unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff27 cc10.12.2024 amenagement bureaux du siege tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff27 cc10.12.2024 amenagement bureaux du siege tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff27 cc10.12.2024 amenagement bureaux du siege tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 31

Absents représentés : 14

Absents : 03

Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le Ss L Or

ID : 974-249740085-20241210-AFF267_CC101224-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024

AFFAIRE N° 27-20241210

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LES LOTS 1 À 5 DU MARCHE M24.022 « AMÉNAGEMENT DES BUREAUX DU SIÈGE ADMINISTRATIF DE LA CASUD »

L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués par voie dématérialisée le 22 novembre 2024 et voie postale, le 23 novembre 2024 (M. FONTAINE Gilles), sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Harry, FULBERT-GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

PAYET Gilles.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L O7 Communauté d'Agglomération du Sud

ID : 974-249740085-20241210-AFF267_CC101224-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon —

DOMITILE Noëline représentée par DIJOUX RIVIÈRE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par GASTRIN Albert, PAYET TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, THIEN AH KOON Patrice représenté par MONDON Laurence, LEBON Jean Richard représenté par BLARD Régine, ROMANO Augustine représentée par GONTHIER Charles Émile.

BENARD Monique représentée par PAYET Gilles.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, LANDRY Christian représenté par HOAREAU Sylvain, K/BIDI Émeline représentée par MUSSARD Harry, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, JAVELLE Blanche Reine représentée par FULBERT-GERARD Gilberte.

- Commune de Saint-Philippe -

COURTOIS Vanessa représentée par RIVIERE Olivier.

ETAIENT ABSENTS

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, LEVENEUR Inelda,

BENARD Clairette Fabienne.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Laurence MONDON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 27-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 5 du

marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »» 2/8Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20241210-AFF267_CC101224-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

AFFAIRE N° 27-20241210

AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LES LOTS 1 À 5 DU

MARCHÉ M24.022 « AMÉNAGEMENT DES BUREAUX DU SIÈGE ADMINISTRATIF DE LA

CASUD »

Le Président rappelle à l'Assemblée qu'en octobre 2024, la CASUD a lancé une consultation ayant pour objet la réalisation de travaux relatifs à l'aménagement intérieur du futur siège administratif de la CASUD.

Le présent marché est un marché décomposé en 5 lots, constitués pour certains de macro lots, soit :

e Lot n° 1 Macro lot n°1 : Démolition/Gros Œuvre

e Lot n° 1 Macro lot n°2 : Cloisons/Doublages/Faux Plafonds

e Lotn° 1 Macro lot n°3 : Revêtements durs

e Lotn° 1 Macro lot n°4 : Menuiseries aluminium/Cloisons amovibles

e Lotn° 1 Macro lot n°5 : Menuiseries Bois

e Lot n° 1 Macro lot n°6 : Peinture/Sols Souples

e Lot n° 2 Macro lot n°1 : CVC/VMC

e Lot n° 2 Macro lot n°2 : Plomberie

e Lotn°3: Electricité, courant fort/courant faible/SSI

e Lotn° 4: Photovoltaïque

e Lotn° 5: Groupe électrogène

l. Caractéristique du marché

Il s’agit d’un marché public de travaux.

Le marché est alloti.

I ne s’agit ni d'un marché à bons de commande ni d'un accord-cadre. Il sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint.

Une visite sur site, dans le cadre de la remise des offres est recommandée, afin de constater les lieux et l’environnement du chantier à venir.

a) Durée du marché

La durée du marché court à compter de sa date de sa notification jusqu’à la période de garantie de parfait achèvement.

b) Lieu d'exécution

Le lieu d'exécution des prestations se situe sur la commune du Tampon, dans un bâtiment situé au n°154 et n°170 rue Marius et Ary Leblond.

Il. Imputation budgétaire

Le marché sera imputé sur le Budget Principal.

Imputation budgétaire :

Étude : 2031 - 2013910

Affaire n° 27-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 5 du

marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »» 3/8Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L or ID : 974-249740085-20241210-AFF267_CC101224-DE

Travaux : 2315 - 2013910

Le présent marché est financé par les fonds propres de la Communauté d'Agglomération du Sud.

Il. Passation du marché

a) Enregistrement des pièces relatives à la candidature et à l'offre

Le 15 novembre 2024, les membres de la Commission ad hoc dont le représentant délégué du Pouvoir Adjudicateur a procédé à l'ouverture des plis et a enregistré les pièces relatives à la candidature et à l'offre.

b) Analyse, sélection des candidatures et attribution dans le cadre du marché n°M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »

Le 09 décembre 2024, les membres de la Commission ad hoc présents ont décidé :

S'agissant du macro lot n° 1,

D'une part,

- de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

- de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de rejeter la candidature de la société SIOU dont le plan de redressement judiciaire et la poursuite de son activité ne couvre pas la durée prévisible d'exécution du marché,

- de proposer au représentant du Pouvoir adjudicateur de rejeter la candidature du candidat TBR d’un part parce qu'il ne présente pas les capacités financières nécessaire à la réalisation de ce marché et d'autre part son assurance ne couvre pas les marchés supérieurs à 500.000 € HT,

- de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : SPP et SOREPLAC.

D'autre part,

- de rejeter l'offre du candidat RDMP CARRELAGE comme étant irrégulière. En effet, le candidat n’a pas transmis de mémoire technique comme exigé au règlement de consultation,

-__ d'attribuer le lot 1 du marché n° M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD » au candidat SOREPLAC pour un montant total prévisionnel de 960.000 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscal et sociale.

S'agissant du macro lot n° 2,

D'une part,

Affaire n° 27-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 5 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »»Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L or ID : 974-249740085-20241210-AFF267_CC101224-DE

- de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

- de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : AVENIR FLUIDES, TEKOA et GCA Réunion.

D'autre part,

-_ d'attribuer le lot 2 du marché n°M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD » au candidat AVENIR FLUIDES pour un montant total prévisionnel de 298.733,99 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscal et sociale.

S'agissant du lot n° 3,

D'une part,

- de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

- de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : SARL ANDRE SAUGER, 2D ELECTRICITE SARL, PEFC, ESPACE SOLEIL, ITB REUNION SEÉEE, SEBS, ALTISUD,

ESSIA ENERGIE et A-ROS.

D'autre part,

-__ d’attribuer le lot 3 du marché n° M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD » au candidat SEBS pour un montant prévisionnel total de 190.000 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscal et sociale.

S'agissant du lot n° 4,

D'une part,

- de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

- de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : A-ROS et EJ SAS.

D'autre part,

- d'attribuer le lot 4 du marché n° M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD » au candidat A-ROS pour un montant total prévisionnel de 50.538 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscal et sociale.

S'agissant du lot n° 5,

D'une part,

- de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,

Affaire n° 27-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 5 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »»Communauté d'Agglomération du Sud

D'autre part,

Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20241210-AFF267_CC101224-DE

de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de rejeter la candidature de la société SIOU dont le plan de redressement judiciaire et la poursuite de son activité ne couvre pas la durée prévisible d'exécution du marché,

de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : SE2M.

d'attribuer la procédure de consultation du n° M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD » au candidat SE2M pour un montant total prévisionnel de 17.296,37 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscal et sociale.

Ilest donc proposé à l'Assemblée :

- d'approuver le lot 1 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat SOREPLAC,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

d'approuver le lot 2 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat AVENIR FLUIDES,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

d'approuver le lot 3 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat SEBS,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

d'approuver le lot 4 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat A-ROS,

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

d'approuver le lot 5 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »,

Affaire n° 27-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 5 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »» 6/8Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le Ss L Or ID : 974-249740085-20241210-AFF267_CC101224-DE

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat SE2M,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 abstentions : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles),

- approuve le lot 1 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat SOREPLAC,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- approuve le lot 2 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat AVENIR FLUIDES,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- approuve le lot 3 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat SEBS,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- approuve le lot 4 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat A-ROS,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- approuve le lot 5 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »,

Affaire n° 27-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 5 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »»Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L G

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20241210-AFF267_CC101224-DE

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat SE2M,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 02 Contre : 00 Pour : 43

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Prési de la CASUD), La Secrétaire de séance,

Laurence MONDON Jacquet HOARAU

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |

Affaire n° 27-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Autorisation du conseil communautaire au président de signer les lots 1 à 5 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD »» 8/8

23/12/2024