tarif actuel Nouveau tarif

Salle C (120 personnes maximum) 255 € 260 € 459 € 468 €

Salle B (50 personnes maximum)

133 €

136 € 255 € 260 €

2/3Commune de Ménilles

le 10/06/2013

de tout organisme susceptible d’apporter une aide et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte, mandat, et avenant dans la limite de 5%, relatifs à ces travaux.

- La toiture : plusieurs entreprises ont été consultées et deux entreprises ont fait une proposition de services : l’entreprise LACOMME pour 8 983.08 € H.T et l’entreprise EPB pour 7 640.44 € H.T. ; il est proposé de retenir l’entreprise EPB pour un montant de 7 640.44 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès du Département de l’Eure au titre de la restauration du petit patrimoine à caractère architectural non protégé et auprès de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure au titre du petit patrimoine touristique, et auprès de tout organisme susceptible d’apporter une aide et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte, mandat, et avenant dans la limite de 5%, relatifs à ces travaux.

6. Questions diverses

6.1 Acquisition de matériel :

Dans le cadre de l’entretien du nouvel aménagement des berges de l’Eure, il est proposé de faire l’acquisition d’un petit broyeur de végétaux pour un montant de 4 871 € H.T. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout acte, tout mandat, ou tout document en rapport.

6.2 P.L.U. : Dans le cadre de la réalisation du PLU la commune de Ménilles a reçu la notification d’une aide financière d’un montant de 2 600 € des fonds parlementaires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette aide.

6.3 Projet de construction de 55 logements :

Dans un courrier en date du 6 mai 2013, Monsieur le Maire a exprimé sa volonté d’obtenir de la société EIFFAGE, responsable du projet de construction, la certitude et la nature des mesures de protection qui ont été ou vont être mises en place sur cet aménagement de site, d’autant que l’acte de vente des parcelles concernées établi au profit du Groupe EIFFAGE mentionne ces points de pollution. Ces documents certifiés montrant la bonne exécution des mesures de dépollution préconisées ont été communiqués à la commune de Ménilles par courrier le 31 mai 2013.

6.4 Instauration de procédés informatiques :

Dans le cadre de la modernisation des échanges de données entre administrations publiques, il convient de mettre en œuvre divers procédés permettant une simplification des démarches administratives en interne comme en externe avec les usagers. Pour ce faire deux propositions sont présentées ce jour :

- Dématérialisation PES V2 : permet de simplifier les échanges de données comptables et budgétaires et l’ensemble des pièces justificatives entre la commune et la Trésorerie de Pacy-sur-Eure. Ce nouveau procédé de dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local vise à simplifier les processus de traitement et diminuer les coûts de gestion tout en garantissant la sécurité et la qualité des échanges avec diminution des délais de paiement des tiers. Enfin la dématérialisation répond à des exigences de développement durable, l’objectif étant d’atteindre le « zéro papier » (diminution des impressions, des affranchissements postaux...). Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la mise en place de ce processus nouveau, autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y référant, et tout mandat ou tout autre document s’y rapportant.

- Paiement sécurisé en ligne pour cantine et garderie : ce procédé permet aux usagers qui le désirent de régler directement en ligne via le site internet de la commune de Ménilles sur le site sécurisé de la Direction des Finances leurs factures mensuelles de cantine et/ou de garderie. Le paiement traditionnel par chèque ou espèces restera en vigueur. Le conseil Municipal, accepte la mise en place de ce procédé, autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’ensemble des démarches en ce sens et signer l’ensemble des documents pouvant s’y référer.

Remarques diverses :

Monsieur M. MARCHAND : Le conseil d’école pour la maternelle a eu lieu le 3 juin. La directrice remercie la Mairie pour les divers travaux et achats effectués. Au cours de cette réunion ont été abordés différents points tels que les prévisions d’effectifs de la rentrée 2013-2014. Le conseil de l’école élémentaire aura lieu le 10 juin prochain. La kermesse de l’école élémentaire est prévue le 29 juin prochain et le 22 juin pour la maternelle.

Réforme des rythmes scolaires : une première réunion de préparation aura lieu à l’école élémentaire lundi 24 juin prochain (directrices, enseignants, élus et représentants de parents d’élèves seront présents).

Monsieur D. CONCHON : le fleurissement estival vient d’être effectué par l’équipe technique.

Monsieur B. HOLEC :

Maisons fleuries : Le jury du concours de maisons fleuries 2013 effectuera son premier passage sur la commune de Ménilles le samedi 29 juin prochain.

TNT : Le 11 juin 2013 notre commune (comme l’ensemble des communes rattachées à l’émetteur de télévision de Rouen) va subir des changements de fréquences dans le cadre du projet de déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) permettant ainsi l’arrivée de chaînes de la TNT supplémentaires et visibles en HD (haute définition). Pour tous les téléspectateurs recevant la TNT par une antenne râteau individuelle ou collective, il est nécessaire de lancer une recherche et mémorisation des chaînes après le 11 juin pour retrouver tous leur programme et selon les types de décodeur (si de plus de 5 ans) pour recevoir ces nouvelles chaînes HD il faudra se munir d’un nouveau boîtier décodeur adapté à la réception HD.

Monsieur D. COURTAT : la fête de Ménilles a eu lieu le 1er juin dernier et tout s’est bien déroulé.

3/3Commune de Ménilles

le 06/07/2013

1/2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juillet 2013 à 20h30

L’an deux mille treize, le cinq juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du premier juillet deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 8

Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame PICHON (ROBIN) Françoise, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur HOLEC Bernard, Madame LUCAS Nicole et Madame LAVIEILLE Noëlle. Etaient excusés avec pouvoir : 4

Monsieur GRAFFIN Mickaël (pouvoir à Madame PICHON Françoise) Monsieur BERNARDIN Gilbert (pouvoir à Monsieur CONCHON Daniel) Madame MORVAN Virginie (pouvoir à Monsieur MARCHAND Michel) Madame PORTIER Michèle (pouvoir à Monsieur ROCHETTE)

Etaient excusés sans pouvoir : 2

Monsieur Jean-Paul POMIES et Monsieur JARDIN Eric

Etait absent : 1

Monsieur LAVAL Bertrand

Secrétaire de séance : Monsieur MARCHAND Michel

*********************

1. Cabinet médical : choix de la maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire expose ;

Lors de la séance du 3 mai dernier, le conseil municipal a opté pour reprendre la maîtrise d’ouvrage de ce projet initialement conduit par la SECOMILE et lancer en son propre nom la consultation des entreprises. Le coût global de l’opération est estimé à 326 000 € H.T. Pour ce faire, il a délibéré pour autoriser la création d’un budget annexe « locaux professionnels » assujetti à la TVA en vue de la location à des professionnels. Ainsi la commune de Ménilles a lancé une consultation d’entreprise pour la Maîtrise d’Œuvre (Architecte) dans le cadre de ce marché en procédure adaptée (MAPA). Trois cabinets d’architectes ont répondu à cette consultation et ont présenté une offre : le Cabinet d’architecture LEMOINE ARCHITECTES de Vernon, le cabinet EST-CE AINSI d’Aubervilliers et enfin le cabinet A.A.C.D de Vernon. Après séance en date du 1er juillet 2013 la commission communale d’ouverture des plis propose de retenir l’offre la mieux disante soit celle du Cabinet LEMOINE ARCHITECTES avec une note finale de 10/10 contre 7,09/10 pour le cabinet EST-CE AINSI et 9,48/10 pour le cabinet A.A.C.D. Le prix de la prestation proposée par le Cabinet LEMOINE ARCHITECTE s’élève à 41 992 € H.T. (soit 50 222,43 € TTC). A ce montant il sera nécessaire de prendre en compte 5 930 € supplémentaire correspondant aux frais d’avant-projet déjà réglés par la SECOMILE.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de suivre l’avis de la commission d’ouverture des plis en retenant l’offre du Cabinet LEMOINE ARCHITECTES.

Ainsi après en avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de poursuivre cette opération, accepte de retenir le cabinet LEMOINE ARCHITECTES et de lancer un emprunt d’une valeur de 400 000 € et charge Monsieur le Maire de signer tout document, toute convention et tout mandat et avenant dans la limite de 5% relatifs à ces travaux et de solliciter les aides financières auprès des divers acteurs publics.

2. Restauration du lavoir : grille de protection

Monsieur le Maire expose ;

Comme cela l’a été évoqué lors du précédent conseil, la restauration du lavoir situé rue Roederer doit être entreprise. Par délibération du 3 juin 2013, l’entreprise Bertrand ROCHETTE a été retenue pour la réfection des bordures, margelles et escaliers ; et l’entreprise EPB pour la toiture. Il reste ce jour à délibérer pour sélectionner l’entreprise qui réalisera les grilles de protection autour de cet édifice public. Plusieurs entreprises ont été consultées et une entreprise a fait une proposition de services : l’entreprise DARCHE pour 2 247,38 € H.T (1 595,54 € pour la grille et 651,84 € pour le système de fermeture sécurisée) ; il est proposé de retenir cette entreprise. Le Conseil Municipal, avec 7 voix POUR, 3 CONTRE et 2 ABSTENTIONS, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès du Département de l’Eure au titre de la restauration du petit patrimoine à caractère architectural non protégé et auprès de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure au titre du petit patrimoine touristique, et auprès de tout organisme susceptible d’apporter une aide et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte, mandat, et avenant dans la limite de 5%, relatifs à ces travaux.

3. Compte-rendu d’activité 2012 de la CAPE

Monsieur le Maire de Ménilles présente succinctement le rapport d’activité 2012 de la CAPE. Ce document retrace l’ensemble des actions menées en 2012 par la CAPE pour chacune des compétences qui lui sont dévolues. Pour plus d’information sur les activités et projets menés par la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure consulter le site internet de la CAPE www.cape27.fr). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette lecture faite à l’assemblée par Monsieur le Maire.

4. Point sur le transport collectif

Monsieur le Maire expose ;

Lors du précédent conseil municipal, Monsieur Eric JARDIN, conseiller municipal, a soulevé la question de la fréquentation du transport collectif organisé par la CAPE et notamment sur le territoire de la commune. Après avoir consulté le service gestionnaire de la CAPE, Monsieur le Maire est en mesure d’apporter des réponses grâce aux données transmises par la CAPE. En effet, de façon générale on constate une hausse significative de la fréquentation du transport urbain sur l’ensemble du territoire de la CAPE (on passe de 90 000 voyageurs par an fin 2004 à environ 280 000 voyageurs fin 2012 pour le réseau de Vernon –St Marcel –StCommune de Ménilles

le 06/07/2013

2/2

Just). S’agissant de la ligne P (circuit allant du Haut-Ménilles jusqu’à la zone artisanale de Pacy-sur-Eure en passant par le centre et inversement), on peut observer une augmentation de la fréquentation depuis début 2012 avec un nombre de voyageurs avoisinant les 950 par an. A Ménilles, la fréquentation de la ligne P est plus importante à l’arrêt du centre (26 voyages en mai 2013) et au Haut-Ménilles (21 en avril et 9 en mai 2013). Selon les dernières données on recense 131 voyageurs en mai 2013. Le Transport à la Demande (TAD) rura l quant à lui oscille entre les 80 à 130 voyageurs par mois.

5. Compte-rendu du Comité Syndical du S.I.E.G.E.

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu des décisions adoptées par le comité syndical lors de la réunion du 1er juin 2013. Ce document fait état des finances et budgets adoptés par le SIEGE (compte administratif 2012, compte de gestion avec affectation des résultats et budget supplémentaire 2013), des modalités de programmation de travaux, des concessions et compétences attribuées, de l’adhésion de communes en matière d’éclairage public, ainsi que diverses mesures en matière de gestion du personnel. Ce document est rendu public par l’affichage sur les panneaux communaux de Ménilles réservés à cet effet.

6. Questions diverses

5.1 Cérémonie du 14 juillet :

Comme chaque année une cérémonie a lieu sur la commune le 14 juillet. Cette année le rassemblement est prévu à 11h place communale avec un dépôt de gerbes au monument aux morts suivi d’un vin d’honneur offert par la commune de Ménilles à la mairie.

5.2 Départs en retraite : Deux professeurs des écoles de l’école élémentaire des 7 Tilleuls partent en retraite : Madame Catherine GAUDET et Monsieur Didier DUVAL. A cette occasion, il est proposé de leur remettre un chèque cadeau d’une valeur de 150 € chacun. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

5.3 Délégation de signature : Monsieur le Maire accorde délégation de signature, lorsque celui-ci est empêché, à son 1er adjoint, Monsieur Michel MARCHAND, pour les dossiers de demande d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables de travaux...). Un arrêté du Maire sera pris dans ce sens.

5.4 Délégation de compétence :

Monsieur le Maire expose ;

Il convient de désigner un membre du Conseil Municipal pour suppléer Monsieur le Maire s’agissant du pouvoir d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, dans le cas où Monsieur le Maire se verrait empêché d’exercer cette attribution.

Le conseil municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, attribue délégation de compétence à Monsieur MARCHAND Michel, 1er Adjoint au Maire de la commune, pour pouvoir ester en justice lorsque Monsieur le Maire se trouverait empêché. Monsieur MARCHAND est autorisé à signer tout acte ou document s’y référant au lieu et place de Monsieur le Maire dans la condition de cette délégation consentie.

Remarques diverses :

Monsieur M. MARCHAND : C’est avec convivialité que la kermesse de l’école élémentaire s’est tenue le 29 juin dernier et le 22 juin pour la maternelle.

Réforme des rythmes scolaires : Un rapport de présentation relatant les choix opérés par la commune en matière d’organisation doit être transmis à l’inspection académique pour le 14 octobre 2013.

Monsieur D. CONCHON : le jury départemental est passé sur la commune courant juin dans le cadre du concours des villes et villages fleuris.

Monsieur B. HOLEC :

Maisons fleuries : Le jury communal du concours de maisons fleuries 2013 a effectué un premier passage le samedi 29 juin dernier et effectuera son second passage sur la commune de Ménilles le samedi 31 août prochain.

Monsieur D. COURTAT : le Comité des Fêtes de Ménilles organise le 6 octobre 2013 la journée de la culture à la salle du Moulin avec préparation de trois dictées et remise du diplôme de certificat d’études. Les inscriptions pourront se faire directement sur le site internet de la commune (www.menilles.fr).Commune de Ménilles

le 09/09/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 septembre 2013 à 20h30

L’an deux mille treize, le six septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du deux septembre deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 10

Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur MARCHAND Michel, Madame PICHON (ROBIN) Françoise, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur POMIES Jean-Paul, Madame MORVAN Virginie et Madame LAVIEILLE Noëlle.

Etaient excusés avec pouvoir : 4

Monsieur GRAFFIN Mickaël (pouvoir à Monsieur ROCHETTE Yves) Monsieur CONCHON Daniel (pouvoir à Monsieur MARCHAND Michel) Madame LUCAS Nicole (pouvoir à Madame LAVIEILLE Noëlle)

Madame PORTIER Michèle (pouvoir à Madame PICHON Françoise) Etait absent : 1

Monsieur LAVAL Bertrand

Secrétaire de séance : Monsieur MARCHAND Michel

*********************

1. Travaux place de la Mairie

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie rue Aristide Briand place de la Mairie, la commission permanente du Conseil Général, dans sa séance du 10 juin 2013, a décidé d’inscrire la commune de Ménilles au programme de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police. Cette inscription concerne « l’aménagement d’un plateau surélevé au droit de la mairie sur la RD 836 » pour un montant H.T de 30 500 €, avec une subvention de 40 % qui s’élèvera au maximum à 12 200 €. Une convention d’autorisation d’étude pour travaux sur route départementale ainsi qu’une convention de mandat portant réalisation d’aménagement de sécurité sur route départementale doivent être prise entre la commune de Ménilles et le Département de l’Eure. Ces conventions permettront également à la commune d’être éligible au FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) sur cette opération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir ouï et délibéré, accepte les termes de ces deux conventions (études et réalisation), autorise Monsieur le Maire à signer ces documents et accepte de recevoir cette subvention au titre des amendes de police pour un montant de 12 200 €.

L’aménagement complet devrait être terminé fin septembre : il reste la pose des marches de la mairie par l’entreprise La Roche Taillée, la pose de bornes inox, l’ensemble du mobilier urbain ainsi que la matérialisation de l’interdiction de stationnement (ligne jaune interdisant le stationnement sur la chaussée côté boulangerie) et plots.

2. Syndicat Intercommunal de la Rivière d’Eure

Monsieur le Maire expose ;

Par délibération en date du 29 août 2013, le Comité Syndical a pris la décision de modifier les statuts du Syndicat. Monsieur le Maire en fait lecture à l’assemblée. Le Syndicat de la Rivière d’Eure a pour objet « de veiller à la conservation, à la libre transmission des eaux et à leur qualité », et de « pourvoir [...] aux travaux de curage [...] réfection des berges et des digues, d’élagage et de recépage d’arbres sur berges, d’approfondissement, d’élargissement , de redressement, de régularisation du lit, de défense contre les inondations et d’aménagement des vals mineur et majeur des cours d’eau désignés ci-dessous. Ces travaux se rapportent à la rivière d’Eure depuis la limite amont de la commune de Bueil jusqu’à Heudreville-sur-Eure, y compris ses dérivations, bras de décharge, fossés et canaux d’assainissement ouverts dans un intérêt général et qui dépendent de ces cours d’eau. » La contribution des communes associées aux dépenses de gestion du Syndicat est établi selon le potentiel fiscal, la population totale mais aussi selon la longueur de rivière et longueur des bras dérivés. La participation de la commune de Ménilles s’élève à 5 653.20 € pour l’année 2013, elle sera de l’ordre de 5 080 € en 2014. Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, accepte les nouveaux statuts tels que présentés à l’assemblée.

Une réunion publique à la salle communale du Moulin (salle C) est prévue le mardi 22 octobre prochain.

3. Logements place de la Gare

Monsieur le Maire de Ménilles expose ;

Les constructions des 55 logements place de l’ancienne fonderie s’achèvent. Ces logements devraient être livrés pour partie dès la mi-septembre et le reste fin novembre. Le bailleur responsable de ces logements est LOGIREP. Il détiendra parmi ces 55 logements la gestion et l’attribution de 5 logements en PLAI qui seront ouverts à la location de particuliers. Les autres logements sont à la disposition exclusivement de la Base 105 et du ministère de la défense pour le positionnement de leurs militaires.

4. Conseils en énergie partagée

Monsieur le Maire expose ;

Dans un courrier en date du 12 juillet 2013 la CAPE, dans le cadre de son Contrat d’Agglomération, indique qu’elle souhaite mettre à disposition des communes de moins de 10 000 habitants de son territoire un Conseiller en Energie Partagé (CEP). Ce conseiller recruté par l’ALEC27 (Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Eure) depuis le 1er juin dernier aura pour mission d’accompagner les communes de la CAPE vers une maîtrise de leur consommation d’énergie. Le conseil municipal est favorable à une intervention du CEP sur le territoire de la commune.

1/2Commune de Ménilles

le 09/09/2013

5. Questions diverses

5.1 Bibliothèque : Dans un courrier en date du 29 août 2013 la Préfecture de l’Eure informe la commune de l’attribution de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour un montant de 2 050,50 € pour la mise en réseau informatique de la bibliothèque communale.

5.2 Restauration du lavoir : Le Département de l’Eure n’autorise pas la commune à commencer les travaux avant d’avoir instruit le dossier de demande de subvention dans le cadre de la restauration du lavoir situé rue Roederer considérant qu’il n’existe pas de caractère d’urgence.

5.3 Rénovation des pompes à eau : les travaux de rénovation des pompes situées rue du Bout Laurent et rue du Bout Cochet sont en cours.

5.4 Travaux place communale : les travaux de réfection de la place communale sont en cours, ils sont menés par la SARL DENIEL de Pacy-sur-Eure.

5.5 Agence Régionale de la Santé : Par courrier du 22 juillet 2013 l’ARS présente un projet de zonage destiné à favoriser une meilleur répartition géographique pour les chirurgiens-dentistes qui sera intégré dans le schéma régional d’organisation des soins de la Région Haute-Normandie. Actuellement de nombreuses zones restent « très sous-dotées » dans notre département (par exemple : Damville, Evreux, Evreux Ouest, Les Andelys, Etrepagny...)

5.6 Observatoire départemental de l’eau : Le 21 août 2013 le Département de l’Eure a communiqué à notre collectivité le rapport 2012 de l’observatoire de l’eau. Il traite de l’état environnemental, de l’organisation des collectivités et des travaux réalisés en matière de protection de la ressource et d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux usées, d’aménagement des rivières et de maîtrise des ruissellements. Ce rapport est disponible sur le site http://www.eurenligne.com .

Remarques diverses :

Monsieur M. MARCHAND : C’est dans la bonne humeur que la rentrée des classes s’est faite dans les écoles maternelle et élémentaire de Ménilles le mardi 03 septembre 2013. L’école élémentaire accueille 2 nouveaux professeurs des écoles : Mme SAMUEL (classe de CP) et Mme VOGIN (classe de CM1-CM2). Cette année plusieurs classes sont en doubles niveaux : petite et moyenne section en maternelle et CP-CE1 ; CE1-CE2 et CM1-CM2 pour l’élémentaire.

Réforme des rythmes scolaires : il est rappelé qu’un rapport de présentation relatant les choix opérés par la commune en matière d’organisation doit être transmis à l’inspection académique pour le 14 octobre 2013. Une commission de travail doit se réunir lundi 9 septembre prochain en mairie.

Madame V. MORVAN : Il semble nécessaire de rappeler aux entreprises qui travaillent sur le chantier du futur groupe scolaire de respecter scrupuleusement les règles de sécurité aux abords du chantier. Ce rappel sera fait lors de la prochaine réunion de travaux le jeudi 12 septembre prochain.

Monsieur E. JARDIN : un candélabre ne fonctionne plus sur le Haut-Ménilles. L’entreprise CITEOS en charge de l’entretien et de la maintenance de l’éclairage public sur la commune effectue un passage chaque trimestre. Le prochain passage est prévu fin septembre.

Monsieur B. HOLEC :

Maisons fleuries : Le jury communal du concours de maisons fleuries 2013 a effectué un premier passage le samedi 29 juin dernier et son second passage sur la commune de Ménilles le samedi 31 août dernier. La remise des prix aura lieu en Mairie le vendredi 11 octobre 2013 à 18h30.

Informatique : Pour la prochaine rentrée (2014/2015) il sera nécessaire de prévoir le remplacement du poste informatique de la directrice de l’école maternelle.

Divers : Il est nécessaire d’élaguer les arbres de la rue de Pacy qui masquent la signalisation verticale.

Monsieur D. COURTAT : le Comité des Fêtes de Ménilles organise le 6 octobre 2013 la journée de la culture à la salle du Moulin avec préparation de trois dictées et remise du diplôme de certificat d’études. Les inscriptions pourront se faire directement sur le site internet de la commune (www.menilles.fr).

2/2Commune de Ménilles

le 07/10/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 octobre 2013 à 20h30

L’an deux mille treize, le quatre octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du trente septembre deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 14

Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur CONCHON Daniel, Madame PICHON (ROBIN) Françoise, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur POMIES Jean-Paul, Madame LUCAS Nicole, Madame LAVIEILLE Noëlle, Madame MORVAN Virginie et Madame PORTIER Michèle. Etait absent : 1

Monsieur LAVAL Bertrand

Secrétaire de séance : Monsieur CONCHON Daniel

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1. Pôle médical : attribution du marché de travaux, conventions/loyers, financement 1-1 Attribution du marché de trav aux :

Monsieur le Maire expose ;

Lors de sa séance du 3 mai dernier, le conseil municipal a opté pour reprendre en main la réalisation de ce projet initialement conduit par la SECOMILE et lancer en son propre nom la consultation des entreprises. Pour ce faire, il a délibéré pour autoriser la création d’un budget annexe « locaux professionnels » assujetti à la TVA en vue de la location à des professionnels. Afin de poursuivre cette réalisation le Conseil Municipal, dans sa séance du 05 juillet dernier, a confié la Maîtrise d’Œuvre au cabinet LEMOINE ARCHITECTES de Vernon. Par publication d’annonce au BOAMP n°13-133430 le 22/07/2013, la commune lançait une consultation pour le marché de travaux et la réception des plis a été fixée au 03 septembre 2013 à 17h. Une première ouverture des plis a eu lieu le 4 septembre 2013, après analyse des offres par la commission d’appel d’offre le 17 septembre dernier il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

décomposition par lots Entreprise proposée montants HT

01 Lot Gros Œuvre EGASSE 77 722.63 €

02 Lot Charpente PIMONT 14 029.16 €

03 Lot Couverture / Bardage PIMONT 42 250.00 €

04 Lot Menuiserie aluminium SEMAP 20 097.00 €

05 Lot Cloisons / Doublages MAD 36 604.60 €

06 Lot Menuiserie intérieure bois JPV 13 683.74 €

07 Lot Revêtements de sols / Faïence REVNOR 7 998.00 €

08 Lot Électricité AVENEL 23 169.00 €

09 Lot Plomberie / Chauffage / Ventilation TONON 28 846.42 €

10 Lot Peinture SAUVAGE 10 229.90 €

11 Lot VRD TPR 39 286.50 €

Total hors taxes 313 916.95 €

TVA à 19,6 % 61 527.72 €

TOTAL GENERAL TTC 375 444.67 €

Le coût total pour l’ensemble des travaux est arrêté à 313 916,95 € HT en valeur septembre 2013. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’attribution de chacun des lots présentés ci- dessus ; APPROUVE le montant total des travaux attribués 313 916,95 € HT, soit 375 444,67 € TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter d’éventuelles subventions auprès de l’Etat, du Département de l’Eure et des Parlementaires ; AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les marchés des travaux au nom et pour le compte de la Commune de MENILLES. AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les avenants aux marchés de travaux précités, dans la limite d’une augmentation de 5 % par marché.

1-2 Financement : Pour permettre le financement des projets une consultation d’organismes financiers est en cours. Il est proposé de contracter un emprunt global de 800 000 € sur une durée de 20 ans. 400 000 € serviront au projet de création de ce cabinet médical et 400 000 € pour compléter l’autofinancement de la commune sur le projet de construction du groupe scolaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout document, mandat, tout acte ou convention s’y référant.

1-3 Loyers / conventions : Pour accueillir les professionnels de santé dans ces locaux (3 cabinets), il est présenté à l’assemblée le projet de convention et bail locatif tels qu’ils seront établis avec chacun des 3 médecins. Le montant des loyers sera de 700 € TTC auquel devra s’ajouter 25 € HT de charges pour l’année 2014. Ces montants seront révisés chaque année selon l’indice de référence ILAT (applicable aux activités du tertiaire). Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, accepte les termes de ces contrats et charge Monsieur le Maire de signer l’ensemble des documents, conventions, actes ou mandats s’y rapportant.

1/3Commune de Ménilles

le 07/10/2013

2. Réforme des rythmes scolaires

Rapporteur : Michel MARCHAND

Monsieur le 1er Adjoint au Maire expose ;

Après plusieurs réunions de travail sur le projet de réforme des rythmes scolaires, et pour lequel la commune de Ménilles a choisi le report de son application à la rentrée de 2014 par délibération du 1er février 2013, le fruit résultant d’une profonde réflexion conjointe entre élus, corps enseignants et parents d’élèves pourra être présenté à l’Inspection Académique de l’Eure avant le 15 octobre comme prévu. La commission composée de 6 élus (dont 1 de Vaux et 1 de Croisy-sur-Eure), de 2 enseignantes de maternelle, 2 de l’élémentaire, 2 représentants de parents d’élève de la maternelle et 2 de l’élémentaire, souhaite émettre la proposition suivante :

- Ecole élémentaire : 2 temps d’activités périscolaires d’1h30 en fin d’après-midi répartis sur 2 jours dans la semaine. Une dérogation devra être sollicitée puisque pendant ces 2 jours le temps d’enseignement sera de 6h par jour au lieu des 5h30 maximum prévus par la réforme.

- Ecole maternelle : 4 temps d’activités périscolaires de ¾ d’heure sont proposés sur 4 jours dans la semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 14h15).

Ces modifications impliqueront nécessairement des restructurations et une nouvelle organisation en termes de gestion du personnel communal dans les écoles. Le coût estimé de cette réforme supporté par notre collectivité sera de 250 € par élève pour un total de 200 élèves.

Ces propositions seront examinées par l’Inspecteur de l’Education Nationale de la Circonscription d’Evreux II. Monsieur le Maire félicite la commission qui a fourni un travail conséquent sur le dossier avec des rapports d’analyse très détaillés et souligne une réelle implication de tous.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, accepte les propositions tel les que présentée s à l’assemblée et charge Monsieur le Maire ainsi que Monsieur le 1er Adjoint chargé des affaires scolaires de signer tout document s’y référant.

3. Bibliothèque municipale : convention pour la mise en réseau

Monsieur le Maire de Ménilles expose ;

Afin d’intégrer le réseau des bibliothèques de la CAPE, il est nécessaire de mettre à niveau l’équipement informatique de notre bibliothèque (ordinateur, douchette, logiciels, étiquettes...) dont le montant total s’élève à 4 200 € H.T. La commune a obtenu des services du Conseil Général de l’Eure et de la DRAC des subventions de financer en partie cette opération : 1 640 € du Département de l’Eure et 2 050,50 € de la DRAC soit 3 690,50 € de subventions. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention qui lie la commune de Ménilles à la CAPE pour son intégration au réseau de bibliothèques. Dans le cadre d’une harmonisation des structures du territoire, il est proposé pour la commune de Ménilles d’appliquer un tarif d’inscription annuelle d’un montant de 10 €. L’inscription reste gratuite pour les moins de 18 ans, les étudiants, les chômeurs, et bénéficiaires du RSA. Pour ce faire il est nécessaire de créer une nouvelle régie de recette. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention, accepte d’appliquer ces critères de tarification avec la création d’une régie de recette et charge Monsieur le Maire de signer tout acte, tout mandat et tout autre document s’y référant.

4. Gestion du personnel : augmentation de la durée hebdomadaire de service

Monsieur le Maire expose ;

La durée hebdomadaire de service actuelle de l’agent chargé du secrétariat d’accueil à la Mairie est de 21h (les mardis, mercredis et jeudis). Afin de tenir compte des augmentations de charges de travail sur la fonction d’accueil et secrétariat (nouvelles construction, mise en réseau de la bibliothèque, réforme des rythmes scolaires, archivage, accroissement des demandes d’urbanisme...), il est proposé d’augmenter la durée hebdomadaire de service à 35 h par semaine soit un temps complet. Cette modification de la durée de service serait applicable à compter du 1er novembre 2013. Après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, accepte cette augmentation de durée de service applicable dès le 1er novembre 2013 et autorise Monsieur le Maire à signer tout contrat, tout mandat ou tout autre document s’y référant.

5. Travaux place communale

Monsieur le Maire expose ;

Les travaux de réfection de la place communale sont en cours, ils sont menés par la SARL DENIEL de Pacy-sur-Eure. Lors de sa séance du 7 juin dernier le Conseil Municipal avait retenu cet entrepreneur pour un montant de 18 143,27 € H.T. Cependant un certain nombre de travaux complémentaires sont à entreprendre sur cette même place (coffrage fontaine et escalier menant vers la pharmacie), ainsi il est proposé un devis complémentaire pour un montant de 3 883,15 € H.T. Ce qui porte le coût global des travaux de réfection de la place communale à 22 026,42 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces travaux complémentaires et le montant proposé par la SARL DENIEL en charge des travaux.

6. Questions diverses

6.1 Spectacle de noël : Chaque année la commune de Ménilles organise pour l’ensemble de ses agents communaux en activité et retraités ainsi que l’ensemble des membres du conseil municipal et leurs enfants une soirée de noël ; Elle aura lieu cette année le mardi 17 décembre à la Salle communale du Moulin. Pour cette année, il est proposé d’accueillir à cette occasion une animation de conte musical destinée aux enfants. Le montant de cette prestation s’élève à 530 € pour une durée d’environ 45 min. Le Conseil municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, accepte d’intégrer à la soirée de noël cette animation proposée par la compagnie « Croquenote » pour 530 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à signer tout mandat, tout contrat ou tout document s’y référant.

6.2 Groupe scolaire : Par courrier en date du 18 septembre 2013, la Préfecture de l’Eure informe la commune que le renouvellement de la demande de subvention au titre de la DETR programmation 2014 est en cours d’examen.

2/3Commune de Ménilles

le 07/10/2013

Orange a présenté un devis pour les études de raccordement du groupe scolaire pour un montant de 406.66 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la réalisation de cette étude pour un montant de 406,66 € et charge Monsieur le Maire de signer tout document s’y référant.

6.3 Acquisition d’équipements de cuisine : Afin de compléter l’aménagement de la Maison des Association (salle B) du Moulin, il est proposé de faire acquisition de divers éléments de cuisine pour un montant global de 1 901,12 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette acquisition pour un montant de 1 901,12 € H.T. et charge Monsieur le Maire de signer tout document s’y référant. Cette dépense sera imputée au chapitre 21 de la section d’investissement.

6.4 Construction des 55 logements : la livraison de l’ensemble des 55 maisons est prévue pour début novembre. Afin de prévoir la liaison ultérieure avec la rue des Hannebaux et de minimiser les coûts de raccordement des réseaux futurs, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à étudier et engager toute solution qui évitera des surcoûts à cette réalisation.

Remarques diverses :

Monsieur M. MARCHAND : le 10 octobre prochain un exercice PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) est prévu au niveau national dans chacune des écoles. Cet exercice de sécurité simule un accident routier avec un camion transportant des matières dangereuses et volatiles. Des mesures doivent être prises pour confiner les enfants dans les écoles et prodiguer les premiers soins si nécessaires. L’alerte sera donnée dès10h le matin par la Préfecture de l’Eure.

Monsieur D. CONCHON : L’entreprise Naudet et Reboisement responsable des travaux d’aménagement des Berges de l’Eure a repris le parking situé du côté des Sablons car il présentait des défauts de réalisation (eaux stagnantes...).

Monsieur E. JARDIN : les chaises de la salle B du Moulin sont vétustes. Il faudra prévoir de les changer.

Monsieur B. HOLEC :

Maisons fleuries : Le jury communal du concours de maisons fleuries 2013 a effectué un premier passage le samedi 29 juin dernier et son second passage sur la commune de Ménilles le samedi 31 août dernier. La remise des prix aura lieu en Mairie le vendredi 11 octobre 2013 à 18h30.

Monsieur D. COURTAT : le Comité des Fêtes de Ménilles organise le dimanche 6 octobre 2013 la journée de la culture à la salle du Moulin avec préparation de trois dictées et remise du diplôme de certificat d’études.

3/3Commune de Ménilles

le 13/11/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 novembre 2013 à 20h30

L’an deux mille treize, le huit novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du quatre novembre deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 11

Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur POMIES Jean-Paul, Madame LUCAS Nicole, Madame LAVIEILLE Noëlle, Madame MORVAN Virginie et Madame PORTIER Michèle.

Etaient excusés avec pouvoir : 2

Madame PICHON Françoise (pouvoir à Monsieur MARCHAND Michel) Monsieur BERNARDIN Gilbert (pouvoir à Monsieur CONCHON Daniel) Etait absent : 2

Monsieur LAVAL Bertrand et Monsieur GRAFFIN Mickaël

Secrétaire de séance : Monsieur MARCHAND Michel

*********************

1. Cabinet Médical

1-1 Attribution du marché d’étude géotechnique :

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre du projet de construction d’un cabinet médical à Ménilles, plusieurs entreprises ont été consultées pour la réalisation d’une étude de sol. Trois entreprises ont participé à cette consultation. Il est proposé de retenir l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE NORD ET OUEST (de Saint-Jacques-sur-Darnétal) pour un montant de 1 990 € H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, approuve l’attribution à l’entreprise citée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’étude de sol au nom et pour le compte de la Commune de MENILLES.

Les travaux débuteront dans la dernière semaine de novembre 2013.

1-2 Transfert de charges :

Le projet ayant été initié dans un premier temps par la SECOMILE et récupéré dans un second temps par la Commune de Ménilles, il est convenu que la commune de Ménilles, après transfert du permis de construire n°027 397 12 F0022, rembourse les études engagées pour la création d’un cabinet médical. Les honoraires réglés à l’Atelier LEMOINE Architectes par la SECOMILE s‘élèvent à un montant total TVA incluse de 7 092,28 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout document, mandat, tout acte ou convention s’y référant.

2. Groupe scolaire – raccordement réseau de télécommunication

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre des travaux de construction du groupe scolaire, il est nécessaire d’entreprendre une étude de raccordement sur le réseau de télécommunication. Orange a présenté un devis de 406,66 € H.T. pour cette opération. Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition faite par Orange et charge Monsieur le Maire de signer tout document s’y référant.

3. Syndicat de rivière d’Eure : règlement d’eau

Monsieur le Maire de Ménilles expose ;

La commune de Ménilles propriétaire du Moulin situé à proximité de la Salle communale, n’a pas d’usage et n’envisage pas d’exploiter la force hydraulique associée à ce moulin. Les ouvrages mobiles, déjà partiellement détruits depuis une dizaine d’année, représentent une charge d’entretien et une responsabilité juridique que la commune ne souhaite plus supporter. C’est pourquoi, je vous demande s’il est possible d’en abroger le règlement d’eau. Parallèlement à cette démarche, le Syndicat Intercommunal de la Rivière d’Eure – 2ème section (SIRE2) porte un projet d’effacement de ces ouvrages et dont le démarrage des travaux est prévu courant 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions et charge Monsieur le Maire de signer tout document s’y référant.

4. Salle du Moulin - travaux divers

Monsieur le Maire expose ;

Afin de poursuivre la rénovation de l’espace des salles communales du Moulin, il s’avère nécessaire de restaurer les marches ainsi que l’accès à la salle C. Après consultations de plusieurs entreprises, il est proposé de retenir l’offre de la SARL DENIEL pour 2 060,00 € H.T. Après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout contrat, tout mandat ou tout autre document s’y référant.

5. Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Ménilles, décidée par délibération en date du 7 octobre 2011, il est nécessaire de valider les deux premières phases de travail de la commission d’urbanisme assistée du bureau d’étude ENVIRONNEMENT CONSEIL, à savoir : présentation du diagnostic d’une part et élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) d’autre part .

1/3Commune de Ménilles

le 13/11/2013

Monsieur le Maire précise que la nouvelle réglementation en matière d’urbanisme suite à la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, et à la loi Portant Engagement National pour l’Environnement (ENL) du 13 juillet 2006 incite les communes à réfléchir à leur planification territoriale. Le diagnostic, présenté et commenté, ne soulève pas de remarques particulières de la part du Conseil Municipal. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) traite la commune dans sa globalité et requiert ainsi une approche globale et durable.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune. Monsieur le Maire présente et commente le PADD tel qu’il a été présenté au débat public et qui s’articule autour des 5 grands axes suivants:

• Définir une politique de l’habitat

• Définir une politique d’urbanisation moins consommatrice

• Favoriser le rôle de pôle de vie et l’attractivité communale

• Conserver les caractéristiques villageoises, facteur d’attrait et de qualité de cadre de vie • Préserver l’environnement et les paysages

Les élus débattent sur ces orientations. En complément aux orientations présentées, il est mis l’accent sur les points suivants:

- Le numérique : il est signalé que le réseau numérique actuel sur la commune n’est pas suffisamment performant. Ceci peut poser des difficultés pour l’installation de professionnels et aussi pour le confort des particuliers. Il est important de favoriser l’évolution numérique bien que cette compétence ne relève pas de la commune, mais du département.

- La valorisation des coteaux : il est souligné l’importance de conserver ce poumon vert que représentent les coteaux, en limitant leur urbanisation, en agissant pour la protection de ces pelouses calcicoles qui les composent ; en luttant contre la progression des taillis et de la forêt et en respectant particulièrement le site classé natura 2000.

- Le maintien de la population : notamment en facilitant l’installation ou le maintien de la population âgée sur le territoire communal par les infrastructures et prévoir et faciliter la construction de logements adaptés.

- L’agriculture de proximité : à développer sur le territoire de la commune.

- Les circulations douces : Il est souhaité de développer les liaisons douces à l’intérieur de la commune vers le stade, mais aussi vers le collège de Pacy sur Eure, vers Croisy sur Eure ; Il est enfin signalé qu’actuellement il n’existe pas de continuité de circulation le long de l’Eure en direction de Pacy -sur-Eure.

- Il est enfin demandé d’apporter dans la suite des travaux des compléments de réflexion sur la circulation et le stationnement dans la commune

Il est également rappelé le contenu du débat public ayant eu lieu suite à l’organisation de la réunion publique du 4 novembre 2013. Les points suivants ont été abordés : le SCOT ;la durée et le mode de la concertation de la procédure d’élaboration du PLU, la construction en cours des 55 logements place de la gare, la hauteur des constructions, l’éolien, l’application en cours du POS (sa validité) , la friche industrielle liée au départ de l’entreprise Dedienne, les lieux d’accueil du public, les communications numériques, les itinéraires doux.

Par rapport à tous ces points ci-dessus il n’est pas apparu de contradictions sensibles entre les remarques du public et les orientations contenues dans le PADD.

Les élus prennent acte du débat public qui conforte les orientations exprimées dans le PADD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

6. Questions diverses

6.1 Litige en matière d’urbanisme :

Dans le cadre de ses délégations, Monsieur le Maire rend compte de la procédure en cours ; Dans le cadre d’une procédure administrative engagée par des tiers contre un permis de construire octroyé par la commune de Ménilles le 17 janvier 2013 au profit du garage LEROY à l’effet d’édifier un bâtiment à usage d’entretien de véhicule et d’utilitaires légers (et pour lequel chacune des instances consultatives a donné un avis favorable comme le SDIS, les Bâtiments de France, la DDTM, le SiEGE, les services Eau Potable et Assainissement de la CAPE), le Maire de la commune de Ménilles, afin d’engager la défense de ce permis, a été contraint de faire appel aux services d’un avocat. En effet, une requête (requête en référé suspension) auprès du Tribunal administratif de Rouen a été déposée par 6 personnes résidants à proximité du projet de permis délivré. Elles demandent en premier lieu la suspension immédiate de l’autorisation de construire et en second lieu l’annulation complète de l’arrêté accordant le permis (requête en annulation).

S’agissant du référé suspension (pas de décision sur le fond mais uniquement sur le caractère d’urgence à statuer), le juge a ordonné le 11 avril dernier la suspension de l’arrêté du 17/01/2013 accordant le permis et a condamné la commune à verser 1 000 € au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative (frais de procédures).

S’agissant de la procédure au fond : le juge a ordonné le 24 octobre dernier l’annulation de l’arrêté accordant le permis de construire en date du 17 janvier 2013 et met à la charge de la commune une somme de 1 000 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. La commune dispose d’un délai de deux mois pour faire appel de la décision.

Le Conseil Municipal prend acte du déroulement de ce dossier.

6.2 Frais vétérinaires : Le mardi 5 novembre 2013 un chat accidenté a été récupéré à Ménilles Route de Pacy par une résidente de la commune. Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, accepte de prendre en charge les frais liés à l’euthanasie du chat pour 116,00 €.

2/3Commune de Ménilles

le 13/11/2013

6.3 Travaux de rénovation : Des travaux de réfection du pignon de la cantine primaire doivent être entrepris. Plusieurs entreprises ont été consultées. Il est proposé de retenir l’offre de la SARL DENIEL pour un montant de 2 879,96 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout document ou mandat s’y référant.

6.4 Acquisition d’une vitrine d’information municipale : Face au nombre croissant de documents qui doivent figurer à l’affichage municipal il est proposé de faire l’acquisition d’une vitrine supplémentaire et de retenir l’entreprise BUEIL PUBLICITE qui présente un devis de 1 350,00 € pour la fourniture et la pose de cet élément.

Remarques diverses :

Monsieur M. MARCHAND : le conseil de l’école maternelle s’est déroulé le lundi 4 novembre 2013 et celui de l’école élémentaire aura lieu le 18 novembre 2013 à 18 h.

Monsieur D. CONCHON : les décorations de noël seront installées dans le courant du mois de novembre comme chaque année par l’entreprise CITEOS.

La cérémonie du 11 novembre cette année débutera à Vaux-sur- Eure avec un rassemblement prévu à 9h15 pour un dépôt de gerbe, puis un second dépôt de gerbe aura lieu à Croisy-sur-Eure à 10h, une célébration en l’église de Ménilles à 10h45 et enfin un dépôt de gerbe au monument au mort de Ménilles est prévu à 11h30 en présence des élèves de la classe de CM2 qui chanteront la Marseillaise.

Monsieur E. JARDIN : Pour la sécurité de tous, il est nécessaire de rappeler les règles de sécurité en période de chasse dans le secteur des berges de l’Eure. Tout à chacun doit respecter les règles de prudence aussi bien les promeneurs que les chasseurs qui chassent dans les plaines proches.

Monsieur D. COURTAT : le Comité des Fêtes de Ménilles organise le samedi 16 novembre 2013 une soirée dansante avec paëlla à la salle du Moulin.

3/3Commune de Ménilles

le 10/12/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Décembre 2013 à 20h30

L’an deux mille treize, le six décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du vingt-neuf novembre deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 13

Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur CONCHON Daniel, Madame PICHON (ROBIN) Françoise, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur POMIES Jean-Paul, Madame LUCAS Nicole, Madame LAVIEILLE Noëlle, Madame MORVAN Virginie et Madame PORTIER Michèle. Etait excusé avec pouvoir : 1

Monsieur GRAFFIN Mickaël (pouvoir à Madame PICHON Françoise) Etait absent : 1

Monsieur LAVAL Bertrand

Secrétaire de séance : Madame PICHON Françoise

*********************

1. Voie nouvelle rue de la Gare

1-1 Création de vo irie :

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre du projet d’aménagement urbain place de l’ancienne fonderie à Ménilles, le 13 avril 2012 le Conseil Municipal autorisait la création d’une voie nouvelle reliant la rue de Croisy à la rue des Hannebaux et retenait l’entreprise SODEREF en tant que maître d’œuvre. Le montant estimatif des travaux s’élèvent à 157 007,00 € H.T. (décapage, terrassement, chaussée et accès en enrobés, trottoirs, bordures, murs...).

Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, accepte ce montant estimatif et autorise Monsieur le Maire à lancer un marché de travaux selon la procédure adaptée dite MAPA, à déposer une déclaration préalable de travaux, à signer tout acte, tout mandat ou tout document s’y référant.

1-2 Conventions :

Dans le but de créer cette voie nouvelle en prolongement de la rue de la Gare actuelle, Monsieur le Maire propose la signature de promesses synallagmatiques avec certains riverains propriétaires de parcelles concernées directement par cet aménagement. Ces conventions ont pour but de définir les engagements respectifs des parties (propriétaires et commune). La commune s’engage entre autre à prendre en charge tous frais d’étude, de bornage et actes notariés nécessaires à l’acquisition d’une bande de terrain en fond des parcelles suivantes : AC 103 (une partie d’une superficie de 6x23.8 m) ; AC 105 (une partie d’une superficie de 6x20.4 m) ; AC 106 (une partie de 6x7.6m) ; AC 107 (environ 27m²). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout document, mandat, tout acte et convention s’y référant.

2. Emprunt communal

Monsieur le Maire expose ;

Pour permettre le financement des projets une consultation d’organismes financiers a eu lieu. Dans sa séance du 4 octobre dernier le Conseil Municipal a accepté de contracter un emprunt global de 800 000 € sur une durée de 20 ans. 400 000 € serviront au projet de création du cabinet médical et 400 000 € pour compléter l’autofinancement de la commune sur le projet de construction du groupe scolaire. Après avoir analysé les différentes propositions financières, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le mode de financement suivant :

- Un emprunt de 400 000 € sur 20 ans auprès de la Caisse des dépôts et Consignations indexé sur le taux du livret A + 1 point.

- Un emprunt de 400 000 € sur 20 ans à échéance trimestrielle auprès du Crédit Agricole au taux de 3.41%. et charge Monsieur le Maire de signer tout document ou tout acte s’y référant.

3. Convention pour utilisation des installations sportives

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre de sa compétence sport, la CAPE a en charge la gestion des complexes sportifs (stades, piscines, gymnases) de son territoire. Ces équipements sont mis à la disposition gracieuse des communes. Pour ce faire la commune de Ménilles est invitée à signer une convention dite « de mise à disposition des installations sportives d’intérêt communautaire à titre gracieux » pour l’année 2013-2014. Cette convention a pour objet de définir les droits et engagements de la CAPE et de la commune utilisatrice ; En l’occurrence la commune de Ménilles utilise notamment le stade Pacy-Ménilles ainsi que la piscine Robert Taron de Pacy-sur-Eure au travers des activités sportives dispensées aux élèves des 2 écoles communales. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de cette convention et charge Monsieur le Maire de la signer.

4. Abri de jardin

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre des travaux de construction du groupe scolaire, il est prévu de construire un nouvel abri de jardin dans la cour de l’école maternelle. Cet abri, qui devra faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, sera d’une superficie totale de 24 m² et reposera sur une dalle de béton. Après consultation de plusieurs entreprises, il est proposé de retenir l’offre de l’ATELIER DU BOIS de BREUILPONT pour 7 833,93 € H.T. Après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout contrat, tout mandat ou tout autre document s’y référant.

1/3Commune de Ménilles

le 10/12/2013

5. Défense incendie

Monsieur le Maire expose ;

Dans le cadre de la lutte contre l’incendie sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 03 mai dernier a pris la décision de créer plusieurs nouveaux points de défense incendie. La CAPE étant compétente en matière d’eau potable a été consultée. L’entreprise VEOLIA en tant que délégataire a présenté ses devis pour un montant global de 10 299,77 € H.T. Ce montant comprend la création des bouches incendie suivantes:

- Au hameau de la Fontenelle ;

- Au hameau de la Fortelle ;

- A la Croix de Pierre ;

- A l’angle de la rue de Pacy et la rue de la Maladrerie (Stade).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le montant global de cette opération soit 10 299,77 € H.T et charge Monsieur le Maire de signer tout contrat, mandat ou tout autre document s’y référant.

6. Questions diverses

6.1 Dette irrécouvrable :

Madame la Receveuse Municipale de la Trésorerie de Pacy-sur-Eure, après avoir effectué les poursuites d’usage en matière de recouvrement de créances, demande à la commune de Menilles d’inscrire la somme définitivement impayée d’un montant de 304,32 € au compte 6541 « créances irrécouvrables » au budget 2013. Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, accepte d’inscrire cette opération et charge Monsieur le Maire de signer tout mandat et tout document s’y référant.

6.2 Réservation du nom des domaines :

Suite aux nouvelles modalités d'enregistrement des noms de domaine sur internet, entrées en vigueur le 1er juillet 2011, et des recommandations de l'AMF, (Association des Maires de France), la commune de Ménilles utilise le nom "menilles.fr" auprès de l'AFNIC.

La réservation qui doit être renouvelée cette année, n’a pas pu être prise en compte par la trésorerie par mandat administratif suite à des difficultés liées au mode de facturation. Ne pouvant pas dépasser les délais impartis pour renouveler les noms de dom aine « menilles.fr » et « menilles.com » , Monsieur le Maire a dû entreprendre le règlement en ligne par carte bancaire. Le montant des frais engagés personnellement par Monsieur le Maire pour le compte de la commune s’élèvent à 166,63 € TTC. Le renouvellement a pu être effectué dans les temps pour deux années à venir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une voix (celle de Monsieur le Maire qui n’a pas pris part à la délibération), accepte de rembourser Monsieur le Maire pour les dépenses engagées à hauteur de 166,63 € TTC.

6.3 Horloge église :

Depuis quelques temps l’horloge de l’église se dérègle régulièrement malgré l’intervention de l’entreprise en charge de son entretien. Il est nécessaire de prévoir l’acquisition d’un nouveau système d’horlogerie. Après consultation de plusieurs entreprises, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise BIARD ROY pour un montant de 1 144,00 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout document ou mandat s’y référant.

6.4 Litige en matière d’urbanisme :

Dans le cadre de ses délégations, Monsieur le Maire rend compte de la procédure en cours ; Dans le cadre d’une procédure administrative engagée par des tiers contre un permis de construire octroyé par la commune de Ménilles le 17 janvier 2013 au profit du garage LEROY à l’effet d’édifier un bâtiment à usage d’entretien de véhicule et d’utilitaires légers (et pour lequel chacune des instances consultatives a donné un avis favorable comme le SDIS, les Bâtiments de France, la DDTM, le SiEGE, les services Eau Potable et Assainissement de la CAPE), le Maire de la commune de Ménilles, afin d’engager la défense de ce permis, a été contraint de faire appel aux services d’un avocat. En effet, une requête (requête en référé suspension) auprès du Tribunal administratif de Rouen a été déposée par 6 personnes résidants à proximité du projet de permis délivré. Elles demandent en premier lieu la suspension immédiate de l’autorisation de construire et en second lieu l’annulation complète de l’arrêté accordant le permis (requête en annulation).

S’agissant du référé suspension (pas de décision sur le fond mais uniquement sur le caractère d’urgence à statuer), le juge a ordonné le 11 avril dernier la suspension de l’arrêté du 17/01/2013 accordant le permis et a condamné la commune à verser 1 000 € au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative (frais de procédures).

S’agissant de la procédure au fond : le juge a ordonné le 24 octobre dernier l’annulation de l’arrêté accordant le permis de construire en date du 17 janvier 2013 et met à la charge de la commune une somme de 1 000 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. La commune dispose d’un délai de deux mois pour faire appel de la décision.

Après entrevue avec les avocats de la défense, et au vu des arguments développés dans le jugement sur le fond, Monsieur le Maire a décidé de faire appel.

Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à cette décision et prend acte du déroulement de ce dossier.

6.5 Projet « adopte une poule » :

Dans un courrier du 8 novembre dernier, la CAPE indique que le SETOM s’engage dans un programme de réduction des déchets élaboré avec le Conseil Général de l’Eure. Les déchets fermentescibles organiques représentent plus de 30 % des ordures ménagères des usagers. Afin d’aider les habitants à réduire leurs déchets, le SETOM propose d’offrir deux poules par foyer. Il est demandé à la commune de Ménilles de se prononcer sur sa volonté de participer ou non à l’opération. Après débat, la commune de Ménilles ne souhaite pas adhérer à ce projet, compte tenu des risques de nuisances que cela pourrait engendrer. Par contre le Conseil Municipal rappelle à tous la possibilité d’acquérir auprès des services de la CAPE un bac à composte pour ces déchets organiques (renseignements sur le site www.cape27.fr ou au 0800.508.104).

2/3Commune de Ménilles

le 10/12/2013

6.6 Cabinet médical – rétrocession de parcelle :

La SECOMILE actuellement propriétaire des parcelles cadastrées AC 305 de 78 m² et AC 301 de 329 m² a accepté par délibération du 5 novembre 2013 la rétrocession de ces parcelles à la commune de Ménilles dans le cadre du projet de construction du cabinet médical impasse de la Pagode. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette rétrocession et charge Monsieur le Maire de signer tout acte et tout autre document s’y référant.

6.7 GRDF :

Un projet « Compteurs Communicants Gaz » a été lancé par GRDF dont l’objectif est de moderniser l’actuel système de comptage et améliorer le relevé des consommations de gaz. GRDF va mettre en place un système de relevé de compteur à distance. Pour ce faire des antennes déportées devront être mises en place sur des bâtiments communaux. Ainsi les clients n’auront plus besoin d’être présents lors du passage du releveur. Ce système se généralisera sur le territoire français à partir de 2014.

6.8 Gestion du personnel :

La délibération du 05 juin 2009 fixant les modalités d’attribution du régime indemnitaire aux agents communaux doit être réactualisée notamment au vu des modifications de grades opérées depuis 2011. Cette délibération fixe les règles d’attribution des I.A.T (décret n°2002-61 du 14/01/2002) ainsi que les I.E.M.P (décret n°97-1223 du 26/12/1997 modifié par l’arrêté du 24/12/2012) aux agents communaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les nouvelles dispositions et charge Monsieur le Maire de son application.

Remarques diverses :

Monsieur M. MARCHAND : le conseil de l’école élémentaire s’est déroulé le lundi 18 novembre 2013 à 18 h.

Le samedi 14 décembre aura lieu la pose de la « première pierre » dans le cadre de la construction du Groupe Scolaire de Ménilles en présence de Messieurs Alain FAUDON (Secrétaire Général de la Préfecture de l’Eure), Jean-Louis DESTANS (Président du Conseil Général de l’Eure), Monsieur Jean MANHES (Inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Evreux II) et autres acteurs ayant participé à la réalisation de ce projet.

Madame F. PICHON : CCAS : La distribution des colis aux personnes âgées de 70 ans et plus est prévue les 20 et 21 Décembre 2013. Le repas des anciens de la commune de Ménilles organisé par le CCAS s’est déroulé le samedi 30 novembre 2013 dans une ambiance chaleureuse (82 convives étaient présents).

Madame M. PORTIER : Il serait nécessaire de prévoir l’acquisition de défibrillateur sur la commune.

3/3