Déliberation - 2rc558t47fpqtr

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Déliberation - 2rc558t47fpqtr Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - 2rc558t47fpqtr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 27 janvier 2015– CM n° 1

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quinze, le 27 janvier, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 19 janvier 2015.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, adjointe, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier adjoints,

Mme FRANCOIS DIT SORTON Natalie, MM. MOREAU Mickaël, TENCA Guillaume, ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, M. VUZE Vincent, Mme PAUMARD Chrystelle, M. BONNIN Vincent.

Absents excusés : Mme BEDUCHAUD Anne-Marie

Absent non excusé :

Pouvoir : Mme BEDUCHAUD Anne-Marie à M. RUSSEIL Michel

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 22 décembre 2014

L’approbation du compte-rendu est reportée au prochain conseil.

2. Ratios promus promouvables définitifs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du comité technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade ; qu’à ce titre l’assemblée délibérante avait établi un projet qui a été soumis au Comité Technique.

Au vu de l’avis favorable émis par le Comité Technique dans sa séance du 26 novembre 2014,

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

 décident de retenir des ratios promus / promouvables de 100%, pour l’ensemble des grades permettant un avancement, sans condition complémentaire à celles prévues le cas échéant par les statuts particuliers des cadres d’emplois.

 rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement

 indiquent :

 que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre ;

 que tout avancement de grade est conditionné par la nécessité de remplir les conditions exigées par les dispositions relatives à la formation de professionnalisation.27 janvier 2015– CM n° 1

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3. Demande de remboursement d’arrhes (gîte communal suite à désistement)

Monsieur le Maire a reçu un courrier d’une association de Poitiers qui avait réservé le gîte semaine 26 pour l’hébergement d’un groupe suédois. Ce dernier n’ayant pas confirmé leur venue en France, l’association préfère annuler la réservation maintenant et demande la restitution des arrhes versées soit 400.20 €.

Monsieur le Maire pense qu’il est raisonnable d’accéder à la demande de cette association puisque la commune a été informée suffisamment tôt pour pouvoir louer à cette période.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder au remboursement des arrhes.

4. Levée de constructibilité pour la parcelle N276

Monsieur le Maire expose aux membres présents du Conseil municipal le projet du collectif agricole l’AmiCellium qui consiste en la mise en place d’une exploitation agricole prônant les valeurs de la permaculture et accueillant les six personnes associées. Cette exploitation se situerait à Petit Bois Brault. Monsieur le Maire a reçu quelques membres du collectif venus présenter leur projet : un compromis de vente pour la parcelle N276 a été signé et la SAFER a donné son feu vert. L’AmiCellium a déposé une demande de certificat d’urbanisme pour ce projet qui est revenue « Non réalisable » et sollicite la levée de constructibilité pour cette parcelle.

Monsieur le Maire rappelle qu’un CU a déjà été accordé en 2009 et que les travaux de réseaux d’eau et d’électricité ont été réalisés jusqu’à cette parcelle en 2010. La sécurité incendie est assurée avec la mare existante. Monsieur le Maire attend des éléments complémentaires de la part du collectif et demandera la levée de constructibilité lors d’un prochain conseil.

5. Révision des loyers communaux

5.1 – Vacance de deux logements

Monsieur le Maire lit le courrier des locataires du 16 rue Etienne Saby donnant leur préavis de départ au 19 février 2015 pour cause de mutation. Il donne également lecture du courrier du locataire du 22 rue Etienne Saby qui quittera son logement le 30 avril 2015.

5.2 – Augmentation des loyers au 1er mars 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que certains loyers communaux peuvent augmenter de 0.47 % (indice IRL du 3ème trimestre 2014).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer cette augmentation à compter du 1er mars 2015.

Locataires 2014 Augmentation Loyers après augmentation 0,47%

20 rue Etienne Saby 274,89 € 1,29 € 276,18 €

22 rue Etienne Saby 253,24 € 1,19 € 254,43 €

2 route de Sommières 353,15 € 1,66 € 354,81 €27 janvier 2015– CM n° 1

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24 rue Etienne Saby 340,13 € 1,60 € 341,73 €

16 rue Etienne Saby 400,00 € 1,88 € 401,88 €

14 rue Etienne Saby 423,62 € 1,99 € 425,61 €

5.3 – Augmentation de loyer au 1er août 2015

Monsieur le Monsieur propose au Conseil municipal de déterminer l’augmentation du loyer sis 5 place de la Mairie au 1er août 2015, soit 0.60 % (indice IRL du 1er trimestre 2014).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer cette augmentation à compter du 1er août 2015.

Locataire 2014 Augmentation Loyer après augmentation 0,60%

5 place de la Mairie 368,32 € 2,21 € 370,53 €

6. Agence de l’eau – schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin Loire Bretagne et plan de gestion des risques d’inondation

Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, une consultation est en cours sur les projets de :

 schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et son programme de mesures ;

 plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne pour la période 2016 / 2021.

L’agence Loire-Bretagne demande au Conseil municipal de lui faire part de ses observations. Le lien sera disponible sur le site de la commune.

7. Point élagueuse et lamier

Le matériel a été réceptionné courant décembre 2014 et donne entière satisfaction.

8. Rapport d’activité 2013 de la BDV

Monsieur le Maire lit le rapport d’activité 2013 de la BDV ainsi que la fiche détaillée de la commune. 106 enfants et 170 adultes ont fréquentés la bibliothèque et consulté plus de 1800 documents.

9. Point sur le personnel

9.1 – Emploi d’avenir

Madame BODIN de la Mission Locale est venue en mairie rencontrer M. le Maire et faire le point sur les deux emplois d’avenir. Le contrat de l’agent travaillant à l’école a été renouvelé pour 12 mois (à partir du 1er janvier 2015). Le contrat de l’agent affecté au service technique arrive à échéance le 31 janvier 2015 et ne sera pas renouvelé.

9.2 – Commission Personnel

La commission se réunira le 12 février 2015 à 9 heures.

10. Commission Pêche27 janvier 2015– CM n° 1

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La commission se réunira le 24 février 2015 à 18 heures.

11. Point sur les travaux

- Assainissement : le poste de relèvement de la route de Couhé est réceptionné. - Les travaux de mise en séparatif des réseaux sont commencés rue de la Carlière. - Réfection et aménagement de la rue Etienne Saby : les travaux devraient débuter en mars 2015. - Elagage : en cours sur les routes avec le passage du lamier.

- Cabane de vignes : attente du cahier des charges et du devis, le panneau sera posé dans les jours à venir.

12. Point sur les TAP

Monsieur le Maire expose aux membres présents du Conseil municipal les problèmes rencontrés lors des Temps d’Activités Périscolaires par le personnel encadrant. Pour résoudre certains cas posés par des enfants perturbateurs, M. le Maire rencontrera les parents de ces enfants. Si les problèmes devaient perdurer, ces enfants seraient exclus de TAP. De ce fait, il est proposé que soit instaurée une garderie payante au tarif de 10 Euros de l’heure pendant les TAP afin d’assurer la surveillance des enfants concernés au cas où les parents ne viendraient pas chercher leurs enfants après les cours. Le règlement intérieur précisera les modalités d’application après la réunion de la commission scolaire.

Après discussion et en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 abstention et 3 voix contre, le Conseil municipal décide d’instaurer un tarif garderie applicable pendant les Temps d’Activités Périscolaires au tarif de 10 € / heure.

Un bilan des TAP sera établi le 5 février 2015 à 18 heures.

13. Point budget

Les budgets devraient être finalisés avec Madame la Trésorière le lundi 2 février à 8 h30 et ils pourront être votés dès que les comptes de gestion seront prêts.

14. Dossier RTE

RTE a demandé à Madame la Préfète la déclaration d’utilité publique concernant le projet de liaison souterraine à 90 kV Le Laitier – ROM, les services de la Préfecture et de la DREAL ont accusé réception du dossier puis ont lancé une consultation des Maires et des services.

Le registre et le dossier de DUP sont à disposition à la mairie du 26 janvier 2015 au 10 février 2015.

Un dossier de Permis de Construire a également été reçu et sera envoyé à la DDT pour instruction dans la semaine.

15. Commission Fleurissement

La commission s’est réunie le 23 janvier 2015. Elle engage une démarche calquée sur l’expérience de certaines villes en matière d’aménagement urbain « fleurissons nos pieds de murs ». Nous proposons aux personnes qui veulent s’engager dans cette démarche des sachets de graines. Une charte d’engagement définissant les règles à respecter sera signée conjointement avec la Mairie.

CHARTE FLEURISSONS NOS TROTTOIRS

La possibilité est donnée aux Champagnois de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie par la plantation de fleurs vivaces ou le semis de fleurs annuelles sur le domaine public dans le respect de certaines règles27 janvier 2015– CM n° 1

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transcrites dans une charte.

CHARTE :

- Plantation et semis en bordure de mur sur les trottoirs, afin de laisser une largeur minimum de 1, 5

mètre disponible.

- Semis « pieds de murs » uniquement dans les interstices naturels du sol pour les trottoirs inférieurs à

1,5 mètre.

- En aucun cas le fleurissement ne devra gêner le cheminement des piétons.

- Les riverains s’engagent à en assurer l’entretien et la pérennité.

- Si une autre personne intervient pour un riverain l’accord de celui-ci sera obtenu

et les deux personnes signeront cette charte conjointement.

- Aucune dégradation ne devra être faite sur les trottoirs.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la charte d’engagement avec les habitants souhaitant participer au projet.

Prochaine réunion le 6 mars 2015 à 14h30.

16. Points Associations

Une journée des associations aura lieu le 26 septembre 2015 à la grande salle des fêtes.

Décorations de Noël : de nombreuses réactions très positives nous sont parvenues, nombreuses visites avec des enfants. Pour 2015, nous projetons d’agrandir les décors sur les places, et la rue de l’église. Il est envisagé une animation pour le lancement des décorations le vendredi 11 décembre 2015.

17. Eolien

EnergieTeam devrait déposer son dossier de permis de construire dans les semaines à venir.

18. Projet salles périscolaire et socioculturelles

L’élaboration d’un permis de construire est en cours par le cabinet d’architectes MOREAU.

19. Vœux

Une chemise regroupant les cartes de vœux est à disposition au secrétariat pour consultation.

20. Proposition d’installation d’un salon de coiffure mobile sur Champagné Saint-Hilaire

Monsieur le Maire lit le courrier reçu d’une personne d’Iteuil souhaitant créer un concept de salon de coiffure mobile. Elle aménage actuellement un camion en salon de coiffure et prévoit de faire des27 janvier 2015– CM n° 1

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tournées sur plusieurs communes. Elle demande l’autorisation de stationner sur la commune avec branchement électrique. Le Conseil municipal ne souhaite pas donner son accord sur ce projet.

21. Agenda

1er février : Randonnée AMAC à 9h00.

3 février : Commission Internet à 18h00.

5 février : Réunion périscolaire à 18h00.

6 février : Conseil d’école à 18h00.

7 février : Loto des DSB.

12 février : commission personnel à 9h00.

14-15 février : Animation musicale « Au Pays des Volutes ».

19 février : commission voirie à 18h00.

21 février : Concours de belote du foot.

24 février : commission pêche à 18h00.

28 février : Spectacle « les Vamps vendéennes ».

6 mars : commission fleurissement à 14h30.

22 et 29 mars : Elections départementales.

22. Divers

Monsieur le Maire :

 a reçu une demande écrite de subvention pour un voyage scolaire concernant trois enfants d’une même famille. La demande n’est pas acceptée par le Conseil municipal car la commune n’a pas la compétence.

 SEA Vienne, le Président de ce syndicat est Monsieur Jean-Claude Boutet, Maire de Saint- Georges les Baillargeaux. Le nouveau nom de ce syndicat d’eau et d’assainissement sera voté le 24 février 2015.

 Commission voirie : 19 février à 18 heures.

 Commission tourisme à la base de loisirs : 24 mars à 17 heures.

Vincent Vuzé :

 fait remarquer que des personnes critiquent l’investissement dans l’élagueuse, le Conseil municipal a validé cette position en commission et l’achat a été voté à l’unanimité.

Christelle Paumard :

 souligne que le mur du fond de la salle des fêtes est dégradé et nécessiterait une rénovation.

 Pourquoi la commission budget ne prépare pas ce dernier ? Monsieur le maire précise qu’il ne l’avait pas envisagé car de nombreux postes sont imposés ou proposés par la commission investissement. Une rencontre sera prévue pour retravailler des économies sur certains postes. La réunion du lundi 2 février est ouverte à tous.

Christophe Archambault :

 demande où en est le projet Habitat 86 : les équipes travaillent et feront une présentation prochainement. Une étude globale devra être lancée prochainement sur tout l’espace derrière l’école et autour de ce projet.

 Demande d’aide à la Communauté de Communes pour notre projet périscolaire : la question a été reposée au Président qui a dit s’en préoccuper pour le budget.

Nathalie François Dit Sorton :27 janvier 2015– CM n° 1

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 signale un bulletin mal imprimé ; il faut rapporter ces bulletins, ils seront échangés.

Mickael Moreau :

 les employés sont ils formés aux premiers secours ? Il faudra valider la situation de chacun.

 Faut-il des détecteurs de fumée à l’école et dans les salles des fêtes ? Michel Russeil se renseignera auprès de notre assureur.

 La Communauté de Communes change le panneau indicateur du bourg et de la commune situé sur la place du 13 aout qui est très dégradé.

La séance est levée à 22 h40.

Ont été prises les délibérations suivantes :

20150127_GH_01 : Ratios promus promouvables définitifs.

20150127_GH_02 : Demande de remboursement d’arrhes gîte communal

20150127_GH_03 : Révision des loyers communaux – augmentation au 1er mars 2015 20150127_GH_04 : Révision des loyers communaux – augmentation au 1er août 2015 20150127_GH_05 : Point sur les TAP

20150127_GH_06 : Commission fleurissement

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère ABSENTE

TENCA Guillaume Conseiller

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller

PAUMARD Chrystelle Conseillère

BONNIN Vincent Conseiller