Déliberation - 8kzxuon56jmxd

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Déliberation - 8kzxuon56jmxd Document publié le Mercredi 16 janvier 2013 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - 8kzxuon56jmxd)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 16 janvier 2013 – CM n° 1

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil treize, le 16 janvier, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la

présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 10 janvier 2013.

Présents : M BOSSEBOEUF Gilles, Maire, M. RUSSEIL Michel,

adjoint, MM. ARCHAMBAULT Christophe, PIN Olivier, CORNU

Marcel, TESSEREAU Michel , MINGOT Michel, BONNIN Vincent.

Absents excusés : Mme BERTHOMME Claudette, M. MAYET Laurent, Mme ROGEON Nadine MM. VUZE Vincent, CARTIER Jean-Claude.

Absents non excusés : Mme CANON Candice.

Pouvoirs : Mme BERTHOMME Claudette à M. RUSSEIL Michel, M. MAYET Laurent à M. BOSSEBOEUF Gilles, Mme ROGEON Nadine à M. PIN Olivier

Secrétaire de séance : M RUSSEIL Michel.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Lecture du compte rendu du 18 décembre 2012

RAS.

2. Demande de dégrèvement d’assainissement

Monsieur le Maire lit le courrier de Monsieur Michel FILLON de la Grande Grange. Monsieur FILLON a fait une demande de recours au SIVEER suite à une importante fuite d’eau en 2009 (294 m3). Un tarif préférentiel pour fuite lui a été accordé sur sa facture d’eau potable sur un volume de 194 m3. Les réparations ont été effectuées et la consommation d’eau est revenue à la normale. Quant à l’assainissement, la facture émise à la période du litige ne tenait compte que de la part fixe, soit 48.48 € réglée par M. FILLON. Le SIVEER a émis un état complémentaire du fait des travaux de lagunage pour les habitants de la Grande Grange, avec une consommation retenue de 294 m3.

Monsieur FILLON demande un dégrèvement de sa facture d’assainissement pour la part variable pour cette même période. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la consommation d’eau de M. FILLON a été de 107 m3 en 2007 et de 93 m3 en 2008 (deux années antérieures à la fuite d’eau).

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’appliquer une remise gracieuse de 112.37 € (selon la règle de la moyenne des années 2007 et 2008 soit 100 m3 à facturer au tarif 2009 (0,54 €/m3 + modernisation des réseaux), et charge Monsieur le Maire de mandater cette somme au compte 6743.

3. Lise FOUCAULT – Local

Monsieur le Maire lit les différents courriers de Mme Lise FOUCAULT en date du 19 décembre dernier et du 7 janvier 2013. Celle-ci fait état du ralentissement de son activité au salon de toilettage et souhaite cesser la location du local. Le bail prévoit 6 mois de préavis si intervention d’un huissier, sinon c’est un bail 3/6/9 dont l’échéance de 3 ans se termine le 21 juillet 2013, Madame FOUCAULT demande une réduction à trois mois et propose de laisser la climatisation. Monsieur le Maire propose de donner satisfaction à Mme FOUCAULT et de lui faire payer son loyer jusqu’au 21 mars 2013. Madame FOUCAULT remettra le local en état (enlèvement de la baignoire, bouchage des trous …) et un état des lieux aura lieu.16 janvier 2013 – CM n° 1

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Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accéder à la demande de Madame FOUCAULT en acceptant la fin de la location à la date du 31 mars 2013.

4. Postes administratifs

a) Création de poste

Monsieur le maire propose aux membres présents du conseil municipal de procéder à la publicité de vacance d’emploi pour un poste d’adjoint administratif, 2ème ou 1ère classe, à raison de 35 heures de travail hebdomadaire.

Cette publicité de vacance de poste devra être faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, le plus rapidement possible.

Dès lors le recrutement pourra commencer pour une prise de fonction du 1er avril 2013. Pour mémoire, l’agent en poste actuellement partira en retraite le 1er août 2013.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à créer deux postes d’adjoint administratif : 2ème et 1ère classe, d’engager la procédure de publicité auprès du centre de gestion et de procéder au recrutement.

b) Augmentation du temps de travail

Monsieur le Maire rappelle que l’adjoint administratif principal de 1ère classe fait valoir ses droits à la retraite au 1er août 2013. Il propose de revoir l’organisation du travail du secrétariat, et, conformément à l’avis des membres de la commission personnel, d’augmenter le temps de travail de l’adjoint administratif de 1ère classe de 28 heures à 32 heures de travail hebdomadaire.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :  d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de l’agent administratif à 32 heures à compter du 1er mars 2013,

 de charger Monsieur le Maire à effectuer la saisine du Comité Technique Paritaire.

5. Proposition d’avancement d’échelon

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le centre de gestion a inscrit Mme Annie BOILLEDIEU au tableau des propositions d’avancement à l’échelon spécial. Le comité technique paritaire doit donner son avis, le conseil municipal délibérera après réception de celui-ci.

6. DM Lotissement n°2

Monsieur le Maire explique aux membres présents du conseil municipal que Madame la Trésorière demande une décision modificative du budget Lotissement suite aux différentes ventes de parcelle survenues en 2012 et relatif à des opérations d’ordre budgétaire. Il manque 42 € en section de fonctionnement, comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 608 (042) : Frais accessoires

terrains en cours d’aménagement

42,00 € 796 (042) : Transferts de

charges financières

42,00 €

42,00 € 42,00 €

Total dépenses 42,00 € Total recettes 42,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les modifications citées ci-dessus sur le budget Lotissement 2012.16 janvier 2013 – CM n° 1

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7. Rapport d’activité de la Bibliothèque départementale

Monsieur le Maire signale qu’il a reçu du conseil général le rapport d’activité 2011 de la bibliothèque départementale de la Vienne. A souligner le passage d’une bibliothèque municipale « point lecture » à une bibliothèque municipale de niveau 3 (bénévole qualifié, minimum de 4 heures d’ouverture par semaine)

8. Point personnel

Un emploi d’avenir a été recruté à compter du 1er février 2013, Alexandre GABIROT, en tant qu’agent technique « entretien des espaces verts ».

Le CAE Mme Angélique BERNARD a donné sa démission, elle avait été recrutée pour pallier l’absence de Marylène CAVEL, Mme Delphine FOUET la remplacera.

Les remerciements du Conseil Municipal pour les départs en retraite d’Yves COLON et d’Eliette ROBIN seront le vendredi 8 mars à 18h30 à la mairie.

9. Point bar restaurant

Monsieur le Maire indique que le conseil régional a versé la subvention de 40000,00 €, un courrier de remerciement a été adressée à Madame la Présidente et pour l’informer de la date d’inauguration (30 mars 2013 à 11h00).

La signature du bail aura lieu le 23 janvier 2013. Les travaux de peinture sont commencés et nous devrions débuter la confection de la rampe handicapés semaine 4.

10. Façade du 3 rue de l’Eglise

Des devis seront demandés pour refaire le crépissage.

11. Point éoliennes

L’étude environnementale de SORGENIA va se terminer début mai, une réunion sera organisée en juin par SORGENIA pour informer la population sur ce projet éolien. Le dépôt des permis devrait se faire fin d’année 2013.

12. Demande de panneau à la Fontenille

Monsieur le Maire lit le courrier de Madame PILET, habitant à la Boisnalière. Les enfants de M. et Mme PILET prennent des cours d’équitation à la Fontenille et demande que des panneaux signalant chevaux et cavaliers soient installés à l’intersection de la route départementale et aux abords du haras.

La commission voirie examinera cette demande et se rendra sur place.

13. Questions Diverses

Information sur le SCOT : Une association sera créée pour l’étude du SCOT Sud Vienne. Sans la création de ce SCOT, en 2017 il n’y aurait plus de possibilité d’urbaniser.

Christophe ARCHAMBAULT :

Chaque année la route de Couhé n’est pas déneigée, pourrait-on faire remonter à la DDT ? Il y a un plan de déneigement.

La statue déposée au Musée Ste Croix pourrait-elle être rapatriée sur Champagné ? Problème de sécurisation.

Michel MINGOT :

Demande si le local commercial de la Communauté de Communes occupé par la SARL BONNET est vacant : oui depuis le 1er janvier 2013.16 janvier 2013 – CM n° 1

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Olivier PIN :

Chemin de Tringalet : voir s’il n’y aurait pas possibilité de mettre le stop sur la route d’Anché en venant du bourg, M. Cornu pense que ce n’est pas forcément une bonne solution : à voir en commission voirie.

Michel RUSSEIL :

Eaux pluviales à Limes, l’avaloir au centre du village ne fournit pas lors de fortes pluies et des risques d’inondation d’une maison sont possibles, le 3ème adjoint se rendra sur place avec le maire.

14. Agenda

Vendredi 18 janvier : AG AMAC à 20 heures - Petite salle.

Vendredi 25 janvier 2013 : Soirée Soupes Murmures et Cultures – Grande salle. Vendredi 1er février 2013 : Galette des AFN – Petite salle.

Jeudi 7 février 2013 : Don du sang de 15 à 19 h – Grande salle.

Samedi 9 février 2013 : Loto des DSB – Grande salle.

Samedi 16 février 2013 : soirée cartes AMAC – Petite salle

La séance est levée à 22 h

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

G. BOSSEBOEUF

M. RUSSEIL

C. ARCHAMBAULT O. PIN

M. CORNU M. TESSEREAU

M. MINGOT

V. BONNIN