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Déliberation - sd4nd48wz06jjbb Document publié le Mercredi 12 septembre 2012 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - sd4nd48wz06jjbb)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 12 septembre 2012 – CM n° 10

1/9 Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil douze, le douze septembre, à vingt heures,

le Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-

Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle

du conseil, sous la présidence de M. BOSSEBOEUF Gilles.

Date de convocation : le 5 septembre 2012

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire Mme BERTHOMME

Claudette, M. RUSSEIL Michel, adjoints, MM. ARCHAMBAULT

Christophe, PIN Olivier, CORNU Marcel, TESSEREAU Michel,

Mme Nadine ROGEON, MM. Vincent VUZE, CARTIER Jean Claude, MINGOT Michel, BONNIN Vincent.

Absents excusés : M. MAYET Laurent, Mme CANON Candice.

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : M. Michel RUSSEIL.

Pouvoirs : Laurent MAYET à Gilles BOSSEBOEUF.

M. Jean Claude CARTIER arrive au point 3.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Lecture du compte rendu du 10 juillet 2012 :

Pas de remarques.

2. Examen des demandes de subvention :

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions qu’il a reçues pour l’exercice 2012, à ce jour. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les sommes suivantes :

Associations Compte remis Budget Prévisionnel Somme demandée Subvention 2011 Somme allouée

Gymnastique volontaire

Champagné

oui oui 200 € 200 € 200 € plus faire un

courrier pour

dire qu’il

manque les

soldes

Prévention Routière non non Somme non indiquée 50 € 50 € Association Promotion de la

lecture

non oui 0.10 €par habitant€ 100 € 100 €

Chambre des métiers non non Somme non indiquée 1 apprenti

0 0

Banque Alimentaire oui oui 0.12 € par habitant 0 0 AFSEP non non Somme non indiquée 0 € 0

Association André Léo 400 € 0 Prochain conseil

manque les

comptes

Maison Familiale de Gençay non non Somme non indiquée 1 élève

0 € 0

ACCOR non non Somme non indiquée 0 0 Ass Solidarité Paysans non non Somme non indiquée 0 0 Un hôpital pour les enfants non non Somme non indiquée 0 0 Ass des Insuffisants rénaux non non Somme non indiquée 0 0 Fonds Solidarité de la Vienne non non Somme non indiquée 0 012 septembre 2012 – CM n° 10

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EMMAÜS non non Projet de sculpture 0 AFM non non Somme non indiquée 0 0 APAJH oui oui Somme non indiquée 100 € 0 ADMR oui oui Somme non indiquée 0 100 € ELAN aide alimentaire du

canton de Gençay

non oui Somme non indiquée 40 € 100 €

Il est demandé aux associations de présenter des comptes équilibrés donc les avoirs en caisse : compte, livrets etc. (solde avant et après) avec le budget prévisionnel.

3. Institution de la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) :

Ce point a été évoqué lors de la séance du 10 juillet 2012 où les membres du conseil souhaitaient

plus de précisions, Monsieur le Maire lit le courrier reçu du SIVEER.

La PFAC (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif) vient en remplacement de la PRE

(Participation au raccordement à l’Egout) depuis le 1er juillet 2012.

Au même titre que la PRE, la PFAC est facultative. Votre commune n’avait pas institué de PRE, vous n’avez

pas à délibérer si vous ne souhaitez pas facturer de PFAC.

Si vous souhaitez instaurer la PFAC, celle-ci ne doit pas excéder 80% du coût d’un Assainissement Non

Collectif déduction faite du coût des travaux de la partie publique du branchement. Elle est due par le

propriétaire de l’immeuble et est facturable lorsque l’immeuble est raccordé au réseau collecte des eaux

usées (Dès lors qu’il y a production d’eaux usées).

Dans le cadre d’un transfert d’exploitation uniquement, la PFAC est facturée pour le compte de la

collectivité. Dans le cadre d’un transfert total des compétences assainissement

(exploitation+investissement) facturation de la PFAC pour le compte du SIVEER.

La TRE (Taxe de Raccordement à l’Egoût) ne subit quant à elle aucune modification. Si elle est instituée,

elle est facturée par la commune pour le compte de la commune lors de la création de nouveaux

branchements. Elle correspond à une participation au coût des travaux sur la partie publique du

branchement quand ces travaux sont réalisés par la collectivité.

Cette option pourra être examinée en commission, le conseil municipal se décidera alors à l’issue de cette commission.

4 Demande d’adhésion au SIVEER :

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre du SIVEER, informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 22 juin 2012, le Comité du SIVEER a donné son accord pour l’adhésion au SIVEER du SIAEPA de Lusignan.

Aussi, conformément au code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’accepter à l’unanimité la demande d’adhésion au SIVEER du SIAEPA de Lusignan.

5 Décision Modificative n° 2 – Budget Assainissement suite à une demande de dégrèvement partiel sur une facture d’assainissement 2011:

Le conseil municipal a délibéré le 19 janvier 2012 pour un dégrèvement partiel de la facture d’assainissement 2011 de M. MAYET Thierry 19 route de Bois Vert. En application de cette délibération, le SIVEER a calculé le montant du dégrèvement qui s’élève à 141,26 €. Pour rembourser ce dégrèvement partiel, il est nécessaire de créer l’article 6743, le provisionnement se fera par virement de crédit de 300 € de l’article 604 vers l’article 6743. Monsieur le Maire propose la modification du budget assainissement suivante :12 septembre 2012 – CM n° 10

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DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 604(011) : Achats

d’études, prestations de

service …

-300.00 €

6743 (67) : Subventions

exceptionnelles de

fonctionnement

300,00 €

Total dépenses 0,00 € Total recettes 0,00 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, confirme le dégrèvement pour 141,26 €, charge Monsieur le Maire de mandater cette somme au redevable (article 6743) et approuve la décision modificative ci-dessus.

6 Mise en oeuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale pour le Syndicat Intercommunal de la Perception, le SISIS, le SIEEDV et le Syndicat Mixte du Clain Sud :

6.1 Projet de dissolution du Syndicat de Communes pour la construction et la gestion d’une perception à Gençay :

Monsieur le maire donne lecture :

- du courrier du président du syndicat Intercommunal de la Perception de Gençay qui adresse au maire copie la délibération pour dissolution du Syndicat de la Perception prise par le Comité Syndical le 9 juillet 2012,

- de l’arrêté n°2012-D2/B1- 024 en date du 9 juillet 2012 de la Préfecture de la Vienne portant intention de dissoudre le syndicat en application du schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord sur le projet de dissolution à l’unanimité.

6.2 Projet de Dissolution du Syndicat Intercommunal pour le Service d’Incendie et de Secours du secteur de Gençay :

Monsieur le maire donne lecture :

- du courrier du président du SISIS qui adresse au maire copie la délibération pour dissolution du SISIS prise par le Comité Syndical le 9 juillet 2012,

- de l’arrêté n°2012-D2/B1- 025 en date du 9 juillet 2012 de la Préfecture de la Vienne portant intention de dissoudre le syndicat en application du schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, à la délibération proposée par le Comité Syndical.

6.3 Projet de modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d’Electricité et d’Equipement du Département de la Vienne (SIEEDV) :

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté n°2012-D2/B1-0013 du 9 juillet 2012portant projet de modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d’Electricité et d’Equipement du Département de la Vienne.

Après délibération, le conseil municipal, donne un avis favorable à l’unanimité.

6.4 Avis défavorable contre l’arrêté de M. le Préfet n°2012-D2/B1 – 21 du 9 juillet 2012 portant projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des structures relevant du bassin du Clain :

A propos du schéma de coopération intercommunale, le Maire présente le courrier du Préfet concernant l’arrêté n°2012-D2/B1 du 9 juillet 2012 « portant projet de périmètre de12 septembre 2012 – CM n° 10

4/9 Page du registre n°

l’établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des structures relevant du bassin du Clain ».

Le conseil municipal réuni en séance publique,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.5211-1 à L.5211-9, L.5711-1, et L.2122-16 et L. 2122-21;

Vu l’arrêté préfectoral n°2000/SPM/177 en date du 18 décembre 2000 portant création du Syndicat Mixte du Clain Sud;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2007/SPM/150 en date du 8 août 2007 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Clain Sud ;

Vu la publication de l’arrêté n°2011- D2/B1-021 en date du 21 décembre 2011 par lequel le Préfet de la Région Poitou Charentes, Préfet de la Vienne a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunal de la Vienne ;

Vu le recours gracieux du Syndicat Mixte de Clain Sud notifié au Préfet de la Vienne le 17 février 2012 ;

Vu le recours gracieux du Syndicat Mixte du Clain Sud notifié au Préfet de la Vienne le 18 août 2012 ;

Considérant que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales a prévu en ses articles 35 à 61 la mise en place d’un schéma départemental de coopération intercommunale.

Le processus de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions législatives a prévu notamment la présentation d’un projet de schéma élaboré par le représentant de l’Etat à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale dont la composition et les prérogatives on été modifiées.

Au début de l’année 2011, l’élection de représentants à cette Commission a été organisée. Le 2 mai 2011, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale s’est réunie afin, d’une part, de procéder à l’installation des nouveaux membres élus, et d’autre part, de présenter le projet de schéma départemental de coopération intercommunal élaboré par le représentant de le l’Etat.

Ce projet de schéma a été également adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

Les avis ont été transmis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 26 août 2011.

La Commission s’est réunie une nouvelle fois le 28 novembre 2011 sous la présidence du Préfet de la région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne pour valider le schéma départemental de coopération intercommunale après avoir éventuellement adopté un ou plusieurs amendements. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le représentant de l’Etat et soumis à la Commission, a été modifié par l’adoption de certains amendements présentés au cours de la réunion.

Par arrêté en date du 21 décembre 2011, le Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne a entériné le schéma départemental de Coopération Intercommunale de la Vienne tel qu’il a été adopté par la Commission Départementale.

Ainsi, ce schéma prévoit notamment le regroupement des syndicats de rivières au nombre de 14 dans le département de la Vienne au motif que :

« Pour des raisons évidentes de gestion coordonnée du réseau hydrographique, il apparait nécessaire de regrouper ces entités par bassin versant, en s’appuyant sur les données morphologiques du département ».

Dans la poursuite de cet objectif, le schéma adopté prévoit la fusion des syndicats suivants :  -Syndicat Mixte du Clain Sud,

 Syndicat Mixte d’aménagement du Val de Clouère,

 Syndicat Mixte pour l’aménagement du Clain,

 Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la Pallu,

 Syndicat Intercommunal d’études, d’entretien et de gestion des bassins versants de l’Auxance et de la Vendelogne,

 Syndicat d’aménagement de la Vallée de la Boivre,12 septembre 2012 – CM n° 10

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 Syndicat Mixte d’études et de travaux d’aménagement des vallées du Palais et de la Rhune.

Il en résulte que le Syndicat Mixte du Clain Sud est donc voué disparaitre.

Or, les raisons avancées pour justifier cette décision reposent en réalité sur une analyse erronée de la situation du Syndicat Mixte du Clain Sud et de son environnement local. Dans ces conditions, le conseil municipal, a contesté ce schéma aux motifs que :  Les membres de la Commission départementale de Coopération Intercommunale n’étaient pas destinataires d’une information complète dans un délai leur permettant d’en prendre connaissance, et ainsi de se positionner en toute connaissance de cause au sujet du projet de schéma qui leur a été soumis,

 L’obligation de saisine des représentants des départements limitrophes conformément aux exigences visées par les dispositions de l’article L.5210-1-1 IV du Code Général des Collectivités Territoriales, n’a pas été respectée ;

 L’intégration des communes membres du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Miosson qui entretient le Miosson n’est pas prévu e dans le schéma. Le Miosson resterait hors de la logique de bassin versant dans le département ;  Le projet de Schéma n’a été précédé d’aucune étude sur les conséquences attachées à la fusion des syndicats de rivière du bassin du Clain ;

 Le projet de fusion contesté manque de pertinence dans la mesure où il n’est pas réalisable en raison du peu de temps imparti et de se limiter au département alors que le bassin versant s’étale dans le département de la Charente et des Deux Sèvres. A cela s’ajoute que ce découpage présente également les inconvénients suivants :

 Eloigner les élus des problématiques locales,

 Augmenter les charges pour la collectivité, et notamment les charges de personnel,

 Faire disparaitre l’action Rivières du service « emplois verts » avec la perte de son savoir faire sur les petits ruisseaux, acquis et reconnus au-delà du territoire. Le Syndicat avait proposé une solution alternative à savoir la mise en place de deux entités ayant pour mission la gestion du Clain. Un syndicat pour le Clain Nord qui continuerait à travailler avec ses partenaires habituels afin de ne pas interférer sur l’économie locale. De son côté, un syndicat du Clain Sud pourrait intervenir en régie avec des équipes déjà en place. La limite séparative entre les deux structures pourrait être située à Iteuil. Le Clain Nord regrouperait 57 communes correspondant à 1 200 Km2 de bassin et 300 kms de cours d’eau, et le Clain Sud serait composé de 48 communes correspondant à 1 340 km2 et 450 km de cours d’eau. Ce projet a pour avantages :

 D’être faisable dans des délais rapprochés ;

 De ne pas perturber les modes de fonctionnement déjà mis en place ;

 De conserver une proximité permettant d’identifier rapidement les problématiques sur le terrain, et d’y remédier plus efficacement en raison du maintien des liens des élus avec les différents acteurs ;

 D’être plus économique.

Malgré cette contestation, le Préfet de la Vienne a, par lettre datée du 9 juillet 2012, adressé pour avis au Syndicat un arrêté portant projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des structures relevant du bassin du Clain. L’acte soumis pour avis ne prenant pas en considération les réflexions menées par le Syndicat Mixte du Clain Sud, le conseil municipal délibère et à l’unanimité :

 Emet un avis défavorable au projet de fusion tel qu’il est présenté dans l’arrêté du 9 juillet 2012,

 Approuve le recours gracieux effectué par le Syndicat Mixte du Clain Sud.

7 Bar restaurant, bail, appel d’offres et accord de subvention

Point sur les travaux :

Le bail serait examiné le 20 septembre au prochain conseil municipal.

Appel d’offres les consultations ne sont pas terminées pour l’ensemble des lots.12 septembre 2012 – CM n° 10

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Le planning prévu :

- Ouvertures des plis le 17 septembre

- Choix des entreprises par le CM le 20 septembre

- Convocation des entreprises retenues le 8 octobre : première réunion de chantier.

Le Conseil Général proposera une subvention de 25000 € après accord de la participation au projet du FISAC.

8 Schéma Régional Eolien :

Monsieur le Maire présente le projet de schéma régional éolien de Poitou Charentes, élaboré sous l’égide du Préfet de Région et de la Présidente du Conseil Régional. Champagné Saint-Hilaire se trouve en zone favorable.

Le Conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable.

9 Square habitat, mandat de vente pour le lotissement :

Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de consulter Square habitat pour plus de précisions, avant de décider.

10 Point personnel

10.1 Départs à la retraite :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

 M. Yves COLON, adjoint technique territorial de 2ème classe, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2013,

 Mme Eliette ROBIN, adjoint technique principal de 2ème classe ou agent de maitrise, affectée à la cantine scolaire, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1er mars 2013.

10.2 CUI – Fin des contrats :

Le contrat CUI signé le21 février 2011 (M. GATINEAU Mickaël) a pris fin le 20 août 2012 à l’issue de 18 mois de présence,

o Le contrat CUI signé le 5 avril 2011 (M. LAMOUREUX Benjamin) prendra fin le 04 octobre 2012,

o le contrat CUI (M. BRUN Guillaume) signé le 01 juin 2012, jusqu’au 30 novembre 2012, pour une durée de 6 mois ne sera pas renouvelé.

o Le contrat de Marie-Line BELIARD arrive à expiration le 28 février 2013

10.3 Renouvellement contrat CUI :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat CUI d’un agent d’entretien, recruté le 9 juillet 2012 prendra fin le 8 janvier 2013. Il propose de renouveler ce contrat par durée de 6 mois à raison de 24 heures de travail hebdomadaire pour une durée totale allant jusqu’à 18 mois à l’issue du premier renouvellement.

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à : - renouveler ce contrat auprès de Pôle Emploi,

- signer tous les documents s’y afférents, y compris le ou les éventuels renouvellements.

10.4 Autorisation pour recruter 2 agents d’entretien en contrat CUI- et un agent CUI/CAE aide à l’école à raison de 24 h /semaine, renouvelables maximum 18 mois :12 septembre 2012 – CM n° 10

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Monsieur le Maire propose de recruter, en contrat CUI, deux agents d’entretien pour remplacer ceux dont les contrats se terminent au 4 octobre 2012 et au 30 novembre 2012 et un agent pour travailler à l’école pour remplacer celui qui partira au 28 février 2013.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à : - recruter 2 agents en contrat CUI et un agent CUI/CAE à raison de 24 heures de travail hebdomadaire pour une durée totale allant jusqu’à 18 mois,

- signer tous les documents s’y afférents, y compris le ou les éventuels renouvellements.

10.4 Commission du personnel du 11 septembre 2012 :

M. le Maire fait un compte rendu de la réunion du personnel.

11 Projet Communauté de Communes granulés, voirie et réunion de voirie

Le maire lit le compte rendu de la réunion du 16 juillet 2012.

Une réunion de synthèse pour la voirie est organisée le 19 septembre à 11 heures à la salle des fêtes de Champagne, invitations à remettre

12 Bilan nuit romane

Le bilan de la Nuit romane du 9 août 2012 sera fait lors de la réunion des responsables de groupe et des membres du CM le 13 septembre à 20h

13 Don du Comité des Fêtes :

Le Comité des Fêtes souhaite verser la somme de 1870 € à la commune de Champagné Saint Hilaire.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce don, remercie le Président du Comité des Fêtes et charge Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de cette recette sur le compte 7713.

14 SIAEP Rapport annuel sur le prix de l’eau potable :

Monsieur le maire présente et commente le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public de l’eau potable concernant le SIAEP de Romagne. Une copie du rapport sera transmise à chaque membre.

15 SIVEER rapport annuel sur le prix et la qualité des services Publics d’assainissement :

Monsieur le maire présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement concernant le SIVEER. Une copie du rapport sera transmise à chaque membre.

16 Deux nouvelles associations :

Le maire informe le Conseil Municipal de la création de nouvelles associations : o ESCAL LAB représentée par Mme Fabienne MASSONNET à Grand Bois Brault, présidente Mme ALLAVOINE Nathalie à Gizay, association créée le 28 août 2012. Son projet : « Porter, accompagner et développer les projets musicaux et artistiques en mettant en corrélation les compétences de chacun. »

o ADEPEN (Association de Défense de l’Environnement et Protection des Espaces Naturels) crée le 27 juin 2012, Président : Yves TAMAGNAUD, Secrétaire : Jérémy LAL, Trésorier: Patrice RIOU.

Le conseil Municipal est d’accord pour les prêts aux mêmes conditions que pour les autres associations ils doivent fournir le justificatif d’assurance RESPONSABILITE CIVILE pour l’utilisation des salles.12 septembre 2012 – CM n° 10

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17 Demande pour vente de pains :

Le maire donne lecture du courrier de M. Jonathan LOUVET qui propose de vendre du pain cuit au four à bois.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas de stationnement sur la place, mais il précise qu’il n’est pas opposé à une vente par tournée à domicile si M. LOUVET le souhaite et si M.LOUVET est bien inscrit au registre du commerce.

18 Consommation électricité 2011-2012 :

Monsieur le Mairie lit le bilan de la SOREGIES sur la consommation d’électricité en 2011/2012 :

Bonjour monsieur le maire,

Pour faire suite à notre entretien du 11 Juillet dernier, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe, le feuillet de gestion de vos contrats tarif bleu communaux et éclairage public. On peut noter une augmentation des consommations du contrat 1.01.052.04.0100.01.0 Stade avec un coût supplémentaire d’environ 800€. Vous noterez une consommation de 4508kwh pour le contrat 1.01.052.01.0440.01.8 Dépôt atelier au lieu de 5108kwh comme évoqué lors de notre entretien. Concernant les contrats éclairage public, vous noterez une diminution de vos consommations de 812kwh au total, mais un coût plus important (hausse tarifaire) de 283€ par rapport à 2010. Nous resterons vigilants en 2013 pour 2012 alors que les lanternes mercures (41 lanternes) auront été remplacées. Je vous propose, avec votre accord, de faire faire les modifications des puissances de vos contrats en électricité de l’Eglise, de la mairie et du Gite en septembre prochain à l’issu des festivités ayant lieu sur votre commune cet été. Pour rappel une modification de puissance est à 29,07€ HT (Mairie et Presbytère) concernant l’Eglise il faut envisager une modification de la puissance et de l’option tarifaire soit 52,34€ HT (voir simulation), donc un seul déplacement par le centre d’exploitation de VIVONNE. Vous trouverez en pièces jointes les simulations tarifaires correspondantes. A votre disposition si vous souhaitez échanger à ce sujet.

Concernant l’outil SIG SIMAP, votre communauté de commune aura la proposition de mise en place de l’outil prochainement.

Laurent ALADAVID

Monsieur le Maire écrira au Président du Club de football pour lui signaler que la consommation d’électricité au stade a quasiment doublé depuis l’an dernier.

19 Courrier de la Préfecture sur les découvertes archéologiques :

Lecture est faite par M. le Maire du courrier, un squelette a été découvert et mis en sécurité dans les locaux de la mairie. Quant au sarcophage, nous l’avons déplacé et se trouve aux abords de l’église.12 septembre 2012 – CM n° 10

9/9 Page du registre n°

20 Réunion d’assainissement :

La commission Assainissement se réunira le 1er octobre 2012 à 10h.

21 Agenda et planning des événements :

13 septembre : Bilan nuit romane

14 septembre : Réunion de la Cendille, école de musique, à 20 heures30, salle des fêtes 14 septembre : Journées du Patrimoine, les usages de la forêt autrefois Expo-Diaporama, 15 septembre : de 10h à 18 h Exposition de tableaux d’artistes et de dessins d’enfants 11h 30 vernissage de l’exposition, 14h et 16h 30 cheminement dans l’intimité des arbres, 18h résultats du concours de dessins. Salle décorée par Madame CASTAGNA

Du 15 septembre à fin octobre : Bibliothèque : exposition Peintures sur l’arbre et la forêt : « Familiers, les arbres ».

25 septembre : RTE présentation de projet

28 septembre : Assureur pour l’école

23 octobre : 18h site internet

25 octobre : Emilie BOISTARD du Conseil Général réunion à confirmer sur la frayère à Vieillemonnaie avec les propriétaires.

22 Divers :

Prochaine réunion du conseil municipal le 20/09/2012

Réunion sur les projets futurs pour tout le CM le 04/10/2012 à 10h

Bulletin Municipal réunion de préparation le 21/09/2012 à 9h

Michel TESSEREAU fait part de son approbation de l’entretien du cimetière. Un débat s’engage sur le choix du mode de désherbage, binage ou désherbant chimique les avis sont partagés, mais la loi ne l’est pas.

Michel MINGOT : 2 films ne sont plus sur le site internet et demande qu’ils soient remis. Il fait part d’une réunion le 28 septembre pour l’avenir du comité des fêtes.

Christophe ARCHAMBAULT, signale des panneaux de villages à revoir.

Vincent VUZE

Réfection de la ligne électrique suite au passage des engins, les chemins sont en mauvais états.un courrier sera fait à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE qui n’a pas fait le nécessaire : Claudette Berthommé.

Réfection de la route de la Combaudière à voir et l’entretien des chemins.

Compteurs d’eau et facture d’assainissement : des problèmes de facturation pour Nadine Rogeon et Vincent Vuzé

Vincent BONNIN

Cailloux à la Croizette

Signale un retard dans l’élagage : chemins du Néda à La Fontenille, monsieur le Maire répond qu’il y passe avec sa voiture sans problème.

Panneau de signalisation à remettre route du Néda aux Renardières.

Fin de la séance : 23h00.