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Document publié le Vendredi 14 janvier 2011 par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Commune de Ménilles
le 15/01/2011
1/2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 Janvier 2011 à 20 h 30
L’an deux mille onze, le quatorze janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du sept janvier deux mille onze, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 12
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame ROBIN Françoise, Monsieur POMIES Jean- Paul, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Madame LUCAS Nicole, Madame PORTIER Michèle, et Madame MORVAN Virginie.
Etaient excusés : 3
Madame LAVIEILLE Noëlle (pouvoir à Madame LUCAS Nicole),
Monsieur LAVAL Bertrand (pouvoir à Monsieur ROCHETTE Yves),
Monsieur BERNARDIN Gilbert (pouvoir à Monsieur JARDIN Eric),
Etaient absents : 0
Secrétaire de séance : Monsieur MARCHAND Michel
*********************
1. Marché de travaux rue Roederer - Avenant
Monsieur le Maire expose ;
Dans le cadre de la réalisation du chantier d’aménagement de la rue Roederer, un certain nombre de travaux sont soit supprimés, soit ajoutés pour tenir compte de la réalité du terrain. Il est proposé d’examiner un avenant pour le lot « terrassement ».
Avenant n°2, Lot « Terrassement », entreprise TPN, pour un montant de 57 795,40 € H.T ; Cet avenant reprend les moins values et les plus values induites par les aléas du chantier : • Montant initial du marché _______________________ 521 073,00 € H.T • Avenant n°1 __________________________________ 20 666,70 € H.T • Avenant n°2 __________________________________ 57 795,40 € H.T • Nouveau montant du marché _____________________ 599 535,10 € H.T Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le montant de cet avenant n°2 qui porte le montant total du marché à 599 535,10 € H.T soit 717 043,98 € TTC ; - charge le Maire de son exécution.
2. Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain – dite loi SRU – du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui a pour but d’harmoniser les politiques sectorielles d’un territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, de développement économique et de grands équipements. Il s’inscrit dans une logique de développement et de gestion durables des territoires. Il établit les orientations de développement et les conditions d’urbanisation du territoire de la Cape pour les 15 années à venir.
Comme pour chaque commune du territoire de la CAPE, le Conseil Municipal de Ménilles doit donner son avis sur le projet de SCOT qui lui a été transmis.
Après en avoir débattu et délibéré, celui-ci donne un avis favorable à l’unanimité au projet de SCOT de la Cape arrêté par le Conseil Communautaire de la Cape par délibération en date du 15 novembre 2010. Ainsi, à l’issue d’un délai de trois mois de consultation des personnes publiques associées à l’élaboration du document et des communes de la Cape, celui-ci sera mis en enquête publique. L’ensemble de la population pourra ainsi en prendre connaissance et donner son avis. Les dates d’enquête et de permanence feront l’objet d’informations spécifiques sur le site internet de la CAPE, dans la presse locale et par voie d’affichage public. En définitive, le SCOT sera opposable aux plans locaux d'urbanisme et cartes communales, au programme local de l’habitat (PLH), au plan de déplacement urbain (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de
développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial. Toutes les informations sont disponibles sur le site de la CAPE (www.cape27.fr) ou sur le document de présentation ci-annexé.
3. Gestion du personnel
- Création d’emploi suite à changement de grade : Considérant la nécessité de créer un emploi de responsable des services techniques sur le grade d’agent de maîtrise, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, suite à la proposition de promotion interne à compter du 01/02/2011 accordée à l’un des agents des services techniques de la commune de Ménilles, le Conseil Municipal après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et applicable à compter du 01/02/2011.
4. Questions diverses
Accès à la place de la Gare : Afin de contenir et prévenir des implantations non autorisées de caravanes et camions divers sur la place de la gare à Ménilles, Monsieur le Maire propose de sécuriser l’accès à cette place avec les moyens suivants : - d’une part des blocs de pierre permanents posés à même le sol,
- d’autre part des portiques à hauteur limitée mais pouvant s’ouvrir à la demande grâce à un dispositif de cadenas. Deux entreprises ont été consultées pour la fourniture et la pose de ces éléments. Après avoir ouï et délibéré le conseil municipal à l’unanimité considérant l’urgence du problème à régler au titre du maintien de la tranquillité publique, de la sécurité publique mais également de la salubrité publique lors de l’utilisation incontrôlée de cet espace, décide : Commune de Ménilles
le 15/01/2011
2/2
- de sécuriser l’accès aux deux places reparties de chaque côté de la voie ferrée par un mixte barrières / pierres ; - d’affecter une enveloppe de 12 000 € H.T à ces travaux qui seront inscrits en section d’investissement du budget primitif 2011 de la commune ; et charge Monsieur le Maire, dans le cadre de cette enveloppe, de faire exécuter ces travaux.
Informations :
- Passage à la télévision numérique : Le passage à la télévision numérique est prévu pour le 1er février 2011 pour la Haute-Normandie. Tous les postes devront être adaptés pour la réception numérique sinon ils ne recevront plus la télévision. En cas de doute il faudra contacter les professionnels de l’installation télévisuelle. Attention la commune de Ménilles n’est pas correctement couverte par la TNT et cela risque de poser quelques difficultés. Ainsi il est important de prendre connaissances des informations suivantes : Pour les résidents qui souhaitent savoir s’ils se trouvent dans une zone couverte ou non par la TNT il est conseillé de faire le test mis en ligne sur le site www.tousaunumerique.fr dans la page d’accueil, rubrique « êtes vous couverts par la TNT ? ».
Sachez également qu’il existe des aides :
pour les résidents qui habitent une zone non couverte par la TNT, il est possible de bénéficier d'une aide de 250€ TTC maximum, accordée sans conditions de ressources, pour l'installation d'un mode de réception alternatif à l'antenne râteau ou intérieure : installation d'une réception par satellite (parabole et décodeur), souscription d'un abonnement au câble, à une offre ADSL ou à la fibre optique ;
pour les foyers résidant dans une zone couverte par la TNT, c'est-à -dire où les chaînes de la TNT peuvent être reçues par une antenne : une aide à l’équipement de 25 € maximum et une aide à l’antenne de 120 € maximum, peuvent être accordées sous conditions de ressources, pour couvrir les frais d’équipement de l’installation (adaptateur, abonnement) ou d’adaptation.
Pour toute information : contacter le numéro suivant du lundi au samedi de 8h à 21h : 0970 818 818, consulter le site internet suivant : www.tousaunumerique.fr ou celui de la commune de Ménilles ( ville.menilles.free.fr ). Des plaquettes d’information sont également à disposition du public au secrétariat de la Mairie de Ménilles.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
- Restauration scolaire : La prochaine commission cantine se tiendra le 15 février 2011. - Ecole Maternelle : le conseil d’école aura lieu le 15 février 2011 à 18 h.
Monsieur D. CONCHON :
- Balayage des voies de la commune effectué ;
- fleurissement : la commune a été récompensée pour les efforts réalisés quant au fleurissement. Le jury du comité régional du tourisme de Haute-Normandie qui a été sensible à l’embellissement du cadre de vie a accordé la troisième fleur à la commune de Ménilles. Une cérémonie récompensant les différentes villes lauréates, à laquelle était invitée l’équipe municipale de Ménilles, a eu lieu à l’Hôtel de Région de Haute-Normandie à Rouen ce vendredi 14 janvier.
Madame F. ROBIN :
- Bulletin municipal : le Bulletin municipal est en cours de finalisation avec l’équipe municipale et l’entreprise Graficoul’Eure, il devrait paraître dans les jours prochains et être distribué à tous les Ménillons. Par ailleurs bon nombre de sponsors ont répondu favorablement pour cette édition 2011 et pourront ainsi y être présentés ;
Monsieur E. JARDIN :
COMITE DES FETES : Après bientôt dix années de services au sein du Comité des Fêtes de la commune de Ménilles, c’est avec une certaine émotion que le Président, Monsieur Eric JARDIN souhaite passer la main. Il convient donc de retrouver des bénévoles pour continuer l’animation des festivités de la commune. Madame V. MORVAN :
Carnaval des enfants : est prévu le samedi 2 avril 2011 dans la commune de Pacy-sur-Eure. Les enfants de la commune de Ménilles sont également conviés. Les parents qui le désirent, accompagnés des enfants, peuvent participer à l’organisation de cette manifestation par la conception et la décoration d’un char selon un thème donné. La commune de Ménilles s’engage à verser une contribution pécuniaire pour la préparation de cet évènement. Commune de Ménilles
le 7/02/2011
1/2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Février 2011 à 20 h 30
L’an deux mille onze, le quatre février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le
lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du trente et un janvier deux mille onze, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE,
Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 12
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur POMIES Jean-Paul, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur HOLEC Bernard,
Monsieur LAVAL Bertrand, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Madame LUCAS Nicole, Madame LAVIEILLE Noël, et Madame MORVAN Virginie.
Etaient excusés : 3
Madame ROBIN Françoise (pouvoir à Monsieur ROCHETTE Yves),
Madame PORTIER Michèle (pouvoir à Monsieur CONCHON Daniel ),
Monsieur JARDIN Eric (pouvoir à Madame LUCAS Nicole),
Etaient absents : 0
Secrétaire de séance : Monsieur CONCHON Daniel
*********************
1. Réunion gendarmerie / information sécurité
Le Gendarme DAVID, désigné comme étant le référent sécurité sur la commune de Ménilles (sous l’égide du Major HUBINET) présent en cette séance de
conseil municipal, informe l’assemblée sur la nouvelle organisation de la Brigade Territoriale Autonome (BTA) de Pacy-sur -Eure et leur secteur d’affectation. En
effet depuis août 2010 le secteur d’intervention est plus restreint et recentré autour de Pacy-sur -Eure ( les 23 communes du canton de Pacy-sur -Eure et 5
communes du canton d’Evreux Est : Fontaine-sous-Jouy, Gauciel, Jouy-sur -Eure , Miserey et Saint-Vigor). La Brigade est composée de seize sous-officiers
dont six Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et un gendarme adjoint volontaire. Cette nouvelle organisation a permis de renforcer les moyens d’actions avec plus
d’autonomie et des interventions plus ciblées notamment par la mise en place de sous-officiers référents sur des secteurs bien définis ou encore par la création
d’opérations de prévention telles que l’opération « tranquillité séniors » visant à prévenir les problème liés à la sécurité que pourraient rencontrés les personnes
âgées (une réunion d’information a dores et déjà eu lieu avec le Club de l’Amitié de la commune de Ménilles). Toute personne âgée isolée peut, au moyen d’un
formulaire spécifique, se signaler auprès des services de police, de gendarmerie mais également auprès du secrétariat de la Mairie. Le Gendarme DAVID
rappelle également l’existence de l’opération « tranquillité vacances » mise en place tout au long de l’année qui consiste à prévenir la gendarmerie avant un
départ en vacances ou une absence prolongée, ainsi celle-ci effectuera des patrouilles régulières autour du domicile ou commerce désigné. L’équipe de la
Brigade de Pacy-sur -Eur e œuvre tant que faire se peut à l’amélioration de la sécurité publique sur son secteur. La Gendarmerie de Pacy est ouverte du lundi
au samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h, ainsi que les dimanches et jours fériés de 9h à12h et de 15h à 18h (accueil téléphonique : 02.32.36.00.17 pour toute
urgence contacter le 17).
2. Le C.A.U.E. (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement)
Les CAUE sont des associations loi 1901 issues de la loi sur l’architecture de 1977 qui leur a confié des missions d’intérêt public. Les missions des CAUE sont
d’informer, de sensibiliser, de conseiller et de former différents publics à l’architecture, au paysage, à l’urbanisme et plus globalement au cadre de vie. Fin 2007
le Conseil Général de l’Eure a réactivé le CAUE de l’Eure. Celui -ci agit depuis 2008 sur le territoire pour conseiller et accompagner particuliers et collectivités
dans leurs projets urbains, architecturaux, de paysage,...Pour les collectivités, le CAUE dispense des conseils préalables à la mise en place de démarches et de
projets à la demande des collectivités territoriales. Cet accompagnement est gratuit dans la limite de quatre jours de mobilisation du CAUE, sous réserve d’une
adhésion au préalable. Le coût de l’adhésion pour la commune de Ménilles s’élèverait à 254,20 € (150 € jusqu’à 500 habitants et 0,10 € par habitant
supplémentaire au-delà de 500 habitants) puisqu’elle compte 1542 habitants en 2011.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adhérer à cette association et ainsi bénéficier des conseils et de l’assistance de professionnels dispensés
par le CAUE de l’Eure. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout document,
toute convention et tout mandat nécessaire correspondant. Commune de Ménilles
le 7/02/2011
2/2
3. Question diverses
Acquisition de 8 jardinières : La commune doit se doter de 8 nouvelles jardinières en complément de celles déjà mises en place route de Pacy à Ménilles.
Le montant de cette acquisition s’élève à 3 872 € H.T. Le conseil municipal à l’unanimité accepte ce montant et charge Monsieur le Maire de signer le
mandat correspondant. Ce montant sera inscrit en section d’investissement du budget primitif 2011.
Informations :
Règlementation des feux de plain air : Monsieur le Maire de la commune fait lecture à l’assemblée de l’ arrêté préfectoral du 14 décembre 2010
portant règlementation des feux de ple in air et prévention des incendies dans le département de l’Eure. Cet arrêté porte interdiction de faire des feux
et de fumer à l’intérieur et à proximité des zones boisées entre le 15 mars et le 15 octobre de chaque année. Concernant le brûlage des végétaux il
est autorisé hors zones boisées uniquement entre le 15 octobre et le 15 mars de chaque année pour les communes de moins de 2 000
habitants. Le brûlage de tontes, d’herbes, de souches d’arbres, de résineux est interdit. Concernant les feux de résidus de récolte il peut être
autorisé à titre exceptionnel et par dérogation de la Préfète de l’Eure. Une déclaration doit être formulée en Mairie 48 h minimum avant le début du
feu. Quant aux feux de camps et festifs réalisés en plein air dans le cadre d’un évènement rassemblant du public ou un groupe de personnes sans
volonté d’éliminer des déchets, ils doivent être déclarés par l’organisateur en mairie dix jours au moins avant son commencement. (Le formulaire de
déclaration d’un feu est à remplir auprès du secrétariat de la mairie de Ménilles).
Cet arrêté est consultable au secrétariat de la mairie.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
- Restauration scolaire : La prochaine commission cantine se tiendra le 15 février 2011.
- Ecole Maternelle : le conseil d’école aura lieu le 15 février 2011 à 18 h.
Monsieur D. CONCHON :
- abribus : la pose d’un abribus rue du Ranguet a été effectuée.
Madame V. MORVAN :
Carnaval des enfants : est prévu le samedi 2 avril 2011 dans la commune de Pacy-sur -Eure. Les enfants de la commune de Ménilles sont
également conviés. Les parents qui le désirent, accompagnés des enfants, peuvent participer à l’organisation de cette manifestation. Actuellement
une vingtaine de parents ont répondu positivement à l’appel.
La prochaine séance de conseil municipal est prévue le jeudi 10 mars 2011 à 20h30 en Mairie de Ménilles. Commune de Ménilles
le 12/03/2011
1/2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Mars 2011 à 20 h 30
L’an deux mille onze, le dix mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu
habituel de ses séances, après convocation légale en date du sept février deux mille onze, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 15
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame ROBIN Françoise, Monsieur POMIES Jean-Paul, Monsieur BERNARDIN Gilbert,
Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur LAVAL Bertrand, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Madame LUCAS Nicole,
Madame LAVIEILLE Noëlle, Madame PORTIER Michèle et Madame MORVAN Virginie.
Etaient excusés : 0
Etaient absents : 0
Secrétaire de séance : Madame ROBIN Françoise
*********************
1. Chemins de randonnées pédestres / convention CAPE
Dans le cadre de sa compétence Tourisme, la CAPE souhaite poursuivre le développement de la randonnée sur son territoire. Dans ce cadre, en partenariat
avec les communes de Ménilles, Houlbec-Cocherel et le Comité Départemental de Randonnée Pédestre, il est prévu une réouverture du sentier Ménilles –
Houlbec-Cocherel. Le départ de ce sentier sera prévu sur la place du Marché de Ménilles.
Pour se faire Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de signer la convention relative à la gestion et à l’entretien du sentier dit « coteaux de
Seine » définissant les engagements de chaque partenaire. La CAPE s’engage à assurer la signalisation et signalétique touristique de ce sentier de randonnée,
à assurer la coordination entre les intervenants pour contrôler et assurer le bon état du sentier ainsi que sa promotion. Le Comité Départemental de la
Randonnée Pédestre s’engage à prendre en charge le balisage de ce sentier, à assurer le petit entretien de l’itinéraire et à assurer en partenariat avec les
associations locales, la veille de l’itinéraire. Enfin la commune de Ménilles s’engage quant à elle à mettre l’itinéraire à la disposition du public de manière
pérenne, à aménager la mise en place des aménagements nécessaires à l’accueil et l’information du public (pose d’un panneau de départ,...) à assurer
l’entretien nécessaire au passage du public sur la commune et enfin à prévenir la CAPE et la commune d’Houlbec-Cocherel en cas d’organisation d’évènements
ponctuels sur ce circuit.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout document, toute convention et tout
mandat nécessaire correspondant.
2. Rénovation de la Maison des Associations dite salle B des Moulins
Monsieur le Maire expose ;
Lors de sa séance en date du 1er octobre 2010 le conseil municipal a décidé de rénover la salle B des Moulins car très ancienne et peu adaptée en terme
d’isolation thermique et phonique. La publication du marché de maîtrise d’œuvre a pu être faite le 28 février 2011 et la réception des offres le 15 février 2011.
Seul 2 cabinets d’architectes ont répondu dans les délais impartis : l’Eurl CMA de Romilly sur Andelle et le Cabinet AACD de Vernon. Après deux séances en
date des 24 février et 10 mars 2011 la commission communale d’ouverture des plis propose de retenir l’offre la mieux disante soit celle du Cabinet AACD avec
une note finale de 4,92/5 contre 4,7/5 pour l’EURL CMA. Le prix de la prestation proposée par le Cabinet AACD s’élève à 15 300 € H.T.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de suivre l’avis de la commission d’ouverture des plis en retenant l’offre du Cabinet AACD. Le conseil
municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout document et tout mandat nécessaire
correspondant et d’inscrire ce montant à la section investissement du budget primitif 2011.
3. Question diverses
Terrain de tennis : Dans le cadre de l’aménagement paysager des abords du terrain de tennis de la commune plusieurs entreprises ont été consultées sur
production de devis. Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la Sarl DEC d’Houlbec-Cocherel pour un montant H.T de 1 500 €. Le conseil municipal à
l’unanimité accepte ce montant et charge Monsieur le Maire de signer le mandat correspondant. Ce montant sera inscrit en section d’investissement du budget
primitif 2011. Commune de Ménilles
le 12/03/2011
2/2
Borne incendie : Suite à l’endommagement de la borne incendie située rue du Bout Cochet au Haut Ménilles, une importante fuite est survenue dans la
soirée du vendredi 4 mars dernier. La borne incendie qui n’est plus opérationnelle doit par conséquent être remplacée. Considérant l’urgence due à
l’obligation d’assurer la défense incendie des habitations voisines, Monsieur le Maire demande l’accord à l’assemblée délibérante pour remplacer
immédiatement la borne sise rue du Bout Cochet. Le conseil municipal, à l’ unanimité, accepte la proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout
document et mandat s’y rapportant et inscrire cette opération à la section investissement du budget primitif 2011.
Elections cantonales : les prochaines élections cantonales auront lieu le dimanche 20 mars 2011 pour le 1er tour (et dimanche 27 mars 2011 en cas de 2ème
tour). L’organisation pour la tenue du bureau de vote est étudiée par les membres du conseil municipal. Le bureau sera ouvert aux électeurs le dimanche
20 mars de 8h à 18h. Chaque électeur ménillon est donc invité à se munir de sa carte d’électeur (ou de sa carte nationale d’identité) et se présenter au
bureau de vote de la Mairie. Les personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer au bureau de vote le jour des élections peuvent voter par
procuration. Pour cela il suffit d’en faire la déclaration auprès de la gendarmerie de Pacy en présentant sa pièce d’identité ainsi que la carte d’identité de la
personne recevant procuration.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
- Le carnaval du mardi gras s’est déroulé le 8 mars après-midi avec la participation des enfants des écoles maternelles et élémentaires et de leurs
enseignants. Un service de sécurité a été assuré par la municipalité en mettant deux véhicules et deux chauffeurs à disposition. Un certain nombre
de parents étaient également présents pour l’occasion. Les enfants ont pu défiler costumés dans les rues de Ménilles par un bel après-midi
ensoleillé.
- Divers petits travaux ont été effectués durant les vacances de février dans les locaux de l’école maternelle.
Monsieur D. CONCHON :
- Place de la gare : pose des grosses pierres et déplacement de l’abribus et du container à vêtements effectués pour permettre la fermeture de la
place. Il reste la pose des portiques à prévoir.
Madame V. MORVAN :
Carnaval des enfants : est prévu le samedi 2 avril 2011 dans la commune de Pacy-sur -Eure. Le départ du cortège est prévu à 10h à la gare de
Pacy. Les enfants de la commune de Ménilles qui sont également conviés à l’évènement, avec l’aide de parents bénévoles, vont débuter la
réalisation du char. Le thème choisi est « le cirque fait son cinéma ». Le Maire de la commune propose d’allouer une participation financière de
l’ordre de 250 € pour la confection du char. De plus les locaux techniques sont mis à leur disposition ainsi que le tracteur et le plateau sur lequel
sera conçu le char.
La prochaine séance de conseil municipal est prévue le jeudi 7 avril 2011 à 20h30 en Mairie de Ménilles. Commune de Ménilles
le 08/04/2011
1/2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Avril 2011 à 20 h 30
L’an deux mille onze, le sept avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du trente mars deux mille onze, sous la présidence de Monsieur Michel MARCHAND, 1ER Adjoint au Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 13
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur POMIES J-P, Madame LUCAS Nicole, Madame ROBIN Françoise, Madame LAVIEILLE Noëlle, Madame MORVAN Virginie, Madame PORTIER Michèle, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Monsieur COURTAT Didier et Monsieur JARDIN Eric. Etaient excusés : 2
Avec pouvoir :
Monsieur LAVAL Bertrand (procuration à Monsieur ROCHETTE Yves) Monsieur CONCHON Daniel (procuration à Monsieur MARCHAND Michel)
Secrétaire de séance : Madame ROBIN Françoise
*********************
1. Approbation du Compte Administratif – Exercice 2010
Monsieur le 1er Adjoint, en charge du Budget, présente à l’assemblée le CA 2010 : Fonctionnement :
Total des recettes : 937 003,58 €
Total des dépenses : 853 198,99 €
Excédent en fin d’exercice 2010 : + 83 804,59 €
Investissement :
o Réalisé 2010
Total des recettes : 2 275 557,03 €
Total des dépenses : 1 735 849,64 €
o Reste à réaliser 2010
Total des recettes : 85 114 €
Total des dépenses : 169 271 €
Affectation du Résultat :
L’excédent de 83 804,59 € de la section de fonctionnement augmenté du résultat reporté de l’exercice 2009 pour 215 513,74 € sera reporté pour 299 318,33 € comme excédent au Budget Primitif 2011 et l’excédent d’investissement de 539 707 € sera repris au budget primitif 2011.
Monsieur le Maire ne peut pas prendre part à la délibération, les membres du Conseil après avoir ouï et délibéré ont approuvé à l’unanimité des votants (13 personnes) le compte administratif 2010.
2. Approbation du Budget Primitif – Exercice 2011
Fonctionnement :
Total des Dépenses : 1 261 327 €
Total des Recettes : 1 261 327 €
Investissement :
Le Conseil Municipal souhaite poursuivre pour l’année 2011 son programme des gros travaux dont les principaux sont : - Poursuite de l’aménagement urbain et paysager de la rue Roederer (solde des travaux : avenant 2 pour le lot terrassement – voirie),
- Projet de Regroupement scolaire : 329 004 € (dont le solde de la phase d’étude et honoraires), - Aménagement des bords de l’Eure, suite à l’abattage des peupliers, - Rénovation de la Salle des Fêtes B,
- Parking Salle des Fêtes,
- Réfection place du Marché,
- Fermeture parking de la gare ...
Ainsi le Total des Recettes prévues est de 1 047 434 € et les Dépenses de 1 047 434 €.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2011.
3. Questions diverses
Réfection du toit de la sacristie :
Monsieur le Maire expose :
En séance de Conseil Municipal du 27 novembre 2009 il a été décidé de restaurer entièrement la toiture de la sacristie de l’église sur l’année 2010 car celle-ci présente des signes avancés de vétustés. Après consultation de plusieurs entreprises il avait été décidé de retenir l’entreprise Sylvain ROCHETTE, artisan couvreur de Saint André de l’Eure. Ces travaux n’ayant pas pu être Commune de Ménilles
le 08/04/2011
2/2
entrepris sur 2010, et étant à réaliser sur l’exercice 2011, une réactualisation du montant a dû être fait. Le nouveau montant s’élève à 6 029,06 € H.T.
Le Conseil Municipal après avoir ouï et délibéré accepte ce nouveau montant de 6 029,06 € H.T et charge Monsieur le Maire de faire exécuter ces travaux, d’inscrire ce montant à la section investissement du Budget Primitif 2011, de constituer à cette effet un dossier de demande de subvention auprès de l’autorité compétente et enfin de signer tout mandat et document s’y référent.
Informations :
- départ du Dr POGNON : Le médecin de Ménilles, le Dr Jacques POGNON, n’exercera bientôt plus son activité médicale. Ainsi, conscient de la nécessité d’avoir un médecin dans la commune et de l’importance qu’il peut avoir auprès de la population, Monsieur le Maire souhaite tout mettre en œuvre pour permettre l’accueil d’un nouveau médecin sur la commune de Ménilles. Un accord est en cours avec le bailleur SECOMILE pour créer un cabinet médical, rue de Croisy, derrière l’immeuble de la place communale.
- Foire à tout de Ménilles : Le Comité des Fêtes de Ménilles organise le Dimanche 17 avril prochain la traditionnelle Foire à Tout aux abords du stade de Pacy-Ménilles rue des Saules de 6h à 18h. L’accueil des participants se fera dès 5h du matin par l’accès rue de la Maladrerie. A l’occasion de cette manifestation la circulation sera interdite pour partie rue aux Honfroys, sur la totalité du Chemin Latéral Sud et rue des Saules (renseignements au 02.32.36.68.86).
Remarques diverses :
Monsieur G. BERNARDIN : Il serait préférable de décaler la main courante installée dans la rue Roederer étant fixée trop près du mur.
Madame V. MORVAN : le carnaval de Pacy auquel les enfants de Ménilles ont participé s’est déroulé avec succès. Les enfants de Ménilles ont pu défiler avec le char confectionné par un groupe de parents volontaires et dont le thème était « le cirque fait son cinéma ». L’opération pourrait être renouvelée l’année prochaine. Les parents remercient la commune pour sa participation financière.
Madame F. ROBIN : les rideaux de la salle communale sont vétustes et devraient être changés.
Monsieur M. MARCHAND : La prochaine commission cantine se tiendra le lundi 11 avril 2011. Rappel : la CAPE met à disposition des personnes qui le désirent des bacs de compostage contre une participation financière. Il est recommandé de participer à la réunion d’information organisée par la CAPE à cet effet. (contact CAPE : 02.32.53.50.03). Commune de Ménilles
le 7/05/2011
1/2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 Mai 2011 à 20 h 30
L’an deux mille onze, le six mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu
habituel de ses séances, après convocation légale en date du trente avril deux mille onze, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 12
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur POMIES Jean-Paul, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur HOLEC Bernard,
Monsieur COURTAT Didier, Madame ROBIN Françoise, Madame LUCAS Nicole, Madame LAVIEILLE Noëlle, et Madame MORVAN Virginie.
Etaient excusés : 2
Monsieur GRAFFIN Mickaël (pouvoir à Madame ROBIN Françoise),
Madame PORTIER Michèle (pouvoir à Monsieur CONCHON Daniel ),
Etaient absents : 1
Monsieur LAVAL Bertrand
Secrétaire de séance : Monsieur CONCHON Daniel
*********************
1. jurés d’assises
A la suite du tirage au sort, à partir de la liste électorale, 3 personnes ont été désignées pour éventuellement figurer sur la liste annuelle du jury criminel, établie
au titre de l’année 2011 pour le ressort de la cour d’assises du département de l’Eure.
Il s’agit de :
- Monsieur Yoann PAULY, domicilié 29 Résidence des Sablons ;
- Madame Paulette DUBOIS, domiciliée 34 rue Aristide Briand ;
- Monsieur Roger CHARPENTIER, domicilié 20 rue du Bout Cochet.
Ces personnes seront personnellement destinataires d’un courrier de la Mairie afin de leur notifier les résultats de ce tirage au sort.
2. Concours des Maisons Fleuries 2011
Le jury 2011 composé de 7 membres, effectuera son 1er passage le samedi 2 juillet 2011 dans la commune, le matin pour noter les compositions florales des
maisons et jardins fleuris. Le second passage habituellement prévu fin août - début septembre sera effectué plus tôt (date à fixer) selon l’état du niveau de
sécheresse indiqué pour la période.
3. Question diverses
Projet de Groupement Scolaire : Dans le cadre du projet de regroupement scolaire, la commune avait renouvelé pour l’année 2011 ses demandes de
subventions auprès des différents acteurs tels que le Département de l’Eure et l’Etat (dans le cadre des financements croisés Département / Etat-DGE). Ces
demandes n’ont pas abouti pour l’année 2011 mais pourront être présentées à nouveau en 2012.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement de la demande de subvention pour la programmation 2012.
Balayage ville : La Signalisation Routière, société qui a en charge le balayage des voies de la commune, a présenté le nouveau projet de contrat pour
l’année 2011. Ce contrat prend en compte la mise en décharge et le traitement des déchets de balayage et des hydrocarbures et ce dans le respect de la
règlementation en vigueur (autorisation préfectorale autorisant le transport des déchets non dangereux). Le nouveau contrat conclu pour un an, renouvelable
tacitement, est fixé à 11 195 € H.T pour une base de 12 passages (contre 10 486.44 € H.T en 2010). La fréquence des passages ne change pas : elle est
mensuelle et s’effectue le premier mardi de chaque mois.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes ainsi que le montant de ce nouveau contrat et charge Monsieur le Maire de signer tout document s’y
référent et de contrôler sa bonne exécution.
Informations :
Internet Haut-Débit : Pour certaines communes du Département de l’Eure la couverture (DSL + Wi Max) est incomplète. Ainsi le Département a
décidé pour permettre aux foyers non éligibles à l’ADSL ou Wi Max, de subventionner l’acquisition de Kits satellitaires à hauteur maximum de 300 € Commune de Ménilles
le 7/05/2011
2/2
par foyer. Cette subvention permet de couvrir la majeure partie du prix d’achat du kit satellite (parabole et boîtier). L’installation et l’abonnement
mensuel restent à la charge de chacun. (Renseignements : secrétariat de Mairie 02.32.36.03.14 ou directement les services du Département de
l’Eure : Direction du Développement Economique et de l’Aménagement du Territoire M. LEMARCHAND 02.32.31.50.34 ou M. MAMMERI
02.32.31.93.09).
Vigilance sécheresse : Selon l’arrêté préfectoral en date du 29 avril 2011, le seuil de vigilance sécheresse est franchi. En cas de difficulté avérée de
prélèvement pour l’alimentation en eau potable, des restrictions d’usage de l’eau, adaptées aux désordres constatés, pourront être mises en place sur
la zone concernée par voie d’arrêté préfectoral afin de prévenir toute rupture d’alimentation en eau potable. Cet arrêté est applicable jusqu’au 31
octobre 2011 et concerne l’ensemble des communes du bassin de l’Eure (le présent arrêté est affiché et consultable en Mairie).
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
- Restauration scolaire : La prochaine commission cantine se tiendra le 27 juin 2011.
- Ecole Maternelle : le conseil d’école aura lieu le 24 mai 2011 à 18h .
- La fête des Ecoles : est prévue le 25 juin 2011 (jour de la fête de Ménilles).
Monsieur D. CONCHON :
- Local comité des fêtes : une fuite d’eau a été constatée, l’entreprise de plomberie LACOMME a été contactée et doit y effectuer une intervention.
- Fleurissement : la préparation des jardinières et suspensions est en cours de réalisation
- Cérémonie du 8 mai 2011 : rassemblement sur la Place Communale à 11 heures suivi du dépôt de gerbes au monument aux morts.
La prochaine séance de conseil municipal est prévue le Vendredi 3 Juin 2011 à 20h30 en Mairie de Ménilles. Commune de Ménilles
le 4/06/2011
1/2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juin 2011 à 20 h 30
L’an deux mille onze, le trois juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu
habituel de ses séances, après convocation légale en date du trente mai deux mille onze, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 9
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur JARDIN Eric, Madame ROBIN Françoise, Madame
LUCAS Nicole, Madame PORTIER Michèle, et Madame LAVIEILLE Noëlle.
Etaient excusés : 4
Monsieur MARCHAND Michel (pouvoir à Monsieur CONCHON Daniel), Monsieur LAVAL Bertrand (pouvoir à Monsieur ROCHETTE Yves), Monsieur POMIES Jean-Paul (pouvoir à
Madame ROBIN Françoise), Monsieur GRAFFIN Mickaël (pouvoir à Madame PORTIER Michèle),
Etaient absents : 2
Madame MORVAN Virginie, Monsieur BERNARDIN Gilbert
Secrétaire de séance : Monsieur CONCHON Daniel
*********************
1. Présentation du site internet de la commune
Monsieur Bernard HOLEC, Conseiller Municipal de la commune chargé de la maintenance du site internet de Ménilles, présente aux membres du Conseil
Municipal le site internet de la commune. Créé en octobre 2003, ce site est mis à jour régulièrement par la commission informatique qui se réunit désormais
une fois par mois en Mairie et qui est composée de Monsieur Bernard HOLEC, Monsieur Gilbert BERNARDIN, Madame Noëlle LAVIEILLE, Monsieur Jean-Paul
POMIES et Madame Nadine POMIES. Il y recense un grand nombre d’informations telles que la vie communale (comptes rendu des séances de Conseil
Municipal, et diverses informations municipales, les démarches administratives...), quelques pages d’histoire et d’informations touristiques, les loisirs (on peut
notamment y trouver les horaires de la piscine de Pacy), les informations sur le monde associatif et les festivités locales. Ce site a été visité plus de 15 000 fois
en 2010.
2. PPRE de la rivière d’Eure
Le SIRE 2 (Syndicat Intercommunal de la Rivière d’Eure 2ème section) souhaite mettre en place un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la rivière et
de ses affluents sur son territoire. Cette étude sera réalisée par le cabinet d’études et d’ingénierie SEGI, les relevés de terrain se feront du 14 juin au 13 juillet
2011. Le Syndicat envisage d’établir un plan d’action pour une période de 5 ans, avec pour objectif principal de restaurer la continuité écologique des cours
d’eau. Pour se faire le Syndicat souhaite recueillir les attentes et remarques des riverains concernant la restauration et l’entretien de la rivière. Un questionnaire
concernant l’entretien des berges est à disposition des riverains concernés au secrétariat de la Mairie de Ménilles.
3. Campagne de fleurissement 2011
La commune de Ménilles comme chaque année est inscrite à la campagne départementale des Villes et Villages Fleuris. Un jury de secteur effectuera un
passage sur la commune dans le courant de l’été 2011. Au titre de cet te même campagne de fleurissement 2011 la commune souhaite également inscrire les
particuliers qui seront retenus lors du 1er passage du jury communal dans le cadre du concours des maisons fleuris de la commune. Le Jury départemental se
réunira le 29 août afin de délibérer sur les particuliers sélectionnés pour concourir à l’échelon du Département de l’Eure. Toutefois cette orientation risque d’être
remise en cause du fait des restrictions voire interdictions de l’arrosage cette année.
4. Question diverses
Informations :
Alerte sécheresse : Selon l’arrêté préfectoral en date du 9 mai 2011, le seuil d’alerte sécheresse est franchi. L’arrosage des jardins et potagers n’est
pas autorisé entre 10h et 20h (le détail des usages de l’eau est présenté sur le site de la DDTM de l’Eure rubrique « NATURE EAU» puis « Politique
de l’eau » www.eure.equipement.gouv.fr). Cet arrêté est applicable jusqu’au 31 octobre 2011 et concerne l’ensemble des communes du bassin de
l’Eure (le présent arrêté est affiché et consultable en Mairie). Commune de Ménilles
le 4/06/2011
2/2
Fête de Ménilles : la Fête de Ménilles, organisée comme chaque année par le Comité des Fêtes, aura lieu sur la place de la commune le samedi
25 juin 2011 avec au programme un grand repas sur la place, une retraite aux flambeaux et un feu d’artifice.
Cirque : un spectacle de cirque aura lieu samedi 4 juin à 14h30 sur la place communale de Ménilles. Cet évènement est organisé par Madame
LORIOT (animatrice) et les adolescents du Centre de Loisir de la CAPE avec la participation de Monsieur MAGE (responsable du Centre de Loisir) et
en partenariat avec l’Association « les Clowns de Sarah » qui œuvre pour le mieux-être des enfants malades hospitalisés.
Remarques diverses :
Monsieur D. CONCHON :
- Fleurissement : la plantation des massifs et jardinières a été effectuée. La commune a subi une nouvelle fois des vols de fleurs et rosiers, une
plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.
- Entretien de bâtiment : la réparation de la toiture des toilettes publiques jouxtant la Mairie a été faite par le personnel technique de la commune. Commune de Ménilles
le 30/06/2011
1/3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 JUIN 2011 à 20 h 30
L’an deux mille onze, le vingt huit juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du vingt et un juin deux mille onze, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 9
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame ROBIN Françoise, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur JARDIN Eric, Madame LUCAS Nicole et Madame MORVAN Virginie. Etaient excusés : 5
Monsieur BERNARDIN Gilbert (pouvoir à Monsieur CONCHON Daniel) Monsieur LAVAL Bertrand (pouvoir à Monsieur ROCHETTE Yves)
Madame PORTIER Michèle (pouvoir à Madame ROBIN Françoise) Monsieur POMIES Jean-Paul (pouvoir à Madame LUCAS Nicole)
Monsieur GRAFFIN Mickaël (pouvoir à Monsieur MARCHAND Michel) Etaient absents : 1
Madame LAVIEILLE Noëlle
Secrétaire de séance : Monsieur Michel MARCHAND
*********************
1. Rénovation de la salle du Moulin B
Monsieur le Maire ouvre la séance par la présentation aux membres de l’assemblée délibérante l’avant projet sommaire réalisé par le maître d’œuvre, le cabinet d’architecture AACD. Celui-ci expose un descriptif sommaire des travaux et met en avant un estimatif d’un montant global de 150 000 € H.T. Le démarrage des travaux de rénovation de la salle B initialement prévu pour le mois de septembre 2011 ne pourra pas se faire avant fin octobre selon le planning établi par le maître d’œuvre. Par conséquent les locations de la salle B seront bloquées entre le 1er novembre 2011 et le mois d’avril 2012. Le Conseil Municipal après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, adopte le projet tel que proposé au stade de l’APS ainsi que le montant global mis en avant et charge Monsieur le Maire de signer tout document s’y référant.
2. Modification des tarifs des prestations de service proposées par la Commune Monsieur le Maire expose ;
Afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie, Monsieur le Maire propose la révision des tarifs des prestations de service public dispensés par la commune.
Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les hausses suivantes sur ses prestations, présentées dans les tableaux ci-dessous :
1. Concessions de cimetière :
Pour tout renouvellement et nouvelle attribution de concession à compter du 1er juillet 2011 : Augmentation de 2 % appliquée
Concession Nouveaux tarifs Anciens tarifs
- 50 ans « renouvelable » : 149 € (146 €)
- 30 ans « renouvelable » : 75 € (73 €)
- cavurne 15 ans : 43 € (42 €)
2. Cantine et garderie des écoles :
A compter du 1er septembre 2011 : application du taux de 1,5 % correspondant à un taux volontairement inférieur à l’évolution moyenne des prix à la consommation sur l’année écoulée (de 1,9 % selon l’INSEE) afin de limiter l’augmentation supportée par les familles.
Cantine et Garderie Primaire ou
Maternelle Nouveaux tarifs Anciens tarifs
Cantine élémentaire : 3.83 € (3.77€)
Cantine maternelle : 2.83 € (2.79 €)
Garderie maternelle et primaire : 0.85 € (0.83€)
3. Prix des places de marché dominical :
A compter du 1er juillet 2011 :
Marché Nouveaux tarifs Anciens tarifs
Place de marché : (par mètre linéaire) pour les volants 1.75 € /m (1.70 €)
Prix du mètre linéaire pour les permanents (x nb de
mètres et nb de dimanches dans le mois) 1.10 € /m (1.10 €)
4. Participation scolaire des enfants hors commune :
Année scolaire 2011/2012 : augmentation de 2 % appliquée
Nouveaux tarifs 2011/2012 Anciens tarifs 2010/2011
Ecole Maternelle 864 € (847 €)
Ecole Elémentaire 426 € (418 €) Commune de Ménilles
le 30/06/2011
2/3
5. location de la salle des fêtes :
Le conseil municipal, après avoir ouï et délibéré, décide d’adopter la proposition de modification des tarifs assujettis aux 2 salles communales comme suit avec 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
Location à la journée Week end
tarif actuel Nouveau tarif tarif actuel Nouveau tarif
Salle C (120 personnes maximum) Applicable dès le 1er juillet 2011
Commune 136 € 1 seul tarif 270 € 1 seul tarif
Hors Commune 287 € 250 € 572 € 450 €
Salle B (50 personnes maximum) Avant travaux (applicable dès le 1er juillet 2011)
Commune 52 € 53 € 104 € 106 €
Hors Commune 94 € 96 € 188 € 192 €
Salle B Applicable après travaux
TARIF UNIQUE 1 seul tarif 1 seul tarif
130 € 250 €
Consommables Anciens tarifs augmentations Nouveaux tarifs Location vaisselle 1.32 € + 2% 1.35 €
Casse vaisselle 1.63 € + 2 % 1.66 €
Electricité / KWh 0.150 € / coût réel 0.155 €
Gaz / m3 0.725 € / coût réel 0.77 €
Location chaise / unité 0.50 € + 2% 0.51 €
3. attribution des bons de noël
Monsieur Le Maire propose de reconduire l’offre d’un bon de noël aux enfants du personnel communal et des élus. Les montants sont proposés comme suit :
Enfants de 0 à 4 ans : 30 € ; de 5 à 8 ans : 36 € ; et de 9 à 12 ans inclus : 46 € Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord à Monsieur le Maire pour reconduire la délibération pour le noël 2011.
4. Convention de participation au service de médecine scolaire de Saint-Marcel Les Centres Médico-Scolaires organisés pour les visites et les examens prescrits au titre de la santé scolaire, sont régis par des dispositions relevant de l’ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945, aujourd’hui codifiées aux articles L.541-1 et L.541-3 du de l’éducation. Les CMS étant administrativement rattachés à un établissement d’enseignement public et étant grevés d’affectation scolaire, les communes sont tenues, comme pour les écoles, d’assurer la gestion des Centres et de pourvoir à l’entretien des locaux.
Le bilan financier de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire pour l’exercice 2010 montre que l’ensemble des frais de fonctionnement pris en charge par la commune de Saint-Marcel s’élève à 5 847 €. Depuis 2004, la commune de Saint-Marcel sollicite une participation financière, basée sur le volontariat des communes bénéficiant de ce service en fonction de la clé de répartition suivante :
- 14 communes de – de 500 habitants : exonérées
- 8 communes entre 500 et 999 hbts : 146,17 €
- 8 communes entre 1 000 et 1 999 hbts : 292,34 €
- 4 communes de + de 2 000 hbts (dont Saint-Marcel) : 584,68 €
Ainsi la participation financière de la commune de Ménilles s’élèverait à 292,34 € pour l’exercice 2010. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité après avoir ouï et délibéré la proposition de mutualisation des dépenses de Saint Marcel en versant le montant de la participation correspondante et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation.
5. Evolution – Gestion du Syndicat de voirie du canton de Pacy-sur-Eure Monsieur le Maire, Président du Syndicat de voirie du Canton de Pacy-sur-Eure, expose ;
La loi du N° 2010-1563 du 16 Décembre 2010, il est proposé que les deux syndicats de voirie (Syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure et Syndicat de voirie des cantons de Vernon) fusionnent. Les deux bureaux desdits syndicats se sont rencontrés le 19 Mai 2011. Le Syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure s’est réuni en assemblée générale le 17 juin 2011 et a émis une décision défavorable à cette fusion. Aux vues des éléments factuels présentés à l’assemblée délibérante et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de suivre la décision prise par le Syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure et rendent une décision défavorable quant à la fusion de desdits syndicats.
6. Questions diverses
Informations :
- SIEGE : Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu des décisions adoptées par le comité syndical lors de la réunion du 28 mai 2011. Ce document fait état des finances et budgets adoptés par le SIEGE (compte administratif 2010, compte de gestion avec affectation des résultats et budget supplémentaire 2011), des modalités de programmation de travaux, des concessions et compétences attribuées, ainsi que diverses mesures en matière de gestion du personnel. Ce document est rendu public par l’affichage sur les panneaux communaux de Ménilles réservés à cet effet.
- La Poste : Le bureau de poste de Ménilles connaît depuis ces deux dernières années une baisse de fréquentation dû en partie à l’utilisation accrue d’internet pour la réalisation des opérations financières. Suite à ce constat, la direction de la Commune de Ménilles
le 30/06/2011
3/3
Poste souhaite diminuer l’amplitude d’ouverture hebdomadaire qui passerait alors de 26h à 19h. La direction de la Poste laisse malgré tout le choix des plages horaires d’ouverture à la municipalité de Ménilles. Ainsi le Conseil Municipal, après concertation, décide à l’unanimité de retenir les horaires suivant : du mardi au vendredi de 14h à 18h et le samedi matin de 9h à 12h.
- La CAPE : Monsieur le Maire de Ménilles présente succinctement le rapport d’activité 2010 de la CAPE. Ce document retrace l’ensemble des actions menées en 2010 par la CAPE pour chacune des compétences qui lui sont dévolues. On notera parmi ces actions et projets le lancement d’un nouveau réseau de transport couvrant désormais l’ensemble des 41 communes du territoire de la CAPE et affichant des fréquentations en forte hausse ; le lancement de l’opération « composteurs individuels », avec plus de 800 demandes dès la fin de l’année 2010 ; la signature de la Charte Ecologique Paysagère... (pour plus d’information sur les activités et projets menés par la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure consulter le site internet de la CAPE www.cape27.fr).
- Festivités : la fête de Ménilles, organisée comme chaque année par le Comité des Fêtes, a eu lieu samedi 25 juin 2011 sur la Place Communale. Cet évènement, qui a par ailleurs remporté un franc succès, a débuté par un apéritif et repas, puis s’est poursuivi avec la traditionnelle retraite au flambeau et un feu d’artifice. Enthousiasme et convivialité étaient au rendez-vous.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
- Kermesses : le samedi 25 juin 2011 chaque école de Ménilles organisait une kermesse. Celles-ci se sont déroulées dans une grande convivialité en présence d’un bon nombre de parents. A cette occasion l’ensemble des enseignants de l’école élémentaire et des élèves ont adressé leur remerciement et leur soutien à Mme MOUQUET, professeur de la classe de CE1 A, qui doit quitter son poste à Ménilles suite à la fermeture de classe programmée pour l’année scolaire 2011/2012. - Conseil d’école : le conseil de l’école élémentaire a eu lieu le 17 juin 2011 à 18 h. L’ensemble des points abordés dans ce conseil d’école a été commenté en séance. Suite à une baisse des effectifs, l’inspection académique décide de fermer une classe de CE1 pour l’année scolaire 2011/2012. Madame LAIGNEL, la directrice, a remercié l’équipe municipale pour l’ensemble des travaux réalisés au sein de l’école tout au long de l’année scolaire. - Restauration scolaire : La commission cantine s’est réunie le 27 juin dernier, en Mairie de Ménilles. Les menus prévus pour la rentrée scolaire 2011 ont été sélectionnés avec l’aide de la diététicienne.
Monsieur D. CONCHON :
- arrosage suspendu suite à l’arrêté préfectoral en vigueur depuis le 8 juin 2011 interdisant totalement l’arrosage des parterres fleuris et suspensions et dont les dispositions sont applicables jusqu’au 31 octobre 2011. - Fleurissement : le jury Départemental doit passer le mercredi 29 juin sur la commune dans le cadre du concours des villes et villages fleuris. Nous attendons les résultats du classement de la Ville de Ménilles prochainement. Commune de Ménilles
le 10/09/2011
1/3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Septembre 2011 à 20 h 30
L’an deux mille onze, le neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du cinq septembre deux mille onze, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 14
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame ROBIN Françoise, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur LAVAL Bertrand, Monsieur POMIES Jean-Paul, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Madame LUCAS Nicole, Madame LAVIEILLE Noëlle, Madame PORTIER Michèle et Madame MORVAN Virginie. Etaient excusés : 1
Monsieur BERNARDIN Gilbert (pouvoir à Monsieur CONCHON Daniel)
Secrétaire de séance : Monsieur Michel MARCHAND
*********************
1. Réfection de mur – parcelle AC 203
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’engagement qui a été pris entre Mme LEBRETON et la commune de Ménilles. En effet, une partie de la parcelle AC 203 après division est cédée à la commune en échange de quoi la commune s’engage à ordonner la réfection complète à l’identique du mur délimitant les parcelles AC 124 et AC 203 et à prendre en charge tous frais de géomètre et d’acte notarié relatif à cette division.
Après analyse des 3 devis présentés pour la réfection du mur, l’entreprise qui présente la meilleure offre est l’entreprise GATIBA de Gadencourt pour 13 682,30 € H.T.
Les frais de bornage du terrain par le géomètre s’élèvent à 1 325 € H.T (CALDEA Géomètres de Vernon). Le Conseil Municipal après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, décide de confier le bornage au cabinet de géomètres CALDEA pour 1 325 € H.T, de retenir l’entreprise GATIBA pour la construction du mur et enfin charge Monsieur le Maire de signer tout document et tout mandat s’y référant et autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant dans la limite des 5%.
2. Renforcement du réseau électrique - Domaine de la Haye des Granges Monsieur le Maire expose ;
La SCI de la Haye des Granges ayant engagé de gros travaux d’aménagement (Salle des fêtes, hébergements, salle de remise en forme : piscine, jacuzzi, sauna), sollicite la commune de Ménilles pour effectuer une extension et un renforcement du réseau ERDF. Considérant l’aspect professionnel de la demande, Monsieur le Maire propose de faire porter la totalité des frais engagés par la commune, (participation au SIEGE) à la SCI de la Haye des Granges, soit 8 779,26 € H.T. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer toute convention ou document en rapport.
3. SETOM : extension des plateformes de stockage de Saint Aquilin de Pacy Monsieur Le Maire expose ;
Une enquête publique est ouverte du 4 septembre 2011 au 21 octobre 2011 suite à la demande d’autorisation présentée par le SETOM de l’Eure pour l’extension d’une plateforme de compostage de déchets verts, d’extension d’une déchetterie, de déplacement d’une installation de stockage des déchets inertes et de régularisation des travaux d’affouillement des sols sur la commune de Saint Aquilin de Pacy. Le registre d’enquête publique est disponible en Mairie de Saint Aquilin de Pacy où Monsieur Jean Pierre ADAM, commissaire enquêteur, recevra les observations verbales des intéressés aux dates suivantes : - vendredi 23 septembre 2011 de 9h à 12h
- mardi 27 septembre 2011 de 16h à 19h
- samedi 8 octobre 2011 de 9h à 12h
- mardi 11 octobre 2011 de 16h à 19h
- vendredi 21 octobre de 9h à 12h.
En outre, l’avis du conseil municipal est sollicité sur ce dossier qui doit se prononcer au plus tard 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
4. Marchés publics : convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation du Département de l’Eure
Monsieur le Maire expose ;
Dans le cadre de la passation des marchés publics, toutes les collectivités publiques doivent être en mesure de recevoir les offres électroniques, et ce pour l’ensemble des procédures formalisées.
A compter du 1er janvier 2012, une collectivité ne pourra pas refuser de recevoir les offres par voie électronique pour tous les marchés dont le montant est supérieur à 90 000 € H.T. Dans ce cadre le Département de l’Eure accompagne les collectivités dans cette démarche de dématérialisation en mettant gratuitement à leur disposition une plateforme mutualisée des marchés publics. Ainsi il est proposé aux membres du conseil municipal d’adhérer à ce service et de signer la convention de mise à disposition du Département de l’Eure.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, après avoir ouï et délibéré, la proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de cette plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département de l’Eure.
5. Questions diverses
A- Raccordement au réseau France Télécom rue des Hannebaux : A la suite de la construction de deux habitations rue des Hannebaux, le pétitionnaire demande le branchement du téléphone auprès de la société ORANGE. Afin de satisfaire au programme d’effacement des réseaux aériens la commune demande à ce que le branchement soit effectué en Commune de Ménilles
le 10/09/2011
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souterrain. Le montant du devis s’élève à la somme de 2 368.41 € TTC. Une participation correspondant au coût du branchement aérien + 50 % du surcoût lié au branchement souterrain sera demandée au pétitionnaire (soit 1 407 €). Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition.
B- Réfection de voirie : Sur la RD 836 (face à la boulangerie) une déformation de la chaussée apparaît. Monsieur le Maire propose à l’assemble délibérante de mettre en œuvre l’aménagement de cette parcelle de voirie tout en prévoyant de sécuriser d’avantage l’accès à la boulangerie pour les piétons. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et charge Monsieur le Maire de lancer une consultation et de s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre pour conduire cette opération ; d’avoir recours à la procédure de marché adaptée pour effectuer cette démarche.
C- Signalisation au sol : Afin d’empêcher le stationnement de véhicules pouvant gêner la circulation au carrefour de la rue Aristide Briand et de la rue Roederer et notamment au moment des heures d’entrées et de sortie de l’école élémentaire, il est nécessaire de prendre un arrêté municipal d’interdiction de stationnement. Il en sera de même dans le rue des Hannebaux aux vues de l’étroitesse de la voie les véhicules ne seront plus autorisés à stationner rendant ainsi la circulation plus aisée.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent ces deux propositions et charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés correspondants.
D- Décision Modificative : le montant de la subvention allouée à l’Association des Anciens Pompiers dans le cadre du Budget Primitif 2011 de la commune de Ménilles doit être rectifié. En effet, 265 € supplémentaires auraient dû être inscrits au BP 2010 et doivent être réattribués en 2011 portant le montant global de la subvention de l’année 2011 à 1 350 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette rectification de 265 € et charge Monsieur le Maire de faire procéder à la modification du montant inscrit en section de fonctionnement du Budget Primitif 2011 à l’article 6574.
E- Cession de parcelles : l’Etat envisage de céder deux parcelles boisées cadastrées ZI 37 et 234 d’une superficie totale de 20 a 00 ca situées à la Fontenelle. L’évaluation domaniale a été fixée le 29/08/2011 à 700 €. L’article L240-1 à L240-3 du Code de l’Urbanisme accorde aux communes ou à leur délégataire une priorité d’acquisition sur les projets de cession d’un bien de l’Etat. Ainsi la commune de Ménilles dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa volonté de faire valoir ce droit de priorité en vue de l’acquisition de ce bien. Après en avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune de Ménilles se porte acquéreur et charge Monsieur le Maire d’engager toute opération s’y référant et signer tout acte et document en rapport.
F- Accueil de stagiaire : Monsieur Michel MARCHAND, 1er Adjoint au Maire de la commune de Ménilles, informe les membres de l’assemblée délibérante d’une candidature pour effectuer un stage dans le domaine de la petite enfance au sein de l’école maternelle des Crayons de Couleurs. La règlementation encadrant l’accueil de stagiaires prévoit l’indemnisation du stagiaire. En effet, l’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois. Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage. Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage. La gratification est versée mensuellement au stagiaire. Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibérer, avec 14 voix pour et 1 abstention, accepte l’accueil de cette stagiaire dès le mois d’octobre et pour une durée de 12 semaines et charge Monsieur le 1er Adjoint au Maire de signer tout document et tout mandat administratif s’y référent.
Informations :
- PPRI : Monsieur le Maire informe que le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) de l’Eure moyenne vient d’être adopté de manière ferme et définitive par arrêté préfectoral du 29 juillet 2011. L’ensemble des remarques déposées au cours de l’enquête publique dans les 29 communes concernées a fait l’objet d’un examen et toutes les recommandations préconisées par la commission d’enquête dans la conclusion de son rapport ont été suivies.
- Association d’Assistantes Maternelles : Suite à la demande exprimée par quelques assistantes maternelles de la commune regroupées en association de mettre à leur disposition un local pour se réunir, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition gratuitement, deux fois par semaine de 9h15 à 11h30, les mardis et jeudis le local d’accueil de la garderie de l’Ecole Maternelle. Le local ne pourra accueillir que 2 ou 3 assistantes maternelles à la fois avec leurs enfants. Cet accueil sera réservé aux assistantes maternelles habitant Ménilles. Afin de régulariser cet accord une convention de mise à disposition de locaux devra être établie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette mise à disposition dans les conditions définies ci-dessus.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
- Ecole maternelle : le prochain conseil d’école aura lieu le 18 novembre 2011 à 18h. - La rentrée des classes qui a eu lieu le lundi 5 septembre 2011 pour les élèves des écoles primaire et maternelle s’est bien déroulée.
Monsieur D. CONCHON :
- Travaux : la réparation du pilier de la cantine de l’école élémentaire a été effectuée, ainsi que ceux de l’entrée du cimetière.
- Entretien des chemins communaux et tailles des haies réalisés.
Monsieur B. LAVAL :
- Enquête médicale : dans le cadre du projet de création d’une maison médicale à Pacy-sur-Eure mais également en vu d’accueillir autant que faire se peut un nouveau médecin sur la commune de Ménilles un questionnaire anonyme a été distribué de façon aléatoire à une centaine de foyers de la commune de Ménilles. La commune de Ménilles et son équipe municipale mettent tout en œuvre pour accueillir un éventuel remplaçant au Dr POGNON qui a depuis peu cessé ses fonctions. Commune de Ménilles
le 10/09/2011
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Madame V. MORVAN :
- Val Corbin : l’entretien des haies doit-il être réalisé par la SILOGE ou les locataires : la réponse est par l’organisme SILOGE.
Monsieur B. HOLEC :
- Concours des maisons fleuries 2011 : le 2ème passage du jury s’est déroulé plus tôt qu’il n’était prévu (le 15 août 2011 au lieu de septembre) du fait de l’interdiction d’arroser fixée par arrêté préfectoral. La remise des prix se tiendra en Mairie de Ménilles le jeudi 13 octobre 2011 à 18h30.
La prochaine séance de Conseil Municipal se tiendra le vendredi 7 octobre 2011 à 20h30 à la Mairie de Ménilles. Commune de Ménilles
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Octobre 2011 à 21 h 00
L’an deux mille onze, le sept octobre à vingt et une heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du trois octobre deux mille onze, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 9
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur POMIES Jean-Paul, Madame LUCAS Nicole et Madame PORTIER Michèle. Etaient excusés : 5
Monsieur BERNARDIN Gilbert (pouvoir à Monsieur CONCHON Daniel) Monsieur LAVAL Bertrand (pouvoir à Monsieur COURTAT Didier)
Madame MORVAN Virginie (pouvoir à Monsieur ROCHETTE Yves) Madame ROBIN Françoise (pouvoir à Monsieur MARCHAND Michel) Madame LAVIEILLE Noëlle (pouvoir à Madame LUCAS Nicole)
Etait Absent : 1
Monsieur GRAFFIN Mickaël
Secrétaire de séance : Monsieur Michel MARCHAND
*********************
1. Présentation du CAUE de l’Eure
Monsieur le Maire ouvre la séance en accueillant Monsieur Michel ROUSSET, Directeur du CAUE de l’Eure. Monsieur ROUSSET présente aux membres de l’assemblée délibérante le fonctionnement du CAUE de l’Eure. Les CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) sont des associations loi 1901 issues de la loi sur l’architecture de 1977 qui leur a confié des missions d’intérêt public. Les missions des CAUE sont d’informer, de sensibiliser, de conseiller et de former différents publics à l’architecture, au paysage, à l’urbanisme et plus globalement au cadre de vie. Fin 2007 le Conseil Général de l’Eure a réactivé le CAUE de l’Eure. Celui-ci agit depuis 2008 sur le territoire pour conseiller et accompagner particuliers et collectivités dans leurs projets urbains, architecturaux, de paysage,...Pour les collectivités, le CAUE dispense des conseils préalables à la mise en place de démarches et de projets à la demande des collectivités territoriales. Ainsi Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire appel au CAUE de l’Eure afin de l’accompagner dans ses démarches futures d’opérations d’urbanismes sur la commune de Ménilles (telles que l’élaboration d’un PLU : Plan Local d’Urbanisme qui, rappelons le, devra être en conformité avec le Schéma de Cohérence Territorial du territoire de la CAPE). En contrepartie de cet accompagnement la commune devra verser une participation financière au CAUE de l’Eure. Le Conseil Municipal, après en avoir ouï et délibéré, approuve cette démarche et charge Monsieur le Maire de signer toute convention, tout acte ou tout mandat permettant la réalisation de cet accompagnement.
2. Modification du POS / Elaboration du PLU
Monsieur le Maire expose ;
Par délibération en date du 15 Novembre 2010, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (la CAPE) a arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain – dite loi SRU – du 13 décembre 2000, est un document d’urbanisme qui a pour but d’harmoniser les politiques sectorielles d’un territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, de développement économique et de grands équipements. Amené à se prononcer sur ce projet de SCOT, le Conseil Municipal, par délibération en date du 14 janvier 2011, a émis un avis favorable, à l’unanimité, aux orientations proposées dans ce document, et notamment aux recommandations et aux prescriptions contenues dans le Document d’Orientations Générales (DOG), document opposable aux documents d’urbanisme des communes. Ce DOG s’inscrit dans une logique de développement et de gestion durables des territoires, avec notamment pour objectif, dans le cadre du Grenelle 2 de l’environnement :
‐ De privilégier la reconstruction de la ville sur la ville en donnant la priorité au renouvellement urbain ;
‐ De préserver les terres agricoles et sylvicoles en limitant l’extension de l’urbanisation ;
‐ De favoriser la densification des extensions urbaines ;
‐ D’éviter le mitage en milieu rural ;
‐ De phaser dans le temps les extensions d’urbanisation afin de planifier la capacité et l’extension des réseaux et des
équipements publics présents et à prévoir.
Constatant les écarts et les non-compatibilités de notre plan d’occupation des sols (POS) au regard des prescriptions contenues
dans le SCOT et décrites, pour partie, ci-dessus, Monsieur le Maire propose d’intégrer ces nouvelles orientations dans nos
documents d’urbanisme en procédant en deux étapes, menées de front :
‐ D’une part une modification du plan d’occupation des sols visant à réduire les potentialités de consommation des espaces
agricoles et à intégrer, si besoin, dans cette modification quelques adaptations mineures.
‐ D’autre part en lançant dès maintenant, par une délibération adaptée, la procédure d’élaboration du plan local
d’urbanisme, procédure qui devrait durer environ deux ans.
Après avoir oui et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
o Considérant que la totalité des zones à urbaniser dans le POS actuel (Zones de type UA, UBa, NAa, NAb,)
représente une surface de 31 ha, soit trois fois plus que ce que n’autorise le SCOT pour satisfaire au besoin du
Programme Local de l’habitat (PLH) appliqué à la commune et qu’il conviendrait de les réduire pour d’abord se
concentrer sur le développement urbain du centre ville. Commune de Ménilles
le 10/10/2011
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Décide :
‐ De modifier le plan d’occupation des sols conformément aux objectifs énoncés ci-dessus
‐ De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de service nécessaire à cette
modification du Plan d’Occupation du Sol
‐ Dit que les crédits nécessaires aux financements afférents à cette modification du POS sont inscrits au budget de
l’exercice 2011 (article 20310).
Décide également de lancer la procédure d’élaboration du PLU en se rapprochant des communes voisines afin de pouvoir
mobiliser des subventions complémentaires dans le cadre d’une commande groupée.
3. Rénovation de la Salle B du Moulin
Monsieur le Maire expose ;
Dans le cadre de la rénovation de la Salle des Associations dite salle B du Moulin, l’appel d’offre a été lancé par la publication le 6 octobre 2011 sur le BOAMP. Ce marché de travaux en procédure adaptée comporte 8 lots. La date limite de réception des offres pour les entreprises a été fixée au 28 octobre 2011, 16h. Le cabinet AACD de Vernon est le Maître d’œuvre désigné pour suivre cette opération.
4. Sacristie – Subvention DRAC
Monsieur le Maire expose ;
Dans le cadre du projet de restauration de la toiture de la sacristie, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter une aide financière auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de Haute Normandie pour un montant global des travaux estimé à 6 029 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de solliciter une subvention auprès de la DRAC.
5. Fiscalité de l’urbanisme : la Taxe d’Aménagement
Monsieur le Maire expose ;
La taxe locale d’équipement, la TLE, va être supprimée pour être remplacée par une nouvelle taxe d’Aménagement (TA) avec mise en application à partir du 1 er Mars 2012 ; Les bases de calcul de cette taxe sont différentes de celles utilisées dans la TLE, aussi il convient de fixer un nouveau taux pour l’application de la TA ; ce vote du taux doit intervenir avant le 30 Novembre 2011. Il est convenu d’utiliser cette période pour effectuer des simulations avant de fixer le taux.
6. Contrat informatique Mairie
Monsieur le 1er Adjoint expose ;
Les postes informatiques ainsi que le système complet de gestion de l’informatique de la Mairie sont obsolètes et posent de plus en plus de difficultés dans la gestion administrative. Différentes entreprises ont été consultées sur 2 points : 1- le renouvellement du matériel informatique ; 2- le changement des systèmes de gestion des données informatiques et des logiciels. Monsieur le 1er Adjoint propose de retenir l’offre présentée par la Société JVS d’un montant global de 21 143,62 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de retenir l’offre de la Société JVS pour un montant de 21 143,62 € H.T dans un premier temps et autorise Monsieur le Maire à dénoncer le contrat informatique de l’actuel prestataire (BERGER LEVRAULT) et enfin charge Monsieur le Maire de signer tout contrat, toute convention et tout mandat nécessaire à la bonne exécution de cette opération.
7. Questions diverses
A- Chauffage : Le système de chauffage installé actuellement dans le bâtiment de la Mairie nécessite quelques modifications et améliorations destinées à effectuer des économies d’énergie. Plusieurs entreprises ont été consultées. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise LACOMME de GROSSOEUVRE pour un montant hors taxe de 1 937,74 € et charge Monsieur le Maire de signer tout acte et tout mandat s’y référent.
B- Illumination de Noël : Les décorations lumineuses de noël que possède la commune de Ménilles sont vieillissantes et ne peuvent plus être réparées. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, de passer en service de location comprenant la pose et la dépose de matériel ainsi que son stockage. Après l’analyse de plusieurs devis, l’offre de l’entreprise CITEOS pour 6 046,75 € H.T correspond à notre demande ; Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise CITEOS et charge Monsieur le Maire de signer tout document ou mandat s’y rapportant.
C- Acquisition de parcelle : Le propriétaire de la parcelle AC 171, souhaite faire don à la commune, pour l’euro symbolique, d’une partie de cette parcelle, d’aspect longiligne (un mètre de large, quatre vingt cinq mètres de long) en limite de la rue du Clos de la Neuville. Cette bande abrite déjà un équipement public, à savoir une station de refoulement des eaux usées.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent cette donation pour l’euro symbolique, décide de prendre en charge les frais du relevé parcellaire et de l’acte notarié nécessaire pour cette transaction et charge Monsieur le Maire de signer tout acte, mandat nécessaire à la bonne exécution de cette transaction.
D- Aménagement des berges de l’Eure : Dans le cadre du projet d’aménagement des berges de l’Eure la commission d’ouverture des plis doit se réunir une seconde fois le mercredi 13 octobre 2011 à 18h30. Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour solliciter des subventions auprès des différents acteurs publics tels que le Départements de l’Eure, la CAPE 27, la Préfecture de l’Eure ou d’autres services de l’Etat. En outre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, délègue à Monsieur le Maire, en accord avec la commission d’ouverture des plis, le choix de l’attribution du marché.
Informations :
- Transport scolaire : La CAPE dans un courrier en date du 23 septembre 2011, informe la commune que le jour de l’épreuve du brevet des collèges, le 29 juin dernier, un circuit de transport scolaire de collégiens n’avait pas été effectué, Commune de Ménilles
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entraînant le retard de plusieurs élèves et donc de l’épreuve elle-même. Le chauffeur de car responsable de cette erreur a reçu une sanction disciplinaire.
- Collecte des déchets : Depuis plusieurs mois, dans la rue du Maubuisson, la collecte des déchets se fait difficilement en raison de branchages provenant de la propriété située au n°2 de cette même rue, empêchant le passage du camion et provoquant de nombreux dégâts matériels sur le véhicule de collecte. Par conséquent, la commune décide d’intervenir et faire procéder à l’élagage des branchages de cette propriété avec mise en œuvre d’une procédure de recouvrement envers l’administré défaillant.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
- Ecole élémentaire : le photocopieur doit être remplacé. Plusieurs devis ont été demandés. - Ecole maternelle : l’écran du poste informatique de la Directrice est hors d’usage, il a donc été remplacé. L’élection des parents d’élèves se tiendra vendredi 14 octobre 2011 le matin pour l’école maternelle et l’après–midi pour l’école élémentaire.
La prochaine commission cantine se réunira le lundi 10 octobre 2011 à 14h en Mairie de Ménilles.
Monsieur D. CONCHON :
- Travaux : les cages de buts du terrain de foot situé derrière l’école maternelle à Ménilles vont être remplacées du fait de leur vétusté.
Monsieur B. HOLEC :
- Protection du nom de domaine des communes : Suite aux nouvelles modalités d'enregistrement des noms de domaine sur internet, entrées en vigueur le 1er juillet 2011, et des recommandations de l'AMF, (Association des Maires de France), nous devons réserver le nom "menilles.fr" auprès de l'AFNIC, organisme qui gère les noms de domaine du ".fr". Les tarifs proposés par le bureau d'enregistrement varient en moyenne de 10 à 30 euros par nom de domaine. La réservation doit être renouvelée chaque année.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter la réservation des noms de domaine "menilles.fr" et "menilles.com". Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout document et mandat nécessaire à la bonne exécution de cette opération.
La prochaine séance de Conseil Municipal se tiendra le vendredi 4 novembre 2011 à 20h30 à la Mairie de Ménilles. Commune de Ménilles
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 Novembre 2011 à 20 h 30
L’an deux mille onze, le quatre novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du trente et un octobre deux mille onze, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 11
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Madame ROBIN Françoise, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur POMIES Jean-Paul, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Madame LUCAS Nicole, Madame LAVIEILLE Noëlle, Madame PORTIER Michèle.
Etaient excusés : 3
Madame MORVAN Virginie (pouvoir à Monsieur CONCHON Daniel) Monsieur LAVAL Bertrand (pouvoir à Monsieur ROCHETTE Yves)
Monsieur MARCHAND Michel (pouvoir à Madame ROBIN Françoise) Etait Absent : 1
Monsieur BERNARDIN Gilbert
Secrétaire de séance : Madame ROBIN Françoise
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1. Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : la Taxe d’Aménagement Monsieur le Maire expose ;
La loi du 29 décembre 2010 n°2010-1658 de finances rectificatives pour 2010 invite les collectivités à délibérer avant le 30 novembre 2011 sur l’institution et la fixation du taux de la nouvelle taxe d’aménagement. A compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement (TA) remplace la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE) et au programme d’aménagement d’ensemble (PAE). En outre l’institution de la taxe d’aménagement et du versement pour sous- densité, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme entraîne la suppression de plusieurs participations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2015 (participation pour raccordement à l’égout (PRE), participation pour non réalisation d’aires de stationnement, participations pour voies et réseaux (PVR)). Le champ d’application de la TA se rapproche de celui de la TLE. La TA est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagement de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Toute personne bénéficiaire de cette autorisation sera redevable de la Taxe d’Aménagement. La TA est composée de deux parts : une part communale ou intercommunale et une part départementale. L’assiette de la taxe d’aménagement est différente de celle de la TLE puisqu’elle est désormais constituée par la valeur, déterminée forfaitairement par mètre carré, de la surface de construction. Ainsi la référence à la surface hors œuvre nette (SHON) est abandonnée au profit de la notion de surface de construction (somme des surfaces plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieur à 1,80 mètres, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies). Après comparaison, à l’aide d’exemple et de calcul de la TLE et de la TA, l e Conseil Municipal, après en avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal et charge Monsieur le Maire de la mise en application de cette nouvelle réforme sur son territoire.
2. Marché de travaux d’aménagement des Berges de l’Eure
Monsieur le Maire expose ;
Un marché de travaux selon la procédure adaptée a été lancé 13/07/2011 (annonce n°11-166834 publiée au BOAMP). L’ouverture des plis par la commission a eu lieu le 27 septembre 2011 (6 entreprises ont répondu). Après analyse, cette commission, réunie le 12 octobre 2011, propose de retenir l’entreprise NAUDET CIE ET REBOISEMENT des Andelys pour un montant de 68 484 € H.T. Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché à l’entreprise NAUDET pour une offre de 68 484 € H.T. et charge Monsieur le Maire de signer tout acte, mandat et avenant (dans la limite de 5 %) s’y référent.
3. Marché de rénovation de la Maison des Associations dite Salle B du Moulin Monsieur le Maire expose ;
La commission d’ouverture des plis s’est réunie le mercredi le 28 octobre 2011 à la Mairie de Ménilles dans le cadre du marché de travaux pour la rénovation de la Maison des Associations dite salle B du Moulin. Le marché a été partagé en 8 lots. La commission doit se réunir à nouveau le mercredi 9 novembre prochain à 9h pour l’analyse des offres et l’attribution de chaque lot. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de lui donner délégat ion pour l’attribution du marché après avis de la commission d’analyse des offres. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette délégation. Un retour d’information sur cette délégation sera rendu au Conseil Municipal de décembre.
Plusieurs dossiers de demande d’aide financière ont été transmis à la CAPE, au Département de l’Eure ainsi qu’à la Préfecture de l’Eure et sont actuellement en cours d’étude.
4. Evolution du réseau des bibliothèques de l’Eure
Monsieur le Maire expose ;
Il existe à l’heure actuelle sur le territoire départemental un réseau de bibliothèques mis en place par la Bibliothèque Départementale de l’Eure. L’Eure compte 127 communes desservies par la BDP (Bibliothèque Départementale de Prêts), (92 relais et 25 prêts directs) soit un taux de 17 % des communes de moins de 10 000 habitants. La bibliothèque départementale prête des livres, des CD et des DVD aux bibliothèques du département. Le personnel de la BDP accompagne les équipes des bibliothèques au quotidien pour les aider dans le choix des collections, le travail avec les partenaires, la mise en place de projets culturels et multimédia, etc. La bibliothèque municipale de Ménilles fait partie de ce réseau et compte 143 inscrits (dont 42 adultes). Elle est ouverte 3 jours par semaine : le mercredi (16h-18h30), le jeudi (15h-16h30), le samedi (10h-12h30) et les inscriptions sont gratuites. Cependant dans son rapport d’orientation de 2007 mis à jour le 10 octobre 2011, le Département de Commune de Ménilles
le 7/11/2011
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l’Eure préconise la mise en place d’un nouveau plan de développement de la lecture publique dans l’Eure. A terme les prêts d’ouvrages de la BDP se feront uniquement auprès de têtes de réseaux (pour Ménilles ce sera directement auprès de la CAPE à condition que la commune de Ménilles fasse partie intégrante du réseau des bibliothèques de la CAPE). De ce fait , afin de préserver l’activité de la bibliothèque de Ménilles et conserver son attractivité, il est proposé d’intégrer le système de réseau informatique des bibliothèques de la CAPE qui concerne déjà 5 bibliothèques pour 4 communes (1 à GASNY, 1 à PACY SUR EURE, 1 à SAINT MARCEL et 2 à VERNON) et pour lesquelles l’inscription est de 10 € par adulte et par an. Pour se faire, la commune de Ménilles devra se doter de nouveaux matériels (ordinateur, cartes lecteurs...) et supportera un coût de maintenance et de gestion annuel de l’ordre de 750 €. Le conseil municipal à l’unanimité accueil favorablement cette évolution permettant un élargissement de l’offre culturelle actuelle. Les conditions de fonctionnement seront fixées ultérieurement après que la CAPE ait saisi officiellement la commune de ce nouveau dispositif.
5. Pouvoir de police du Maire
Monsieur le Maire expose ;
Dans une circulaire du 20 octobre 2011, la Préfecture de l’Eure informe les communes de l’Eure que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales favorise le transfert de pouvoir de police spéciale des maires au profit des présidents des EPCI par une simplification de la procédure de mise en œuvre du transfert codifiée à l’article L5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Une procédure de transfert automatique de compétence est mise en place, limitée à trois domaines : l’assainissement, l’élimination des déchets ménagers et la réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage. Le transfert de ces pouvoirs de police dans ces 3 domaines se fera au profit des présidents d’EPCI à fiscalité propre compétent en matière d’assainissement, de gestion des déchets et de réalisation d’aire d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage (pour les communes de + de 5 000 hbts). Monsieur le Maire dispose jusqu'au 1er Décembre pour faire connaitre sa décision (acceptation ou refus) auprès du Président de la CAPE.
6. Questions diverses
A- Sacristie : Dans un courrier en date du 14 octobre 2011, le Département de l’Eure indique que l’instruction de la demande de subvention pour la restauration de la toiture de la sacristie formulée par la commune de Ménilles sera examinée dans le cadre de la programmation de 2012 et sera élaborée conjointement avec l’Etat.
Informations :
- Redevance ERDF-GRDF : Comme chaque année, le SIEGE fait part des états des sommes dues à la commune de Ménilles par GrDF et GRT GAZ au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution et de transport de gaz. La nouveauté introduite cette année tient à la décision du Conseil Général de conserver sa part de la redevance pour occupation du domaine public, laissée antérieurement aux communes. La reconduction annuelle du versement de cette redevance à la commune avait été fixée par délibération du conseil municipal du 11 janvier 2008. Pour l’année 2011 la somme due représente 435 € pour GrDF et 108 € pour GRT GAZ.
- Agenda :
- le 11 novembre 2011 : commémoration du 11 novembre avec les communes de Vaux et de Croisy - le 16 décembre 2011 : noël des enfants de Ménilles organisé par le Comité des Fêtes sur la place communale comme chaque année
- le 17 décembre 2011 : Cyclo Cross organisée au Château de Ménilles
Remarques diverses :
Monsieur D. CONCHON :
- Travaux : Livraison de l’aspirateur à feuille effectuée.
- Entretien des bâtiments : Après qu’il ait été constaté l’état défectueux du rideau métallique permettant la fermeture sécurisée du bâtiment des services techniques, il s’avère nécessaire de le faire remplacer. Plusieurs entreprises ont été consultées. Après analyse des offres il est proposé de retenir l’entreprise SERVICES MIROITERIE SANSON (SMS) de Guichainville pour un montant de 2 090 € H.T. Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de retenir l’entreprise SMS pour un montant de 2 090 € H.T. soit 2499,64 € TTC; charge Monsieur le Maire à signer tout acte ou mandat relatif à cette opération de fonctionnement.
Madame F. ROBIN: CCAS
- Repas annuel organisé par le CCAS : le 26/11/2011; les invitations seront envoyées individuellement. - Distribution des colis aux personnes âgées de 70 ans et plus: les 16 et 17 Décembre 2011.
Monsieur J.P POMIES : évocation de la diminution des effectifs de l'école élémentaire pour la prochaine rentrée scolaire. Commune de Ménilles
le 3/12/2011
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 Décembre 2011 à 20 h 30
L’an deux mille onze, le deux décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du vingt-huit novembre deux mille onze, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 13
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame ROBIN Françoise, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur POMIES Jean-Paul, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Madame MORVAN Virginie, Madame LUCAS Nicole, Madame LAVIEILLE Noëlle, Madame PORTIER Michèle. Etait excusé : 1
Monsieur GRAFFIN Mickaël (pouvoir à Monsieur ROCHETTE Yves) Etait Absent : 1
Monsieur LAVAL Bertrand
Secrétaire de séance : Monsieur CONCHON Daniel
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1. Marché de travaux d’aménagement des berges de l’Eure
Monsieur le Maire expose ;
Un marché de travaux selon la procédure adaptée a été lancé 13/07/2011 (annonce n°11-166834 publiée au BOAMP). L’ouverture des plis par la commission a eu lieu le 27 septembre 2011 (6 entreprises ont répondu). Le Conseil Municipal en séance du 4 novembre 2011 décidait de retenir l’entreprise NAUDET CIE ET REBOISEMENT des Andelys pour un montant de 68 484 € H.T après avis de la commission d’analyse des offres réunie le 12 octobre 2011. Cette première consultation concerne l’ensemble des plantations et réalisation d’espaces verts ainsi que la création de parkings, d’aires de jeux, de pontons et la pose de mobilier urbain.
Une deuxième tranche de travaux concernant l’aménagement du chemin devra être effectuée. Pour se faire le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation et le charge d’effectuer les demandes d’aides financières nécessaires auprès des acteurs publics tels que le Département de l’Eure, la Préfecture de l’Eure, la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure et autres.
2. Marché de rénovation de la Maison des Associations dite Salle B du Moulin Monsieur le Maire expose ;
Par délégation en date du 4 novembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à attribuer et à signer le marché de travaux de rénovation de la Maison des Associations dont la première ouverture des plis a eu lieu le 28 octobre 2011, en présence de la commission d’analyse des offres.
En présence du bureau d’étude AACD, attributaire du marché de maîtrise d’œuvre dans ce projet, la commission d’analyse des offres s’est réunie le 9 novembre 2011. Le marché qui a été partagé en 8 lots a pu être attribué. Au vu des résultats de l’analyse, Monsieur le Maire, pouvoir adjudicateur, décide d’attribuer le marché aux entreprises suivantes et décide d’en rendre compte à l’assemblée délibérante :
- Lot n°1 : Gros Œuvre : Entreprise BOUQUET 15 854,43 € HT
- Lot n°2 : Menuiseries extérieures : Entreprise AVA 32 000,00 € HT - Lot n°3 : Menuiseries intérieures : Entreprise JPV 11 000,00 € HT - Lot n°4 : Doublage cloisons- plafonds - isolations : Entreprise SPN 24 961,00 € HT - Lot n°5 : Revêtements sols souples, faïences : Entreprise REVNOR 13 320,00 € HT - Lot n°6 : Peinture: Entreprise SAUVAGE 10 300,00 € HT - Lot n°7 : Electricité : Entreprise ANDELEC 15 400,00 € HT
- Lot n°8 : Plomberie, Chauffage : Entreprise DERLY 20 000,00 € HT Total : 142 835,43 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte le compte rendu fait ce jour par Monsieur le Maire.
La première réunion de chantier a eu lieu ce vendredi 2 décembre en présence de l’ensemble des entreprises attributaires. La durée de réalisation de ce chantier est fixée à 4 mois selon le planning prévisionnel. La livraison du chantier devrait avoir lieu dans le courant du mois d’avril 2012.
3. Effectifs de l’école élémentaire
Monsieur le Maire expose ;
Lors du conseil de l’école élémentaire du 4 novembre dernier la prévision d’une baisse d’effectifs pour la prochaine rentrée scolaire a été évoquée. Ceci pourrait entraîner de facto une fermeture de classe (passant de 5 à 4 classes). Cette inquiétude partagée par le corps enseignant ainsi que les parents d’élèves a été entendue par Monsieur Michel MARCHAND, 1er adjoint chargé des affaires scolaires, présent à ce conseil d’école. Les parents d’élèves réunis autour de leurs représentants désirent entamer des démarches auprès de l’inspection académique afin de faire part de leur préoccupation. Approuvant cette initiative, Monsieur le Maire et Monsieur MARCHAND proposent aux membres du conseil municipal de s’adresser également à l’inspection académique à travers un courrier rédigé au nom du Conseil Municipal de Ménilles. Dans ce courrier différents arguments seront avancés tel que la création de 120 logements sur les 6 années à venir selon les orientations prises dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la CAPE, ou encore tel que le projet de réalisation de regroupement scolaire à Ménilles...ceci prouvant le dynamisme démographique de la commune et la volonté du Conseil Municipal d’adapter les structures publiques en conséquences. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette démarche et charge Monsieur le Maire et Monsieur le 1er Adjoint de la rédaction de ce courrier ainsi que l’ensemble des démarches qui seront faites en ce sens. Commune de Ménilles
le 3/12/2011
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4. Supérette de la place communale
Monsieur le Maire expose ;
La supérette de la place communale à Ménilles est actuellement inoccupée. Le boucher de Ménilles, Monsieur KAMIRI, qui était intéressé par ce local avait, à plusieurs reprises, sollicité l’appui de Monsieur le Maire afin de trouver des solutions auprès de la SECOMILE, organisme propriétaire et gestionnaire de ce local. Par un courrier en date du 14 novembre 2011, la SECOMILE a adressé un certain nombre de propositions à Monsieur KAMIRI facilitant l’accès à ce local, cependant Monsieur KAMIRI a décliné l’offre et n’a pas souhaité donner suite à ce projet.
5. Questions diverses
A- Aménagement du territoire : Un projet de construction d’une cinquantaine de logements individuels sur les terrains situés au lieu et place de l’ancienne usine de fonderie à Ménilles est à l’étude et pourrait voir le jour vers 2013-2014.
B- Recherche de médecin : Malgré de nombreuses démarches (insertion d’annonce dans une revue médicale, reportages à la tv et radio, articles de presses, affiches...) engagées par Monsieur le Maire de Ménilles au nom du Conseil Municipal, la recherche d’un nouveau médecin pour la commune de Ménilles n’a pas encore abouti. Monsieur le Maire poursuit ses démarches de recherches et de réflexions sur ce sujet.
Informations :
- Recyclage des cartons : la CAPE, dans un courrier d’information adressé aux communes de son territoire, rappelle que tous les cartons ne se recyclent pas (sont recyclables les cartons suivants : paquets gâteaux, boîtes lessive, cartons jouets, briques alimentaires, cartons petits électroménagers, pochettes cartonnées, boites à chaussures, sacs en papiers, enveloppes kraft, boites à œufs cartonnées, rouleaux papiers hygiénique, rouleau essuie-tout, couvertures rigides de livres, calendriers en carton). (contact service environnement de la CAPE au 0800 508 104).
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND : Le conseil de l’école maternelle s’est déroulé le 18 novembre dernier à 18h, le compte rendu en est fait à l’assemblée.
Monsieur D. CONCHON : les nouvelles illuminations de noël ont pu être installées par l’entreprise CITEOS les 29 et 30 novembre derniers.
Madame F. ROBIN: CCAS : La distribution des colis aux personnes âgées de 70 ans et plus est prévue les 16 et 17 Décembre 2011. Le repas des anciens de la commune de Ménilles organisé par le CCAS s’est déroulé le samedi 26 novembre 2011 avec succès.
Madame V. MORVAN : Comme l’an passé les parents d’élèves bénévoles souhaitent participer au carnaval de Pacy sur Eure avec les enfants de la commune de Ménilles et confectionner un char. Monsieur le Maire ainsi que l’ensemble des membres du Conseil Municipal approuvent l’opération. Les locaux techniques ainsi que du matériel pourront à nouveau être mis à disposition des parents volontaires.
Monsieur G. BERNARDIN : dresse succinctement le compte rendu du comité syndical du SIEGE auquel il a participé en tant que représentant de la commune de Ménilles. Les travaux programmés en 2012 pour la commune de Ménilles concernent la poursuite du renforcement et de l’effacement de réseau électrique route de Pacy (de la voie ferrée à la limite Ménilles/Pacy).