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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 5 juin 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 29 mai 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 39 6 0 Secrétaire : Madame Laetitia BERRIGUIGA
V_DEL_26065_2
Affectation du résultat 2025 – Budget Principal de la ville - Budgets Annexes de la Maison des Fêtes et des Familles, du Planétarium et de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier
Rapporteur: Monsieur YAHIAOUI
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI, Pamela ALBA- RUBIO, Richard MARION, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Soumia EL AMRAOUI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Nawelle CHHIB, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Procurations :
Lotfi BEN YAHIA donne pouvoir à Chafik FILALI, Marius MUZAS donne pouvoir à Pamela ALBA-RUBIO, Sofia LARIBI donne pouvoir à Amel JAOUADI, Yamin SOUICI donne pouvoir à Soumia EL AMRAOUI, Matthieu FISCHER donne pouvoir à Abdallah SLIMANI, Fakhar CHEEMA donne pouvoir à Nadia EL AMRAOUIMesdames, Messieurs,
Il convient, en application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57 et M4 de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2025, issus des comptes administratifs du budget principal et des différents budgets annexes.
En vertu des dispositions de l’article L2311-5 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause avant la clôture de l’exercice suivant.
L’arrêté des comptes 2025 permet de déterminer :
• le résultat 2025 de la section de fonctionnement, constitué par le cumul du résultat de l’exercice (cumul des titres réels et d’ordre émis, moins cumul des mandats réels et d’ordre émis) et du résultat reporté 2024 de la section de fonctionnement (chapitre 002) ;
• le solde d’exécution de la section d’investissement 2025, égal au solde constaté entre :
• d’une part les dépenses d’investissement de l’exercice 2025, majorées du déficit d’investissement reporté de 2024 (chapitre 001 en dépenses) ;
• et d’autre part les recettes d’investissement de l’exercice 2025, majorées de la part de l’excédent 2024 affecté en investissement (compte 1068).
Ce solde d’exécution ne concerne que le budget principal, seul budget a être doté d’une section d’investissement.
• les restes à réaliser des deux sections.
Pour le budget principal, le résultat de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, corrigé des restes à réaliser de cette section, en dépenses et en recettes.
L’éventuel surplus peut, au choix de l’assemblée délibérante, être affecté en tout ou partie en dotation complémentaire en réserve en section d’investissement (compte 1068) et / ou en section de fonctionnement (chapitre 002).
Pour les budgets annexes, qui ne sont constitués que d’une section de fonctionnement, le résultat de fonctionnement ne peut être affecté qu’en résultat de fonctionnement reporté, chapitre 002 de la section de fonctionnement.
I) Budget Principal :
A la clôture de l’exercice 2025, les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 83 976 149,51 €
Recettes 93 220 087,39 €
Résultat de fonctionnement 9 243 937,88 €
Résultat fonctionnement reporté N-1 772 989,74 €Résultat de clôture 2025 10 016 927,62 €
Investissement
Recettes 33 557 984,93 €
Dépenses
Dépenses N 28 529 428,57 €
Déficit N-1 investissement 13 190 016,37 €
Dépenses totales 41 719 444,94 €
Solde d'exécution - 8 161 460,01 €
Restes à
réaliser
Recettes 6 379 219,61 €
Dépenses 7 283 364,43 €
Solde - 904 144,82 €
Besoin de financement de
l'investissement 2025 - 9 065 604,83 €
En rapprochant les sections, on constate donc :
Résultats 2025
Excédent de fonctionnement 10 016 927,62 €
Besoin de financement de l'investissement (y compris restes à
réaliser) - 9 065 604,83 €
Solde global de clôture 951 322,79 €
En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :
Affectations sur 2026
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) - 8 161 460,01 €
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en
investissement) 9 065 604,83 €
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 951 322,79 €
Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2026.
II) Budget Annexe de la Maison des Fêtes et des Familles,A la clôture de l’exercice 2025, les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses (a) 119 030,73 €
Recettes (b) 105 124,25 €
Résultat de fonctionnement (c=b-a) - 13 906,48 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 16 736,03 €
Résultat de clôture 2025 (e=c+d) 2 829,55 €
En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :
Affectation sur 2026
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 2 829,55 €
Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2026.
III) Budget Annexe du Planétarium,
A la clôture de l’exercice 2025, les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses (a) 1 336 654,90 €
Recettes (b) 1 380 138,27 €
Résultat de fonctionnement (c=b-a) 43 483,37 €
Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 72 945,27 €
Résultat de clôture 2025 (e=c+d) 116 428,64 €
En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :
Affectation sur 2026
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 116 428,64 €
Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2026.
V) Budget Annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de QuartierA la clôture de l’exercice 2025, les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses (a) 1 741 759,68 €
Recettes (b) 1 788 301,20 €
Résultat de fonctionnement (c=b-a) 46 541,52 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 244 891,23 €
Résultat de clôture 2025 (e=c+d) 291 432,75 €
En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :
Affectation sur 2026
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 291 432,75 €
Le budget supplémentaire qui sera soumis à votre approbation à cette même séance, reprend ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2026.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les propositions d’affectations des résultats sus-indiquées pour :
• le budget principal ;
• le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles ;
• le budget annexe du Planétarium ;
• le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier.LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’approuver les propositions d’affectations des résultats sus-indiquées pour :
• le budget principal ;
• le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles ;
• le budget annexe du Planétarium ;
• le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de
Quartier.
Suffrages exprimés 45
Vote(s) Pour 34
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-
TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,
Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah
ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI,
David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT,
Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle
BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,
Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim
DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia
EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin
SOUICI, Fakhar CHEEMA
Vote(s) Contre 11
Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY,
Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER,
Nawelle CHHIB, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le vendredi 05 juin 2026.
#signature#
La secrétaire de séance
Laetitia BERRIGUIGA