Déliberation - 2 affectation du resultat 2025

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Déliberation - 2 affectation du resultat 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 2 affectation du resultat 2025)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 5 juin 2026

Membres du conseil municipal Date de convocation le 29 mai 2026

En

exercice Présents Procurations Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR

45 39 6 0 Secrétaire : Madame Laetitia BERRIGUIGA

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Affectation du résultat 2025 – Budget Principal de la ville - Budgets Annexes de la Maison des Fêtes et des Familles, du Planétarium et de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier

Rapporteur: Monsieur YAHIAOUI

Présents :

Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI, Pamela ALBA- RUBIO, Richard MARION, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Soumia EL AMRAOUI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Nawelle CHHIB, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI

Procurations :

Lotfi BEN YAHIA donne pouvoir à Chafik FILALI, Marius MUZAS donne pouvoir à Pamela ALBA-RUBIO, Sofia LARIBI donne pouvoir à Amel JAOUADI, Yamin SOUICI donne pouvoir à Soumia EL AMRAOUI, Matthieu FISCHER donne pouvoir à Abdallah SLIMANI, Fakhar CHEEMA donne pouvoir à Nadia EL AMRAOUIMesdames, Messieurs,

Il convient, en application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57 et M4 de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2025, issus des comptes administratifs du budget principal et des différents budgets annexes.

En vertu des dispositions de l’article L2311-5 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice suivant.

L’arrêté des comptes 2025 permet de déterminer :

• le résultat 2025 de la section de fonctionnement, constitué par le cumul du résultat de l’exercice (cumul des titres réels et d’ordre émis, moins cumul des mandats réels et d’ordre émis) et du résultat reporté 2024 de la section de fonctionnement (chapitre 002) ;

• le solde d’exécution de la section d’investissement 2025, égal au solde constaté entre :

• d’une part les dépenses d’investissement de l’exercice 2025, majorées du déficit d’investissement reporté de 2024 (chapitre 001 en dépenses) ;

• et d’autre part les recettes d’investissement de l’exercice 2025, majorées de la part de l’excédent 2024 affecté en investissement (compte 1068).

Ce solde d’exécution ne concerne que le budget principal, seul budget a être doté d’une section d’investissement.

• les restes à réaliser des deux sections.

Pour le budget principal, le résultat de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, corrigé des restes à réaliser de cette section, en dépenses et en recettes.

L’éventuel surplus peut, au choix de l’assemblée délibérante, être affecté en tout ou partie en dotation complémentaire en réserve en section d’investissement (compte 1068) et / ou en section de fonctionnement (chapitre 002).

Pour les budgets annexes, qui ne sont constitués que d’une section de fonctionnement, le résultat de fonctionnement ne peut être affecté qu’en résultat de fonctionnement reporté, chapitre 002 de la section de fonctionnement.

I) Budget Principal :

A la clôture de l’exercice 2025, les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 83 976 149,51 €

Recettes 93 220 087,39 €

Résultat de fonctionnement 9 243 937,88 €

Résultat fonctionnement reporté N-1 772 989,74 €Résultat de clôture 2025 10 016 927,62 €

Investissement

Recettes 33 557 984,93 €

Dépenses

Dépenses N 28 529 428,57 €

Déficit N-1 investissement 13 190 016,37 €

Dépenses totales 41 719 444,94 €

Solde d'exécution - 8 161 460,01 €

Restes à

réaliser

Recettes 6 379 219,61 €

Dépenses 7 283 364,43 €

Solde - 904 144,82 €

Besoin de financement de

l'investissement 2025 - 9 065 604,83 €

En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2025

Excédent de fonctionnement 10 016 927,62 €

Besoin de financement de l'investissement (y compris restes à

réaliser) - 9 065 604,83 €

Solde global de clôture 951 322,79 €

En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :

Affectations sur 2026

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) - 8 161 460,01 €

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en

investissement) 9 065 604,83 €

Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 951 322,79 €

Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2026.

II) Budget Annexe de la Maison des Fêtes et des Familles,A la clôture de l’exercice 2025, les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses (a) 119 030,73 €

Recettes (b) 105 124,25 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) - 13 906,48 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 16 736,03 €

Résultat de clôture 2025 (e=c+d) 2 829,55 €

En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :

Affectation sur 2026

Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 2 829,55 €

Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2026.

III) Budget Annexe du Planétarium,

A la clôture de l’exercice 2025, les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses (a) 1 336 654,90 €

Recettes (b) 1 380 138,27 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 43 483,37 €

Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 72 945,27 €

Résultat de clôture 2025 (e=c+d) 116 428,64 €

En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :

Affectation sur 2026

Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 116 428,64 €

Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2026.

V) Budget Annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de QuartierA la clôture de l’exercice 2025, les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses (a) 1 741 759,68 €

Recettes (b) 1 788 301,20 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 46 541,52 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 244 891,23 €

Résultat de clôture 2025 (e=c+d) 291 432,75 €

En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :

Affectation sur 2026

Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 291 432,75 €

Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2026.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver les propositions d’affectations des résultats sus-indiquées pour :

• le budget principal ;

• le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles ;

• le budget annexe du Planétarium ;

• le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier.LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, décide,

• d’approuver les propositions d’affectations des résultats sus-indiquées pour :

• le budget principal ;

• le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles ;

• le budget annexe du Planétarium ;

• le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de

Quartier.

Suffrages exprimés 45

Vote(s) Pour 34

Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-

TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas

BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin

KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,

Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah

ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI,

David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT,

Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle

BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika

KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,

Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim

DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia

EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin

SOUICI, Fakhar CHEEMA

Vote(s) Contre 11

Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY,

Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER,

Nawelle CHHIB, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Ainsi fait et délibéré le vendredi 05 juin 2026.

#signature#

La secrétaire de séance

Laetitia BERRIGUIGA