Procès Verbal - CRCM 29 septembre 2023 bis

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Procès Verbal - CRCM 29 septembre 2023 bis Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Falgoux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 29 septembre 2023 bis)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Ruralité, MAIRIE du FALGOUX

– Le Bourg –

15380 LE FALGOUX

/ : 04.71.69.51.28

mail: mairie.lefalgoux@wanadoo.fr

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P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L

RÉUNION DU 29 SEPTEMBRE 2023

Dûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural.

Étaient présents : Mr CHAMBON Louis, Mr COUTAREL Jean-Marc, Mme FAUX Isabelle, Mr LAPEYRE Philippe, Mr TISSANDIER Frédéric, Mr VALARCHER Benjamin, Mme VEYSSIERE Marie-Claude.

Excusé, pouvoir : Mr BENOIT Bernard pouvoir à Mr CHAMBON Louis

Absent : Mr LAPEYRE Guillaume

Secrétaire de séance : Mme FAUX Isabelle.

Ouverture de la séance à 20h30.

ORDRE DU JOUR :

❖ 1er bilan saison touristique

❖ Passage à la M57

❖ Réorganisation projet gite/camping

❖ Tarifs 2024

❖ ONF ventes de bois - Affouage

❖ Saison hivernale 2023-2024

❖ DM

❖ Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2023 a été approuvé à l’unanimité.

1E R BILAN SAISON TOURISTIQUE

Mr le Maire présente succinctement les encaissements des régies, et en profite pour saluer le travail sérieux et rigoureux de Stéphane pour la tenue du gîte d’étape et du camping, de Pascale pour le gite de la cure et de Laurence pour la tenue administrative des plannings de réservations et de la régie.

Chiffres d’affaires du 01 janvier au 27 septembre 2023 :

- Pour le camping : 19 758,70 €

- Pour le gîte d’étape : 21 888,00 €

- Pour le gîte de la cure : 4 656,62 €

Soit un total de : 46 303,32 €

Le conseil municipal a pris la décision de fermer le gîte à compter du 3 octobre et de ne l’ouvrir que pour les groupes ou les séjours (10 pers minimum et/ou plusieurs nuitées), cela fait suite au départ de Stéphane et à la hausse importante des tarifs de l’énergie notamment.

PASSAGE A LA M57

Mr le maire indique au conseil municipal que le passage à la M57 est obligatoire à compter du 01 janvier 2023. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, ce qui offre une plus grande marge de manœuvre en matière de :

- gestion pluriannuelle des crédits ;

- fongibilité des crédits ;

- gestion des crédits de dépenses imprévues.

À noter : les collectivités restent soumises aux dispositions spécifiques qui les régissent en matière de dépenses obligatoires (aucune conséquence sur les règles de provision et d’amortissement).

Des principes comptables plus modernes, des états financiers enrichis, par l’application de dispositions comptables modernes, examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics ;

une vision patrimoniale améliorée par ces dispositions normatives, éclairant les décisions des gestionnaires ; un support motivant pour poursuivre l'amélioration de la fiabilité des comptes, voire, à terme, de certification des comptes de la collectivité.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour le budget de la commune.Enfin, dans son courriel du 19 septembre 2023, Monsieur Arnaud POUZOULET, Responsable du Service de Gestion Comptable de Mauriac, fait part de son accord de principe pour ce changement de référentiel au 1er janvier prochain en application du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015.

Vote à l’unanimité des membres du conseil.

PROJET GITE/CAMPING

Rénovation des sanitaires du camping et borne pour camping-car

Mr le Maire explique que suite à un premier appel d’offre infructueux pour ces travaux, le CIT assistant à maîtrise d’œuvre, va relancer la procédure.

Ce projet va bénéficier d’un soutien financier complémentaire de 30 000 € du conseil départemental, dans le cadre de la convention de territoire portée par la communauté de communes. Le taux de subvention s’élèverait ainsi à 67 %.

Restructuration du gîte d’étape : le CIT va présenter une proposition dans les prochaines semaines pour la rénovation du bâtiment.

TARIFS 2024

Les modifications par rapport à 2023 sont proposées ainsi :

Tarifs camping :

➢ Camping-car : 16,00 €

Tarifs gîte d’étape :

➢ Chambre individuelle : 43,00 €

➢ Dortoir :

- groupe à partir de 10 personnes : 17,00 €

- individuel : 1 nuit 20,00 €, + de 1 nuit 17,00 €

- gite complet/nuit : 390,00 €

Concession cimetière :

➢ Concession simple Trentenaire : 130,00 €

➢ Concession double Trentenaire : 170,00 €

Tarif de l’eau :

➢ Prix m3 : 0,88 € m3

➢ Branchement / déplacement d’un compteur : 80,00 €

Vote : TARIFS 2024 votés à l’unanimité

ONF VENTES DE BOIS / AFFOUAGE

Etat d’assiette 2024 : Mr le maire informe le Conseil que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis 2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence. Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser les lots de faibles valeur ou restés invendus.

Après débat de l’état d’assiette 2024, le conseil unanime demande des compléments d’information sur le mode de ventes des épicéas dans les parcelles 22 et 35 et souhaite plutôt une vente de gré à gré pour ce genre de produits. Un mail sera envoyé à l’ONF dans ce sens.

Affouage 2023-2024 : les demandeurs doivent s’inscrire en mairie avant le 30 octobre 2023, la liste des bénéficiaires sera établie début novembre 2023. Il a été décidé de ne retenir que les résidents présents à minima 4 mois au Falgoux. Les parcelles 44 et 45 sont affectées pour l’affouage. Il s’agit de hêtres sur pied. Messieurs LAPEYRE Philippe, SERRE Jean-Pierre et Mme FAUX isabelle sont désignés garants de la bonne exploitation de ces bois. Le délai d’exploitation est fixé au 31 décembre 2024. Passé cette date, les affouagistes qui n’auraient pas terminé l’exploitation de leur lot, seront considérés comme y renonçant. Celui-ci ne pourra être récupéré par aucune autre personne et pourra être réaffecté au prochain tirage de l’affouage.

Vote POUR à l’unanimité des membres du Conseil présents ou représentés.

SAISON HIVERNALE 2023 - 2024

Mr le Maire s’interroge sur le renouvellement de la participation financière de la zone nordique du Haut-Cantal aux frais du pisteur-secouriste.

En fonction de la présence du pisteur-secouriste, il sera décidé de l’organisation du foyer de ski. Jean CHIRENT a de nouveau été sollicité pour faire la saison.DM

Mr le Maire explique qu’il convient de procéder à deux délibérations modificatives afin de pouvoir faire certaines écritures comptables de régularisation.

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

Vote POUR à l’unanimité des membres du Conseil présents ou représentés.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS DIVERSES

• Démission d’un conseiller municipal : en date du 16/07/2023, Mr le maire a reçu la démission de Mr ROUSSINGUE Jean-Pierre pour raison personnelle.

• Pont de La Chaze – Mission de maitrise d’œuvre avec CIT : le conseil municipal valide la prestation de maitrise d’œuvre auprès de CIT pour 5 000,04 € TTC. Le cout estimatif de la reconstruction du pont s’élève à 48 180 € TTC.

• Repas communal : Proposition pour le faire le dimanche 3 décembre 2023 au foyer rural. Des informations complémentaires seront transmises ultérieurement.

• Enquête scolarisation : à la demande de l’inspection académique, il sera procédé à une enquête. Mr le Maire et Mme la première adjointe se chargeront de ce dossier.

• Adressage : un premier travail de numérotation a été réalisé par des conseillers. Une réunion de travail est prévue le 16 octobre à 14h à la mairie.

• Plan communal de sauvegarde (PCS) : Ce plan doit être actualisé tous les 5 ans. Réunion le 23 octobre à 18h.

• Programme village d’avenir : l’Etat lance un appel à candidature pour bénéficier d’un appui d’ingénierie pour présenter des projets qui portent sur l’ensemble des champs du développement local : habitat, logement, mobilités, services au public, transitions écologique et énergétique, gestion de l’eau, attractivité économique, patrimoine, numérique. Le conseil municipal décide à l’unanimité de déposer une candidature. Mr le Maire et Mme la première adjointe se chargeront de ce dossier.

• Amende de police : La somme de 4 600€ est attribuée pour la réparation de différents murs de soutènement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

PV approuvé le 25 novembre 2023

Chap. Article Nature Montant

77 7788 Produits exceptionnels -3000.00 77 70388 Produits exceptionnels divers -1500.00 TOTAL 4500.00

Chap. Article Opér. Nature Montant

023 023 Virement section investissement 1170.00

13 13913 Subventions d’équipement transférables - département 642.00

13 13918 Subventions d’équipement transférables - autres 528.00

Total 2340.00 €

Chap. Article Opér. Nature Montant

021 021 Virement de la section de fonctionnement 1170.00 042 777 Subventions transférées au résultat 1170.00 Total 2340.00 €

Chap. Article Nature Montant

012 6413 Personnel non titulaire +3500.00 65 6531 Indemnités +1000.00 TOTAL 4500.00