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Procès Verbal - DCM01 PV du 14 juin 2018
Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM01 PV du 14 juin 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Affaire n°01-130918 : Conseil Municipal du 14 juin 2018 /
Approbation du Procès-Verbal
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 juin 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
20
Absent (s) : 05
Procuration (s) : 04
Total des votes : 23
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal à pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le TREIZE SEPTEMBRE à
seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Laurence
FELICIDALI 2* adjointe - Gerdle LAN YAN
SHUX 3" adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS
4" adjointe - Micheline ALAVIN 5" adjointe - Yves
PLANTE 6" adjoint - Emmanuelle GONTHIER
7 adjointe - Jean Benoit ROBERT 8” adjoint -
Victorin LEGER conseiller mumcipal - André
GONTHIER conseiller municipal - René
HOAREAU conseiller municipal - Mare Lucie
VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART
conseillère municipale - Mane Josée DIJOUX
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale + Aliette ROLLAND
conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller
municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal - Johnny PAYET conseiller municipal.
ABSENT(S) : Didier DEUR\WEILHER conseiller
municipal + Jacques GUERIX conseiller municipal -
Toussaint GRONDIX conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Sabine
IGOUFE conseillère municipale.
PROCURATION(S) : Damiel JEAN-BAPTISTE
dit PARNY 1° adjoint à Gervile LAN YAN SHUX
3" adjoint - Ghislaine DORO conseillère municipale
à Sylvie DE ALMEIDA SANTOS #" adjointe -
Joëlle DELATRE conseillère mumicipale à Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Éne
BOYER conseiller municipal à Johnny PAYET
conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM01-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Affaire n° 01-130918
Conseil Municipal du 14 juin 2018 / Approbation du Procès-Verbal
L'an deux mille dix-huit le QUATORZE JUIN à seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faute le 07 juin 2018 que le nombre de membres en exercice étant de 29, le
nombre de présents est de 22 à l'ouverture de la séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer,
Entendu exposé de Monsieur le Maire il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'adoption
du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 14 juin 2018.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES, I élu absent au moment du vote (ALAVIN Micheline 5°"€ adjointe) :
- APPROUVE le Procès-verbal du conseil municipal du F4 juin 2018.
(Pièce-Jointe : Procès-verbal du conseil municipal du 14 juin 2018)
Fait et délibéré en Maine les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
LE MAIRE
Marc Luc BOYER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM01-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 nl €: RON . | Let LFTRE CEE
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LA PLAINE DES PALMISTES
Procès-verbal
De la séance du Conseil Municipal
du 14 juin 2018
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM01-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Commune de lu Plaine des Palrmistes
Fracès-vcerbal de ln séance du Conseil Municipal du FE juin 2018
FROCÈS-VERBAL DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE
DU CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT
L'an deux mille dix-huit le QUATORZE JUIN à seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des Palmistes dûment convoqué par Monsiour le Xfaire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous Ia
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Danic] JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint + Laurence FELICIDALE Ÿ= adore + Gervile LAN YAN SHUN 37 adjoint + Sylste DE ALMEIDA SANTOS 4% adjointe +: Michelme ALAVIX 57 adjointe - Yves PLANTE GC adjomt - Jean Benoit ROBERT #® adjomit - Victonn LEGER conseiller muntciral - André
GONTITIER consoler nuumcipal - Manc Lucie YTTRY conscillère municipale - fean Noël ROBERT conseiller municipal -
Jasmine JACQUEMART conseillère mice + Mae Josée DHJOUX cousuillère municipde + Ghislaine DORG
conseillère monicipale - Pnsalla ALOLETTE conseillère numicipale - Aliette ROLAND conseillère municipale - Jacques
GUERIX consoler municipal - Lucien BOYER conseiller muwuicipal - Feu Luc SSINT-LAMIBERT conseiller roumicipal -
Johns PAYET conseiller mumcipal - Saline IGOUFE conseillère rounserrale,
ABSENT(SI : Didier DEURMEILIIER conseiller manicipal - Toussaint GRONDIX conseiller municipal - Mélissa
MOGALIS conseillère municipric.
PROCURATIONIS) : Ermanuelle GONTELIER 7® adjointe à Yves PLANTE 6% adjoie + René HOAREAU conseiller muni à Mane Josée DOUX conseillère municipale - Joëfle DÉFLATRE conseillère municirale à Jean Luce SAINT- LAMBERT conseiller manicipal - Éric BOYER consciller municipal à Johnny PAYET consciller municipal,
Le nombre de présents est de 22 à l'ouverture de la séance du Conseil Municipal.
Absent (s) : 03
Procuration (s} : D
Total des votes : 26
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM01-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Communr de fu Plaine des Palmisies
Procès-verbal de }u érunce du Conseil Municipal du Lt juin 2018
Début de préambule : 16h45
Début de la séance : 17h13
PRÉAMBULE
Le Maire souhaite 3a bienvenue à l'assemblée et s'exprime sur le bilan des 6 premiers mois, Les travaux avancent malgré cerlaincs difficullés, retard de certaines entreprises qui ne facilitent pas l'avancement du chantier. Des décisions sont prises pour ces entreprises d'où l'application des pénalités de retard. Les élus ne chôment pas, el je salue le travail réalisé. Des dossiers avancent :
- l'Atelier Municipal, la consullation va être lancée ;
- Le Gymnase avec la finition prévue pour 2019 ;
- Nous sommes encore dans la concrétisation du projet de l'aire des manifestations.
Le Maire s'adresse à l'assemblée en disant que « Nous faisons tout pour ne laisser aucun cartan vide à la fin de ce mandat, nous remplissons nos tèches et nos missions. Dire que nous ne faisons pas notre travail relève de l'inintelligence, de l’absurdité et de la malveillance ».
Fuis le Maire profite de l'occasion pour revenir sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la
gestion des budyets de la commune, La presse en à fait l'écho. D'après ces articles publiés, ce rapport pointerait un manque de ntaitrise des projets d'investissements, des coûts qui dépassent largement les prévisions et le manque de transparence dans la prise de décisions. Le rapport intégral des observations de la Chambre ainsi que la réponse de la commune doivent faire l'objet d’une communication au Conseil Municipal d'où l'inscription de cette affaire à l'ordre du jour, ce rapport donne lieu à débat.
« Cette municipalité ne fera jamais dans l'Art de la médiocrité. Nous voulons ce qu'il à de meilleur, de hien, de beau, dans le but supréme que la Plaine soit classée zone touristique d'altitude, eE ça nous n'y arriverons pas avec des petits stands de bois maigre dans des petits abris de tôle ». Pour l'emprunt, toutes les communes font des prêts, la commune de la Plaine des Palmistes fait des emprunts mais sans obérer la situation de celle-ci.
Ensuite Je Maire demande au technicien de faire écouler à l'assemblée le tube de Séga'L « Koz si mwim si ou
vé», Ia langue na poin le z0.. Pour lui, cette chanson résume bien cette atmosphère de dénigrement et de Critiques. Cette musique est reconnus et appréciée pour son rythme et la teneur des propos.
Le Maire demande à l'assemblée de préter attention à travers celte présentation,
Après La musique, les élus de [a majorité applaudissent.
Le Maire précise que nous aurons l'occasion de parler des actions de la commune à travers les comptes administraüls. À l'ordre du jour, la présentation officielle du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et des autres dossiers …
Le Maire propose de nommer Madame ALOUETTE Priscilla en qualité de secrétaire de séance et lui demande
de protéder à l'appel.
Ée quorum étant alteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le Maire auvre le débat et donne la parole à Monsieur Jean-Luc SAÏINT-LANIBERT de l'opposition.
Monsitur Jean-Luc SAINT-LAMBERT: «fe vois comme d'hibtlude, vous voyez loul, vous cuéerrez loul el vorrs savez
fout » Vous n'avez pis parlé de la fôle des gayauers sinon pour faire allusions à Séça'L. Quelques questions sont posées :
- Combien a cofité Ie hors-série de VISL qui a Été distribué dans des boîtes aux eftres ?
- Votre rencontre prévue au mois d'auril avec le Président MELCHIOR ? Portez-vous trous donner grelires
informations ? Daurs la mesure où al est préc an Pacte de Solidarité Territoriale, Or eu est ce PST2 Prusyre Hous savons que notre conseiller départementil ne stège pas datés la nraforité, gt qu'il uest surensirt pus au courant de fut mise Re place de de PST. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20180913-DCM01-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Commune de la Plaine des Palrisies
Procès-verbal de lu séance du Conseil Municipal dun L4 juin 2018
- Lorsque j'élats arex affatres, la remise des médailles aux employés communaux était un moment festif Les
agents conrHuratex H'OUE faits remonter l'isipréparation de retle aurnifestation et surtosct la snauaise présentation
des curstes de chaque agertt,
- Pour la fète des onères. Est-ce qu'il y «à eu des mamans réconpensées ?
- Lin sujet qui a passionné et mênre nilerlogreé des Palmiplatnors ef un bon nombre de Réumounus, c'est la
multiplication des vols à la Plaine des Palinistes gt la mise en place de ronde citoyenne pour dissunder es voleurs. [y u eu une forte médiation locale el régionale sur ce sujet et je ne vous ai pas esttoredie. - Une convention de tranquillité pnblique vient d'être signée outre la SIDR et lu Poltcæ, Daus Ex mesure oît la SIDR diltent aressi un portefeutlle de logements sociaux à la Plaine des Palmtistes. Quelle est vatre démarche ? - [x de vos élus s'est adressé à opposition lors du précédent consent huuuicipal, en remettant uvre liste de chiffres, censé proruvr son bnplicalion au litre de la Solidarité Jaterconmntunle an sivears de la CIREST. Après avoir présenté coffe lishe à de CIREST, 1 n'a été précisé que ce doconent distribué #'a aucune valeur distante, urectiné virleur complibie, aucrine porlée politique, pas de fitre, de logo, de signniure, Toul document comptable distnbué de la part de la CIREST doit se farre avec l'aval des scroices et surlutt signé du président, Monsieur VIRAPOUILLÉ, On nons demande don, si on veut des informations, de venir sur place consiller des parureaux d'affichage ou le site interet de la CIREST, Alors, ce document distribué était-il un face ? Ou a-f-il valeur de frappe qui n'engage que l'élre, À mon sens d'après les services fe it CIREST il m'intéresse à aucun moment les services de la CIREST, qu s'en écartée méme si cel élu est vice-préshient de la CIREST.
Voilà quelques ports qret font le biezz de la poprdation, voits voyez les prévecupalions de nos administrés. Je pense qrie vous
étés sit tot nuage, vous nées plus ent contact avec la poprdation 8 vous ne le coraprémez plus»,
Le Maire répond que vous évoquez encore une fois des points qui n'ont rien à voir avec l'ordre du jour. Je vais
vous répondre malgré votre intention de déformer la réalité des choses.
- En ce qui concerne la sécurité à la Plaine : des échanges ont eu lieu avec la gendarmerie de la Plaine, le chef de
brigade et \ladame la comntandante de la gendarmerie de Saint-Benoit. La population à reçu une information dans les boites aux lettres pour le Lundi 18 juin 2018. Cette rencontre se fera en présence de la Commandante, du commandant de brigade et la population pour échanger, et arriver comme pour les autres communes, à la ntise en place d'une démarche citoyenne, pour que la population soit partie prenante, La commune de Saint-André a déjà mise en place celte commission citoyenne.
En
correctement. Nous avons effeclué des dépenses pour la f$te des goyaviers, qui sont prises en compte par nos partenaires, entre autre le Département. Remerciement au Conseiller Départemental pour son intervention. Nous
avons pu obtenir l'édition de VISU grâce à l'aide du Département.
En ce qui concerne Les médaillés : Des agents méritants ont eu leurs médailles et nous avons fait selon notre organisation,
En ce qui concerne la convention de la Police et de la SIDR; JI v à eu des rencontres et des discussions avec toutes les polices des communes. Il ÿ a une délinquance qui se développe, nous sommes dans un contexte social difficile eF des solutions doivent être trouvées, pas seulement au niveau de la Commune de la Plaine des Palmistes mais au niveau du service de l'État.
En ce qui concerne l'intervention de l'élu en conseil municipal : Il a voulu démontrer à travers ce document que
les travaux de la CIREST avancent, résullat du travail effectué par les conseillers qui siègent en lien avec sa
collègue élue Madame DORC Ghislaine. Rares sont les communes qui ont bénéficié de ces subventions
conérairement aux années de 2012 à 2014, C'est à Ja CIREST de dire que ce document est un faux.
En ce qui cancerne le Pacte de Solidarité Territoriale : Ce patte viendra en temps voulu.
Monsieur [EAN-BAPTISTE dit CARNY Daniel répond à Monsieur Jean-Luc SAÏNT-LAMBERT sur certains points :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM01-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Commune de lu Plaine des Palmistes
Provés-verbal de lu séance du Conscil Municipal du EE juin 2018
Ne vous inquiétez pas, le Présictent MELCHIOR me désigne parfois pour des interventions dans le domaine de la santé, Pour votre information, j'interviendrai bientôt lors de l'inauguration de l'Art au collège Hubert de Lisle, cn lant que représentant du Département.
En ce qui concerne le Pacie de Solidarité Tetritariale - PST : Nous avons reçu en Nfairie, Monsieur Alain
ARMAND, vice-président du Département en présence de Monsieur Jean Marie ARMAND, des services
administratifs et techniques, afin d'évoquer le Pacte de Solidarité qui passera bientôt en Commission peratanente
à hauteur de + de 2 millions d'euros.
En ce qui concerne _la sécurité: Nous étions sur site, Nous travaillons en étroite coflahoration avec la
gendarmerie. Dés lundi si vous êtes disponible, à 17h00 à L'Fspate Guy Agénor, la gendarmerie de Saint-Benoit interviendra pour parier de la sécurité.
Le Maire précise que les différents points évoqués ne font pas avancer le débat et la cause de la Plaine des Palmistes. Pour la Fête des Goyaviers, je m'attendais à ce que l'apposition nous dit « c'était zéro ». Je voudrais bien voir quelqu'un faire la démonstration que la Fête des Goyaviers à ét£ une situation d'endettement, une
Situation d'utilisation de fonds publics à tort el à travers, des actions non payées, mal gérées, Je n'ai eu que des échos favorables, nul doute, il + à des améliorations à apporter, entre autres sur l'organisation de l'espace, d'où le projet de la nouvelle Aire de Manifestations et aussi de la fameuse station touristique d’altitude qui marqueront l'EST.
À côté de cette réussite de ln Fête des Goyaviers il y aussi la réussite de la Fête des Chouchous. L'Lst doit avoir un esprit solidaire afin de réussir autant avec Ia Féte des Gosaviers et aussi des chouchous.
Le Maire passe la parole à Madame ROLLAND Aliette,
Madame ROLLAND Alietté Conseillère Municipale souhaite intervenir sur le bilan de la Chambre Régionale
des Comptes et donne son avis.
« Je suis enbièrement d'accont sur le bilan de x Chambre Régionale des Contes. En effet, il shpule que kes projets ne sont pis définis selon les réels besoins de }t population. Pour vous défendre dans votre préarihude, ours dites qre fes entreprises out prés die rebar ét que lt commarne est périnlisée, de ce frit vorrs allez porrsuivre les entreprises.
La Chanrbre Régionale des Comptes vues fait remarquer que le mrinicipalité investit trop et de mautère irréfléchte. Beatcoup de projets sont présentés en débnt d'année alors que des anciens programmes sonl toujours en place de derande de financementet quite sont pas enrore rénlisés, remarques que j'at déjà frites.
[y a ere beaucoup de réaffectatron de crédits, ce qué montre l'insuffisance des coiîts des projets, ce que vous reprachent ln CRE, et non le reburd des chauliers.
La Chimnkre Régionnie des Comples voies reconumande de faire none inversion du calendrier budgétaire, Le Bardoet Priaitif étut voté anurt l'examen du Comple acdinisératif ce art avis pernebtait pas de biere vérifier les comples et de se retrouver fire d ren trurrgire de transparence.
Dons in synthèse, die bilan d est bien slipulé :
En page 2, que la communs fait preuve d'in tmaitrise lacunaire des projets d'inrestissments qu'elle mêue en raison
d'icne dusaffiserté d'évulantion préttble de son besoin eë des plans de financements correspondants »,
En page 12, « concernant les dépenses d'investissements, le praccssus Erdgélatre comporke un nsare de dérapage dès en
œuont, de par sou caractère seginenté...… À dt fin de l'exéreice 2015, mmée la plus faible en thalière de dépenses
d'équiponients, le Wioeat de iépenses d'équipements par habitant est de 688E contre 260€ proier les communes de
même strate, soit tnt niveat 2,6 fois plus élevé ».
Le Maire complète, c'est en Métrapale,
Lers de la série dre conseil ntremicipat du 37 mars 2016, il a été présenté l'affaire n°14 concenrane la rénlisation d'en Centre
d'Expression Ludigre. La délitération précise, que « le centre d'Expression Luiliqie SET MTS EURO
s
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM01-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Cormmunce de la Pline des Polmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juin 2018
culturelle, sportive et éducatiae. NH servira à la fois À la division animation populaire, éducation et
communication, aux associntions et aux scolaires ». Arcren Schufrt t'a été présenké arx élus. J'ai appris par uare de
presse, qe ce projet a été « refaçonné» conêre ua projet de rond de cor.
Au vu, de x régiementahion interdisant la praluyite de balurilie con,
Au vu, de mangue d'infornalons ser dx réalisaiion de ce projel, Je suis contre l'onverture de ce Centre Lurkqute belille coq,
et dans ceêle perspechine, J'adresserat en ce seus ua corerrier à la Préfechure ».
Le Maïre rappelle que la Chambre Régionale des Comptes émet des observations et à aucun moment pour nous
dire ce que nous avons fait est mal, ou devrait être reconsidéré. IEn'y à pas d'anomalies signalées dans la gestion de la Commune de la Plaine des Pahinistes.
En ce qui concerne le calendrier budgétaire, remarque de la CRC, ce calendrier est adopté par la plupart des
communes, c'est-à-dire que le Budget Primitif est voté avant le Compte Administratif,
Le Maire répond qu'à aucun moment il a été question de faire un projet de rond de coqs. Pour les retards de chantier nous les gérons. La commune prend ses responsabilités en fonction des engagements qui sont pris.
Un courrier en date du 06 avril 2018 à été transmis au Président de la Chambre Régionale des Comptes afin «lé hui communiquer notre réponse écrite aux observations faites lors du rapport en date du 6$ mars 2018, L'équipe municipale est concernée pour la périxde courant après les élections municipales de mars 2014 4 aucun moment nous avons reçu les précisons écrites de l'ancienne municipalité pour les exercices 2013.
Le Maire annonce qu'il y à deux affaires modifiées, documents remis en séance :
Affaire n°09-14%18 : Subventions aux associations/Attribulion complémentaire exceptionnelle pour l'exercice
2018, rajout de la dentande de subvention de l'Association CAPP,
Affaire n°16140618: SPL Énergies RéuntorÿValidation d'un mandat d'assistance pour la rénovation énergétique ef thermique des bâtiments.
L'ordre du jour est abordé:
Ordre du jour
Affaires
Affaire n° 01-1405618
Séance du Conseil Municipal du 5 aval 2018 / Approbation du Procès-Verbal
ne” — me 0 4% oh Re on AE RE à ne mme mme on AE M À on ns mn + 4
Affaire n° 02-140%618
Budgets Principal de la Ville et Annexes / Vote des comptes de gestion 2017 du Receveur Municipal
Affaire n° 03-140618
Budget Principal de la Ville / Vote du Compte Administratif (CA) 2017
Affaire n° (4-140618
Budget Annexe de l'eau potable / Vote du Compte Administratif (CA) 2017 Affaire n° 05-140618
Budget Annexe de l'assainissement non collectif / V'ote du Contpte Administratif (CA) 2017 Affaire n° G6-140618
Budget Annexe des pompes funèbres / Vote du Compte Administratif (CA) 2017 Affaire n° 07-140618
Budget Annexe du lotissement de la Petite Plaine / Vote du Compte Administratif (CA) 2017 Affaire n° 0$-140618
Contrôle opéré par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de ja Plaine des Palmistes / Communication du rapport d'obsenalions définitives concernant les exercices 2013 etsuivants | Affaire n° 09-140618
Subventions aux associabons / Attribution complémentaire excéphonnelle nour l'exercice 2018 Affaire n° 19-140618
Organisation des services municipaux / Evolution du tableau des effectifs permanent: ‘ communal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM01-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Cormenmnne de le Pluie des Fulmistes
Procéa-serbal de lu séance du Conseil Municipal du EE juin 20418
Affaire n° 11-140618
Rapport annuel du service d'eau potable / Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l'année 2017
Affaire n° 12-140618
Alimentation en eau potable / Modification de la tarification des prestations annexes de la régie des eaux et du règlement de service
Affaire n° 13-1418
Assainissement des Eaux Usées / Modification de la grille {arifairc du SPANC et du rèplement de service Affaire n° 14-11%618
Création d'une voie de desserte sur le secteur de la Butte au 2ième Village / Convention de financement sur une base forfaitaire avec la SCI « La Plaine »
Affaire n° 15-140618
SPL Maraïna / Validation d'un mandat d'études préalables à Ia siructuration du 2ième Village pour la programmation d'une école printaire avec ses équipements sportifs
Affaire n° 16-H0%18
SPL Enerpies Réunion / Validation d'un mandat d'assistance pour la rénovation lhermique des bâtiments Affaire n° 37-140618 T7 SPL faraïna / Validation d'une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma directeur des déplacements
Affaire n° 18-140618
Programmation relevant de la 1ère enveloppe de la DSIL 2018 au titre de l'axe prioritaire portant sur l'accélération de la transition écologique / Renouvellement partiel du part automobile
Affaire n° 19-140618
Programmation relesant de la Lère enveloppe de la DSITL. 2018 au titre du dédoublement des classes de CP et CE? des écoles situées en REF et REP+ / Création de trois salles de classes à l'école Zulmé PINOT Affaire n° 20-140618
Programmation relevant de la lère enveloppe de la DSIL 2018 / Protection d'établissement sensible contre les inondations dle la ravine du Bras-\lichel (IRSAN les Cascavelles)
Affaire n° 21-140618
Programmation relevant de la 1ère enveloppe de Ja DSIL 2018 / Renforcement de la distribution d'eau potable sur les secteurs Dureau au ler Village et Ginet/Carron au Bras Piton Affaire n° 22-140618
Programmation relevant de la 1ère enveloppe de la DSIL 2018 / Restructuration du service public funéraire avec l'aménagement paysager ct l'extension du cimetière et la construction «le 2 salles mortuaires Affaire n° 23-140%618
ACT PLIE aménagement d'un jardin botanique au centre du Viliage {amghithéâtre naturel) / Validation du projet et de la participation communale
Affaire n° 24140618
Restauration collective / Rectification erreur matérielle constatée à la délibération du 17/12/2017 et rappel des tarifs appliqués aux divers rationnaires
Affaire n° 25-11%18
lutation foncière / Vente parcelle communale cadastrée AD 185 en partie sis à l'impasse des Gerberas au ter Village, à Nr SAINT-AGNAN, gérant de l'EURL Concept Immobilier
Affaire n° 26-140618
Nlutation foncière / Vente parcelle communale cadaslrée AT 6841 sise à la rue Bouvier DELOZIER au 2ième
Village à Mr ALAGAMA Charlemagne, gérant cle la SCI Tulipe
Affaire n° 27-140618
Amélioration dé l'adressage / Dénomination d'une voie nouvelle de lotissement au centre-ville à partir de l'allée des Anémoncs
Affaire n° 28-140618
Lotissement VIRAPIN au Bras Piton / Modification du nom des propriétaires et rétrocession des réseaux et espates communs à l'euro symbolique
Affaire n° 29-140618
Transition énerpétique et développenent économique du territoire de la CIRest / Mise à disposition de toitures pour la création d'une SEMOP
Questions diverses
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Commune de la Plaine des Patmisles
Procés-serbal de }a séance du Conseil Municipat du Et juin 2018
Le Maire demande à Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel, 1e adjoint de présenter les affaires suivantes :
Affaire n° 01-140618 :
Séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018/ Approbation du Procès-Verbal
Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel soumet au vote le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 avril 2018, puis il demande s'il y a des remarques ?
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JESN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
Appelé à en délibérer, Le Conseil municipal à la majorité 22 voix pour, 3 oppositions (SAINT-LAMBERT Jean
Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELÂTRE Joëlle conseillère municipale) ef 1
abstention (ROLLAND Aliette conseillère municipale) :
- _ APPROUVE le Procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2918,
-00000:.-
Affaire n° 02-140618 :
Budget Principal de la Ville et Annexes / Vote des comptes de gestion 2017 du Receveut Municipal mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm à
Observations : Pas de remarque
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à [à majorité 21 voix pour, 1 absent au moment du vote (ROBERT
Jean Noël conseiller municipal) et 4 abstentions (SAINT-LAMBERT Jean Luc conseillez municipal - BOYER
Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle conseillère municipale- ROLLAND Alielte conseillère municipale } :
- ARRETE les comptes de pestion 2017 du budget principal de la Ville, des budgets annexes de l'eau, du SPANK, des Pompes Funèbres ct du lotissement de la Petite Plaine.
-HH)00---
Le maire précise qu'après le compte de gestion, c'est Ta présentation des comptes adiministralifs, avec les principaux lableaux qui mettent en évidence, tout ce qui a été décidé Iors de l'audit cn 2014. C'est une bonne santé financière.
Ilest soumis à l'approbation du Conseil Municipal le compte Administratif (CA) 2017. Lors de la séance perlant laquelle le Compte Administratif de la Commune est débattu, le Conseil Municipal élit un président de séance, Le Maire participe à la discussion mais doit se retirer au moment du s'ote,
Avant de quilter la séance, le Maire nomme Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY, Président de séance et informe que
Monsieur Jacky HOAREAU, Directeur financier interviendra pour une présenlation des comples administratifs.
Monsieur Jacky HOAREAU, Directeur financier expliqué que te compte administratif de 2017 du budget principal de la Ville montre une stabilité, une consolidation des résultats et une amélioration de l'épargne nette qui est le résultat le plus significatif, qui atteste de la crédibilité financière de la commune.
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 2 240 38197€ landis que la sation
d'investissement, si on intègre les restes à réaliser, dégage un déficit de 25$ 251€. En cumulant les deux résultats,
on arrive à un résultat net de 1986 130,57€, Tous ces résuitats ont été rendus possibles notamment grâce des dépenses réelles de fonclionnement, -7,45% par rapport à 2016.
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Procès-+erbal de In stunec du Cvnsril Municipal du EE juin 2018
- Les recettes réelles ont été stabilisées par rapport à 2016;
- Les dépenses d'équipements sont plus ou moins stabilisées. La commune investit plus que In moyenne
départementale et quatre fois plus que la moyenne nationale.
I faut retenir l'évolution positive de notre épargne nette, qui s'améliore d'année en année. Elle s'établit pour 2017 à 1 200 64%.
Ce sont les principaux poinls présentés aux élus par Monsieur HOAREAU Jacky, Directeur l'inancier.
Le Maire remercie Monsicur HOARFAU Jacky pour son intervention.
Le Maire rappelle que les chiffres démontrés par la Cour des Comptes dans son rapport montrent la nette amélioration du niveau d'épargne nette depuis le début de notre mandature,
Un beau dans le rapport de synthèse retrace l'évolution de l'épargne nette depuis 2013 :
2013 2014 2015 2016 2017 Epargne nette 443 G00€ 123 617€ 8411 228€ 1 127 528€ 1 200 643€
Le Directeur Général des Services souligne que st vous constatez cles différences entre les chiffres, elles sont liées aux retraitements des travaux en régie. Les vérificateurs de la Chambre Régionale des Comptes ne tiennent pas compte des travaux en régie mais la collectivité avec son receveur doivent le faire. [l existe une petite différence mais l'évolution est la même, en 2013, 2014 et après les préconisations de audit 2015, 2016 ct 2017.
Une précision par rapport au COMPTE DE GESTION établit par Le Receveur Municipal et au COMPTE ADMINISTRATIF établit par l'ordonnateur :
l- Le comptable public ne lient pas la comptabilité des restes à réaliser et épalement la comptabilité patrimoniale ;
2- mais sur la comptabilité de l'année, les chiffres correspondent, Le COMPTE DE GESTION doit être
identique au COMPEE ADMINISTRATIF,
Le Maire passe la parole à Monsieur Jean-Luc SASNT-LAXSBERT de l'opposition.
Affaire n° 03-1418 :
Budget Principal de la Ville / Vote du Comple Administratif (CA) 2017
Observations ;
Monsieur Jean-Luc SAINT-LAMBERT: «Si où vous éconte c'est mois qui noons prèté de l'argent aux barques, Vous pousez bio que l'opposition n'a pas la méme lecture que vors, de ces chiffres, L'encours de dr dette qui était en 2015 à
408€/pursonre, en 2016 à 4336/persanne et passe en 2017 à 626€/pvrsonne. Mousieur HOAREALT, daus son intervention à
annonce à hr hausse, un encours de dette de 675€/lakitarit,
Ce qui as'ingridte, c'est le transfert des contrats aidés nu CCAS en 2017, l'avais déjà soutevé æ problème, qui arail probablement la même sihintion calamitruse de la ville de Saint-Louis. Ce transfert de contrat a entrainé artificiellement ane baisse des dépenses dre personnel de 1,5 millions d'eurcs. Le CCAS devient ane agence itértétére ee service du taedget de Ta Vie. Le CCAS s'est pius ét rest pas durs son cframp de compétences puisqu'il rumnère dre personnel affecté à la Ville, se ps pettonent lt question de régulanté de ce portuge.
Fameras ge Afonsiwernr HOAREAU, pour une seilleure Usthilité concemtmt les attrikahans des subventions aux
associtéions, one les Ssibivrtions complémentuires soient gralifiées d'exceplionrelles, Hors dans cette nrandatrire, ces rtventions à dr humesse sont réaurrentes el concernent trop souvent les méurces assochtétonts. Selon une éhiude prospectée de la Charikre, l'octroi de ter partit buisser à partir de 2020, suite à fr rise des dépenses de fonchontement, À arecrin moment vous fuites allusion darrs vos cœommerrhrines ».
Selan des principales dépenses de la section d'énvestissement grelgtes remmtrquies :
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2018
Les Études : + Etude piscine programmation: 8636,60 € à nouveau. f'uimerai que dk Consviller
Départemental the parie de ce dossier, Je vois al des frauatix démarrer d'ici nrars 2020. Les travaux :
+ Réhabilitation hôtel de ville : 849 264,03 € eken 2017—1 141 OOÛE vu 2016. j'appelle cele int gouffre financier.
a Restructuration du boutodrome : 276 372,67 € ef en 2017— 1 088 OOÛE en 2016, pour que srdement 30 personnes jouent arx boules,
« Pourles trivanx, dont principalement:
- Trataux énfouissement réeanx Tékéconr: 15 240 € alors que autres divers travaux : 229 066,23€. L'opposition sonfruiéerait avoir plus de détails ar ce chiffre astronomique qui est srepérienr à celui de l'année derièn qui est de 335 000€,
+ Matériel informatique: en 2015 —28 XX, en 2016—+77 ONE et en 2017143 114,28 € quels sont les acqruistlions ?
eo Mobilier: 6 950,37€
eo Divers équipements : 490 665,15 € fesqrels ?
L'opposition souhaite plus de détails concernant ces principales dépenses.
Le Maire précise que ces dépenses sont faites sur bon de commande, des mandats émis et sont vérifiés par Îe comptable public et des professionnels.
Le Maïre passe la parole au Directeur Général des Services :
Pour les divers équipements -+ 490 665,15 €, c'est une présentation qui est synthétique et qui a le mérite de reprendre les chiffres qui ontété constatés, Ces divers équipements concernent essentiellement le renouvellement du matériel de l'Espace culturel (son, lurière …}, matériel défectueux et financé par le Conseil Régional.
“Madame DE ALMEIDA SANTOS Sylvie dème adjointe souhaite donner son avis sur le transfert des contrats
aidés au CCAS. Le CCAS est la structure qui est à même de gérer et d'accompagner la personne pour un contrat,
Le Maire rajoute que la séparation des comptes du CCAS par rapport à celui de la ville se fait dans d'autres communes. li faut distinguer l'action sociale, c’est le règlement qui le permet.
Le maire ne pouvant participer au vote quilte la séance, Îe 1*r adjoint Monsieur JEAN-BAUTISTE dit FARNY Daniel étant désigné pour le suppléer.
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote,
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à fa majorité 20 voix pour, 4 oppositions (SAINT-LAMBERT Jean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien
- APPROUVE le compte administratif 2017 du budget principal de la Ville, présenté ci-dessus au niveau du chapitre, Sans vote formel sur chacun des chapitres,
_--00000---
Affaire n° 04-110618 :
Budget Annexe de l'eau potable / Vote du Compte Administratié (CA) 2017 mme mn mme mm dede dent à 2
Observations : Pas de remarque
Le maire ne pouvanl participer au vote quitte la séance, le à adjoint Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel étant désigné pour le suppléer.
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au v'ole.
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Procès-verbal de K séance du Conseil Municipal du 14 juin 2018
Appelé à en délibérer, Le Conseil municipal à Ja majorité 20 voix paur, 3 oppositions (SAINT-LAMBERT Jean
Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseille municipal - DELATRE Joëlle conseil{ère municipale) et 1
abstention (ROLLAND Aliette conseillère municipale) :
ARRETE le compte administratif 2017 du budget annexe de l'eau potable présents ci-dessus, au niveau du chapilre sans vole formel sut chacun des chapitres,
00000 :--
Affaire n° 05-1430618 ;
Budget Annexe de l'assainissement non coliectif/ Vote du Compte Administratif (CA) 2917 CLELEE LEP TEE EEE
Observations : Pas de remarque
Le maire ne pouvant participer au vote quitte la séance, Le 1er adjoint Monsieur JEAN-BAPTISTE dit FARNY
Daniel étant désigné pour le suppléer.
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à a majorité 20 voix pour, 3 opposilions (SAINT-LAMBERT Jean
Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle conseillère municipale} et 1
abstention (ROLLAND Afiette conseillère municipale) :
- _ APPROUVE le compte administratif 2017 du budget annexe du SPANC présenté ci-dessus au niveau
du chanitre sans vote formel sur chacun des chapitres.
--000C00---
Affaire n° 06-140618 ;
Budget Annexe des pompes funèbres/ Vote du Compte Administratif (CA) 2017
Observations :
Monsieur Jean-Luc SAUNT-LANBERT pose les questions suivantes ; Posrquoi il n'y a aucune dépense au niveau du service des Pornipes Frmèbres ? Le muse excédent a-1 de 2075 à 2916 ?
En 2016, il n'y avait pus des produits des services, que s'est 1 passé pour qu'en 2017 il y a 1 440€?
Monsieur HOAREAU Jacky, Directeur Financier répond qu'en 2016, une taxe pour mhumation a été instituée. C'est le résultat de la somme de 1 44.
Au niveau des Pompes Funèbres, le budget n'est pas encore fonctionnel, le service n'est pas structuré et n'est pas
encore représentatif d'un vrai budget annexe.
Le Directeur Général des Services prétise que cette présentation reprend la totalité «le ce qui s'est passé.
Le maire ne pouvant participer au vote quitte Ia séance, Le 1< adjoint Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY
Daniel étant désigné pour Le suppléer.
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote,
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 20 voix pour, 3 oppositions (SAINT-LAMBERT Jean Luc conseiller municipal - BGYER Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle conseillère municipale) et 1 abstention (ROLLAND Alette conseillère municipale) :
ARRETE le compte administratif 2017 du budget annexe des pompes funèbres SPANC présenté ci- dessus au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres.
---000vo---
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Procès-verbal de La séance du Conseil Municipal du F1 juin 2018
Affaire n° 07-140618 :
Budget Annexe du lotissement de Ja Petite Plaine / Vote du Compte Administratif (CA) 2017
Observations: Pas de remarque
Le maire ne pouvant participer au vate quitte la séance, Le 1+: adjoint Monsieur [EAN-BAPTISTE dit FARNY Daniel étant désigné pour le suppiéer.
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 19 voix pour, 1 élu absent au moment du vote (de ALMEIDA SANTOS Sylvie $*cr adjointe), 3 opposilions (SAINT-LAMBERT Jean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle conseillère municipale) et 1 abstention (ROLLAND Aliette conseillère municipale] :
+ APPROUVE le compte administratif 2017 du budpel annexe lotissement de la Petite Plaine présenté ci- dessus au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres.
Après le vote, départ d'Aliette ROLLAND conseillère municipale.
—-00000—
Affaire n° 08-140618 :
Contrôle opéré par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de La Plaine des Palmistes/ Communication du rapport d'observations définitives concernant les exercices 2013 et suivants
Observations :
Le Maire retient que depuis 2014 jusqu'à 2017 période concernant le contrôle, il y a des actions et des démarches qui ont été corrigées. Il y à eu des recommandations mais aucune accusation n'a été formulée sur notre gestion par la Chambre Régionale des Comptes. Un point retenu à retenu l'attention de la CRC : la gestion de l'eau, Ia station de microfiltration, dossier qui devait être traité depuis l'ancienne municipalité, La station doit faire l'objet d'une mise aux normes coûteuse estimée à LB7NIE. La nouvelle équipe a entamé des études pour une remise aux normes. Il y a eu une progression au niveau de l'épargne, point posilif. Il faut peut-être arriver à une programmation plus camplète et plus objective, La commune de la Plaine des Palmistes n'est pas anti réglementaire dans celle affaire. Ce rapporl a le mérite d'élre et il faudra tenir compte des observations,
Monsieur Jéan-Lue SAINT-LANTBERT souhite donner son acts ser le rapport de la Chambre Régionuie des Comptes.
« Ce nipport ne me surprend pus dans so cotlcuu. Les recommutdalions de le Chambre Régionate des Comptes en lennes, de régulanté, de performance, dans ks domaines de la conpiabilité, de la gonivmance, de In situation Fimauciére, uons chase en pernunence dns les mauvaises broches. Vous avez négligé l'entrehen de l'existant, comme le Restaurant scolaire, Marcel BOISSIER, hüterent que nre tout à cœur. Vous az volontairement rompa bons les contrats de mraiukenance, c'est le coitt à payer. fe me sareicurs de la salle des Fêtes les Goménoiés, en 2008 il m'y avait pas d'électricesté Let nous mors de l'électricité par un groupe électragène. Nous avots entrepris des travaux conne préon, Le défaut de la production des logements socitux, stactioutsé par des arectdes l'rous n'avez pas sarti de terre, nn set agent depris ars 2014 l'elle vf de 16 CODE em 2017, L'ensuffisante mrailrise des coûts des projets ;
- Le boulodroure, la dérive des coûts est de 37% puèr report & Fonceloppe tritiale, Le coût ne doit prrs dépasser 5 à 7 ;
- La salle Isabelle Bègue, la dérive des corits est de 455%, de 2,7 millions à 2,7 millions ; - L'hôtel de ville, {it dériviles coiits est de +274% L7 milliers à 2,1 mélhions et de 2, 2 auillions en 2017 ; - Pas de respect des règles de lu conmanrite publipre,
Des imégulantés ane nérens des procéiures ;
“Pas de miée en conmmurente ;
Pas de publicatron anpiée mrex montauts des murrchiés,
Duns le patrimoine foncier, vous aiez perntis à vos amis d'accdder à l'acinré des terrmins au prix de 30% en dessous de l'évaltation des dunnaites,
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Frorés-verbal de ka séance du Conseil Municipal du 14 juin 2618
Pour les cuprlois aidés, certains contractuels sont sur des postes statutaires, dont permanents, La CRC turcs dfét guet yum risque judiciaire qui pourrait condrire ces agents à nue regtalification, pésh de CDI LE foudre y penser duns votre prognitmalion frnmaicière.
La dittitution des dépenses de fonctionnement dans le Inedget de là Ville fait craindre une diménrtion de l'octroi de mer, qu vors permet ent ce moment d'avoir eau lolal + de 4 400 OOGE certe atine,
Selon une prospectire de la CRC, en 2020, il aurait un manque à gagner supérierir à 120 OO.
Au rt hs différentes observations faites par la CRC, ne tenez pas tue dêre que votre gestion est exempliire, elle ne l'est pas ».
Le Maire dit « quel amalgame «, vous êtes bien au courant de Ia procédure. Tous les projets sont financés. Que la cour des comptes nous dise de rester dans les fourchettes du projet sans dépasser un certain montant ! car ce dépassement revient à la charge de la commune et peut-être un frein à la maitrise des projcts.
Le Maire reprend le rapport de la CRC et s'adresse à Monsieur jean-luc SAINT-LAMBERT. A partir de la page 20 du rapport, j'ai bien noté les différents projets sous votre mandature qui n'ont pas abouti :
- La commune décide de lancer un concours d'architecture, le programme comporte une piscine couverte et chauflée, Avis d'appel à concurrence du 7 mars 2013, pour une enveloppe financière de 17 550 000 AT.
+ Le centre de formation d'entrainement en altitude {CEFA). Le 2 décembre 2013, le jury désigne un cabinet d'architecture lauréat du concours et les candidats, ainsi que les membres du jurs sont indemnisés. À l'arrivée de fa nouvelle équipe municipale en 2014, le marché avec le cabinet d'architecte n'est pas encore signé et la commune a déjà dépensé 325 50€.
Ces projets n'ont pas été réalisés et sont restés au stade d'études, Pour la nouvelle équipe, il 4 fallu reconsidérer tous ces projels, Tout cela est significatif d'une ahsence totale de bonne gestion des affaires de la commune.
Nous avons opéré pour des aménagements roulicrs, des améliorations de siructures servant à l'intérêt général. Les projets avancent, Pour la piscine, la démarche sera faite auprès du Département pour le financement, avec des arguments forts.
Le Maire termine en disant que nous ne mettons personne en
difficulté, pour l'avenir.
Ilest joint à la présente délibération le rapport intégral des observations définitives de la chambre ainsi que la réponse de la Commune,
Appelé à cn délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, PREND ACTE de ce rapport qui à donné lieu à débat.
- Départ de l'opposition Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller munitipal - Lucien BOYER
canseiller municipal après son intervention
---00000—-
MODIFICATIF remis en séance
Affaire n° 09-140618 :
Subventions aux associations / Attribution complémentaire exceptionnelle pour l'exercice 2018 mm MNT nn
Gbservations: Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
L'élu, ROBERT Jean Noël, conseiller municipal concerné par l’attribulion des subventions aux associations quitte la salle et ne participe pas au vote.
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Date de réception préfecture : 18/09/2018 Conmiune de la Plaine des Falmisies
Procès-verbal de fa séanre du Conseïl Municipal de LE juin 2018
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE les montants des subventions indiqués ci-dessus ;
- AUTORISE le maire ou en son absence l'élu délégué à signer tous les documents y afférents. -00000—-
Affaire n° 10-140618 :
Organisation des services municipaux / Evolution du tableau des effectifs permanents du personnel
communal (création et modification de postes)
Observations: Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 1 élu absent au moment du vote (ROBERT Jean Noël conseiller municipal) :
APPROUVE les créations et nuxlifications susv'isées;
- _ MODIFIE [Le tableau des effectifs du personnel communal, en conséquente ; AUTORISE Îe Maire ou à défaut l'Adjoint délégus, à signer tout document relatif à cette affaire.
---00000--
Affaire n° 11-140618 :
Rapport annuel du service d'eau potable / Adoption du Rapport sur Le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
pour l’année 2017
Observations : las de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 1 élu absent au moment du vate (ROBERT Jean Noël conseiller municipal) :
- VALIDE le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable pour l'année 2017, - AUTORISE Île Maire ou en son absence l'Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à celte affaire.
---00000---
Affaire n° 12-140618 :
Alimenlation en eau potable/ Modification de la tarification des prestations annexes de ia régie des eaux et du
règlement de service
Observations: Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vole.
Appelé à en déiibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET RECRÉSENTÉS, 1 élu absent au moment du vole {DORO Ghislaine conseillère municipale) :
- VALIDÉE le nouveau réglement du senvice des eaux avec les tarifs annexes pour les prestalions et travaux réalisés par le service,
- _ AUTORISE Le maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette
affaire,
- APPROUVE que l'ensemble de ces décisions soit applicable à compter du OL juillet 2018. ---00000---
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Comraune de lu Fluime des Falinistes
Procès-verbal de la séance du Cunsril Municipal du 14 juin 2018
Affaire n° 13-140618 :
Assainissement des Eaux Usées/ Modification de la grille tarifaire du SPANC et du règlement de service
Obseryalions : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- ADOPTE la modification du règlement du servite annexé au présent rapport, REVISE le coût des prestations comme indiqué dans le tableau précédent, - APPROUVE le mode de recouvrement des factures par le SPANC et le Trésor Public, -.-00000---
Affaire n° 14-149618 :
Création d'une voie de desserte sur le secteur de la Butte au 2Zième village / Convention de financement sur une base forfaitaire avec la SCI « La Plaine »
…—
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS EF REPRÉSENTÉS :
VALIDE le projet de convention entre la Commune et la société « La Plaine », fixant notamment la
participation financière de cette dernière de manière forfaitaire à 80 COQ €,
- _ AUTORISE Îe Maire à signer celle convention,
AUTORISE Ie Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapporlant à cette affaire.
—-00000---
Affaire n° 15-140618 ;
SPE Maraïna / Validation d'un nrandat d'études préalables à [a structuration du 2ème Village pour la
programmation d'une école primaire avec ses équipements sporlifs
Observations; Pas de remarque ….
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote,
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
PROCEDE à a validation du projel de la convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage entre fa commune de la Plaine des Palmistes et la SPL Maraïna,
- AUTORISE le faire à signer la convention d'assistance, dont le projet est joint à la présente,
AUTORISE le Maire ou, en son absente, l'Adjoint délégué, à effectuer toules les démarches y afférentes.
---00000—-
MODIFICATIF remis en séance
Affaire n° 16-149618 :
SPE Energie Réunion/Validation d'un mandat d'assistance pour la rénovation thermique des bâtiments ee 07 0
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Frorès-vrrhal de la séance du Conseil Moniripal du Lt juin 2018
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAIORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS:
- APPROUVE [à réalisation de cette opération,
- VALIDE le projet de convention de mandat, joint à la présente,
- _ AUTORISE le Maire à signer la convention de ntandat avec la SPL Energie Réunion,
- _ VALIDE le plan de financement ainsi que la participation financière de la Commune,
- _ AUTORISE le Maire à signer la demande de subvention au titre du FEDER, - DEPOSE le dossier de demande de subvention auprès de la Région Réunion, autorité de gestion locsle du FEDER,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2. 00-22
Affaire n° 17-140618 :
SPL Marafna / Validation d'une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d’un schéma directeur des déplacements
mn
Observations; Pas de remarque
l'uis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit FPARNY Daniel procède au vote,
Appelé à en délibérer, Le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
- PROCEDE à la validation du projet de Convention d'Assisiance à Maîtrise d'Ouvrage entre la Commune de La Plaine des Palmistes et la SPL Maraïna,
- AUTORISE le Maire à signer la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage, - AUTORISE le Maire ou, en son absence, l'Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes. ---00000—:
Affaire n° 18-140618 :
Programmation relevant de La 1ère enveloppe de la DSIL 2018 au titre de axe prioritaire portant sur l'accélération de là transition écologique / Renouvellement partiel du parc automobile
———
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieut JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
Appelé à en délibérer, Le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
- VALIDE le plan de finantementet la participation financière HT de Ja Commune à hauteur de 49 200,00 €
- VALIDE la participation financière de l'Etat/DSIL 2018 d’un montant de 196 800,00 €,
- AUTORISE le Maire à signer la dentande ce subrention au titre ce la DSIL. 2018,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'Adjoint délégué, à sipner tout autre document se rapportant à cette
affaire,
—-00000---
Affaire n° 19-140618 :
Programmation relevant de là 1ère enveloppe de là DSIL 2018 au titre du dédoublement des classes de CP et CE1 des écoles situées en REP ét REP+ / Création de trois salles de classes à l'école Zulmé PINOT
Obseivations: Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vole.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM01-130918-
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Communc de la Plaine des Palmistes
Procès-vrshal de li séance du Conseil Municipal du D'À juin 2018
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
- VALIDE Je plan de financement et la participation financière HT de la commune à hauteur de 57 619.77 €, - VALIDE Ia participation financière de l'Etat/DSIT. 2018 d'un montant de 230 479.08 €, - AUTORISE le Xfaire à signer la demande de subvention au titre de la DSIL 2018, - AUTORISE le aire ou en son absence, l'Adjoint délégué, à signer tout autre document se rapportant à cette affaire.
---00000—-
Affaire n° 20-140618 ;
Programmation relevant de La 1ère enveloppe de la DSIL 2018 / Protection d'établissement sensible contre les inondations de La ravine du Bras-Michel ([RSAM les Cascavelles)
ES À he hs
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE le plan de financement et Ta participation financière HT de la commune à hauteur de 195 561.86 €, - VALIDE [a participation financière de l'Etat/DSIL 2018 d'un montant de 782 24743, - AUTORISE Ie faire à signer la demande de subvention au titre de la DSIE 2018, - AUTORISE le Maire ou en son absence, l'Adjoint délégué, à signer tout autre document se rapportant à celte affaire.
000 90-
Affaire n° 21-F40618 :
Programmation relevant de la 1ère enveloppe de la DSIL 2918 / Renfarcement de la distribution d'eau potable sur les secteurs Dureau au 1et Village et Ginet/Carron au Bras Piton
pq,
Observations : Pas de rentarque
Puis Monsicur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS :
- VALIDE le plan de financement et la participation financière AT de Ta Commune à hauteur de 303 311,47 €, - VALIDE la participation financière de l'Etat/DSIL 2018 d'un montant de 1 213 245,90 €, + AUTORISE 1e faire à signer la demande de subvention au titre de la DSIL 2018, - AUTORISE le Maire ou en san absence, l'Adjoint délégué, à signer tout autre document se rapportant à cette affaire,
0000 G---
Affaire n° 22-140618 :
Programmation relevant de la 1ère enveloppe de La DSIL 2018 / Restructuration du service public funéraire avec l'aménagement paysager et l'extension du cimetière et la construction de 2 salles mottwaires
Cbservations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel pracède au vote.
Appclé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS :
- VALIDE le plan de financement et la participation financière HT de la Commune à hauteur de 396 763,71 €,
- VALIDE la participation financière de l'Ftat/DSIT, 2018 d'un montant cle L 587 054,82 €, - AUTORISE Île aire à signer la demande de subvention au Ütre de la DSIL 2038, - AUTORISE le faire ou en san absence, l'Adjoint délégué, à signer tout autre document se rapportant à cette affaire,
---00000---
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Coammunc de la Plaine des Palmistez
Fracès-verhal de la séance du Conseil Municipal du LA juin 2018
Affaire n°23-149618 :
ACT PLIE aménagement d’un jardin botanique au centre du Village (amphithéâtre naturel) / Validation du projet et de la participation communale
Observations :
Monsieur ROBERT [ean Noël souhaite en qualité de président de l'Association Piaisir RANDO 2P, porteur du prajet apporter des éléments d'informations. Avec ce nouvel AC1, on sera le deuxième employeur à la Plaine des Palmistes, on va gérer 43 employés et es agents sont recrutés dans le cadre du CUI-PEC.
Fuis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
L'élu Jean Noël ROBERT quilte la salle et ne parlicipe pas au vote,
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS :
- VALIDE la réalisation de cette opération par l'association Plaisir Rando 2P ainsi que la mise à disposition du site,
- VALIDE la participation communale à ce chantier d’un niontant de 6 451.71 €, - AUTORISE le faire ou son Adioïnt délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
--00000---
Affaire n°24140618 :
Restauration colleclive / Rectification erreur matérielle constatée à la délibération du 17/12/2017 et rappel des tarifs appliqués aux divers rationnaires
Observations :
Madame FÉLICIDALI Laurence 2ème adjointe précise que cette affaire avait déjà été votée par délibération en date du 17/12/2017, Une erreur ntatérielle à été relevée d’où la rectification. Cette délibération visé aussi à rappeler Les tarifs en vigueur et les nouveaux tarifs 2018/2019 afin que ce soit équitable pour toutes les familles. Pas de perte suite à cette erreut ntatérielle,
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
RECRÉSENTÉS :
- PREND ACTE des tarifs proposés cl rappelés ci-dessus,
- AUTORISE Le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire,
---00000---
Affaire n°25-140618 :
Mutation foncière/ Vente parcelle communale cadasirée AD 185 en partie sis à l'impasse des Gerberas au ler Village, à dr SAINT-AGNAN, géranl de l'EURL Concept Immobilier
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote,
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS :
- VALIDE la cession d'une partie du terrain référencé AD 185 au prix de 47.70 € du me? à l'EURL Concept Immobilier, - AUTORISE le faire ou, en son absence, l'Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches x afférentes,
---00000---
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Commune de lu Plaine des Falnistes
Procès-+ecbal de a srunce du Conseil Municipal du 14 juin 2018
Affaire n°26-140618 :
Mutation foncière / Vente parcelle communale cadastrée AT 684 sise à La rue Bouvier DELOZIER au 2ième Viliage à Mr ALAGAMA Charlemagne, gérant de la SCI Tulipe
Observalions: Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vole.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS:
- VALIDE Ja cession de la parcelle référencée AT 684 de 622 m2 au prix de 62 500 euros à la SCI TULIPE, - AUTORISE le Maire ou, en son absence, l'Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
—-00000—-
Affaire n°27-140618 :
Amélioration de l'adressage/ Dénomination d'une vole nouvelle de lotissement au centre-ville à partir de l'allée des Anémones
— ———pe
Par courrier en date du 05 juin 2018, M. POLLY-SINGAN Claude a sollicité la commune pour la dénomination de la voie et a proposé les noms suivants :
- Impasse POLLY-SINGAN,
- Impasse des Canistels,
Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel demande au conseil municipal de proposer la dénomination de La voie.
Le Conseil Municipal propose pour là dénomination de la voie : Impasse des Canistels,
Observations: Pas dé remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
Appelé à en délibérer, Le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- PROCEDE à fa validation du nom de la voie comme suil : Impasse des Canistels. - AUTORISE Je \laire, ou en son absence l'Adjoint «délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes. 0000.
Affaire n°28-140618 :
Lotissement VIRAPIN au Bras Piton/ Modification du nom des propriétaires et rétrocession des réseaux et espaces communs à l'euro symbolique
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Observalions : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote,
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- PROCEDE à la modification du nom des propriétaires des parcelles A1 854, 857, 8% et 901 aux conditions sus énontées,
- VALIDE l'acquisition des réseaux et espaces communs à l'euro symbolique par la Commune, des parcelles AW 586, 887, 896 et 901,
- AUTORISE le Maire ou en son ahsencre, l'Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes,
00000—-
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Commune de lu Pluinc des Pulimistes
Prucès-verbal de lu séance du Conseil Municipal du Ti juin 2018
Affaire n°29-140618 :
Transition énergétique et développement économique du territoire de la CIRest / Mise à disposition de toilures pour la création d'une SEMOP
Observations: Pas dé remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS :
- ACCFPTE le liste de sites présentés,
- ACCEPTE le principe de la conclusion, le moment venu, d'une convention d'occupation temporaire sur chacun
de ces sites.
---00000—-
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 14 juin 2018 est levée à 19h48.
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2018
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal dans sa séance du Jeudi 13 septembre 2018 :
x : }
APPROUVE le présent procès-verbal.
Secrétaire ÿ le
Marc Lu JEAN-BAPTISTE dit PARNY FELICIDALI Laurence LAN YAN SHUN Gervile-
Mai Daniel 2ème adjointe re adjoint
1# adjoint h J See LA}
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one g «EP all :
DE ALMEIDA SANTOS ALAVIN Danielle PLANTE Yves GONTHIER Emmanuelle
5ème adjointe 6ème adjoint 7ère adjointe
Pt | LS £
ROBERT Jean Benoît LEGER Victorin GONTHIER André HOAREAU René Conseiller 8e adjoint Conseiller Municipal Conseiller Municipal Municip
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Et er,
La VITRY Marie Lucie ROBERT Jean
Noël JACQUEMART Jasmine DIJOUX Marie Josée
Conseillère Municipale T6 Municipal Conseillère Municipale Conseillère Municipale
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» © Fr
DORO Ghislaine ALOUETTE Priscilla DEURWEILHER Didier ROLLAND Aliette
Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal funi
F
GUERIN Jacques BOYER Lucien SAINT -LAMBERA}Jean Luc DELATRE Joëlle
Conseiller Municipal Conseiller Municipal ConseilleÀ Marficipal Conseillère Municipale
Aout Π,, Puce
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM01-130918-
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2018
GRONDIN Toussaint MOGALIA Mélissa BOYER Éric PAYET Johnny
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal
pkoat abude
IGOUFE Sabine
Conseillère Municipale
ASE
Observations et réclamations :
COLOR PNR NON ODA SD SOON 0000006 OP TT RO DT SSD DON CO DODOTTO D ODO DOS DAS SSD SOON TPS
TR POS VON SOON SSD TOO POUND SD 0 POV VON POSTS SL OO VONT OT OT
PO RO OT ON RP OS OS SPP TVOD SSD D ÉD OO ON OO TOUT OST SSD OO DO nn 000508
APPART RSS STORES Ph OTOONOTOROS A NS BÉ 0 PP ONTPOT TORONTO ODA OO TNT To nn mono ones anne oocc os
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM01-130918-
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Date de réception préfecture : 18/09/2018