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Déliberation - kzhy5usmesb8kg
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - kzhy5usmesb8kg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
18 février 2016 – CM n° 2
Page du registre n°
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M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91 - 05.49.37.20.49
Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil seize, le 18 février, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la
présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 10 février 2016
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME
Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints Mme
FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mme BLANC Roseline M. ARCHAMBAULT Christophe, M. VUZE Vincent, Mme PAUMARD Chrystelle, M. BONNIN Vincent.
Absents excusés : Mmes BEDUCHAUD Anne-Marie, PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, Absents non excusés :
Pouvoirs : Mme BEDUCHAUD Anne-Marie à M. RUSSEIL Michel ; Mme PETERS Gertrude à M. BOSSEBOEUF Gilles, Mme Nadine ROGEON donne pouvoir à M. BONNIN Vincent. Secrétaire de séance : Olivier PIN
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte-rendu du 2 février 2016
Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Point personnel
2.1. Recrutement d’un agent en Contrat à Durée Déterminée pour accroissement d’activité
Monsieur le Maire énumère les nombreux chantiers en cours sur la commune et souhaite recruter un agent en contrat à durée déterminée pour une durée d’un an à raison de 31 h maximum / semaine comme le prévoit la législation en vigueur. Le Centre de Gestion a confirmé la possibilité d’avoir recours à ce type de contrat lié à un accroissement temporaire d’activité (pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs). S’agissant d’un besoin non permanent, il n’y a pas lieu de créer le poste correspondant. Le contrat débuterait au 1er mars 2016.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité du recrutement de la personne et autorise M. le Maire à signer le contrat.
2.2. Commission Personnel
2.2.1 – Avancements de grade
Le Centre de Gestion a envoyé les propositions d’avancement de grade pour l’année 2016. Trois adjoints techniques de 2ème classe peuvent prétendre évoluer au grade d’Adjoint technique de 1ère classe avec examen.
Deux adjoints techniques de 1ère classe (cantinière et agent d’entretien et de voirie) peuvent avancer au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, sans examen.
Monsieur le Maire indique que la commission Personnel s’est réunie le jeudi 4 février pour examiner ces propositions. Concernant les avancements sous condition d’examen, la commission Personnel examinera ces avancements dès lors que les agents auront été reçus à ces 18 février 2016 – CM n° 2
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examens. Pour ce qui est de l’avancement des deux agents au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe sans condition d’examen, la commission Personnel donne un avis favorable. M. le Maire demande l’avis du conseil municipal pour la création de deux postes à temps complet au grade précité.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, temps complet à compter du 1er juin 2016. Ces agents seront nommés après avis de la commission administrative paritaire.
2.2.2 – Avancement de grade suite à concours
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un adjoint administratif de 1ère classe (secrétaire) a obtenu son concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe. Compte tenu des états de service de l’agent, la commission Personnel est favorable pour la nommer au grade de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe et pour ce faire, il convient donc de créer un poste.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe, temps complet au 1er mai 2016.
3. Point éolien Ferme éolienne Camp de Brianson
La Préfecture a fait parvenir le dossier relatif à l’enquête publique qui sera ouverte durant 33 jours soit du lundi 7 mars 2016 à 9 h au vendredi 8 avril 2016 à 17 heures. Monsieur Francis BONNET a été nommé, par le Tribunal administratif, commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public en mairie de Champagné-Saint-Hilaire les jours suivants :
Lundi 7 mars 2016 de 9h à 12 h
Mercredi 16 mars 2016 de 9 h à 12 h
Lundi 21 mars 2016 de 9 h à 12 h
Lundi 4 avril 2016 de 9 h à 12 h
Vendredi 8 avril 2016 de 14 h à 17 h
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Champagné-Saint-Hilaire.
Les agents communaux ont procédé à la publicité de l’enquête publique par voie d’affichage.
Le conseil municipal sera amené à donner son avis sur ce projet dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de l’enquête.
4. Achat du bâtiment de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes propose la vente du bâtiment sis 10 et 12 rue Etienne Saby pour un montant de 25 000 €. Il convient de prévoir des frais de notaire.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 4 voix « contre » et 10 « pour » d’acquérir le bâtiment (parcelle AB 333 et 335 d’une superficie d’environ 133 m² + 99 m²) pour la somme de 25 000 € + frais de notaire et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et à porter ce montant au budget principal 2016.
5. Point boulangerie
Nous avons passé commande à la Chambre de Commerce pour une étude économique, en parallèle nous consultons les fournisseurs de matériels et M. ELISABETH doit nous faire une liste exacte 18 février 2016 – CM n° 2
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des travaux demandés. Lorsque nous aurons les devis ainsi que l’étude économique, d’une part, et l’étude faite par le comptable de M. ELISABETH, et la validation des surfaces nécessaires à ce projet, le conseil municipal aura les éléments pour pouvoir décider sur la suite à donner. Christophe Archambault propose de se rapprocher du CFA de Saint-Benoit pour avoir un avis technique complémentaire sur l’aménagement possible du bâtiment.
6. Sivos Bonnet Lafond
6.1. Annulation de la délibération n° 89/2015
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le montant communiqué par le SIVOS de Couhé (736.24 €) concernant la participation financière des communes (hors Communauté de Communes du Pays Gencéen) pour les enfants scolarisés en maternelle et primaire à Champagné- Saint-Hilaire pour l’année 2015/2016 était erroné. Il convient, par conséquent, de retirer la délibération n° 89/2015 du 24 septembre 2015.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, par 13 voix pour et 1 abstention de retirer la délibération n° 89/2015.
6.2. Tarif 2015/2016
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du montant communiqué par le SIVOS de Couhé concernant la participation financière des communes (hors Communauté de Communes du Pays Gencéen) pour les enfants scolarisés en maternelle et primaire à Champagné-Saint-Hilaire pour l’année 2015/2016. Le tarif pour l’année scolaire 2015/2016 est de 769.31 €/enfant.
Après délibération, le conseil municipal fixe, par 13 voix pour et 1 abstention à 769.31 € par enfant pour l’année scolaire 2015/2016 la participation financière.
6.3. Trop perçu au titre de l’année 2014/2015
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier qu’il a reçu du SIVOS BONNET LAFOND de Couhé et rappelle la délibération prise le 24 septembre 2014 déterminant le montant de la participation pour les enfants hors commune scolarisés à l’école de Champagné-Saint-Hilaire pour l’année 2014/2015. Le SIVOS a commis une erreur de calcul et le montant est ramené de 820,06 € à 736,24 € soit une différence de -82,83 €/enfant et un total de -586,74 € pour les 7 enfants concernés.
Le Président du SIVOS demande que cette différence soit répercutée sur la participation aux frais de scolarité 2015/2016.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour et 1 abstention de déduire la somme de 586,74 € du montant demandé au SIVOS BONNET LAFOND au titre de la participation aux frais de scolarité pour l’année 2015/2016.
7. Assainissement non collectif
Monsieur le Maire fait part du courrier qu’il a reçu du Président d’Eaux de Vienne Jean-Claude BOUTET, en réponse à ses interrogations sur les aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
Ces aides sont attribuées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui considère que ces dernières doivent être octroyées à la réhabilitation des installations existantes. Ainsi les installations classées en absence d’installation (anciennement Point Noir) ne sont pas éligibles à ses aides. D’autres aides comme celle de l’ANAH sont délivrées sous conditions de ressources des demandeurs et les dossiers ne sont prioritaires que s’ils sont menés conjointement à une opération d’amélioration de l’habitat. 18 février 2016 – CM n° 2
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Le Président d’Eaux de Vienne relaiera auprès de l’Agence de l’Eau les observations émises par M. le Maire relatives à la prise en compte de la situation sociale du propriétaire et/ou de sa capacité financière ainsi qu’auprès des services du conseil départemental qui finance les actions en matière sociale.
Monsieur le maire rappelle qu’une réunion est organisée le 24 février à 18 heures pour les propriétaires d’installations à réhabiliter hors point noir.
8. Projet éolien de la Javigne
Monsieur le Maire informe qu’un CD a été reçu en Mairie, il comporte l’ensemble de la demande de PC du parc éolien de la Javigne situé à la Ferrière Airoux. L’avis du conseil municipal est sollicité sur ce projet car la commune est située dans le périmètre du projet.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
9. Point travaux
- Salles périscolaires et socioculturelles : nous avons toujours des problèmes d’infiltrations qui ont été diminués en partie par l’étanchéisation d’un regard d’eaux pluviales. - Logement 22 rue Etienne Saby : nous avons commencé la peinture du 2ème étage. La rénovation devrait être terminée courant mai.
- Photovoltaïque : 2 onduleurs sur 4 ont déjà été remplacés à l’école, le fournisseur propose de remplacer les 2 autres pour que tous les onduleurs soient au même niveau (il y aurait une anomalie sur les anciens). SERGIES demande une participation financière pour la pose qui serait d’environ 500 euros, peut-être moins si la pose se fait pendant la maintenance préventive. Monsieur le Maire a donné un accord de principe, SERGIES contacte la SPIE pour connaître les coûts exacts.
10. Fêtes et événements
25 février 2016 : Réunion avec la commission fleurissement du comité départemental des villages fleuris
5 mars 2016 : Printemps des poètes avec Georges Bonnet (bibliothèque) à 15h00 Chasse à courre au sanglier
Loto du club de foot à 14 heures
6 mars 2016 : Spectacle « Chapuze » à 15 heures
9 mars 2016 : Atelier poésie pour enfants CE/CM/6ème (bibliothèque) à 14h30 12 et 13 mars 2016 : Manifestation « Au pays des volutes »
17 mars 2016 : Commission patrimoine à 18h00
19 mars 2016 : Commémoration et banquet des AFN à 11h30
20 mars 2016 : Expo photos « Murmures et Cultures » - Portraits de nos anciens 24 mars 2016 : Commission tourisme à 18 heures déplacée au 29 mars 26 mars 2016 : Théâtre des DSB
30 mars 2016 : Rencontre parents à l’école à 20h00
11. Divers
- Cimetière : la procédure de reprise pour le carré B est en cours, une procédure de constat d’abandon avec la gendarmerie se fera sur place le 18 mars prochain à 9 heures.
- Mouse Gazette : M. le Maire présente aux membres du conseil municipal La Mouse Gazette n°3 publiée par les élèves de l’école de Champagné, elle est à disposition à la mairie.
- Nuit Romane : Sin Papeles par la Compagnie Metisolea' Acoustic. 18 février 2016 – CM n° 2
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- Randonnée : l’après-midi sera animée par « La Quinte ».
12. Tour de table
V. Vuzé demande si on envisage de construire un bâtiment pour mettre le matériel communal à l’abri. Ce sera à envisager avec une étude d’architectes qui est obligatoire.
V. Bonnin signale que des branches subsistent au bord de la route du Néda à Tampenoux suite aux élagages. Michel Bujon demande l’entretien de la voie mitoyenne avec la commune de Magné. Il évoque l’isolation de la grande salle des fêtes et le changement des huisseries. Monsieur le maire signale que la consommation actuelle de gaz est très raisonnable car le chauffage n’est mis en route que pour les manifestations. D’autre part, les changements se feront dans le cadre défini dans le plan accessibilité, nous n’allons pas faire des travaux qui seront cassés ultérieurement. Les tables de la commune stockées à l’ancien abattoir sont mal ventilées et en mauvais état. Il faudra changer la disposition sur les chariots.
C. Paumard demande le rafraichissement de la grande salle des fêtes (peintures) N. François dit Sorton est surprise par le compte rendu du conseil d’école sur lequel il y a des remarques à faire sur le respect des enfants envers les personnes encadrantes (personnel et bénévoles). Monsieur le maire explique qu’il y a une phrase à changer dans notre règlement, mais qu’il y a accord entre tous les membres du conseil.
M. Moreau demande que la commission développement durable examine le projet soumis à enquête publique.
R. Blanc signale que le tuyau d’évacuation des eaux usées des toilettes publiques a été cassé volontairement. Le Maire signale que c’est la 4ème fois.
C. Archambault demande si une commission de travail existe sur le regroupement des communautés de communes du Civraisien. Les présidents se sont rencontrés et un cabinet d’études est choisi pour travailler sur l’unification de ce territoire.
Le conseil municipal devra également travailler sur l’élaboration du PLUi : nous nous réunirons le 5 avril à 20 heures à la mairie.
La séance est levée à 21 heures 55.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 13/2016 : Recrutement d’un agent en CDD pour accroissement ponctuel d’activité N° 14/2016 : Création de postes pour avancement de grade
N° 15/2016 : Avancement de grade suite à concours
N° 16/2016 : Achat du bâtiment de la Communauté de Communes AB 333 et 335 N° 17/2016 : Annulation de la délibération 89/2015 SIVOS
N° 18/2016 : SIVOS Bonnet Lafond tarif 2015/2016
N° 19/2016 : SIVOS trop perçu en 2015
N° 20/2016 : Projet éolien de la Javigne
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT OU
REFUS DE SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint
FRANCOIS DIT Natalie Conseillère 18 février 2016 – CM n° 2
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SORTON
MOREAU Mickaël Conseiller
BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère Absente
ARCHAMBAULT Christophe Conseiller
PETERS Gertrude Conseillère Absente
ROGEON Nadine Conseillère Absente
BLANC Roseline Conseillère
VUZE Vincent Conseiller
PAUMARD Chrystelle Conseillère
BONNIN Vincent Conseiller