Déliberation - CRCM 12 novembre 2021

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Déliberation - CRCM 12 novembre 2021 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Falgoux. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 12 novembre 2021)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Jeunesse, C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

R É U N IO N DU 12 N OVE M BR E 2 0 2 1

Dûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, Maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural.

Ouverture de la séance à 20h45.

Étaient présent(e)s : Mr BENOIT Bernard, Mr CHAMBON Louis, Mr COUTAREL Jean-Marc, Mme FAUX Isabelle, Mr LAPEYRE Guillaume, Mr LAPEYRE Philippe, Mr TISSANDIER Frédéric, Mme VEYSSIERE Marie-Claude.

Mr VALARCHER Benjamin : arrivée à 21h20 pour le 5ème point.

Était excusé : Mr ROUSSINGUE Jean-Pierre (pouvoir à CHAMBON Louis).

Était excusée sans donner procuration : Mme MEHAT Josette

Secrétaire de séance : Mme FAUX Isabelle

ORDRE DU JOUR :

❖ Dématérialisation/outils informatiques

❖ Convention Atlas Cantal

❖ Tarif 2022

❖ Longueur de voirie-calcul DGF 2022

❖ Dossier travaux suite aux intempéries du 14/15 septembre

dossier DETR 2022

❖ Organisation hivernale zone nordique

❖ Fonctionnement gîte planning

❖ Décision modificative budgétaire

❖ Questions diverses (téléthon, primes employés communaux,

avenir des pompiers du Falgoux, date commission des

finances…)

DE MAT ERIA LI SA TIO N/O U TIL S IN FO RMA TIQ UE S

La commune utilise le logiciel JVS Mairistem pour l’ensemble de sa gestion administrative (budgets, finances, état civil, etc..). Les services de l’état font actuellement pression pour que les échanges de documents soient de plus en plus dématérialisés, entre autres pour le programme ACTES.

Après avoir comparé les propositions des fournisseurs JVS Mairistem et Berger Levrault, le conseil municipal décide de changer de logiciel et choisi l’offre de Berger Levrault pour un coût d’installation de 3 300 € la première année et 1 452 € de maintenance annuelle.

Vote : Proposition acceptée à l’unanimité. 9 voix.

CO N VE NT IO N AT LA S CA NTAL

Le Conseil départemental du Cantal a souhaité mettre à la disposition des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et dessyndicats mixtes du département, un Système d’Information Géographique (SIG) p e r f o r m a n t , exploitable par internet. Il s’agit d’un outil de consultation, de gestion et d’exploitation de données géographiques. Ces bases de données sont mises à la disposition des collectivités gratuitement afin qu'elles puissent disposer d'un outil pour mieux connaître leur territoire, son évolution et les aider à la prise de décision. Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de mise à disposition doit être conclue avec chaque bénéficiaire.

Vote : la signature de la convention est acceptée à l’unanimité 9 voix.

TARI F S 2 022

Les modifications de tarifs ci-dessous sont proposés :

Location gîte complet : 380 € la nuit

Transport des encombrants jusqu’à la déchetterie des 4 routes : 120 € (L’utilisateur devra accompagner le transport pour le déchargement)

Columbarium : 500 € la case pour les contribuables et 600 € la case pour les non contribuables Location salle du foyer de ski : 80 €/jour

MAIRIE du FALGOUX

– Le Bourg –

15380 LE FALGOUX

/ : 04.71.69.51.28

e-mail : mairie.lefalgoux@wanadoo.frLocation salle du foyer rural 80 €/jour pour les contribuables et 200 € pour les extérieurs.

Vote : pour à l’unanimité 9 voix

Eau : 0,78 € le m3 (0,74 € en 2021). Pas d’augmentation pour l’abonnement.

Vote 8 pour 1 contre (Philippe Lapeyre).

LONG UE U R D E VOIR IE

Le législateur a entendu tenir compte des charges que les communes assument au titre de la gestion de la voirie dont elles sont propriétaires. A cet effet, les articles L.2334-22 et L.2334-22-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que les fractions péréquation et cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) sont réparties, pour 30% de leur montant, proportionnellement à la longueur de la voirie classée dans le domaine public communale. Pour les communes situées en zone de montagne, la longueur de voirie prise en compte est doublée, et ce afin de tenir compte des charges supplémentaires occasionnées par cette situation géographique spécifique. La qualité de ce recensement est indispensable à la fiabilité du calcul de la DGF. Monsieur le Maire explique la méthode de mesure utilisée et demande la validation de ces données par le Conseil à savoir : Longueur totale déclarée de voirie communale entrant dans le calcul de la DGF 16 700 m linéaires et 1 200 m2 de places publiques.

Vote à l’unanimité 9 voix.

DO SS IE R S D ET R 2 022

Suite aux intempéries des 14 et 15 septembre et à la reconnaissance de catastrophe naturelle, une aide financière au titre de la DETR 2022 sera déposée en complément de la dotation spécifique de solidarité si cette dernière n’atteignait pas 80 % HT du montant des travaux afin de minimiser le lourd impact financier que cette opération va engendrer pour la commune.

Si le taux de la dotation de solidarité atteignait 80 % cette demande DETR 2022 sera réorientée sur un autre dossier, tel que la deuxième tranche d’aménagement d’un appartement communal. Cette décision sera prise dès que l’on aura la réponse de M le Préfet sur le montant de la dotation de solidarité. Dans l’attente de cette dernière nous souhaitons solliciter de la DETR 2022 par précaution.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait ainsi défini :

Total des travaux HT selon les devis reçus à ce jour :

Mur de soutènement sous « l’école du bas » : 4 500,00 €

Réseau AEP au Tahoul (350 m) : 66 150,00 €

Piste du Luchard (3 kms) : 34 720,00 €

Voirie du Tahoul : 12 588,00 € + 15 755,00 €

Voirie du Meynial : 16 445,00 €

Pont de la Franconèche : 8 700,00 € TOTAL : 199 943,50 € HT Pont du Chambon : 8 237,50 €

Pont du moulin de la Chaze : 23 190,00 €

Voirie du Cher : 7 200,00 €

Voirie accès « école du bas » : 2 458,00 €

Le plan de financement provisoire :

Dotation de solidarité (60 % HT)

DETR (20% HT)

Fonds Propres/emprunt (20 %).

Pour le dossier DETR sur le financement de l’aménagement de l’appartement de l’ancienne cure : Isabelle et Marie Claude se chargent de faire la liste du mobilier et l’électroménager et de solliciter les devis.

Le plan de financement provisoire s’établit ainsi :

DETR (40% HT)

Fonds Propres/emprunt (60 %).

Vote : le conseil municipal délibère à l’unanimité 10 voix et donne autorisation au maire de présenter les dossiers DETR.

ORGA NI SA TIO N HI V ER NAL E - FOYE R D E S KI

La dameuse nécessite des réparations importantes, celles-ci sont financées par le syndicat de la Zone Nordique, la machine doit prochainement être emmenée chez le garagiste du Claux. Il est acté que le fonctionnement sera assuré bénévolement avec la possibilité de proposer un contrat à Didier pour le damage.Une liste de bénévoles potentiels sera dressée pour le 27 novembre, chacun fait une proposition et la transmet à la mairie. Benjamin est chargé d’établir un planning pour les ouvertures (week-end et vacances scolaires selon l’enneigement et les bénévoles disponibles) pour le 24 décembre maxi.

ORGA NI SA TIO N G IT E

Le ménage, l’accueil sont assurés de manière bénévole par les élus. Un planning doit être établi pour le 24 décembre maxi. Les réservations quant à elles se font toujours auprès du secrétariat de mairie.

DE CI SIO N MO DI FI C ATI VE

Décision modificative sur le budget 2021 :

- 3 000 € sur le compte 2312 de l’opération 100 (travaux en forêt)

+900 € sur le compte 2188 de l’opération 158 (outillage)

+2 100 € sur le compte 2188 de l’opération 115 (Gîte camping)

Vote pour à l’unanimité 10 voix

QUE S TIO N S DI VE R S ES

- Téléthon : St Vincent a donné son accord pour organiser un repas à prendre sur place ou à emporter le dimanche 5 décembre à midi. (Annulé à cause de la reprise de la covid-19).

- Primes pour les agents (RIFSEEP) : le Conseil après avoir échangé sur ce sujet propose de présenter un dossier auprès de la commission technique du CDG 15 qui se réunit le 2 décembre prochain. Les primes s’articulent en 2 parties dénommées IFSE et CIA. Il est proposé de verser à nos 2 agents communaux 75 € par mois et CIA 300 € par an, La délibération sera adoptée prise lors du prochain conseil municipal pour une application à compter de janvier 2022. - L’avenir des pompiers du Falgoux : l’effectif des pompiers opérationnels ne permet plus d’assurer les interventions. Une réunion sera organisée avec le SDIS et les pompiers du Falgoux pour évoquer les solutions possibles. Celle-ci aura lieu le mercredi 8 décembre à 9h30 au Foyer Rural.

- Commission des finances : samedi 4 décembre à 10h30

- Bouygues Télécom présentera prochainement le résultat des études réalisées pour l’installation d’un nouveau relais en

présentiel ou en visio. La date n’est pas encore définie à cet instant.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL 14 janvier 2022 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.