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Déliberation - D2026 024 Securisation du Chateau d Eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 024 Securisation du Chateau d Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉLIBÉRATION n° 2026 — 024
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S L OT
ID : 087-218703106-20260605-D2026 024-DE
Nombre de Conseillers en exercice : 11 présents : 9
OBJET : Sécurisation du Château d’Eau
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin 2026
votants : 11
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, Maire —- Mme GUEIDAN Laurette, 1° adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2° adjoint —
M. BEYLIER Jean-Louis - M. GYURITS Alexandre - Mme DUPUY Fabiola — M. HÉBRARD Pierre — Mme DRURY Shirley -
M. DELURET Bruno.
EXCUSÉS : M. Alexandre GYURITS, Mme LATOUILLE Christelle (procuration à Mme DUPUY Fabiola), M. BONNAUD
Guillaume (procuration à M. EYMERY Frédéric)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fabiola DUPUY
Le château d’eau communal constitue un ouvrage stratégique indispensable au fonctionnement du réseau
public de distribution d’eau potable de la commune.
Les installations existantes présentent actuellement un niveau de sécurisation insuffisant. L'absence de
protection périphérique adaptée expose les équipements à différents risques.
Dans un contexte de renforcement des exigences de sécurité des ouvrages d’eau potable et de protection
des ressources en eau, la commune souhaite engager des travaux permettant de sécuriser durablement
le site.
Les travaux projetés permettront :
e de délimiter physiquement l'emprise du château d’eau ;
e de contrôler les accès ausite;
e de protéger les installations techniques ;
e d'améliorer la sécurité générale de l’ouvrage ;
Considérant que cette opération vise à renforcer la protection physique des installations du réseau
d'alimentation en eau potable afin de garantir la continuité du service public, de prévenir les intrusions et
de limiter les risques sanitaires liés à une éventuelle contamination des ouvrages.
Considérant que cette opération répond à un objectif d'intérêt général en matière de sécurité sanitaire et
de protection des infrastructures communales.
Vu les devis soumis s’établissant sur un montant prévisionnel HT de 9 474.46 €;
Vu la possibilité d'obtenir du Département une subvention du reste à charge de la Commune ;
Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Mod. 510595 -05/22 Fabrègue Entreprise labellisée W mprimvenr Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le SG
ID : 087-218703106-20260605-D2026 024-DE
- Donne son accord pour ces travaux de sécurisation du château d’eau communal ;
- Demande à Mme le Maire de solliciter toutes les aides pouvant être accordées et l’autorise à
effectuer toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à cette décision.
Secrétaire de Séance Le Maire,
Fabiola DUPUY Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 05/06/2026
Et de sa publication le 05/06/2026
Mod. 510595 - 05/22 Fabrègue Entreprise labelisée VW mpanrvenr: