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Arrêté - 143. Arrete delegation signatures depenses Antoine SAINT SEVER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - 143. Arrete delegation signatures depenses Antoine SAINT SEVER)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA ARR / ADM / 26 / 143
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
Délégation de signature à M. SAINT SEVER Antoine – Responsable des équipements
sportifs au Pôle « Services Techniques » - Cadre B Titulaire
Mme la Maire de la Ville d’Arbois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-19 et
L2122-21,
VU la délibération DEL 26.03.31 - 03 du Conseil municipal en date du 31 mars 2026,
VU les dispositions relatives aux engagements de dépense et ordonnateur,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale
et plus précisément dans le domaine des équipements sportifs, il est nécessaire de
prévoir une délégation de signature à M. SAINT-SEVER Antoine, responsable des
équipements sportifs au Pôle « Services techniques », Educateur des APS principal de
1ère classe - Titulaire de Cadre B.
ARRETE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M.
SAINT-SEVER Antoine, responsable des équipements sportifs au Pôle « Services
Techniques » pour signer :
- Les bons de commande et devis relatifs à des dépenses de fournitures et services
relevant du périmètre des équipements sportifs et inférieures à 2 000 € TTC, dans la
limite des crédits inscrits au budget et dans le respect des règles de la commande
publique.
Article 2 :
La signature par M. SAINT-SEVER Antoine des pièces reprises à l’article 1 du présent
arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante :
« par délégation de Mme la Maire »,
M. SAINT SEVER Antoine, responsable des équipements sportifs ».
Article 3 :
Mme la Maire, Mme la Directrice Générale des Services de la Ville et M. le Comptable
public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
…/…
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026
ID : 039-213900137-20260413-ARR260413143-AI Article 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera :
-_ Notifié à l'intéressé
- Transmis au contrôle de légalité
-_ Publié conformément à la réglementation en vigueur
- Transmis au Comptable public assignataire
- Inscrit au registre des arrêtés de la commune
Fait à Arbois, le 13 avril 2026
F3 "
Valérie DEPIERRE |