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Procès Verbal - DCM01 160720 PV installation nouveau CM du 3 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM01 160720 PV installation nouveau CM du 3 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Affaire 01-160720
Conseil Municipal d'installation / Approbation du Procès-
Verbal de la séance du 38 juillet 2020
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le 10
JUILLET 2020 et que le nombre de membres en exercice étant de 29,
le nombre de présent(s) est de : 28
Absent (s) : 00
Procuration (s) : 01
Total des votes : 29
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU SEIZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT
L’an deux mille vingt le SEIZE JUILLET à DIX SEPT
HEURES le Conseil Municipal de La Plaine des Palmistes
dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé au
lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1" adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2"
adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 8” adjointe -
Joan DORO 4” adjoint - Gina DALLEAU 5"
adjointe - Jean Claude DAMOUR 6" adjoint - Maric-
Héliette THIBURCE 7 adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Sonia
ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR
conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère
municipale - Erick BOYER conseiller municipal -
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alain
RIVIERE conseiller municipal - Luçay CHEVALIER
conseiller municipal - Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale - Mickaël PAYET conseiller
municipal - Elisabeth BAGNY conseillère municipale
- Victorien JUSTINE conseiller municipal - Sophie
ARZAL conseillère municipale - Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal -
Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Yannick
BOYER conseiller municipal - Sylvie LEGER
conseillère municipale - Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale - Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S) : Néant
PROCURATION(S) : Sandra GRONDIN conseillère
municipale à Jean-Claude DAMOUR
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM01-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Affaire 01-160720
Conseil Municipal d'installation / Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 juillet 2020
1. Présentation générale et contexte
L’an deux mille vingt le SEIZE JUILLET à DIX SEPT HEURES le Conseil Municipal de La Plaine des Palmistes dûment convoqué
par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur PAYET Johnny
Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie, que les convocations ayant été faites le 10 juillet avec 28 présents à l’ouverture de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'adoption du procès-
verbal du conseil municipal du 8 juillet 2020.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à lUNANIMITE
APPROUVE le procès-verbal du 8 juillet 2020
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM01-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des délibérations — Séance du Conseil Municipal du vendredi 03 juillet 2020
| | PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU VENDREDI 03 JUILLET 2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM01-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des délibérations — Séance du Conseil Municipal du vendredi 03 juillet 2020
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
L’an deux mille vingt le vendredi 03 juillet à 9h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de la Plaine des Palmistes, proclamés élus par le bureau centralisateur à la suite du deuxième tour de scrutin des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément à l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc Luc BOYER, Maire sortant.
Les membres du conseil municipal dans l’ordre de la liste sont :
- PAYET Johnny
- _ IGOUFE Sabine
- FAUSTIN Jean Yves
- MAHALATCHIMY Mylène
- DORO Joan
- DALLEAU Gina
- DAMOUR Jean Claude
- _ THIBURCE Marie Héliette
- _ FRUTEAU de LACLOS François
- __ ALBUFFY Sonia
- AZOR Frédéric
- CLAIN Micheline
- BOYER Erick
- _ HOARAU Sabrina
- RIVIERE Alain
- _ GRONDIN Sandra
- __ CHEVALIER Joseph Luçay
- _ VÉLIA Marie-Lourdes
- _PAYET Mickaël
- BAGNY Elisabeth
- JUSTINE Victorien
- ARZAL Sophie
- JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel
- MOGALIA Mélissa
- BOYER Yannick
- LEGER Sylvie
- SAINT-LAMBERT Jean-Luc
- DELATRE Joëlle
- __ VACHER Jean-Yves
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM01-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des délibérations — Séance du Conseil Municipal du vendredi 03 juillet 2020
Monsieur Marc Luc BOYER, prononce une allocution, puis il invite le doyen d’âge du conseil municipal, Madame DELATRE Joëlle à prendre la présidence de la séance pour l’élection du Maire.
Madame DELATRE Joëlle, prend la parole et prononce une allocution.
Puis elle procède à la nomination d’un secrétaire de séance, le plus jeune des conseillers municipaux,
Monsieur JUSTINE Victorien.
Le secrétaire de séance procède à l’appel, le quorum est atteint.
La doyenne d’âge procède à la lecture des articles du CGCT, relatifs au mode de scrutin de l’élection du MAIRE.
Elle propose ensuite à l’assemblée de procéder à l’élection du Maire.
AFFAIRE N°1 — ÉLECTION DU MAIRE :
Lors du renouvellement du conseil municipal, l’élection du maire doit avoir lieu au plus tôt le vendredi qui suit l’élection et au plus tard le dimanche.
Un bureau électoral est constitué de deux assesseurs désignés au sein du conseil municipal :
- Monsieur DORO Joan
- Monsieur CHEVALIER Joseph Luçay
Elle procède ensuite au recueil des candidatures. Les candidats sont invités à se faire connaitre au cours de la séance.
- La liste «ENSEMBLE POUR LA PLAINE » propose la candidature de Monsieur PAYET
Johnny
Les conseillers municipaux votent à bulletins secrets. Chaque conseiller municipal après appel de son nom prépare son vote et émarge.
Le bureau électoral procède au dépouillement.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 00
Nombre de votants (enveloppes déposées). nsc 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00
NOTES SUTTASSS DANS ane re nn Re dE rater 08
Nombre dé SiffTages ÉXDIIMÉS : mm lesemenimnmenenmemniilinnmmeannemmennnentee 21
La présidente proclame le résultat et procède à la remise de l’écharpe au Maire.
Nom et prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus
En chiffre En lettre
PAYET Johnny 21 VINGT ET UN
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des délibérations — Séance du Conseil Municipal du vendredi 03 juillet 2020
Monsieur PAYET Johnny ayant obtenu la majorité absolue, est élu MAIRE de la commune de la
Plaine des Palmistes et installé dans ses fonctions.
Il prend alors la présidence de la séance et prononce une allocution.
Deux élus demandent la parole. Le maire passe la parole dans l’ordre de la demande :
Madame ARZAL Sophie, conseillère municipale demande la parole. Elle remercie les électeurs et
les électrices pour leur confiance et félicite le maire pour son élection. Elle précise, que pendant la
durée du mandat, les élus de la liste &« LA PLAINE DES POSSIBLES » tiendront activement leur
rôle de manière ferme et toujours courtoise, une opposition responsable et vigilante, en fidélité aux
convictions et engagements présentés lors de la campagne.
Le Maire : Le Maire n’est pas seul, le travail se fera en équipe. On est prêt à partager les tâches.
Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel, demande la parole. Il s’adresse au Maire en
qualité de Conseiller Départemental, le félicite pour son élection et souhaite pour les mois à venir,
de continuer à travailler ensemble sur les dossiers portés par le Département, celui du collège par
exemple. Il remercie l’ancien maire, Marc-Luc BOYER pour les actions faites sur la Plaine des
Palmistes.
Le Maire passe ensuite à la question suivante :
AFFAIRE N°2 — FIXATION DU NOMBRE ET ELECTIONS DES ADJOINTS :
En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
détermine le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil
municipal.
Ce pourcentage correspond pour la commune de La Plaine des Palmistes à un effectif maximum de
huit (8) adjoints.
Le Maire propose au conseil municipal de fixer à huit (8) le nombre d’adjoints pour un effectif de
vingt-neuf (29) membres.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints
appelés à siéger ;
CONSIDÉRANT que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre des
adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Faisant sien l’exposé du maire, décide à la majorité 21 voix POUR et 08 abstentions: Sophie
ARZAL conseillère municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
Mélissa MOGALIA conseillère municipale — Yannick BOYER conseiller municipal — Sylvie LEGER
conseillère municipale — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE
conseillère municipale — Jean-Yves VACHER conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM01-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des délibérations — Séance du Conseil Municipal du vendredi 03 juillet 2020
Article 1° : La création de huit (8) postes d’adjoints est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ÉLECTIONS DES ADJOINTS :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2122-4-1 et L 2122-7-2) les
adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage n1 vote préférentiel
parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats
de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le Maire s’adresse au Conseil municipal et demande le dépôt des listes de candidats aux fonctions
d’Adjoints au Maire.
Le Maire propose pour la liste & ENSEMBLE POUR LA PLAINE », la liste suivante :
Nom et prénom de chaque candidat Ordre d’adjoint Mme IGOUFE Sabine 1” adjointe M.FAUSTIN Jean Yves 2°" adjoint Mme MAHALATCHIMY Mylène 3°" adjointe M.DORO Joan 4% adjoint Mme DALLEAU Gina 5°" adjointe M. DAMOUR Jean Claude 6°" adjoint Mme THIBURCE Marie Héliette T° adjointe M. FRUTEAU de LACLOS François 8°" adjoint
Le Maire constate qu’une seule liste de candidats est déposée. Il a ensuite été procédé à l’élection des
adjoints au Maire à bulletins secrets, sous le contrôle du bureau électoral constitué en début de séance.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 00
Nombre de-votants (enveloppes déposées) sine: 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau sense 00
Nombre dé suites DIANOS nn mn masser ner ee 08
Nombre de suffrages exprimés
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM01-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des délibérations — Séance du Conseil Municipal du vendredi 03 juillet 2020
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffre En lettre
Liste conduite par la majorité 21 VINGT ET UN municipale « ENSEMBLE POUR
LA PLAINE »
La liste «ENSEMBLE POUR LA PLAINE » conduite par PAYET Johnny a obtenu 21 suffrages et
a été proclamée élue et immédiatement installée dans leur fonction d’adjoints au maire figurant sur la
liste : « ENSEMBLE POUR LA PLAINE »
Is ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-après :
Nom de l’élu (e) Titre
Mme IGOUFE Sabine 1” adjointe
M.FAUSTIN Jean Yves 2°" adjoint
Mme MAHALATCHIMY Mylène 3°" adjointe
M.DORO Joan 4% adjoint
Mme DALLEAU Gina 5""° adjointe
M. DAMOUR Jean Claude 6°" adjoint
Mme THIBURCE Héliette 7% adjointe
M. FRUTEAU de LACLOS François 8°" adjoint
Le maire procède à la remise de l’écharpe aux adjoints dans l’ordre.
Puis le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1-1 du CGCT. Une
copie de la Charte a été remise aux conseillers municipaux.
Le Maire remercie l’assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du vendredi 03 juillet 2020 est levée à 11h20mn.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM01-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des délibérations — Séance du Conseil Municipal du vendredi 03 juillet 2020
Appeléà en délibérer, le Conseil Municipal dans sa séance du Jeudi 16 juillet 2020 à 17H00 :
ro eine ere ete ion APPROUVE le présent procès-verbal. dZ
Fo
PAYET Johnny IGOUFE Sabine FAUSTIN Jean Yves MAHALATCHIMY Maire 1°" adjointe 2°" adjoint Mylène / LA _ 3°" adjointe =
DORO Jean DALLEAU Gina DAMOUR Jean Claude THIBURCE Héliette 4% adjoint 5°" adjointe 6°" adjoint ifte
AR
ru WU
FRUTEAU de ALBUFFY Sonia AZOR Frédéric CLAIN Micheline LACLO François Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
BOYER Erick HOARAU Sabrina RIVIERE Alain GRONDIN Sandra Conseiller Municipal Conseillère Municipale CoRseer NTIeIpal Conseillère Municipale À, D
RS Tr f)
CHEVALIER Joseph VÉLIA Marie-Lourdes PAYET Mickaël BAGNY Elisabeth Luçay Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal £ :
JUSTIME Victorien ARZAL Sophie JEAN-BAPTISTE dit MOGALIA Mélissa Le AMunicipal Conseillère Mynicipale PARNY Daniel Conseillère Municipale ; Conseiller Municipal _}
hf ie s
EF LV Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal des délibérations — Séance du Conseil Municipal du vendredi 03 juillet 2020
BOYER Yannick
Conseiller Municipal
LEGER Sylvie
Conseillère Municipale
SAINT-LAMBERT
Jean-Luc
Conseiller Munici
(Le < (x
DELATRE Joëlle
Conseillère Municipale
s VACHER Jean-Yv
Conseiller Muricifäl
k
Observations et réclamations :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020